RPS et 2003 : les signatures
Deux accords étaient ouverts à signature jusqu'au mardi 13 juillet 2010 13h00. Voici l'état des lieux concernant les signatures :
- « l’accord du 13 juillet relatif à la prévention des risques psychosociaux et aux conditions de travail » : CFE-CGC et UNSA
- « L'accord du 13 juillet portant adaptation de certaines règles de gestion de ressources humaines pour les agents droit public » : CFE-CGC, CFDT, CFTC et SNAP
Concernant l'accord RPS/CT il convient de voir maintenant les contestations éventuelles. Pour rappel, veuillez consulter cet article pour comprendre le pourquoi de notre signature.