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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

18 juillet 2014 5 18 /07 /juillet /2014 07:39
  1. Recueil d’avis sur la prestation Activ’emploi.
  2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur le dispositif « accompagnement des jeunes ».
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 15:36

Le DGARH fait un rappel des faits de la séance du 24 juin.

 

Suite à cette intervention, FO fait une demande de suspension de séance. Au retour de cette suspension, FO lit une délibération qui est soumise au vote.

 

La délibération

 

« Les élus du CCE mandatent le Secrétaire de l’instance, pour ester en justice afin de faire annuler toutes les décisions prises le 30 juin 2014, constatant l’illégalité de cette réunion rappelant qu’une réunion du CCE n’est valablement tenue que pour autant qu’elle soit présidée, du début à la fin, par la direction, nonobstant les suspensions demandées, en vertu de l’article L. 2327-14 du Code du travail, et de faire convoquer un nouveau CCE. En effet la réunion du 24/06/2014 n’ayant pu se tenir, la Direction Générale devait convoquer une nouvelle instance selon le délai l’égal (article L. 2327-14 du Code du travail) ce qui rend nulle et non avenue celle du 30/06/2014. Dès lors, la convocation à la réunion du 30/06/2014 avec un point à l’ordre du jour s’intitulant : ‘‘ Poursuite de l’information en vue de la consultation sur la prestation Activ’emploi ’’ est tout simplement illégale ».

 

Le vote :

13 voix pour (4 FO, 3 CGT, 2 SNAP, 4 SNU FSU), 4 voix contre (CFDT) et 2 abstentions (CFE-CGC). Solidaires SUD Emploi ne participe pas au vote.

 

En ce qui concerne la CFE-CGC Métier de l’Emploi, même si nous n’avons pas voté cette  délibération, nous désapprouvons ce qui s’est passé le 30 juin, c’est la première fois qu’une organisation syndicale participe seule à un  CCE alors que les autres délégations n’étaient pas dans la possibilité d’être présentes (et ce, pour des motifs non idéologiques). La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette que ce CCE se soit tenu et espère que la Direction entendra la demande de modification du point II, afin de permettre un échange.

 

Une demande de modification de l’ordre du jour est faite par FO.

 

Le DGARH propose de passer au vote de la modification de l’ordre du jour tout en précisant que la direction s’y opposera est donc que l’ordre du jour se tiendra conformément à ce qui est prévu.

 

Nouvelle suspension de séance, mais cette fois-ci à la demande de la Direction Générale

 

A son retour, Dominique Blondel, nous fait une explication de texte du memento qu’ils ont transmis aux nouveaux élus du CCE.

 

Nouvelle demande de suspension de séance, cette fois-ci à l’initiative de FO.

 

Reprise de la séance. On passe alors au point 1 de l’ordre du jour.

 

1.     Approbation du PV des 12 et 13 juin 2014

 

Après des demandes de modifications, le PV du 12 et 13 juin est adopté à l’unanimité des 21 votants.

 

2.     Poursuite de l’information en vue de la consultation sur la prestation Activ’emploi

 

Les délégations FO, SNU FSU, STC, CGT, SNAP et Solidaires SUD Emploi quittent la réunion et ne participent pas aux débats.

La présentation du dossier est faite par Thomas Cazenave et Madame Gorges

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi aimerait avoir les éléments qui ont décidé le Conseil d’Administration à positionner les OPP sur la modalité « suivi ».

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelles sont les intentions de la DG à terme, comme par exemple sous traité totalement cette modalité?

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :

·         Des précisions sur l’auto prescription et les modalités de validation de sa cohérence,

·         Comment Pôle emploi peut-il valider la connaissance qu’a le prestataire du marché du travail ?

·         Quelles garanties sur les relations avec les demandeurs d'emploi et le contrôle du prestataire.

·         Si le demandeur d'emploi a la possibilité de sortir du dispositif

·         Quelles sont les marges de manœuvre du prestataire lorsqu’il reçoit pour la première fois le demandeur d'emploi ?

·         Si le prestataire peut décider qu’un demandeur ne correspond pas à la prestation ? commet le retour du demandeur se fera-t-il, quelle justification le prestataire devra t-il apporter ?

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi attire l’attention de la Direction sur fait que certains prestataires écartent les usagers trop éloignés de l’emploi pour garantir leur rémunération.

 

Même si le demandeur d’emploi trouve un emploi sans l’aide du prestataire, celui-ci sera rémunéré pour une prestation réalisée. Or, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que les modalités de contrôle ne permettent pas de vérifier que la prestation a été bien réalisée. Plus qu’un suivi global de la prestation, il est souhaitable d’instaurer un conseiller référent, au plus près du terrain.

 

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment cela se coordonnera avec les plateformes régionales

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi attire l’attention de la Direction sur les risques de dilution des missions de Pôle emploi. Les baromètres sociaux démontrent l’attachement des personnels aux missions de service public de Pôle Emploi. Les agents expriment des craintes très fortes de voir partir le cœur de métier de Pôle Emploi sur les trois modalités de suivi, les agents de Pôle Emploi conservant l’accompagnement renforcé pour lequel les résultats sont les plus difficiles à obtenir. Par conséquent, il importe de s’assurer que les prestataires vendent un service conçu par Pôle emploi.

 

Réponses de la DG :

 

·         Le CA a fait le choix de la modalité « suivi » dans le cadre des OPP, pour que Pôle Emploi développe l’accompagnement renforcé pour les demandeurs d'emploi de longue durée.

·         Tous les demandeurs d'emploi en « suivi » ne seront pas pris en charge par les OPP.

·         Retrouver un lien opérationnel avec le prestataire. Pour cela les prestataires viendront présenter en agence les prestations proposées aux conseillers prescripteurs.

·         Développer les échanges opérationnels avec un référent en agence pour faire le point sur les difficultés rencontrées, renouer avec des contacts plus réguliers avec les OPP.

·         Seul le traitement en back-office sera confié aux plateformes.

·         Renforcement du contrôle qualité, avec des conséquences très fortes sur la rémunération des prestataires

·         Retour des contrôles sur place et bilan en fin de prestation

·         Mise en place de l’auto-prescription à la mi-2015. À l’occasion de l’EID, le conseiller vérifie que le demandeur d’emploi répond aux critères de la prestation (autonomie dans la recherche d’emploi, projet validé, besoin d’un appui méthodologique). L’auto prescription peut également être ouverte deux mois après l’EID, sur prescription du conseiller. Le demandeur pourra y accéder depuis son espace personnel.

·         La cohérence de l’offre de l’OPP sera validée par Pôle emploi à l’occasion de l’examen des candidatures.

·         Le conseiller pourra, s’il le juge nécessaire, organiser un entretien avec le prestataire au cours de la prestation, afin de vérifier son engagement.

·         Le prestataire est rémunéré aux résultats, ce qui inclue non seulement le placement, mais aussi la satisfaction des demandeurs d'emploi.

·         Les demandeurs d'emploi en OETVE devront être pris en charge par Pôle emploi en interne, dans le cadre de l’accompagnement renforcé. Il sera donc demandé aux régions de bien dimensionner les ressources affectées aux trois modalités.

·         Un diagnostic local agence par agence, pour examiner les impacts de la "réinternalisation" de l’accompagnement renforcé sera réalisé.

·         Seront éligibles à la prestation Activ’emploi des demandeurs d'emploi autonomes.

·         Pour la DG, l’action de Pôle emploi n’est pas diluée. Au contraire, ses ressources sont concentrées sur les demandeurs d'emploi qui en ont le plus besoin, conformément aux enjeux du service public. Pôle emploi n’abandonne pas les demandeurs d'emploi en suivi, qui disposent d’un conseiller référent à Pôle emploi. Il s’agit d’enrichir le service, en confiant à des OPP l’appui méthodologique au bénéfice des usagers les plus autonomes. Enfin, le contenu de la prestation Activ’emploi est bien conçu par Pôle emploi. Le prestataire agit pour le compte de Pôle emploi.

 

Le DGARH indique que le CCE sera consulté ultérieurement sur la mise en œuvre de la prestation Activ’emploi.

 

Pause déjeuné 12 heures 40

 

3.     Information en vue d’une consultation sur le bilan social 2013.

 

Présentation par madame PEIGNÉ, elle indique que le bilan social est une photographie de Pôle emploi, à un instant T. Il est structuré autour de plusieurs rubriques, conformément à la loi (Effectifs, Eléments de rémunération et charges associées, Conditions d’hygiène et de sécurité,  Autres conditions de travail, Formation, Relations professionnelles, Autres conditions de vie relevant de l’entreprise)

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi note les améliorations apportées au bilan social, mais regrette que le taux de CDD ne soit toujours pas communiqué. Cette information permettrait de s’assurer que la CCN est respectée.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des compléments d’information sur les 82 agents qui ont fait valoir leur droit d’option en 2013.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaiterait qu’à l’avenir les informations sur les ruptures conventionnelles soient plus détaillées. Nous demandons en complément d’information l’âge moyen du départ en retraite.

 

Réponses de la DG :

 

·         Le taux de CDD ne fait pas partie des indicateurs légaux. Toutefois, il sera communiquera pour la réunion suivante.

·         Les 82 agents qui ont fait valoir leur droit d’option en 2013 correspondent aux situations prévues par l’accord (disponibilité ou maladie).

·         Prend note des demandes des élus au sujet des ruptures conventionnelles. La répartition des ruptures conventionnelles par établissement ne pourra être communiquée. Elles sont de faible volume.

·         Le DGARH souligne que pour lui, la rupture conventionnelle n’est pas un échec, mais le résultat de la volonté des deux parties. Il peut aussi arriver qu’une rupture conventionnelle soit prise à l’initiative de l’employeur, afin de régler des situations qui étaient difficiles à poursuivre contractuellement. Un contrôle des ruptures conventionnelles est assuré par la DIRECCTE.

·         Le DGARH précise que les Directeurs régionaux ont reçu une délégation pour signer des ruptures conventionnelles, à condition que le montant de l’indemnité soit plafonné au montant de l’indemnité de licenciement. Aucune consigne n’a été donnée aux établissements pour utiliser le dispositif en amont du 30 juin 2014. Pour autant, certains agents, qui connaissent les règles d’indemnisation, ont peut-être eu tendance à anticiper leur rupture conventionnelle avant le 30 juin 2014.

 

 

4.     Information sur le rapport de situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise

 

Point reporté

 

5.     Information sur le rapport de sécurité

 

Point reporté

 

6.     Questions diverses

 

Dominique Blondel demande de lui transmettre les questions par écrit.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 13:29

La séance du CCE s’est ouverte à 9h40.

Des interventions diverses ont eu lieu avant de passer au point 1 de l’ordre du jour.

 

 

1.     Poursuite de l’information sur l’expérimentation télétravail.

 

La phase d’information sur le télétravail avait démarré lors du CCE du 10 décembre 2013 . Celle-ci aurait du se poursuivre lors du CCE du 18 février 2014 qui n’a pas eu lieu pour cause de fin de mandature.

Nous nous retrouvons donc en CCE le 24 juin pour poursuivre l’information sur l’expérimentation Télétravail.

 

Monsieur CHAPUIS, Directeur de l’Innovation et de la Responsabilité sociale et environnementale et Madame MIEL, Chef de projet télétravail au Département Responsabilité sociale et environnementale, nous ont fait une présentation rapide du dossier.

 

·         17 % de la population active est en situation de télétravail

·         Là où cela été mis en place tout le monde est content, employeurs, salariés

·         augmentation de l’efficacité, baisse de l’absentéisme et des accidents de traje

·         réduction des émissions de CO2, les déplacements domicile-travail représentent 23 % du bilan carbone de Pôle Emploi

·         meilleure conciliation vie professionnelle/vie privée

 

D’après la DG, l’expérimentation Télétravail, viserait donc à :

•       accompagner les évolutions de l’organisation du travail grâce aux modalités de travail à distance.

•       réduire les déplacements domicile travail des agents ;

•       réduire les émissions carbone de Pôle emploi ;

•       permettre aux agents un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle ;

 

Comme cela avait été présenté en décembre toujours 2 scénarios possibles:

•       télétravail à domicile ;

•       travail en proximité (dans un site de Pôle emploi plus proche du domicile).

 

Enfin, une seule modalité a été retenue, à savoir un jour fixe par semaine.

 

La DG rappelle que les activités impliquant une présence physique en contact avec les demandeurs d’emploi, les entreprises et tout autre acteur interne ou externe ne seront pas réalisables dans l’expérimentation.

L’expérimentation fera l’objet d’une information consultation en CE et CHSCT dans les régions expérimentales (Alsace, Auvergne, Bretagne, Guadeloupe, Haute‐Normandie, Lorraine, Midi‐Pyrénées et le Siège)

 

Après avoir pris connaissance du dossier et écouté attentivement la présentation de celui-ci nous avons pu observer que ce dossier était la copie conforme de celui présenté pour information lors du CCE de décembre 2013, qu’aucun changement ou amendement n’avait eu lieu alors qu’un très grand nombre de remarques et questions avait été posées !

 

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous avons tout d’abord rappelé que nous regrettions que la direction Générale refuse de négocier un accord sur le télétravail avant de mettre en place son expérimentation, car nous pensons que le sujet est bien plus complexe que ce que la direction veut bien laisser à penser et qu’il méritait une prise en compte sérieuse dans le cadre d’un accord.

La Direction Générale avance comme argument à la mise en place d’une expérimentation sur le télétravail, des arguments que nous pourrions nommer « citoyens » (réduction des temps de trajets, baisse du CO2….), à aucun moment la Direction Générale fait état d’argument stratégique pour la mise en place d’une telle expérimentation, une fois de plus la CFE-CGC métiers de l’Emploi comme en décembre 2013, demande à la DG quelles sont ses objectifs stratégiques. Une fois de plus la Dg ne répond pas à cette question centrale.

Nous revenons une fois encore sur le choix de la modalité que la direction à fait, à savoir 1 jour par semaine, nous exprimons notre sentiment que cette quotité est insuffisante pour pouvoir tirer tous les enseignements de cette expérimentation. La DG n’a pas d’argument sur son choix, c’est comme cela est c’est tout.

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande à la DG :

 

  • Des explications sur le choix qu’elle a fait unilatéralement d’exclure les managers de cette expérimentation, choix que nous regrettons.
  • Si une ligne d’assistance informatique dédié est prévu compte-tenu du grand nombre de problème informatique et des dysfonctionnements fréquents qui peuvent se présenter avec le système OTP
  • Pourquoi elle ne prend pas en compte dans le défraiement l’eau ?
  • Est-ce que l’ordinateur portable sera personnel ou mutualisé si plusieurs personnes en télétravail sur un site
  • Ce qu’elle envisage comme dédommagement sir ce n’est pas le coût de l’assurance qui augmente mais les clauses du contrat qui sont impactés.
  • Comment va s’organiser le remboursement des frais pour les agents publics
  • Comment et sur quel temps les agents vont gérer leur régularisation de badgeage et d’impression
  • Comment et sur quoi va se faire l'évaluation du dispositif ?
  • Comment seront pris en compte les accidents de travail dans une autre pièce ou pendant leur de déjeuner alors que le salarié peut aller déjeuner à l’extérieur si il le souhaite ?
  • Qui est responsable en cas de perte ou de vol du matériel ?
  • Si il est possible de mettre en place le télétravail qu’en on est en colocation

 

Réponse de la DG :

 

L’expérimentation est d’abord un outil du savoir et pas un outil pérenne. Elle se déroulera entre février 2015 et janvier 2016. Un bilan sera fait en avril 2016. A la suite de ce bilan, une négociation sur le télétravail pourrait être ouverte sur les bases du bilan de l’expérimentation.

 

D’après le DG l’objectif est d’être plus performant. Elle assure ne pas avoir une vision idyllique de la situation.

 

  • Par rapport aux assurances, un certain nombre d’information figureront sur le guide du télétravail comme la prise en charge du surcout.
  • Toutes les régions participantes à l’expérimentation auront information et consultation du CE et CHSCT.
  • Accident sur une autre pièce seront pris en compte en accident du travail.
  • Pas de ligne dédié Ad pour les problèmes informatiques.
  • Le télétravail est ouvert à tous par définition.
  • En cas de perte ou vol du matériel, la responsabilité de l’agent n’est pas engagé, si vol il devra aller faire une déclaration et le matériel sera remplacé.
  • Favorable sur la base du bilan d’ouvrir une négociation, l’expérimentation sera un élément de plus.
  • Pas avant avril 2016 au regard du bilan qui aura lieu en 2016.
  • Ordinateur portable, téléphone et casque audio sont personnels et resteront à la maison.
  • Sur la prise en charge des coûts comme la dg considère quelle rembourse à un taux supérieur certains fluides, alors, si il y a des oublis cela est couvert par ce taux supérieur !!!

·         Le télétravail étant réalisé dans le respect des horaires fixés dans les accords OATT, les agents en télétravail devront saisir leurs horaires sous HOROQUARTZ dès leur retour sur site.

·         L’agent devra fournir une attestation d’assurance multirisque habitation et une attestation de conformité électrique (diagnostic pris en charge par Pôle emploi) .

·         L’agent devra accepter la visite à son domicile d’un responsable sécurité ou d’un membre du CHSCT.

·         An ce qui concerne les agents public, la DG envisage qu’une avance sur frais soit versée chaque trimestre aux agents de droit public.

·         La DG précise que le télétravail au bénéfice des travailleurs handicapés se situe hors du champ de l’expérimentation.

·         La DG assure que le télétravail n’a pas vocation à pallier la mobilité

·         Les managers ont été écartés de la participation à l’expérimentation, mais cela ne préjuge pas des conditions d’une éventuelle généralisation.

 

La séance est suspendue de 12 heures 10 à 12 heures 25.

 

2.     Information sur la nouvelle convention Assurance Chômage.

 

Ce dossier est présenté par Me Gueguen, Directrice de la réglementation.

 

La convention rentrera en vigueur en 2 temps : pour parti en juillet et pour parti en octobre

Sur les droits rechargeables, une reprise va être faite jusqu'à épuisement des droits de la personne.

Ce qui change à partir de juillet 2014 :

•       Montant de l’allocation, Le plancher passe de 57,4 % à 57 %.

•       Calcul de l’allocation, Plafonnement du capital versé à hauteur de 75 % du salaire de référence théorique

•       Différés d’indemnisation, Le différé spécifique passe à 180 jours maximum, sauf pour les licenciés économiques et les annexes 8 et 10.

•       Annexes 8 et 10

Instauration d’un plafonnement du cumul entre revenu d’activité et allocations et évolution du calcul du différé d’indemnisation.

Contribution, Tous les salariés cotiseront à l’assurance chômage.

•       Maintien des droits, Modification de l’âge à partir duquel le maintien de l’indemnisation est possible

 

Ce qui change à partir de d’octobre 2014 (version SI3) :

•       Les droits rechargeables

•       L’activité reprise

•       L’activité conservée

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi indique que si dans certains établissements les clés étaient illisibles, dans d’autres établissements les clés USB n’ont pas été remises aux conseillers, chargeant les responsables de donner la documentation aux agents.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cette nouvelle convention va générer un afflux du public, en particulier à l’ARC et un surplus d’inscriptions.

En outre, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi soulève la problématique de la gestion de la liste. Elle demande quelles mesures sont prévues pour résoudre le décalage entre la mise en application de la nouvelle convention et la date de livraison dans le SI3.

 

Réponse de la DG :

 

·         Pour que la convention entre en vigueur au 1er juillet 2014, Pôle Emploi n’a pas eu d’autres solutions que de faire les formations durant l’été, les clés USB devaient permettre des mises à jour régulières. La DG rappelle qu’il s’agit du premier programme de formation de cette ampleur mis en œuvre à Pôle Emploi depuis longtemps.

·         La nouvelle convention aura très certainement un impact sur l’organisation.

·         La gestion de la liste n’est pas une réponse à l’application de la convention Assurance Chômage. La procédure contradictoire devra être respectée.

·         Le DGARH  précise que 97 % des formations réalisées à ce jour ont rassemblé des  groupes de 13 à   17 personnes, un rappel sera fait aux régions pour que le nombre de participant ne dépasse pas 20 personnes.

·         Le DGARH indique que l’information se poursuivra lors du bilan des formations

 

Pause déjeuner 13h40 / Reprise de la séance 14h40

 

3.     Point sur le recours aux OP/Marché de Prestations 2015 :

a.     Recherche d’un accord sur le délai de consultation sur la prestation Activ’emploi.

 

Dominique Blondel présente le contexte de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et plus particulièrement le principe d’encadrement des délais pour la consultation des seuls CE et CCE,ANI et donc qu’ils sont dans le cadre de l’ANI et que pas question de négocier, donc soit on est capable de s’y conformé si NON alors on passera et le 8 juillet on considérera que le CCE a été valablement consulté.

 

La DG confirme qu’elle ne négociera pas d’accord pour adapter l’ANI aux spécificités de Pôle Emploi.

De manière très détournée, la Dg dit être favorable d’abord a voir comment fonctionne la loi et après on verra si des modifications doivent être prise.

 

Dominique Blondel propose de faire courir le délai non pas le jour de l’envoi des documents (13 juin), mais dès le 16 juin. L’avis du CCE serait donc recueilli le 8 juillet. S’il n’est pas recueilli avant le 16 juillet, le CCE sera considéré comme valablement consulté.

 

La DG nous explique ne pas souhaiter ouvrir de négociation, car elle souhaite disposer d’un retour d'expérience minimum sur l’application de cette loi.

 

Par contre, pour la DG, la prestation Activ’projet, sans impact sur l’organisation du travail, donnera lieu à une simple information.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère qu’il importe de distinguer la loi et l’esprit de la loi. Il lui semble que l’application de la loi n’est pas à la hauteur des attentes des confédérations qui ont travaillé sur cet accord.

 

Suspension de séance 15h10 pour échanger entre les organisations syndicales de cette recherche d’accord car il s’agit de la première fois que nous nous trouvons dans cette situation.

 

Alors que nous avions trouvé entre nous un accord et que nous envisagions de faire revenir la Direction pour reprendre les discussions, la salle de réunion du CCE a été envahie par des agents IDF en grève puis par des intermittents du spectacle.

La Direction Générale a refusé de revenir en séance, des discussions ont alors débuté pour tenter de trouver une date pour une reprise du CCE, alors que toutes les organisations syndicales sauf UNE étaient dans l’impossibilité de réunir leur délégation aux 2 dates proposées par la DG. La DG a décidé de manière bilatérale avec la CFDT de tenir le CCE sur la prestation active emploi le 30 juin en tête à tête avec la CFDT.

Vous n’aurez donc pas de compte-rendu de la réunion du 30 juin car comme toutes les autres OS et tous les autres élus nous ne pouvions être disponibles à cette date.

 

b.    Information en vue d’une consultation sur la prestation Activ’emploi.

Reporté

c.     Information sur la prestation Activ’projet (CAP et CPP).

Reporté

 

4.     Information sur la remontée des prêts FNOS et CNGASC.

 

5.     Vote sur la clé de répartition du reliquat CNASC.

 

Les élus du CCE doivent se prononcer sur la clé de répartition du reliquat de la CNASC, qui est fonction du pourcentage apporté dans la mutualisation. Une  clé de répartition est proposée suite à la rencontre du 12 février entre les CE des régions adhérentes à la CNASC.

Avis favorable à l’unanimité des votants.

Le reliquat sera reversé selon le taux de contribution à la CNASC

La CFDT demande d’ouvrir à la négociation les dates imposée par l’accord (la convention de gestion) de gestion pour adhérer à la CNASC

 

6.     Questions diverses.

Reporté

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 15:41

Suite à la réunion du 17 juin, et comme lors de cette dernière, la réunion du 3 juillet est exclusivement restée sur la question de la méthode.

 

Seule différence, alors qu'au mois de juin, nous avions des éléments basés sur la médiane, l'employeur nous a donné, comme demandé, des éléments basés sur la moyenne.

Enfin des données manquantes sur la partie "médiane" ont été intégrées.

 

En revanche, toujours pas d'éléments sur les agents de statut public !

 

La prochaine réunion ne devrait pas intervenir avant le mois d'octobre, la négociation sur la classification étant une priorité mais pas seulement. En effet, l'opération de rattachement au référentiel, préalable à la mise en place d'une nouvelle classification, peut apparaître comme un préalable utile si l'on en reste à la méthode proposée par la Direction sur l'égalité professionnelle.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Égalité professionnelle
9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 13:00

Résumé rapide du 1er semestre

Nous étions depuis janvier 2014 dans un processus de "rencontres" qui a abouti, mi-juin, à une grève à Pôle Emploi.

En cliquant sur la catégorie classification vous pourrez reprendre le fil des articles sur le sujet afin de mieux comprendre pourquoi nous en étions arrivés à ce stade.

 

Réunion du 25 juin 2014

La réunion initialement programmée le 19 juin, jour de l'appel à la grève, a été reprogrammée, par la Direction Générale, le 25 juin. Cette première réunion d'après grève a été l'occasion de poser les éléments sur lesquels nous devons revenir et qui ont été en partie, la cause de l'appel à la grève, face au refus de la Direction d'écouter et de prendre en compte nos demandes.

Au final, outre la remise de toute une série de nouveaux documents, nous avons surtout obtenu le fait que la réunion suivante programmée, celle du 3 juillet, soit consacrée exclusivement à 2 sujets : le matin sur la définition des niveaux et l'après-midi sur l'amplitude des emplois.

De plus, la Direction proposait l'ajout de 3 dates en juillet (11, 17 et 24), mais, dès le 25 juin, il apparaissait difficile de tenir ces 3 dates car plusieurs organisations syndicales ne se déclaraient pas disponibles. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, malgré la simultanéité de réunions sur 2 de ces 3 dates était prête à accepter ces dates pour que le sujet avance. Dès ce moment, la date du 11 juillet disparaissait des écrans radar et celle du 24 passait en option...

A la fin de la réunion, la Direction nous remettait ENFIN une première version du projet d'accord, la v0.

 

Remarque : il est plus qu'importtant de rappeler que cette version est un premier jet, un brouillon et n'a pas encore fait l'objet de la moindre négociation. Il convient, à ce stade, de la lire avec la plus grande prudence et de n'en tirer aucune conclusion.

 

Réunion du 3 juillet 2014 : ENFIN !

"Enfin !" car c'est effectivement le sentiment des négociateurs de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi à la sortie de cette journée. En effet, nous avons eu pour la première fois, depuis l'ouverture de cette négociation, le sentiment d'un réel travail en profondeur sur le sujet du jour : la définition des niveaux de classification (le second sujet prévu (l'amplitude des emplois n'aura pas pu être abordé faute de temps)).

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, comme la CFDT et la CGT avait préparé par écrit des amendements, corrections et ajouts aux définitions proposées par l'employeur. FO, de son coté, a pris l'option de rester sur l'ancienne classification légèrement amendée argumentant que les agents y étaient habitués et attachés.

Niveau par niveau, nous avons pu proposer à l'assemblée des corrections permettant parfois d'alléger le texte, d'éviter des redondances voir de clarifier certains passages peu clairs.

Le sujet est d'une importance capitale car c'est sur la base de la définition des niveaux que l'on peut ensuite se baser pour le positionnement des emplois et leur amplitude. C'est aussi sur ces définitions que l'on se basera pour évaluer le changement d'un niveau pour l'évolution professionnelle des agents. Ces définitions doivent donc être à la fois claires pour les managers mais tout autant pour les agents.

A la vue de la réaction de la Direction, nous pouvons honnêtement croire que ce travail préalable sera largement pris en compte.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, tout comme la CFDT, ont aussi proposé un texte "chapeau" qui devrait s'intégrer dans le corps de l'accord afin de définir clairement des règles de passage d'un niveau à un autre. Nos 2 organisations syndicales, chacune avec ses nuances spécifiques, estiment indispensable que ces règles soient clairement définies et évitent au maximum les interprétations de l'employeur.

Lors de la prochaine réunion (17 juillet), nous devrions tout d'abord aborder l'amplitude des emplois ainsi que la grille des coefficients.

 

Préalablement à la tenue de cette réunion, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi se réunira avec son expert afin d'analyser les sujets programmés afin de pouvoir faire des propositions concrètes et réalistes d'amendements.

 

Maintenant que la Direction a pu démontrer, le 3 juillet, qu'elle pouvait rentrer dans un processus plus conforme à l'idée que nous nous faisons d'une négociation, nous pouvons aisément penser que le cycle se prolongera au moins durant le mois de septembre 2014. Notre demande reste la même : que chaque étape puisse faire l'objet d'un examen attentif, que les demandes et revendications puissent être entendues, écoutées et prises en comptes jusqu'à la fin du processus de négociation. Si jusqu'au 19 juin nous étions à l'opposé de cela, nous voulons croire que ce qu'il a été possible de faire le 3 juillet pourra se reproduire pour les journées suivantes. La réussite du processus de négociation est liée à cette condition.

Ce ne sera qu'à la fin, et seulement à la fin, que nous pourrons évaluer l'accord et nous prononcer sur une signature ou un refus de signature.

Le chemin encore à accomplir est long et tous les spéculateurs, qu'ils soient Directeur Général, Journalistes, Organisations Syndicales ou Simples Parieurs en savent décidement plus que nous sur notre intention finale !

 

La CFE-CGC métiers de l'Emploi, comme à son habitude, fidèle à ses valeurs, mettra toutes ses forces dans cette négociation qui prend enfin une nouvelle direction et prendra la décision de signature ou non de l'accord une fois la négociation terminée et à l'étude du projet final.

 

 

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
6 juillet 2014 7 06 /07 /juillet /2014 13:59

1.     Approbation du PV des 12 et 13 juin 2014

 

2.     Poursuite de l’information en vue de la consultation sur la prestation Activ’emploi

 

3.     Information en vue d’une consultation sur le bilan social 2013.

 

4.     Information sur le rapport de situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise

 

5.     Information sur le rapport de sécurité

 

6.     Questions diverses

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
26 juin 2014 4 26 /06 /juin /2014 09:04

La dernière réunion de négociation pour un "accord relatif  à l'égalité professionnelle et  à la conciliation  vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle Emploi" s'est tenue le 17 juin 2014.

 

Pour cette réunion, nous avions la première version du projet d'accord  (V0) qui n'est, à ce stade, que le premier écrit proposé par la Direction.

 

Cette réunion a été l'occasion pour la Direction Générale de présenter sa méthode et de la soumettre aux organisations syndicales.

Le point d'entrée change. Il ne s'agirait plus de regarder simplement la population des femmes par rapport à une médiane mais de comparer une population similaire au-delà de la médiane s'il existe une différence entre les populations femmes et hommes. Cela pourrait aboutir à compenser les écarts sans explications, que cela concerne les femmes... mais aussi les hommes.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a particulièrement insisté sur le besoin que l'étude se fasse aussi sur la population des agents publics car nous ne comprenons pas en quoi il est plus compliqué de faire ce travail sur une population 9 fois moins importante.

 

La prochaine réunion de négociation est programmée pour le 4 juillet 2014.

 

Projet Accord egalite prof 2014 v0Projet Accord égalite professionnelle 2014 v0

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Égalité professionnelle
25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 09:25

Un accord mutuelle / prévoyance vient d'être signé par : la CFE-CGC, la CFDT, le SNU et la CFTC.

Cet accord est la conséquence direct de la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 et porte sur l'évolution du dispositif de portabilité.

 

Pour mieux comprendre voici les explications apportées par la Direction Générale aux Organisations Syndicales:

 

La portabilité est un dispositif permettant à un salarié ayant bénéficié de régimes obligatoires de frais de soins de santé et de prévoyance au sein de son entreprise de conserver le bénéficie de ces régimes à titre gratuit lorsqu’il quitte cette entreprise pour une durée égale à celle de leur dernière contrat de travail (dans la limite de douze mois) à condition que celui-ci perçoive l’allocation de retour à l’emploi pendant la durée de maintien (portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance).

 

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a modifié le dispositif de portabilité des régimes obligatoires de frais de soins de santé et de prévoyance selon des dispositions décrites dans l’article L911-8 du Livre IX – Titre 1 du Code de la Sécurité sociale.

 

Les principales modifications du dispositif sont les suivantes :

·         La durée maximale de la portabilité est portée de neuf à douze mois

·         Le financement est à la charge de l’employeur et des salariés en activité, l’ex salarié ne participe plus au financement du maintien des garanties dont il bénéficie.

 

Dès 2014, ces modifications ont un impact sur l’équilibre des régimes frais de soins de santé et prévoyance et donc sur le montant des cotisations.

 

Pôle emploi prévoit la mise en place de ces modifications aux dates prévues dans la  loi n° 2013-504 du 14 juin 2013:

·         au titre des garanties frais de soins de santé à compter du 1er juin 2014,

·         au titre des garanties prévoyance à compter du 1er juin 2015.

 

Après la réintégration dans le revenu à déclarer de la participation de l'employeur, voici une nouvelle mesure qui s'impose à nous et qui aura un impact sur nos cotisations (part salarial et employeur).

 

Vous trouverez sur l'intranet la page explicative de la Direction avec en fichier PDF, les nouveaux montants des cotisations.

Lien intranet

Lien extranet

 

 

Bien tenté !

Durant les négociations, l'employeur a essayé d'intégrer une modification du barème de remboursement dans le domaine de l'optique concernant le rythme et le montant de remboursement des lunettes. Pourquoi ce changement ? parce qu'un décret est sur le point de sortir et qu'il est plus pratique d'anticiper.

Cette tentative a été catégoriquement refusée par l'ensemble des organisations syndicales appelées à négocier qui estiment qu'il faut attendre un texte et que c'est seulement ensuite qu'il faut apporter les modifications qui s'imposeront à nous.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Mutuelle - Prévoyance
23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 09:48

 
Malgré une mobilisation qui s’est construite en seulement 5 jours ouvrés et de nombreuses tentatives de déstabilisation des agents, cette grève est une réussite.

•    21 régions sur 29 ont un taux de gréviste supérieur à 10%
•    52% des régions ont un taux de gréviste supérieur à 15%
•    et 34,5% des régions ont un taux de gréviste supérieur à 20% dont une région à 46,94%.

NON, Monsieur le Directeur Général, cette grève n’est pas anecdotique

OUI, Monsieur le Directeur Général, cette grève est une belle réussite

Fort du soutien des agents la CFE-CGC Métiers de l’Emploi appelant à ce mouvement en ressort renforcée dans sa conviction que les agents de Pôle Emploi méritent une véritable négociation sur la classification.

Nous attendons maintenant que la Direction Générale démontre qu’elle a entendu les agents et qu’elle apporte des réponses concrètes et sérieuses lors de la prochaine réunion de négociation, le 25 juin 2014.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi remercie tout le personnel qui s’est mobilisé le 19 juin.

 *9000 agents sur le personnel qui était en situation effective de travail le 19 juin !

 

 

chiffres grève 19 juin 2014 provisoire chiffres grève 19 juin 2014 provisoire

remerciements grève 19 juin remerciements grève 19 juin

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 12:36

Appel à la Grève CFE CGC 19 juin-page-001

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