Réunion technique mutuelle/prévoyance

Comme nous vous l'annoncions lundi soir dans cet article, une réunion technique s'est tenue mercredi 9 novembre 2011 au sujet de la mutuelle et de la prévoyance.

Pour rappel, il s'agit de la fin d'un processus qui a commencé par une négociation pour un cahier des charges (voir accord et avenant) pour un futur dispositif santé et prévoyance commun à l'ensemble des agents de Pôle Emploi.

Toujours pour rappel, la CCN avait dans son article 49 suffisamment verrouillé les négociations (voir son §2)  pour en arriver à un véritable "meilleur des 2".

La procédure retenue pour l'appel d'offre s'appelle : "Dialogue compétitif" et comportait 2 lots, un pour les frais de soins de santé et un pour la prévoyance et la dépendance. Le processus a commencé le 13 mai 2011 (publication de l'avis d'appel à la concurrence) pour se terminer le 16 août 2011 (date limite de réception des offres finales). Au fur et à mesure, certains candidats ont été éliminés par non respect des critères de la procédure. Au final, le 4 novembre, le Directeur Général a signé les contrats sachant que la mise en oeuvre effective est pour le 1er janvier 2012.

Lors de cette réunion, nous avons eu toutes les explications sur le système de notation ainsi que sur les notes amenant au résultat que nous communiquions lundi 9 novembre 2011. Le résultat est alors assez clair et montre que le critère du prix a été déterminant alors que les éléments techniques étaient beaucoup plus proches

Maintenant, la question que beaucoup se pose est de savoir " combien cela va me coûter ? ". Nous ne répondrons pas directement à cette question tant que nous n'aurons pas eu tous les éléments. En effet, si les pourcentages nous ont été donnés, il convient de reprendre l'accord pour voir que le mode de calcul pour la santé est plus compliqué que la seule application d'un pourcentage.

Prévoyance/Dépendance :

Pour les agents privés, tous les taux seraient à la baisse avec une garantie supérieure, ceci pour toutes les tranches et pour toutes les catégories d'emploi.

Pour les agents publics, les taux seraient aussi à la baisse sauf pour le maintien du revenu, légèrement à la hausse.

Un problème reste à résoudre en conséquence de la clôture des contrats antérieurs.En effet, il reste un excédent de 21m€ d'un coté et un déficit de 14m€ de l'autre (public). Ce déficit est le résultat du fait qu'à la mise en place du contrat de prévoyance obligatoire à l'ANPE, le prestataire a fait l'avance de fond. Cette avance était remboursée par une contribution de 0.3%. Mais du fait que, en optant les agents publics quittaient un dispositif pour un autre faisait que mécaniquement, il y a moins de contributeurs à ce remboursement. De l'autre coté, le prestataire s'est retrouvé avec un nombre d'adhérents largement supérieur à celui du marché initial. La Direction souhaite que les 21m€ soient injectés dans le dispositif et que les 14m€ soient l'objet d'un remboursement de 0.12% ce qui permettrait en contre partie de garantir les taux sur la durée du contrat (sauf modification réglementaire). Cette question a beaucoup fait débat et devra faire éventuellement l'objet d'un accord. Malgré tout, si aux taux offerts par le prestataire nous ajoutions ces 0.12%, les taux finaux seront toujours inférieurs aux taux précédents.

Santé :

Là encore il convient de rappeler que le mode de calcul n'est pas simple. En effet, il ne convient pas de prendre 25% du forfait pour calculer la cotisation de chaque agent.

Le chapitre 3  de l'accord précise que c'est au global que la contribution de l'employeur est de 75% et de 25% à l'ensemble des agents en activité. De plus, un agent ne peut cotiser plus de 60% du forfait.

L'accord, qui est la reprise du processus antérieurement connu, prévoit donc le calcul de taux à appliquer pour en arriver à ce résultat de 75%/25% au global.

Malgré tout, et dans l'attente des prix et des taux définitifs, nous pouvons vous dire que l'augmentation de la cotisation sera modeste, sachant surtout qu'il ne faut pas oublier que les prestations seront largement meilleures (regardez par exemple les postes "optique et dentaire").

Important : après la remise des dossiers, il faut se souvenir qu'une loi a doublé la taxe sur les mutuelles santé passant de 3.5% à 7%.

Résultat : nous pensons que tout compris (nouveau tarif et nouvelle taxe), la hausse devrait pouvoir être inférieure à 5€ pour la majorité des agents. Encore une fois, il ne faut pas oublier que les garanties seront largement supérieures.

Attendons maintenant d'avoir les éléments précis sachant qu'une vaste communication sera faite en direction des agents. Pour la grande majorité (agents privés), le transfert sera simple dans la mesure où le prestataire reste le même. Reste les agents publics pour qui il conviendra d'être attentif pour que le transfert génère le minimum d'inconvénients.