CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Cette séance était présidée par Mr Cribier, DGA RH-RS

Rappel de l'ordre du jour :

            
1. Poursuite du processus d’information en vue d’une consultation ultérieure sur le référentiel des métiers de Pôle emploi.
2. Information sur la création de l’Établissement Mayotte.
3. Information sur les principes généraux et les domaines d’application de la déconcentration.
4. Information sur les repères managériaux et les premières orientations de l’université du management.
5. Information sur les travaux de la commission économique du CCE par la présidente.
6. Questions diverses. 

          
Point 1. Poursuite du processus d’information en vue d’une consultation ultérieure sur le référentiel des métiers de Pôle emploi.

Pas grand chose de nouveau concernant ce point par rapport à la réunion précédente. La Direction nous a fourni les modifications du référentiel annoncées lors du CCE précédent.

La Direction demande aux membres du CCE de faire remonter pour le 6 février leurs questions par écrit, afin que les réponses puissent être intégrées au dossier adressé pour le CCE du 21 février où nous aurons à formuler un avis sur le référentiel au terme du processus d’information/consultation.

Une inquiétude a été exprimée et répétée par de nombreux participants : le référentiel métier ne doit pas être une classification avant l'heure ; de même, des craintes se sont faites jour qu'il ne tienne pas compte de toutes les compétences et connaissance que l'agent a pu acquérir et développer tout au long de sa carrière. Face à ces réactions, la Direction a précisé que :

•  
  • Le référentiel est la photographie des activités exercées.
  • La classification elle, au delà des activités exercées, prendra aussi en compte le parcours de l'agent.

Prochaine étape de ce processus : le 21 février pour la consultation.

Point 2. Information sur la création de l’Établissement Mayotte.

Éléments de contexte : 

• Le 31 mars 2011, Mayotte est devenue le 101ème département français, dotée des compétences d’une région
• Le Décret n° 2012-1566 du 31 décembre 2012 modifiant le titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte relatif à l’emploi, précise notamment l’organisation de Pôle emploi à Mayotte.
• La délibération du Conseil d’administration de Pôle emploi du 21 décembre 2012 (n° 2012-59) porte organisation territoriale de Pôle emploi
• Les décisions n° 2013-748/749 du 2 janvier 2013 précisent les délégations de pouvoir du DG concernant Pôle emploi Mayotte.

Compte tenu de la date du décret, la Direction a du agir très vite, même si les décisions semblent avoir été prise plus tôt, notamment lors du déplacement à Mayotte du Directeur Général à l'automne 2012.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a posé des questions pour :

• obtenir des précisions concernant la phase de transition (quelles règles,...)
• savoir quelle adaptation de l'offre de service est envisagée
• avoir précision de la date de mise en place du médiateur
• savoir quel est le système d'ARE, quelles sont les règles d'indemnisation, et quel est le niveau de cotisation des entreprises
• obtenir des précisions concernant les mesures de sécurité prises en faveur des agents (car, auparavant, les prestations étaient souvent remises en argent liquide)
• s’agissant de la CACM (Caisse Assurance Chômage de Mayotte), les questions ont porté sur l’effectif de la structure avant création de l’établissement Pôle emploi et combien d’embauches ont été réalisées sur ce nombre
• connaître les modalités de mise en place du 3949 (quand, comment...)
• vérifier la disponibilité des postes vacants sur la BD
• demander des éléments de contexte (nombre d'habitants, d'inscrits, d'indemnisés, de salariés...)

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• Le CCE est informé et le CE Réunion/Mayotte aura une première info lors de sa réunion du 31/01/2013. Il y aura une consultation au moins sur l'organigramme.
• Les délais ont été très courts, alors qu'il fallait aller vite pour assurer la continuité tout en mettant progressivement en œuvre les changements.
• Il n'y a pas de changements concernant les instances représentatives du personnel jusqu'aux élections prévues en septembre 2013.
• Ensuite, il y aura des DP à Mayotte qui assureront aussi les missions du CHSCT.
• Par contre, Mayotte sera rattachée au CE de la Réunion.
• Il ne peut y avoir de Délégation Unique car il s'agit d'un établissement de moins de 200 salariés et non d'une entreprise de moins de 200 salariés.
• Les Délégués Syndicaux de la Réunion pourront assister aux réunions DP de Mayotte.
• Eléments de contexte concernant Mayotte :
  • 220.000 habitants
  • 36 000 actifs
  • 8 500km de Paris et 1 500km de la Réunion
  • Population très jeune (similitude avec la Guyane)
  • A fin octobre 2012 : 9 900 inscrits et 200 indemnisés
  • Population fortement concentrée autour de Mamoudzou
  • Déplacements difficiles sur l'île
• Les effectifs étaient de 20
• 9 renforts dans le cadre des 2 000 ETP (CDI)
• + 9 agents repris de la CACM (7 en début d'année et 2 au printemps)
• 38 agents au total
• 2 agents travailleront au sein de la DT
• une dixième personne a été reprise mais a décidé de quitter l’établissement
• Les déploiements et la mise à niveau vont se faire progressivement (pointage, offre de service,...). Pour l'actualisation, par exemple, l'objectif est d'arriver à terme à la mensualisation.
• La Direction enverra aux organisations syndicales les règles d'indemnisation résultant d'un accord.

Point 3. Information sur les principes généraux et les domaines d’application de la déconcentration.

Ce sujet résulte directement de Pôle Emploi 2015 et vise à augmenter les marges de manœuvre des établissements à chaque niveau de décision.

Questions de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• "contrat de performance allégé à chaque niveau" : n'y a -t-il pas un risque au final de recréer une charge administrative importante par la multiplication de ce type de travaux ?
• Que veut-dire "fongibilité asymétrique CDI/CDD" ?
• Le domaine RH est cité comme un domaine à déconcentrer. Mais ce domaine englobe des sujets qui ont besoin de règles communes, comme l'EPA par exemple! Il faut un corpus commun qui doit être affirmé !
• Sur quelles bases les enveloppes financières (prévues « jusqu’au DAPE ») sont-elles définies ?
• Nous n'avons aucune position de principe allant à l’encontre de la déconcentration dès lors que nous disposons d’éléments précisant la visibilité et le bornage, exemple :
  • CDI/CDD : pourquoi pas une fongibilité asymétrique mais comment apprécier le respect de la CCN (taux de CDD) lorsque les Directions n'arrivent pas ou ne veulent pas fournir le chiffre permettant le contrôle social ?!
  • Versement de prime sans aucun critère : à force de donner des marges de manœuvre, les DR mettent en place des dispositifs lourds de conséquences en refusant toute discussion sur le sujet, ce qui rajoute au manque de confiance vis à vis de l'établissement et à la suspicion latente.
• Par l'absence de limite, de bornage, le sujet nous semble flou et sans colonne vertébrale.
• Enfin, le fait que certaines choses se font déjà presque dans tous les établissements en totalité ou partiellement, rajoute du flou au dossier. Un état des lieux aurait du être fait pour savoir ce qui est à déployer complètement ou à mettre à niveau, cela aurait permis de mieux comprendre le chemin déjà effectué (parfois depuis longtemps) et le chemin restant à parcourir.

Réponses de la Direction aux membres du CCE:

• Nous partons effectivement de situations différentes selon les régions. Il est donc difficile d'avoir une photographie précise.
• Nous ne déconcentrons pas par plaisir mais, après analyse, dans les domaines où nous pensons que c'est utile de le faire.
• Le dialogue de performance était lourd , ainsi que la  remontée des plans d'actions. La Direction souhaite alléger cette partie.
• Plus d'objectif de volume aujourd'hui. ils ne facilitent pas la réponse aux besoins des DE.
• Nous avons obtenu du Conseil d'administration que la fongibilité ne soit plus de 30% mais complète. Ainsi, nous donnons plus de souplesse pour s'adapter aux besoins.
• Les revues de performance ne sont rien d'autre que le suivi des Dialogues de performance
• Fongibilité asymétrique CDI/CDD : à ce niveau, l’objectif est de mieux utiliser l'enveloppe en utilisant parfois des CDD plutôt que de ne pas pouvoir utiliser totalement l'enveloppe CDI. "l'idée est de respecter les 5%". Soyons clair, on a du mal à tenir les 5%.
• Il n'y aura pas de charge de travail induite dans les agences par le remplissage des tableaux.
• Les managers doivent participer au processus de recrutement (pas pour leur site). Cela se fait dans beaucoup d'établissements.
• Nous considérons que c'est l'ELD qui est la plus à même de gérer les plannings, les congés, le temps de travail... C'est de la responsabilité du n+1 plus que du RH.
• REP/ELD sont les mieux placés pour définir les priorités et procéder aux choix en matière de formation.
• Nous sommes déjà dans une chaîne de décision déconcentrée avec des délégations de signatures importantes au profit des DR. Il ne s'agit pas d'une révolution.
• On veut donner plus de marge de manœuvre aux territoires mais c'est le national qui garde le rôle de définir la stratégie nationale.
• Mais effectivement, au cas par cas, il faut adapter les éléments de contrôle pour accompagner cette marge de manœuvre.
• L’idée d'un CCE extraordinaire avec le DG sur ce sujet (déconcentration) est évoquée par le président de séance. 
• Par rapport aux relations sociales, il s'agit d'outiller le responsable pour mieux comprendre les règles dans les relations avec la représentation du personnel.

Point 4. Information sur les repères managériaux et les premières orientations de l’université du management.

Dans la même veine que le point précédent, toujours dans la suite de Pôle Emploi, nous avons eu à traiter ce point, qui n'était, au final, pas beaucoup plus clair à la fois dans le fond et dans la forme.

Les débats ont commencé par de fortes attaques et critiques tant sur le fond que sur la forme du document proposé par la Direction. Certaines organisations syndicales ont ainsi clairement mis en cause la dérive « communautaire » des propositions contenues dans ce document.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Même si nous ne pouvons partager les termes excessifs utilisés par d’autres OS, nous trouvons que la lecture du document induit une approche erronée voire « détestable » de la communauté des managers/encadrants.
• Ainsi, pour nous, si la terminologie « Université du management » équivaut à un label appliqué à une offre de services constituée pour l’essentiel de formations et d’autres prestations de même ordre, cela ne pose pas de réel problème. Par contre, lorsque l'on voit apparaître des mots comme « club des managers », nous sommes beaucoup plus circonspects et avons des craintes de voir se mettre en place un système antinomique avec les débats lors du travail sur le plan stratégique.
• Lors des débats qui ont eu lieu lors de la mise au point de « PE 2015 », Tout le monde avait convenu que ce plan stratégique devait amener une nouvelle approche de l’encadrement avec plus d'animation et de proximité de la part des managers avec leurs équipes et moins de hiérarchie. L'idée d’un club - apparaissant, à tort ou à raison, comme fermé et coupé du reste des équipes - nous semble aller à l'encontre de l’évolution plan stratégique.
• Le malaise et les réactions vives suscitées par la présentation actuelle de ce projet viennent peut-être également d'un problème de calendrier, car où est le référentiel des compétences managériales annoncé par Pôle Emploi 2015 ? Cela aurait pu amener plus de transparence et clarifier les notions qui sont nécessaires pour une bonne compréhension et appropriation d’un tel projet! Si le débat avait commencé dans cet ordre, cela aurait pu permettre aux membres du CCE de mieux se comprendre.
• Au final, nous constatons une forte incompréhension sur ce dossier. Le référentiel en tant que tel manque et des définitions de vocabulaire auraient été utiles. Cela aurait du être fait avant.
• Si ce n'est pas clair pour nous, représentants le personnel cela ne le sera guère plus pour les agents. En clair, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi alerte sérieusement la Direction, afin qu'elle retravaille ce dossier et ne le mette pas en œuvre tel que présenté à ce CCE

Réponses de la Direction aux interventions des membres du CCE :

• « Manager/encadrant » : cela va du DG jusqu'au REP.
• « Club » : l'idée n'est pas celle d'un club fermé.
• La DG ne veut pas que les résultats soient obtenus par tous les moyens possibles.
• Performance sociale : par exemple veiller au respect du taux de personnes handicapées.
• On ne veut que dire ce que l’on attend d'un manager, fixer des repères.
• Question de la posture : oui on énonce les comportements attendus.
• Référentiel managérial : la Direction nous renvoie au référentiel des métiers et aux fiches emplois de la filière Management ! Pourquoi ne pas les extraire ?
• Il ne doit pas y avoir d'un coté le savoir faire et de l'autre le savoir être.
• Mentorat : ce n'est pas l'évaluation mais c'est jouer un rôle dans l'accompagnement de quelqu'un avec moins d'expérience.
• La Direction ne veut pas rester sur un désaccord sur les termes et est prête à faire un exercice de clarification. Une fois cela fait, elle pense que nous ne serons alors pas si loin de la cible.

Rq CFE-CGC Métiers de l'Emploi: sur ce point comme sur le précédent, nous étions véritablement dans un grand flou. Le mélange sans précision de ce qui doit changer et de ce qui est déjà fait, l'absence de précision concernant le cap, un vocabulaire flou rend les 2 dossiers confus et nous laisse craindre une incompréhension et donc une perte de vue de l'objectif fixé, ce que nous ne pouvons pas partager.  

Point 5. Information sur les travaux de la commission économique du CCE par la présidente.

Point non traité en l'absence de la présidente.

Point 6. Questions diverses.

Point non traité faute de temps.

Prochain CCE : le 6 février (voir l'ordre du jour)

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE ordinaire du 6 février 2013 :

1. Approbation des procès verbaux des 8 novembre, 19 et 20 novembre 2012 et du 15 janvier 2013.
2. Point d’étape sur « Pôle emploi 2015 » et information sur la planification des projets « Pôle emploi 2015 » en 2013.
3. Information sur le chantier simplification et redéploiement « Pôle emploi 2015 ».
4. Définition des orientations des prestations de la CNASC.
5. Finalisation du règlement intérieur de la CNASC et de la convention de gestion CE/CCE.
6. Constitution du groupe de travail du CCE sur le règlement intérieur de Pôle emploi.
7. Questions diverses.

Ce CCE, initialement programmé le 17 janvier, s'est en fin de compte déroulé les 17, 18 et 22 janvier 2013. La date du 22 janvier était initialement la date de la première réunion de négociation sur l'accord senior.

Ce CCE était présidé par Monsieur Cribier.

Rappel de l'ordre du jour :

Point 1. Approbation du procès verbaux des 4, 14 et 20 décembre 2013.
Point 2. Recueil d’avis sur les modalités de délivrance de l’offre de service «Orientation ».
Point 3. Recueil d’avis sur l’évolution de REPERE.
Point 4. Poursuite du processus d’information en vue d’une consultation ultérieure sur le référentiel des métiers de Pôle emploi.
Point 5. Questions diverses.

Point 1. Approbation du procès verbaux des 4, 14 et 20 décembre 2013.

Les 3 procès verbaux (4/12/2012, 14/12/2012 et 20/12/2012) ont été approuvés à l'unanimité. 

Point 2. Recueil d’avis sur les modalités de délivrance de l’offre de service «Orientation ».

Initialement, l'offre de service orientation ne devait passer qu'en information au CCE. Mais la Direction Générale avait accepté, suite aux demandes des organisations syndicales, de consulter le CCE sur ce sujet.

Suite aux séances précédentes et aux questions des membres du CCE, le document soumis à consultation a subi quelques modificaitions (comme par exemple l'intégration des grands principes de l'orientation, élargissement de la fiche métier psycho, ...).

La Direction a affirmé que la sous-traitance n'était pas la panacée et que les conseillers doivent pouvoir répondre à beaucoup de questions.

Sur la question de la confidentialité qui doivent, par exemple, nécessairement entourer les entretiens entre les DE et les psychologues du travail, le Président a fait une réponse qui a quelque peu énervé l'assistance. En effet, il indique d’abord qu’il n’y a pas à ce niveau de problème budgétaire, pour préciser au final que s'il faut mettre des portes, cela sera pris sur les 10% de portes possibles prévus dans le réseau (tout en maintenant les couloirs de dégagement).

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s'est dite fortement surprise d'une telle réponse contradictoire dans la mesure où cela revient à prendre à certains pour donner à d'autres. A notre sens, il y a l'accord de juin 2010 dont le volet confidentialité doit être respecté (et s'il y a un point dans l'accord, il doit avoir été budgété) et de l'autre coté des sites déjà souvent en grandes difficultés matérielles. Les 10%n'étaient déjà pas du luxe pour les sites!

Vote :

Pour : élu CFTC

Abstention : les élus CFE-CGC, SNU, SUD, CFDT, UNSA, CGT FO et SNAP

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'emploi

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi souhaitait marquer, par un vote favorable, l'arrivée d'une organisation sur l'orientation trop longtemps manquante dans laquelle toutes les expertises peuvent enfin trouver leur place et apporter une offre de service globale aux demandeurs d'emploi. Nous la considérons comme une base de travail pour laquelle il faudra ensuite apporter régulièrement des améliorations. Ainsi, il nous paraît nécessaire que le CCE puisse suivre ces évolutions.
Nous notons aussi -enfin- un petit retour de la reconnaissance, trop longtemps ignorée, des compétences des conseillers sur le champ de l'orientation.
Mais, au final, compte tenu de la réponse de la Direction concernant les 10 % de portes, où l'on prend aux uns pour donner aux autres, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi n'a pas eu d'autre choix que de s'abstenir.

Point 3. Recueil d’avis sur l’évolution de REPERE. 

Si le début de l'examen de ce point fut laborieux, (puisque le document adressé aux élus n'était pas la dernière version!) nous sommes quand même arrivés à examiner le point et parvenir au recueil d'avis.

Au début, la Direction nous a listé les 9 modifications effectuées depuis la dernière réunion :

1. Changement de place du paragraphe sur la charte de management
2. Intégration d'un rythme minimum de réunion de service (1 par mois) et toutes les 2 semaines (à minima) pour les réunions d'équipe
3. Intégration d'un paragraphe sur les temps d'échanges de pratiques
4. simplification du paragraphe concernant les DT et DTD (suppression des exemples de critères complémentaires)
5. Ajout de la possibilité pour un REP de faire fonction d'adjoint au Directeur
6. Intégration d'un ajout concernant l'intégration éventuelle selon les situations, des psychos à des équipes
7. Le Référent Réglementaire et Applicatif redevient membre de l'Equipe Locale de Direction
8. Suppression d'une phrase sur les RRA
9. Intégration d'une phrase permettant à certains agents, ponctuellement, de participer à l'ELD.

Interventions de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous notons la prise en compte de certaines remarques suite à la réunion précédente, mais nous en sommes toujours au même point concernant le taux d'encadrement. Il n'y a toujours pas de bornes ou d'encadrement de taux.
• Le RRA est-il manager ou pas suite à la modification no8 ?
• Nous voudrions comprendre la motivation des changements effectués. La méthode utilisée pour faire évoluer le texte en lien avec les échanges au sein du CCE n’est pas toujours évidente.
• Quelles sont les interactions avec d'autres référentiels ? 
• La CFE-CGC Métiers de l'Emploi avait posé, par écrit et suite à la demande la Direction, des questions. Celles-ci n'ont pas été traitées par le CCE !
• Le recueil d'avis reste particulier avec une mauvaise version du document remis alors que les informations et les changements semblaient connus depuis longtemps dans certains établissement !

Réponses de la Direction aux questions du CCE :

• Trop de marges de manoeuvre ? Ces marges de manoeuvre sont dans la continuité de Pôle Emploi 2015.
• REPERE n'est pas intégralement modifié à ce stade. L’évolution porte seulement sur la partie management pour l'instant avant d'attaquer le reste au deuxième trimestre. Pourquoi ce système en 2 temps ? Parce que cela permet d'apporter tout de suite certaines réponses.
• Le taux d'encadrement cible est de 16,3%. Cela représente 400 ETP à redéployer.
• Les RRA ne font pas partie du management. Ils ne comptent donc pas dans le taux d'encadrement. Mais le RRA est membre de l'ELD au titre de son expertise.
• Nous sommes dans une logique de déconcentration, tout en gardant des gardes-fous. Objectif : laisser plus de marges de manoeuvre sur le terrain.
• L'enjeu majeur de cette première modification de REPERE est d'éviter de continuer à décliner un référentiel très structurant (avec le seuil des 40).
• L'adjoint au Directeur a bien toutes les prérogatives du Directeur en son absence.
• Par rapport à la question écrite de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, et des REP sous statut public (avec la problématique du changement salarial). Nous n'avons pas l'intention de les forcer à passer de REP vers RRA.
• Nombre de RRA par site : ce sera au DR de décider.
• Le responsable accueil est un manager dédié à ce poste ou tournant et comptera donc dans le taux d'encadrement.
• Concernant les échanges de pratiques/expériences... La Direction propose que l'on revoit le sujet ensemble

Vote :

Défavorable : 13 élus : FO, CGT, SNU, CFTC et SUD 

Abstention : 4 élus : CFE-CGC, UNSA et SNAP

Favorable : 3 élus : CFDT

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi avait demandé, depuis longtemps, un assouplissement de REPERE, notamment sur le sujet du seuil, élément que nous estimions trop rigide.
Mais au final, cet assouplissement tardif arrive avec un manque évident de bornage sur le taux d'encadrement. Nous passons d'un extrême à l'autre et cette solution ne nous permettra pas d'avoir la meilleure visibilité sur les choix faits dans les établissements.
Même si nous notons des avancées, ces dernières ne sont pas suffisantes et motive l'abstention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi. 

Point 4. Poursuite du processus d’information en vue d’une consultation ultérieure sur le référentiel des métiers de Pôle emploi.

Cette partie du CCE était principalement sur ce que le Direction Générale appelle "l'appropriation et la déclinaison du référentiel des métiers".

Très rapidement, les organisations syndicales ont demandé :

• que la consultation soit dédoublée : d'un coté sur le contenu même du référentiel métier et de l'autre sur le processus d’appropriation de ce référentiel.
• que le recueil d'avis soit repoussé dans le temps afin de permettre une meilleurs appropriation de ce sujet par les membres du CCE.

La Direction a accepté la première demande. Concernant la consultation, sa première position était de ne pas souhaiter décaler la consultation.
Mme Inizan (de la DGA RHRS) nous a ensuite listé, suite à la réunion précédente, les ajouts et corrections (ajout de l'emploi « conseiller méthode par simulation », déplacement de certaines fiches (auditeur contrôleur), ajout d'activités dans la fiche psycho, etc.
Ensuite nous avons eu la présentation du document consacré à l’appropriation du référentiel métiers. Le document, succinct, décrit les processus et le calendrier prévu tout en rappelant que l'appropriation n'est pas la classification et qu'il n'y a pas d'impact, à ce stade sur les contrats de travail.
Les 2 phases prévues sont : la mise en ligne du référentiel puis une plaquette de présentation du référentiel pour les agents.

Intervention CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• La première impression des « novices sur le sujet » serait de penser qu'il s'agit de la classification. Lorsque les collègues vont découvrir ces éléments, ils vont se dire que c'est la nouvelle classification qui arrive. Il est donc important de trouver les bons termes et la bonne méthode pour expliquer et faire comprendre que ce n'est pas la nouvelle classification.
• Sur l'appropriation, quid des personnes absentes ou éloignées (malades, détachées, en activité syndicale etc). Les malades seront-ils positionnés automatiquement ou mis en attente ?
• Coupler l'entretien d'appropriation avec l'EPA nous semble étrange et porteur d’ambiguïtés, l’EPA étant par définition un moment d’échanges sur l’atteinte des objectifs au cours de l’année écoulée et la définition des objectifs à atteindre au cours de l’année suivante.

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• il y a une forte attente des agents pour la classification et la Direction admet qu'il y a une contrainte budgétaire pour celle-ci.
• Si on décale maintenant alors il faudra décaler beaucoup de choses !
• Il faut garder le terme de "positionnement" pour la classification. Pour le référentiel, il faut parle de "rattachement".
• L'objectif de l'entretien avec le manager est d'examiner les activités réellement exercées et c'est tout ! Ce n'est pas un recueil de souhaits. Si désaccord, le n+2 pourra être sollicité.
• Ce sera l'activité dominante qui permettra le rattachement à tel ou tel emploi.
• Parle du travail de sensibilisation vers les DR et les DRH.
• Il ne doit pas y avoir de marges de manoeuvre dans les modalités de déploiement de l'appropriation.
• Souscrit à la préoccupation de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi sur le vocabulaire et la communication pour bien distinguer le référentiel métier de la classification.
• En cas d'absence de l'agent, ce sera à son retour que cela devra se faire.
• Il n'y a pas de cible de la répartition car l'objectif est d'avoir une photographie de la situation actuelle. C'est un point nécessaire avant l'ouverture de négociations sur la classification.
• Dans la classification, il y aura positionnement/repositionnement qui partira de la situation individuelle de l'agent et non pas de sa fiche emploi.

Après une suspension de séance, la secrétaire de séance, demande un report de la consultation à la vue de la complexité du sujet. FO de son coté demande une expertise.

 

Face à la nature des échanges et demandes se faisant jour sur le sujet, le président décide de suspendre la séance et de la reprendre le 22 janvier à la place de la CPNN senior.

 

A la reprise du CCE, le 22 janvier, le Président a immédiatement rappelé son acceptation d'une consultation en 2 parties du CCE et s'est dit prêt à donner plus de temps aux échanges avant cette consultation. Le Président parle à ce moment là d'un recueil d'avis le 21 février. Il ajoute vouloir mieux comprendre les points d'inquiétudes et les alertes des membres du CCE et ce qui amènent certains à demander une expertise. Il concentre particulièrement ses attentes de retour sur la déclinaison du référentiel et l'opération de rattachement. Bref, il veut aider à lever les doutes autrement que par une expertise.

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Pour nous la plus grosse difficulté est sur le processus d'appropriation tel qu'il est proposé.
• En effet, le référentiel en tant que tel est compliqué (filière, le métier, l'emploi et le poste) et l'articulation peu compréhensible. Bref compte tenu des histoires des uns et des autres, des habitudes de vocabulaire, le dossier actuel n'est pas simple et passera difficilement. La question des passerelles de mobilité n'est toujours pas assez clairement abordée.
• L'entretien pour le rattachement ne peut pas se faire lors d'un EPA, c'est autre chose.
• La présentation laisse croire à une certaine marge de manoeuvre alors qu'il n'en est rien. A l'extrême, il vaudrait mieux moins de portes mais qui mènent au moins à quelque chose !
• La Direction parle des activités mises en oeuvre : mais quid des compétences non mises en oeuvre ?
• Encore une tâche supplémentaire pour les managers.
• Besoin d'une implication forte des services RH (pourquoi pas une équipe dédiée) mais il faut une uniformité entre les établissements et à chaque niveau.
• La problématique risque d'être le sentiment d'enfermement dans une fiche de poste qui reprend les activités mais pas toutes les compétences ou toutes les expériences.

  Réponses de Mr Cribier :

• Budget : la contrainte est connue et c'est la traduction de la convention tripartite avec le retour à l'équilibre financier.
• Pour le moment, pour l'appropriation, la Direction s'est concentrée sur les services RH et les managers. En réponse au CCE, pense qu'il faut aussi outiller les représentants syndicaux à la fois pour les discussions avec la Direction mais aussi avec les agents.
• Peut entendre que l'entretien ne soit pas fait durant l'EPA. Propose au final de supprimer cette partie.
• Propose de travailler sur un kit. Kit préparatoire (agent et manager) pour mieux se préparer à cet entretien.
• L'objectif du rattachement n'est pas de travailler sur les compétences à acquérir mais sur les activités exercées.
• Question d'un recours éventuel : il ne s'agit pas de classification. Il n'y a pas d'élément modifiant le contrat de travail. Il y aura de toute façon la possibilité de recourir au n+2 sachant qu'il restera les DP.
• Situations particulières : propose de faire un test pour voir s'il y a des difficultés... ou pas (exemple : PES).
• Statut public : propose de rédiger la façon dont il propose de traiter le sujet.
• Il n'y a pas de quotas. Le seul objectif est de prendre une photo des activités.
• Les souhaits d'évolution ne sont pas la finalité du sujet.
• Propose un test sur un établissement. N'a pas à ce stade d'idée précise sur les modalités.
• Pourquoi pas une équipe RH dédiée à ce sujet en région.
• Le bilan de l'opération devra se faire dans chaque établissement.
• ...

En conclusion de ces éléments de discussion, la Direction nous propose un test grandeur nature sur un établissement. Elle propose de faire ensuite un bilan, des actions correctrices éventuelles avant la généralisation aux autres établissements. Donc obligatoirement, le calendrier initial s'en retrouve complètement modifié.

 

Concernant la classification, la Direction nous confirme qu'elle cherchera à aboutir sur le sujet au coût le moins élevé possible !

 

Le vote sur la demande d'expertise s'est tenu malgré les changements de proposition de la Direction :

Pour : 7 élus ( SNU, SUD et CGT)

Contre : 8 élus (CFE-CGC, SNAP CFDT et FO)

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, il est important d'avoir un référentiel et une expertise aurait ajouté des délais et retardé le travail tant attendu sur la classification.

Nous attendons donc maintenant d'avoir les premiers éléments sur les modalités du test prévu et surtout le retour qui en découlera afin de voir ce qui fonctionne... ou pas. Bref, beaucoup de chemin à parcourir sachant qu'avant ces modification, la date prévue pour la première réunion de négociation sur la classification était le 18 juin 2013.

Point 5. Questions diverses.

Prochain CCE : les 28 et 29 janvier 2013 (voir cet article pour l'ordre du jour)

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du prochain CCE ordinaire qui se tiendra le 28 (et peut-être le 29) janvier 2013 :

1. Poursuite du processus d’information en vue d’une consultation ultérieure sur le référentiel des métiers de Pôle emploi.
2. Information sur la création de l’Etablissement Mayotte.
3. IInformation sur les principes généraux et les domaines d’application de la déconcentration.
4. Information sur les repères managériaux et les premières orientations de l’université du management.
5. Information sur les travaux de la commission économique du CCE par la présidente.
6. Questions diverses.

Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur l'accord senior. Le 16 janvier 2013, une commission de suivi de l'accord s'est reunie afin, conformément à l'accord et à partir d'un bilan, de recueillir les souhaits d'amélioration des organisations syndicales avant l'ouverture de négociations (première réunion le 22 janvier 2013).

Lors de cette réunion, la Direction Générale nous a donné quelques éléments concernant l'accord actuel.

Si l'accord a été déposé le 8 mars 2010, son application effective a été à partir du 1er avril 2010. Ainsi, le message qui a été passé vers les établissements (et qui va être rappelé) est de dire que la fin de validité sera le 31 mars 2013. Ainsi, toutes personnes dont la date anniversaire serait au plus tard le 31 mars pourra accéder au temps partiel senior de l'accord de 2010. Il n'y aura pas sur le mois de mars de condition de délai de demande (avant le 20 du mois précédent).  Mais, tout devra être signé et fait le 31 mars au plus tard. Comme nous l'a dit la Direction Générale, la date anniversaire est connue à l'avance et les démarches peuvent être anticipées !

Il a aussi été rappelé que, pour les personnes actuellement en temps partiel senior, la question du renouvellement ne concerne pas l'acceptation du temps partiel en tant que tellte mais simplement sur ses modalités d'application.

Nous attendons maintenant l'ouverture des négociations pour voir l'orientation que prendra l'employeur alors que des éléments extérieurs risquent d'interférer plus ou moins sur le sujet (contrat de génération par exemple...).

Nous vous tiendrons informé après la réunion du 22janvier 2013.

Mise à jour du 24/01/2013 : un CCE se tiendra à la place de la réunion du 22 janvier 2013. La date suivante de la CPNN Sénior est prévue le 5 février 2013.

Cette séance fut présidée par Madame Blondel :

Choix d’un établissement bancaire et délibération pour l’ouverture d’un compte

Ce point a été reporté par manque d'information.

Convention CCE / CE

Ce point n'a pas été complètement éclusé et sera revu lors du CCE du 4 février 2013.

Élaboration du règlement intérieur de la CNASC

Un gros travail reste encore à faire pour terminer ce règlement intérieur. Comme pour le point précédent, le CCE devra revenir sur ce point.

Réunion des représentants des CE

Ce point a été rajouté afin de programmer une réunion des représentants des CE pour le 7 février 2013. Ainsi, les CE pourront lors de leurs réunions ordinaires de janvier, désigner un représentant pour cette réunion.

Le secrétariat du CCE fera les convocations. Une salle de réunion et les frais de déplacement seront pris en charge par la Direction Générale.

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour de ce CCE ordinaire :

1. Approbation du procès verbaux des 4, 14 et 20 décembre 2013.
2. Recueil d’avis sur les modalités de délivrance de l’offre de service «Orientation ».
3. Recueil d’avis sur l’évolution de REPERE.
4. Poursuite du processus d’information en vue d’une consultation ultérieure sur le référentiel des métiers de Pôle emploi.
5. Questions diverses.

           

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du premier CCE de 2013 (CCE extraordinaire).

1. Choix d’un établissement bancaire et délibération pour l’ouverture d’un compte.
2. Convention CCE / CE.
3. Elaboration du règlement intérieur de la CNASC.