Le personnel change les rapports de force à Pôle Emploi
Tract intersyndical à télécharger, cliquez ICI
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Préalablement à l’ouverture du CCE
Trajectoire GDD
Suite à la demande des élus du CCE, un CCE extraordinaire est programmé le 20 février, pour informer sur la méthodologie de mise en œuvre du Plan d’action de la Trajectoire GDD.
Renouvellement du CCE
L’accord ouvert à signature jusqu’au 6 février n’a pas été signé valablement, bien que signé par la CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et le SNAP, pour permettre son application.
En conséquence, et en vertu de l’article 43.2 de la CCN, à compter de la proclamation de la représentativité syndicale dans l’entreprise, suite à la proclamation des résultats électoraux de PACA, un nouveau Comité Central d’Entreprise doit être constitué sur la base de 20 titulaires et 20 suppléants, désignés respectivement par chaque Comité d’Établissement de Pôle emploi.
Les établissements vont devoir organiser les désignations dans leur CE sauf si une organisation syndicale (ou plusieurs) saisit la DIRRECTE de l’Ile de France pour obtenir un arbitrage différent. Dans ce cas les mandats actuels du CCE seraient prolongés.
Qu’est-ce qu’une mobilité sensible ?
La DG rappelle, que depuis toujours, il s’agit de situations compliquées liées à des problématiques familiales, personnelles très sensibles à caractère exceptionnel qui demande un traitement spécifique.
1 / Approbation des PV
Approbation à l’unanimité des PV mis à la consultation.
2 / Information en vue d’une consultation sur les observations de la relation de service.
Les enjeux pour la Direction Générale sont d’améliorer la qualité de service et la manière de le délivrer par un meilleur accompagnement des agents par les managers.
Ces observations reposent sur les besoins de l’agent et couvre deux dimensions complémentaires :
Les grands principes structurants de l’Observation de la Relation de service sont :
Un cadrage et un outillage seront proposés avec un guide des observations de la relation de service et un recueil des pratiques d’entretien de suivi d’activité.
Les ELD bénéficieront d’une formation (1 journée obligatoire et une journée retour sur expérience pour le moment optionnelle) animée par l’Université du management.
La Direction Générale envisage de faire débuter cette accompagnement et formation à compter d’avril 2017.
Les IRP régionales seront informées sur ce sujet au premier trimestre de l’année 2017.
Remarques de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Notre sentiment général sur ce sujet : il est à la fois très important, sensible et pourtant ce dossier manque terriblement de « chair ». Nous attendons et espérons que la Direction Générale nous apportera plus de matière avant d’arriver à la consultation (entre autre : les divers supports et le guide en cours de réalisation).
Nous nous interrogeons sur la fréquence imposée des observations. Nous nous demandons si un mode aléatoire n’aura pas été plus judicieux et moins stigmatisant.
Le dossier tel qu’il est constitué laisse a penser que les observations n’ont pour but que de détecter les difficultés, les points faibles des collègues en vue de les aider à trouver des solutions à ces difficultés. Nous trouvons dommage que ces observations ne soient pas l’occasion de noter aussi les points forts, les bonnes pratiques.
Nous avons bien compris qu’il s’agit d’observations individuelles, pour autant nous trouvons dommage que la direction n’ai rien prévu qui permette de capitaliser collectivement quand on repère de manière récurrente une « difficulté ». Cela aurait alors permis réfléchir au pourquoi de la récurrence d’une difficulté et d’apporter une réponse collective.
Nous demandons que les attitudes de service soient clairement définies et remises à chacun.
Nous demandons à la DG de préciser que le Plan d’action dont il est fait allusion, n’a rien avoir avec ce qui est prévu à l’article 20.4 de la CCN, même si cela est évident pour la DG.
Questions CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Réponse DG : Information-consultation sur ce sujet car cadre national, projet national ; chaque établissement sera informé dans ses IRP.
Les XP présentées ce jour dans les autres points à l’ODJ ne se font que dans le cadre d’une simple information ; elles seront par contre en mode info-consultation sur les régions expérimentées.
Pas de réponse DG
Réponse DG : Pas de support et aucun document ne sera produit et conservé suite à ces observations. Rien ne sera inscrit dans le SIRH.
Réponse DG : il fera ses observations en fonction du temps disponible qu’ils auront.
Réponse de la DG : Elle veut avoir une vision systémique sur ce sujet. Pour elle, ces observations font partie du cœur de métier des managers. Le fait de ne pas vouloir « normer » ce dispositif permet justement aux managers d’avoir la main sur le déclenchement ou pas de ces observations. Cela laisse une certaine souplesse.
Réponse DG : La demande d’accord vise l’entreprise et le DE ; l’agent ne peut refuser pas l’observation de relation de service.
La DG précise que les psychologues ne seront pas soumis à ces observations.
Cette observation est, pour la DG, un acte managérial à part entière et ne peut donc être réalisée par un RRA.
3 / Expérimentation « offre de services Suivi / Guidé / Renforcé »
Avec NPDE, la DG constate une augmentation des plages d’accompagnement et du nombre total d’entretien.
Pour la DG, la personnalisation de la relation doit encore s’intensifier, c’est l’un des enjeux de cette expérimentation proposée, qui s’inscrit dans la continuité des transformations engagées (NPDE et CEP).
Les objectifs sont de donner une distinction plus claire entre les modalités de suivi et d’accompagnement pour les conseillers et pour les DE, d’améliorer leur satisfaction et accélérer leur retour à l’emploi.
Les principes de l’expérimentation :
4 territoires vont entrer dans cette expérimentation, qui s’étendra de mars à décembre 2017 :
Une évaluation sera réalisée début 2018 avec présentation du bilan devant le CCE et décision de généralisation.
Au préalable, les CE et CHSCT régionaux entreront dans un processus d’information et de consultation.
Intervention de la CFE-CGC :
La lecture laisse plusieurs points dans l’ombre :
DG : La Direction reconnait que cette appellation est peu explicite.
DG : Oui, ce risque est partagé par la DG, des « filets de sécurité » seront installés ; vérification de connexion des DE sur les plateformes par exemple.
DG : la possibilité d’animer des actions collectives virtuelles apparaît comme « enrichissante ».
DG : Elle sera prise en compte dans l’expérimentation.
DG : Les collègues en accompagnement et les psychologues du travail.
4 / Expérimentation « Petites entreprises (TPE/PE) et ciblage des entreprises »
La DG précise d’abord que des marges de progrès sont observables quant au niveau de satisfaction des TPE et PE.
Les entreprises de 1 à 19 salariés, ainsi que les grandes entreprises, seront concernées par cette expérimentation.
L’objectif est de cibler les entreprises avec potentiel de recrutement, de permettre aux entreprises d’échanger entre elles et d’enrichir l’offre de service entreprise dans une démarche collaborative.
Le DGA RH propose de prolonger ces échanges dans le cadre d’une prolongation de CCE dans les mois à venir.
4 régions se sont positionnées :
Intervention de la CFE-CGC :
Là encore, l’idée de cette expérimentation peut être intéressante que de donner une orientation stratégique à la relation entreprise. Pour la CFE-CGC, il est essentiel pour Pôle Emploi de poursuivre le réinvestissement sur ce champ.
Cependant, cette expérimentation ne nous semble que peu développée et reprend beaucoup d’évidences partagées par les conseillers en relation avec l’entreprise depuis toujours.
Questions CFE-CGC :
DG : Le protocole n’est pas encore construit.
DG : Oui, le club RH est un lieu d’échanges où la démarche collaborative peut se développer.
DG : Ce sont les agences et les ELD qui choisiront les partenaires les plus pertinents.
DG : Aucune information apportée par la Direction générale.
DG : La méthode de ciblage des entreprises est en cours de construction par la Direction des Etudes et Evaluations.
DG : Les correspondants recrutement seront mis dans l’information et associés.
DG : Pas de réponse
DG : Pas de réponse
Vous trouverez ci-dessous la version 5 du projet d'accord QVT (Qualité de Vie au Travail).
La prochaine réunion de négociation se tiendra le mardi 7 février 2017.
Ordre du jour
Approbation des PV des 20 et 21 octobre, 8 et 28 novembre et 20 décembre 2016.
Information en vue d’une consultation sur les observations de la relation de service.
Information sur l’expérimentation sur offre de service suivi, guidé, renforcé.
Information sur l’expérimentation TPE et ciblage des entreprises.
Questions diverses.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi vous souhaite à toutes et à tous une très belle année 2017,
qu'elle vous apporte ainsi qu'à vos proches joie, bonheur, réussite et santé.
Comme promis dans notre article du 8 décembre 2016, voici la version 1 du projet d'accord QVT.
Seule la partie télétravail a été, à ce jour négociée et amendée suite aux 2 premières réunions.
La négociation reprendra mercredi 21 décembre 2016 à l'article 2.3 (optimisation de l'usage des outils numériques) (Attention : le sommaire de la v1 ne comprend pas l'ajout d'un nouvel article 2.2 (le Travail de proximité), présent dans le texte).
Les 24 novembre et 1er décembre, ce sont tenues les 2 premières réunions de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail (QVT).
Cette négociation découle de la loi du 17 août 2015 (loi dite Rebsamen).
Les éléments de la négociation sont définis dans l'article L2242-8 du code du travail. Voici ci-dessous les 6 thèmes de cet article :
L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle
Insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Les modalités de définition d'un régime de prévoyance, d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident,
Droit d'expression directe et collective des salariés
A ces articles, s'ajoutent des éléments découlant de la Loi travail du 8 août 2016 (dite loi El khomri) tels que le droit à la déconnexion.
La pénibilité fait aussi normalement partie du champ de la négociation mais ne nous concerne pas selon les critères actuels.
Enfin, il convient de rappeler que certain éléments sont déjà couverts par des accords comme l'égalité F/H, le handicap ou la mutuelle.
Au final, voici le plan de l'accord proposé par la Direction Générale :
Préambule
1 Champ d’application de l’accord
2 Conciliation vie professionnelle et vie personnelle
2.1 Le télétravail
2.2 L’optimisation de l’usage des outils numériques
2.3 La gestion des temps de réunion
2.4 Forfait cadres
3 Relations de travail
3.1 Le « bien vivre ensemble »
3.2 Prévention des violences internes
3.3 La médiation interne
4 Expression des salariés
4.1 Le baromètre social
4.2 L’indicateur QVT
4.3 Les outils collaboratifs
4.4 Les espaces d’expression sur le travail
5 Accompagnement de l’évolution de l’organisation du travail
5.1 Intégration de la QVT dans les projets
6 Favoriser le maintien durable dans l’emploi
7 Renforcement de l’accompagnement managérial
8 Suivi de l’accord
9 Annexes
La réunion du 24 novembre fut tout d'abord consacrée à la présentation de la négociation, mais nous avons pu aussi aborder un premier thème : le télétravail. Ce thème a continué de faire l'objet de la négociation de la deuxième journée, celle du 1er décembre.
Sur le télétravail, à ce stade, les évolutions probables par rapport à l'expérimentation sont :
Nous mettrons sur le blog la prochaine version de l'accord lorsque celle-ci sera disponible.
La prochaine réunion de négociation se tiendra le mercredi 21 décembre 2016.
Comme annoncé précédemment sur notre blog et conformément à nos statuts, le Conseil d’Administration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est réuni, aujourd’hui 23 novembre, pour décider de la position à tenir concernant l’ « Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de Pôle Emploi ».
Tout d’abord il convient de redire que, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cet accord est loin de correspondre à l’idée que nous nous faisions d’un accord GPEC. Le refus obstiné de la Direction de travailler sur des sujets comme les compétences, connaissances et expériences, afin de mieux anticiper et préparer l’avenir restera une lourde déception, voire une incompréhension pour nous.
Pour une première sur le sujet, cet accord GPEC manque terriblement de vision, se cantonnant au statut d’annexe au document relatif aux principes directeurs de l’organisation simplifiée.
L’essentiel de l’accord est donc axé autour de l’évolution des emplois et plus particulièrement la baisse des charges à venir sur le volet GDD et le besoin de renforcement sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Cette évolution n’est pas le fait de l’accord mais la conséquence de 2 facteurs :
Cette évolution Métier, nous semble inéluctable aujourd’hui, au vu des mutations informatiques en cours et à venir (par exemple l’externalisation des AE, la DSN en 2018). Même si tous les outils ne produisent pas encore tous leurs effets ou ne sont pas, encore en place, tout se met en place pour permettre une automatisation encore plus importante du traitement des données.
Cette évolution/modification interviendra donc que cet accord existe... ou pas !
L’accord n’est pas le fait générateur de l’évolution des métiers. Il fixe un cadre en ce qui concerne :
Sans cet accord, alors, il n’y a plus aucun cadre, aucune limite, aucun processus, aucun accompagnement, aucune référence réglementaire, mais seulement l’employeur qui s’organisera selon sa seule volonté pour faire évoluer ces métiers.
Une fois ce constat fait, il faut donc se demander ce qu’il convient de faire entre accompagner ce changement ou laisser faire.
Rappelons aussi, que la seule obligation de l’employeur en matière de GPEC, est d’ouvrir une négociation. En cas d’échec, contrairement à ce que certains peuvent dire, l’employeur n’en restera pas là ! Au contraire, il aura les mains libres pour mettre en place un plan d’action qu’il définira à sa guise et sans obligation de prévoir un accompagnement, avec ou sans volet financier.
À nos yeux donc, le principal mérite de cet accord est donc de prévoir un accompagnement et surtout d’inscrire clairement pour le Conseil en Gestion des Droits la notion de volontariat (inscrit dans l’accord dès la 3ème séance). Cela est crucial car aucun conseiller GDD ne pourra être forcé à changer d’emploi.
Un autre mérite est que le processus d’adhésion est clairement défini et qu’il prévoit un droit au renoncement.
Autre déception, il nous semble que la prime de 1400 euros (bruts) n’est pas à la hauteur face à l’abandon complet d’un emploi, même si elle a le mérite d’exister.
La situation est légèrement différente concernant les agents dits « bi-compétents » que l’employeur veut recentrer (sauf exception) sur leur cœur d’emploi. Ici le volontariat ne sera pas recherché mais une prime de 700 euros sera malgré tout versée.
Encore une fois, accord ou pas, ce recentrage se fera. Mais sans accord : pas de prime !
Reste que l’accord ne se résume pas à ces seules mesures. D’autres ont été introduites.
C’est donc sans enthousiasme, que notre Conseil d’Administration s’est exprimé en faveur de la signature du texte proposé par 23 voix pour, 1 contre et 3 abstentions.
Il est toujours plus facile de dire NON, de s’opposer quand ce qui est proposé n’est pas vraiment ce que l’on attendait et quand on doit accompagner des évolutions.
Le changement fait peur, car on ne sait jamais vraiment vers quoi on s’oriente. Cela va-t-il s’arrêter là ou n’est-ce pas le début d’autre chose ? Il est aussi toujours difficile de quitter ce que l’on connaît, ce pour quoi l’on s’est engagé depuis tant d’années, cette part d’identité, cette communauté à laquelle on appartient. Nous ne le savons que trop. La direction doit l’entendre et y être très attentive.
Il est primordial que la direction s’engage maintenant sur une stricte application de cet accord sans se laisser conduire par une logique aveugle des indicateurs d’activité.
À cet égard, nous sommes d’ores et déjà alertés par nos représentants en région sur certains points qui nous incite à la plus extrême vigilance :