Ordre du jour du CCE extraordinaire du 27 février 2013

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Ce CCE extraordinaire aura pour seul et unique point à l'ordre du jour :

  • Point sur l’organisation de la réception, de l’accompagnement, de l’indemnisation et du suivi des demandeurs d’emploi et les moyens pour ce faire, avec notamment les conséquences de cette organisation sur les conditions de travail et la sécurité des agents.

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Pourquoi la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a émis un avis défavorable sur le Référentiel des Métiers

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, un référentiel des métiers est non seulement utile mais  nécessaire. Il est, pour nous, d'autant plus nécessaire à Pôle Emploi compte tenu de l’histoire de notre établissement. 

 

Nous reconnaissons le travail réalisé par les équipes.  

   

Néanmoins, le document qui est soumis pour avis lors de ce CCE du 21 février 2013, nous laisse plus de questions qu'il n'apporte de réponses malgré la phase d'information du CCE et le travail en commission ONM.

 

Il nous est en effet difficile de ne pas y voir un nivellement par le bas, ou tout au moins, rien ne peut nous rassurer et rassurer le personnel qu'il ne s'agit pas de cela.

 

  • Lorsque tous les niveaux d'emploi du conseil et de l'indemnisation se retrouve dans le même métier, comment ne pas craindre le pire pour la suite ? Difficile de comprendre et d'admettre que des parcours différents amènent au même métier. Travailler dans le même domaine ne veut pas dire avoir le même métier ! La classification à elle seule ne suffit pas à faire la différence.
  •  Lorsque les chargés de missions ne savent plus où ils sont, comment peuvent-ils croire dans l'avenir ?

 

Nous ne comprenons pas non plus la méthodologie choisie par la Direction Générale de ne pas traiter en même temps le dossier référentiel des métiers  et la classification des emplois tant attendue par le personnel de Pôle Emploi.

Dans le contexte actuel, ce choix ne peut pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi que générer de l’inquiétude et de la méfiance de la part du personnel.

 

Compte tenu de tous ces éléments et  compte-tenu du fait que la direction n’ai pas répondu favorablement à la demande unanime des OS de reporter le vote sur le référentiel métiers après la phase d’expérimentation, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a émis un vote défavorable sur le référentiel des métiers et tient à alerter fortement l'employeur de l’inquiétude que ce référentiel génère parmi le personnel de Pôle Emploi.


REF RS V8 20130204 valid encoursREF RS V8 20130204

 

REF SUPPORT V34 20130213 valid encoursREF SUPPORT V34 20130213

 

R-GLOB FS- MANAGEMENT 20121210 3 R-GLOB FS- MANAGEMENT 20121210 3

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Abrogation du jour de carence pour les agents publics

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La ministre de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu, a annoncé que le gouvernement allait proposer d'abroger le jour de carence des fonctionnaires dans le prochain budget, donc fin 2013.
 
Nous ne pouvons qu’accueillir favorablement cette nouvelle pour nos collègues sous statut 2003, si elle se concrétise !
 
Néanmoins, un point extrêmement important aux yeux de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi reste à négocier avec la Direction Générale, la question du traitement des jours de carences avant l’abrogation de la loi.
Nous n’oublions pas que l'abrogation ne peut avoir d'effet rétroactif, elle ne peut porter que sur des droits à naître.
 
Une réunion des DSC sur le statut 2003 se tiendra le 26 février, cela sera l’occasion d’en discuter avec la direction.
 
La suite après la réunion du 26 février. 


jour de carence février 2013jour de carence février 2013

La dernière version de la CCN amendée est en ligne

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Vous trouverez sur cette page, la dernière version de la CCN enrichie par nos soins, suite à la commission d'interprétation (article 51) du 22 décembre 2012.

 

Dans les faits, il n'y a pas eu d'interprétation mais juste des rappels à la règle et des positions de la DG. Les nouveaux points sont indiqués par un mention en rouge sur la gauche. Certains points, en attente de précision et/ou reportés, n'ont pas été intégrés dans le document.

Ordre du jour du CCE des 21 et 22 février 2013

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE ordinaire des 21 et 22 février 2013 :

  1. Approbation des procès verbaux des 17, 18, 22, 28 et 29 janvier 2013.
  2. Recueil d’avis sur le référentiel des métiers de Pôle Emploi.
  3. Information en vue d’une consultation ultérieure sur le processus d’appropriation et de déclinaison du référentiel métier : modalités de mise en œuvre de l’établissement pilote.
  4. Information sur la mise en place d’une communication intranet sur la mobilité.
  5. Information sur le programme européen Progress 1 : création de Clubs de jeunes demandeurs d’emploi en zone urbaine sensible.
  6. Questions diverses.

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Compte rendu du CCE ordinaire du 6 février 2013

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Pas moins de quatre personnes ont assurées la présidence de cette séance :

  • Mr Cribier (Point 1)
  • Mr Bassères (Point 2)
  • Mr Cribier (Point 3)
  • et Mme Blondel (Points 4, 5, 6 et 7)

 

Rappel des points à l'ordre du jour :

  1. Approbation des procès verbaux des 8 novembre, 19 et 20 novembre 2012 et du 15 janvier 2013.
  2. Point d’étape sur « Pôle emploi 2015 » et information sur la planification des projets « Pôle emploi 2015 » en 2013.
  3. Information sur le chantier simplification et redéploiement « Pôle emploi 2015 ».
  4. Définition des orientations des prestations de la CNASC.
  5. Finalisation du règlement intérieur de la CNASC et de la convention de gestion CE/CCE.
  6. Constitution du groupe de travail du CCE sur le règlement intérieur de Pôle emploi.
  7. Questions diverses.

 

Point 1 - Approbation des procès verbaux des 8 novembre, 19 et 20 novembre 2012 et du 15 janvier 2013.

Les 4 procès verbaux ont été approuvés à l'unanimité.

 


Point 2 - Point d’étape sur « Pôle emploi 2015 » et information sur la planification des projets « Pôle emploi 2015 » en 2013.

Pour l'examen de ce point, Mr Bassères nous a fait l'honneur (rare) de présider la séance. 

Ne disposant que de 2 heures, il se contente d'une rapide introduction, évite de nous lire le document que nous avons déjà lu afin de laisser plus de place aux échanges et au débat.

 

Première intervention de Mr Bassères :

Pour 2012

- le sentiment de la DG est qu'elle a bien travaillé en 2012 et que les décalages de calendrier sont peu nombreux.

- Les retards sont sur l'offre de service orientation (fait depuis), sur la formation et sur l'offre de service aux entreprises (choix délibéré pour éviter la surcharge).

- Il pense que l'organisation est maintenant plus adaptée (réorganisation de la DG, rénovation des dialogues de performance,...).

- Il souligne l'importance de la fongibilité accordé par le CA de Pôle Emploi sur la section 3.

- Il parle des améliorations des conditions de travail (sous l'angle des systèmes d'information).

- Il souligne l'avancement du schéma immobilier.

 

Pour 2013 :

- développement de l'offre de service, de la territorialisation, arrivée du 100% web, transparence du marché du travail et travail sur l'accueil et les engagements de services, enfin amélioration de la personnalisation de l'offre de service.

- attachement particulier aux résultats.

- amélioration de la démarche d'innovation.

- utilisation de la déclaration à l'embauche pour mesurer plus efficacement le retour à l'emploi.

- mise en place des premières analyses de performances comparées.

- changements sur REPERE avec simplification et déconcentration.

- accompagnement aux changements : priorité à la formation.

- "Tout statu quo serait une erreur majeure".

 

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'emploi :  

- le bilan remis pour cette réunion nous paraît être relativement factuel.

- mais nos inquiétudes persistent sur la dimension sociale du déploiement de Pôle Emploi 2015.

- par exemple, nous ne voyons, par exemple, pas d'ouvertures majeures tangibles concernant la qualité des relations sociales.

- s'agissant de l'encadrement : Pôle Emploi 2015 parlait d'une évolution culturelle amenant le manager à être moins hiérarchique mais plus animateur en proximité avec les équipes. De ce point de vue, nous ne voyons pas vraiment grand chose venir alors que l'encadrement a et aura un rôle important pour la réussite de Pôle Emploi 2015.

 

Réponses de Mr Bassères aux questions des membres du CCE :

- il confirme qu'il y a bien une volonté d'économiser 80m€ (hors section 3 (prestations aux DE)) sachant que le budget global de Pôle Emploi ne diminue pas. Il s'agit uniquement d'économies internes.

- la performance comparée est un sujet 2013 : il n'a jamais été question d'en faire une expérimentation

- il différencie le pilote (décision prise) de l'expérimentation (décision non prise et avec objectif de faire un bilan et d'intégrer des modifications avant de décider de déployer)

- il nous dit croire à la déconcentration et pense qu'elle constitue un élément d'évolution du dialogue social

- il pense que le terrain est mieux placé pour savoir comment s'organiser vis à vis des DE et des entreprises

- en réponse à une intervention évoquant l'accord signé en Poitou-Charentes, il indique qu'il y voit là un partage clair concernant la formation (achat collectif pour la région et actions individuelles pour Pôle Emploi)

- ce qui nous a fait décaler le déploiement de l'offre de service à destination des entreprises, c'est l'augmentation de la charge que la Direction ne nie pas. Il faut s'assurer du non empilement et du non embouteillage pour les conseillers. Pour cette offre de service, il pense que, contrairement à celle à destinations des DE, elle ne peut que résulter que d'un déploiement national.

- "réfléchir au calendrier oui ! Faire une pause : non !"

- Pour ce qui est du rôle de l'encadrement, pour lui, il va de soi qu'il s'agit d'un sujet majeur. "J'ai rencontré les REP de 11 régions car ils sont les éléments centraux de la réussite de ce que l'on essaie de mettre en place".

- la fin du règne des indicateurs, c'est aussi cela le pari de la confiance,et, c'est bien une révolution culturelle

- concernant la performance comparée, il précise que le raisonnement est plutôt à l'échelle du bassin, peut-être à celui de l'agence mais pas par équipe. C'est un moyen d'amélioration par rapport à une structure comparable

- il pense utile que les conseillers puissent savoir ce que deviennent les personnes accompagnées. 


Deuxième intervention de la CFE-CGC Métiers de l'emploi : 

-lors de la consultation sur Pôle Emploi 2015, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi trouvait que cela allait dans le bon sens sur les grands principes. Mais nous nous étions abstenus à cause du flou concernant les moyens et les modalités de mise en oeuvre dans l'accompagnement des changements

- lorsque l'on voit, dans le cadre de REPERE, qu'en réponse à notre demande concernant les marges de manoeuvre, nous en arrivons à un système non encadré ou borné, nous avons le sentiment que le flou reste entretenu.

-PE 2015 prévoyait un référentiel des compétences managériales : or on apprend qu'il est en fait noyé dans le référentiel métier. C'est une occasion manquée d'avoir un échange et un document de référence concernant le rôle attendu de l'encadrement dans l'évolution actuelle de Pôle Emploi !

- tout ce flou rend de plus difficile le travail des instances représentatives du personnel et la compréhensions des processus mis en oeuvre.

- au delà des marges de manoeuvre locales, il faudra que les conseillers puissent plus facilement agir sur des leviers inhabituels afin d'aider un demandeur dans une situation particulière

- le baromètre social montrait un attentisme des agents. Il faut que la Direction tienne compte de ce signal et donne des signaux positifs pour remettre de l'humain au centre du processus et redonner confiance. Or, après le torpillage du temps partiel senior - la veille même de ce CCE- on ne va pas vraiment dans le sens de la confiance. Or il faut lever les doutes et les craintes pour redonner confiance.

- Ainsi, avec cette annonce, le premier signal donné aux agents depuis plus d'un an sur le sujet salarial est celui d'une destruction. Pire encore, la Direction ne propose rien et attend les demandes et propositions des organisations syndicales. Difficile de redonner de la confiance ainsi ! 

 

Dernières réponses de Mr Bassères aux questions des membres du CCE :

- Il est convaincu que les conseillers souhaitent connaître le résultat de leurs actions et principalement savoir si elles ont débouché sur des embauches.

- Il indique que le redéploiement est abordé via la simplification ce qui va avoir pour conséquence d'améliorer les conditions de travail.

- Les REP lui paraissent plutôt motivés et intéressés même s'il admet que certains REP sont parfois mal à l'aise en situation managériale.

- Pour lui, les RRA constituent une opportunité pour certains REP trouvent dans cette fonction une valorisation de leurs expertises tout en déchargeant les membres de l'ELD

- Pour ce qui est de l'offre de service à destination des entreprises, il parle d'un déploiement en juin.

- "Il est illusoire de demander à Pôle Emploi d'agir en intermédiation sur toutes les offres d'emploi".

- Il estime que si le baromètre social montre des marges de progrès et des interrogation de la part des agents, il montre aussi, selon lui, qu'ils sont "plutôt d'accord avec Pôle Emploi 2015".

- Il dit être très déconcentrateur, admettant que cela se fait de toutes façons dans un cadre.

- Pour faire un point sur les modalités de suivi des demandeurs d'emploi, il pense qu'il faut encore un peu plus de temps.

- Le temps partiel senior l'amène à mise au point sans équivoque : "47m€ pour un temps partiel sur-rémunéré : moi je n'aurais jamais signé un accord de cette nature...". On parlera de la problématiques des seniors et des jeunes dans le cadre du contrat de génération". 

- Le DG semble d'accord avec la CFE-CGC : il faut encadrer les marges de manoeuvre.

- Redonner de la confiance : "c'est cela l'enjeu ! ". "C'est réussir ce changement managérial et reconnaître que les conseillers sont les mieux placés pour définir l'offre de services aux DE et aux entreprises".

- Système d'information : "oui il reste des problèmes, des déconnexions", mais il veut que l'on regarde les progrès accomplis. Le plan de stabilisation commence pour lui à produire ses effets.

- Enfin, en guise de conclusion, il ajoute : "lisez Pôle Emploi 2015, je vous assure, c'est une excellente lecture ! "

 


Point 3 - Information sur le chantier simplification et redéploiement « Pôle emploi 2015 ».

En introduction, Mr Cazenave apporte des explications concernant ce point de l'ordre du jour :

- Rappel de 2 demandes de la convention tripartite :

- 2000 ETP à gagner au niveau de l'accompagnement des DE

- Diminution de 600 des effectifs des fonctions supports

- Pour les 2000, la DG travaille à une méthode permettant de récupérer 2000 ETP pour le suivi et l'accompagnement alors que le redéploiement aurait pu être une autre solution. Mais la DG a pensé que cette solution (redéploiement de 2000 en plus des 600) n'aurait pas été réaliste

- La solution retenue consiste à travailler sur la simplification des actes métiers pour dégager plus de temps pour le suivi et l'accompagnement

- La méthode part des agents, agence par agence, avec un travail sur l'identification des "irritants", des tâches inutiles et des tâches récurrentes.

- Il ne s'agit pas à terme d'un processus national mais d'une méthode proposée

- 3 items sont identifiés à ce stade : l'accueil, l'EID et prestation/formation.

- C'est une méthode qui permet de parler organisation du travail, mais uniquement à travers la seule question de l'optimisation des temps opérationnels.

- Sur les 2 premiers sites (en Haute-Normandie et Franche Comté)  ayant servi de test, les agents étaient contents de pouvoir parler de ces sujets.

- La méthode repose sur une phase de diagnostic à base d'atelier avec les conseillers pour savoir ce que sont les "irritants" et pour identifier un certain nombre de pistes. Puis un deuxième temps est consacré à la construction de solutions avec une phase de test de ces solutions avec évaluation par les conseillers. Ceci en prenant compte s'il y a ou non dégradation des conditions de travail.

- A ce stade, sur ces 2 sites, le gain constaté est de 1 à 1.5 ETP.

- La méthode met en évidence que les agences sont hétérogènes et qu'une solution universelle n'existe pas.

- La prochaine étape consiste en l'élargissement à 6 autre sites afin d'avoir un panel suffisamment large pour ensuite délivrer la méthode à l'ensemble du réseau.

- Pour les fonctions support, le gain actuel de 123.7 (sur les 600 visés) vient des départs naturels

- sur les 600, il y en a 500 pour le réseau et 100 pour le reste (DG, DSI, etc.)

 

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

- Quelle est la définition du mot "irritants" : il est important que tout le monde comprenne ce vocabulaire ?

- L'objectif des 600 est-il inclus dans les 2000 ?

- Il semble aussi important de vérifier que les solutions isolées n'ont pas d'effets néfastes sur la globalité du système. Bref, comment sont étudiés l'impact global et les interactions sont-ils étudiés ?

- La méthode reste-elle limitée aux seuls sur les outils actuels ou bien est-il possible aussi d'agir sur des contraintes externes (exemple les impressions partagées, etc.) ?

- Comment les gains sont-ils évalués et capitalisés au global ?

- Où et quand l'extension aux les 6 prochains sites est-elle prévue ?

- Quand le déploiement global est-il prévu ?

- Les ateliers sont-ils animés par qui (animateurs internes/ externes ?) ? Lorsque nous parlons d'animateurs externes, il peut aussi s'agir de personne externes au site mais faisant partie de Pôle Emploi.

- Pour les 600 des fonctions support, outre les départs, quels sont la méthode et l'accompagnement choisis ?

 

Réponses de Messieurs Cazenave et Cribier aux questions des membres du CCE : 

- L'enjeu est de bien faire comprendre la démarche qui a besoin d'un calibrage.

- Il n'y a rien de choquant dans la notion de gain de productivité. Il n'y a là rien de tabou.

- Par "Irritants", il faut comprendre : difficultés concrètes rencontrées au quotidien par les agents.

- tout est fait dans le cadre de la réglementation existante

- Pour l'accueil, le processus examiné est l'accueil physique

- La méthode n'est pas adaptée au bassin mais à l'agence.

- Pour les fonctions supports, la répartition est en cours de finalisation et pourra être communiquée.

- Les marges de manoeuvres sont maximales dans la méthode tant que cela reste dans le cadre de la réglementation (OATT, CCN, offres de services, etc.).

- Il n'y a pas de généralisation de la méthode mais il s'agit d'une mise à disposition de celle-ci.

- Un même "irritants" ne pourra pas être identifié et traité partout de la même façon.

- Une Agence des DOM fera parti des 6 prochains sites. 

- Le déploiement vers les régions est prévu pour avril  2013

- La mesure du résultat se fera via RDVA à travers la mesure du temps gagné sur les plages. C'est la mesure la plus fine pour démontrer que l'on a  mis 2000 ETP sur le suivi et l'accompagnement. C'est ainsi que l'on verra si l'objectif est atteint ou pas. C'est aussi RDVA qui permettra de vérifier la stabilité des gains dans le temps.

- Pour ce qui est de l'articulation 2000 / 600, il s'agit de 2 objectifs distinct en terme de réponses mais le redéploiement des 600 alimentera aussi le compteur des 2000.

- Globalité de la méthode/interaction : c'est une vraie question. C'est un sujet de travail pour les 6 prochains sites.

- S'agissant des "irritants" venant de contraintes externes : donne l'exemple de la photocopieuse de l'accueil est donné. Il faudra parfois des arbitrages car il peut y avoir une question de moyens.

- Pour les 6 agences : démarrage dans 10 jours (donc vers le 18/2) (Nord Pas de Calais, Champagne-Ardennes, Poitou-Charentes, PACA, Réunion + une 6ème à confirmer).

- L'ELD est entièrement partie prenante dans la méthode.

- CAP GEMINI a aidé à élaborer la méthode.

- Fonction support : la méthode part en premier d'une analyse des régions par taille (en prenant en compte l'"effet coût fixe"). Ensuite une analyse sera faite par type de fonction support et un dialogue avec les régions terminera le processus amenant à la définition de l'objectif.

- Fonctions supports : sur les 1000 à 1100 départs à la retraite annuels, 120 ont concerné ces fonctions en 2012. L'objectif des 600 est ciblé pour fin 2014.

- Pour l'accompagnement, il y a les outils normaux (formations, etc.), il n'y a pas de disparition globale d'une activité (comme ce fut le cas pour le SAE).

- pas de consultation du CCE car pas de modification de l'organisation  ou des conditions de travail.

 

 

Deuxième intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

- Concernant les fonctions support, l'appel au volontariat, ne doit pas faire obstacle, à nos yeux, à un accompagnement. Au contraire, car cela pourrait favoriser les volontariats.

- La stabilisation des gains est à prendre en compte. Quel est le laps de temps nécessaire pour évaluer le maintien ou pas du gain dans le temps ?

- pour les animateurs : y-a-t-il recours externe ou pas et de quelle nature ?

- la méthode a-t-elle vocation à se maintenir dans le temps et à s'appliquer à d'autres sujets ?

- Enfin, ce sujet aurait mérité d'être traité en amont, en application de la méthode que nous avions demandée lors de l'examen de Pôle Emploi 2015 ? Le sujet s'y prêtait !

- pour les 6 prochain sites, une agence DOM nous semble utile.

 

Deuxième série de réponses de Messieurs Cazenave et Cribier aux questions des membres du CCE :

- le volontariat pour les fonctions supports ne veut pas dire absence d'accompagnement.

- il devra y avoir une correction pour RDVA qui ne donne pas l'exacte vérité.

nous allons former des relais de déploiement pour aider à la mise en oeuvre (CM en DT...).

 

Une suspension de séance est alors demandé. Au retour une délibération est mise au vote :

Le CCE réuni le 06 février 2013, constate au vu des premières informations remises ce jour lors du point « Information sur le chantier simplification et redéploiement « Pôle emploi 2015 »  que celui-ci impacte l’organisation du travail et les conditions de travail des agents (planification des tâches et activités, gain de productivité…) y compris concernant les fonctions support et décide donc de saisir sa commission HSCT pour qu’elle mène un travail de réflexion et  d’analyse sur ce point afin de préparer l’information/consultation du CCE puis des CHSCT et CE en commençant par les 6 régions tests retenues,  avant  le déploiement du projet .

 

Cette délibération a été approuvée par les élus SNU, CFDT, SUD, UNSA, SNAP, CGT et FO.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, qui a voté contre, a expliqué sa position par le fait qu'elle ne pensait pas trouver dans la méthode d'impact sur l'organisation et les conditions de travail concernant les 2000 ETP. Par contre, notre position est plus nuancée concernant les fonctions supports de part des pertes d'effectifs dans certains services. La délibération étant globalisante, nous avons préféré ne pas l'approuver.

 

Lors d'un troisième intervention, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, a insisté sur sa position concernant la nécessité d'accompagner les volontaires même si nous entendons que le stricte parallèle avec le SAE n'est pas possible. Il va falloir gérer des situations individuelles et il faut que le CCE soit informé de l'accompagnement de ces personnes.

 

Dernières réponses de Messieurs Cazenave et Cribier aux questions des membres du CCE :

- Accompagnement des volontaires des fonctions supports : il pourrait rester, après les départs naturels, un besoin de redéploiement de 150 à 200 personnes pour atteindre l'objectif des 600. Globalement l'objectif n'est pas de les remettre dans une autre fonction support. C'est l'offre de service RH qui servira d'accompagnement. Nous construirons le projet avec les volontaires.

- Un suivi régulier dans les IRP semble légitime.

- S'il n'y a pas de volontaire, il faudra chercher autre chose mais, obliger quelqu'un à faire quelque chose qu'il n'a pas envie de faire n'est pas vraiment possible.

 

Point 4 - Définition des orientations des prestations de la CNASC.

Les prestations qui étaient prévues pour 2012 à la CNGASC, avec les mêmes modalités que celles prévues à l'époque ont été reconduites par un vote unanime.

Plusieurs organisations syndicales ont expliqué qu'il s'agissait de leur part d'un geste pour permettre à la machine d'avancer sachant que leur souhait sont tout autre sur les prestations et/ou sur les modalités (exemple : intégrer un coefficient familial, etc.).

 

 

Point 5 - Finalisation du règlement intérieur de la CNASC et de la convention de gestion CE/CCE.

Seule la convention de gestion a été traitée.

Elle a été mise au vote et approuvé par 14 voix.

Il y a eu 4 abstentions : 2 de la CFE-CGC et 2 du SNU.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, son abstention s'explique par le fait que notre demande d'intégrer les modalités de délivrance des prestations n'a pas été acceptée.

 


Point 6 - Constitution du groupe de travail du CCE sur le règlement intérieur de Pôle emploi.

Les organisations syndicales pourront désigner 1 personne (de la délégation du CCE (titulaire, suppléant ou RS) pour participer à ce groupe.

 


Point 7 - Questions diverses.

Non traité faute de temps. 

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Carole Couvert : Candidate à la Présidence de la CFE-CGC

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Cher(e) Collègue,Image1.gif

 

J’ai appris, comme vous, par la conférence de presse qu’il a tenue le 15 janvier 2013, que notre Président, Bernard VAN CRAEYNEST, avait décidé de ne pas briguer un nouveau mandat à la tête de notre Confédération…

dès lors qu’une « candidature alternative » à celle que j’ai moi-même annoncée le

11 décembre dernier venait à émerger.

 

Vous avez été nombreux à être choqués par le « Tout sauf Carole » annoncé par notre Président Confédéral au cours de cette conférence et largement relayé par la presse mais aussi dans les supports de communication de la confédération (cf lettre confédérale N°1301 du 25 janvier dernier), à la lecture du nombre de messages de soutien que vous m’avez adressé et dont je vous remercie chaleureusement.

 

 

" Pour ce qui me concerne, j’ai décidé d‘inscrire ma candidature dans l’unité et le rassemblement.

Je souhaite donc aujourd’hui, simplement mais clairement, vous l’expliquer et la motiver. "

 

Reprendre l'initiative ! - N°1 Reprendre l'initiative ! - N°1

Accord séniors : mise à mort du temps partiel Sénior par la Direction Générale

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La première réunion de négociation pour l'accord senior s'est tenue le mardi 5 février 2013.

Dès le début de la réunion, après un point par rapport au projet sur le contrat de génération, la Direction Générale a clairement et brutalement annoncé aux organisations syndicales présentes sa volonté de supprimer le temps partiel senior sur-rémunéré. L'argument principal avancée, mais pas le seul, est le coût !

 

Il a été rappelé que l'accord actuel s'arrête au 31 mars 2013 et que les actuels bénéficiaires de ce dispositif continueront d'en bénéficier (jusqu'à la fin de leur adhésion à ce dispositif ou bien de leur départ de Pôle Emploi).

 

Ce n'est pas tant l'annonce de la mise en cause du temps partiel sénior qui nous a surpris, mais son caractère intégral et non accompagné de propositions alternatives. Non, cela coûte cher, donc on supprime !!!

 

Face à cette position brutale qui ne propose rien d'autre que la destruction, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi est intervenue pour dire :

  • qu'il est dommage que la Direction ne regarde cet accord que par la question du coût alors qu'il a permis à des agents en souffrance de rester en poste et d'éviter des situations dramatiques.
  • que l'argument complémentaire de la Direction concernant la difficulté d'organisation des sites ne tient pas. Et, que dire de cet autre argument sur la discrimination alors que nous avions mainte fois posé la question durant les négociations de l'accord en 2009. La réponse était alors, à chaque fois, que c'était couvert par le cadre de la loi.
  • que la Direction n'imagine pas l'impact d'une telle décision sur un public bien plus large que les seuls séniors concernés.
  • que, après plus d'un an, le premier signal social donné par la Direction Général aux agents est la suppression d'un élément résultant d'un accord ? Alors que la NAO est à zéro, nous sommes loin d'avoir une Direction qui redonne confiance aux agents !
  • que nous aurions pu à la rigueur comprendre une entrée en matière tentant de réviser certains critères comme l'âge... mais que cette option n'a même pas été prise par la Direction.

 

Au final, après une suspension de séance, 4 syndicats sur 5 ont fait la déclaration suivante :

 

Déclaration accord senior du 5/02/2013
Déclaration intersyndicale CFE-CGC CGT FO et SNU

L'ouverture de la négociation relative à l'accord seniors set l'annonce de la Direction Générale de la suppression de l'article 4.3 « les aménagement individuels du temps de travail » et donc de la suppression de la sur-rénumération du temps partiel sénior, augure d'un accord au rabais, bien en deçà de l'existant.
Dans ces conditions, nous décidons de suspendre notre participation ce jour pour laisser le temps à la Direction Générale de nous proposer des mesures qui ne soient pas en régression et de nous faire des propositions conséquente d'amélioration , sur la base de nos revendication, la première d'entre elle étant le maintien de la sur-rénumération …. conformément à l'article 9.1 de l'accord « … des pistes d'amélioration qui seront soumise à la négociation de l'accord suivant.... »

Par ailleurs, et sur cette base, nous demandons de fixer une prochaine date de négociation.

 

En seule réponse, la Direction nous dit que ce n'est pas à elle de faire des propositions mais aux organisations syndicale et qu'elle ne proposera pas d'autres dates !

 

La CFDT, quant à elle, a préféré faire sa propre déclaration et rester en tête à tête avec la direction.

 

 

Commentaire : la politique de la CFE-CGC Métiers de l'emploi n'est pas celle de la chaise vide. Mais, cette position a toutefois ses limites qui ont été ici largement dépassées.

Nous estimons que l'employeur, en supprimant intégralement le dispositif phare de l'accord passé sans proposer la moindre piste de compensation n'est pas dans le comportement loyal que nous attendions de sa part pour l'ouverture d'une négociation. Il supprime et propose aux organisations syndicales de trouver des idées nouvelles ! Ce n'est pas entendable pour nous et c'est vraiment se moquer des négociateurs, et encore plus, des agents de Pôle Emploi, séniors ou pas !

En conséquence, et quelque soit la suite de ces "négociations", nous ne pouvons qu'encourager les agents intéressés, et qui ont 55 ans au plus tard le 31 mars 2013, à faire la demande d'application de ce dispositif (sachant qu'il faudra que tout soit fait au plus tard le 31 mars 2013).

 

 

Tract de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi sur l'accord séniors

Compte rendu du CCE des 28 et 29 janvier 2013

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Cette séance était présidée par Mr Cribier, DGA RH-RS

 

Rappel de l'ordre du jour :

            
1. Poursuite du processus d’information en vue d’une consultation ultérieure sur le référentiel des métiers de Pôle emploi.
2. Information sur la création de l’Établissement Mayotte.
3. Information sur les principes généraux et les domaines d’application de la déconcentration.
4. Information sur les repères managériaux et les premières orientations de l’université du management.
5. Information sur les travaux de la commission économique du CCE par la présidente.
6. Questions diverses. 

          
Point 1. Poursuite du processus d’information en vue d’une consultation ultérieure sur le référentiel des métiers de Pôle emploi.

Pas grand chose de nouveau concernant ce point par rapport à la réunion précédente. La Direction nous a fourni les modifications du référentiel annoncées lors du CCE précédent.

La Direction demande aux membres du CCE de faire remonter pour le 6 février leurs questions par écrit, afin que les réponses puissent être intégrées au dossier adressé pour le CCE du 21 février où nous aurons à formuler un avis sur le référentiel au terme du processus d’information/consultation.

Une inquiétude a été exprimée et répétée par de nombreux participants : le référentiel métier ne doit pas être une classification avant l'heure ; de même, des craintes se sont faites jour qu'il ne tienne pas compte de toutes les compétences et connaissance que l'agent a pu acquérir et développer tout au long de sa carrière. Face à ces réactions, la Direction a précisé que :

  •  
    • Le référentiel est la photographie des activités exercées.
    • La classification elle, au delà des activités exercées, prendra aussi en compte le parcours de l'agent.

 

Prochaine étape de ce processus : le 21 février pour la consultation.

 

 

Point 2. Information sur la création de l’Établissement Mayotte.

Éléments de contexte : 

  • Le 31 mars 2011, Mayotte est devenue le 101ème département français, dotée des compétences d’une région
  • Le Décret n° 2012-1566 du 31 décembre 2012 modifiant le titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte relatif à l’emploi, précise notamment l’organisation de Pôle emploi à Mayotte.
  • La délibération du Conseil d’administration de Pôle emploi du 21 décembre 2012 (n° 2012-59) porte organisation territoriale de Pôle emploi
  • Les décisions n° 2013-748/749 du 2 janvier 2013 précisent les délégations de pouvoir du DG concernant Pôle emploi Mayotte.

 

Compte tenu de la date du décret, la Direction a du agir très vite, même si les décisions semblent avoir été prise plus tôt, notamment lors du déplacement à Mayotte du Directeur Général à l'automne 2012.



La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a posé des questions pour :

  • obtenir des précisions concernant la phase de transition (quelles règles,...)
  • savoir quelle adaptation de l'offre de service est envisagée
  • avoir précision de la date de mise en place du médiateur
  • savoir quel est le système d'ARE, quelles sont les règles d'indemnisation, et quel est le niveau de cotisation des entreprises
  • obtenir des précisions concernant les mesures de sécurité prises en faveur des agents (car, auparavant, les prestations étaient souvent remises en argent liquide)
  • s’agissant de la CACM (Caisse Assurance Chômage de Mayotte), les questions ont porté sur l’effectif de la structure avant création de l’établissement Pôle emploi et combien d’embauches ont été réalisées sur ce nombre
  • connaître les modalités de mise en place du 3949 (quand, comment...)
  • vérifier la disponibilité des postes vacants sur la BD
  • demander des éléments de contexte (nombre d'habitants, d'inscrits, d'indemnisés, de salariés...)

 

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Le CCE est informé et le CE Réunion/Mayotte aura une première info lors de sa réunion du 31/01/2013. Il y aura une consultation au moins sur l'organigramme.
  • Les délais ont été très courts, alors qu'il fallait aller vite pour assurer la continuité tout en mettant progressivement en œuvre les changements.
  • Il n'y a pas de changements concernant les instances représentatives du personnel jusqu'aux élections prévues en septembre 2013.
  • Ensuite, il y aura des DP à Mayotte qui assureront aussi les missions du CHSCT.
  • Par contre, Mayotte sera rattachée au CE de la Réunion.
  • Il ne peut y avoir de Délégation Unique car il s'agit d'un établissement de moins de 200 salariés et non d'une entreprise de moins de 200 salariés.
  • Les Délégués Syndicaux de la Réunion pourront assister aux réunions DP de Mayotte.
  • Eléments de contexte concernant Mayotte :
    • 220.000 habitants
    • 36 000 actifs
    • 8 500km de Paris et 1 500km de la Réunion
    • Population très jeune (similitude avec la Guyane)
    • A fin octobre 2012 : 9 900 inscrits et 200 indemnisés
    • Population fortement concentrée autour de Mamoudzou
    • Déplacements difficiles sur l'île
  • Les effectifs étaient de 20
  • 9 renforts dans le cadre des 2 000 ETP (CDI)
  • + 9 agents repris de la CACM (7 en début d'année et 2 au printemps)
  • 38 agents au total
  • 2 agents travailleront au sein de la DT
  • une dixième personne a été reprise mais a décidé de quitter l’établissement
  • Les déploiements et la mise à niveau vont se faire progressivement (pointage, offre de service,...). Pour l'actualisation, par exemple, l'objectif est d'arriver à terme à la mensualisation.
  • La Direction enverra aux organisations syndicales les règles d'indemnisation résultant d'un accord.



Point 3. Information sur les principes généraux et les domaines d’application de la déconcentration.

Ce sujet résulte directement de Pôle Emploi 2015 et vise à augmenter les marges de manœuvre des établissements à chaque niveau de décision.

 

Questions de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • "contrat de performance allégé à chaque niveau" : n'y a -t-il pas un risque au final de recréer une charge administrative importante par la multiplication de ce type de travaux ?
  • Que veut-dire "fongibilité asymétrique CDI/CDD" ?
  • Le domaine RH est cité comme un domaine à déconcentrer. Mais ce domaine englobe des sujets qui ont besoin de règles communes, comme l'EPA par exemple! Il faut un corpus commun qui doit être affirmé !
  • Sur quelles bases les enveloppes financières (prévues « jusqu’au DAPE ») sont-elles définies ?
  • Nous n'avons aucune position de principe allant à l’encontre de la déconcentration dès lors que nous disposons d’éléments précisant la visibilité et le bornage, exemple :
    • CDI/CDD : pourquoi pas une fongibilité asymétrique mais comment apprécier le respect de la CCN (taux de CDD) lorsque les Directions n'arrivent pas ou ne veulent pas fournir le chiffre permettant le contrôle social ?!
    • Versement de prime sans aucun critère : à force de donner des marges de manœuvre, les DR mettent en place des dispositifs lourds de conséquences en refusant toute discussion sur le sujet, ce qui rajoute au manque de confiance vis à vis de l'établissement et à la suspicion latente.
  • Par l'absence de limite, de bornage, le sujet nous semble flou et sans colonne vertébrale.
  • Enfin, le fait que certaines choses se font déjà presque dans tous les établissements en totalité ou partiellement, rajoute du flou au dossier. Un état des lieux aurait du être fait pour savoir ce qui est à déployer complètement ou à mettre à niveau, cela aurait permis de mieux comprendre le chemin déjà effectué (parfois depuis longtemps) et le chemin restant à parcourir.

 

Réponses de la Direction aux membres du CCE:

  • Nous partons effectivement de situations différentes selon les régions. Il est donc difficile d'avoir une photographie précise.
  • Nous ne déconcentrons pas par plaisir mais, après analyse, dans les domaines où nous pensons que c'est utile de le faire.
  • Le dialogue de performance était lourd , ainsi que la  remontée des plans d'actions. La Direction souhaite alléger cette partie.
  • Plus d'objectif de volume aujourd'hui. ils ne facilitent pas la réponse aux besoins des DE.
  • Nous avons obtenu du Conseil d'administration que la fongibilité ne soit plus de 30% mais complète. Ainsi, nous donnons plus de souplesse pour s'adapter aux besoins.
  • Les revues de performance ne sont rien d'autre que le suivi des Dialogues de performance
  • Fongibilité asymétrique CDI/CDD : à ce niveau, l’objectif est de mieux utiliser l'enveloppe en utilisant parfois des CDD plutôt que de ne pas pouvoir utiliser totalement l'enveloppe CDI. "l'idée est de respecter les 5%". Soyons clair, on a du mal à tenir les 5%.
  • Il n'y aura pas de charge de travail induite dans les agences par le remplissage des tableaux.
  • Les managers doivent participer au processus de recrutement (pas pour leur site). Cela se fait dans beaucoup d'établissements.
  • Nous considérons que c'est l'ELD qui est la plus à même de gérer les plannings, les congés, le temps de travail... C'est de la responsabilité du n+1 plus que du RH.
  • REP/ELD sont les mieux placés pour définir les priorités et procéder aux choix en matière de formation.
  • Nous sommes déjà dans une chaîne de décision déconcentrée avec des délégations de signatures importantes au profit des DR. Il ne s'agit pas d'une révolution.
  • On veut donner plus de marge de manœuvre aux territoires mais c'est le national qui garde le rôle de définir la stratégie nationale.
  • Mais effectivement, au cas par cas, il faut adapter les éléments de contrôle pour accompagner cette marge de manœuvre.
  • L’idée d'un CCE extraordinaire avec le DG sur ce sujet (déconcentration) est évoquée par le président de séance. 
  • Par rapport aux relations sociales, il s'agit d'outiller le responsable pour mieux comprendre les règles dans les relations avec la représentation du personnel.


Point 4. Information sur les repères managériaux et les premières orientations de l’université du management.

Dans la même veine que le point précédent, toujours dans la suite de Pôle Emploi, nous avons eu à traiter ce point, qui n'était, au final, pas beaucoup plus clair à la fois dans le fond et dans la forme.



Les débats ont commencé par de fortes attaques et critiques tant sur le fond que sur la forme du document proposé par la Direction. Certaines organisations syndicales ont ainsi clairement mis en cause la dérive « communautaire » des propositions contenues dans ce document.



Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Même si nous ne pouvons partager les termes excessifs utilisés par d’autres OS, nous trouvons que la lecture du document induit une approche erronée voire « détestable » de la communauté des managers/encadrants.
  • Ainsi, pour nous, si la terminologie « Université du management » équivaut à un label appliqué à une offre de services constituée pour l’essentiel de formations et d’autres prestations de même ordre, cela ne pose pas de réel problème. Par contre, lorsque l'on voit apparaître des mots comme « club des managers », nous sommes beaucoup plus circonspects et avons des craintes de voir se mettre en place un système antinomique avec les débats lors du travail sur le plan stratégique.
  • Lors des débats qui ont eu lieu lors de la mise au point de « PE 2015 », Tout le monde avait convenu que ce plan stratégique devait amener une nouvelle approche de l’encadrement avec plus d'animation et de proximité de la part des managers avec leurs équipes et moins de hiérarchie. L'idée d’un club - apparaissant, à tort ou à raison, comme fermé et coupé du reste des équipes - nous semble aller à l'encontre de l’évolution plan stratégique.
  • Le malaise et les réactions vives suscitées par la présentation actuelle de ce projet viennent peut-être également d'un problème de calendrier, car où est le référentiel des compétences managériales annoncé par Pôle Emploi 2015 ? Cela aurait pu amener plus de transparence et clarifier les notions qui sont nécessaires pour une bonne compréhension et appropriation d’un tel projet! Si le débat avait commencé dans cet ordre, cela aurait pu permettre aux membres du CCE de mieux se comprendre.
  • Au final, nous constatons une forte incompréhension sur ce dossier. Le référentiel en tant que tel manque et des définitions de vocabulaire auraient été utiles. Cela aurait du être fait avant.
  • Si ce n'est pas clair pour nous, représentants le personnel cela ne le sera guère plus pour les agents. En clair, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi alerte sérieusement la Direction, afin qu'elle retravaille ce dossier et ne le mette pas en œuvre tel que présenté à ce CCE

 

 

Réponses de la Direction aux interventions des membres du CCE :

  • « Manager/encadrant » : cela va du DG jusqu'au REP.
  • « Club » : l'idée n'est pas celle d'un club fermé.
  • La DG ne veut pas que les résultats soient obtenus par tous les moyens possibles.
  • Performance sociale : par exemple veiller au respect du taux de personnes handicapées.
  • On ne veut que dire ce que l’on attend d'un manager, fixer des repères.
  • Question de la posture : oui on énonce les comportements attendus.
  • Référentiel managérial : la Direction nous renvoie au référentiel des métiers et aux fiches emplois de la filière Management ! Pourquoi ne pas les extraire ?
  • Il ne doit pas y avoir d'un coté le savoir faire et de l'autre le savoir être.
  • Mentorat : ce n'est pas l'évaluation mais c'est jouer un rôle dans l'accompagnement de quelqu'un avec moins d'expérience.
  • La Direction ne veut pas rester sur un désaccord sur les termes et est prête à faire un exercice de clarification. Une fois cela fait, elle pense que nous ne serons alors pas si loin de la cible.

 

Rq CFE-CGC Métiers de l'Emploi: sur ce point comme sur le précédent, nous étions véritablement dans un grand flou. Le mélange sans précision de ce qui doit changer et de ce qui est déjà fait, l'absence de précision concernant le cap, un vocabulaire flou rend les 2 dossiers confus et nous laisse craindre une incompréhension et donc une perte de vue de l'objectif fixé, ce que nous ne pouvons pas partager.  



Point 5. Information sur les travaux de la commission économique du CCE par la présidente.

Point non traité en l'absence de la présidente.

 

 

Point 6. Questions diverses.

Point non traité faute de temps.

 

 

Prochain CCE : le 6 février (voir l'ordre du jour)

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Ordre du jour du CCE ordinaire du 6 février 2013

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE ordinaire du 6 février 2013 :

 

1. Approbation des procès verbaux des 8 novembre, 19 et 20 novembre 2012 et du 15 janvier 2013.
2. Point d’étape sur « Pôle emploi 2015 » et information sur la planification des projets « Pôle emploi 2015 » en 2013.
3. Information sur le chantier simplification et redéploiement « Pôle emploi 2015 ».
4. Définition des orientations des prestations de la CNASC.
5. Finalisation du règlement intérieur de la CNASC et de la convention de gestion CE/CCE.
6. Constitution du groupe de travail du CCE sur le règlement intérieur de Pôle emploi.
7. Questions diverses.

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