Un juge reconnaît l'impact de l'EID sur les conditions de travail

Le 22 décembre 2010, en Aquitaine, la Directrice Régionale a assigné en référé le secrétaire du CE afin de pouvoir réunir le Comité d'établissement avec pour ordre du jour "Information relative au projet d'Entretien d'Inscription et de Diagnostic". Le secrétaire lui refusait cette simple information en raison de l'impact du projet sur les conditions de travail et sur l'organisation.

Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance de référé du 7 février 2011 :

• Déboute la DR de l'intégralité de sa demande
• Constate que l'EID entraîne une modification importante des conditions de travail des agents  de Pôle Emploi Aquitaine
• Dit en conséquence que l'ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du CE Aquitaine (24/02/2011) comportera le point suivant "information-Consultation relative au projet  d'Entretien d'Inscription et de diagnostic"
• Condamne la DR à payer au secrétaire du CE Aquitaine la somme de 1250€.

Lors de la phase d'information au CCE, la CFE-CGC métiers de l'emploi n'a jamais cessé de poser les mêmes questions à la Direction notamment sur le manque d'une étude d'impact du projet sur les conditions de travail. La direction répondait qu'il n'y avait là qu'une simple évolution des activités mais ne prouvait et démontrait absolument rien. Cette absence de réponse à nos questions nous avait amené à ne pas pouvoir prendre part au vote. Ce jugement vient confirmer nos questions et nos craintes.

Jugement Bordeaux EID 2011 02 07