Présentation

  • : CFE-CGC Métiers de l'Emploi
  • CFE-CGC Métiers de l'Emploi
  • : Facile d'accès, ouvert à tous, ce blog est fait par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, pour vous informer au quotidien, de ce qui se passe dans Pôle Emploi.
  • Contact

Adhérer

Rejoignez-nous en 1 clic !

 

Bulletin d'adhésion
Mandat de prélèvement SEPA
Les statuts du syndicat

Suivez-nous sur...

Page Twitter de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi
  
Page facebook de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

 

Votre région

Cliquez sur la carte 

France DOM 200 bleu 4Vous souhaitez prendre contact avec un de nos élus ou représentants dans votre région, envoyez-nous un mail à :
syndicat.cfe-cgc@pole-emploi.fr

Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

24 octobre 2012 3 24 /10 /octobre /2012 10:40

Ce CCE extraordinaire fut présidée par Madame Blondel.

 

Dès le début de la séance, au bout de 5 minutes, une suspension de séance fut demandée par le SNU. En effet, certains documents n'ont été remis qu'en début de séance. La séance reprendra ensuite à 14h00.

 

1- Révision partielle du règlement intérieur du CCE en vue de la désignation d’un trésorier et d’un trésorier adjoint, et création d’un article installant la CNASC.

Après cette suspension de séance le CCE a repris et a balayé les articles qui doivent être modifiés afin de pouvoir mettre en place un trésorier et un trésorier adjoint ainsi que la mise en place de la CNASC. Deux intersyndicales (CFE-CGC, CFDT, CFTC, UNSA et FO d'un coté et SNU, SUD et CGT de l'autre) ont fait des propositions avec, au milieu, la Direction.

 

Ce point de l'ordre du jour n'a pas été totalement épuisé. Nous sommes maintenant dans l'attente d'une nouvelle version de travail qui sera adressée par la Direction.

 

Remarques CFE-CGC Métiers de l'Emploi :  

Nous ne pouvons que répéter ce que nous disions début octobre lors de la consultation du CCE concernant l'accord de mutualisation prévu par la nouvelle écriture de l'article 44 de la CCN.

L'article 44 a été refait par les signataires de la CCN, l'accord de mutualisation a été valablement signé, mais il reste beaucoup de travail. Ce CCE était donc là pour commencer à structurer la coquille (vide) créée par l'accord du 10 octobre 2012.

Tout naturellement, les signataires de la CCN se sont regroupés pour travailler à une proposition.

Mais, si le temps nous est compté, la précipitation n'aura jamais rien de bon.

Enfin, n'oublions pas que nous sommes en période électorale ! La machine à tracts tourne maintenant à plein régime... Mais que comprennent réellement les agents à tout cela ?

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi continuera à faire en sorte que le processus se donne les chances d'aboutir tout en gardant à l'esprit que ce sera aux CE de se déterminer en fonction de l'attractivité d'une offre de service.    

 

 

2- Élection du trésorier et du trésorier adjoint du CCE.

Point non traité compte tenu que le point 1 n'a pas encore été complètement traité.

 

3- Délibération pour l’ouverture d’un compte.

Point non traité compte tenu que le point 1 n'a pas encore été complètement traité.

 

4- Modalités de désignation des membres de la CNASC.

Ce point a été partiellement traité sans aboutir compte tenu de gros désaccords entre les membres du CCE. Il a donc été décidé de le reporter.

Les organisations syndicales devraient se rencontrer début novembre pour tenter de trouver une solution satisfaisante pour tout le monde.

 

5- Élaboration du règlement intérieur de la CNASC.

Point non traité. 

 

 

Prochain CCE : le 8 novembre 2012

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
24 octobre 2012 3 24 /10 /octobre /2012 10:34

Le pompier pyromane …

ou comment certains tentent de réécrire  l’histoire des ASC dans Pôle emploi

 

 OUI les signataires de la CCN se sont réunis plusieurs fois en  intersyndicale pour défendre cette CCN, systématiquement attaquée par le SNU,  et en particulier sur ce dossier ASC ;

 

 OUI nous nous engagerons dans toute discussion qui vise à construire et étendre les droits des agents ;

 

 OUI les signataires de la CCN ont proposé un texte commun à la Direction. L’intersyndicale SNU/CGT/Sud  qui l’avait fait il y a quelques mois sur un projet d’accord s’était bien gardé de solliciter les signataires …. , et cela ne leur avait pas semblé scandaleux … « Fait ce que je dis, pas ce que je fais »

 

 OUI la direction est arrivée en séance le 23 octobre avec SON texte, dont l’intersyndicale « CCN » prenait connaissance en séance… Le trio SNU/CGT/SUD est venu sans aucun projet, ce qui est surprenant pour qui prétend avoir la volonté de rétablir la mutualisation. Mais en séance… ils ont défendu le texte de la Direction après quelques amendements. Etonnant, non ?

 

FO, CGC, CFTC, CFDT, UNSA ont engagé leur signature sur un dispositif conventionnel qui installait et consolidait une mutualisation nationale conséquente, pérenne et fiabilisée,  bénéficiant au plus grand nombre. Ces organisations syndicales se sont attelées à reconstruire ce que d’autres s’acharnent à détruire.

 

Les faits sont là, les paroles  ne pourront masquer cette réalité.

 

Fait à Paris, le 24 octobre 2012


COMMUNIQUE CFDT CGC CFTC FO UNSA 24 10 2012Communiqué CFDT CFE-CGC CFTC FO UNSA - 24 10 2012

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Activités Sociales et Culturelles
18 octobre 2012 4 18 /10 /octobre /2012 20:22

Cette séance fut présidée par Mr Cribier. 

 

Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, plusieurs points ont été soulevés par les membres du CCE :

  • Difficultés dans les mouvements en cours avec des freins ajoutés arbitrairement par certaines régions ce qui crée des situations difficiles pour les agents concernés
  • Mouvement de grève à Ivry.
  • CCE demandé sur un bilan EID

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, en plus du point sur les difficultés lors des mouvements, a tenu à rappeler 2 questions diverses :

  1. L'avenir semble-t-il incertain concernant les CII au contraire des propos jusqu'alors rassurant de la Direction sur ce thème.
  2. Qu'en est-il de la question, en suspend depuis longtemps, concernant la prise en compte des périodes d'accidents du travail dans le cadre du droit d'option ? La Direction s'était engagée, il y a plusieurs mois, à faire un chiffrage.

Réponses de la Direction à ces premières interventions :

  • Ces questions pourront être abordées lors de l'examen du point 5 (questions diverses)
  • Concernant les Accidents du Travail, la Direction est en train de travailler sur le sujet et reviendra une fois l'analyse terminée.
  • EID : nous travaillons actuellement sur ce bilan.

 

1- Approbation du procès verbal du 7 septembre 2012.

Le procès verbal a été approuvé à l'unanimité. 

 

2- Information sur l’application de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011  et sa circulaire d’application concernant le jour de carence en cas d’absence maladie des  agents de droits public.

Direction :

  • Le sujet avait déjà été abordé le 25 avril 2012 et les élus avaient alors demandé à ce que la DGAFP soit questionnée sur l'application de la loi et de sa circulaire sur les agents de statut public de Pôle Emploi.
  • La réponse de celle-ci est récente puisque datée du 24 septembre
  1. Cela s"applique aux agents de Pôle Emploi
  2. Il ne peut y avoir de compensation par l'employeur
  3. le point de départ de l'application est le 1er janvier 2012
  4. Tout arrêt maladie, quelqu'en soit la durée, doit faire l'objet d'une justification
  • A ce stade, nous avons depuis le début de l'année 2595 collègues qui sont concernés ce qui représente une volumétrie de jours de 6682 jours.

 

CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Demande immédiatement l'ouverture de négociations sur ce sujet et qu'il y ait pas de prélèvements en attendant l'aboutissement de celles-ci. Objectif : voir comment prendre en charge ce jour de carence.
  • Nous tenons à souligner qu'il s'agit là pour la Direction de montrer de la considération concernant les agents qui ont fait le choix (et c'est leur droit) de rester sous statut public.
  • Enfin, ce que nous voulons, c'est que la Direction exprime clairement sa volonté sur ce sujet.

 

Réponses de la Direction à l'ensemble des questions :

  • Pour la Direction, la réponse de la DGAFP est suffisamment claire pour qu'il ne puisse y avoir dérogation à la stricte application des textes.
  • Entend bien que les organisations syndicales veulent une négociation mais le texte dit que l'employeur ne peut déroger à l'application de ce texte.
  • La prendre en charge via la prévoyance revient à financer la carence.
  • La récupération des jours concernés depuis le 1er janvier serait, de 1 à 2 jours en novembre puis 2 jours par mois les mois qui suivent.

Nous sommes alors entré dans un dialogue de sourd. Les organisations syndicales proposant des modalités pour rechercher des solutions. La Direction à chaque fois est restée sourde à ces remarques répétant toujours qu'il n'y avait pas d'alternatives.

 

Après une première suspension de séance, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a proposé une déclaration reprise par l'ensemble des organisations syndicales.

 

Les élus et organisations syndicales unanimes ce jour en CCE considèrent que l’application  de l’Art 105 de la loi du 28 décembre 2011 introduit une discrimination inacceptable.

Les élus et organisations syndicales exigent que Pôle Emploi sursoit immédiatement à l’application de l’art 105 qui instaure un jour de carence.
Les élus et organisations syndicales demandent l’ouverture sans délai d’une négociation afin de parvenir à une solution respectueuse des droits des agents. 

 

La seule réponse de la Direction à ce stade a été de nous dire qu'elle prenait acte de la déclaration et que les périodes seront de toutes les façons retenues !

 

Après la pause déjeuner, à la reprise, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé une nouvelle suspension de séance. Avant cela, Mr Cribier nous répond ne pas avoir d'éléments lui permettant d'ouvrir des négociations.

 

A la reprise de cette suspension, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, à l'origine de celle-ci, reprend la parole et demande à ce qu'une multilatérale soit organisée au plus vite, et qu'en attendant, il y ait suspension du prélèvement prévu en novembre. Cette demande a été rejointe par l'ensemble des organisations syndicales présentes.

 

Mr Cribier nous répond accepter l'organisation d'une multilatérale et est prêt à décaler d'un mois le prélèvement prévu ce qui permettra de discuter et d'avoir des possibilités d'ouverture sur les modalités de prélèvement.

 

3- Information sur les évolutions du Référentiel Immobilier en vue d’une consultation ultérieure.

Comme la Direction nous l'avait déjà annoncé, un nouveau référentiel est prévu pour 2013. En attendant, la Direction a travaillé à une version 2bis du référentiel pour faire le lien avec cette prochaine version (v3 ?).

 

Mr Cribier précise qu'il y aura une réflexion globale sur ce que devrait être un référentiel immobilier avec plus d'orientations et moins de normatif. Autre objectif, laisser plus de marges de manoeuvre aux Directeurs Régionaux.

 

Concernant cette version transitoire, se la consultation est prévue pour la mi-novembre 2012.

 

Ajoute enfin que le baromètre social (questionnement en cours d'un échantillon d'agents) permettra aussi d'orienter les travaux puis les décisions.

 

Mme Rouillard précise alors les grandes lignes des changements :

  • tout d'abord plus de ratio PO/agent stricte, le nombre de PO étant donné à titre indicatif. Le référentiel assure un poste par agent en CDI.
  • Possibilité d'avoir plusieurs postes à l'accueil
  • A nouveau possibilité d'installer un espace transition
  • Assouplissement de l'installation des ARC
  • Salle de réunion doit pouvoir accueillir tous les agents
  • Bureau d'un des membres de l'ELD près de l'accueil.
  • Disparition du mot client, et ARC devient Accueil Renseignement Conseil
  • Sinon il s'agit principalement d'allègements

 

CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • La plus grande difficulté à la lecture de ce document est de comprendre le pourquoi de la disparition de paragraphes entiers.
  • Malgré tout, si l'intervention de Mme Rouillard nous éclaire un peu plus, nous allons reprendre le document pour poser des questions écrites avant la prochaine séance programmée sur ce sujet.
  • Nous avons une incompréhension concernant la disparition de certains éléments sur le handicap (exemple page 7). Cela va dans la même direction que les documents remis parlant de l'accessibilité des sites aux personnes à mobilité réduite. Nous rappelons que la loi concerne tous les handicaps. Nous rappelons encore que mettre en place une site tout handicap est une amélioration globale pour tout le monde (handicapés ou non).
  • Enfin concernant le bureau d'un membre de l'ELD près de l'accueil. S'agit-il d'une fonction fixe, d'une personne dédiée ?

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Il faut un bureau de supervision. Savoir qui l'occupe sera vu dans le cadre de Pôle Emploi 2015.
  • Concernant la salle de réunion vont réécrire le texte : il s'agit bien de l'effectif de l'agence.
  • le bureau ARC devra avoir une évacuation arrière
  • Nous ne pourrons pas satisfaire l'ensemble des attentes mais nous y serons sensibles.
  • Les éléments supprimés page 6 : il y a peut-être une simplification excessive.
  • Est en attente des questions pour le 24 octobre au plus tard afin de pouvoir intégrer les réponses dans les document à remettre pour le CCE qui traitera à nouveau ce point.

 

4- Point d’étape sur l’avancement de l’unification et de la stabilisation des systèmes d’information.

  Point non abordé faute de temps. Sera reporté à une séance ultérieure.

 

5- Questions diverses.

Mobilités :

Pour commencer, la Direction nous donne quelques chiffres :

  • 909 postes ont été pourvus dans le cadre d'une mobilité interne
  • 878 par recrutement de CDD en CDI
  • 93 par recrutements externes
  • 15 postes rediffusés et 32 en partage de voix.
  • sur les 909 mobilités internes, il y a eu 594 mobilités intrarégionales et 298 interrégionales
  • Sur ces dernières, il y a 94 départs de conseillers d'IDF soit presque 1/3 des mobilités interrégionales.
  • Concernant les mobilités "sensibles" (312) : 192 ont déjà été retenues, 28 sont retenus en parallèle des 2000 et 21 ont un engagement pour le deuxième mouvement. Enfin 53 sur ces 312 n'ont pas candidaté. 6 n'ont pas été retenus car non en adéquation avec le poste (dossiers remontés à la DGARH).
  • Mobilités interrégionales : les 2/3 ont une prise de poste dès le 1er novembre. Pour les autres, il y a étalement de décembre à janvier. Cet étalement a été  à chaque fois négocié avec les agents.
  • Si il y a une situation critique, on est en capacité de l'évaluer.
  • Nous allons satisfaire d'autres situations lors de la deuxième vague.

L'assemblée a alors fait part de son désaccord concernant la concertation avec les agents, le problème étant particulièrement concentré sur l'Ile de France où de nombreux agents ont été mis devant le fait sans aucun contact !

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi reconnait que de nombreuses situations ont été enfin résolues et que le pilotage de la DG semble avoir été efficace. Mais nous avons plusieurs témoignages de situations de blocage d'agents, sans aucune concertation, ce qui aboutit à mettre des sites en zone rurale en grande difficulté (nous donnons l'exemple de Sarlat en Dordogne pour illustrer cela). Ne mettre en avant que le ratio départ arrivée d'une région ne prend pas en compte les situations locales parfois très différentes.

 

 

CII

Mr Cribier :

  • nous dit qu'ils font partis du nouvel organigramme de la Direction Générale mais qu'une réflexion est en cours par rapport à d'autres fonctions (CTS, référents handicap...).
  • Le périmètre n'est pas assez défini avec des ressources qui se chevauchent.
  • L'orientation est à terme de fondre les fonctions.
  • Nous souhaitons que les CII puissent anticiper leur repositionnement. Néanmoins, à ce stade il sont maintenus dans l'organigramme
  • De plus, l'accord handicap qui va jusqu'en 2014, prévoit cette fonction
  • il faut clarifier qui fait quoi car nous n'avons pas l'efficacité qui devrait être la notre aujourd'hui.
  • S'engage à leur parler à nouveau lors d'une prochaine rencontre.

 

CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Clairement, il y a une différence de discourt entre celui rassurant tenu jusqu'à ce jour en CCE et celui qu'ils ont eu, leur demandant de se débrouiller pour trouver des solutions.
  • Ils sont de moins en moins sollicités et il est alors facile de parler de l'efficacité !!!
  • Nous réaffirmons notre attachement à cette fonction qui garde un vrai sens dans le fond et dans la forme.
Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
18 octobre 2012 4 18 /10 /octobre /2012 10:06

Comme le prévoit l'accord cadre électoral du 6 juillet 2012 (prévoyant 4 envois maximum), la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a adressé le 18 octobre 2012 une communication à l'ensemble des agents de Pôle Emploi.

 

Vous trouverez ci-dessous le document adressé :

 

envoi N°1 CFE-CGC Métiers de l'Emploi élections professiEnvoi N°1 CFE-CGC Métiers de l'Emploi élections professionnelles CE-DP

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Actualités
15 octobre 2012 1 15 /10 /octobre /2012 06:55

Veuillez trouver ci-dessous, l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 23 octobre 2012 :

 

  1. Révision partielle du règlement intérieur du CCE en vue de la désignation d’un trésorier et d’un trésorier adjoint, et création d’un article installant la CNASC.
  2. Élection du trésorier et du trésorier adjoint du CCE.
  3. Délibération pour l’ouverture d’un compte.
  4. Modalités de désignation des membres de la CNASC.
  5. Élaboration du règlement intérieur de la CNASC.
Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 16:15

Le 22 janvier 2010 la CFE-CGC apposait sa signature sur l’accord senior dans lequel nous avions obtenu, entre autre, mais plus particulièrement, la mise en œuvre d’un temps partiel sur-rémunéré.

 

Quelques temps plus tard, l’accord était attaqué en justice pour annulation. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi décidait, dans l’intérêt des agents, de défendre cet accord devant la justice en prenant un avocat en commun avec le SNAP et l’UNSA.

 

Le désistement de la CGT, qui avait engagé cette action, semble maintenant se confirmer et devrait se concrétiser lors de l’audience du 27 novembre.

 

L’inquiétude du personnel étant grande, nous nous réjouissons de l’issue favorable de cette regrettable affaire.

 

Le temps est venu maintenant de faire un bilan de l’accord senior pour proposer, comme le prévoit celui-ci, des pistes d’amélioration.

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande à la Direction Générale une programmation rapide d’une nouvelle commission de suivi senior accompagnée du rapport prévu par l’accord. 

 

 

 

ACCORD SENIOR : CE QUI EST IMPORTANT

 

Vous pouvez opter pour le temps partiel senior sur-rémunéré jusqu’au 8 mars 2013.

 

« Les dispositifs proposés aux agents de plus de 50 ans qui les auront acceptés continueront de produire leurs effets (temps partiels, tutorat.)

au delà du terme de l’accord » (Art 10 accord sénior).

 

 

accord senior 2012 10 11Accord senior 2012 10 11

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Accord Senior
11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 15:22

L' "accord sur les modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées de Pôle Emploi" a été signé par 4 organisations syndicales (CFE-CGC Métiers de l'Emploi, CGT, CFDT et FO).

 

Le SNU est la seule organisation syndicale à ne pas avoir signé cet accord (seules les organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise étaient en capacité de signer).

 

La coquille est maintenant constituée mais, à ce stade, elle est vide. Un gros travail est maintenant à produire pour la remplir et la rendre suffisamment attractive pour que les CE des établissements adhèrent. Dans le cas contraire, ils garderont le 1.3% et le géreront, comme ils ont du le faire en 2012.

 

Retrouvez l'accord sur cette page : La CCN et les accords nationaux

 

(voir aussi sur la même page la CCN amendée par la CFE-CGC métiers de l'emploi qui comprend le nouvel article 44).

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Activités Sociales et Culturelles
11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 07:18

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du prochain CCE :

  1. Approbation du procès verbal du 7 septembre 2012.
  2. Information sur l’application de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011  et sa circulaire d’application concernant le jour de carence en cas d’absence maladie des  agents de droits public.
  3. Information sur les évolutions du Référentiel Immobilier en vue d’une consultation ultérieure.
  4. Point d’étape sur l’avancement de l’unification et de la stabilisation des systèmes d’information.
  5. Questions diverses.
Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
5 octobre 2012 5 05 /10 /octobre /2012 15:20

Cette séance était présidée par Monsieur Cribier, DGA-RH/RS.


Préalablement à l'ordre du jour, le SNU a fait une déclaration concernant la prise en charge des frais de déplacement de collègues des DOM pour le dépouillement des élections publiques.

Comme d'autres OS (sauf la CFDT et FO), la CFE-CGC Métiers de l'Emploi s'est associée à cette déclaration, rappelant son attachement à la continuité territoriale. Nous ajoutons de plus, que pour un déplacement planifié suffisamment à l'avance, des billets des DOM coûtent parfois moins chers que des trajets métropolitains !

La Direction confirme qu'il s'agit bien là d'une question de coût.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi en a profité pour demander le procès verbal des résultats des élections pour les CPN que nous n'avons toujours pas alors que les élections se sont déroulées 3 jours plus tôt !

 

 

1. Approbation du procès verbal du 7 septembre 2012.

Compte tenu de demandes de modifications de dernière minute, ce point a été reporté à une prochaine séance.

 

2. Information et recueil d’avis sur l’accord d’entreprise : « accord sur les modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées de Pôle emploi ».

Après des mois de négociation, le projet d'accord a été soumis à un recueil d'avis du CCE.

Mr Cribier rappelle qu'aujourd'hui, il ne s'agit que du cadre du dispositif et qu'il appartiendra ensuite à chaque CE de se déterminer à adhérer... ou pas.

L'essentiel de la discussion a porté sur la brièveté de l'information mais au final, force est de constater que les organisations syndicales qui n'étaient pas présentes aux réunions de négociation n'avaient que peu de questions.

 

Vote :

Favorables : 15 (élus CFE-CGC, SNAP, CGT, FO, CFTC, UNSA et CFDT)

Abstentions : 4 (élus SNU)

L’élue SUD n'a pas pris part au vote.

 

Remarque CFE-CGC Métiers de l'Emploi : suite à la casse du dispositif antérieur par le SNU, dispositif qui par le passé avait pu faire la preuve de sa capacité à fonctionner et qui fin 2011 commençait enfin à trouver son rythme de croisière à Pôle Emploi, il était pour nous, signataire de la CCN, nécessaire de prendre nos responsabilités. Ainsi nous avons négocié et signé un nouvel article 44 afin de le mettre en conformité avec le jugement de janvier 2012. Ensuite, en cohérence avec cet article, nous avons négocié et voté favorablement en CCE la mise en place d'un dispositif de mutualisation. L'exercice était difficile compte tenu des contraintes croisées du jugement et du code du travail.

A ce stade, et dans l'attente de savoir si cet accord est valablement signé, nous avons mis en place les conditions nécessaires à la mise en oeuvre d'une mutualisation. Nous en sommes au stade de la coquille qu'il va ensuite convenir de remplir. Les CE, une fois qu'il auront l'offre de services proposée, devront se déterminer pour adhérer… ou ne pas adhérer au processus de mutualisation qui aura été défini.

 

3. Information sur la démarche de prévention des fraudes de Pôle emploi.

Mr Nicolas Leclercq nous a fait une présentation globale du dispositif de prévention et de lutte contre la fraude.

 

Points à retenir : 

  • l'important est de donner le bon euro à la bonne personne 
  • il y a les signalements : 
    • qui remontent des agences 
    • ceux qui viennent de l'extérieur (CODAF)
  • 24% des détections de fraudes sont faites avant le versement de la prestation.

 

Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi: 

  • Correspondants fraude : 
    • Quel profil pour ce poste ?
    • Est-ce une activité à part entière ?
    • Si ce n'est pas une activité à part entière, la question du temps dédié à cette activité se pose, notamment pour la sensibilisation des conseillers.
  • Nous pensons que la question de la posture du conseiller durant un entretien se pose. Prévention et lutte contre la fraude sont des choses normales pour nous, Pôle emploi – de par son statut et sa surface financière – se devant d’offrir toutes les garanties de bonne utilisation des fonds gérés et d’équité par rapport à l’ensemble des DE. Toutefois, il faut aussi concilier cela avec la relation d'écoute et de confiance entre le conseiller et le demandeur d'emploi. Or l'apparition de messages d'alerte ou de blocages durant un entretien ne sont pas véritablement de nature à créer un climat de confiance et d'intermédiation.

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Incident à Montpellier : effectivement il y a eu une action par rapport à une tentative frauduleuse pour avoir des allocations. Ce qui s'est fait n'est pas normal et le DR (alerté par un Délégué Syndical) a fait le nécessaire pour que l'action n'aboutisse pas. Le DG s'est engagé à dire au DR les conditions selon lesquelles on travaille avec les forces de l'ordre (commission rogatoire, etc.).
  • La lutte contre la fraude est un dispositif nous permettant de certifier les comptes donc d'emprunter à des taux plus faibles.
  • Nous devons mettre nos collègues en situation de bien connaître les sujets.
  • Il n’est pas prévu de renforcer les moyens à court terme. Nous considérons qu'avec les ressources mobilisées et les outils de plus en plus puissants, nous avons les éléments permettant de maîtriser le sujet.
  • Nous sommes dans une période où nous avons le sentiment qu'il y a moins de grandes fraudes organisées.
  • Les DE concernés sont une extrême minorité.
  • Par rapport aux entreprises : travail essentiellement sur les aides et les mesures.
  • La prévention contre la fraude : cela date de 2003, mais le vrai départ d'une organisation date de la fusion.
  • Le dispositif concerne environ 130 personnes dans les établissements (13 au niveau national).
  • L'évolution des chiffres ne veut pas dire qu'il y a plus de fraude mais avant tout que l'on en détecte plus.
  • AD (Authentification des Données) est un outil propre à Pôle Emploi.
  • Derrière cela, il existe de nombreux outils (EOPS, RNCPF, SNGI, SIRSO, etc.).
  • Oui il y a une difficulté pour les correspondants à planifier et à intervenir dans les agences.
  • La qualité des signalements internes est bien meilleure que celle des signalements externes.
  • Dans le cadre des CODAF (créés en 2008), les échanges sont organisés par la loi.
  • 47 personnes sont assermentées à ce jour et il nous en manque 15.
  • Lors de la mise en place de l'assermentation, l'important est la mise en place de la formation.
  • Réseau sociaux : la Direction a regardé si l'on peut faire quelque chose des données publiques. Il ne s'agit que d'une réflexion.
  • Notion de "responsabilité des agents" : par cette expression, il faut comprendre que la responsabilité des agents est d'appliquer les procédures.
  • Dans le cadre de Pôle Emploi 2015, un livret de sensibilisation sera diffusé en 2013.
  • Les non déclarations : ce n'est regardé qu'à partir de 2 mois de suite afin de prendre en compte les erreurs, corrections, etc.
  • L'uniformisation entre les régions est difficile car il y a les décisions des Direccte et des tribunaux.
  • Posture du conseiller : pense que l'on est dans un système où l'on doit avoir une vision globale de la situation d'un demandeur d'emploi. Dans le cadre d'un entretien lié au placement, parler d'indus, c'est de l'information. Un tronc minimum de connaissances : ce n'est pas inutile.
  • Quand on rentre dans une agence Pôle Emploi, il devrait être affiché que nous faisons un contrôle des documents pour la délivrance de prestations.
  • Les auditeurs recherchent l'intentionnalité mais c'est le juge qui aura le dernier mot. Les dossiers sont suivis à 98% par la justice. On ne se fait pas justice nous même !
  • Une instruction précise qu'il ne peut pas y avoir suspension des allocations en cas de suspicion de fraude.


Remarque CFE-CGC Métiers de l'Emploi : nous avons eu beaucoup de mal à obtenir une réponse de la Direction concernant la posture à adopter par le conseiller et, celle que nous avons finalement eu, ne répond pas à la question et au souci de faire cohabiter harmonieusement placement et lutte contre la fraude.
Nous voulions que la Direction prenne conscience que durant un acte d'intermédiation, des alertes et autres démarches administratives ne sont pas toujours de nature à faciliter l'entretien. Nous voulions entendre la Direction évoquer des pistes pour travailler à la fois à la prévention et à la lutte contre les fraudes (ce qui est normal et important à nos yeux) tout en évitant à l'entretien de devenir administratif ou de tourner à la suspicion ou à la méfiance. Il nous faudra revenir à la charge à nouveau.
Plus globalement, et nous l'avions dit pour Pôle Emploi 2015, il est primordial de travailler aux effets colatéraux de tous les projets et de leurs interactions les uns par rapport aux autres.

 

4. Information sur les modalités de délivrance de l’offre de service Orientation.

Point non traité : reporté.

 

5. Questions diverses.

Point non traité : reporté.

 


Prochains CCE : les 18 et 23 octobre 2012

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
5 octobre 2012 5 05 /10 /octobre /2012 14:55

Les élections publiques se sont déroulées le 1er octobre 2012.

 

La CFE-CGC, signataire du statut de 2003 et de la CCN de Pôle Emploi constate avec satisfaction :

  • qu'elle est 1ère organisation syndicale en CPN 5 et obtient 2 sièges de titulaires (sur 3)  et 1 siège de suppléant (sur 3)
  • qu'elle est 3ème organisation syndicale en CPN4
  • qu'elle est 6ème organisation syndicale en CPN3

 

 

En pourcentage, sur les CPN où nous avons présenté des listes (sur les votes valablement exprimés pour les titulaires) :

  • CPN 5 : 27,27%
  • CPN 4 : 12,41%
  • CPN 3 : 2,76%

 

En CPL, à la Direction Générale, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, avec 25% des suffrages et 2 élus (1 titulaire et 1 suppléant) est la première organisation syndicale en nombre de sièges.

 

Nous remercions les électeurs qui nous ont apporté leur vote et félicitons les élus.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi continuera, comme signataire des 2 statuts et comme elle l'a toujours fait, à défendre aussi bien les agents qui ont fait le choix de rester sous le statut public que les agents sous statut privé.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Statut 2003