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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

16 juin 2014 1 16 /06 /juin /2014 14:36

Il s’agissait de la  1ère séance du nouveau CCE de Pôle Emploi, mis en place suite aux dernières élections professionnelles à Pôle Emploi et à l’accord du 11 avril 2014 qui avait pour objet d’assurer la représentation de l’ensemble des établissements de Pôle emploi au sein du CCE.

 

Ce CCE est constitué d’élus CE de 28 établissements sur 29, la Guadeloupe n’ayant pas de candidat pour participer au CCE. Le CCE est donc constitué de 43 élus (22 titulaires et 21 suppléants) voir la liste en pièce jointe.

 

Dominique Blondel  a ouvert la séance de ce nouveau CCE.

 

Fait notable, le Directeur Général Jean Bassères et le DGARH Jean Yves Cribier étaient absents pour l’installation de ce nouveau CCE.

 

Dominique Blondel (Adjointe au DGARH en charge de la Direction des relations sociales )  préside donc ce 1er CCE, accompagnée de Cristelle Julien.

 

1.   Installation du CCE et information sur son fonctionnement.

 

Un tour de table est fait pour que  chaque élu se présente.

 

Une fois ce tour de table réalisé, Dominique Blondel propose, en attentant d’adopter un nouveau règlement intérieur,de conserver la règle des tours de parole par organisation syndicale.

 

Le SNU rappelle que le CCE n’est pas constitué d’organisations syndicales  mais d’élu(e)s CE et qu’ils sont contre cette règle.

 

Les organisations syndicales ont demandé de modifié l’ordre du jour et de passer le point 6 en point 3. Cette demande a été adoptée à l’unanimité.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi  a exprimé sa surprise et son regret face à l’absence du DG et du DGARH à cette première séance, même si cette absence est due à la présence du Ministre en réunion des Directeurs régionaux. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que le signe envoyé en matière de dialogue social à cette nouvelle instance n’est pas bon en matière de dialogue social et d’intérêt

 

et d’intérêt par rapport à cette nouvelle instance n’est pas bon.

 

Intervention de Dominique Blondel

 

 

 

Elle revient sur la constitution du CCE d’aujourd’hui qui est le résultat du souhait d’une certaine continuité par rapport au précédent CCE. Ceci explique que la liste d’émargement, qui a choqué la CFTC, n’a pas changé dans la forme.

 

Concernant l’absence du DG et du DGARH, elle considère que ce n’est pas une marque de mépris et que cela est tout à fait normal, compte-tenu de la venue du Ministre au Cinétic le jour du CCE. Toutefois, Dominique BLONDEL réaffirme que le Directeur Général et le DGA-RH seront présents pour la séance du lendemain.

 

Des échanges ont lieu sur le mémento que la Direction Générale a transmis aux OS concernant le CCE et son fonctionnement :

 

  • Le mémento : sa finalité
  • Le rythme des CCE et la tenue des CCE
  • Les votes
  • Les déplacements des élus, la prise en charge des frais et leur traitement
  • L’accès au cinétic
  • Les locaux mis à disposition des élus qui n’ont pas de locaux nationaux (STC à ce jour) pour les prépa/bilan

 

Intervention de Dominique Blondel

 

  • Elle indique  que le Mémento a pour seule ambition le partage par tous les élus des mêmes règles de fonctionnement et logistiques. Le Mémento vient en complément du code du travail, en intégrant des dispositions spécifiques à Pôle Emploi, comme la CNASC et la Commission HSCT.

 

 

  • Elle considère qu’il y  a eu beaucoup de séances du CCE sur la dernière mandature et qu’elles se  justifiaient toutes. La Direction veillera, autant que possible, à assurer la cohérence entre les réunions des CE et du CCE. 
  • La Direction Générale ne souhaite pas réécrire le règlement intérieur qui lui convient et a permis de fonctionner pendant la précédente mandature, à l’exception des règles concernant les votes.  En ce qui concerne les votes, la Direction Générale indique qu’à l’avenir elle a l’intention d’appliquer strictement la règle ; donc, quand quelqu’un souhaitera ne pas participer au vote, alors il devra quitter la salle. Cela évitera les commentaires alors qu’il n’a pas voté.
  • Frais de déplacement pour les participants aux réunions nationales : à partir du mois de septembre, ils seront gérés une fois par mois et plus au fil de l’eau. Les frais qui ne seront pas remis à la date prévue seront traités le mois suivant.
    S’agissant des déplacements, et suite à une question de la CFE-CGC Métiers de l’emploi, la DG indique que la couverture risques est effective dès qu’il ya convocation et réservation de moyens de transports.
     
  • Accès aux locaux : un badge permanent sera délivré aux représentants du CCE. En parallèle, un recensement des personnes autorisées à accéder aux locaux syndicaux centraux est en cours de réalisation. 
  • Il y a des élus dans ce nouveau CCE qui n’ont pas de locaux nationaux pour pouvoir préparer leurs travaux (syndicat STC). La direction n’a pas prévu cette situation, à ce jour, elle n’a pas de solution et va voir ce qu’elle peut faire et proposer une solution.

 

2.       Election du secrétaire.

 

Une seule personne se porte candidat, il s’agit de Jean Manuel GOMES de la CFDT.

 

Le SNAP demande un vote à bulletin secret.

 

Résultats du Vote :

14 voix POUR

8 bulletins BLANCS

 

 

 

La CGT félicite Monsieur Gomes de la CFDT pour son élection. Il en va de même pour le SNU et l’élue SUD. Celle-ci exprime sa satisfaction de voir que le secrétaire du CCE est un élu d’un CE adhérent à la CNASC ; elle y voit un gage de défense de la mutualisation des activités sociales au national (la CNASC).

 

3.       Règlement intérieur du CCE.

 

La direction n’avait pas l’intention de négocier un nouveau règlement intérieur car celui qui était en vigueur lui convient et lui permet de fonctionner. Elle avait mis ce point à l’ordre du jour afin de faire quelques petits ajustements techniques.

 

La DG a reçu en séance le projet de règlement intérieur de la CFDT. Celui-ci demande une étude approfondie. Elle invite les élus à faire parvenir leurs propositions de modifications. Le point à l’ordre du jour du Règlement Intérieur du CCE va donc être reporté.

 

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous pensons que nous devons revoir le règlement intérieur au vu de l’expérience que nous tirons de la mandature qui vient de se terminer, afin de permettre au nouveau CCE de fonctionner au mieux, de manière plus fluide dans le respect des uns et des autres.

 

Le Secrétaire du CCE propose de suspendre l’examen du règlement intérieur. Il sera étudié lors d’un prochain CCE.

 

 

 

Dominique Blondel (Adjointe au DGARH en charge de la Direction des relations sociales) prend acte du report du point relatif au règlement intérieur du CCE, même si elle pense que les membres du Bureau et de la CNASC pouvaient être élus sous l’égide de l’ancien RI.

 

4.       Election du secrétaire adjoint.

 

REPORTÉ à la demande des élus en attendant la mise en place du règlement intérieur qui pourra prévoir ce poste qui n’est pas de droit.

 

5.       Election du trésorier.

 

REPORTÉ à la demande des élus en attendant la mise en place du règlement intérieur qui pourra prévoir ce poste qui n’est pas de droit.

 

6.       Election du trésorier adjoint.

 

REPORTÉ à la demande des élus en attendant la mise en place du règlement intérieur qui pourra prévoir ce poste qui n’est pas de droit.

 

12h suspension de la séance. 14h reprise de la séance

 

7.       Information sur les chantiers en cours entamés avec le précédent CCE.

 

Intervention de Dominique Blondel (Adjointe au DGARH en charge de la Direction des relations sociales) qui liste les chantiers :

 

  • Poursuite de l’information sur l’expérimentation  Télétravail, un dossier complet sera remis aux nouveaux élus
  • Poursuite des travaux engagés sur le 100% web
  • Présentation  d'un bilan des expérimentations :

·         service dédié aux TPE

·         recrutement de candidatures sans CV

·         conseiller dédie à la RE

·         Contrôle de la recherche d’emploi

 

Ces bilans permettront de décider de la suite à donner aux expérimentations (généralisation ou pas).

 

  • Un CCE extraordinaire sur un bilan des 26 actions sur les conditions de travail au bout du cycle d’une année
  • Le règlement Intérieur de Pôle Emploi

 

En plus des chantiers pointés par la DG, certaines OS font des demandes particulières sur des sujets complémentaires :

  •   Audit PES
  • Le POC (Proof of Concept) qui est déployé en Midi Pyrénées et en Languedoc Roussillon : «  s’appuyer sur un réseau de proximité pour la collecte d’offre », et  convention DG Pôle Emploi la Poste
  • Inscription et modalité de contrôle de la validité des pièces d’identité
  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que les hypothèses formulées par le groupe « Prospective » sur Pôle emploi 2025 soient examinées au sein de cette instance.

 

Dominique Blondel rappelle que tout projet de dimension nationale, sans déclinaison locale spécifique, donnera lieu à une information-consultation du CCE s’il a un impact sur l’organisation générale de l’entreprise.

Pour les  expérimentations de Pôle emploi 2015, l’information se fera au niveau national.  Le CCE fera un bilan et les DR concernées décideront de poursuivre ou pas l’expérimentation après passage en CE.

 

Dominique Blondel pense que la nouvelle composition du CCE est de nature à faciliter la transmission de ces informations. Elle rappelle que le CCE ne peut être consulté sur tout, et qu’il faut trouver le bon niveau de consultation utile.

 

8.       Information sur la Base de Données Unique.

 

Dominique Blondel, nous présente rapidement la base de données Unique et le contexte de sa mise en œuvre.

La BDUcomprend les éléments suivants :

  • les données économiques et sociales ;
  • les documents récurrents transmis aux CE et au CCE.

  La mise en place de cette base de données est scindée en deux temps :

  • pour le 14 juin 2014 pour les données économiques et sociales
  • avant le 31 décembre 2016 pour les éléments récurrents à destination du CCE et des CE.

 

 

 

Dominique Blondel, indique que la DG a des difficultés pour mettre en œuvre la BDU à la date prévue, pour des raisons de livraisons informatique ! La DG est donc uniquement en capacité de transmettre les données économiques et sociales.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi au vu de la loi de sécurisation de l’Emploi et de la circulaire DGT relative à la BDU pense qu’il convient de saisir cette occasion pour ouvrir la négociation d’un accord sur le sujet, prenant en compte les spécificités de l’établissement Pôle Emploi et les demandes complémentaires que nous pourrions avoir.

 

Intervention de Dominique Blondel

 

 

 

Dominique Blondel précise que l’ANI impose la mise à disposition, au 14 juin 2014, d’un certain nombre d’informations au bénéfice des représentants du personnel et que pour négocier, il faut être deux et la direction ne souhaite pas négocier : il n’y a donc pas de négociation possible !

 

 

 

Après l’intervention du SNU, Dominique Blondel revient sur la question de la négociation d’un accord et cette fois-ci, réaffirme que la DG n’a pas l’intention de négocier sur le sujet !

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’est pas « surprise », mais consternée. Aux termes de la circulaire, « Il est recommandé que la mise en place de la base, ses modalités d’accès, de consultation et d’utilisation fassent l’objet d’une négociation d’entreprise ou, a minima, d’un dialogue ». La présentation, qui tient sur deux pages, ne relève pas du dialogue. Or, il est demandé au CCE d’avaliser une proposition minimale, voire dégradée de BDU. C’était pourtant l’occasion de faire naître un dialogue dans le CCE. En tout état de cause, l’esprit de la loi était d’introduire plus de dialogue entre l’employeur et les représentants des salariés. Par exemple la CFE-CGC Métiers de l’Emploi aurait trouvé intéressant qu’un accord prévoit la possibilité de mettre ces données à disposition des RSS ce qui n’est pas prévu par la loi.

 

À ce jour, la Direction Générale ne souhaite pas négocier sur le contenu de la BDU. Néanmoins, Dominique Blondel portera les arguments des organisations syndicales auprès de la Direction

 

Suspension du CCE  à 16h45 / Reprise du CCE le 13 juin à 9h30

 

9. Intervention du Directeur Général

 

Le CCE redémarre sans aucune présentation des nouveaux intervenants à savoir Le Directeur Général et le DGARH que certains nouveaux élus ne connaissaient pas !

 

Le Directeur Général nous fait « l’honneur » de sa présence, après son absence de la veille. Mais, il indique qu’il ne restera dans ce CCE qu’une toute petite heure car il a d’autres obligations à 10h30.

Une fois de plus, il ne comprend pas les interventions des OS qui ont pu constater sont absence au CCE et la regretter.

Il s’agissait du premier CCE de la nouvelle mandature avec de nouveaux élus, l’occasion de montrer un certain attachement au dialogue social.

 

Une fois ce point passer, l’intervention  du Dg fut extrêmement courte, elle consista à se satisfaire que le  CCE respecte le droit, le reste n’étant pas son problème, puis à faire un point sur le rôle de Pôle Emploi dans la réflexion sur la nouvelle convention Tripartite qui va être renégociée.

 

 

 

Il s’ensuit une séquence de questions/réponses, et à 10h30 le DG quitte la séance.

 

10h30 Le DG quitte la séance.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que l’intervention du DG a été d’une grande violence. Elle regrette que ni le DG, ni le DGARH ne se soient présentés en ouverture de séance alors que les nouveaux élus présents les rencontraient pour la première fois.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi espère que le dialogue social avec la mise en place de ce nouveau CCE sera plus constructif et apaisé.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi espère que les dossiers pourront être étudiés et débattus en CCE, en respectant  chaque fois un délai, digne de ce nom, avant la mise en œuvre des projets correspondants.

Enfin, elle ne s’interdira pas de débattre de sujets ayant trait au Service Public de l’Emploi compte-tenu du fait que Pôle Emploi fait partie du SPE.

 

En réponse aux différentes interventions, Jean-Yves Cribier réaffirme l’attachement qu’il porte à un dialogue social de qualité, respectueux de toutes les parties.

 

10.   Présentation du bilan comptable de la CNASC pour quitus et transfert des comptes.

 

Présentation par Monsieur HUAULT-DUPUY, expert-comptable du CCE et Madame LAFAILLE, ancienne trésorière du CCE.

 

Une note de synthèse intermédiaire nous est remise en séance car il y a encore des éléments qui ne sont pas stabilisés.

 

L’expert comptable insiste sur le fait que les chiffres présentés n’ont qu’un caractère provisoire (il s’agit du bilan comptable de la CNASC 2013 que nous voyons le 13 juin 2014 !).

  • Il reste un certain nombre de difficultés restent à traiter.
  • Fin du traitement des activités de l’exercice 2013 en mai 2014.
  • De nombreux dossiers ont fait l’objet d’une doublecomptabilisation (due apparemment à un problème informatique). Un nouveau traitement de ces dossiers 2013 devrait avoir lieu.
  • L’expert comptable espère que les retraitements seront achevés au plus tard fin juillet, sachant que ces opérations sont aussi tributaires de l’outil PRO-WEB.

  SUD demande l’organisation d’une réunion des CE adhérents.

 

Pour Jean-Yves Cribier, cela est difficile tant que la nouvelle CNASC n’est pas installée.

Il faut aussi préciser que le CCE n’a pas défini les orientations ASC 2015. De plus; le quitus pour les comptes 2013 n’e peut pas être recueilli tant que les comptes sont provisoires !!

 

Le SNU FSU pense qu’il est nécessaire de réunir les CE adhérents même si le Quitus pour les comptes 2013 n’est pas délivré. L'objectif de faire adhérer encore plus de CE à la CNASC

La CFDT demande une renégociation rapide de l’Accord de Gestion des ASC en vue de la mise à signature d’un avenant.

 

L’expert comptable précise 2 points importants :

  • La Loi sur la transparence des comptes des comités d'entreprise oblige certains CE (en fonction de leur effectif et de leur ressources)à faire appel à un commissaire aux compte.
  • Enfin, une commission des marchés devra être instaurée au niveau national pour le choix des prestataires. (cela risque d’alourdir le dispositif national)

Il s’agit d’éléments qui devront aussi être pris en compte dans le règlement intérieur.

 

11.   Election des membres de la CNASC.

 

REPORTÉ, en attente de la mise en place du règlement intérieur.

 

12.   Questions diverses.

 

Calendrier du CCE : Les prochains CCE auront lieu les 24 juin et 8 juillet.

 

Fin de séance à 13h.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
16 juin 2014 1 16 /06 /juin /2014 13:54

Pour la CFE-CGC Métiersde l'Emploi, la grève n'est qu'une solution de dernier recours, qui n'arrive que lorsque la situation est grave et demande à ce que le personnel se mobilise.

 

Si, sur le dossier de la CLASSIFICATION, la CFE-CGC Métiersde l’Emploi appelle à la grève le jeudi 19 juin à Pôle Emploi, c’est que la situation a atteint ce niveau d'alerte nécessaire à nos yeux : c’est la solution de dernier recours face à une Direction qui reste sourde aux expressions, demandes et revendications des Organisations Syndicales.

 

L'origine des difficultés actuelles ne remontent pas au début de la négociation mais bien avant, en 2013, au moment de la question du référentiel des métiers. La Direction refusant déjà d'écouter les organisations syndicales tout en tentant de nous rassurer en nous disant que si le déploiement du référentiel est une photographie, cela ne serait pas la cas pour la classification !

 

Demain tout le monde devient conseiller ?

 

Ainsi de nombreux emplois dans lesquels vous étiez après avoir progressé par expérience, promotion, concours, épreuves de sélection... vous ramène à un emploi dont l'intitulé est parfois celui que vous aviez le jour de votre recrutement ! A cela la Direction répond... qu'il n'y aura pas de perte de salaire ! Encore heureux, c'est une garantie légale !

 

Vous avez été DAPE ? Ah bon ! 

 

La fusion a été l'occasion du triste passage du « fauteuil pour 2 ». De nombreux Directeurs de sites se sont retrouvés, sans avoir démérité et après souvent des années d'exercice, numéro 2. Depuis certain ont été mis dans des fonctions encore moins claires.

Doit-on pour autant nier leur expérience passée et tirer un trait dessus ?

De plus nous y voyons là un énorme gâchis et la classification devrait être l'occasion de réparer les dégâts causés par la fusion et non de s'acharner et de relancer la machine à broyer. 

 

Ces 2 cas ne sont que des exemples et nous pourrions en citer beaucoup plus... malheureusement.

 

Pourquoi se mobiliser alors que le projet n'a toujours pas été remis ?

 

  • Parce que le processus de négociation, initialement programmé sur 6 mois, a été dans les faits beaucoup plus court.
  • Parce qu’aucune étape n'a pu faire l’objet d'une véritable négociation, la Direction avançant coûte que coûte. Elle en arrive maintenant à aborder un point alors que les éléments définissant ce point ne sont pas aboutis !
  • Parce que, pour la Direction, la « négociation » est terminée le 3 juillet (dernière séance de négociation). Une fois le texte proposé, l'essentiel sera déjà formaté sans avoir pu être négocié.
  • Parce qu'une classification n'est pas qu'un instantané. Elle engage sur le moyen / long terme.

 

Des détails sur le projet ? Pas simple, mais on essaie !

 

Les négociations sont couvertes par la confidentialité et nous nous devons de la respecter. À ce jour, nous n'avons toujours pas l’intégralité du dossier comme promis par la Direction depuis le mois de mars.

Malgré tout voici quelques grandes lignes de ce qui a été mis sur la table :

·        nombre de niveaux de Classification : 9 (4 échelons par niveau (2 pour les 2 premiers)

·        un principe de différences plus petites entre les échelons promettant plus de promotion à enveloppe égale

·        Une grille qui pourrait se structurer sur un écart défini amenant à revoir la CCN (articles 19). Cela pourrait amener, de fait à ne plus avoir les 3.5 % (non cadres) et 5 % (cadres)

·        Des emplois positionnés majoritairement sur 3 niveaux (plus rarement sur 2 voire 1)

Tous ces éléments sont à ce stade de « la négociation », au conditionnel.

 

Pourquoi la date du 19 juin ?

 

·        Parce que le 19 juin correspondait à la prochaine date de négociation (dernière date de négociation à ce jour,  3 juillet)

·        La DG vient de reporter cette date au 25 juin, soyez nombreux le 19 juin pour que l’on pèse sur les négociations le 25 !!

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi revendique une classification qui :

 

  • prévoit un dispositif qui ne nie pas les expériences, qualifications et compétences acquises antérieurement au sein de Pôle Emploi mais aussi au sein des établissements dont est issue Pôle Emploi.
  • prévoit la prise en compte des compétences acquises depuis la fusion même si un changement de cap a eu lieu depuis (double compétence, ...)
  • prévoit des dispositions garantissant un déroulement de carrière qui ne soit pas ralenti dans le temps.
  • se donne les moyens de ne laisser personne sur le bord de la route. Pour cela, un renforcement de l'article 20§4 et nécessaire.
  • clarifie la situation des managers intermédiaires et leur apporte une réelle reconnaissance.
  • permettra à chacun de faire valoir ses remarques et de pouvoir faire recours en cas de désaccord

 

Depuis 7 réunions, nous attendons toujours le projet intégral pourtant promis par la Direction.

D'après elle, c'est à la vue de celui-ci que nous comprendrons ses intentions et, qu'à ce moment là, nous seront convaincus. À ce stade, il ne sera plus question de négociation, ce sera à prendre ou à laisser !

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi,

l'avenir des agents de Pôle Emploi mérite plus de sérieux !

 

Pour que le 19 juin soit un SUCCES,

Pour que la DG entende nos revendications,

toutes et tous en GREVE le jeudi 19 juin !

 

classif orange

 

appel à la grève CFE CGC Classification Appel à la grève CFE CGC Classification

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
13 juin 2014 5 13 /06 /juin /2014 08:53

 

1.    Poursuite de l’information sur l’expérimentation télétravail.


2.    Information sur la nouvelle convention Assurance Chômage.


3.    Point sur le recours aux OP/Marché de Prestations 2015 :
       a.    Recherche d’un accord sur le délai de consultation sur la prestation Activ’emploi.
       b.    Information en vue d’une consultation sur la prestation Activ’emploi.
       c.    Information sur la prestation Activ’projet (CAP et CPP).


4.    Information sur la remontée des prêts FNOS et CNGASC.


5.    Vote sur la clé de répartition du reliquat CNASC.


6.    Questions diverses.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 11:29

  Classification Appel intersyndical à la mobilisation-page

  Classification Appel intersyndical à la mobilisation Classification Appel intersyndical à la mobilisation

 

Retrouvez les derniers articles de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi sur la classification en cliquant ci-dessous

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
6 juin 2014 5 06 /06 /juin /2014 12:30

CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT FO, SNAP, SNU, SUD et UNSA

Alertent le personnel de Pôle Emploi sur la négociation de la classification des emplois au sein de notre établissement.

Au bout de cinq ans d’attente, après une tentative avortée en 2011 et après 6 mois de négociation, la qualité doit être au rendez-vous !

La nouvelle classification doit se traduire par une réelle reconnaissance et valorisation des emplois et qualifications dans l’intérêt des personnels, du service de l’emploi et de ses usagers.

La Direction Générale le 26 mai 2014, confirmé le 2 juin 2014, a réaffirmé qu’elle entendait boucler les discussions début juillet et ouvrir l’accord à signature début septembre.

Pourtant, il ne reste plus officiellement que 2 séances de négociation et énormément de domaines demeurent obscurs.

Les organisations syndicales unanimes revendiquent :

  • La prise en compte de l’expérience acquise par chacun et chacune
  • Des règles de repositionnement claires pour chaque salarié dans la nouvelle classification.
  • Une véritable possibilité de recours suite au repositionnement en cas de désaccord.
  • Un véritable déroulement de carrière avec des critères objectifs et  opposables.
  • Le maintien des dispositions de la CCN pour les accords locaux existants qui continueront à s’appliquer en ce qu’ils comporteraient des dispositions plus favorables.
  • Un budget à la hauteur de l’enjeu : l’augmentation de 1% de la masse salariale octroyée au projet est minimaliste.
  • La détente du calendrier de négociation imposé par la direction.

  communiqué commun OS-6 juin 2014 mini2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Communiqué commun OS-6 juin 2014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 09:42

 Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 12 et 13 juin 2014.

  1. Installation du CCE et information sur son fonctionnement.
  2. Election du secrétaire.
  3. Election du secrétaire adjoint.
  4. Election du trésorier.
  5. Election du trésorier adjoint.
  6. Règlement intérieur du CCE.
  7. Information sur les chantiers en cours entamés avec le précédent CCE.
  8. Information sur la Base de Données Unique.
  9. Intervention du Directeur Général.
  10. Présentation du bilan comptable de la CNASC pour quitus et transfert des comptes.
  11. Election des membres de la CNASC.
  12. Questions diverses.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 09:03

Le 15 avril, sur notre blog, nous vous faisions un point d’étape sur le dossier classification. Après des débuts plus que difficiles, nous pouvions alors espérer que la négociation puisse enfin s'engager réellement.


Et bien, NON ! Ce qui se passa le 26 mai, fut effarant et dramatiquement grave face à l'importance du sujet.

En effet, la Direction, comme à son habitude, est entrée en séance en énonçant le nombre de réunions que nous avions déjà fait, puis, elle a voulu aborder un nouveau sujet comme si le travail qui restait à faire à la fin de la réunion précédente sur la définition des niveaux d'emploi n'existait plus !


Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il s’agit de « la fois de trop » et nous avons dit STOP.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ce qui se passe est grave et elle l’a dit en séance.


Il ne suffit pas de compter le nombre de réunions pour considérer qu’il y a eu négociation. Ce procédé n’est ni glorieux, ni correct de la part de l’établissement compte-tenu de l’enjeu et de la difficulté du sujet.


NON il n’y a pas eu 7 réunions de négociations, car en réalité il n’y pas eu de négociations.

OUI il y a eu 7 réunions que nous pouvons à la rigueur qualifier de « réunions d’information ».


Sur ces 7 réunions, les 2 premières réunions ont consisté à un bras de fer avec la Direction afin que les organisations syndicales obtiennent des moyens pour être accompagnées dans cette négociation difficile au même titre que la Direction se fait accompagner par un cabinet d’expert. Au final, les moyens alloués sont les mêmes (à quelques virgules près) que ceux alloués en 2011. Le texte existait déjà ; le sujet aurait donc du se régler en 1 matinée. Si 2 séances furent nécessaires, c’est uniquement par la responsabilité de la Direction !

 

Une fois cette étape passée, la Direction Générale a déroulée sa feuille de route, malgré les demandes d'explications sur la méthode, sur les choix faits et le pourquoi de ceux-ci. Non, chaque séance doit passer à un nouveau sujet sans prendre en compte ou résoudre les difficultés et les flous persistants.

 

A ce stade la DG affiche très clairement, « PAS de NEGOCIATION » sur :

         La méthode

         Les critères classants

         La cotation des emplois

 

Pour tout dire, il ne reste pas grand-chose à négocier ! Drôle de façon de faire vivre le Dialogue Social et d’engager une négociation si importante.

 

À la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous avons d'abord fait le choix de dire qu'il faut malgré tout avancer et revenir plus tard sur certains sujets, car, ce qui nous anime : c’est l’intérêt du personnel.


Mais, cette fois-ci, trop c’est trop ! Le 26 mai la Direction Générale arrive avec un document s'intitulant : « Positionnement des emplois du référentiel des métiers de Pôle Emploi ». Pour vous expliquer (car nous n’avons pas le droit de communiquer les documents de travail), il s’agit de prendre chaque emploi (il y en a une centaine) et de définir son niveau de départ et son niveau de fin.


Mais, pour faire correctement et dans les règles de l'art cet exercice compliqué, il faut préalablement avoir déterminé le nombre de niveaux d'emploi et surtout avoir défini ceux-ci afin de pouvoir les différencier. Ce travail est indispensable pour aborder le positionnement des emplois.


Impossible de revenir sur ce sujet,la Direction tentant malgré nos demandes de continuer sur le sujet suivant. De plus la Direction nous fait comprendre que nous n'avons rien compris mais que lorsque nous aurons vu la suite les choses seront alors plus claires ! Au final nous attendons toujours depuis mars le projet intégral comme promis par la Direction !


La CFE-CGC Métiersde l’Emploi s’est opposée fermement à cette nouvelle tentative de passage en force et, avec une majorité d’organisations syndicales, a exigé de ne pas passer aux sujets suivants tant que les négociations sur les niveaux de classification n’avaient pas pu aboutir.


Ce n'est que contrainte et forcée que la Direction Générale n’a pas pu tenir son ordre du jour.


La CFE-CGC Métiersde l’Emploi ainsi que d’autres OS ont tenté d’engager les discussions sur les niveaux de classification mais nous avons du faire face à une direction qui montrait peut d’intérêt pour les propositions des Organisations syndicales.


Pourtant, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi avait produit et donné à la Direction Générale, 2 semaines plus tôt, une proposition de définition des niveaux à nos yeux plus claire et compréhensible par tous (managers et agents).


La CFE-CGC Métiers de l’Emploi dénonce :

         le simulacre de négociation sur la classification

         la pression faites par la Direction pour mener cette négociation au pas de charge

         les menaces faites par la direction de prendre à témoin le personnel si cette négociation échoue.


La CFE-CGC Métiers de l’Emploi exige :

         L’ouverture d’une vraie négociation sur la classification

         La détente du calendrier

        La mise en place d’un dispositif permettant la prise en compte des expériences passées au sein de l’AFPA, l’ANPE et l’ASSEDIC

         Une classification des métiers lisible et claire

         Une classification qui offre à tous un véritable déroulement de carrière

         Une reconnaissance des qualifications et compétences acquises

         Une classification qui ne remette pas en cause les acquis de la CCN

         Un accord de repositionnement avec des règles claires et des possibilités de recours en cas de litiges

 

La classification nous concerne toutes et tous

et nous engage sur le long terme, au delà de 10 ans.

L’enjeu de cette négociation est donc MAJEUR.

 

Négociations sur la classification N°3Négociations sur la classification N°3

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
15 avril 2014 2 15 /04 /avril /2014 13:00

Trois mois après la première réunion de négociation, il nous semble important de vous faire un point pour savoir où nous en sommes réellement.


Après un premier rendez-vous le 7 janvier (voir cet article) d'autres réunion se sont déroulées les : 22 janvier, 13 et 27 février, 27 mars et 10 avril.


Pour la suite, le calendrier prévoyait, à ce stade, d'autres réunions les 22 mai ainsi que les 12 et 24 juin, dates qui devraient changer compte-tenu de la mise en place du CCE.


Si début janvier, nous titrions classification : « faux départ pour les négociations » il faut avouer que le démarrage fut très difficile et ce n'est réellement que depuis la réunion de fin mars que nous avons pu commencer à rentrer dans le sujet.


Pourquoi un démarrage si difficile ?


La Direction avait choisi une méthode dite « itérative ». En gros, chaque réunion aurait du être l'occasion de découvrir un bout de son projet en répétant le processus à chaque choix.


Une fois passé la perte des 2 premières réunions sur les moyens de la négociation, il est vite apparu que cette méthode avait pour effet de nous mettre dans le flou puisque nous n'avions pas de vision claire sur la direction finale et globale que l'employeur avait choisi.


Ainsi ce dialogue que l'on pourrait presque décrire de « dialogue de sourds » a-t-il amené la Direction fin février à proposer de donner une vision plus globale de son projet dans le courant du mois d'avril le temps apparemment de finaliser certains points toujours en réflexion/travaux.


L'effet du référentiel ?


Faut-il préciser que ces travaux se basent sur le référentiel des métiers, ce référentiel rejeté par l'ensemble des organisations syndicales il y a maintenant 1 an ! A l'époque, nous mettions en avant le coté formateur du référentiel par rapport à la future classification. A l'époque, la Direction nous répondait que le référentiel permettait d'avoir une photographie pour avoir les grandes masses afin de préparer la classification et que ce serait lors de cette dernière que l'on regarderait plus en amont de cette seule photographie, bien trop réductrice.

 

Un an après, nos craintes restent ,car nous entendons maintenant parler de regarder les compétences mobilisées à l’instant « T » de l’opération de classification. Ceci ressemble plus à une photographie qu'au regard promis sur les compétences mobilisées et acquises au sein de nos établissements d’origines avant la fusion.

 

Avec la fusion, le parcours des agents est varié, rarement choisi et la non mobilisation de compétences pourtant existantes n'est que trop souvent le fait des choix d’organisation de la Direction au détriment des agents.

Malgré tout, fin mars, nous avons continué de recevoir petit à petit des documents de travail et des supports de négociation. Ainsi nous avons pu comprendre qu'à ce stade des travaux, la réflexion de la Direction l'amène à proposer une classification avec 9 niveaux de classification (au lieu de 12) avec dans chacun de ces niveaux, 4 niveaux (au total) au lieu de 3  antérieurement qui se composaient d’une base et 2 échelons.
La Direction nous a aussi indiqué vouloir éviter les problématiques dues aux chevauchements d'échelons.
Enfin, pour tenir compte aussi de l'allongement des carrières, elle commence à aborder la possibilité d'avoir plus de marches (niveaux...) mais avec des marches plus petites.


Bref, si à ce stade nous n'avons toujours pas de vision globale sur le projet de la Direction, nous pouvons malgré tout commencer à en dessiner les pourtours.


Surtout, nous nous rendons compte que si au début de la négociation, nous pouvions craindre que celle-ci ne se réduise à une seule mise à jour de la classification actuelle, nous pouvons maintenant légitiment penser que le travail sera beaucoup plus complet, plus profond avec une remise à plat total de l’existant.


Concernant la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, cette orientation, si elle se confirme, va plutôt dans le bon sens même si cela amène un chantier encore plus important et volumineux que nous l'imaginions et que cela impliquera de la part de la direction la mise en place d’un dispositif d’accompagnement et d’appropriation important sur le terrain.


L'objectif sera donc d'arriver à avoir une classification globale et cohérente tout en prenant en compte les possibilités d'évolution que ce soit salariales et/ou professionnelles.


Confidentialité de la négociation


Les négociateurs sont soumis à la confidentialité sur les documents adressés. Ceux-ci ne sont souvent que des documents de travail, des hypothèses et sont parfois loin d'être définitifs, même s’ils traduisent plus ou moins la direction prise par la DG.


Nous pensions dès fin mars que nous pourrions enfin avoir l'ensemble du projet pour enfin connaître avec précision le chemin à prendre. Malheureusement plusieurs événements ont fait que cela ne fut pas possible.


Les documents de négociation sont apparu sur internet sur un blog « anonyme » que nous ne citerons pas, ce qui pour la DG, a remis en cause la sincérité des négociateurs à respecter le cadre de celle-ci et surtout à diffuser des éléments qui ne sont que des hypothèses de travail.


Résultat de ces fuites, les documents adressés pour la réunion du 10 avril sont tagués et certains seront remis sur table, ce qui complique terriblement la négociation.


Le budget


Pour beaucoup, l'élaboration d'une nouvelle classification a obligatoirement un coût pour l'employeur.
La période économique actuelle amène à de forte contrainte sur ce champ, la direction nous a donc annoncé dès le début de la négociation, travailler dans une enveloppe contrainte par Bercy à 1% de la masse salariale.


Avec un tel montant, que des spécialistes pourraient qualifier de contrainte impossible, toute la difficulté est donc d'ajuster le dispositif pour que l'effet coût soit quasi nul. En effet, on peut imaginer que 1 % correspond en fait aux ajustements techniques en marge du gros des troupes.


En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous avons entendu ce que la Direction a annoncé concernant l’enveloppe budgétaire, pour autant ce n’est pas ce qui conduit nos réflexions, ce qui guide notre négociation est l’intérêt des personnels tout au long de leur carrière.


La DG fera donc en sorte que le calibrage du très gros des troupes soient directement au bon endroit. Ceux qui seront « trop haut » ne perdront pas en salaire et ceux qui seront trop bas seraient les bénéficiaires d'un ajustement.
Tout cela est encore bien trop spéculatif et prématuré à l'état actuel de notre connaissance du dossier.


Ce qui est certain


La classification ne pourra avoir pour effet de baisser le salaire ou la CSP (Catégorie Socio Professionnelle).


Et après la classification?


Outre la négociation de la classification, il faudra ensuite travailler sur l'opération haut combien délicate du repositionnement, mais aussi et très certainement sur la remise en adéquation de la CCN avec cette nouvelle car beaucoup d'élément de la classification dépendent d'éléments de la CCN.

 

Négociations sur la classification N°2 Négociations sur la classification N°2

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 10:18

Le Pacte de responsabilité reposait sur un contrat de confiance entre le patronat et les syndicats de salariés. Il reconnaissait la nécessité d’un effort partagé entre les entreprises et les salariés pour retrouver le chemin de la croissance.


Mais le patronat a brisé cette confiance en imposant ses vues dans l’accord sur le financement de l’assurance chômage : cette réforme se fait aux dépens des classes moyennes, des techniciens, des agents de maîtrise, des cadres et des ingénieurs. Le contrat de confiance est donc rompu. C’est une véritable trahison du patronat.


Le fait de porter le délai de carence de 75 à 180 jours maximum avant de pouvoir toucher une allocation chômage est totalement inacceptable : c’est faire des économies sur le dos des cadres et des agents de maîtrise ! L’indemnisation de rupture de licenciement est là pour compenser un préjudice et non pour suppléer les carences de l’assurance chômage. La CFE-CGC dénonce cette iniquité au cœur de la société française, ces petits arrangements entre amis conclus lors de cette négociation, notamment via la collusion entre le MEDEF et la CFDT pour imposer les droits rechargeables qui vont un peu plus précariser les contrats courts et, in fine, coûter plus cher à l’assurance chômage au préjudice des classes moyennes.


La solution de bon sens était, notamment, de surtaxer les CDD qui génèrent 5,5 milliards de déficit par an. Une mesure balayée par le patronat ! Le MEDEF a voulu le beurre via les allégements de charges et l’argent du beurre avec une réforme de l’assurance chômage financée par les classes moyennes. La CFE-CGC refuse d’attendre que le MEDEF demande la crémière. Elle prend acte du comportement du patronat et ne signe donc ni l’accord d’assurance chômage ni le relevé de décisions du Pacte de responsabilité.


Elle participera bien aux négociations annoncées dans les branches pour l’emploi ainsi qu’aux négociations prévues avec le gouvernement sur la fiscalité avec la volonté de tirer la sonnette d’alarme. Le gouvernement et le président de la République devront l’entendre ! Ils doivent passer aux actes en faveur du pouvoir d’achat des classes moyennes grâce à une fiscalité en baisse pour les ménages et une fiscalité plus incitative sur l’intéressement et la participation. La CFE-CGC, le seul syndicat qui se bat pour le pouvoir d’achat des classes moyennes !


Dossier suivi par : Carole Couvert 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Actualités
6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 07:45

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi vous propose, sur cette page, de retrouver la dernière version de la CCN amendée des interprétations, rappels à la règle et positions DG.

 

Celle-ci intègre les éléments des deux dernières commission d'interprétation de novembre 2013 et janvier 2014.

 

L'enrichissement aurait pu être plus important sans un incompréhensible blocage d'une organisation syndicale sur plusieurs points. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi essaiera de réintroduire les points en question lors d'une prochaine réunion de la commission, en espérant que l'on puisse enfin aboutir.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Actualités