CFE-CGC Métiers de l'Emploi

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Ouverture par le président

Déclaration préalable de FO qui revient sur les demandes du 15 septembre ; revendication sur les masques : contre les masques La Lainière (pas assez filtrants et pas écologiques).

La CGT quand a elle demande la tenue d’un CSEC extraordinaire par le biais d’une résolution.

La direction n’est pas opposée à la tenue d’un CSEC extraordinaire ; par contre ne fournira pas forcément toutes les données demandées.

1. Consultation sur la situation économique de PE 

La Direction précise en premier lieu que deux réunions de la commission économique se sont tenues en juillet et septembre avant la consultation du jour.

FO demande la parole pour faire lecture d’une résolution au nom de la CGT, CGT-FO, SNU et STC : demande d’une expertise comptable par les élus du CSEC.

Suspension de séance à la demande de la direction pour étude de la résolution. A son retour, la Direction précise que sur les délais, la demande n’est pas recevable.

Il y a plus de 2 mois entre la première information et ce jour, par ailleurs, le calendrier en cas de validation de la demande d’expertise aurait prévu que le cabinet, à cette date, ait déjà rendu son expertise.

Le Président du CSEC écarte la mise au vote de cette résolution.

Réponse des élus CGT, CGT-FO, SNU et STC : ils demandent le vote d’une nouvelle résolution pour constater ce qu’ils considèrent être un délit d’entrave.

Résultat du vote sur le délit d’entrave

• Pour :15
• Contre :4
• NPPV :5

Les élus SNU font une déclaration pour constater ce qu’ils considèrent être un délit d’entrave et quittent la séance du CSEC

La CGT quant à elle se félicite du vote et reste en séance car veut voter sur le nouveau suivi.

Les échanges et questions sur la situation économique et financière peuvent commencer.

Les questions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

• Un budget révisé pour 2020 a été réalisé compte tenu des dépenses extraordinaires réalisées dans le cadre de la crise sanitaire que nous connaissons ?
• Si oui, nous demandons qu’il nous soit communiqué pour étude.

Réponse DG : Une prévision « d’atterrissage » en décembre sera réalisée afin de mesurer les écarts entre le réalisé et le budget prévisionnel ; à ce jour, une étude ne serait pas significative. Il n’y a pas de présentation d’une révision budgétaire au CA  car à date il y a encore des incertitudes ; cela sera fait pour le budget 2021 avec production d’une prévision d’atterrissage.

• La Cour des comptes préconise la construction d’une trajectoire budgétaire pluriannuelle, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi aimerait avoir le point de vue de la Direction sur cette préconisation ?

Réponse DG : Cette trajectoire pluriannuelle était en réflexion et devait être présentée au mois de mai ; la crise sanitaire a retardé ces travaux mais ce sujet sera proposé sur la fin d’année.

Le DGARH, nous informe qu’une réflexion est menée aujourd’hui sur les impacts de la crise sur nos indicateurs ; à ce jour, il n’y a pas de remise en cause des grandes orientations stratégiques de PE, mais le rythme de mise en œuvre pourrait être différent ; après échange avec nos financeurs, les objectifs pourraient effectivement être revus.

• Demande de précision sur le budget de la Prime Covid.

Réponse DG : c’est pris en charge par le budget de Pôle emploi ; la hausse des IJ peut donner des marges de manœuvre une autorisation de la ministre avait été donnée sur cette prime ; ce qui a été capté  c’est l’opportunité de dépenser cette somme ; de toute façon le budget non consommé doit être rendu.

• Le pack de démarrage a-t-il un impact sur le budget, idem concernant le télétravail ?

Réponses DG: Immobilier : inscrit au budget depuis le départ ; accélération mais pas de surcoût

Vote  sur la situation économique et financière :

• Abstention : CFE-CGC, SNAP, CFDT
• NPPV : CGT et FO

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l’emploi

Le recueil d’avis qui est demandé ce jour, 30 septembre 2020, à notre CSE central concernant la Situation Economique et Financière de Pôle emploi, recouvre en fait deux dimensions bien distinctes :

• d’une part la situation pour l’année 2019 ;
• et d’autre part les prévisions construites pour l’année 2020.

S’agissant de la situation pour l’année 2019, la CFE-CGC Métiers de l’emploi considère que les documents constitutifs du dossier de consultation témoignent d’une situation sous contrôle et pleinement maîtrisée. Les réponses orales apportées lors de la phase d’information et, bien tendu, la certification sans réserve des comptes 2019 par les commissaires aux comptes, ont conforté la position de notre organisation syndicale.

Pour ce qui est de la situation pour l’année 2020, la CFE-CGC Métiers de l’emploi constate que le dossier soumis à consultation contient un budget construit sur la base des informations disponibles en fin d’année 2019, c’est-à-dire à une date antérieure au déclenchement de la crise sanitaire de la Covid-19.

Si la CFE-CGC Métiers de l’emploi a bien pris connaissance des informations complémentaires apportées pour la réunion de la Commission Economique et Financière Centrale, et notamment les informations relatives aux évolutions prévisibles des frais de fonctionnement et des charges de personnel, elle considère toutefois que trop d’incertitudes subsistent quant aux perspectives sur l’année 2020 complète, compte tenu de la crise sanitaire toujours en cours. De même, notre organisation syndicale ne peut que regretter l’absence d’un document budgétaire 2020 révisé à date.

Sur la base de ces considérations, la CFE-CGC Métiers de l’emploi a choisi de s’abstenir sur le dossier de la Situation Economique et Financière de Pôle emploi.

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2. Consultation sur le nouveau suivi

FO demande un report de consultation arguant que la CPNF ne se réunit qu’au mois d’octobre, il estime que la consultation du CSEC ne peut donc pas avoir lieu.

C’est le retour de «Qui de la Poule ou de l’œuf était là en 1^er ! » donc on ne peut pas traiter en CSEC ce qui n’a pas été vu en CPNF et bien sûr ce qui n’a pas était vu en CSEC ne peut pas être vu en CPNF, en conclusion, on ne peut jamais discuter de rien ! 😵🙄

La direction estime que la CNPF n’a pas à être consultée sur le sujet avant le recueil d’avis

Ouverture des échanges.

La CFDT propose qu’on ne se prononce que sur le nouveau suivi et non sur la dominante

Réponse de la DG : non pas de sens de disséquer le projet

Sur le déploiement, la direction estime qu’il est important d’avoir une ODS variée dans ce contexte

Intervention CFE-CGC Métiers de l'Emploi.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi interroge la Direction sur l’opportunité de réaliser des revues de portefeuilles dans le cadre de ce projet dans un contexte si instable tant au niveau sanitaire que sur ses conséquences socio-économique.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cette réorganisation de notre offre de service, n’intervient pas dans un timing idéal ; nous manquons de recul pour analyser ce nouveau marché de l’emploi et les populations de DE qui le compose.

La Direction précise qu’elle ne crée pas de nouvel emploi mais une dominante avec les mêmes amplitudes et les mêmes évolutions de carrière, avec les mêmes possibilités de passerelle ; aucune modification n’est envisagée au niveau de la classification ni sur la GPEC de Pôle emploi. Sur le tronc commun de la fiche de poste de conseiller, seules 4 activités sont spécifiques au futur conseiller suivi.

Résultats de la double consultation :

Avis sur la nouvelle offre de service « nouveau suivi » :

• 1 abstention
• 8 favorables (dont 3 voix de la CFE-CGC)
• 3 défavorables sur 12 votants

Avis sur la création d’une nouvelle dominante de l’emploi de conseiller avec le conseiller suivi :

• 4 abstentions (dont 3 voix de la CFE-CGC)
• 1 favorable
• 5 défavorables sur 10 votants.

Déclaration de la CFE-CGC pour explication de vote :

«  Nous sommes consultés ce jour sur le projet «  nouveau suivi » ; la CFE CGC Métiers de l’Emploi, au vu des éléments fournis par la direction tant dans le dossier que dans les réponses données lors de la séance du 20 juillet et celles fournies postérieurement, a décidé de se prononcer favorablement sur la question relative à la nouvelle offre de service proposée mais de s’abstenir sur la création d’une nouvelle dominante.

En effet, certains points restent pour nous encore obscurs et ne permettent pas de prendre une position globalement  favorable pour ce projet :

Si nous reconnaissons l’intérêt du projet (proposer à des demandeurs d’emploi autonomes un suivi en phase avec leurs attentes) nous nous interrogeons encore sur les éléments suivants :

• Création d’une nouvelle dominante : cela est de nature, de notre point de vue, à diminuer les possibilités de mouvements en agence qui se réalisaient hors BDE ; cela va également freiner les possibilités de mouvements pour les conseillers.
• Nombre de PF de suivi attendus : si le dossier mentionne un nombre de 2000 conseillers à former, nous ne mesurons pas le gain actuel pour l’accompagnement généré par la création de ces nouveaux portefeuilles car nous n’avons pas vu d’éléments relatifs à la répartition de ces PF.

Au vu de ces éléments, les élus au CSEC de la CFE CGC Métiers de l’Emploi votent favorablement concernant la nouvelle offre de service mais s’abstiennent sur la création d’une nouvelle dominante.

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Le secrétaire du CSEC et son secrétaire adjoint sont absents ; c’est Monsieur Philippe L’ESPRIT CFE-CGC Métiers de l’emploi qui assurera cette fonction.

Intervention de la CFDT préalablement à l’ouverture :

La CFDT demande une modification de l’ordre du jour pour qu’un élu de la CFDT participe en tant qu’observateur à la séance du 18 septembre de la commission économique, la CFDT n’ayant aucun représentant à cette commission économique du CSEC.

Réponse de la direction : sur la modification, obligation de passer par un vote ; la direction n’est pas opposée si mis en point 3.

Vote sur la modification de l’ODJ :

• Pour : 17
• Contre : 2
• Abstention : 2

1. Vote sur les modalités d’organisation des prochains CSEC jusqu’à fin Octobre (présentiel ou distanciel)

L’objectif est de fixer des modalités d’organisation des CSEC d’ici la fin du mois d’octobre.

Les organisations syndicales représentatives sur l’entreprise et sur la branche ont exprimé leur position quant à la tenue des instances en présentiel. 6 OS sur 7 souhaitent poursuivre en distanciel.

La DG quant à elle souhaite un maintien des réunions à distance pour des raisons principalement sanitaires, de protection des agents et pour éviter trop de déplacements et de transports dans un contexte de forte virulence épidémique. Par ailleurs, aucune salle à la DG ne permet d’accueillir, dans la limite des jauges, le CSEC.

Pour la CFE-CGC, nous considérons qu’il est nécessaire de maintenir jusqu’à la fin octobre les réunions à distance, cela afin d’éviter le brassage des populations.

Un élu FO  estime que la direction prend la situation des DOM comme une excuse, précise qu’il n’y a pas de problème sur Paris pour faire les Tests RT-PCR, il suffit de le prévoir et de programmer un RV ! Il demande la tenue de l’instance en mixte. L’élue du STC souhaite en débattre en séance car son syndicat n’étant pas représentatif nationalement ni au niveau de la branche Pôle emploi, ni au niveau de l’Entreprise Pôle emploi, ils n’ont pas participé aux négociations. La CFDT est plutôt favorable au distanciel mais pose des alertes sur l’animation par le secrétaire de cette instance et sur l’organisation si cela dure dans le temps. Le SNU après des suspicions de COVID en interne pense que le présentiel n’est pas la priorité mais serait ok pour le mixte. La CGT ne prend pas part au vote  mais serait ok pour le mixte.

Vote pour le maintien des réunions CSEC en distanciel jusqu’à fin octobre : adopté à l’unanimité.

• 10 favorables.
• 12 n’ont pas participé au vote !

2. Consultation sur le projet d’évolution du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de Covid-19

Principales évolutions :

• Dérogation pour bénéficier jusqu’à 3 jours de télétravail pour les agents de plateformes.
• Possibilité aux agents des plateformes d’enlever leur masque en situation de travail, en fonction des zones jaunes ou rouges.
• Evolution du protocole avec intégration de la catégorie des agents dits « fragiles », différentes des personnes vulnérables quant à leur statut. La note RH va ainsi être précisée.
• Les agents vulnérables peuvent avoir jusqu’à 5 jours de télétravail mais, sur leur demande, ils pourront demander à travailler s’ils le souhaitent malgré tout.
• Pour la question de la garde d’enfant, les dernières règles mise en place par le gouvernement s’appliqueront à Pôle emploi, la note RH va être actualisée.

Question de la CFE-CGC :

• Demande de précision sur le sujet des Plateformes ? Est-ce bien des Plateformes de production ou-et d’équipe pouvant travailler en téléprospection sur une fonction support DR ou DT ?
• Demande à la direction de  revenir et bien clarifié le caractère cumulatif en fonction du classement en zone verte / orange ou rouge.

Paul BAZIN, DGA, nous répond que les agents en accueil téléphonique en plateforme peuvent ponctuellement retirer leur masque si :

• en zone verte, il y a une séparation entre les agents par un écran plexiglass et les agents ont une visière,
• en zone orange, il y a une séparation entre les agents par un écran plexiglass et les agents ont une visière et il doit y a voir en plus une climatisation avec extraction d’air,
• en zone rouge, il y a une séparation entre les agents par un écran plexiglass et les agents ont une visière, plus une climatisation avec extraction d’air et en plus encore 4 m2 de distance entre chaque agent.

Le DGA RH, Jean-Yves CRIBIER, précise qu’il prévoit un échange jeudi prochain avec les Directeurs régionaux pour envisager d’élargir le nombre de jour télé travaillé. De plus, les collègues devant garder leurs enfants si les établissements scolaires sont fermés seront placés en ABAP, mais aucune pose de journée de congé n’est demandée, sous condition de fournir un justificatif selon les règles fixées par le gouvernement.

Les membres du CSEC votent Favorablement à ce protocole national ; sur les 17 votants :

• 7 Pour
• 4 Abstentions
• 6 Contre

Fin de la séance.

Alors même que la séance n’est pas ouverte, FO demande la parole pour informer les élus, représentants et la direction qu’ils ont mandaté un Huissier de justice pour écouter le CSEC et constater les conditions de tenues (moyens techniques mis en œuvre…) de celui-ci.

La Direction informe qu’elle n’ouvrira pas le CSEC compte tenu de la présence d’un tiers introduit par FO (huissier de justice) sans demander une autorisation ou prévenir qui que ce soit.

La direction donne la parole  aux participants au CSEC afin que chacun puisse s’exprimer sur cette situation.

Après les expressions syndicales et l’expression de la direction qui a réaffirmé ne pas vouloir tenir ce CSEC en présence d’un huissier, FO a  quitté  la salle faisant le constat que la direction n’a pas souhaité faire ce CSEC en présentiel alors que d’autres instances ont lieu en présentiel.

Explication de la Direction : Tenir le CSEC en présentiel pose plusieurs difficultés :

• Cela implique de faire se déplacer des élus et représentants de la France entière y compris des élus des DROM pour lesquelles les conditions de déplacements sont strictement encadrées du fait du niveau de circulation du virus dans certains DROM.
• La jauge de la salle du CINETIC à la DG est de 32 personnes maximum. Or, un CSEC, c’est  42 personnes potentiellement présentes.

A la vue de ces contraintes et de la reprise de la circulation du virus, la DG a décidé de maintenir les CSEC en distanciel.

A La CFE-CGC Métiers de l’emploi, avec colère,  nous avons fait part de notre écœurement face à de telles méthodes, toujours plus violentes et dissimulés. L’insulte, la stigmatisation et le dénigrement n’ont pas leur place à Pôle Emploi !

Cela fait maintenant plusieurs semaines que la CGT-FO n’a qu’une seule obsession, exprimée avec agressivité dans ses publications, ses mails, et maintenant ses actes  puisqu’ils veulent tout judiciariser : reprendre toutes les réunions nationales en présentiel sur Paris alors que l’épidémie reprend de manière exponentielle et qu’il est fortement conseillé d’éviter les brassages de population.

Un brassage de population : ne serait-ce pas une réunion nationale où des personnes venant de la France entière se retrouvent en un lieu unique et clos ?

Pourquoi vouloir à ce point favoriser les déplacements, reprendre les réunions nationales en présentiel sur Paris. Comment s’y retrouver ? Les mêmes s’opposaient à un retour en agence et assignaient, en demandant la fermeture des agences, l’employeur sur la base d’un danger grave et imminent pour le personnel? Schizophrénie ? Quid du sens du service public ? Souvent FO varie, bien fol qui s’y fie…

N’oublions pas que les réunions nationales ne sont qu’une petite partie de notre temps de travail ! Cette partie peut être réalisée en distanciel sans préjudice pour qui que ce soit. Notre responsabilité, dans cette période troublée, c’est la sécurité !

1 / Approbation des PV

Le CSEC n’a pu voter sur les PV étant donné l’absence du Secrétaire de l’instance, les approbations sont reportées.

2 / Consultation sur une généralisation de l’accès à l’E-université

Sur 19 votants, nous relevons :

• 3 abstentions
• 9 contre
• 7 pour

Explication de vote pour la CFE-CGC :

A chaque fois qu’elle en a l’occasion, et ce depuis la création même de Pôle emploi, la CFE-CGC Métiers de l’emploi souligne toute l’importance qu’elle accorde à la formation des personnels, levier incontournable du développement de leurs compétences.

Force est de constater qu’au fil des années, la formation à Pôle emploi s’est affirmée comme une composante essentielle de la Politique Sociale de l’Institution.

Dans ce contexte, la mise en œuvre de l’E-Université apparaît, pour la CFE-CGC Métiers de l’emploi, comme un élément positif supplémentaire, du fait notamment de ses caractéristiques d’accessibilité, d’ouverture et de modularité.

Un point cependant retient toute notre attention. S’il est bien primordial que cet outil s’inscrive dans les nouvelles approches du développement des compétences à Pôle emploi, il est tout aussi important qu’il soit mis en œuvre dans une logique de complémentarité et d’articulation harmonieuse avec les autres dispositifs de formation.

Or cette question de la complémentarité des formations présentielles et distancielles n’a reçu que peu d’éclaircissements au cours du processus d’information-consultation. Ainsi, les modalités de mise en œuvre de cette complémentarité nous apparaissent comme autant d’éléments qui restent à définir au sein de ce dispositif en cours de généralisation, alors même que nous considérons que cette complémentarité est essentielle pour le succès des formations.

Pour cette raison, la CFE-CGC Métiers de l’emploi a choisi de s’abstenir sur ce dossier de la généralisation de l’E-Université.

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3 / Consultation sur la nouvelle classification des agents de droit public.

La DG, avant consultation, informe que le budget de l’augmentation des salaires des collègues de statut 2003 est très proche des 1% de la masse salariale, niveau égal à celui mobilisé pour la classification du statut privé.

Le CSEC donne un avis favorable :

• 7 contre
• 10 pour
• 2 abstentions

La CFE-CGC vote POUR, la CGT et la CFDT ont aussi voté favorablement, le SNAP s’abstient, le STC et le SNU sont contre.

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a toujours défendu le principe qu’il fallait impérativement engager des discussions pour faire évoluer le statut 2003.

Les conséquences de la fusion et du droit d’option, mais aussi et surtout la mise en œuvre de la nouvelle classification des salariés de droit privé a rendu cette nouvelle classification des agents de droit public indispensable.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi s’est engagée dans les travaux sur cette nouvelle classification.

Le texte soumis à consultation répond à un certain nombre des problématiques que nous avions identifié, il permet par exemple de redonner des perspectives en termes d’évolution de carrière, de la souplesse en matière de mobilité.

Enfin cette nouvelle classification des agents publics marque une étape importante dans l’achèvement de la construction de la maison Pôle Emploi qui maintenant peut se tenir plus solide sur ses deux pieds privés et publics !

Pour cette raison, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a choisi d’émettre un avis favorable sur la nouvelle classification des agents publics.       

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4 / Consultation sur la répartition entre établissements, des effectifs supplémentaires.

La première vague de recrutement, confirmée par la nouvelle ministre du travail, représente donc 1500 CDD ainsi que 650 CDD sur le dispositif AIJ (non éligible au FSE, financement 100% Etat).

500 à 700 CDI étaient envisagés pendant l’été, à ce jour, 500 CDI sont confirmés, ils seront recrutés en fin d’année pour avoir une meilleure visibilité sur l’impact de la crise économique en fonction des régions. La clef de répartition sera actualisée ainsi qu’OPERA sur cette période. Les CDD recrutés auront évidemment une priorité s’ils ont donné toute satisfaction.

Le financement de ces 2800 recrutements est garanti par la décision étatique. Les budgets vont être débloqués dès la fin de la consultation des instances du personnel.

La consultation du CSEC sur 16 votants donne un avis favorable :

• 10 POUR
• 6 abstentions

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La CFE-CGC Métiers de l’emploi a pris acte avec satisfaction de la volonté gouvernementale d’autoriser Pôle emploi à réaliser des recrutements complémentaires destinés à faire face à la forte hausse prévue du nombre de demandeurs d’emploi.

En cohérence, la CFE-CGC Métiers de l’emploi a approuvé en les signant les deux accords qui amendent notre Convention Collective afin de rendre possible l’arrivée de ces renforts ; l’un porte sur le passage de 4 à 15% du taux de CDD pour une durée limitée (jusqu’au 31/12/2022) ; l’autre aligne la durée maximale des CDD sur les dispositions prévues par le code du travail (soit 18 mois à l’heure actuelle).

Nous réitérons notre demande qu’un point régulier soit réalisé devant le CSEC concernant la mise en œuvre de ce dossier.

Sur la base des informations qui ont été présentées au CSEC, la CFE-CGC Métiers de l’emploi émet un avis positif sur les modalités de répartition des renforts dans les établissements de Pôle emploi.

Enfin, nous tenons aussi à l’occasion de cette consultation comme nous l’avons fait lors de nos interventions attirer votre vigilance sur 2 points : la charge de travail qui va grandissant sur l’activité GDD dont il faut absolument tenir compte et l’activité induite supplémentaire que vont générer ces recrutements sur les services RH et entre autre développement des compétences dans un contexte de reprise d’activité toujours très particulier.

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5 / Information sur le rapport de la Cour des Comptes paru le 16  Juillet 2020

L’instance est levée à 17h42 et le point 5 à l’ordre du jour est reporté lors d’une prochaine réunion.

Télécharger les explications de vote de la CFE-CGC en cliquant sur le nom du document : 

• Vote E-université
• Vote Classification agents public
• Vote Renforts

Le seul point à l’ordre du jour était « l’Information sur le projet d’évolution du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de Covid-19 ». 

La Direction Générale a décidé unilatéralement de l’organisation de ce CSEC pour informer de l’évolution du protocole sanitaire nationale, établi du fait de l’augmentation de la circulation du virus sur ces dernières semaines et l’obligation faite  à tous les salariés du port du masque sur le lieu du travail.

En introduction, la DG informe le CSEC du décès en date du 10 aout 2020 d’un collègue en région Guadeloupe suite à la COVID-19.

La réunion porte principalement sur la gestion des personnes vulnérables et l’évolution du port du masque.

Une présentation est faite par la DG suite à la publication le 31 août par le ministère du travail du protocole national amendé.

Les principales évolutions :

• Le port du masque obligatoire en milieu professionnel. Il ne s’impose pas en bureau individuel, dès lors que le collègue est seul dans cet espace.
• Les gestes barrières demeurent inchangés et sont toujours préconisés et rappelés.
• Pour les personnes vulnérables, le décret du 29 août précise une liste réduite de personnes vulnérables. Celles-ci, à leur demande, pourront bénéficier du télétravail jusqu’à 5 jours.
• Sur le lieu de travail, pour les personnes symptomatiques, le protocole rappelle le processus de gestion de situation (isolement, diagnostique, retour au domicile, appel SAMU si situation grave).

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

• Nous demandons des précisions sur la gestion  des agents vulnérables et ceux vivant avec des personnes vulnérables, et sur les modalités de maintien de l’activité en  télétravail.

Réponse de la DG : Pour les agents vulnérables ou ceux vivant avec des personnes vulnérables, il nous est bien rappelé que sur leur demande express, ils peuvent bénéficier du télétravail sur 5 jours maximum, en fonction de la liste parue par décret fin août. Les moyens seront mobilisés pour leur permettre de maintenir leur activité.

• Nous alertons la DG sur un relâchement du respect des gestes barrières au retour des vacances et plus particulièrement sur la distanciation avec le retour des embrassades et poignées de main. Nous demandons à la DG de faire un rappel à  la règle pour éviter de voir apparaître des clusters sur les sites de travail.

Réponse de la DG : Elle va prendre en compte notre alerte et faire un rappel prochainement. La règle de la distanciation physique d’un mètre est toujours d’actualité, même avec le port du masque.

Au niveau du co-voiturage, il est rappelé qu’avec le conducteur, il ne peut y avoir plus de 2 passagers, à l’arrière, avec le port du masque obligatoire.

Un CSEC sera programmé le 15 septembre pour étudier d’éventuelles adaptation sur le port du masque dans certaines situations, une consultation aura lieu à cette occasion.

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• Point sur la situation en Guyane / Mayotte

Guyane

La direction suit de près les évènements ; si un reconfinement est décidé, les impacts seront pris en compte par la direction et l’organisation des sites en Guyane.

Mayotte

Lundi 22 juin, réouverture des 2 agences en mode Pallier 1 du PRA national. Un vigile est présent dans l’attente de l’installation d’un vidéo portier. Par contre les points relais ne sont pas ouverts.

1. Consultation sur l'évolution du dispositif national de reprise d'activité post-confinement : l'accueil en flux et collectif, hors MRS et pack de démarrage

Intervention de CFE-CGC Métiers de l’Emploi sur la phase 2 du PRA

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi la réouverture sur le flux (dans la limite des jauges du GO – NO/GO) et la reprises de certaines activités collectives est logiques dans le cadre de la reprise progressive de nos activités. Pour autant, nous rappelons que l’ouverture sur le flux et les activités collectives doivent se faire bien évidemment dans le strict respect des règles et mesures sanitaires en vigueur.

Pour cela, nous demandons que dans chaque site, avant la mise en place des activités collectives, une jauge pour chaque salle de réunion soit déterminée dans tous les sites, ce qui n’est pas encore le cas actuellement d’après nos retours de terrain. Ces jauges doivent être connues de tous et particulièrement des responsables d’accueil et point sanitaire afin de pouvoir gérer les flux en ayant toujours à l’esprit le nombre maximum de personne pouvant être sur le site.

Nous demandons aussi que dans la communication qui va être faite pour informer de la réouverture sur le flux, il soit impérativement préciser que cela se fait dans le respect des gestes barrières, des règles sanitaires en vigueur et dans la limite du nombre maximum de personne que les agences peuvent recevoir. Cette précision est extrêmement importante pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi afin que la reprise du flux se fasse au mieux et avec le moins d’impatience et de tension possible.

La direction a répondu favorablement à nos demandes et quand cela été nécessaire modifié le texte soumis à la consultation ce jour.

La direction a aussi rappelé que comme précédemment dans les communications institutionnelles, l’offre digitale, les services à distance sont toujours valorisés.

Aux demandes récurrentes de certaines OS de ne pas rouvrir les agences sur le flux car le virus circule toujours et de rendre obligatoire le port du masque, la DG a une nouvelle répondu par la négative.

Concernant les aspects RH et une potentielle nouvelle note RH, la direction est en cours de finalisation de celle-ci mais attend les interventions du 1^er ministre au cas où cela aurait des impacts en interne.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi a voté favorablement sur la phase 2 du PRA, compte-tenu du maintien des mesures sanitaires en vigueur et des évolutions du dossier pour tenir compte de nos alertes (jauge des salles de réunion, gestion de l’accueil et communication sur la reprise du flux à l’externe).

2. Consultation sur les prestations externes concernant les demandeurs d’emploi alternant emploi et chômage et les demandeurs d’emploi autonomes : « Toutes les clés pour mon emploi durable » et « Un emploi stable, c’est pour moi »

La direction apporte les précisions suivantes sur le dossier :

• Les 4 régions qui ne mobilisent pas, ont fait ce choix car le public ne correspond pas à ces prestations.
• Contrôle qualité : Qualité, Quantité et Pédagogie.
• L’entretien de bilan : marque la fin de la prestation mais ce n’est pas un objectif de la prestation.
• On paye en fonction de l’acte  (EMD) et en fonction du résultat ( EMS).
• Ciblage des publics : il va y avoir des ajustements et le ciblage va pouvoir viser les personnes qui sont actuellement en chômage alors qu’avant le confinement ils étaient permittents.
• Une évaluation sera faite pour mesurer l’impact sur le retour à l’emploi 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté favorablement la mise en place de ces deux prestations.

En introduction, le DGARH nous informe de la situation en Guyane :

Un CSE extraordinaire s’est tenu en Guyane compte-tenu de l’évolution de la situation sanitaire.

• adaptation de l’organisation qui respecte le cadre national ; revient un cran en arrière ; accueil uniquement pour les situations d’urgence (pas d’ESI, ni rdv)
• Adaptation de la jauge ; plus de m2 qu’en métropole
• Vigile dans chaque agence
• Pas de demande de fermeture des agences

1. Consultation sur l’avenant au RI de Pôle emploi tenant compte des mesures sanitaires.

Précision : le RI s’applique à tous les agents de Pôle emploi qu’ils soient de droit privé ou de droit public.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté favorablement cet avenant au Règlement Intérieur de Pôle emploi.

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’oublie pas qu’à l’origine, elle n’avait pas voté favorablement le RI de Pôle emploi et ne reviendra pas sur sa motivation de l’époque.

Depuis la mise en place de ce RI,  nous n’avons pas observé d’abus ou de détournement concernant son utilisation.

Nous vivons actuellement une situation sanitaire inédite, qui demande une adaptation de notre RI, afin de poser clairement les dispositifs et les règles sanitaires qui s’imposent pour permettre de garantir la sécurité sanitaire des salariés et des usagers de Pôle emploi.

Pour ces motifs nous avons décidé de voter favorablement l’avenant au RI de Pôle emploi.

Télécharger l'explication de vote ICI

2. Acceler’emploi

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Concernant « AccélèR’emploi », au niveau du paiement du prestataire, dans «  Activ'emploi » il y avait un intéressement qui avait été de nature à rejeter certains publics, qu’en est-il de cette nouvelle prestation ?

Par ailleurs, lorsque «  Activ’emploi » a été mise en œuvre, il y a eu beaucoup de pression sur les équipes pour atteindre les seuils de prestation ; quid de cette prestation ? On a le budget total mais on ne sait pas comment cela va se dispatcher dans le réseau. Quel lien avec les 2 nouvelles prestations à venir « Toutes les clés pour mon emploi durable » et « Un emploi stable, c’est pour moi » ?

• Bilan d’Activ’emploi :
  • La prestation n’a pas bien pris dès le début, avec une satisfaction moindre mais bon retour à l’emploi.
  • Le déploiement ne s’est pas fait dans un contexte favorable, il y avait en même temps le déploiement d’emploi store.
  • On est sur d’autres volumes pour cette nouvelle prestation, il y a un recentrage sur la qualité.
• 5 régions ont testé avec des cohortes de 80 demandeurs avec des modalités différentes et on a pris le meilleur :
  • Collectif par cohorte
  • Un référent attitré
• Différence avec nouvelles prestations :
  • EMS / EMD : prestations adaptées au public qui alterne des périodes de chômage et travail
  • Acceler’emploi : fonctionne en promotion ; on n’attend pas une cohorte pour commencer
• Rémunération du prestataire :
  • Rémunération à l’acte : Entrée avec production d’un livret
  • Prime de retour à l’emploi
  • Prime liée à la satisfaction des DE
• Obligations d’envoi :
  • Pas d’objectifs de moyens (différence avec Activ’emploi)
  • Il y a des seuils minimum
  • 145 000 : pas d’ici la fin de l’année 2020
• Qualitatif :
  • Oui au regard de la prime sur la satisfaction
  • Enquêtes sur la qualité
  • Copil avec les prestataires
  • Clauses concernant les locaux (adaptés pour mettre en place des modalités pédagogiques innovantes)
• Auto inscription :
  • Cela concerne des DE en guidé ou suivi
• Une charte d’adhésion est mise en place
  • Renseignée tout au long du parcours
  • Disponible dans Presta pli
• Pourquoi changer le nom ?
  • Eviter de se rappeler de mauvais souvenirs
  • Le contenu, la durée changent
  • Mais reste le public autonome
• Marché plus court
  • Ne pas se laisser enfermer en fonction des retours, du contexte
  • Clauses de réexamen
• Les CCFT
  • Disponibles
• Dimension individuelle et collective  
  • Suite à la demande de DE alternances individuelles et collectives,

1. Premiers retours sur le pilote E-Université et extension au sein des établissements pilotes

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, au-delà du POUR ou CONTRE la formation à distance, nous considérons qu’il faut que la «  E-formation » soit complémentaire et que la modalité en présentiel reste la règle générale.

Nous n’avons pas d’opposition par principe mais nous voulons la garantie que cette modalité pédagogique ne soit pas l’unique moyen de développement de compétences.

Par ailleurs, nous attirons l’attention de la Direction sur la question de la réalisation des sessions de « E-formation » en dehors des horaires de travail, en fin de journée ou en week-end. Il est tout à fait possible de fabriquer des sessions de formation avec des horaires de fermetures de celle-ci qui permettraient d’éviter ces dérives et de respecter le droit à la déconnexion. Nous demandons à la direction de travailler sur ces modalités.

Préalablement aux échanges sur les points à l’ordre du jour, des alertes sont faites sur la situation en Guyane et à Mayotte.

1.Information en vue d'une consultation sur l'évolution du dispositif national de reprise d'activité post-confinement

Dans les grandes lignes, ce second palier prévoit la réouverture des sites sur le flux le matin, ainsi que la reprise d’activités collectives, dont les sessions MRS et celles du Pack de démarrage.

Evidemment, les consignes sanitaires et gestes barrières seront maintenus. Une nouvelle communication sera adaptée pour informer de ces nouvelles modalités d’accueil.

La Direction générale informe qu’en fonction des conditions sanitaires des régions, les Directeurs ont la marge de manœuvre de ne pas ouvrir les sites au publics ou adapter ces conditions.

Plus localement, en fonction des spécificités, les ELD peuvent adapter ces accueils. Malgré tout, un protocole national avec des consignes et bonnes pratiques à suivre, a été élaboré et sera à disposition des managers.

Après une phase de tests entre la mi-juin et la mi-juillet sur 12 régions et 34 agences ou équipes, visant à valider les nouvelles modalités, la DG prévoit une reprise à partir du 3 Août des sessions de MRS pour certains métiers et du pilote « Pack de démarrage ». Ces nouvelles modalités visent à adapter spécifiquement certaines organisations (aménagement des espaces, sécurisation de l’animation, sécurisation des entrées sorties et sur sites externes pour la MRS).

• 1^er dossier : l'accueil en flux et collectif, hors MRS et pack de démarrage

Interventions CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La CFE-CGC convient que la mise en œuvre de ce deuxième palier de la reprise d’activité est nécessaire pour renforcer notre action auprès des demandeurs et entreprises dans le contexte économique à venir et proposer une offre de service plus complète.

Pour autant, nous sommes évidemment attachés aux garanties de protections sanitaires des personnels de Pôle emploi et seront vigilants quant à la faisabilité opérationnelle et organisationnelle de cette reprise en palier 2. 

• Concernant la jauge maximum de DE à l’accueil, dans les salles de réunions et la jauge d’agents :

Le Go – No/Go du 18 mai prévoyait l’évaluation de la jauge des DE à l’accueil et la jauge maximum d’agents, mais qu’en est-il avec ce pallier 2 ? Seront-elles réévaluées  et intégreront-elles les jauges des salles de réunions ?

Nous tenons à alerter sur le risque avec l’ouverture sur le flux d’une affluence importante. Que prévoyez-vous pour gérer efficacement l’attente générée au point sanitaire sans que cela ne provoque des files d’attente sur les trottoirs et parkings mais surtout pour éviter une montée de l’agressivité, car de nombreuses agences sont sous-dimensionnées, même si les tensions et conflits relevées restent assez bas, le risque de les accroître est potentiel.

• Concernant les masques dans le cadre des réunions collectives :

Nous pensons qu’il serait bien venu d’envisager le port obligatoire du masque par les usagers lors de ces animations collectives et que les stocks dans les agences soient ainsi donc adaptés.

Quand précisément, ces évolutions, liées au palier 2, vont-elles intervenir, car aucune date n’est communiquée dans le document ; attendons-nous des précisions gouvernementales ?

• Concernant la possibilité qu’auraient les ELD de fermer le site sur flux le matin en cas d’une affluence trop importante d’usagers avec la possibilité de repasser en vidéo portier si nécessaire :

La CFE-CGC métiers de l’Emploi vous demande que vous portiez cette consigne très clairement et fermement à l’encadrement supérieur, DT et DR afin que la pression des chiffres et du nombre d’entretiens à réaliser, qui a été faites il y a 15 jours encore sur les managers, ne les obligent pas à laisser leur site ouvert sur flux continu même en cas de dépassement des jauges.

• Concernant le sujet RH des effectifs :

Ce point est prégnant pour le personnel et pour l’encadrement. Sur la question de la ressource nécessaire pour assurer dans les meilleures conditions notre mission à l’accueil, nous attendons des précisions pour faire face à la charge engendrée par ce palier 2 et le risque d’un chômage de masse. Sur certaines régions, comme en Normandie, où la région doit rendre des ETPT, on note par exemple une baisse importante jusqu’à 20 % du nombre de volontaires services civiques sur ce second semestre 2020. Le management local nous fait part de ces difficultés organisationnelles à venir et s’interroge sur les budgets qui seront libérés pour y répondre.

Réponse DG :

La DG rappelle que la jauge sanitaire doit être respectée à l’accueil, les mêmes règles persistent ; cependant, en fonction des consignes gouvernementales qui pourraient évoluer dans les prochains jours, la mise à jour de celles de Pôle emploi interviendrait inévitablement.

Le passage au palier 2 ne modifie en rien l’organisation prévue actuellement, ne modifie en rien les règles sanitaires, les gestes barrières à respecter, notamment la persistance du télétravail qui demeure la norme et la rotation sur site.

Date de reprise sur flux : le lundi 29 juin

RH : pas de changement pour le moment, en attente de l’intervention du 1^er Ministre, si il y a des changements, alors une nouvelle note serait produite et un nouveau CSEC pourrait être convoqué.

• 2^ème  dossier : MRS et pack de démarrage

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

• Questionnement sur l’organisation préconisée par la direction concernant le point suivant : « un conseiller ou l’animateur de la session accompagne les usagers vers la salle de réunion collective dès leur arrivée », même si la proposition d’organisation nous parait intéressante, , sur le terrain, beaucoup de session MRS se font avec 1 ou 2 animateurs maximum, et des agences installées sur plusieurs niveaux dans lesquelles un aller-retour entre la salle de test et l’accueil peuvent prendre de nombreuses minutes, cela pourrait alors mettre en péril la maîtrise des flux à l’accueil. Pourquoi ne pas envisager de faire ces sessions dans des salles extérieures ?

La DG précise d’abord que le choix des métiers pour les tests MRS sont ceux en tension et ceux issus des remontées des DR. Si les conditions d’animations sont trop complexes, ces métiers ne seraient pas évalués. Le nombre de DE prévu pour la passation de tests respecte les normes sanitaires et la jauge DE.

• Page 9 : « les modalités pédagogiques doivent veiller à restreindre les manipulations de matériel et les déplacements dans la salle au strict nécessaire ». Quand on connaît les modalités de passation de certains tests MRS, demandant beaucoup de manipulations et de déplacements, on a du mal à imaginer le respect de cette préconisation. Un appui de la DG MRS est-il prévu pour accompagner ces évolutions pédagogiques ? Dans de nombreuses régions les équipes MRS sont réduites, 2 agents sur certaines DTD, et ces modifications risquent d’être lourdes à porter pour les collègues.
• Page 10 : dans le cadre de l’externalisation des tests MRS, pourquoi ne préconisez-vous pas systématiquement que les animateurs prévoient un stock de masques si l’entreprise n’en n’a pas.

Réponses DG :

• Consultation en CSEC le 20 juillet et date de démarrage est plus tardive, le 3 août.
• Les tests vont concerner des entreprises qui ont exprimé des besoins ; métiers en tension remontés par les régions.
• Ce n’est pas un pack dégradé ; même contenu mais avec la distance, intervention à l’oral et pas en interaction avec les DE via du papier par exemple.

2.Information en vue d’une consultation sur les prestations externes concernant les demandeurs d’emploi alternant emploi et chômage et les demandeurs d’emploi autonomes: « Toutes les clés pour mon emploi durable » et « Un emploi stable, c’est pour moi » :

Ces deux prestations n’offrent pas des modalités très différentes des cahiers des charges de celles déjà connues. On peut malgré tout reconnaître qu’il y a de la part de la DG une volonté d’adapter notre offre de service au contexte actuel et par rapport aux besoins des DE.

Les différences entre les 2 nouvelles prestations :

Emploi stable :

• mesurer l’effet de l’intéressement sur le marché ; le prestataire sera payé au résultat ; il sera libre mais avec un livrable obligatoire et un 1^er entretien obligatoire.
• Clause de révision possible en  fonction du contexte économique.

Emploi durable :

• Cahier des charges très normé
• Modalité collectif au vu des expériences menées
• Passeport pour l’emploi : présent dans les 2 prestations.
• Réunion de service : forte préconisation d’une présentation en RS et si possible avec le prestataire.
• Prestation pour les personnes éloignées de l’emploi : oui il existe déjà des adaptations de nos prestations ; et notre cœur de métier c’est bien sur les publics les plus éloignés
• Budget : grosse capacité car l’enjeu est important ; des personnes vont s’inscrire et seront autonomes.
• Les prestataires seront informés par presta pli de listes de DE qui pourraient rentrer dans la prestation.
• Nature du marché : marché à bons de commande ; les régions passent les marchés.