Accord seniors : réunion du 17 septembre 2013

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Lors de la réunion de négociation précédente, nous en étions à la version 4. Cette nouvelle version ,qui nous avait été remise sur table, apportait réellement du nouveau (ce qui n'était pas difficile ! ). Préalablement à la réunion du 17/09, nous avions reçu une nouvelle version du texte (V7) que vous trouverez à la fin de l'article.

 

Si nous n'avions pas terminé l'examen du texte sur la V4, nous n'avons pas non plus terminé celle de la V7 qui fera l'objet d'une nouvelle (et ultime ?) réunion le 18 octobre.

 

La V7 comprend beaucoup de corrections, de précisions et d'ajouts.

Nous notons, entre autres choses, des clarifications à propos des agents publics, un rythme semestriel pour les effets de demande des aménagements horaires (57 et ans), une clarification sur le passage entre 59 ans et 60 ans...

 

Malgré tout, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a pointé l'exclusion du dispositif des agents qui ont choisi le forfait cadre. Nous avons demandé en compensation l'octroi de 5 jours supplémentaires en JNTP. Cette demande a fait l'objet d'un refus de la Direction qui fait le parallèle avec l'abandon des RTT, par le passage à 35 heures, pour les autres agents. Donc pour elle, si les agents hors forfait passent à 35h et n'ont plus de fait droit aux RTT, il ne peut y avoir un ajout pour les agents au forfait sans un changement similaire (donc par sortie du forfait cadre pour rentrer dans le dispositif proposé).

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a aussi demandé à ce que le rythme de passage prévu au 1er janvier dans la V4, puis au 1er juillet/1er janvier dans la V7 passe à un rythme trimestriel. La Direction nous dit qu'elle va étudier le point.

 

Enfin, nous demandons aussi que le temps partiel de droit ne soit pas limité à 3 ans. Là aussi, la Direction nous dit qu'elle va étudier le point.

 

Il reste encore dans le texte des erreurs et des imprécisions que nous avons pointées et qui seront corrigées après la prochaine réunion ou l'examen du document reprendra à son point d'arrêt du 17/9.

 

Précision important : la mesure du travail sur 4 jours ne peut pas s'appeler temps partiel puisqu'il y a une durée référence de travail hebdomadaire de 35h00. Il s'agit donc dans le vocabulaire actuel du projet d'accord d'une durée hebdomadaire avec réduction horaire.

 

Projet Accord seniors 2013 V7Projet Accord seniors 2013 V7

 

Pour vous permettre de mieux mesurer les changements entre la V4 et la V7 voici un document comprenant les changements opérés.

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Pôle Emploi : 3ème suicide d’un cadre supérieur en 7 mois

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Après le drame du Languedoc-Roussillon en mars et celui de l’Île-de-France en juillet, nous venons d'apprendre, ce lundi 9 septembre, la disparition tragique de l’ancien Directeur Territorial du Rhône. Nous sommes profondément peinés par ces décès.

Ces disparitions dramatiques de trois cadres supérieurs en 7 mois seulement, nous touchent fortement car de tels gestes sont, sans nul doute, le reflet d’une souffrance humaine terrible ; ils sont aussi les révélateurs d’un réel malaise social. À chaque fois, ces gestes nécessitent une très grande prudence dans l’analyse mais leur répétition nous oblige à réagir fortement. Comment des professionnels très investis peuvent-ils en arriver à de telles extrémités ?

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a toujours et systématiquement refusé les conclusions hâtives et les amalgames simplistes. Mais cette série de drames doit conduire à interpeller sévèrement et profondément notre institution dans toutes ses composantes : culture d’entreprise, management...

Pôle Emploi n’est pas différent des autres établissements et la souffrance au travail y existe aussi. Le nier serait irresponsable et dangereux !

Depuis la fusion, notre établissement n’a pas connu une journée sans son lot de réorganisations trop souvent réalisées en oubliant la dimension humaine. L'encadrement est véritablement entre le marteau et l’enclume en devant gérer simultanément la mise en œuvre de changements toujours plus urgents et les difficultés vécues quotidiennement par les agents placés sous leur responsabilité.

Depuis de nombreux mois, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi alerte la direction sur les dangers causés par l’organisation du travail à Pôle Emploi : perte de sens et d’identité au travail, injonctions contradictoires, isolement professionnel...

Aujourd’hui, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi exige de la direction qu’elle prenne en compte la souffrance des agents et notamment celle des cadres. Il est grand temps de se mettre autour de la table pour, au-delà des baromètres sociaux, analyser finement la situation, mieux comprendre le mal-être et les difficultés afin de prendre enfin des décisions pour éviter de nouveaux drames.

Cadres et managers,

l’isolement ne peut être la solution

 

Suicide à Pole EmploiSuicide à Pôle Emploi

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Accord senior : les négociations reprennent !

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Après plusieurs mois de suspension de toutes les négociations nationales, nous avons, enfin, pu  reprendre celle concernant l'Accord Sénior.

 

Cette reprise a été possible dans la mesure où il s'agit d'une négociation d'entreprise. Les autres sujets, qui correspondent à des négociations de branches, restent toujours dans l'attente d'un éclaircissement de la DGT avant de pouvoir reprendre.

 

Les dernières réunions sur le sujet dataient du printemps et nous en étions restés à un texte peu intéressant, la Direction ne faisant pas preuve d'audace, de propositions, ce qui traduisait une motivation plutôt faible de sa part d'aboutir.

 

Nous sommes donc arrivés avec un vieux texte en début de réunion. Surprise, la Direction nous a remis un texte sur table ! Attention, ce texte, que vous trouverez en fin d'article, n'est à ce jour qu'un premier jet, il comporte des erreurs, des manques et devra être corrigé. C'est pour cela qu'une réunion supplémentaire (la dernière) se tiendra le 17 septembre 2013.

 

Que faut-il retenir de ce nouveau texte ?

Les éléments les plus importants se situe au chapitre "3.2 Les aménagements individuels du temps de travail" :

 

- en 3.2.1, la Direction propose la possibilité, pour les agents de 57 ans au minimum et avec 10 ans d'ancienneté, d'un temps partiel de plein droit pour une période maximale de 3 ans

 

- en 3.2.2, la Direction propose un système progressif à partir de 57 ans.

Le principe, basé sur un retour à 35h00 (donc plus de RTT, ce qui est normal) est de réduire le temps de travail hebdomadaire et de le répartir sur 4 jours.

Ainsi :

- dans la 57ème année, 4 jours de travail, durée journalière de travail 8h15, durée hebdomadaire 33h00

- dans la 58ème année, 4 jours de travail, durée journalière de travail 8h00, durée hebdomadaire 32h00

- dans la 59ème année, 4 jours de travail, durée journalière de travail 7h45, durée hebdomadaire 31h00

 

A 60 ans, sachant qu'il existe la réduction de 1h pour jour travaillé, la Direction donnera 15 minutes supplémentaires ce qui fait : 4 x 1h + 4 x 15 minutes. Sachant que l'agent serait aussi à 35h00, donc sans RTT, cela ferait sur 4 jours de travail, une durée journalière de 7h30 pour 30h00 par semaine.

 

Il ne s'agira pas d'une mesure générale mais d'une mesure pour laquelle les agents devront opter et il faut retenir que cela ne peut concerner, dans l'état actuel du texte, que les agents soumis aux JRTT. Les agents au forfait ne pourraient pas accéder à ce dispositif en l'état.



La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, sachant que l'accord est limité à 3 ans, a demandé à ce qu'il soit prévu que le dispositif puisse continuer à produire ses effets pour les bénéficiaires au delà des 3 ans car sinon, notamment pour les 57-59 ans, il y aura interruption d'une logique qui est plus longue : 57-59 ans puis plus de 60 ans et qui pour beaucoup dure par principe déjà plus que la durée de l'accord.

 

Autre élément

La Direction propose dans son texte, pour les agents de 55 ans (minimum) avec 10 années d'ancienneté (minimum), une possibilité de demande de diversification des tâches sur 20% de leur temps de travail, pour exercer des activités de tutorat, de formateur occasionnel, de participation à des jury, de contrôle interne... Attention, cette mesure ne pourrait concerner que les agents à temps complet, donc incompatible avec ce qui a été décrit plus haut !

 

Et les agents publics ?

Chat échaudé craint l'eau froide ! A ce jour le texte concerne aussi les agents publics  sauf pour ce qui concerne le temps partiel.La Directions doit aller chercher un arrêté pour que les mesures temps partiels s'appliquent aussi aux agents publics. A ce stade ce n'est que l'annonce d'une intention car la Direction ne veut pas revivre ce qu'elle a vécu dans le cadre de la NAO où elle avait obtenu les textes réglementaires nécessaires pour se voir opposer ensuite, à Pôle Emploi un refus de l'accord ! Donc, ce ne sera que s'il y a accord qu'elle fera les démarches nécessaires pour les agents publics.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé un engagement clairement ecrit dans le texte, de la part de la direction ,quant à tout mettre en oeuvre pour obtenir l'arrêté qui permettra à nos collègues agents publics de bénéficier de toutes les mesures de cet accord.

 

 

Projet d'accord senior (v4)

 

 

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Bonne Rentrée à toutes et à tous

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Après un été ensoleillé ! Nous vous souhaitons une Bonne Rentrée !

 

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N'oubliez pas, notre nouvelle adresse postale est :

 

Pôle Emploi

CFE-CGC Métiers de l'Emploi

1 avenue du Docteur Gley

75020 Paris

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Changement d'adresse et vacances

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Nous vous demandons de bien vouloir noter que, depuis le 15 juillet 2013, notre nouvelle adresse postale est :

 

demenageur011Pôle Emploi

CFE-CGC Métiers de l'Emploi

1 avenue du Docteur Gley

75020 Paris

 

 

Nous vous remercions de bien vouloir utiliser dès maintenant ces coordonnées pour vos correspondances courriers.

 

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  Durant le mois d'août, le blog et ses animateurs seront au repos.

  Nous vous souhaitons à tous et toutes un bon été !

 

 

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Compte rendu du CCE ordinaire du 23 juillet 2013

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Pour rappel, il s'agissait de la poursuite du CCE ordinaire du 9 juillet 2013.

 

Cette séance était présidée par Mr Cribier, DGARH.

Voici l'ordre du jour de cette séance : 

  1. Approbation du procès verbal du 11 juin 2013  -  Point traité le 9 juillet 2013
  2. Information sur les expérimentations Pôle emploi 2015 (suite) :
    - Recrutement sans CV   -  Point traité le 9 juillet 2013
    - Evaluation post-entretien de recrutement.
  3. Information en vue d’une consultation sur le Bilan Social 2012 de Pôle emploi.
  4. Point d’étape sur l’élaboration du cahier des charges relatif à la mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l'impact du projet 100% web sur l’organisation et les conditions de travail.
  5. Modalités d’élaboration du règlement intérieur de Pôle emploi et calendrier associé.
  6. Questions diverses.

 

Point 2 - Information sur les expérimentations Pôle emploi 2015 (suite) :

 

Evaluation post-entretien de recrutement

Seconde expérimentation présentée, l'évaluation post-entretien de recrutement.

 

M. Chapuis, durant sa présentation, met en avant les 3 objectifs de l'expérimentation :

1- Pour le Demandeur d'Emploi, identifier ses atouts et ses axes d'améliorations pour faciliter son placement

2- Pour le conseiller, enrichir le diagnostic et la prescription

3- Pour le recruteur, proposer un dispositif simple et facile les incitant à faire des retours après un entretien de recrutement

Il précise que le processus a été voulu pour être léger et peu intrusif.

La grille a le plus possible de questions fermées axées sur des thématiques. Elle est complétée par des recruteurs volontaires qui ont déposé une offre d'emploi à Pôle Emploi, quelque soit le service.

L'expérimentation, débutera en octobre 2013 pour se terminer en juin 2014. Le bilan et l'évaluation seront faits vers août 2014.

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Comme pour le recrutement sans CV, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi voit cette expérimentation d'un oeil favorable.
  • Remettre les conseillers au centre du recrutement et apporter de la plus-value ne peut qu'être mieux.
  • Par contre, pour l'expérimentation qui aura lieu dans 5 régions, comment faire lorsque la grille d'entretien concerne un demandeur qui n'est pas du site de l'expérimentation. Le conseiller suivant le demandeur sera alors outillé/accompagné comment ?
  • Comment se passe la restitution, notamment pour le suivi où une restitution par mail est prévue ? Comment s'assurer que cet accès direct ne génèrera pas d'incompréhension ? 

 

Réponses de la Direction aux questions de membres du CCE :

  • Les grilles sont obligatoirement validées par le conseiller correspondant de l'offre avant restitution.
  • La question du suivi et de la remise de l'évaluation fait partie de l'évaluation de l'expérimentation.
  • Pour les DE n'étant pas dans le site/bassin faisant l'expérimentation, le conseiller correspondant de l'offre accompagnera le conseiller suivant le demandeur d'emploi.
  • L'objectif de l'expérimentation, par l'évaluation qui suivra est de savoir si on généralise ensuite... ou pas !
  • Les contrats de moins d'un mois sont exclus.
  • Il n'y a pas de spécialisation par secteur, c'est un des objets de l'évaluation pour voir si c'est possible.
  • L'évaluation est plutôt qualitative.
  • L'expérimentation ne change rien à l'offre de service entreprise ou demandeur.
  • Il ne peut y avoir de calendrier de déploiement car on ne sait pas si on déploiera !
  • CNIL : un dépot est prévu cet été. Le stockage des infos est prévu sur 12 mois
  • Il y a un objectif de 1000 retours.
  • Il serait très difficile de limiter la grille aux seuls Demandeurs du site de l'expérimentation.
  • Les régions qui vont expérimenter :
    • Corse (3 sites)
    • Franche-Comté (2 sites)
    • IDF (5 sites)
    • Martinique (8 sites)
    • Réunion (1 site)

 

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Quel sera le canal de communication du conseiller référent de l'offre vers le conseiller référent du Demandeur d'Emploi ?
  • En réaction à la réponse comme quoi la Direction pense que les DE hors site d'expérimentation seront peu nombreux, nous faisons remarquer que pour les bassin, et donc notamment pour l'expérimentation avec l'IDF, cette possibilité est plus que courante et probable.

 

Dernières réponses de la Direction :

  • La Direction propose de revenir à un CCE en septembre pour apporter des éléments complémentaires.
  • La question des conseillers hors site d'expérimentation lui semble effectivement être un point important à regarder.
  • D'ailleurs, l'IDF travaille déjà sur un processus d'aide vers les conseillers sur ce besoin (du genre d'une assistance téléphonique).
  • Le DE est informé du processus et donne son consentement. il ne pourra pas découvrir qu'il a fait l'objet d'un retour sans le savoir.


 

Point 3 - Information en vue d’une consultation sur le Bilan Social 2012 de Pôle emploi.

Il s'agit là de la première réunion sur le sujet. 

La Direction nous a fait une présentation rapide du document après avoir, préciser, suite à l'examen il y a un an du bilan social 2011, qu'elle avait repris toutes les rubriques du code du travail, et qu'il a été indiqué "sans objet" sur les rubriques ne concernant pas Pôle Emploi.

Elle précise qu'il reste encore quelques éléments manquant et qu'il faudra attendre la future version du SIRH pour enrichir ce bilan.

 

La première partir du débat se fait alors sur les rubriques Emploi (partie I du bilan) et rémunérations (partie II du bilan).

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • A nouveau le bilan ne respecte pas la CCN dans son article 8.4 §4 concernant les CDD. Nous n'avons toujours pas l'information !
  • Le tableau reprenant les agents ayant optés n'est pas clair car il se base sur les CSP ce qui ne correspond pas véritablement au statut public.
  • Concernant les licenciements, il faudra les motifs plus précis comme l'inaptitude...
  • Elément choquant, page 39, 11 promotions d'agents publics en 2012 ! Cela fait environ 0.2% ! C'est grave, très grave et très loin du statut ! 
  • Nous aimerions une régionalisation du tableau concernant les promotions.
  • Enfin concernant les salaires moyens, il faudrait absolument rajouter l'ancienneté moyenne car sinon la proximité entre les statuts pourrait amener à de mauvaises conclusion (l'ancienneté en statut public ne pouvant qu'augmenter).

 

Réponses de la Directions aux questions des membres du CCE : 

  • Ce bilan social n'est pas la compilation des bilans sociaux des établissements.
  • La Direction s'oriente toujours vers une normalisation des bilans.
  • Le bilan social de Pôle Emploi est spécifique et lourd.
  • Fait remarquer que pratiquement tous les indicateurs ont intégré cette année une différence HF.
  • Pour les CDD, la règle de calcul sera mise et montrera que nous sommes légèrement au-dessus de 5%. Le contexte spécifique de 2012 explique cela aux yeux de la Direction.
  • Heures supplémentaires : pas de difficulté à mettre le chiffre même si cela n'est pas obligatoire.
  • Demande de données plus régionalisées : nous invite à faire la compilation nous même !!!
  • Absentéisme élevé ? Fait remarquer une baisse en 2012 !
  • Ruptures conventionnels : apportera des éléments lors de la prochaine Réunion.

Compte tenu de l'horaire, la Direction demande alors de transmettre les questions par écrit...

 

Rq : nous allons à nouveau insister sur la question des promotions des agents publics, le sujet étant resté sans réponse !

 

 

Point 4 - Point d’étape sur l’élaboration du cahier des charges relatif à la mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l'impact du projet 100% web sur l’organisation et les conditions de travail.

Un point a été fait sur les travaux du groupe de travail. 

 

Concernant des questions concernant la légalité du dispositif, la gestion de la liste... la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a affirmé que ce qui compte c'est d'avoir des éléments solides et partagés. peu importe que cela soit dans l'expertise ou ailleurs. Les quelques éléments sur la gestion de la liste apportés dans un CCE précédent nous ont, à ce stade, laissé dubitatifs. Nous voudrions quelque chose de plus argumenté qu'une simple interprétation des textes.

 

 

Point 5 - Modalités d’élaboration du règlement intérieur de Pôle emploi et calendrier associé.

La Direction demande aux organisations syndicales de faire remonter des noms pour constituer un groupe de travail. Sinon elle informe qu'elle viendra avec son propre projet... 

 

 

Point 6 - Questions diverses.

Franchise voiture : la prise en charge a été prolongée en 2013 pour avoir plus de recul dans l'évaluation de la mesure. 

 

 

Le prochain CCE n'aura pas lieu le 10 septmbre, pour cause d'un mouvement social, mais les 24 et 25 septembre à la place du CCE extraordinaire initialement programmé le 24. 

Publié dans CCE

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La dernière version de la CCN amendée est en ligne

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Vous trouverez sur cette page la dernière version de la CCN amendée que la CFE-CGC Métiers de l'Emploi vous propose.

 

Cette version intègre les avis de la réunion du 12 avril 2013. Cette réunion s'est prolongée le 5 juillet et fera l'objet d'un avis complémentaire que nous intégrerons dès qu'il sera écrit et validé.

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Compte rendu du CCE ordinaire du 9 juillet 2013

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Cette séance était présidée par Mr Cribier, DGARH.

Pour rappel, voici l'ordre du jour de cette séance du 9 juillet 2013 : 

  1. Approbation du procès verbal du 11 juin 2013.
  2. Information sur les expérimentations Pôle emploi 2015 (suite) :
    - Recrutement sans CV.
    - Evaluation post-entretien de recrutement.
  3. Information en vue d’une consultation sur le Bilan Social 2012 de Pôle emploi.
  4. Point d’étape sur l’élaboration du cahier des charges relatif à la mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l'impact du projet 100% web sur l’organisation et les conditions de travail.
  5. Modalités d’élaboration du règlement intérieur de Pôle emploi et calendrier associé.
  6. Questions diverses.

 

Point 1- Approbation du procès verbal du 11 juin 2013.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a fait plusieurs demandes de correction car de nombreux propos qui nous sont attribués ne sont pas ceux que nous avons tenus. Pire, plusieurs d'entre eux nous font dire le contraire de .ce que nous avons déclaré !

Afin de permettre l'intégration de ces corrections dans le document final, l'approbation de ce procès verbal est repoussée à un prochain CCE.

 

 

Point 2 - Information sur les expérimentations Pôle emploi 2015 (suite) :

Recrutement sans CV

M. Chapuis nous a présenté cette expérimentation qui va se tenir dans 2 régions (Aquitaine pour 4 sites et Midi-Pyrénées pour 8 sites).
Le principe qui va être expérimenté est de proposer des profils à des employeurs à partir des compétences en se passant du CV.
L'employeur, volontaire pour participer à cette démarche déposera son offre et élaborera avec le conseiller le questionnaire. Le candidat complétera alors le questionnaire en ligne. Le conseiller après analyse du questionnaire restituera alors ce dernier à l'employeur pour la sélection et la réception des candidats.

L'expérimentation ira de d'octobre 2013 à juin 2014.

 
 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

- Nous voyons positivement cette expérimentation car :

1- cela repositionne enfin le conseiller face à l'entreprise,
2- pour le demandeur d'emploi, c'est la possibilité de mettre en avant ses compétences,
3- car le CV montre de plus en plus ses limites (parfois réducteur, souvent trompeur et discriminant).

- Quel lien peut-on établir avec le CV anonyme ? Quels enseignements en ont été retirés et appliqués à cette nouvelle expérimentation ?
- Le point clé est l'élaboration du questionnaire ? Quelle est la formation prévue pour son élaboration ?
- Le questionnaire sera-t-il libre ou bien y aura-t-il une trame de départ ?
- Jusqu’où pousse-t-on  la notion d'anonymat dans le dispositif ? C'est un élément indispensable pour lutter contre les discriminations.
- Comment concevez-vous la sélection des entreprises prévue en amont de l'expérimentation ?
- Quels sont les critères d'évaluation prévus afin de permettre de conclure à la réussite ou pas de l'expérimentation ?
 

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

- Le kit est en cours d'élaboration.
- Rien ne permet de dire à l'avance si une expérimentation sera ensuite déployée.
- Ce ne sera pas le premier mode de recrutement qui vise le "sans CV". Les télécandidatures et la MRS vont dans ce sens, même si parfois, le CV revient d'une façon ou d'une autre dans le processus.
- L'objectif est de faire comprendre aux entreprises qu'il est possible de trouver des compétences d'un autre manière.
- Typiquement, ce dispositif complète très bien la MRS.
- Le nombre de sites participant à l’expérimentation est connu mais il n’en est pas de même pour le nombre de conseillers (l'information n'est pas encore remontée à la Direction Générale).
- Ce dispositif expérimental s'intègre complètement dans l'offre de service aux entreprises déployée.
- Cela ne doit pas être un système intrusif (il ne doit pas générer de double saisie).
- Un point d'étape est proposé au CCE (début 2014 ?).
- Il est important que tous les publics puissent candidater par ce dispositif.
- Pour ce qui est des DE non équipés d'internet, il faudra pouvoir les détecter et les aider avec les outils dont nous disposons.
- Il est important, pour pouvoir évaluer cette expérimentation, d'avoir suffisamment d'entreprises rentrant dans la démarche.
- L'évaluation se base sur beaucoup d'éléments qualitatifs, mis à part le nombre d'entreprises et le nombre de recrutements.
- Il est prévu que les DE soient aussi interrogés.
- On va regarder si le processus amène à diversifier les profils.
- C'est aussi une manière pour les entreprises, qui sont volontaires, de montrer qu'elles sont citoyennes.  
- Le lien avec le CV anonyme a naturellement été fait.
- La direction espère que l'on pourra rester dans l'anonymat le plus loin possible dans le processus.
- Le retour vers le DE sera systématiquement fait. Il faut qu'il soit informé.
- La lutte contre les discriminations est l'un des objectifs du dispositif. La direction veut pouvoir apporter la preuve que l'on arrive à diversifier les recrutements par cette méthode.
- Les très grandes entreprises font déjà des recrutements sans CV.
- Cela ne pourra pas porter sur des offres d'emploi de contrat inférieur à 1 mois.

 

Suspension du CCE :

Suite à l'annonce de la disparition tragique d'un manager de la région IDF, et à la demande des élus, la séance a été suspendue. Elle reprendra le 23 juillet après-midi.

Les membres du CCE ont unanimement exprimé leur émotion face à cette disparition tragique.

Publié dans CCE

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Compte rendu du CCE extraordinaire du 4 juillet 2013

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Ce CCE extraordinaire avait pour seul et unique point à son ordre du jour : Présentation et discussion des orientations 2014 de la CNASC en vue d’un recueil d’avis.

 

Il sera suivi d'un autre CCE extraordinaire, le 8 juillet de 16h à 17h qui lui sera uniquement le recueil d'avis.

 

La présidente de la CNASC nous a présenté les travaux et les pistes. Elle furent l'objet de débat entre les membres du CCE mais cela reste difficile de comprendre avec certitude, à ce stade, dans quelle(s) direction(s) la mutualisation s'oriente.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a rappelé que pour elle la priorité était d'offrir des prestations aux agents, à tous les agents. Elle a proposé que le vote se fasse à 3 niveaux (les grandes familles, les prestations puis enfin les modalités). Concernant les modalités, nous maintenons notre demande d'un palier, à 40.000€ comme les années précédentes et sans l'intégration des revenus du foyer.

 

Il est clair que pour nous, si la mutualisation doit se faire, elle ne doit pas devenir un outil où certains agents ne sont bons qu'à apporter une contribution. Si les orientations vont dans ce sens, nous prendrons nos responsabilités.

Publié dans CCE

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Compte rendu du CCE ordinaire du 26 juin 2013

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Cette séance était présidée par Mr Cribier, DGA-RH.
 
Voici le rappel de l'ordre du jour de ce CCE ordinaire :

1. Approbation des procès verbaux des 14 et 23 mai 2013.
2. Recueil d’avis sur le projet de simplification de la planification.
3. Présentation du rapport «sécurité des biens et des personnes ».
4. Information sur la procédure de gestion  de crise.
5. Information sur les CHSCT «sécurité  accueil» et sur le bilan de la ligne d’écoute.
6. Information sur le projet de nouveau partenariat entre PE et les conseils généraux. 
7. Questions diverses.

 

Point 1 - Approbation des procès verbaux des 14 et 23 mai 2013.

Les 2 procès verbaux ont été approuvés à l'unanimité.


 
Point 2 - recueil d’avis sur le projet de simplification de la planification.

Avant le vote, la Direction Générale a rappelé que, suite au CCE où le sujet avait été abordé, une réunion technique a été organisée afin de permettre à tous les acteurs de mieux comprendre le dossier, poser des questions et faire des remarques.
Le projet a ainsi pu évoluer par l'intégration de nouveaux codes, voire par la séparation de codes en 2 éléments distincts.
La Direction nous précise que l'outil sera livré en une fois, et que cela n'aura pas d'incidence sur les plannings déjà enregistrés.
Enfin elle précise qu'un bilan à 12 mois sera réalisé afin de vérifier l'efficacité et les effets de ces changements.
 
Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

- Tout d'abord nous tenons à dire que la réunion préalable a été utile de notre point de vue, à la fois pour notre propre compréhension du sujet mais aussi pour modifier certains items.
- Nous regrettons toujours que la simplification soit relativement partielle (plus sur la nomenclature que sur l'outil).
- L'utilisation de l'onglet restera nécessaire comme avant et restera chronophage. Elle continuera aussi à générer le risque de perte d'information.
- Nous aurions aimé une évolution de l'outil permettant de passer d'une lecture de 2 items (code et lieu) à 3 (code, lieu et onglet) ce qui aurait permis d'imprimer les plannings tout en ayant une lecture de toutes les informations nécessaires. Cette évolution est fortement attendue.

La Direction Générale nous répond sur ce dernier point qu'une évolution est à l'étude pour améliorer l'existant. La difficulté est que les commentaires ne se voient qu'à l'écran. S'il y a nécessité d'imprimer, il faut pouvoir garder quelque chose de lisible. L'objectif est donc de garder la lisibilité à l'écran mais aussi de pouvoir lire les commentaires... même imprimés.
 
Vote (19 votants) :

Favorables : 3 (élus CFE-CGC et SNAP)
Défavorables : 11 (élus CGT, FO, SUD et SNU)
Abstentions : 5 (élus UNSA, CFDT et CFTC)
 
 

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

Le dossier soumis aujourd'hui à la consultation du CCE traite de la simplification de la planification.
Nous nous attendions à avoir une simplification globale du processus de planification que ce soit dans la codification mais aussi dans les outils.
Au final, c'est plus dans une simplification de la codification que le projet soumis aujourd'hui à l'avis du CCE se positionne. Il apporte en effet une uniformisation de la nomenclature et correspond mieux aux offres de services et à l'organisation découlant de Pôle Emploi 2015.
De ce point de vue, on peut effectivement parler d'une simplification, et c'est pour cela que la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a apporté un vote favorable. Nous pensons que globalement, une fois passé le temps nécessaire à l'acquisition de la nouvelle nomenclature, il ne devrait pas y avoir de perturbation sur les sites.
Malgré tout, nous regrettons que le projet ne soit pas aller plus loin notamment dans l'évolution de l'outil. Il sera toujours nécessaire d'utiliser les onglets pour préciser un code... comme avant ! Nous aurions aimé à minima que l'outil permette d'imprimer le code, le lieu mais aussi le contenu de l'onglet afin de permettre une lecture rapide par tous et non dépendante d'un outil informatique.
Nous espérons que les évolutions annoncées en séance aujourd'hui apporteront les améliorations que nous attendons sur les outils. En conséquence, nous examinerons en ce sens le bilan à 12 mois que la Direction s'est engagée à produire.
 
 

Point 3 - présentation du rapport «sécurité des biens et des personnes ».

En introduction, Mr Cribier rappelle que, lors du CCE extraordinaire de février suite au drame de Nantes, la Direction avait pris plusieurs engagements :

1-  Tenue d'un CHSCT extraordinaire dans chaque établissement (présentation du Document Unique, des obligations légales, du plan de gestion  de crises, etc.)
2- Présentation en CCE du rapport sur la sécurité des biens et des personnes
3- Traitement du thème de l'accueil en multilatérale et CCE
4- Tenue d'une réunion des DSC sur l'organisation du travail
5- Mise en place de formations centrées sur la thématique de la sécurité et de la gestion de l'accueil (en cours de préparation). Cela sera présenté dans le cadre du plan pluriannuel de formation).

Un document nous avait été préalablement remis. Il a été présenté en séance.
 
Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

- Tout d'abord nous remarquons que le document présenté est très administratif et comptable.
- Il ne comprend pas ou très peu d'éléments de comparaison (évolution d'une année à l'autre,etc.).
- Il ne comprend que trop peu d'éléments d'analyse et de parallèle avec la situation socio-économique.
- Nous aurions trouvé intéressant et utile d'avoir des éléments de comparaison par rapport à d'autres organismes appartenant au secteur de la protection sociale (CAF, CPAM,etc.). Cela aurait aussi pu nous permettre de mieux comprendre le phénomène et de mieux le situer au regard de son ampleur et de son évolution.
- Il y a de plus peu d'éléments sur l'activité et l'implication des CHSCT sur le sujet.
- Pour ce qui est des accidents de travail, il y a surtout des éléments chiffrés mais pas de pistes d'explications.

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

- La Direction est d'accord pour dire qu'il faudrait donner des éléments de comparaison, ce qui serait une évolution souhaitable. Elle ajoute qu'en 2011, nous étions encore dans une courbe d'apprentissage et que cela n'avait pas été fait aussi précisément qu'en 2012, ce qui rend les comparaisons plus difficiles. Pour 2010, la visibilité est encore moindre.
- Il est important que les catégories d'actes soient partagées par tous.
- Toutes les régions ne sont pas outillées de la même façon. Certaines ont plus travaillé que d'autres sur la fiabilisation (et ont donc plus de remontées).
- Pour ce qui est des correspondants locaux de sécurité : le cadrage de 2010 en prévoit 1 par site. Il y en aurait environ 1000 à ce jour (rq : sur 1596 sites).
- Un nouvel outil de gestion du dispositif est prévu pour début 2014 (LISA). Cet outil donnera un format unique avec un niveau de détail uniformisé entre les régions ce qui sera plus facile à compiler et à comparer.
- Oui le code du travail prévoit 2 visite mais la CCN en prévoit 4.
- Il est important que les CHSCT se saisissent de ces sujets.

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

- La prise en compte de l'intégration d'éléments de comparaison se fera-t-elle pour l'exercice en cours ou pour le suivant ?
- Nous ne comprenons pas en quoi une remontée d'informations venant des CHSCT ne pourrait pas éclairer ce bilan. Cela n'enlève en rien leurs prérogatives. Cela pourrait constituer une source d'éléments qualitatifs qui manquent tant à ce dossier.

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

- Selon les acteurs et les établissements, il est parfois difficile de distinguer agressions et incivilités.
- Des éléments de comparaison seront introduits pour le rapport 2014 concernant l'année 2013. Il faudra attendre 2015, avec le rapport de l'année 2014, pour avoir des  données uniformisées parce que l'outil LISA aura alors été mis en place.
- La vidéo surveillance ne concerne qu'une petite partie des sites (soit pour des raisons historiques (déjà installé…) soit pour des raisons spécifiques avec des besoins de sécurité spécifiques (ex : DSI,etc.). Ce n'est ni généralisé ni en voie de généralisation.
- Défibrillateurs : le projet a débuté en 2011. Ils sont garantis 8 ans  et une diode permet de dire si l'appareil fonctionne. Les électrodes ont une durée de vie de 2 ans (4 ans pour les batteries). La première campagne de remplacement des consommables va débuter en 2014.
- Un groupe de travail agressivité a terminé ses travaux. Un dernier travail de rapprochement avec les chantiers Pôle Emploi 2015 doit se faire et il y aura ensuite une présentation en CCE.
 
 

Point 4 - Information sur la procédure de gestion  de crise.

M. Audigé nous a présenté le document préalablement remis. 
Cette présentation nous a permis de mieux comprendre le sujet, ce que le document préalablement remis aux membres du CCE ne permettait que très peu de faire. Et ce d'autant plus que l'instruction traitant du sujet n'avait pas été transmise préalablement à cette réunion.
L'idée générale est la prévention et la gestion des situations de crise, une crise étant un évènement inattendu (dans sa survenue) et qui demande des actions urgentes, une organisation alternative, des moyens exceptionnels ainsi qu'une coordination entre les acteurs.
La Direction de la maîtrise des risques dispose aussi de relais régionaux dans les établissements.
La DSI a un temps d'avance au sein de Pôle Emploi dans la culture de la gestion des crises et de la continuité des activités.
Les évènements dramatiques de Nantes fin février, ainsi que d'autres ensuite, ont exigé que l'on avance un des chantiers, celui de la gestion des crises.
On peut tout écrire et tout prévoir mais les acteurs ne réagissent jamais exactement comme prévu.
Ce qui compte, c'est d'aider les acteurs à agir, d'où l'importance du volet compétences.
A propos de l'instruction sur les dispositifs d'alerte et de crise, la Direction Générale rappelle que s'il est très difficile de normer l'organisation, il faut néanmoins des incontournables qui ne posent pas question.
Il est nécessaire d'avoir un correspondant de gestion de la crise (avec une continuité). Il faut s'assurer que tous ceux qui doivent être informés le sont, que l'information remonte au niveau national (si l'évènement a une répercussion nationale potentielle ou si l'évènement peut se répandre à d'autres régions).
Cellule de gestion de crise : elle comprend des fonctions particulières (coordinateur de crise, secrétaire de gestion de crise). C'est la cellule qui décide quand la crise prend fin et elle en informe la Direction Générale. La fin ne veut pas dire qu'il ne reste pas à assurer une veille sur le sujet.
Jamais une crise n'est gérée parfaitement et c'est pour cela qu'il est nécessaire de pouvoir revenir en arrière pour comprendre le processus.
 
Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

- Nous n'avons pas reçu l'instruction traitant du sujet. Elle nous aurait été utile pour comprendre le sujet.
- La présentation nous a vraiment permis de comprendre le sujet ce que nous avions eu du mal à faire en phase préparatoire.
- Il est pour nous important de comprendre l'évolution de la mise en œuvre ainsi que l'efficacité du dispositif : pour cela quels sont les indicateurs ?
- Comment se fait le lien entre ce dispositif et celui de la fraude et des affaires sensibles ?
 
 

Réponse de la Direction aux questions des membres du CCE :

- La Direction s'engage à adresser la note aux membres du CCE.

- Elle prend rendez-vous avec le CCE (sous réserve de l'accord du Secrétaire et du Président) pour qu'il puisse suivre le chantier. Ceci nous amènera au minimum à la fin de l'année. Ce n'est pas seulement souhaitable mais indispensable.
- Transparence vis à vis des agents : la Direction à partir d'un retour d'expérience avec un panel d'acteurs, que si un besoin d'information semble nécessaire vis à vis des agents, que les fiches réflexes seront modifiées dans ce sens.
- Un acteur des DOM est dans le groupe projet. La Direction ajoute que les DOM ont plutôt une bonne culture par rapport aux risques. Mais ce n'est pas parce qu'il y a une alerte majeure (exemple un cyclone) qu'il y a cellule de crise (exemple d'une habitude rodée en cas d'alerte cyclonique).
- Le prochain point d'étape permettra de revenir sur le sujet.


   

Point 5 - Information sur les CHSCT «sécurité  accueil» et sur le bilan de la ligne d’écoute.

Le premier point a juste fait l'objet de la présentation de l'avancement des chantiers, conformément à l'engagement de la Direction fin février 2013. La Direction rappellera aux régions qui n'ont pas encore traité tous les sujets, de les inscrire à l'ordre du jour d'un prochain CHSCT.
Un point global sera de toutes façons fait à la fin de l'année.
 
Ma ligne d'écoute : un bilan a été fait par la prestataire (IAPR) tel que prévu par la convention établie avec cet organisme. Ce bilan ne porte que sur les contacts réalisés. Nous ne sommes donc pas en capacité de faire une extraction et des croisements d'informations par rapport à d'autres problèmes.
 
Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

- L'utilisation est vraiment faible (26,3 dossiers par mois en moyenne). Nous sommes convaincus qu'il pourrait répondre à un besoin plus grand.
- Nous notons de grandes disparités entre les régions : la connaissance de l'outil semble agir de manière variable selon les zones, ce qui démontre qu'il est porté plus ou moins efficacement.
- La responsabilité est collective : employeurs, salariés, instances représentatives du personnel ou même organisations syndicales.
- L’objectif de ce dispositif est d'avoir à tout moment, week-end compris, un moyen d'être écouté et d'avoir un premier niveau de prise en charge, qui n'empêche nullement le recours ultérieur à une prise en charge plus importante. C'est un outil utile et complémentaire à d'autres dispositifs.
- Est-il possible d'avoir des éléments neutres sur l'utilisation de dispositifs semblables dans des établissements comparables à Pôle Emploi ?

Réponses de la Directions aux questions des membres du CCE :

- L'outil est mis à disposition des agents sous le sceau de la confidentialité absolue.
- Le marché est en cours de réouverture et donc de mise en concurrence. Les exigences seront les mêmes.
- Les correspondants CT (Conditions de Travail) sont souvent porteurs du sujet dans les établissements.
- La Direction nous dit que sur ce sujet, il n'y a pas de contraintes budgétaires. La Direction financera ce qui est nécessaire.
- C'est un outil de plus à notre disposition. Il a comme finalité de répondre aux situations de détresse et de difficultés.
- La Direction entend l'intérêt d'une comparaison mais rappelle qu'il est difficile de contraindre les organismes à fournir des éléments qui sont souvent confidentiels. Mais il reste possible de rencontrer d'autres organismes pour mieux comprendre et comparer. Cela ne passe pas nécessairement par le prestataire.
 

 

Point 6 - Information sur le projet de nouveau partenariat entre PE et les Conseils Généraux.

La Direction nous a présenté les pistes d'évolution des partenariats entre Pôle Emploi et les Conseils Généraux. Un accord a été passé avec l'ADF (Association des Départements Français). Celui-ci  n'a pas vocation à s'imposer, chaque Conseil Général gardant la liberté du choix de ses actions.
Il est difficile d'en dire beaucoup plus pour le moment car nous n'en sommes qu'à des intentions, qu'à des principes et il est prématuré d'y voir encore clair sur un mode d'organisation pour demain. 

 

 

Point 7 - Questions diverses.
 
Prochains CCE : les 4, 8, 9 juillet 2013
 

Publié dans CCE

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