RPS et 2003 : les signatures

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Deux accords étaient ouverts à signature jusqu'au mardi 13 juillet 2010 13h00. Voici l'état des lieux concernant les signatures :

  • « l’accord du 13 juillet relatif  à la prévention des risques psychosociaux et aux conditions de travail » : CFE-CGC et UNSA

  • « L'accord du 13 juillet portant adaptation de certaines règles de gestion de ressources humaines pour les agents droit public » : CFE-CGC, CFDT, CFTC et SNAP   

Concernant l'accord RPS/CT il convient de voir maintenant les contestations éventuelles. Pour rappel, veuillez consulter cet article pour comprendre le pourquoi de notre signature.

 

 

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