CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 29 octobre 2013 :

• Point 1 : Nature et conséquences sur les conditions de travail de l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés.
• Point 2 : Vote de la délibération suivante : « mise en place d’une expertise ou des expertises nationales portant sur la nature et les conséquences sur les conditions de travail et l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés.

Une première réunion de négociation sur le temps partiel s'est tenue le vendredi 4 octobre 2013.

Cette réunion découle directement de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et en particulier de son article 12.

Ce dernier, par les créations/modifications dans le code du travail, dit que la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixé à 24h / semaine.

Art. L3123-14-1
Créé par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 12 (V)

La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2.
NOTA:
Conformément à l'article 12 VIII de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Pour les contrats de travail en cours à cette date, et jusqu'au 1er janvier 2016, sauf convention ou accord de branche conclu au titre de l'article L. 3123-14-3 du même code, la durée minimale prévue audit article L. 3123-14-1 est applicable au salarié qui en fait la demande, sauf refus de l'employeur justifié par l'impossibilité d'y faire droit compte tenu de l'activité économique de l'entreprise.

Mais il dit aussi qu'à partir d'un seuil (1/3) de salariés à temps partiel, qu'une négociation doit s'ouvrir. Ce seuil a été atteint à Pôle Emploi en juillet 2013 :

Sct. Section 5 : Temps partiel, Art. L2241-13
Créé par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 12 (V)

 Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels ouvrent une négociation sur les modalités d'organisation du temps partiel dès lors qu'au moins un tiers de l'effectif de la branche professionnelle occupe un emploi à temps partiel.

Cette négociation porte notamment sur la durée minimale d'activité hebdomadaire ou mensuelle, le nombre et la durée des périodes d'interruption d'activité, le délai de prévenance préalable à la modification des horaires et la rémunération des heures complémentaires.
NOTA:
Conformément à l'article 12 IX de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, la négociation prévue à l'article L. 2241-13 du code du travail est ouverte dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi ou dans les trois mois à compter de la date à partir de laquelle, dans les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, au moins un tiers de l'effectif de la branche professionnelle occupe un emploi à temps partiel.

L'objectif de cette négociation est donc de permettre, par accord, d'avoir une possibilité de temps partiel inférieur à 24 heures par semaine.

La négociation n'en est, à ce stade qu'au début et le texte présenté n'est qu'une première version qui va subir des changements suite à la première réunion du 4 octobre 2013.

Une prochaine réunion devra se tenir prochainement à une date indéterminée.

Négociations temps partiel : version 0

Article 12 de la loi relative à la sécurisation de l'emploi avec intégration des articles du code du travail créés/modifiés

Pour rappel, voici l'ordre du jour prévu pour ce CCE ordinaire :

1. Approbation des procès verbaux des 26 juin et des 4, 8, 9, 23 et 24 juillet 2013.

2. Recueil d’avis sur le cahier des charges relatif à la mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l’impact du projet 100% web sur l’organisation et les conditions de travail.

3. Point d’information sur le chantier « Pilotage par les Résultats »

4. Point d’information sur le déploiement de l’offre de service DE.

5. Information sur le processus de détection de potentiel.

6. Information sur les emplois d’avenir.

7. Votes pour modification de  délégations à la CNASC 

8. Questions diverses.

Cette séance fut présidée par M. Cribier, DGA-RH.

Suite des suspensions de séance du 24 septembre 2013 

Les CCE se suivent et, malheureusement, se ressemblent. Ce CCE n'a pu rentrer dans son ordre du jour qu'à partir de l'après-midi, la matinée étant une succession de suspensions de séance.

Avant la première suspension, M. Cribier a donné/rappelé les propositions et actions déjà mises en œuvre ou à venir suite au suicide de notre collègue Jacques Potelet, à savoir :

• La tenue d'un CHSCT extraordinaire au siège. Ce CHSCT a unanimement décidé une enquête qui a déjà débuté.
• La tenue d'une réunion des Délégués Syndicaux Centraux, au cours de laquelle ont été annoncées les principales décisions suivantes :
  • La mise en œuvre d'un diagnostic national sur les conditions de travail avec l'ANACT. La Direction a accepté d'élargir la cible (initialement sur l'encadrement 350 base et plus) aux DAPEs (élargissement demandé par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi). Les organisations syndicales seront associéesau diagnostic et le cabinet pourra rencontrer toutes les organisations syndicales.
  • La tenue d'un CCE extraordinaire le 29 octobre sur l'organisation et les conditions de travail (ordre du jour modifié suite au CCE des 24-25 et qui répond à la demande de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi qui trouvait l'ordre du jour envisagé de trop orienté).

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi avant la suspension :

• La CFE-CGC Métiers de l'Emploi entend l'ensemble des propositions faites par la Direction suite à notre interpellation du 12 septembre 2013. Nous notons positivement les changements en réponses à nos demandes(ordre du jour du CCE et élargissement du diagnostic). 
• Nous rejoignons l'UNSA sur la problématique des REP mais nous nous posons la question du lien avec le diagnostic qui va s'engager. Il n'en reste pas moins qu'il faudra, à minima, y apporter une réponse spécifique.
• Pour le reste, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi restera sur la même position que la semaine dernière lors du CCE des 24-25 septembre car nous voulons en tout premier lieu que le travail du CHSCT local soit respecté.

Réponses de la Direction suite à un premier tour de parole :

• Nous n'employons pas le terme expertise pour ne pas créer de confusion avec un vote en CHSCT.
• L'objectif est de travailler sur un problème et de travailler ensuite, si nécessaire, sur des solutions.
• Nous voulons démarrer au plus vite car il semble important d'envoyer des réponses rapides au personnel.
• Pourquoi l'ANACT ? Parce qu'il s'agit d'un organisme public, géré paritairement et qui a une approche  consistant à prendre systématiquement en compte les attentes des organisations syndicales et de la Direction. Cet organisme est donc garant de la partialité qui est nécessaire dans ce type d'étude. De plus, il n’y a pas besoin d'un appel d'offre ce qui permet une intervention rapide.
• Effectivement, suite aux échanges entre les organisations syndicales (rq : celles qui étaient restées siéger) et le DG en CCE le 25 septembre, M. Bassères a effectivement accepté d’élargir le diagnostic à l'ensemble des Directeurs d'agences. 
• Pour les REP, nous ne fermons pas la porte mais nous ne sommes pas certains que ce soit la même problématique et nous prendrons la décision à l'issue de la phase d'entretiens de l'ANACT avec les organisations syndicales.
• Enfin, la Direction rappelle qu'il s'agit d'un CCE extraordinaire sur l'organisation et les conditions de travail (modification suite au dernier CCE). Il n'a jamais été question d'un CCE extraordinaire sur ce sujet restreint à l'encadrement comme certains peuvent le dire !

A la reprise de la séance, compte tenu de la volonté exprimée par certaines O.S. de voir le CCE s’exprimer sur deux motions, la Direction a voulu savoir si le CCE souhaitait un vote sur ces motions. Au final, cette demande n’étant pas unanime, M. Cribier a déclaré que les conditions de vote concernant ces motions étaient contestables. Il dit alors qu'il abandonnera durant le vote ses prérogatives de Président car il ne veut pas être entraîné dans quelque chose qui ne lui convient pas. Il complète alors en précisant qu'il reste Président du CCE mais abandonne ses prérogatives de président pour le vote. 

Il dit ne pas s'opposer au vote mais  il le considère comme illicite ; c'est pourquoi il ne veut pas l'organiser et laisse au Secrétaire le soin de le faire.

Passé le débat sur le terme adéquat à utiliser (motion, résolution ou délibération), les deux résolutions suivantes sont proposées au vote:

Résolution 1 :

Les élu-e-s du CCE mandatent le secrétaire et la secrétaire adjointe du CCE pour la mise en place d'une ou des expertise-s nationale-s portant sur la nature et les conséquences sur les conditions de travail et l'organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle Emploi sont exposés.

Les élu-e-s du CCE demandent la tenue d'un CCE extraordinaire au plus tard le 29/10/2013 sur les points suivants :

• Nature et conséquences sur les conditions de travail de l'organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle Emploi sont exposés
• Vote de la délibération suivante : "mise en place d'un expertise ou des expertises nationales portant sur la nature et les conséquences sur les conditions de travail et l'organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle Emploi sont exposés

Vote sur la résolution 1:

Contre : 2 (élus CFE-CGC Métiers de l'Emploi)

Abstentions: 2 (CFDT et UNSA)

Pour : 11 (CFTC, SNU, SUD, CGT et FO)

Résolution adoptée.

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

Dans la continuité de sa position du CCE des 24 et 25 septembre, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a voté contre la motion car elle tient à rester sur le schéma actuellement déployé et à venir, sur la base des informations communiquées aujourd'hui par la Direction :

- Enquête du CHSCT du siège (enquête déjà engagée)
- CCE extraordinaire le 29/10 avec un ordre du jour revu, comme demandé la semaine dernière en CCE par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi
- Diagnostic mené par l'ANACT sur une population élargie, comme demandé la semaine dernière en CCE par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi
- Multilatérale sur le baromètre social.

Au final, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi considère que tous ces débats nous éloignent tristement du devoir qui est le notre suite à un tel drame. 

Résolution 2 :

Le Comité Central d’Entreprise mandate son Secrétaire pour évaluer les moyens d’engager une démarche de recours juridique visant à mettre en cause la responsabilité pénale de la Direction Générale en matière d’infractions visées aux articles :

- L.223-1 du Code Pénal « mise en cause d’autrui »
- L.222-32-2 du Code Pénal « harcèlement moral »
- R.4741-1 du Code du Travail « défaut de transcription des risques sur le document unique » et d’évaluer les mesures prises par l’Institution pour mettre fin au harcèlement institutionnel et à la souffrance au travail.

Vote sur la résolution 2 :

Contre : élus CFE-CGC Métiers de l'Emploi, UNSA, CFDT et FO

Abstentions: élus CGT

Pour : élus CFTC, SUD et SNU

Résolution non adoptée. 

Commentaires :

• Comme lors de la séance des 24-25 septembre, nous ne pensons pas que le CCE soit sorti grandi de cet épisode.
• Faut-il rappeler que le CCE ne dispose pas de moyens financiers pour une expertise ? Cette démarche risque donc d'aller de la part de la Direction vers une contestation d'une charge qu'elle estime ne pas avoir à supporter. Si le CCE voulait faire appel à des dons (des CE par exemple), le règlement intérieur ne lui permet pas en l'état de gérer des fonds autres que ceux de la CNASC. Bref, vous le comprendrez, cette démarche n'est pas près de répondre à la problématique de départ !
• Regardez bien la première résolution : elle décide une expertise... et plus loin, elle met le vote d'une expertise à l'ordre du jour du CCE extraordinaire.
  Mieux encore, elle demande un CCE extraordinaire, alors que celui-ci avait déjà était annoncé depuis longtemps !
• La CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne refuse pas une expertise, elle préfère laisser l'instance légitime (le CHSCT dans le cas présent) mener son action. Rien n'interdit d'ailleurs ce dernier, si l’enquête ne progresse pas de façon satisfaisante, de déclencher ensuite une expertise.
• Pour finir, dès le 12 septembre, notre objectif a été de faire prendre conscience à la Direction qu'il y a un problème. Nous sommes convaincus d'avoir besoin de cette prise de conscience pour avancer et rentrer dans le sujet. A ce stade, la Direction a répondu, n'est pas dans la négation et propose une série d'actions. Nous resterons vigilants, nous maintiendrons la pression sur la Direction mais nous refuserons les positions dogmatiques dont les finalités sont parfois éloignées du suicide d'un agent de Pôle Emploi.

Voir le tract du 4 octobre 2013 : l'action de la CFE-CGC fait bouger la Direction 

Point 1 - Approbation des procès verbaux des 26 juin et des 4, 8, 9, 23 et 24 juillet 2013.

Les procès verbaux ont été majoritairement approuvés sauf ceux du 8 et 24 juillet après-midi qui seront soumis à approbation lors d'une prochaine séance.

Point 2 - Recueil d’avis sur le cahier des charges relatif à la mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l’impact du projet 100% web sur l’organisation et les conditions de travail.

Présentation du dossier par Laurence Daman qui a co-animé ce groupe de travail.

Ce recueil d'avis arrive après une série deréunionsen groupe de travail où nous avons élaboré le cahier des charges (ce cahier des charges servant pour l'appel d’offres).

Le document est aussi passé entre les mains de la DAM (Direction des Affaires et Marchés) afin de produire un document correspondant aux règles. 

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Tout d'abord nous tenons à souligner la qualité des travaux et de la tenue des réunions.
• Concernant le document relatif au droit à l'image, nous trouvons l'accompagnement des agents trop léger. Nous ne pouvons pas nous contenter d'un simple lien à donner à l'agent qui s'estimerait atteint. L'employeur doit être beaucoup plus aux cotés des agents dans cette situation.
• Il convient de mettre plus en amont dans les explications la partie concernant l'information préalable du demandeur afin que l'on voit qu'il s'agit d'un préalable.
• Concernant le document sur la légalité du dispositif, nous restons toujours dubitatif sur l'absence à convocation et nous pensons qu'il serait prudent de commencer dans ce cas, dans un premier temps, par un entretien physique.

Réponses/remarques de la Direction aux questions des élus du CCE :

• Tout d'abord, M. Cribier souligne la qualité du document.
• Le calendrier leur semble très serré, notamment entre le pré-rapport et le rapport.
• L'essentiel à retenir se situe au niveau des prestations proposées par le prestataires sur les champs pour lesquels nous attendons qu'il mène sa mission.
• Le calendrier fera partie des éléments du dossier et sera publié au BOAMP.
• Mi-décembre, le groupe de travail se réunira pour la sélection des offres reçues.
• Courant janvier, il y aura une réunion de lancement entre le groupe de travail et le prestataire retenu. Il présentera alors sa méthodologie et son calendrier.
• La réunion de mi-parcours se tiendra à l'issue de la période d'observation (mi-mars).
• Le pré-rapport sera remis fin avril et le rapport final mi-mai pour un CCE fin mai 2014.
• Le calendrier a été calé sur les impératifs donnés par la DG pour une consultation du CCE.
• Rappel des critères pour les notes :
  • 15% pour l'analyse des besoins
  • 20% pour la méthodologie
  • 20% pour l'organisation
  • 5% pour l'insertion sociale
  • 40% pour le prix
• Droit à l'image : la Direction ne peut pas se substituer à l'agent et on ne peut aller au-delà de son accompagnement.
• La solution technique choisie ne permet pas la captation d'image. Si un  Demandeur d'Emploi le fait, cela veut dire qu'il le fait de façon délibérée.
• Sur l'accompagnement des agents, il souhaite que l'on laisse cette phase pilote se dérouler pour voir si c'est quelque chose de prégnant, de rare ou de fréquent.

Vote (16 votants) :

• Favorables : 11 (élus CFE-CGC Métiers de l'Emploi, UNSA CFDT, SNU et FO)
• Défavorable :
• Abstentions : 5 (SNU, CFTC et CGT)

Point 3 - Point d’information sur le chantier « Pilotage par les Résultats »

Florence Dumontier nous a présenté le dossier tout en insistant sur le fait que ce dossier est prioritaire car il renvoie au fait qu'il faut être plus attentif aux résultats de nos actions.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous pensons que l'utilisation cadrée de la DPAE semble permettre une meilleure vision pour le conseiller de la situation d'un demandeur d'emploi.
• L'objectif premier est de permettre au conseiller de mieux appréhender le résultat de ses actions et le parcours du demandeur d'emploi. Il nous semblerait aberrant de ne pas l'utiliser.
• Par contre, il ne faudrait pas que la DPAE structure l'entretien ou ne pré-détermine pas sa conclusion. Cela est et doit rester un outil. L'information nous semble utile pour l'entretien mais ne doit en rien enlever le besoin d'échange entre le demandeur et le conseiller afin de mieux comprendre et analyser la situation, avant d'engager des actions.
• Nous voyons aussi la DPAE comme un outil pouvant aider à limiter les indus et donc limiter les tensions que ces derniers génèrent souvent à l'accueil.
• MAIS, il doit y avoir des précautions dans l'usage et pas seulement dans le cadre des recommandations de la CNIL à propos du demandeur d'emploi mais aussi par rapport aux conseillers qui ne doivent pas  voir apparaître l'utilisation de la DPAE à des fins de mesure de performances comparées entre eux.

  Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• La DPAE n'est que l'amorce de l'échange et les informations contenues sont très limitées.
• Les conseillers sont aujourd'hui en demande de ces informations et souhaitent savoir ce qui s'est passé ensuite. Là on va enfin lui donner l'information comme quoi il s'est passé quelque chose dans le parcours du demandeur d'emploi.
• On va ainsi enrichir le dossier du demandeur d'emploi.
• La responsabilité de Pôle Emploi est de prévenir les indus car la situation est compliquée ensuite à traiter. Moins nous aurons d'indus et moins nous aurons de situations compliquées à traiter.
• La DPAE permettra de rediriger l'info vers le demandeur d'emploi afin qu’il pense à déclarer les périodes travaillées (ce sont souvent des oublis). On est clairement sur un axe de prévention des indus.
• Tout ce qui permet de lutter contre la fraude, dans le cadre de la loi, doit être utilisé et on utilise les croisements autorisés dans ce cadre.
• L'information dans le dossier du demandeur d'emploi sera assez simple et sera purgée une fois dans l'année. On n'est pas sur une historisation des années précédentes. 12 mois d'historique, c'est ce qui permettra de pouvoir tracer le parcours du demandeur d'emploi avec peu d'infos (entreprise, période et type de contrat).
• L'information est livrée par "batch" de façon hebdomadaire et il n'y a aucun besoin de traitement de la part du conseiller.
• Il n'y a pas de lien automatique avec la gestion de la liste,  ni traitement automatisé sur la gestion du dossier du demandeur d'emploi. La CNIL ne le permet pas.
• La Direction ajoute enfin qu'il faut dire aux demandeurs d'emploi de déclarer les reprises d'activités en les informant que nous recouvrons automatiquement les DPAE. Mais elle répète à nouveau que nous ne tirerons pas d'actions à partir de cela pour l'indemnisation et la gestion de la liste.
• Ce dossier ne modifie en rien l'organisation du travail. Il n’y a donc pas besoin de consultation sur le sujet.

Le sujet est loin d'avoir été entièrement traité, faute de temps, et devra donc être repris avec le reste de l'ordre du jour à une date ultérieure qui reste encore à déterminer.

Point 4 - Point d’information sur le déploiement de l’offre de service DE.

Point reporté.

Point 5 - Information sur le processus de détection de potentiel.

Point reporté.

Point 6 - Information sur les emplois d’avenir.

Point reporté.

Point 7 - Votes pour modification de  délégations à la CNASC 

Point reporté.

Point 8 - Questions diverses.

Point reporté.

Prochains CCE : les 17 octobre 2013 (systèmes d'informations) et 29 octobre 2013 (organisation et conditions de travail)

Ce CCE extraordinaire "Systèmes d'information" aura un seul et unique point à son ordre du jour :

• Présentation des processus de conception, de mise en œuvre et du suivi des évolutions du SI, ainsi que du rôle des acteurs.

A la suite des récents suicides qui ont frappé l’encadrement supérieur de Pôle Emploi, dont celui de notre collègue Jacques Potelet, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a interpellé très fortement la Direction Générale sur la souffrance au travail des agents et notamment celle de l’encadrement.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi qui a toujours mis au cœur de ses analyses, revendications et discussions avec la Direction Générale, les conditions de travail des agents de Pôle Emploi et particulièrement de l’encadrement agit sans relâche, de manière coordonnée (régionalement et nationalement) sur ce dossier.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a obtenu :

1. Au siège, le vote d’une enquête sur le suicide de Jacques Potelet, enquête qui a déjà commencé.
2. La réalisation d’un diagnostic national qui sera mené avec le concours de l’ANACT. Ce diagnostic concernera l’encadrement à partir de 350 base et élargi aux DAPEs (demande de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi) et hors cadres dirigeants. Ce travail devrait se mettre en place sous 10 jours.
3. La programmation d’un CCE extraordinaire sur l’organisation et les conditions de travail à Pôle Emploi qui se tiendra le 29 octobre.
4. La programmation d’une multilatérale pour enrichir et compléter la troisième édition du baromètre social.

Parce que nous refusons les amalgames et conclusions hâtives,

Parce que nous refusons la chasse aux sorcières,

Parce que notre responsabilité est de ne pas instrumentaliser ce drame,

Parce que nous avons un  devoir d’efficacité, de pragmatisme et de vérité,

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a pris ses responsabilités et a décidé de ne pas s’associer  aux motions votées en CCE dont certaines souhaitaient mettre en cause dès à présent et a priori la responsabilité pénale de la Direction Générale sans attendre les résultats de l’enquête.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi préfère mettre toutes ses forces dans l’obtention de résultats concrets et efficaces en respectant le travail des collègues qui agissent dans le cadre de la commission d’enquête.

La multiplication des actions aujourd’hui aurait comme seul résultat de noyer le poisson et de n’apporter aucune réponse à nos collègues en difficultés.

Ces débats trop souvent stériles, nous éloignent tristement du devoir de vérité et d’action qui est le nôtre à la suite de tels drames. Il faut prendre en compte la souffrance des agents, sans hiérarchie dans le  ressenti et surtout veiller à ce que ces événements ne se reproduisent plus.

Nous ne sommes ni dupes, ni naïfs ! La CFE-CGC Métiers de l’Emploi ne ferme pas la porte à une expertise ultérieure ; nous estimons simplement qu’il faut respecter les procédures en cours pour ne pas nuire à l’efficacité des actions engagées.

Communication souffrance au travail

Cette séance fut présidée par M. Cribier, DGA-RH.

Voici l'ordre du jour de ce CCE qui était programmé sur 2 jours :

1. Approbation des procès verbaux des 26 juin et des 4, 8, 9, 23 et 24 juillet 2013.
2. Poursuite de l’information sur le bilan social 2012 en vue d’une consultation ultérieure.
3. Information sur la dématérialisation des factures relatives aux dépenses des prestations DE.
4. Information en vue d’une consultation sur les orientations de la formation, le bilan intermédiaire des réalisations du 1er semestre 2013 et le programme de formation pluriannuel de Pôle emploi.
5. Information sur l’offre de service de l’Université du Management.
6. Présentation des grandes orientations portées par le DDP 2014
7. Questions diverses.

Si le CCE était programmé sur 2 jours, la réunion n'a en fait pu commencer qu'à partir du 24/09 après-midi, le CCE étant en "suspension de séance" avant même son ouverture, suite au suicide de Jacques Potelet. 

Suspension de séance du CCE

Dès l'annonce de la disparition tragique de Jacques Potelet, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a interpellé la Direction Générale pour qu'elle réagisse à notre alerte et que l'on puisse se mettre autour d'une table afin d’envisager les mesures à prendre suite à ce drame.

Notre message a été reçu par la Direction Générale. Elle a accueilli favorablement notre demande de réunion du CHSCT du siège tandis qu'une réunion des DSC (Délégués Syndicaux Centraux) était organisée. Certaines organisations syndicales ont contesté le choix de la Direction de réunir les DSC et ont déclenché la "suspension" du CCE.

M. Cribier, avant la suspension, avait aussi annoncé les autres propositions faites par la Direction auprès des DSC :

- la tenue d'un CCE extraordinaire en novembre sur les "apports de Pôle Emploi 2015 sur les conditions de travail, le recensement des postes de travail et l'unicité des sites".

- un diagnostic national sur l'encadrement (à partir du coefficient 350 base) avec l'appui d'un cabinet spécialisé et indépendant.

- la tenue d'une multilatérale pour enrichir et compléter la troisième édition du baromètre social.

Au final, à la reprise du CCE, 2 motions ont été proposées. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne s'y est pas associée.

Première motion proposée par CFTC, CGT, FO, SNAP, SNU, SUD, UNSA 

Le Comité Central d’Entreprise décide de mettre en place une ou des expertise(s) et/ou analyse(s) nationale(s) portant sur la nature et les conséquences sur les conditions de travail de l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés.
Les membres du Comité Central d’Entreprise demandent la tenue d’un CCE extraordinaire sur, notamment, ce point.
La présence du Directeur Général est indispensable.

Seconde motion proposée par CFTC, SNU, SUD 

Le Comité Central d’Entreprise mandate son Secrétaire pour évaluer les moyens d’engager une démarche de recours juridique visant à mettre en cause la responsabilité pénale de la Direction Générale en matière d’infractions visées aux articles :

- L.223-1 du Code Pénal « mise en cause d’autrui »
- L.222-32-2 du Code Pénal « harcèlement moral »
- R.4741-1 du Code du Travail « défaut de transcription des risques sur le document unique »

et d’évaluer les mesures prises par l’Institution pour mettre fin au harcèlement institutionnel et à la souffrance au travail. 

Explication en CCE de la position de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

Le suicide de notre collègue Jacques POTELET a provoqué une émotion considérable parmi les agents de Pôle Emploi. Quelques jours après ce drame, cette émotion ne se dément pas.
Depuis l'alerte formulée dès le 12 septembre par la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, des actions se sont enclenchées comme l'enquête mise en œuvre au CHSCT du siège et la tenue d'une réunion avec les Délégués Syndicaux Centraux.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne s'est pas associée aux deux motions mais souhaite toutefois donner sa vision...
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne peut se contenter de la promesse d'un CCE réuni dans un délai indéterminé et qui nous semble trop orienté quant au périmètre retenu.
Aussi, nous exigeons la tenue de ce CCE extraordinaire dans les plus brefs délais.
Au-delà des nécessaires actions déjà entreprises au niveau local, nous souhaitons que ce CCE, par ses débats, permette d'identifier des pistes d'actions afin de limiter les risques entraînés par l'organisation du travail sur les conditions de travail supportées par les agents qu'ils soient cadres ou non cadres.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne souhaitant pas la multiplication de démarches en simultané, veut qu'en premier lieu, l'enquête du CHSCT du siège (décidée unanimement) qui va travailler en lien avec le CHSCT de Rhône-Alpes, puisse aller à son terme. 

Ensuite nous souhaitons que le CCE extraordinaire proposé se tienne plus rapidement et puisse avoir un ordre du jour moins orienté que celui suggéré à ce stade par la DG. Nous ne trouverons pas LA solution miracle, LE remède anti-suicide mais nous sommes convaincus que des pratiques induites, automatiques, intégrées et silencieuses sont des paramètres qui peuvent rentrer en ligne de compte dans ces drames.

Si certains tentent de transformer notre refus des motions en une indifférence face à ce qui se passe, nous continuerons de croire que le chemin ne pourra pas se faire contre la Direction mais avec une prise de conscience de celle-ci. Dès le 12 septembre, la position de notre organisation syndicale allait dans ce sens et n'a pas changé depuis.

Notre position face à une expertise tient aussi au fait que cette décision poserait obligatoirement une difficulté de moyens à mobiliser, le CCE n'ayant aucun fond pour cette démarche.

Enfin, notre unique motivation est de mieux comprendre les choses et surtout de refuser identiquement les parapluies parfois ouverts par certains responsables de la Direction ainsi que les accusations et solutions faciles proférées par certaines organisations syndicales. La seconde motion en est malheureusement une triste illustration...

Concernant le CCE, 4 organisations syndicales (CFTC, SUD, SNU et CGT) ont quitté la séance.

Le lendemain, le Directeur Général, M. Bassères, est venu en CCE pour traiter le point 6 (Dialogue De Performance). Outre l'examen de ce point, le sujet du suicide fut largement abordé, dans le calme et l'écoute mutuelle.

• En premier il nous dit que ce sujet le touche personnellement
• Il résume ensuite la position de la Direction, les actions déjà entreprises et à venir.
• Il espère vraiment que l'enquête permettra d'éclairer les circonstances du drame et sur les enseignements à tirer.
• La réunion des DSC et le CCE extraordinaire montrent l'attachement à ces questions et l'engagement de regarder plus précisément ces questions au niveau national sur la population des encadrants.
• Il entend la demande d’une tenue rapide du CCE extraordinaire mais cette réunion doit aussi pouvoir être préparée.
• A la question de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi sur l'ordre du jour du CCE extraordinaire, il ne voit pas d'objection à revoir celui-ci. Il dit ne pas avoir de préjugés sur les propositions qui pourraient en sortir.
• Pour lui, Pôle Emploi 2015 a des éléments positifs sur les conditions de travail (donne l'exemple des injonctions paradoxales avec le SMP...).
• Il dit ne pas avoir le sentiment d'un malaise général au sein de Pôle Emploi.
• Il pense qu'il y a un sujet spécifique sur l'encadrement ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'autres problèmes.
• "On ne peut pas dire qu'il y a un lien systématique avec le travail, mais on ne peut pas dire qu'il n'y en a pas !"
• Sa conviction personnelle est, que pour le dernier drame, il y a un lien avec le travail.

Compte-rendu du CCE

Point 1 : Approbation des procès verbaux des 26 juin et des 4, 8, 9, 23 et 24 juillet 2013.

Du fait de l'absence de 4 organisations syndicales (voir ci-dessus), l'examen de ce point est repoussé à un prochain CCE.

Point 2 : Poursuite de l’information sur le bilan social 2012 en vue d’une consultation ultérieure.

Suite à la dernière réunion sur ce sujet (point 3 du CCE du 23 juillet 2013), deux organisations syndicales (dont la CFE-CGC Métiers de l'Emploi) ont adressé leurs questions à la Direction Générale.

Cette séance n'est pas revenue sur les questions posées et seul l'examen du document a pu être terminé.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a posé par oral les questions qu'elle avait adressées par écrit sur cette partie avec quelques questions supplémentaires.

• Que signifie "PFD" dans le tableau page 58 ?
• Ma ligne d'écoute est-elle dans les dépenses de sécurité (ou ailleurs) car on ne la retrouve pas ?
• Formation : 4.89%, est-ce le réalisé ou le planifié ?
• EPA : il serait bien d'avoir le nombre d'entretiens ainsi que les évolutions.
• Certains tableaux privé/public ne permettent pas une mise en lumière évidente. Il manque a minima le poids des populations, l'ancienneté moyenne, ce qui permettrait de mieux comprendre des différences (comme la formation moindre coté agents publics qui pourrait s'expliquer par l'absence de formations initiales). 

Point 3 : Information sur la dématérialisation des factures relatives aux dépenses des prestations DE.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi suite à la présentation de ce dossier :

• Ce dossier, en parallèle avec l'arrivée prochaine de Aude prestations, montre que nous allons vers plus de cohérence et d'efficacité dans le traitement global des prestations.
• Par contre, nous remarquons l'absence de volet RH dans ce dossier. Quels sont les impacts de cette dématérialisation car il est question séparation des fonctions et de scission au niveau du périmètre fonctionnel cible ?

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• Concernant l'impact RH, celui-ci ne concerne que la scission du service fait et dans la pratique, cette scission, qui correspond à des recommandations plus anciennes, est déjà faite dans beaucoup de régions (séparation Ordonnateur/Payeur).
• Là où ce n'est pas encore fait, il faudra scinder les agents faisant le suivi des résultats de ceux qui traitent les factures.
• Nous sommes sur un volume de 650.000 prestations.
• L'analyse d'éventuels impacts RH, du fait de la situation propre à chaque région sera éventuellement (selon la situation existante) vue en CE/CHSCT.

Point 4 : Information en vue d’une consultation sur les orientations de la formation, le bilan intermédiaire des réalisations du 1er semestre 2013 et le programme de formation pluriannuel de Pôle emploi.

La présentation du dossier a été faite par Mme Eibenberger.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous voyons ce document comme un plan de mise en œuvre technique de Pôle Emploi 2015.
• Nous demandons la prise en compte de l'humain et des conditions de travail pour construire ce plan pluriannuel de formation. La vision doit être globale et non uniquement technocratique.
• Nous ne voyons certainement pas ce PPF comme un accompagnement au développement des compétences des agents.
• Par exemple, pour les cadres, nous ne retrouvons pas d'accompagnement pour le cadre en tant que personne mais simplement des aides dans sa fonction.
• Nous nous interrogeons sur la réponse faite dans ce PPF par rapport aux agents des fonctions supports. Si une rubrique spécifique existe, la transversalité de leurs besoins semble avoir du mal à pouvoir être identifiée.

Premières réponses de la Direction Générale à l'ensemble des interventions :

• La Direction rappelle que nous sommes sur des orientations et qu'il ne s'agit pas de tout détailler.
• L'investissement en formation est fort : 1,5 millions d'heures qui devraient passer à 1,750.
• Oui l'ambition portée est celle du plan stratégique, mais ce dernier n'en représente pas 100%. Il en constitue l'ossature.
• L'objectif à 3 ans est d'avoir un socle de compétences plus homogène sur le territoire car il y a beaucoup de différences entre les régions à ce stade.
• On veut remettre tout le monde sensiblement à un même niveau de connaissances et de compétences, que ce soit pour les conseillers, les fonctions supports ou les managers.
• Ne voit pas trop ce que serait un volet "humain". Ce qui compte pour le conseiller c'est qu'il se sente "confortable" au niveau de ses connaissances.

Interventions suivantes de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

• Nous comprenons la réponse sur le système en deux étapes (PPF national et déclinaison en région). Si les plans de formations sont aussi construits à partir des EPA, nous constatons, dans certaines régions,  une forte déperdition entre le besoin, l'inscription de ce besoin dans l'EPA et la mise en œuvre effective. Comment le PPF va-t-il aider à avancer face à cette situation ? l'EPA ne doit pas être une phase d'enregistrement mais un véritable dialogue car sinon nous allons au devant de beaucoup de frustration !
• La réponse de la Direction concernant l'humain et nous disant qu'il y a des éléments dans le PPF nous laisse toujours aussi dubitatif car la page 12 prise en référence parle de l'encadrement de personnes dans le cadre de la fonction de manager et non du manager lui-même (dans ses difficultés propres, dans les changements de sa fonctions...).
• Le PPF est-il de 3 ans glissant ou 3 ans pur ? Sous entendu, est-il révisé et ajusté au fur et à mesure ?

Dernière réponse de la Direction Générale aux questions des membres du CCE :

• Il faut donner de la visibilité à l'agent sur l'ensemble des actions prévues pour lui.
• Pour les non réalisations, il nous faut analyser les causes car parfois, c'est l'animateur qui ne vient pas et ce n'est pas acceptable. Certains formateurs choisiraient de venir ou pas !
• Il faut plus anticiper la mise en œuvre des formations pour que cela soit plus simple pour les stagiaires qui ont parfois de grosses difficultés pour s'organiser. Ce n'est à 8 jours que l'on prévient qu'il faudra se rendre à une formation située à 200 km !
• Le taux de 20% d'absence n'est pas normal.
• On a décidé de mobiliser plus fortement les formateurs permanents qui ne forment qu'à 20% de leur temps et qui font de l'ingénierie de formation pour redécouper les modules. Les DR et DRH sont prévenus que cela ne peut pas continuer ainsi. Si des modules doivent être repris, cela doit se faire ensemble et pour tous.
• L'objectif à la fin de l'année est de dire, domaine par domaine, la volumétrie d'agents qui seront formés.
• On a donc fortement modifié les pratiques, c'est effectivement très cadrant mais il fallait en passer par là !
• Le passeport formation sera intégré dans la v9 de SIRH.
• Pluriannuel glissant ? Oui, il s'agit d'un plan glissant et l'on pense que l’on sera amené régulièrement à reprogrammer la troisième année car des priorités peuvent s'imposer à nous. Nous revisiterons donc le PPF sans détricoter/retricoter pour autant. La question sera alors de garantir les orientations tout faisant des réajustements.

Point 5 : Information sur l’offre de service de l’Université du Management.

Difficile à la lecture des documents préparatoires de comprendre précisément de quoi il s'agit.

La présentation par la Direction nous a laissé à nouveau dans un certain flou. En effet, il y est question de repères managériaux, d'une culture managériale et de l'homogénéité nécessaire pour une approche commune du mode de management et de la politique managériale.

La Direction ajoute que le but est de permettre à chacun, dès sa prise de fonction d'avoir un parcours. Dans cette situation, le rythme serait de 30 jours en moyenne à réaliser en 12 à 18 mois.

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Malgré l'explication fournie par la Direction, nous avons toujours autant de difficultés à appréhender cette "université" non pas véritablement sur le fond mais sur la forme.
• Pourquoi le terme université car il n'est question que de contenu ?
• En quoi cela change-t-il des CIDC ?
• On nous parle de contenu mais il y a-t-il un contenant ?
• Serious game ! Il serait bon d'utiliser des termes français non ?!

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• Sur le lieu, on souhaite avoir une implantation géographique. Ce lieu sera en proximité de la DG et nous sommes en train de négocier des locaux à 500 m du bâtiment de la DG.
• L'objectif n'est pas de transférer des missions vers cet établissement
• Il s'appuiera sur les CIDC qui seront en proximité et qui continueront à dispenser certaines formations. Les autres seront faites à l'université du management.
• L'objectif est d'articuler tout cela.
• Il ne s'agit pas tant d'une école que d'un lieu d'échanges et de partage, de recherche et de réflexion. Cela inclut aussi des interventions externes.

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous avons toujours du mal à appréhender le concept. Nous tentons de traduire avec nos mots pour dire qu'il s'agit en fait d'un label que Pôle Emploi met en place pour synthétiser et caractériser différents outils pédagogiques uniquement à destination des cadres : est-ce cela ?
• En reprenant la phrase de Pôle Emploi 2015 "être attentif aux résultats de nos actions" nous pensons au coût de cette université et des critères permettant d'évaluer l'atteinte de ses objectifs
• Revenant sur le terme de l'humain, nous cherchons en vain un module sur l'accompagnement au changement ainsi qu'au sujet du dialogue social.
• Qui dit université dit aussi vitrine. Des contacts seraient à prendre avec des organismes ayant des structures proches appartenant au secteur de la protection sociale (CPAM par exemple avec leur école EN3S).

Réponses de la Directions aux questions des membres du CCE :

• Non ce n'est pas qu'un label.
• Le contenu passe en CPNF et il y aura beaucoup de formations actuelles qui sont déjà efficaces.
• Ce lieu sera aussi un lieu d'ingénierie de formation sous la responsabilité du Directeur ou de la Directrice de cette université.
• Critère de réussite : dispenser 600.000 heures. Qualitativement, ce seront les outils classiques d'évaluation.
• Les échanges avec d'autres organismes ont déjà commencé mais on ne va pas réinventer ce qui se fait ailleurs !

Point 6 : Présentation des grandes orientations portées par le DDP 2014

Le Directeur Général, M. Bassères est venu présenter ce point. Après des échanges concernant les actions décidées suite à la disparition de Jacques Potelet, voir en début d'article, le Directeur Général a présenté le sujet :

• Il précise, qu'à sa connaissance, c'est la première fois que le CCE est saisi de ce sujet.
• Ce qui est sous-entendu dans ce document c'est la nécessité de montrer notre efficacité, de montrer que l'argent public mis dans Pôle Emploi est justifié surtout si on le ramène à l'environnement actuel fait d'efforts budgétaires. 
• Pour montrer notre efficacité, il faut montrer nos résultats.
• Cette note met justement l'accent sur la question centrale de l'accompagnement du changement dans les agences.
• On ne peut pas penser que le déploiement technique de l'offre de service la rend pour autant opérationnelle. il y a aussi la question de l'appropriation.
• La segmentation : à un moment donné, sommes nous sûrs que cela s'intègre bien dans le fonctionnement d'une agence ?
• Comment favorisons-nous un fonctionnement plus collectif ?
• Comment sont mobilisés les marges de manœuvre ce qui est un sujet central car on est dans une logique de pilotage par les activités.
• L'enjeu du placement n'est pas de savoir si l'entretien a été programmé mais s'il a été utile. Comment avancer de la sorte sur un sujet aussi compliqué ?
• Pour mieux comprendre les points précédents et les questions que l'on se pose, on veut accompagner au moins une agence par région pour voir concrètement. D'ici la fin de l'année, 3 agences commenceront (Torcy, Pithiviers et Reims Jacquart).
• 6 objectifs prioritaires :
  • 100% web pour les DE volontaires.
  • Qualité de service.
  • Accompagnement global (question des freins périphérique à l'emploi) (avec les Conseils Généraux).
  • Orientation/formation.
  • Indemnisation.
  • Développement des compétences des agents.
    
• Ces priorités ont été discutées, débattues, on a parfois fait ensuite des modifications et on a été transparent, mais je ne cherche pas le consensus.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Tout d'abord nous trouvons intéressant de pouvoir échanger sur ce document.
• Nous regrettons que ce document à destination de tous les Directeurs régionaux n'ait pas une dimension humaine plus importante. Si la note est technique et politique (c'est aussi son rôle) nous pensons que l'humain aurait du avoir sa place dans le document. L'atteinte des résultats ne se fera pas sans les agents et sans l'encadrement pour qui nous redisons qu'il y a un problème spécifique.
• Le mot agent n'apparait qu'une fois dans le document, et il n'est question que du développement de leurs compétences !
• En réabordant la question humaine, nous restons dans la même logique que lorsque nous avons abordé le plan de formation.
• Nous notons que dès la première phrase, il est question du rythme soutenu. Ce rythme, ce sont les agents de Pôle Emploi qui le vivent !
• Si 2014 doit être l'année des résultats, vous aurez besoin de tout le monde pour les atteindre !

Premières réponses du Directeur Général aux questions des membres du CCE :

• Au vu du premier tour de table, il précise qu'il y a plus d'interrogations que de réels désaccords.
• Effectivement il n'y a pas véritablement de priorité dans les priorités.
• Pilotage par les résultats : effectivement il faut tenir compte du marché du travail et il est difficile d'apprécier le retour à l'emploi dans un environnement qui change.
• Le débat sur le placement existe ainsi que la question de la satisfaction des demandeurs d'emploi et des entreprises. S’ils ont le sentiment que l'on fait mieux : cela se verra.
• Sur l'indemnisation, la question n'est pas là : c'est simplement de payer vite et bien.
• Il pense que la prochaine convention tripartite devra faire attention aux indicateurs.
• Droits collectifs : il est là pour respecter tous les accords, même s'il ne peut s’empêcher de rajouter qu'il ne les aurait pas tous signé !
• Il dit ne pas hésiter pour dire que la simplification c'est améliorer les conditions de travail mais c'est aussi répondre à la convention tripartite avec 2000ETP de plus vers l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
• Notre priorité c'est de former tous les agents.
• On travaille pour l'état et nos partenaires sociaux.
• 100% web : ce ne sont pas des expérimentations mais des pilotes, ce qui veut dire que le 100% web se fera.
• Prend bonne note que cette note puisse manquer d'humanité. C'était peut-être trop évident et oui, on en a besoin.
• Il pense, au sujet de Pôle Emploi 2015, que le plus dur est passé.
• Il n'a aucune ambition de baisser la garde de l'évolution.
• Il dit qu'il faut démontrer que l'on va dans le bon sens.
• Il admet qu'effectivement, un certain nombre de demandeurs actuellement placés en accompagnement guidé devraient l'être en accompagnement renforcé.

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous souhaitons rebondir sur un mot employé suite à notre alerte sur l'insuffisance sur l'aspect humain : vous parlez d'évidence. Nous souhaitons affirmer que la note DDP 2014 porte sur la dernière année de Pôle Emploi 2015 et chacun d'entre nous s'attend à ce que la pression soit maximale. Donc il est encore plus qu'important que cette dimension humaine soit intégrée dans la communication, ceci que ce soit vers les cadres ou les non cadres.
• Dès les travaux préalables à Pôle Emploi 2015, il était clair qu'il y aurait un véritable changement portant sur l'encadrement. Il est donc important, dans la communication, d'insister sur le rôle des agents et sur le rôle de l'encadrement.
• En faisant le lien avec le plan pluriannuel de formation et l'université du management, la notion de l'accompagnement du changement est évidente et il faut que ce message imprègne bien l'encadrement. 

Dernières réponses du Directeur Général aux questions des membres du CCE :

• Il a le sentiment que l'on a fait le plus gros avec le déploiement technique. Maintenant, nous en sommes plus à l'appropriation.
• 2014 sera moins fort que 2013 et c'est aussi pour cela que l'on veut voir comment cela fonctionne sur les 3 sites annoncés. Le point principe que l'on souhaite voir c'est comment le collectif a intégré tous ces changements.
• Nous savons très bien que c'est un changement assez profond et qui va prendre du temps. Il sait qu'il y a encore des comportements anciens.
• Oui le 100% web est une demande des demandeurs d'emploi
• Je ne dis pas que tout va bien, mais que l'on va dans le bon sens.
• Des agents me disent que pour le suivi des demandeurs d'emploi, ils ont plus de marges de manœuvre. Pour certains, c'est plus difficile à cause de la taille trop importante de leur portefeuille.
• Sur les 2000 CDI nous en sommes environ à 1600. 35% des 2000 ont à ce jour un portefeuille.
• Fin des A2S ? Fin des Pôle Appui Gestion ? Qui en a parlé ? pas moi ! Qu’un DR décide qu'il n'a pas besoin de tel ou tel dispositif c'est son problème, pas le mien mais il devra m'expliquer (A2S) comment il fait sur le champ de l'orientation ?
• Humain : je prends le reproche que ce papier aurait pu être plus explicite et que l'humain aurait du en être au centre. Il faudra le faire pour l'année prochaine.

Point 7 : Questions diverses.

Prochain CCE : le 3 octobre 2013 (cliquer ici pour voir son ordre du jour)

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE ordinaire du 3 octobre 2013 :

1. Approbation des procès verbaux des 26 juin et des 4, 8, 9, 23 et 24 juillet 2013.
2. Recueil d’avis sur le cahier des charges relatif à la mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l’impact du projet 100% web sur l’organisation et les conditions de travail.
3. Point d’information sur le chantier « Pilotage par les Résultats »
4. Point d’information sur le déploiement de l’offre de service DE.
5. Information sur le processus de détection de potentiel.
6. Information sur les emplois d’avenir.
7. Votes pour modification de  délégations à la CNASC 
8. Questions diverses.

màj 30/09-12h00 :

vous êtes plusieurs à nous interroger sur le sens du point 5. En fait, le document remis est un peu plus complet et est titré "Présentation des dispositifs de détection de potentiels managériaux".

Le préambule complète avec "Donner davantage de lisibilité à tous les agents sur les dispositifs de GRH de l’encadrement de Pôle emploi, au regard des règles conventionnelles et statutaires et en particulier sur le développement de carrière".

Lors de la réunion de négociation précédente, nous en étions à la version 4. Cette nouvelle version ,qui nous avait été remise sur table, apportait réellement du nouveau (ce qui n'était pas difficile ! ). Préalablement à la réunion du 17/09, nous avions reçu une nouvelle version du texte (V7) que vous trouverez à la fin de l'article.

Si nous n'avions pas terminé l'examen du texte sur la V4, nous n'avons pas non plus terminé celle de la V7 qui fera l'objet d'une nouvelle (et ultime ?) réunion le 18 octobre.

La V7 comprend beaucoup de corrections, de précisions et d'ajouts.

Nous notons, entre autres choses, des clarifications à propos des agents publics, un rythme semestriel pour les effets de demande des aménagements horaires (57 et ans), une clarification sur le passage entre 59 ans et 60 ans...

Malgré tout, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a pointé l'exclusion du dispositif des agents qui ont choisi le forfait cadre. Nous avons demandé en compensation l'octroi de 5 jours supplémentaires en JNTP. Cette demande a fait l'objet d'un refus de la Direction qui fait le parallèle avec l'abandon des RTT, par le passage à 35 heures, pour les autres agents. Donc pour elle, si les agents hors forfait passent à 35h et n'ont plus de fait droit aux RTT, il ne peut y avoir un ajout pour les agents au forfait sans un changement similaire (donc par sortie du forfait cadre pour rentrer dans le dispositif proposé).

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a aussi demandé à ce que le rythme de passage prévu au 1er janvier dans la V4, puis au 1er juillet/1er janvier dans la V7 passe à un rythme trimestriel. La Direction nous dit qu'elle va étudier le point.

Enfin, nous demandons aussi que le temps partiel de droit ne soit pas limité à 3 ans. Là aussi, la Direction nous dit qu'elle va étudier le point.

Il reste encore dans le texte des erreurs et des imprécisions que nous avons pointées et qui seront corrigées après la prochaine réunion ou l'examen du document reprendra à son point d'arrêt du 17/9.

Précision important : la mesure du travail sur 4 jours ne peut pas s'appeler temps partiel puisqu'il y a une durée référence de travail hebdomadaire de 35h00. Il s'agit donc dans le vocabulaire actuel du projet d'accord d'une durée hebdomadaire avec réduction horaire.

Projet Accord seniors 2013 V7

Pour vous permettre de mieux mesurer les changements entre la V4 et la V7 voici un document comprenant les changements opérés.

Après le drame du Languedoc-Roussillon en mars et celui de l’Île-de-France en juillet, nous venons d'apprendre, ce lundi 9 septembre, la disparition tragique de l’ancien Directeur Territorial du Rhône. Nous sommes profondément peinés par ces décès.

Ces disparitions dramatiques de trois cadres supérieurs en 7 mois seulement, nous touchent fortement car de tels gestes sont, sans nul doute, le reflet d’une souffrance humaine terrible ; ils sont aussi les révélateurs d’un réel malaise social. À chaque fois, ces gestes nécessitent une très grande prudence dans l’analyse mais leur répétition nous oblige à réagir fortement. Comment des professionnels très investis peuvent-ils en arriver à de telles extrémités ?

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a toujours et systématiquement refusé les conclusions hâtives et les amalgames simplistes. Mais cette série de drames doit conduire à interpeller sévèrement et profondément notre institution dans toutes ses composantes : culture d’entreprise, management...

Pôle Emploi n’est pas différent des autres établissements et la souffrance au travail y existe aussi. Le nier serait irresponsable et dangereux !

Depuis la fusion, notre établissement n’a pas connu une journée sans son lot de réorganisations trop souvent réalisées en oubliant la dimension humaine. L'encadrement est véritablement entre le marteau et l’enclume en devant gérer simultanément la mise en œuvre de changements toujours plus urgents et les difficultés vécues quotidiennement par les agents placés sous leur responsabilité.

Depuis de nombreux mois, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi alerte la direction sur les dangers causés par l’organisation du travail à Pôle Emploi : perte de sens et d’identité au travail, injonctions contradictoires, isolement professionnel...

Aujourd’hui, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi exige de la direction qu’elle prenne en compte la souffrance des agents et notamment celle des cadres. Il est grand temps de se mettre autour de la table pour, au-delà des baromètres sociaux, analyser finement la situation, mieux comprendre le mal-être et les difficultés afin de prendre enfin des décisions pour éviter de nouveaux drames.

Cadres et managers,

l’isolement ne peut être la solution

Suicide à Pôle Emploi

Après plusieurs mois de suspension de toutes les négociations nationales, nous avons, enfin, pu  reprendre celle concernant l'Accord Sénior.

Cette reprise a été possible dans la mesure où il s'agit d'une négociation d'entreprise. Les autres sujets, qui correspondent à des négociations de branches, restent toujours dans l'attente d'un éclaircissement de la DGT avant de pouvoir reprendre.

Les dernières réunions sur le sujet dataient du printemps et nous en étions restés à un texte peu intéressant, la Direction ne faisant pas preuve d'audace, de propositions, ce qui traduisait une motivation plutôt faible de sa part d'aboutir.

Nous sommes donc arrivés avec un vieux texte en début de réunion. Surprise, la Direction nous a remis un texte sur table ! Attention, ce texte, que vous trouverez en fin d'article, n'est à ce jour qu'un premier jet, il comporte des erreurs, des manques et devra être corrigé. C'est pour cela qu'une réunion supplémentaire (la dernière) se tiendra le 17 septembre 2013.

Que faut-il retenir de ce nouveau texte ?

Les éléments les plus importants se situe au chapitre "3.2 Les aménagements individuels du temps de travail" :

- en 3.2.1, la Direction propose la possibilité, pour les agents de 57 ans au minimum et avec 10 ans d'ancienneté, d'un temps partiel de plein droit pour une période maximale de 3 ans

- en 3.2.2, la Direction propose un système progressif à partir de 57 ans.

Le principe, basé sur un retour à 35h00 (donc plus de RTT, ce qui est normal) est de réduire le temps de travail hebdomadaire et de le répartir sur 4 jours.

Ainsi :

- dans la 57ème année, 4 jours de travail, durée journalière de travail 8h15, durée hebdomadaire 33h00

- dans la 58ème année, 4 jours de travail, durée journalière de travail 8h00, durée hebdomadaire 32h00

- dans la 59ème année, 4 jours de travail, durée journalière de travail 7h45, durée hebdomadaire 31h00

A 60 ans, sachant qu'il existe la réduction de 1h pour jour travaillé, la Direction donnera 15 minutes supplémentaires ce qui fait : 4 x 1h + 4 x 15 minutes. Sachant que l'agent serait aussi à 35h00, donc sans RTT, cela ferait sur 4 jours de travail, une durée journalière de 7h30 pour 30h00 par semaine.

Il ne s'agira pas d'une mesure générale mais d'une mesure pour laquelle les agents devront opter et il faut retenir que cela ne peut concerner, dans l'état actuel du texte, que les agents soumis aux JRTT. Les agents au forfait ne pourraient pas accéder à ce dispositif en l'état.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, sachant que l'accord est limité à 3 ans, a demandé à ce qu'il soit prévu que le dispositif puisse continuer à produire ses effets pour les bénéficiaires au delà des 3 ans car sinon, notamment pour les 57-59 ans, il y aura interruption d'une logique qui est plus longue : 57-59 ans puis plus de 60 ans et qui pour beaucoup dure par principe déjà plus que la durée de l'accord.

Autre élément

La Direction propose dans son texte, pour les agents de 55 ans (minimum) avec 10 années d'ancienneté (minimum), une possibilité de demande de diversification des tâches sur 20% de leur temps de travail, pour exercer des activités de tutorat, de formateur occasionnel, de participation à des jury, de contrôle interne... Attention, cette mesure ne pourrait concerner que les agents à temps complet, donc incompatible avec ce qui a été décrit plus haut !

Et les agents publics ?

Chat échaudé craint l'eau froide ! A ce jour le texte concerne aussi les agents publics  sauf pour ce qui concerne le temps partiel.La Directions doit aller chercher un arrêté pour que les mesures temps partiels s'appliquent aussi aux agents publics. A ce stade ce n'est que l'annonce d'une intention car la Direction ne veut pas revivre ce qu'elle a vécu dans le cadre de la NAO où elle avait obtenu les textes réglementaires nécessaires pour se voir opposer ensuite, à Pôle Emploi un refus de l'accord ! Donc, ce ne sera que s'il y a accord qu'elle fera les démarches nécessaires pour les agents publics.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé un engagement clairement ecrit dans le texte, de la part de la direction ,quant à tout mettre en oeuvre pour obtenir l'arrêté qui permettra à nos collègues agents publics de bénéficier de toutes les mesures de cet accord.

Projet d'accord senior (v4)