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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

15 mai 2012 2 15 /05 /mai /2012 11:30

 

Ce CCE, présidé par le DGA-RH, Mr Cribier, avait 2 points à son ordre du jour :

  1. Consultation sur l’avenant à l’accord cadre du 13 avril 2012 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein de PE.
  2. Vote, en application de l’article 13 du Règlement intérieur du CCE,  sur la participation de deux experts internes à Pôle emploi, en complément de la délégation de la Direction générale au CCE, pour les séances portant sur le projet « Pôle emploi 2015 ».

 

Point 1

Suite aux corrections demandées par le Conseil d'Etat, un avenant a été fait pour une mise en place de Commissions Paritaires locales Uniques dans tous les établissements. L'accord initial prévoyait le maintien de CPL par niveau dans 3 établissements (IDF, PACA et Rhône-Alpes).


L'avenant a reçu un vote majoritaire avec : 9 POUR, 8 CONTRE et 1 ABSTENTION.


Dans la logique de sa position antérieure, la CFE-CGCmétiers de l'emploi a voté contre et a expliqué être restée sur sa demande d'une mise en place de Commissions Paritaires Nationales pour chaque niveau d'emploi.

 

Point 2

La Direction a profité de ce point pour rappeler que 3 dates sont déjà programmées pour l'information et la consultation de ce sujet en CCE  (15/05, 21/05 et 19/06) et que si besoin, il serait toujours possible de rajouter du temps.


La CFE-CGC métiers de l'emploi a demandé des précisions sur les experts que la Direction compte faire intervenir (qui, combien...) ainsi que sur le besoin de recevoir les documents promis relatifs au questionnaire.


Ce point a reçu un vote favorable unanime.


Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 13:15

 

Souvenez-vous !

 

A la suite d’une action irréfléchie du SNU et de l’imbroglio juridique en résultant, la situation sur les ASC était bloquée. La CNGASC ne pouvait plus mettre en œuvre les prestations qu'elle avait votées : dotations enfants (entre 300 et 360 euros/enfant), aides à la scolarisation des enfants handicapés, dotation agents, aides et secours, aide à l'amélioration de l'habitat…

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a dénoncé à plusieurs reprises de tels agissements et a milité pour que des solutions pragmatiques soient retenues.

 

Signataires de la CCN, notre organisation continue d’assumer ce choix.

 Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, seul l’intérêt des agents doit primer !

 

C’est pourquoi, face à l’attitude totalement irresponsable et démagogique du SNU, nous avons pris nos responsabilités et avons signé l’accord provisoire sur le versement 2012 des activités sociales et culturelles (ASC).

L’accord prévoit à titre transitoire de verser 1,3% de la masse salariale à chaque CE au titre des ASC. Même s’il n’est pas parfait, cet accord a le grand mérite de débloquer une situation qui n’a que trop duré et handicapé l’année 2012… au détriment des agents et des prestations qu’ils attendent.

 

De nombreux aléas subsistent, notamment au regard de la mutualisation  des sommes versées à ce titre. Cette mutualisation prévalait du temps de la CNGASC : elle est aujourd’hui à reconstruire. Il appartiendra aux Comités d’établissement de faire face à leurs responsabilités nouvelles en prenant la mesure de la situation d’urgence à laquelle ils seront confrontés.

 

L’urgence pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, loin des idéologies partisanes éculées, c’est de verser rapidement les prestations de façon équitable à tous les agents !

A cause de l’attitude inconséquente du SNU, vous n’avez pas pu profiter de ces aides pour les vacances de février et de printemps… nous voulons que cette situation soit débloquée avant l’été.

 

A cet égard, sur ce dossier comme sur tous les autres, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi prendra toutes les mesures nécessaires pour que soit enfin reconnu le principe qu’elle soutient avec force :

 

Un CE pour tous, au bénéfice de tous et sans exclusive.

 

Au moment des échéances électorales professionnelles qui se préparent, sachez vous souvenir des organisations qui défendent vraiment vos intérêts ! N’oubliez pas ! Démarquez-vous des organisations qui vous entrainent dans des impasses en jouant avec vos valeurs.

 

la CFE-CGC signe l'accord à durée déterminé la CFE-CGC signe l'accord à durée déterminé

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Activités Sociales et Culturelles
25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 14:39

Vous trouverez ci-dessous :

  • Le tableau concernant les mouvements
  • Les opérations de carrières.

 

Rappel : la CPN émet des avis consultatifs.  Les décisions finales de nominations seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

 

 

Région Référence Titre du Poste Candidat(e) pressenti(e)
AQUITAINE 311231 Psychologue A2S 33 Report de la décision
311232 Psychologue A2S 64 Report de la décision
311462 Responsable Statistiques Etude CLUZES GREGORY
311477 Chargé de mission DT64 LARRIEU NICOLAS
311488 CHARGE MISSION DT 40 Rediffusion
AUVERGNE 310585 Resp Evaluation Etudes Statist GIQUET VINCENT
BASSE NORMANDIE 311452 Resp.Pôle Dével offre de service LUZON MONIQUE
311454 Resp. Pôle Polit. d'Interventi MARQUAND-THOYON PATRICIA
311458 Responsable du Pôle Sécurité, Santé et Conditions de travail FOURNIGAULT CATHERINE
311451 Resp.Pôle Gest. Prestation/Formation HECKLI GEORGES
311472 Directeur Adjoint A2S 14 Rediffusion
311474 Directeur d agence A2S 14 Report de la décision
311475 Directeur d agence A2S 50 BRISSET ODILE
311476 Directeur d'agence A2S 61 GANDON CHRISTOPHE
311489 Resp pole DE activités central MARTIN FREDERIC
311490 Superviseur S@d BRAUD RENE
BOURGOGNE 310966 Responsable qualité, développement durable et maîtrise des risques Report de la décision
BRETAGNE 311661 DAPE ADJT BREST MARINE LE GOFF SANDRINE-GWENAELLE
CENTRE 311403 Chargé Mission Qualité Report de la décision
CORSE 311543 Directeur d'Agence Pôle emploi Ajaccio FERRANDINI FREDERIC
DSI 310137 Aide au Pilotage Report de la décision
310139 Gestionnaire SI Retrait de la diffusion
310540 Support à la relation clients Report de la décision
311211 Gestionnaire RH Décision en cours
ILE DE FRANCE 311554 DAPE LAGNY - DTD 77 Nord PREV MANHIABAL CATHERINE
LORRAINE 311430 DAPE Nancy Majorelle PAJER MICHEL
POITOU CHARENTES 311526 Directeur d'Agence Pole emploi Montmorillon HOUILLER PATRICE
SIEGE 311567 CM optimisation des pratiques XAVIER DESOBLIN
311064 CM Qualité Report de la décision

 

 


 

 

Les avis de la CPN 5 carrières du 25 avril 2012


I) Les avancements accélérés


Les collègues dont les noms suivent obtiennent un avancement accéléré de douze mois : 

  • Alsace : Pascal KELLER
  • DSI : Elsa Jacquemet, Michel SUNEE HUMBERT
  • Guadeloupe : Betty BELAIR
  • Languedoc-Roussillon : Eliane REY
  • Martinique : Marie Hélène BERISSON, Marietta POMPIERRE
  • Midi Pyrénées : Abdelaziz SAIBI, Christophe ANDRIEUX, Patrick BLANCAFORT
  • Réunion : Dany RAMAYE
  • Rhône Alpes : Florence GODE
  • Siège : Alice SICHE-PAPPALARDO, Yvan TURGIS


 II) La carrière exceptionnelle

 

Régis NESTOUR (Bretagne) accède à la carrière exceptionnelle.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CPN 5 & CPN 6
25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 14:21

La CPN 6 émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

 

Il convient de remarquer qu'il n'y aura pas d'avancements accélérés ni de carrières exceptionnelles cette année. La Direction semble prendre particulièrement "soin" de ses agents qui ont fait le choix de rester sous statut public. C'était un droit, cela ne doit pas être une punition !

 

 

Région Référence Titre du Poste Niveau de l'offre Nom Prénom
ALSACE 311568 Secrétaire général 5A BREUN MARLYCE
BASSE NORMANDIE 311455 Adjoint au Directeur Administratif et Financier 5A MEINGAN JEAN LOUIS
BASSE NORMANDIE 311460 Resp. Plate.Regio de Produc 5B LAIGNEAU VINCENT
BASSE NORMANDIE 311464 Adjoint Direct Support aux Opé 5A LAMACHE YVON
BASSE NORMANDIE 311473 Adjoint au responsable PRP 5B ECOLASSE ARNAUD
BOURGOGNE 311212 Directeur Territorial Côte d'Or 5A ATTENTE DE DECISION
DSI 311485 Ingénieur Moyens rés téléph 5A RECRUTEMENT EXTERNE
FRANCHE COMTE 311519 Directeur Support aux opérat° 5A CHEVAL JEAN MICHEL
ILE DE FRANCE 311555 Directeur Plateforme Tél. Rég. 5A GIGUET ALAIN
LANGUEDOC ROUSSILLON 311491 Directeur Territorial Aude 5A REPORT DE DECISION
SIEGE 309424 Coordinateur MOA AF H/F 5A ATTENTE DE DECISION
SIEGE 311199 Chef de département MRS h/f 5A CADEDDU MARYSE
LANGUEDOC ROUSSILLON 311552 MEDIATEUR 5A LUMINET Bernard
LANGUEDOC ROUSSILLON 311522 AFFAIRES INTERNATIONALES 5A ORGAMBIE PALFROY BRIGITTE
SIEGE 311566 RESP,performance réseau 5A GABARET Pascal

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CPN 5 & CPN 6
25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 12:57

  

Le bureau national de la Confédération a décidé de longue date de ne pas participer aux manifestations du 1er mai pour deux raisons : 

1) Cela n'est pas dans nos traditions, nous avons fait une seule exception : au début de la crise économique et sociale, en 2009.


2) Nous sommes en période d'élection présidentielle et nous ne voulons pas donner de signes en faveur de l'un ou l'autre des deux candidats en lice.

Notre organisation est indépendante des partis politiques et tient à le rester tant dans cette campagne que pour celle des législatives à venir. Cette position est intangible, quels que soient les propos tenus par les candidats.

La CFE-CGC n’entrera dans aucune polémique : elle travaille sur le fond des dossiers au service de l'ensemble de ses adhérents dans une période où s’annonce une nouvelle vague de licenciements et de plans de sauvegarde de l'emploi.

Vos idées et vos intentions de vote vous appartiennent, en revanche elles ne doivent pas circuler dans le réseau CFE-CGC. Nos statuts sont très clairs en la matière. Ceci est un rappel à l'ordre et à la discipline !

La CFE-CGC ne donnera aucune consigne de vote et ne se laissera piéger par aucune provocation. Notre rôle est d'éclairer nos adhérents, c’est l’objectif de notre Pacte social (http://www.cfecgc.org) qui regroupe l'ensemble de nos propositions faites aux candidats à la présidentielle.

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Actualités
24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 13:45

·         5 janvier 2012 : jugement de la cour d’appel qui met fin à la CNGASC et par voie de conséquence au versement des prestations nationales qui existaient.

 

·         4 avril 2012 : jugement du tribunal administratif qui annule l’arrêté interministériel qui agrée les dispositions des paragraphes 2, 4 et 5 de l’art 44 de la CCN de Pôle Emploi.

 

Cette perte d’agrément a entre autre conséquence la disparition pure et simple de la dotation supplémentaire nationale de 1,3% de la masse salariale.

 

On a franchi avec ce jugement une étape supplémentaire dans l’affaire des ASC déclenchée par le SNU.

 

La DG ne peut donc pas verser les 23 Millions d’euros aux CE régionaux pour mettre en place pour l’année 2012 des prestations régionales qui viendraient en remplacement des prestations nationales (une dotation agent de 170 €, une dotation par enfant de 360 €, une dotation Enfant Handicapé, les secours, le prêt à l’amélioration de l’habitat).     

 

La mise en œuvre de la dotation supplémentaire nationale de 1,3% et la création des prestations nationales n’ont pu se faire que grâce à la pugnacité des signataires de la CCN  la CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO et UNSA.

 

 

Aujourd’hui où en sommes nous ???

 

La DG a écrit au Directeur Général du Travail pour savoir si la DG avait la capacité de mettre en œuvre le 1,3% après la perte de l’agrément suite au jugement du TA. En clair la DG demande au DGT l’autorisation de verser les 1,3% qui ont été annulés par le TA !!!

 

 

La DG a engagé des négociations pour réécrire l’art 44 de la CCN, mais aussi un nouvel accord de gestion des ASC et un accord à durée déterminée de versement du 1,3% pour l’année 2012.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi met tout en œuvre pour qu’une solution soit trouvée.

 

Cette solution devra :

 

  • Être juridiquement fiable car nous l’avons bien compris certains syndicats n’hésiteront pas à engager de nouvelles actions en justice.
  • Être pérenne
  • Permettre la mutualisation
  • Offrir des prestations à tous les agents de Pôle Emploi

IMPORTANT


A ce jour aucune solution n’a encore été trouvée et aucune solution ne pourra être mise en œuvre sans accord formel du Directeur Général du Travail.

 

Celui-ci rendra-t-il une réponse, prendra-t-il une décision dans l’entre deux tours de la présidentielle, alors que le futur locataire de Bercy, qui aura sûrement son mot à dire sur la question, n’est pas encore connu ?

 

Une chose est certaine, si nous en sommes là aujourd’hui, c’est du fait des multiples actions en justice du SNU.

 

Alors, ceux qui aujourd’hui vous disent tout va bien et que la dotation nationale supplémentaire de 1, 3% va être versée par la DG aux CE, vous trompent.

 

 

ASC avril 2012 ASC avril 2012

 

Jugement Jugement du TA

 

arrêt de la cour d'appel Arrêt de la cour d'appel

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Activités Sociales et Culturelles
19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 10:15

1.     Consultation sur le projet de mise en œuvre de la dématérialisation de l’Attestation employeur.

2.     Information sur le bilan social 2010 en vue d’une consultation ultérieure.

3.     Information sur l’application de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011  et sa circulaire d’application concernant le jour de carence en cas d’absence maladie des  agents de droits public.

4.     Information sur le Règlement Intérieur de Pôle emploi et la charte informatique en vue d’une consultation.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 10:00

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a écrit au Directeur Général pour attirer son attention sur la situation difficile de nos collègues Adjoints suite à la mise en œuvre de REPERE.  

 

 


logo petit

Permanence Nationale CFE-CGC Métiers de l’emploi

74 rue Championnet-75018-Paris

Tel: 01.42.59.23.00 / Fax: 01.42.59.97.07

Mail : syndicat.cfe-cgc@pole-emploi.fr

Site Web: www.cfecgc-metiersdelemploi.fr 

 

 

Paris, le 26 mars 2012 

 

La Présidente de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

A

Monsieur LE Directeur Général de Pôle Emploi

1 avenue du Docteur Gley

75020 Paris

 

 

Réf : 2012 / 08/ SP

Objet : Impact dossier REPERE sur les Adjoints

 

 

Monsieur le Directeur Général,

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi tient à vous alerter sur la situation professionnelle, de nos collègues adjoints, engendrée par les conséquences de REPERE.

 

Si nous avons bien compris que REPERE est un document complexe regroupant principalement des données issues de plusieurs notes/instructions/dispositifs, nous savons aussi que REPERE introduit une normalisation de l'organisation des sites notamment au sein des équipes de Direction.

 

S'il est vrai que les résultats de la fusion font que des réalités très différentes existent selon les sites, nous sommes en train d'assister à une casse humaine de grande ampleur.

En effet, sur les sites ayant un adjoint avec un effectif inférieur à 40, malgré les propos rassurants de la Direction Générale depuis plusieurs mois, nos collègues sont très fortement incités à partir et à se reconvertir. Si tous les agents ne sont pas poussés à partir, beaucoup, par perte de confiance dans l’établissement, entre les discours officiels et les discours officieux, préfèrent abandonner d’eux même une fonction et ses compétences plutôt que de se voir contraint de le faire.

 

Les alertes régulières de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi avaient conduit Christian Charpy à reconnaître que la barre fixée arbitrairement à 40 était peut-être un peu haute et qu'il fallait réfléchir  à une baisse vers 35. Il avait de plus parlé d'un accompagnement du personnel concerné via un cabinet similaire à celui utilisé dans le cadre de l'accord de reclassement du personnel du SAE.

 

Nos collègues ont des compétences, ils sont essentiels sur les sites et sont souvent surchargés de travail.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi peut comprendre qu'il faille des repères dans l’organisation des sites mais ne comprend pas qu'il ne puisse y avoir une remise en cause de ce seuil de 40. A une période où la vie sur les sites est difficile, où vous souhaitez construire un nouveau contrat social, nous vous demandons de bien vouloir stopper cette partie du déploiement de REPERE afin d'étudier un ajustement du seuil pour le maintien de cette fonction, à nos yeux, essentielle sur les sites.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’assurance de ma respectueuse considération.

 

La Présidente de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 


Suzie Petit 

Nous vous transmettrons les réponses dès que nous aurons celles-ci.

 

courrier REPERE DGCourrier REPERE DG

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Actualités
19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 08:45

Si à Pôle Emploi nous attendons toujours de comprendre ce que veut vraiment dire le nouveau contrat social promis par le Directeur Général, la Confédération CFE-CGC, dans le cadre des élections présidentielles présente "Le pacte social de la CFE-CGC.

 

Ce pacte est pour nous l'occasion de démontrer, par du concret, que la CFE-CGC reste force de propositions et toujours aussi fortement attachée à rester apolitique.

 

 

Le pacte social de la CFE-CGC :

La campagne présidentielle tente d'apporter dans l'urgence et la précipitation des solutions à la gravité de la situation économique, à l'atonie de la croissance et au besoin de justice fiscale...


La CFE-CGC s'adresse à chacun des candidats pour leur proposer un Pacte social qui répond à ces urgences. Elle les invite à s'en inspirer pour modifier en profondeur le mode de gouvernance et à réfléchir à la construction d'un nouveau dialogue social.

 
 
Ce pacte social est issu d'une vaste consultation par Internet, qui a recueilli plus de 28 000 contributions, notamment du personnel d'encadrement (65 %). Il est la source d'un débat continu que la CFE-CGC anime dans le cadre d'un Tour de France du dialogue social auprès des adhérents ou non de treize grandes régions.
 
Ce qui permet à la Confédération d'alerter les candidats à l'élection présidentielle sur les priorités exprimées par cette enquête de terrain : l'emploi, l'éducation, la réindustrialisation et la répartition des richesses. Déjà, ces forums ont révélé des pistes de solutions, présentées dans ce Pacte social.
 
C'est cette démarche d'écoute et d'échanges, préalable à toute réforme efficace qui donnera à ces candidats leur légitimité...
Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Actualités
5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 19:50

Pour rappel, voici ci-dessous l'ordre du jour :

  1. Vote pour la constitution d’un groupe technique du CCE relatif aux présentations du plan stratégique.
  2. Consultation sur les protocoles électoraux.*
  3. Présentation des résultats de la grande consultation.
  4. Information sur le bilan social 2010 en vue d’une consultation ultérieure.
  5. Information sur l’application de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 et sa circulaire d’application concernant le jour de carence en cas d’absence maladie des agents de droits public.

* sous réserve de la finalisation des négociations les 2 et 3 avril et des documents de référence le 4 avril 2012

 

La séance fut présidée par Mr Cribier en l'absence de Mr Bassères, pris par un Conseil d'Administration de Pôle Emploi.

 

Point 1 - Vote pour la constitution d’un groupe technique du CCE relatif aux présentations du plan stratégique.

La Direction n'organisera pas ce vote suite à un premier tour de parole où, clairement, il n'y aurait pas eu beaucoup d'adhésion à cette proposition (les motivations sont parfois très différentes...).

 

Point 2 - Consultation sur les protocoles électoraux.* (* sous réserve de la finalisation des négociations les 2 et 3 avril et des documents de référence le 4 avril 2012)

(Pour rappel, il est ici question de l'organisation des élections spécifiques aux agents sous statut public.)

En premier lieu, la Direction s'excuse pour la fourniture tardive du document (donné par mail la veille de la réunion !) et nous précise que c'est l'accord régional primera sur l'accord national.

Après quelques ajustements sur les protocoles d'accord (notamment sur des dates), et après à une suspension de séance, nous sommes passés au vote.

 

Vote sur le protocole relatif aux élections des Commissions Paritaires Nationales :

Pour : 18 (dont les 2 élus CFE-CGC)

Contre : 2 (1 partie des élus CGT)

 

Vote sur le protocole relatif aux élections des Commissions Paritaires Locales :

Pour : 15

Abstention : 1

Contre : 4 (les 2 élus CFE-CGC + 1 partie de la délégation CGT)

 

Explication des votes de la CFE-CGC métiers de l'emploi :  La CFE-CGC reste sur la logique de son vote antérieur sur le décret (voir le compte-rendu). Notre demande était d'avoir des Commissions Paritaires Nationales par niveau d'emploi et non des Commissions Paritaires locales uniques.

 

 

Point 3 - Présentation des résultats de la grande consultation.

Il faut remarquer qu'aucun document ne nous a été transmis avant la séance alors que préalablement à l'ouverture du CCE, la lettre Info-manager avait le document en question ainsi qu'un courrier du DG (on en reparle plus loin...).

 

La Direction nous avait proposé qu'un représentant d'IPSOS (le prestataire) soit présent pour commenter et expliquer le document remis sur table mais certaines organisations syndicales ont refusé qu'il en soit ainsi... C'est donc Monsieur Lemerle qui s'est chargé de l'exercice. 

 

Première intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi

  • La remise sur table du document n'est vraiment pas respectueuse de l'instance et de ses représentants
  • Lors des multilatérales, nous avions eu un engagement de transparence ainsi que l'engagement de fournir toutes les données, y compris les expressions libres. A première vue, ces dernières sont absolument absentes du compte rendu ! La fourniture plus que tardive du document ne va pas non plus dans le sens de la transparence !
  • Comment le titre peut-il indiquer "résultats globaux" alors qu'il manque de nombreuses données ?
  • Il nous est nécessaire d'obtenir le questionnaire définitif qui ne nous a pas été donné.
  • Plus globalement, à quoi sert la première partie du questionnaire, la signalétique, si les chiffres ne ventilent pas les données par catégorie ?
  • Nous avons absolument besoin d'une séance complémentaire.
  • Nous sommes déçus, non pas par le questionnaire mais par ce travail de restitution. Nous ne comprenons pas comment la rigueur nécessaire pour cette profession peut  amener à un document aussi incomplet et imprécis dans la forme (on donne des exemples).

 

Réponses de la  Direction à l'ensemble des questions et présentation du document :

  • La présence d'IPSOS aurait pu lever les doutes sur la sincérité du travail.
  • Le document, en plus de ces questions propres, a le mérite d'avoir des questions identiques à celles posées dans des organismes similaires, ce qui permet de noter les similitudes ou les écarts.
  • Accepte de nous transmettre le questionnaire final.
  • Lors de la lecture, insiste régulièrement sur les écarts par rapport aux autres organismes, avec souvent la mise en évidence d'un gros décroche (plus de 15% d'écart).
  • Le coût de cette enquête a été de 90.000€
  • La présentation met en évidence qu'il y a beaucoup de progrès à faire et beaucoup à travailler sur un certain nombre de pistes.
  • Pour la Direction, un des gros sujet est l'organisation du travail

 

Seconde intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • En réponse à la Direction qui semblait nous faire tenir des propos non tenus, nous rappelons que nous n'avons pas parlé de "manipulation" mais que nous nous posions des questions sur la rigueur de la restitution.
  • La CFE-CGC s'estime légitime à être exigeante compte tenu de sa participation active dans les multilatérale. Mais nous rappelons aussi que la condition à notre participation était d'avoir une sincérité réciproque de la Direction.
  • Comme dit par d'autres membres du CCE, le courrier d'accompagnement du CCE dans "Info Manager" est pour le moins surprenant.
  • La Direction va-t-elle entendre les agents qui demandent moins de changements alors que le plan stratégique est en cours ?
  • La présence du DG est absolument nécessaire face à une situation dégradée.  Nous voulons pouvoir mesurer son degré de prise de conscience de la gravité de la situation. 

 

Réponses de la Direction :

  • Le mail de Mr Bassères met en évidence les points sur lesquels nous pouvons nous appuyer mais aussi les points sur lesquels il faut travailler.
  • Les résultats de cette enquête mettent en évidence des points de progrès à réaliser.
  • Confirme que dans la partie signalétique, il n'y a pas eu le choix de demander l'établissement d'origine. C'est peut-être regrettable pour certains, mais nous ne souhaitions pas le faire.
  • Concernant intranet, le constat est qu'il est l'outil d'information le plus utilisé. SI cela devait rester ainsi, il faudra le revoir car ce n'est pas un outil de documentation du poste de travail.
  • Concernant la mise en oeuvre d'une deuxième enquête RPS (pour mesurer les écarts), la Direction semble vouloir changer d'outil et mettre en oeuvre un baromètre social (via des enquêtes) qui aura l'avantage d'être régulier et d'avaluer les évolutions. Il existe déjà un baromètre demandeurs d'emploi ainsi qu'un baromètre pour les entreprises.
  • Globalement, ce sont les réponses que la Direction apportera qui permettront de juger la Direction.
  • Le plan stratégique sera étudié à l'occasion d'un CCE spécifique dédié à ce sujet.

 

Commentaire : la CFE-CGC a demandé le questionnaire définitif mais surtout les chiffres détaillés avec les verbatims. Si sur le questionnaire, Monsieur Lemerle nous a répondu positivement, nous n'avons pas obtenir de réponse sur la fourniture des données complètes avec les verbatims. Pourtant après le survol en séance du document, un travail complémentaire semble plus que nécessaire.

 

 

Le CCE s'arrêtera à cet endroit de l'ordre du jour, les points suivants seront repris à une date ultérieure.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE