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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 08/03/2017)

 

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 13:00

Suite à la seconde réunion de négociation sur les salaires, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a obtenu :

 

  • une augmentation de la part fixe qui passe à 300 euros
  • une augmentation de la valeur du point qui passe à 7,76 euros

Ces mesures seraient rétroactives avec effet au 1er janvier 2014 et versées sur le salaire de mars 2014.

 

Une augmentation du montant du chèque restaurant pour le maintenir au butoir fiscal, soit une valeur de : 8,88 euros dès la commande du mois de mars.

 

Enfin nous avons obtenu une clause de revoyure dès la rentrée, au mois de septembre 2014.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a pris ses responsabilités en signant cet accord.

 

NAO 2014NAO 2014

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Actualités
10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 11:00

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE ordinaire du 18 février 2014 :

  1. Approbation des procès verbaux des 29 octobre, 20 novembre 2013 et 21 janvier 2014.
  2. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Evaluation post-entretien de recrutement ».
  3. Poursuite de l’information sur l’expérimentation « Télétravail ».
  4. Questions diverses.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 14:15

Cette séance était présidée par Jean-Yves Cribier  accompagnée de Dominique Blondel

 

En ouverture de séance la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a interpelé la direction Générale sur 3 points précis :

 

  • Bulletin de salaire de décembre 2013

L’article 4 de la loi de finances 2014, publiée au JO du 30.12.2013, rend désormais imposable, dès le premier Euro, la contribution patronale finançant les garanties « frais de santé » et ce, depuis le 1er janvier 2013.
Le net fiscal cumulé figurant sur le bulletin de salaire de décembre 2013 n’a pas pu tenir compte de cette modification et n’est donc pas exact. Il ne correspond pas à celui qui sera déclaré par l’employeur et pris en compte par l’administration fiscale lors des déclarations d’impôt 2014 sur les revenus de 2013.
Sur la base de ces constats, la CFE-CGC Métiers de l’emploi, demande quelles mesures vont être prises par Pôle emploi, et sous quel délai, afin que chacun de ses salariés ait connaissance du net fiscal cumulé réel.

 

  • Intempéries sur l’Île de la Réunion

Compte tenu des graves intempéries qui ont frappé l’île de la Réunion, la CFE-CGC Métiers de l’emploi demande un point d’information relatif aux éventuelles décisions et mesures d’urgence qui ont dû être prises afin d’assurer la continuité des services assurés par Pôle emploi (pour les demandeurs d’emploi et les entreprises) et la prise en compte des difficultés rencontrées par les agents de Pôle emploi dans l’exercice de leurs missions.

 

  • Intempéries dans le Sud-est de la France métropolitaine (Var notamment)

La CFE-CGC Métiers de l’emploi a le même type de questionnement concernant cette autre région durement frappée récemment par les intempéries.

 

Dominique Blondel, après avoir noté toutes questions, renvoi les réponses à la fin de séance.

 

1. Approbation des procès verbaux des 29 octobre, 5, 6 et 20 novembre, et 10 décembre 2013.

 

 Les PV ont été approuvés à l’unanimité.

 

2. Recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.

 

Il s’agissait de la 2ème fois que l’accord était vu en CCE, cette séance étant très clairement pour la direction la dernière.

Les organisations syndicales sont une nouvelle fois revenues sur plusieurs points concernant ce projet d’accord pour demander des précisions à la direction :

 

 

 

 

·         Volume d’agents pouvant bénéficier de ce dispositif.

o        Pas de réponse car considère avoir donné les éléments il y a un an maintenant

 

 

·         Volume d’agents publics qui auraient été susceptible de bénéficier de ce dispositif.

o        Pas de réponse car considère avoir donné les éléments il y a un an maintenant

 

 

·         Comment s’appliquera la note des congés pour ce nouveau cas de figure ?

o       La Direction ne sait pas, le sujet pourrait être complexe, mais la direction n’y a pas encore réfléchi

 

 

·         Qu’elle est la motivation de la direction à mettre en place cet accord ?

o        Pas de réponse de la direction

 

 

·         Pourquoi la direction à t’elle maintenu l’article sur le télétravail alors qu’il est vide de tout compte-tenu qu’aucun accord ne cadre cette autre manière de travailler mais surtout alors que toutes les OS à l’exception d’une ont demandé sont retrait

o        Réponse de la direction, c’est comme cela, elle a décidé de maintenir l’article

 

 

·         Pourquoi la direction n’a telle pas formalisé par écrit comme elle s’y était engagée la possibilité pour les bénéficiaires de l’ancien accord de modifiée leur quotité de temps de travail tout en continuant de jouir des effets de celui-ci.

o        Pas de réponse de la direction

 

 

Enfin une majorité d’organisations syndicales ont demandé à la direction de programmer une date supplémentaire de négociation pour éclaircir certains point encore confus et d’autres difficultés qui avaient fait jour à la relecture.

 

Réponse de la direction : il y a eu 5 ou 6 réunions de négociations sur ce sujet, qu’elle considère avoir abouti à un projet d’accord, que c’est sa meilleure offre et qu’elle souhaite maintenant passer au vote !!

 

Le déroulement des échanges ou devrions nous plutôt dire des non échanges, la direction ne répondant à aucune question et n’ayant qu’en ligne de mire LE VOTE, était dans la droite ligne de ce qui s’était passé lors du précédent CCE sur le sujet.

 

En conséquence, cela a abouti à ce que nous pressentions, une manière poli de dire circulez il n’y a rien à voir, c’est ça ou rien de la part de la direction. Une chance, nous n’avons pas eu droit cette fois-ci au petit refrain de plus en plus fréquent de la part de la DG qui consiste à dire aux OS « prenez vos responsabilités, NOUS, nous communiquerons et saurons dire aux personnels pourquoi ils n’ont pas pu bénéficier de cet accord » !

 

La direction est donc passée au vote et a obtenu sans grande surprise le vote suivant :

 

Pour : CFDT et UNSA

Contre : CGT, FO, SNAP, SUD, SNU

Abstention: CFE-CGC, CFTC

 


 

 

CCE du 21/01/2014 – Accord Séniors
Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi
 

 

Cela fait maintenant presque un an que les négociations, en vue d’arriver à un nouvel accord Séniors ont débuté.

 

Dès le départ, la Direction a annoncé la couleur avec la fin de tous les avantages obtenus lors de la négociation du précédent accord. Il ne s'agissait pas là de la meilleure façon de commencer une négociation.

 

Ainsi, le démarrage a été difficile, avec comme unique proposition de négociation émanant de la Direction, celle de supprimer tout ce qui constituait l'ossature de l'accord précédent. En septembre 2013, les négociations ont repris sur de meilleurs bases et à partir de suggestions formulées par plusieurs organisations syndicales, dont la CFE-CGC Métiersde l'Emploi.

 

Aujourd'hui, en CCE, nous avons à exprimer un avis sur le projet d’accord sénior découlant de ces négociations.

 

Si le texte proposé par la Direction a évolué durant le cycle de négociation (avec, par exemple, la mise en place de modalités d’aménagement individuel du temps de travail), il n’en reste pas moins, qu'au final, il est en nette régression par rapport à l’accord précédent.

 

De plus, malgré nos demandes répétées, nous constatons avec regret que la Direction Générale n’a engagé aucune démarche auprès des tutelles pour obtenir l’aval de celles-ci afin de pouvoir faire bénéficier les agents publics de cet accord.

 

Enfin, lors de la première présentation du texte en CCE, nous avons été fort surpris :

de voir réapparaître l’article portant sur le télétravail, alors même que toutes les organisations syndicales - à l’exception de l’une d’entre elles – en avaient demandé le retrait,

mais aussi de ne pas voir préciser  dans l’article 6 du projet d’accord, la référence à l’instruction que la Direction s’est engagée à prendre concernant le personnel qui bénéficie de l’ancien accord et la possibilité de modifier la quotité du temps partiel sans perdre le bénéfice de l’ancien accord.

 

Pour ces 2 points, la Direction avait pourtant donné son accord.

 

A la vue de ces éléments, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime ne pas avoir d'autre choix que de s’abstenir sur le projet d’accord Séniors soumis au recueil d’avis ce jour en CCE.

 

Certains points peuvent et doivent encore évoluer dans l’intérêt des personnels. Aussi, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande la tenue d’une nouvelle séance de négociation permettant de finaliser le texte proposé.

 


 

 

3. Information sur le contrat Mutex.

 

Le point sur le volet Prévoyance Mutex a été mis à l’ordre du jour de ce CCE à la suite de 3 réunions de suivi qui se sont tenues entre le 19 décembre 2013 et le 20 janvier 2014.

 

Ces réunions avaient été convoquées à la demande des OS, suite à l’annonce d’un résultat financier débiteur de 30 millions d’euros, puis 17 millions d’euros et pour finir 10 millions d’euros du régime de Prévoyance Mutex.

 

Ce déficit serait dû à plusieurs facteurs :

  • Des agents en arrêt longue durée auraient perçu une rémunération nette supérieure à ce qu’il aurait perçu s’il avait continué de travailler sur 2012 et 2013. cela veut dire qu’il y a eu un trop versé à certains agents,
  • L’impact du financement du différentiel de garanties à financer pour les survenances antérieures à 2012,
  • Le désengagement de la sécurité sociale sur les indemnités journalières,
  • Un déficit dit « structurel ».

Ce point avait donc pour objet d’informer les élus du CCE.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi, comme lors des deux réunions Mutex de janvier a demandé à la direction de transmettre les documents attachés aux réunions préalablement à celle-ci et qu’ils ne soient plus remis sur table ! Cela afin de ne pas arriver à la situation problématique dans laquelle nous sommes.


La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a clairement exprimé que sur le sujet des trop versés/ trop perçus, elle n’était pas favorable à ce que les agents remboursent. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, l’erreur est partagée entre Pôle Emploi et le prestataire, en conséquence c’est à eux de prendre à leur charge ce trop versé.

 

4. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.

 

Ce dossier nous a été présenté par Michel Cottura.

 

Ce dossier nous a été présenté par Michel Cottura.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a salué la qualité de la présentation faite au CCE, sur un sujet qui, par nature, s’avère austère.

Nos questions étaient de deux ordres : le COCI lui-même d’une part, et sa dimension RH d’autre part :

  

 

  • S’agissant du COCI lui-même, nous souhaitons avoir des précisions concernant les critères d’évaluation que vous avez retenus pour juger de son efficacité, et ce d’autant plus que le COCI ambitionne de permettre à Pôle emploi de passer un cap sur les contrôles métiers ; ces critères ne sont pas clairement évoqués dans le document support.

De même, le document support n’apporte pas d’informations concernant l’outil logiciel (LISA) qui sous-tend la mise en œuvre du COCI ; merci de nous apporter votre éclairage sur ce point important, d’autant que les informations qui nous remontent du terrain font état de difficultés liées à l’utilisation de cet applicatif informatique. COCI sera-t-il l’occasion de faire évoluer cet outil ?

  • Par ailleurs, nous avons deux questions concernant la dimension RH du déploiement de ce COCI :
  • Vous avez évoqué un principe de base (« Pour contrôler, il faut pratiquer ») appliqué dans le cadre de ce déploiement. Ainsi, est-il indiqué dans le document support : « Le contrôle interne participe à la dynamique générale de recentrage des managers sur leur cœur de métier. ». Des mesures spécifiques visant à accompagner ce changement, sont-elles mises en place à destination des personnes recentrées ?
  • Enfin, nous avons une question concernant le dispositif national d’accréditation des contrôleurs, pour lequel nous souhaitons avoir de plus amples informations : Que se passe-t-il si une personne souhaite ne pas continuer à exercer cette fonction ?

 

 

Réponses de la direction.

 

  • L’accréditation est un acte volontaire auprès de la DQMR. L’accréditation est donnée soit sur le contrôle Support, soit sur le contrôle Métier. Elle se fait au niveau national.
  • Le manager est là pour se réapproprier le contrôle est non pour faire le contrôle.
  • Les plateformes sont appuyées sur les dispositifs déjà en place.
  • Le RRA n’est pas obligé d’être contrôleur et il n’est pas automatiquement accrédité.
  • Le nombre de contrôle a été réduit mais la qualité est supérieure.

 

5. Information sur la «  Démarche d’accompagnement des agences »

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi.

 

Le document support  de ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de réaction majeure sur le fond.

 

Toutefois, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est quelque peu dubitative concernant l’absence d’évocation de toute difficulté concernant la mise en œuvre de la démarche. De même, compte du caractère pragmatique de la démarche, nous aimerions avoir des détails illustratifs des résultats des diagnostics et des « points bloquants » ayant donné lieu à plans d’action. Sur ces points, votre présentation n’a pas permis de compléter le document support.

 

déclaration accord senior 21 01 2014Déclaration accord senior 21 01 2014

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 09:00

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 28 janvier 2014 (CCE spécifique CNASC) :

  1. Point sur le budget 2013.
  2. Désignation d’un(e) trésorier(e) adjoint(e) du CCE.
  3. Budget 2014.
  4. Vote des prestations 2014.
  5. Calendrier des réunions avec les CE adhérents à la mutualisation en 2013 et les CE adhérents à la mutualisation en 2014.




Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 08:59

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 27 janvier 2014. Le Directeur Général devrait présider ce CCE.

 

  1. Information sur les orientations et le plan d’actions 2014.
  2. Information sur le budget 2014.
  3. Information relative à l’abrogation du jour de carence dans la sphère publique et à la gestion des arrêts de maladie des agents publics de Pôle emploi.
  4. Présentation des travaux de la commission HSCT (action 89).




Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
14 janvier 2014 2 14 /01 /janvier /2014 14:18

Plus de 5 ans après sa création, Pôle Emploi n'a toujours pas de classification spécifique et correspondant aux activités de tous ses agents.

Si une négociation avait quasiment démarré en 2011, nous ne sommes jamais vraiment, à l'époque, rentrés dans le sujet (changement de DG fin 2011...). On ne peut donc pas considérer qu'il y ait eu de négociation en 2011.

En 2013, la Direction Générale a sorti de son chapeau Son Référentiel des Métiers, en l'utilisant sans le déployer officiellement. Ce référentiel, à l'époque déjà, nous posait de nombreux problèmes en prévision de la classification, malgré les propos de la Direction qui tentait de nous rassurer sur ses intentions et nous demandait de lui faire confiance ! 1 an après, tout ce que nous voyons, ne fait que nous conforter dans nos craintes et notre réticence à déployer le Référentiel Métiers de la Direction Générale.

L’année 2014  devrait être l'année de la classification de Pôle Emploi !
Le calendrier social national, élaboré en décembre 2013, comprend 9 dates entre janvier et juin 2014. L'objectif déclaré de la Direction étant d’aller vite pour aboutir à une mise en œuvre effective en janvier 2015.

Malheureusement, la réunion du 7 janvier n'a pas réellement permis de rentrer dans le cycle de la négociation. En effet, en 2011, la Direction Générale de l'époque avait pris la décision d'octroyer des moyens spécifiques aux organisations syndicales face à une négociation spécifique, lourde et compliquée. Si ces moyens étaient, à l'époque, calibrés pour l'année 2011, c'était aussi parce que le cycle des négociations était prévu sur cette même période.
Fort de ce passé, certaines organisations syndicales sont venues selon la taille de délégation prévue en 2011. La Direction a immédiatement mis en avant le côté obsolète de ce texte se réfugiant uniquement derrière l'article 3.4 de la CCN de Pôle Emploi et fait preuve d’un entêtement incompréhensible compte-tenu du sujet et de son importance. D’autant plus que cette situation n’est pas rare et que dans d’autres occasions, la Direction Générale a su faire preuve d’un peu plus de souplesse !
En résumé, les OS ont obtenu aux forceps qu’avant d’entrer dans la négociation en tant que telle, que soient discuté les moyens (temps, réunions, taille des délégations, recours à un expert…) que la Direction Générale acceptait d’octroyer aux OS pour mener à bien cette négociation. 

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette l’entêtement de la direction qui a eu pour conséquence que ce qui aurait pu être réglé en une matinée a pris une journée.

Préalablement à la réunion, nous avions reçu des documents préparatoires que la Direction Générale veut protéger en opposant une confidentialité réglementaire prévue pour les instances et non pour les négociations.
L'ensemble des organisations syndicales a fait remarquer à la Direction que l'article du code du travail mis en avant ne s’applique pas à une négociation mais aux instances représentatives du personnel et qu'il nous faudra pouvoir communiquer avec nos équipes pour préparer les réunions de négociation. Cerise sur le gâteau, la Direction avait placardé la salle de réunion de tableaux reproduisant ces mêmes documents... et comprenant la fameuse clause alors que la salle est ouverte à qui le veut lorsqu'il n'y a pas de réunion !?!?

Ce que l'on peut comprendre de la position de la Direction, concernant cette confidentialité,  c'est qu'il s'agit d'un processus de négociation fortement suivi et attendu par les agents et qu'il ne faut pas susciter de craintes ou réactions par la diffusion non contrôlée d'informations basées sur des hypothèses de travail, des réflexions ou des suppositions et non sur des positions fermes et définitives.

 

La bonne position à tenir sera certainement celle d'une information responsable des salariés de Pôle Emploi durant le processus de négociation, ce que la CFE-CGC Métiers de l'Emploi fera, comme à son habitude.
Il était clair que pour cette première réunion, la Direction Générale voulait présenter et dérouler sa méthode de négociation. Cela se fera le 22 janvier.
Malgré tout, à la vue des documents préparatoires et de certains propos, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a clairement dit à la Direction qu'il nous faudrait revenir sur la méthode et que nous ne voulons pas juste une simple présentation de la méthode choisie par la Direction.

Le document présenté nous laisse dès le départ un arrière goût étrange nous donnant l'impression que nous allons seulement nous lancer dans un toilettage de la classification existante (celle issu de l’ASSEDIC).
Si cette base a le mérite d'exister, il ne faudrait pas que la Direction tombe dans la facilité, sans prendre en compte qu'il existe d'autres classifications d'où sont arrivés un grand nombre d'agents (ANPE et AFPA). Or, dans son document, la Direction ne semble pas vouloir entamer des négociations sur des bases partagées et communes qui ne nient pas le passé professionnel et les qualifications des salariés des l’ANPE et de l’AFPA.

L'objectif ne devrait pas être de simplement faire un toilettage d'une classification mais, plutôt,  d'en construire une à partir de l'ancienne classification ASSEDIC en tenant évidemment compte de la classification ANPE et AFPA qui, sauf erreur de notre part, font parti intégrante de Pôle Emploi.

Il s'agit pour nous d'un facteur essentiel de réussite de cette négociation.

Prochain Rendez-vous le 22 janvier

 

Documents Utiles (à compléter)

 

Classification Ex ASSEDIC


Classification EX RAC Classification EX RAC

 

 

Classification ANPE

 

ref ap ref ap
niveau 3 conseil niveau 3 conseil
niveau 1 et 2 conseil niveau 1 et 2 conseil
niveau 3 système d'information niveau 3 système d'information
niveau 2 système d'information niveau 2 système d'information
niveau 4 appui gestion niveau 4 appui gestion
niveau 2 appui gestion niveau 2 appui gestion

niveau 4 conseil niveau 4 conseil

niveau 3 appui gestion niveau 3 appui gestion
niveau 4 management opé niveau 4 management opé
niveau 4 systeme d'information niveau 4 systeme d'information

 

 

 

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
14 janvier 2014 2 14 /01 /janvier /2014 12:38

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 21 janvier 2014 :

 

1. Approbation des procès verbaux des 29 octobre, 5, 6 et 20 novembre, et 10 décembre 2013.
2. Recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.
3. Information sur le contrat Mutex.
4. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.
5. Information sur la « Démarche d’accompagnement des agences ».
6. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Evaluation post-entretien de recrutement ».
7. Questions diverses.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 13:30

Si la question de l'intégration de la participation de l'employeur à la mutuelle (obligatoire) traînait depuis quelques mois, nous pouvions naïvement penser que l'application se ferait à partir du 1er janvier 2014 et donc intégré sur la déclaration 2015 sur les revenus 2014.

 

Et bien non ! La loi de finance (dans son article 4) publiée dans les dernières heures de 2013 précise bien que ce sont les sommes versées à partir du 1er janvier 2013 qui sont concernées.

 

Conséquence de cette parution tardive, le net imposable sur nos feuilles de paie de décembre 2013 n'est pas le bon et sera différent de celui qui sera adressé à l'administration fiscale pour le pré-remplissage des déclarations d'impôt 2014 sur le revenu 2013.

 

Si les articles citent souvent un impact (hausse des impôts) moyen allant de 90€ à 150€ (calcul du CTIP), la hausse pourrait être supérieure concernant Pôle Emploi. Si nous retrouvons une marge basse située autours de 90€, la marge haute sera par contre beaucoup plus importante et pourrait se rapprocher de 300€ voire plus.

Il ne s'agit là que d'estimations qui ne peuvent pas prendre en compte toutes les situations (salaire, composition du foyer imposable, revenu du foyer, cotisation individuelle ou pas...). Tous ces paramètres pourront fortement faire varier l'impact.

 

Pour retrouver le montant de la participation de l'employeur, reprenez une feuille de paie (novembre par exemple) et sur la ligne "mutuelle santé", retrouvez le montant dans la colonne "employeur". En multipliant par 12 vous aurez une estimation de la cotisation employeur (estimation car juin et décembre sont différents).

 

Le site des impôts ne comprennant pas à cette date le simulateur 2014 pour les revenus 2013, vous pouvez aller, à titre indicatif, sur d'autres sites qui mettent à disposition leurs propres simulateurs (celui du site impotsurlerevenu.org par exemple). Vous pourrez ainsi vous faire une idée de l'impact sur votre situation.

 

Articles sur le sujet :

Le Point

Europe 1

News assurances.com

Le Figaro

Les Echos

Libération

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Actualités
6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 16:59

bonne-annee-2014.jpg

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Actualités
18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 12:30

Cette séance était présidée par M. Cribier, DGA-RH/RS

 

Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, la Direction, hors procès verbal, nous a donné des éléments d’information concernant le suicide d'un agent de la DSI.

 

1. Approbation des procès verbaux des 8 juillet (matin), 24 juillet (après-midi), 24 et 25 septembre 2013, 3 octobre et 17 octobre 2013.

 

Les 5 procès verbaux ont été unanimement approuvés.

 

 

2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur l’accompagnement global.

 

Il s'agissait de la fin du processus d’information/consultation commencé sur le sujet lors du CCE du 6/11/2013.

 

Dès le premier tour de parole, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a rappelé ses 2 interrogations principales sur le sujet :

  • l'offre de service différente sur les territoires selon l'adhésion des départements
  • la question de l'accompagnement des agents actuellement sur les postes financés.

 

La Direction n'a pas apporté de changement au processus mais a donné quelques informations supplémentaires :

  • par rapport aux équipes d'insertion : on construira sur la base des équipes en place et qui ont fait leurs preuves. L'objectif aujourd'hui est d'élargir la population concernée souvent concentrée sur les seuls bénéficiaires du RSA.
  • la Direction ne pense pas que l’accompagnement global rende nécessaires des compétences différentes mais plutôt qu'il y a besoin d'une connaissance du tissu et des acteurs.
  • articulation accompagnement renforcé / accompagnement global : l'accompagnement renforcé n'est pas destiné aux DE avec les plus grandes difficultés. Il est à visé quasi exclusive du travail mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de demandeurs en difficulté dans ces portefeuilles.
  • premiers départements : Doubs, Indre-et-Loire, l'Eure, Le Morbihan, la Drôme et l'Ile-et-Vilaine.
  • par rapport à la question CFE-CGC sur les départements ne souhaitant pas aller vers cette démarche : c'est effectivement une difficulté mais à ce jour, nous n'avons pas de remontée faisant état de « refus vifs ». L'important est de ne pas aller vers une mission qui n'est pas la notre. Il n'y aura donc pas d'accompagnement global s'il n'y a pas d'accord avec le Conseil Général.
  • concernant l'accompagnement des conseillers, c'est effectivement un élément pris en compte dans le dossier. En fonction du diagnostic de l'encadrement local, il pourra être mis en place des actions spécifiques (formations,etc.). Il n'y a pas de plan national. 

 

Vote (20 votants) :

  • Pour : 6 élus (FO, SNAP et UNSA)
  • Abstention : 11 élus (CFE-CGC, CFTC, CFDT, SNU et SUD)
  • Contre : 3 élus (CGT)

 

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que l’accompagnement global soumis à l’avis du CCE est une réponse attendue depuis longtemps par les conseillers pour apporter aux demandeurs d’emploi une aide dans la levée des freins extra-professionnels.

Si nous comprenons parfaitement le principe d’une proposition aux Conseils Généraux et de la volonté que chacun fasse le travail correspondant à son cœur de mission, nous imaginons que l’adhésion de ceux-ci ne sera pas unanime et qu’il y aura donc des départements qui ne rentreront pas dans le dispositif. Ainsi, selon les départements, l’offre de service proposée aux demandeurs d’emploi sera différente et placera les conseillers « non outillés » en grande difficulté pour lever les freins à l’emploi.

Du plus, nous ne trouvons pas suffisamment d’éléments sur l’accompagnement des conseillers actuellement sur les postes financés par les Conseils Généraux. Selon la situation, adhésion ou pas du Conseil Général, volonté ou pas de leur part de partir sur l’accompagnement global, un accompagnement spécifique, adapté et attentif est nécessaire.

Donc, malgré notre accueil favorable sur le principe, c’est à la fois sur le risque plus que probable d’une iniquité territoriale de l’offre de service et sur le volet accompagnement que nous restons à convaincre et c’est la raison pour laquelle la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est abstenue.

 

 

3. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Évaluation post-entretien de recrutement ».

 

Le CCE revenait sur ce sujet, abordé pour la première fois lors du CCE du 23 juillet 2013.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a rappelé qu'elle voyait ce dispositif d'un œil favorable car il replace le conseiller au cœur de la relation d'intermédiation. Par contre, notre interrogation reste entière concernant les  critères permettant à la Direction d'évaluer les effets de ce projet.

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Les régions concernées sont les suivantes : Corse, Franche Comté, IDF, Martinique et Réunion.
  • La direction ne souhaite pas coupler l'expérimentation avec celle du recrutement sans CV car il faut bien délimiter les dispositifs pour pouvoir les évaluer lors d'une expérimentation.
  • Quelques modifications ont été apportées à la grille. Elles portent notamment sur certains aspects négatifs du vocabulaire utilisé (« insuffisant » et « moyen » remplacés par « à améliorer »). Cela aurait pu générer de l'incompréhension, surtout pour les envois directs.
  • Il n'est pas prévu aujourd'hui d'intégrer les éléments dans le système d'information. A réfléchir à terme, mais aujourd'hui, ce n'est pas du tout l'objet de l'expérimentation.
  • Ce qui est écrit n'engage que l'entreprise.
  • Nous n'avons pas encore défini tous les éléments d'évaluation de l'expérimentation. On est sur un temps d'évaluation long.
  • Des démarches similaires ont peut-être été déjà entreprises par le passé, mais là, on fait le pari de la technologie.

 

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, le plus important est d'abord l'enrichissement du diagnostic et de la prescription. Les autres éléments sont des effets induis. C'est pour cela que nous pensons que le conseiller doit être un point de passage privilégié et nous espérons que l'expérimentation le montrera.
  • Nous reposons la question sur l'évaluation de l'expérimentation car nous sommes surpris de la réponse. Pour nous les critères d'évaluation dépendent d'éléments définis avant même le projet dans le but d'un changement ou d'une amélioration.

 

 

Dernières réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Il n'est pas question d'évaluer le savoir-être à travers une grille.
  • L'expérimentation s'adresse prioritairement aux TPE car il s'agit d'entreprises ciblées par l'offre de service accompagnement.
  • Pourquoi ne pas rappeler que le dispositif est plus pertinent pour un CDI que pour un CDD de 2 jours ?
  • Si le demandeur n'a pas de mail, on l'appellera pour faire la transcription par téléphone.
  • Une autre information du CCE devra se faire car la grille n'est pas définitive et il faut que l'on revienne sur les critères d'évaluation. La DG pense qu'il faut mieux définir les critères pour pouvoir mieux évaluer l'expérimentation.

 

 

4. Information sur l’expérimentation « Télétravail ».

 

La direction nous a tout d'abord fait une courte présentation mettant en avant quelques points :

  • 4 objectifs : réduire les déplacements domicile-travail des agents, permettre aux agents un meilleur équilibre vie privée / vie professionnelle, réduire les émissions de carbone de Pôle Emploi et accompagner les évolutions de l'organisation du travail grâce à des modalités de travail à distance.
  • Principe : 1 jour /semaine, volontariat, temps plein (ou temps partiel 80 % sur 4j/semaine).
  • L'évaluation se fera sur la satisfaction des agents et des managers, par l'évaluation RH-logistique, financière, technique et environnemental.

 

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • La CFE-CGC n'a pas d'a priori pour ou contre le télétravail.
  • La présentation nous semble quelque peu idyllique sur les bienfaits du télétravail. Le sujet n'est pas aussi simple.
  • Les 17 % de télétravailleurs semblent constituer une évaluation très contestée.
  • Si nous partageons le principe et l’objectif de la réduction du CO², nous souhaitons savoir quelle est le véritable objectif de l'employeur. Est-ce financier ? Est-ce immobilier (donc financier) ?
  • Pourquoi un ordinateur portable, car l’ergonomie est différente d'un poste de travail fixe ?
  • Modalité juridique pour les agents publics ?
  • 1 jour par semaine nous semble peu, surtout si on le rapproche du critère d’une meilleure conciliation vie pro / vie perso.
  • Il n'y a aucun exemple d'activités issues des métiers de l'indemnisation !
  • Comment et sur quoi va se faire l'évaluation du dispositif ?
  • Enfin, point incontournable pour la CFE-CGC : le sujet exige la mise en place d’une négociation.

 

Premières réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • L'expérimentation n'a pas commencé. La première information a lieu en CCE. Le processus continuera ensuite dans les CE concernés.
  • Pourquoi ces volumes ? Cela vient des régions.
  • Fonctions supports : objectif de 1/3.
  • Managers : pas dans l'expérimentation car la Direction considère que ce n'est pas idéal avec leurs déplacements pour la participation à des réunions et le risque de perte d'interaction avec les équipes.
  • Pourquoi 1 jour ? Veulent une évaluation rigoureuse et un volume de retour suffisant sur des modalités identiques.
  • Pôle Emploi prendra en charge tous les coûts financiers personnels (électricité, surcoût assurance, etc.).
  • Pourquoi un ordinateur portable ? Pour que l'installation et la désinstallation puissent se faire sans déplacement d'un technicien.
  • Le choix a été fait de ne pas installer d'imprimante car le processus est trop compliqué.
  • Des activités d'indemnisation pourront être télé-travaillées. Nous allons préciser plus en détails les activités possibles ou pas.
  • L’enquête sur le télétravail des personnes handicapées est en cours.
  • Une enquête du CHSCT sera à prévoir.
  • Durée d'expérimentation sur un an car nous avons besoin d'évaluer un cycle entier.
  • Il n'y aura pas de contrat de télétravail initial, le cadre de l'expérimentation, c'est 3 ans d'expérience minimum.
  • S'il est nécessaire d'avoir un décret alors on ouvrira dans un premier temps pour les agents sous statut privé.
  • Négociation : notre choix a été d'aller à terme vers une négociation basée sur un premier bilan. La négociation aurait lieu dans le second semestre 2015.
  • La DG est favorable à une information/consultation en CE et en CHSCT dans les établissements concernés.
  • Refus de la direction : oui il faudra formaliser les refus de la Direction. On est sur une logique de volontariat pure et dure.

 

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous réaffirmons à nouveau le fait que nous ne sommes, a priori, ni pour ni contre le télétravail. Nous insistons sur le fait qu'une négociation est incontournable à nos yeux.
  • Nous nous interrogeons toujours sur l'objectif de cette expérimentation. Si nous entendons les objectifs citoyens (que nous partageons), ils ne doivent pas être les seuls ! Nous faisons aussi un parallèle avec les réflexions concernant Pôle Emploi à l'horizon 2025.
  • Une telle initiative aboutit à créer une nouvelle catégorie de personnel. Nous sommes issus d'une fusion et tout n'est pas résolu. Attention à travers ce type d'initiative à ne pas compartimenter encore plus la population des agents de Pôle Emploi.
  • Nous contestons l'exclusion des managers de l'expérimentation car d'une certaine manière, les mêmes arguments auraient pu être utilisés pour exclure les managers du temps partiel !
  • Enfin, 1 journée par semaine nous paraît trop peu. Pourquoi ne pas expérimenter une journée pour les managers et plus pour les autres agents ?

 

Dernières réponses de la Directions aux questions des membres du CCE :

  • Il n'y aura pas d'incidence sur la prime transport.
  • Il n'y aura pas d'incidence sur les tickets restaurant.
  • L'agent sera sensibilisé aux risques de vol de données.
  • Il n'y aura pas de formation en tant que telle mais une sensibilisation. Le ciblage des agents expérimentés est une facilité dans ce sens.
  • On donnera une maille plus fine mais non exhaustive des activités.
  • 1/3 des agents en fonctions supports : cela prend en compte l'appui aux actions de production.
  • L'impact sur la notion de service public peut être un des éléments de l'évaluation.
  • Alerte sur la cohésion des équipes : une expérimentation doit faire des choix et pour avoir une bonne évaluation, il faut des objectifs précis et détaillés pour ne pas avoir de zones de flou.
  • Concernant les managers : c'est un parti pris.
  • Changer le jour de télétravail si intempéries ? En, théorie non car le jour est fixe et nous ne sommes plus alors là dans le sens de l'expérimentation.
  • Point mensuel avec le manager : ce ne sera pas sur le contenu du travail mais sur la manière de faire.

 

Face aux nombreux points restant à préciser/compléter, la Direction propose de présenter le dossier complété lors d'un CCE de janvier 2014.

 

 

5. Information en vue d’un recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.

 

La présentation en CCE de ce projet d'accord d'entreprise est nécessaire avant l'ouverture à signatures. Elle fait suite à un long processus débuté au printemps 2013 mais qui en réalité est réellement reparti sur des bases solides en septembre 2013 (la version du printemps n'étant que le squelette dépouillé de l'accord précédent).

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous insistons sur les efforts à faire concernant les recrutements sur toutes les catégories socio-professionnelles. L'accord précédent ayant montré un résultat quasi nul sur ce sujet.
  • La partie sur le télétravail devait être retiré de l'accord. La demande émanait de plusieurs organisations syndicales et avait reçu l'accord de la Direction.
  • Quelle est la démarche entreprise par anticipation par la Direction concernant les agents publics ?

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Précise qu'il ne s'agit pas en CCE de renégocier.
  • S'il n'y a pas d'accord, il n'y aura pas de contrainte (elles existaient pour la négociation de l'accord précédent).
  • Pourquoi 57 ans ? Car les projections à 55 ans ne donnent pas d'éléments favorables (pour la Direction).
  • La proposition d'aménagement du temps vient à l'origine de la demande de certaines Organisations Syndicales.
  • Les 10 ans demandés pour le temps partiel de droit sont destinés à éviter une discrimination. Il faut un critère objectif pour éviter que ne soit invoquer une mesure discriminatoire.
  • Effectivement, pas de reprise du temps partiel surrémunéré de l'ancien accord. Le DG n'a pas souhaité le reproduire.
  • Recrutement sur toutes les catégories socio-professionnelles. Nous avons effectivement constaté que l'on n'avait pas réussi à lisser. On se réengage au titre de cet accord.
  • Agents publics : nous avons introduit ce qui était réalisé et nous ne faisons pas d'anticipation. Nous ne planterons ces jalons que si l'accord est signé !
  • La date prévu, 2 janvier sera certainement modifiée avant la mise à signature.
  • On ne rouvrira pas la négociation et nous ne modifierons pas le fond.

 

En marge des questions sur l'accord, la Direction est revenue sur la problématique de l'heure CCN des plus de 60 ans et les outils informatiques. Dans l'attente d'une modification d'horoquartz, la Direction recommande aux agents de passer à une gestion hebdomadaire qui ne pose pas de difficulté à l'outil à ce jour. La réponse est insatisfaisante mais il faut un certain temps pour que cela soit inséré dans le système.

 

 

6. Information sur le chantier « Transparence du Marché du Travail ».

 

Point non traité

 

 

7. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.

 

Point non traité.

 

 

8. Calendrier de travail de la commission économique.

 

L'ordre du jour proposé a été voté par 14 voix (CFE-CGC, SNAP, UNSA, FO, CFDT, SUD & SNU) (la CGT n'a pas pris part au vote).

 

 

9. Désignation d’une trésorière adjointe du CCE.

 

Faute de candidat, le vote est reporté.

 

 

10. Point sur le budget 2013 de la CNASC.

 

Point non traité.

 

 

11. Questions diverses.

 

Point non traité. Des réponses en attente seront adressées par écrit.

 

 

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