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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

26 juillet 2011 2 26 /07 /juillet /2011 13:44

16640 agents ont opté au 30 juin 2011 sur une population de départ en décembre 2009 de 25534. Le taux est par conséquent de 65,17% (64,16% pour les femmes et 68,2% pour les hommes). Pour rappel, au 31 décembre 2010, le taux était de 58,86% (+6,31% en 6 mois).

 

Comme on pouvait s'y attendre, il y a eu un léger pic au moins de juin avec 526 optants recensés alors que depuis le début de l'année, le chiffre a varié entre 242 (mars) et 380 (mai).

 

En schématisant, nous sommes toujours sur le fait que ceux qui optent le plus sont : les plus agés, les plus anciens, plutôt les hommes et plutôt les niveaux d'emploi élevés.

 

Vous trouverez ci-dessous les chiffres régionaux :

  droit option 30 06 2011 régions

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Droit d'option
21 juillet 2011 4 21 /07 /juillet /2011 18:54

La première réunion de suivi de "l'accord du 18 mars relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation  vie professionnelle, familiale et personnel à Pôle Emploi" s'est tenue le 21 juillet 2011.

 

Conformément à l'article 7.1 de cet accord, cette première réunion n'était pas une réunion de suivi ordinaire (celle-ci aura lieu à la rentrée) mais une réunion qui avait pour objet de finaliser le cahier des charges de l'expertise prévue par l'accord. L'objectif  est d'aider les travaux de la commission en identifiant "les facteurs d'inégalité résiduels et les mécanismes susceptibles de conduire à ces distorsion".

 

Cette réunion fut malgré tout l'occasion pour la CFE-CGC de poser des questions sur l'avancement de la mise en oeuvre de l'accord (mesure de compensation des écarts et CESU notamment).

 

Concernant la compensation des écarts, celle-ci ne pourra avoir lieu en juillet comme prévu mais sera effective en août (des problèmes risquaient de perturber de nombreuses paies). Les données sont redescendues vers les régions pour vérification des données (et non pour valider). Au final ce sont 2032 femmes qui seraient bénéficiaires (à la réserve près de la vérification des données). C'est moins que la première simulation d'octobre 2010 pour plusieurs raisons :

  • une campagne de promotion a eu lieu entre temps (malgré tout, 150 femmes qui viennent d'avoir une promotion restent concernées par la compensation de l'écart résiduel restant)
  • les données sont parfois enregistrées pour la paie et non pour la base RH

 

Une information individuelle sera faite auprès des personnes concernées par un courrier (très simple) du Directeur Général.

 

Ces données concernent les agents de droit privé. Nous avons interrogé la Direction concernant les agents publics, car, si la procédure de compensation est différente, l'évaluation aurait du se faire au même moment ! La Direction devrait donc nous fournir ces données.

 

Concernant le CESU, la procédure est en cours et devrait aboutir un peu avant la fin de l'année pour une mise en oeuvre au premier trimestre 2012.

 

Concernant le cahier des charges de l'expertise, la CFE-CGC est intervenue sur 2 points :

  • Nous avons besoin d'une régionalisation des données puisque les décisions RH sont prises à ce niveau
  • Mis à part le recrutement, sur de nombreux item, les éléments ne concernent que les agents de droit privé. L'analyse doit aussi se faire sur la population des agents publics qui est différentes et donnera probablement des résultats différents. Cette première version du cahier des charges semble avoir oubliée que, dans Pôle Emploi, les agents peuvent avoir plusieurs status.

 

Cette réunion fut aussi l'occasion d'aborder la charte des réunions (comme le prévoit l'accord). Toutes les organisations syndicales ont été très virulentes sur le fait que la Direction Générale ait rajouté partout "dans les agences" après le mot réunion. La CFE-CGC, à l'origine de la demande de cet item dès la négociation sur les RPS il y a plus d'un an, est intervenue pour dénoncer le paradoxe de cette démarche. En effet, cette limitation aurait lieu là où le problème est le moins présent, dans les agences. Si l'on veut travailler sur le plafond de verre, sur le manque de femmes dans l'encadrement, c'est bien partout qu'il faut limiter le temps de réunion aux plages fixes, tel que le prévoit l'accord.

 

La CFE-CGC est aussi intervenue sur la question des repas qui se retrouvent parfois comme la suite de la réunion et deviennent de fait du temps de travail !

 

La direction a aussi fait une tentative de nous faire travailler sur une charte concernant les mails. La CFE-CGC a fait remarquer que cette charte ne résultait pas de l'accord concerné par la réunion du jour. De plus, l'employeur nous parlant de décision unilatérale, nous lui avons repris la définition de wikipedia concernant les chartes : " Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.". Il est probable (et souhaitable) que nous reparlions de ce sujet dans une autre réunion.

 

Suite des opérations :

Nous devrions recevoir un projet de règlement intérieur et de saisine que nous devrions valider rapidement afin de permettre à la commission de fonctionner normalement dès sa première réunion ordinaire (prévue le 17 octobre 2011).

De la même façon, une nouvelle version du cahier des charges devrait nous être adressée pour validation début septembre.

 

Etude IMS : stéréotypes et genre

5 entreprises (Pôle Emploi, Total, Accor, Sodexo et Egide) vont participer à une étude de l'IMS sur les stéréotypes et le genre.

Les objectifs de cette études :

  • identifier les stéréotypes de genre présents dans l'entreprise
  • mesurer le poids de ces stéréotypes et en identifier les facteurs explicatifs
  • évaluer la politique égalité professionnelle et les actions déployées
  • disposer d'un état des lieux et de recommandations propres à  la situation de Pôle Emploi pour travailler les stéréotypes
Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Égalité professionnelle
18 juillet 2011 1 18 /07 /juillet /2011 09:30
Pour vous expliquer la position de la CFE-CGC concernant ce texte, nous avons pensé que vous mettre en copie le courrier adressé au Directeur Général de Pôle Emploi était le plus simple :

 

Monsieur le Directeur Général,


La CFE-CGC métiers de l'emploi vous informe qu'elle ne signera pas l'accord sur les compléments variables de rémunération.

Cette décision, prise à la majorité de notre conseil d'administration est principalement motivée par le fait que, dès le départ, nous n'avons pas pu entrer dans une véritable négociation. Si nous pouvons comprendre votre motivation d'appliquer un dispositif uniforme, cette négociation aurait du être l'occasion de revoir le dispositif public qui a été quasi intégralement repris sans volonté de corriger ses défauts.

La CFE-CGC aurait ainsi voulu plus d'objectivité, de transparence et de sécurisation dans le processus de définition des primes collectives et individuelles ce qui a été continuellement refusé au cours des négociations.

N'oubliez pas que ce dispositif, s'il est connu par une partie du personnel, est nouveau pour une autre et arrive dans un contexte différent. La prime de performance, qui coté public était un élément de base de la réforme statutaire pour la filière management, est ici un élément complémentaire au dispositif de rémunération. Compte tenu de la situation actuelle dans les établissements pour les agents et pour les encadrants dont les conditions de travail se sont fortement dégradées, un tel dispositif ne doit pas uniquement être regardé sous l'angle du gain salarial. L'étude de son impact éventuel sur les conditions de travail et les mesures de sécurisation pour y faire face auraient dû faire parti du dispositif.

Cette décision de la CFE-CGC métiers de l'emploi, qui est une décision lourde et grave est aussi un signal d'alerte que nous vous adressons sur la façon dont vous menez actuellement les négociations. D'autres sujets comme le handicap aujourd'hui et la classification demain pourraient suivre un chemin similaire et nous amener aussi à un échec si vous n'écoutez pas plus nos demandes et si vous nous enfermez dès le départ dans des conditions de négociation trop limitatives. Nous avons l'ambition d'être une organisation syndicale sérieuse autour de la table de négociation mais il nous faut pour cela des règles justes et équitables.

En tant que signataire de la CCN ayant la volonté que l'article 16 puisse s'appliquer au plus vite et compte tenu du résultat de cette négociation, nous vous demandons l'ouverture de nouvelles négociations démarrant sur de nouvelles bases et prenant en compte les raisons de cet échec.

 

Cordialement,


Suzie PETIT et Frédéric-Paul MARTIN

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Négociations nationales
13 juillet 2011 3 13 /07 /juillet /2011 13:40

Pour les agents de statut privé, la CCN est un document absolument incontournable. A moins de renégocier, la CCN ne peut être modifiée. Par contre, elle prévoit dans son article 51 une commission d'interprétation de la CCN. Cette commission, qui peut être saisie par la direction ou par les organisations syndicales signataires de la CCN, va alors pouvoir interpréter celle-ci. Concrètement, cela nous permet d'apporter une grille de lecture en disant qu'il faut lire ou comprendre un passage de la CCN de telle ou telle façon. Les interprétations peuvent permettre de corriger des erreurs, de préciser des passages flous ou ambigus ou bien de s'adapter à des changements réglementaires.

 

Au final, on se retrouve donc avec une lecture parallèle de la CCN et des interprétations de la CCN ce qui n'est ni pratique ni efficace.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi vous propose donc une CCN amendée et améliorée :

  • amendée car elle intègre les interprétations de la CCN
  • améliorée car nous y avons  intégré les rappels à la règle de la direction ainsi que ses positions
  • améliorée encore car vous pouvez naviguer par des liens internes au document mais aussi par des liens vers du contenu sur internet (article du code du travail...)

 

Par définition, ce document évoluera dans le temps.

 

Pour le retrouver, veuillez aller sur la page dédiée à la CCN et aux accords.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Actualités
12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 13:56

Cette troisième réunion avait pour objet de terminer la première lecture du texte (à partir de "VII - Information et communication" jusqu'à la fin). Comme d'habitude chaque organisation syndicale a fait part de ses remarques.

 

Éléments demandés par la CFE-CGC :

  • Information et communication : il est important que cette communication soit accessible à tous les handicaps.
  • Recours à la prestation externe : cela manque d'objectifs concrets et se pose aussi notre question de faire en sorte que l'on puisse s'adresser à tous les handicaps ! Le chapitre sur les 6% n'est pas très clair : si nous comprenons que la déclaration officielle comprend les dépenses externes faites, l'employeur pourrait tout à fait se fixer un objectif de 6% de personnes handicapées, avant intégration des prestations externes.
  • Amélioration de la qualité de l'intégration du handicap : nous n'avons pas vraiment compris le sens et l'objectif de ce paragraphe.
  • Mission nationale handicap : le bilan devrait remonter au CCE
  • Les conseillers interrégionaux à l'intégration : nous demandons à ce qu'il soit explicitement indiqué de qui ils dépendent (cf les motivations de leur création).
  • Les correspondants régionaux handicap : les modalités pour les joindre doivent être facilement accessibles à toutes les personnes handicapées, quelque soit le handicap.
  • Commission paritaire de suivi : nous nous demandons s'il ne serait pas intéressant d'avoir la présence d'un médecin de prévention/du travail et d'une assistante sociale
  • CHSCT : si l'on parle des CHSCT, qu'en est-il du rôle de la commission HSCT du CCE qui attend toujours d'être installée ?
  • Durée et formalités : nous nous posons la question du coté "indéterminé" sachant que le code du travail, pour des accords de branche parle de négociations tous les 3 ans.

 

Quelques éléments de réponse Monsieur Rashid :

  • Il accepte de clarifier la phrase afin que le taux de 6% soit à atteindre sans prendre en compte les prestations externes.
  • Il propose que les correspondants handicap soient aussi les interlocuteurs des agents qui souhaitent faire les démarches vers une reconnaissance de handicap.
  • N'est pas opposé à ce que le bilan soit transmis au CCE qui décidera (ou pas) de passer commande à sa commission HSCT.
  • Propose que les indicateurs de suivi soient validés en commun.

 

Commentaires : nous sommes face à une négociation étrange. La Direction ne veut pas prendre le temps, va vite et ne propose au final que très peu d'éléments forts à négocier. Nous n'avons pas eu le bilan de la situation avant la première réunion mais entre la première et la deuxième, alors que la lecture du texte avait déjà commencé ! Enfin, après seulement 2,5 jours, la direction semble vouloir en terminer le 16 septembre qui serait la dernière réunion.

 

La CFE-CGC a clairement dit que nous allons avoir besoin de temps à la rentrée pour lire la prochaine version du texte et faire des propositions et demandes complémentaires, basées sur le bilan donné en cours de négociation.

 

La CFE-CGC, devant les positions prises par la direction et certaines organisations syndicales, est aussi intervenue au sujet du télétravail qui doit être une véritable solution de maintien d'une personne handicapée en emploi. Penser ou croire qu'être en télétravail c'est imposer à une personne de travailler à distance et d'être coupée d'un collectif, est très éloigné de ce que doit être le télétravail qui est avant tout une solution individuelle à une problématique individuelle. Le télétravail n'est pas une modalité tout ou rien mais offre de multiples possibilités d'adaptations. Nous refuserons la facilité et la caricature sur ce sujet et demandons un texte qui ose vraiment sur ce thème.

 

Rendez-vous maintenant au 16 septembre pour la prochaine (dernière ?) réunion. Entre temps, une autre version du texte nous sera adressée : elle sera mise sur le blog dès que possible.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Handicap
8 juillet 2011 5 08 /07 /juillet /2011 13:21

Vous trouverez ci-dessous le rapport du Sénat sur Pôle Emploi. Attention, la taille du fichier est importante (8.5Mo) et le document fait 221 pages. Pour rappel, vous pouvez aller vers cet article pour le lien vers le rapport du CESE.

 

Rapport sénat no713 Pôle emploiRapport sénat no713 Pôle Emploi

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Actualités
6 juillet 2011 3 06 /07 /juillet /2011 14:25

La deuxième réunion de négociation sur le handicap s'est tenue mardi 5 juillet 2011. (voir le compte rendu de la première réunion).

 

Préalablement, nous avions reçu la copie des accords antérieurs (AFPA, ANPE & ASSEDIC) ainsi que la version 2 du projet d'accord. Par contre, le bilan détaillé et les chiffres sur le handicap à Pôle Emploi ne nous ont été remis qu'en séance !!!! Du point de vue de la méthode, vous comprendrez aisément que l'exercice était compliqué car un bilan se fait avant de négocier !

 

Concrètement, car le sujet traîne depuis trop longtemps, nous avons poursuivi la lecture sur les chapitre 5 et 6. Difficile de faire un résumé tant la liste des demandes était longue.

 

Quelques éléments clés de l'intervention de la CFE-CGC sur ces 2 chapitres :

  • Nous demandons que lorsque l'on parle des adaptations pour les personnes handicapées, que l'on précise bien "quelques soient les handicaps", car les mauvais reflex sont coriaces !
  • Accessibilité des locaux : nous demandons que le terme prévu par la loi (loi qui date tout de même de 2005) soit inscrit dans le projet d'accord. Enfin, toujours le même sujet, l'accessibilité ne concerne pas que les handicaps moteurs mais bien tous les handicaps.
  • Concernant les outils, nous demandons que l'on ne parle pas "d'adaptation nécessaires" mais "d'adaptation préalables nécessaires".
  • Nous insistons sur la formation/sensibilisation des managers, en parallèle avec celle des tuteurs.
  • Formation en alternance et stages : il nous faut des objectifs chiffrés.
  • Gestion des parcours professionnels : nous pensons qu'avant toute chose, avant de dire qu'il faut sensibiliser les managers (ce qui est aussi nécessaire), qu'il faut s'assurer que la compensation du handicap est bien mise en oeuvre dans son intégralité. Ce n'est qu'ainsi que l'on pourra évaluer à "égalité" une personne handicapée qui ne demande qu'à pouvoir travailler comme les autres, via des mesures de compensation.

 

Monsieur Rashid a commencé à nous donner des éléments de réponse, reprenant de nombreux points de nos interventions et de celles des autres organisations syndicales. Nous n'aurons pas de nouvelle version du projet d'accord d'ici la prochaine réunion programmée le 11 juillet 2011 où nous terminerons l'examen du projet d'accord. Ensuite, allons nous devoir, sur la base du bilan et des données que nous avons eu sur table, revoir le texte dans son intégralité afin, à partir de celui, de pouvoir faire de nouvelles propositions et demandes. Une autre réunion est programmée le 16 septembre 2011 et Mr Rashid semble bien vouloir en avoir terminé à cette date : nous verrons bien...

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Handicap
5 juillet 2011 2 05 /07 /juillet /2011 14:42

Pour Rappel CPPSS veut dire : Commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire (Ex agents ANPE)

Sujet un peu technique mais d'importance pour nos collègues EX ANPE.

 

Régimes de retraite fermé et ouvert

Pour mémoire : la CNP assure la gestion financière des comptes (placements), et la Caisse des Dépôts Consignation la gestion administrative des retraites.

 

Pas de difficultés particulières de gestion ; les deux régimes se « portent » bien. Mais sur le régime ouvert, il y a des placements emprunt grecs, portugais et irlandais, sur lesquels la CNP est un peu … pessimiste.

 

Alerte des Organisations Syndicales sur les comptes « orphelins »

Pour le régime fermé : une petite douzaine à l’heure actuelle.

 

Rappel : obligation est faite aux assureurs de tout mettre en œuvre pour rechercher les ayants-droits. Petite réaction de la CDC (gestion administrative des comptes) ; dit que la recherche risque de coûter + cher que le montant total dû. Mais les OS persistent dans leur demande, d’autant plus que ce sont maintenant 2 régimes « fermés » pour les optants.

Du bout des lèvres, la DG accepte de jouer son rôle d’alerte auprès des agents, pour leur rappeler l’importance de signaler tout changement dans la situation (déménagement, composition de la famille, etc. …).

Ces comptes « orphelins » sont versés dans le compte collectif ; pour les OS, non, ils doivent être reversés dans les comptes individuels ; le versement dans le compte collectif minore de fait la participation de l’employeur à ces régimes.

Assurance donnée : l’ensemble des produits financiers est bien reversé sur les comptes individuels et collectifs, à une nuance près (voir ci-dessous)

 

A noter, une controverse sur le régime ouvert

Le mandat donné par la CPPSS, concernant les placements, était d’ouvrir vers des placements monétaires pour une durée maxi de 8 ans.

La CNP a acheté des obligations monétaires « Bank of América », sur 12 ans.

Rapports :

  • 5.6% des deux premières années
  • puis taux variables, avec mini 4% et maxi 8%

Ce qui n’est pas mal en termes de rendement ; mais la DG n’en démord pas : c’est 8 ans, et pas 12. La CNP « a pris note », en expliquant qu’elle souscrirait ce type d’emprunt, à l’avenir, sur 8 ans maxi, donc avec taux fixes moins intéressants.

 

Revalorisation des retraites

Pour des raisons techniques, que l’on veut bien comprendre, le taux de revalorisation des retraites au 1er janvier 2011 est connu fin juin 2011 (le raisonnement vaut pour toutes les années). Les retraites sont revalorisées au 1er janvier 2011 d’un taux provisoire, qui est égal à 85% de la moyenne des taux de revalorisation 2009 et 2010. (Au 1er juillet 2011, ce taux provisoire passe à 80%).

Pour les agents partant en retraite après le 1er juillet 2011, pas de problème ; mais pour les agents retraités au 1er janvier 2011, et pour ceux qui partent entre le 1er janvier et le 30 juin 2011, aucune régularisation n’est faite.

Ce qui pour 2010, a généré un solde de 11000€ ; ce solde est versé sur le compte collectif, ce qui minore la participation de l’employeur. Certes 11000€ sur les  28 millions d’€ versés par PE, ce n’est pas grand-chose ; La CNP estime que cela représente un manque à gagner, pour les retraités, de 0.02% ; mais la situation perdure depuis la création des contrats, et crée un véritable manque à gagner pour les retraités

La CNP s’est engagée à donner les montants « perdus » depuis 1999, et propose le reversement sur les comptes individuels actifs (non liquidés).

Les OS demandent à ce que ce soient les comptes liquidés, donc les retraités, qui bénéficient de cette revalorisation

La DG estime que c’est un « énorme travail », et diffère sa réponse.

D’autre part, elle évoque des difficultés, si le taux réel est inférieur au taux provisoire ; cela signifierait une régularisation à la baisse ; cette situation ne s’est jamais produite, mais …

 

A noter : pour un agent ayant cotisé sur l’ensemble du régime fermé (1991-1999), et sur le régime ouvert jusqu’au droit d’option on peut estimer le « gain » mensuel de 100€ à 500€.

 

Régime de prévoyance

Le droit d’option a entraîné un baisse de 50% des cotisations, et dans la même proportion des versements sur les maladies de courte et moyenne durée.

Mais sur les longues maladies, la baisse n’est que de 5% (les collègues en longue maladie ne peuvent pas exercer leur droit d’option).

Pourtant, 2010 a permis d’éponger touts les déficits accumulés depuis 2004. Déficit 2010 = -28000€, tout simplement par annulation de provisions qui ne se justifiaient plus, du fait de la baisse du nombre des cotisants.

Pour l’avenir, incertitude sur ce régime, avec deux scénarios possible : soit une baisse des garanties (montant), soit une hausse des cotisations.

Mais « ce n’est pas pour tout de suite ».

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Retraite
5 juillet 2011 2 05 /07 /juillet /2011 14:26

Cette réunion plénière était la dernière du premier semestre 2011, la réunion du mois de juillet ayant été annulée suite à l’indisponibilité d’une des 7 organisations syndicales représentatives.

 

Point 1 : la prestation « enfants handicapés »

Cette prestation est servie pour 311 enfants âgés de 0 à 27 ans.

  • 300 enfants de moins de 20 ans,
    • pour une somme moyenne de 1.480 € par enfant,
  • 11 enfants de 20 à 27 ans,
    • pour une somme moyenne de 1.170 € par enfant.

 

Le montant global dépensé pour cette prestation s’élève à 456.870 €.

 

Point 2 : la dotation agent

Cette dotation votée à la majorité en début d’année, est composée des deux éléments suivants :

·         Une dotation chèques vacances pour un montant de 80 €

·         Une dotation chèques cadeaux pour un montant de 90 €

 

Dans la majorité des cas, cette dotation est distribuée directement sur les sites à partir du moment où les Directeurs Régionaux ont donné leur accord.

Sauf pour 6 régions (Picardie, Centre, DG, Haute Normandie, Franche-Comté, Corse) la distribution de cette dotation sera effectuée par les CE.

Hormis, la Guyane qui est un cas particulier puisqu’il s’agit de la seule région où aucun de nos prestataires nationaux n’est représenté. Pour pallier à cette situation, un prestataire local a donc été sélectionné.

La livraison par les prestataires, de cette dotation, a débuté le 20 juin 2011 vers les différents sites de Pôle emploi et les 6 CE concernés.

Les chèques vacances et les chèques cadeaux sont nominatifs et émis selon des listes fournies par la DG.

Cette dotation ne concerne que les agents présents payés au 30 avril 2011. Une étude de faisabilité, selon le budget restant, aura lieu en septembre 2011 pour les agents ne répondant pas à ces critères.

 

Point 3 : Etat des DAS (Dossier d’aide social) arrêté au 31 mai 2011.

 

  • Nombre de dossiers reçus : 422
  • Nombre de dossiers traités : 49
    • dont 103 étaient des dossiers de 2010

 

Soit un budget global de 356.358 € d’aides (dons ou prêts).

Il reste donc à ce jour 173 dossiers en instance, à vérifier par les services administratifs ou en attente de pièces complémentaires.

Le budget initial de cette prestation était de 500.000 €, il est donc considérablement consommé et ne suffira pas à clôturer l’année 2011.  Cette ligne budgétaire sera réétudiée en septembre prochain.

Dans le même temps des prêts accordés, dans le cadre des aides sociales, sont en cours de remboursement et viendront réalimenter le budget.

 

Les dates fixées pour les prochaines réunions DAS sont les suivantes :

-          Juillet 2011,

o        mardi 5, mercredi 6, mardi 19 et lundi 25 juillet,

-          Août 2011,

o        mercredi 17 et mercredi 24 août,

-          Septembre 2011,

o        mardi 6, mardi 20 et lundi 26 septembre.

 

Point 4 : Compte rendu de la commission de contrôle :

La commission de contrôle qui s’est réunie à plusieurs reprises, afin de définir ses besoins, a remonté les documents de travail nécessaires à son activité ; ses missions étant comme définies dans le règlement intérieur, de vérifier la bonne utilisation des fonds de la CNGASC par les CE.

 

Point 5 : FAQ 1 et 2

Les questions portent essentiellement sur la prestation enfants.

Nous rappelons que ces prestations ne sont pas pro-ratisées au nombre de mois de travail effectués ou au temps de travail hebdomadaire et que l’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au premier janvier de l’année de la prestation.

En revanche, pour un agent en CDD, la date de paiement de la prestation ou la date de l’activité, doit se dérouler pendant la durée du contrat. Les stagiaires ne sont pas éligibles à cette prestation.

 

La dotation peut être utilisée :

-          pour un BAFA, (toutes formations sauf pour le permis de conduire),

-          pour des cours à domicile, (hormis ceux donnés dans un centre de formation)

 

Pour la dotation agent, elle est ouverte également aux agents féminins en congés maternité.

 

La PAJEversée par la CAF, doit être déduite du montant remboursée car l’URSSAF exige que les remboursements de prestation pour les enfants s’effectuent sur des sommes réellement engagées.

Une nouvelle clause à été votée suite à une alerte sur le caractère illégal d’une clause de la prestation.

Les enfants du conjoint d’un agent peuvent bénéficier de la dotation à condition que ceux-ci vivent à la même adresse que l’agent (justificatif fiscal).

 

Prochaine réunion plénière, le vendredi 9 septembre 2011

 

Compte-rendu CNGASC du 20 juinCompte-rendu CNGASC du 20 juin

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Activités Sociales et Culturelles
30 juin 2011 4 30 /06 /juin /2011 14:43

Suite à la première réunion (voir cet article), voici la deuxième version du projet d'accord.

Les prochaines réunions sont programmées les 5 et 11 juillet 2011.

 

projet accord handicap v2Projet accord handicap v2

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Handicap