Activités sociales et culturelles : motion des signataires de la CCN

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L'unité syndicale n'est ni évidente ni systématique, mais, face aux conséquences du jugement en appel suite à la procédure contre l'article 44 de la CCN ménée par le SNU et 2 CE, les 5 organisations syndicales signataires de la CCN se sont entendues pour communiquer d'une même voix.

Ainsi, après une première communication à destination des agents, nous avons adressé à nos élus et représentants des 29 CE de Pôle Emploi, une motion à lire afin d'afficher et d'affirmer cette position commune.

 

CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et UNSA


Motion des élus et représentants syndicaux aux CE des organisations syndicales sus nommées.

Nous, élus du comité d’établissement Pôle emploi XXXX, affirmons notre attachement à l’existence d’un système de mutualisation unique, interne à Pôle Emploi, d’une partie des fonds attribués pour les activités sociales et culturelles de Pôle emploi, afin qu’une solidarité nationale puisse s’établir entre tous les agents en dépassant les inégalités liées aux différences de masse salariale entre les différentes régions.

Si nous, représentants des personnels, laissons en l’état la situation, les prestations divergeront grandement entre les régions les plus richement dotées et les établissements moins bien lotis.

A ce titre, nous, élus et représentants syndicaux  affirmons que nous agirons pour que notre comité d’établissement rejoigne un système de mutualisation commun à tous les CE et restant au sein de Pôle Emploi, maintenir la CNGASC dès lors que son fondement et ses modalités seront clairement établis; ceci dans le respect des prérogatives des CE en matière d’activités sociales et culturelles.

Nous encourageons tous les élus et les organisations syndicales à rebâtir au plus vite les conditions qui le permettent dans l’intérêt de tous les salariés et agents.

 

Motion des élus CE des OS signataires CCNMotion des élus CE des OS signataires CCN

 

Remarque : il est possible, malgré une consigne stricte, que la motion ait varié selon les établissements.

CPN 5 : les avis du 26 janvier 2012

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Vous pourrez ci-dessous les avis de la CPN 5 du 26 janvier 2012.

 

Rappel : la CPN émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations relèvent du Directeur Général. Elles seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

 

AVIS CPN5 de JANVIER 2012
Région Référence Intitulé du Poste Candidat pressenti
ALSACE 310678 Directeur d'agence Pôle-emploi Wissembourg ALBISSER DENIS
310679 Directeur d'agence Pôle-emploi Altkirch TICHY RUDY
AUVERGNE 310500 Directeur d'agence Pôle-emploi Clermont Est COLSON BRIGITTE
310502 Directeur d'agence Pôle-emploi Chamalières MALATRAIT THIERRY
310585 Responsable évaluation études et statistiques Rediffusion ou recrutement externe
BRETAGNE 310680 Directeur d'agence Pôle-emploi Quimperle LE LOER CHRISTELLE
310681 Directeur d'agence Pôle-emploi Brest Iroise BLOUIN PHILIPPE
310682 Directeur d'agence Pôle-emploi Rennes Atalante COUROIS SANDRA
310684 Directeur d'agence Pôle-emploi Adjoint St Malo Centre POTHIER PHILIPPE
310685 Chargé de mission DT 35 BARRIERE CATHERINE
310683 Directeur d'agence Pôle-emploi Adjoint Rennes Sud ERGAN CATHERINE
CENTRE 295848 Directeur d'agence Pôle-emploi adjoint Dreux Rediffusion
310277 Chargé de mission Stratégies Partenariales Recrutement externe
CHAMPAGNE ARDENNE 310808 Directeur d'agence Pôle-emploi Vernouillet Recrutement externe

310809 Directeur d'agence Pôle-emploi Chalons SERNICLAY FREDERIC
DSI 310137 Aide au Pilotage Rediffusion
310139 Gestionnaire SI Rediffusion
308634 Support à la relation Clients PETIT Hélène
310209 Gestionnaire SI VIAL MARC
308275 Analyste Test MERGHEM Daoud
309698 Support à la relation Clients Recrutement externe
310540 Support à la relation Clients Report décision
FRANCHE COMTE 310555 Directeur d'agence Pôle-emploi Lure Héricourt JOSEPHINE PATRICK
GUADELOUPE 310802 Directeur d'agence Pôle-emploi Basse-Terre Report décision
GUYANE 310641 Chargé de mission BRIQUET NIKITA
ILE DE FRANCE 310492 Directeur d'agence Pôle-emploi Issy Cadres PRECIADO LANZA SABINE
310570 Directeur d'agence Pôle-emploi Bel Air Bercy DRARI ABDELKADER
310571 Directeur d'agence Pôle-emploi Tremblay MARTIN DIDIER
310576 Directeur d'agence Pôle-emploi A2S Trappes BERNARD DOMINIQUE
310600 Chargé de mission - DT 75 JOLY STEPHAN
310627 Relais RH - Pit Est Creteil DESCHAMPS SEVERINE
310634 Responsable Pôle habilitations JANKY FREDDY
310638 Responsable Pôle Oriention/Formations CHESSEX VERONIQUE
LANGUEDOC ROUSSILLON 310568 Coordinateur Général VICENS-MOYA FABRICE
310597 Directeur d'agence Pole-emploi Pézenas LUTIGNEAUX CHRISTINE
LORRAINE 310536 Directeur Plateforme Services MOREL CATHERINE
310549 Directeur d'agence Pôle-emploi Saint Die WEISSELDINGER PHILIPPE
310550 Directeur d'agence Pôle-emploi Adjoint Sarreguemines SCHMITT KARINE
MARTINIQUE 310355 Responsable Pôle accompagnement à l'emploi FILIN ARLETTE
310498 Directeur d'agence Pôle-emploi Schoelcher CAMBAROT NATHALIE
310506 Directeur d'agence Pôle-emploi St Pierre BLAISE MARIE GABIN
310507 Directeur d'agence Pôle-emploi Adjoint Schoelcher DEPARIS Denis
310658 Responsable Service Communication CORDINIER Sandra
310659 Mediateur TROUDART FLORENCE
NORD-PAS-DE-CALAIS 310631 Directeur d'agence Pôle-emploi Adjoint Arras Bonnettes DUQUESNOY Jean Michel
310633 Directeur d'agence Pôle-emploi Adjoint A2S Arras Bellevue DUDA NATHALIE
310636 Directeur d'agence Pôle-emploi Adjoint Douai Gayant HERMEL FLORENCE
310637 Directeur d'agence Pôle-emploi Roubaix Sainte Elisabeth MARMUSE OLIVIER
310639 Directeur d'agence Pôle-emploi Noeux Les Mines BAILLEUL CHRISTOPHE
310640 Chargé de mission Dt Lga Rediffusion
310642 Chargé de mission DT Hainaut Rediffusion
PAYS DE LA LOIRE 310517 Adjoint au Directeur du CIDC Le Mans DESCHENES Vincent
310518 Chargé de mission CIDC Le Mans MOLARD ANNE
PICARDIE 308710 Directeur Plateforme téléphonique Regionale Amiens LEMAIRE REMI
POITOU-CHARENTES 310598 Directeur d'agence Pôle-emploi La Rochelle Bel Air BESSON DAVID
310601 Chargé de mission Médiation LEMOINE MARTINE
310607 Responsable appui prodruction CSP LOUCOUGARAY LYDIE
RHONE-ALPES 310566 Psychologue du Travail Rediffusion
SIEGE 309973 Juriste Contentieux Recrutement externe
310122 Chargé de support aux opération d'audit interne Rediffusion
310495 Chargé de mission Pilotage SI DESFOUR BRUNO
310647 Auditeur HUSS Laurent
310650 Auditeur GEORGES HENRI

Activités sociales et culturelles : vous n'y comprenez rien ?...

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Activités sociales et culturelles : vous n'y comprenez rien ?

Malheureusement, c'est normal !

 

Le SNU  avait assigné les signataires de la CCN et la DG pour faire annuler en partie l’article 44, après avoir perdu en 1ère instance. Il a gagné en appel.

Une chose est certaine : ce jugement a des conséquences importantes, graves et immédiates pour tout le personnel de Pôle Emploi.

Le jugement rendu n’est pas d’une compréhension aisée, mais… il est très facile à interpréter selon ce que l'on souhaite en faire ! Certains s’en donnent déjà à cœur joie.

Vous vous retrouvez actuellement au milieu d'un déluge de tracts qui disent souvent tout et son contraire et qui, au final, ne vous apportent pas l'information que vous êtes en droit d'attendre.
 
Après le choc et parfois l'incompréhension du jugement, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi agit… Elle a demandé à la Direction Générale de prendre ses responsabilités. Celle-ci ne peut se laver les mains d'une situation dont les conséquences sociales sont fortes.

Aujourd’hui, la situation est bloquée. La CNGASC ne peut plus mettre en œuvre les prestations qu'elle avait votées : dotations enfants (entre 300 et 360 euros/enfant), aides à la scolarisation des enfants handicapés, dotation agents, aides et secours ainsi que l'aide à l'amélioration de l'habitat…

 

Pourtant, le personnel de Pôle Emploi continue de compter sur ces aides !

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi agit pour que ces aides puissent de nouveau exister dans les meilleurs délais.

Pour comprendre ce qui se passe aujourd’hui, un rappel historique est nécessaire.
Depuis la création de Pôle emploi, un syndicat, le SNU, n'a pas fait le deuil de l'ADASA. Sachez que la Direction Générale a engagé une action en justice pour demander une liquidation judiciaire de l’ADASA. Le FNOS avait été dissout en son temps pour permettre de créer une structure mutualisée, la CNGASC. Le SNU a tout fait pour que la CNGASC ne fonctionne pas au mieux. Cela continue…. ce mercredi 18 janvier le SNU a assigné la DG pour annuler une réunion CNGASC compte tenu d’un ordre du jour « trop vague ».

Que de temps et d’argent perdus ! Sûrement pas dans l’intérêt des agents…

 

La communication récente du SNU montre que ce syndicat veut recréer une nouvelle structure nationale, appelons la "New ADASA", à laquelle les CE reverseraient une partie des 2,5% de la masse salariale.
 
Bien qu’imparfaite, la CNGASC, reversait 100% de sa dotation aux agents sans frais de fonctionnement. En effet, ces frais étaient pris en charge par la Direction Générale. Avec une « New ADASA», c’en serait fini des règles transparentes de mutualisation et de péréquation entre les 29 établissements.

Enfin le SNU, a décidé de demander à la DG de reverser aux CE, la dotation CNGASC des deux dernières années en promettant la lune aux agents.

Cette attitude est totalement irresponsable et démagogique. Cette dotation a déjà été versée par l’établissement. Si l’établissement devait reverser aux régions cette dotation pour les deux années antérieures, il ne manquerait pas de se retourner vers les agents pour se faire rembourser les prestations déjà perçues.

Une fois encore, le SNU, parfois sous couvert d’un pseudo collectif d’agents qui ne trompe personne, se lance dans une action dangereuse : il joue avec le feu…. au détriment des agents.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi dénonce de tels agissements et milite pour que des solutions pragmatiques soient retenues.  A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, seul l’intérêt des agents dictera notre conduite !

 

 

Pour une version PDF du tract : cliquer ICI

Compte rendu du CCE du 16 janvier 2012

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Pour rappel ce CCE n'avait qu'un seul et unique point à l'ordre du jour (voir ici).

 

La séance était présidée par notre nouveau DGA-RH, Mr Cribier. Il était accompagné de Mme Blondel et de Mr Mathiot.

 

Il y a 2 façons de décrire ce CCE :

  • le fond
  • la forme

 

Pour le fond, il s'agissait d'adopter un projet de décret afin que la validation puisse partir le soir même vers le Conseil d'État. L'objet était l'actualisation des taux concernant le nouveau régime de prévoyance pour les agents publics. La difficulté était qu'en cas de non validation, le sujet ne serait plus traité au Conseil d'État dans la foulée mais plus tard. La conséquence étant alors l'impossibilité pour l'employeur d'appliquer les taux de prélèvement sur les paies des agents publics pour le mois de janvier (ce qui l'obligerait ensuite à faire des corrections, à rembourser...). En aucun cas cela ne remet en cause l'affiliation de cette population !

 

Vote favorable majoritaire avec les élus : CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, UNSA et SNAP

Les élus du SNU se sont abstenus

Un élu CGT et une élue SUD ont voté contre

Deux élus CGT n'ont pas pris part au vote.

 

Pour la forme, cette séance fut pour le moins chaotique. En effet, le président fut plusieurs fois en difficulté pour répondre à des questions et a suspendu à deux reprises le CCE pour chercher des réponses. Il vient d'arriver, cela peut se comprendre, mais dans ce cas il faut venir avec des experts !

Là où les choses sont plus inquiétantes, c'est que sur la fin du CCE certaines organisations syndicales ont voulu poser des questions diverses. En réponse, Mr Cribier nous a fait une réponse sèche comme quoi les sujets n'étaient pas à l'ordre du jour et qu'il ne pouvait les traiter de cette façon. Bref, une fin de non recevoir ! Autant vous dire que les réactions furent vives et unanimes dans la salle du CCE !

La représentante syndicale de la CFE-CGC, Suzie Petit, est alors intervenue pour constater que faute d'avoir un point "Questions Diverses" à l'ordre du jour, nous ne serions plus en capacité de poser des questions à la Direction. Elle ajoute que si nous voulons, comme la Direction, un dialogue sociale fluide et constructif,  nous ne pensons pas que ce genre de méthode va aller dans le bon sens mais, au contraire, risque de bloquer le système.

Publié dans CCE

Droit d'option : point au 31 décembre 2011

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Les derniers chiffres fournis nous donne le chiffre de 79,61%.

Comme prévu par la CCN, les derniers agents à basculer normalement (donc en dehors des contrats suspendus), le feront au plus tard au 1er avril 2012 (sur des propositions de repositionnement antérieur au 27/12/11 et accepter dans les deux mois qui suivent... au plus tard). Les chiffres vont donc encore légèrement bouger.

Il ne faut pas oublier aussi que la base utilisée a toujours été la même depuis le début pour faciliter la comparaison. Hors durant ces 2 années, elle n'a cessée d'évoluer en fonction des départs à la retraites, des réintégrations... Au final, le taux réel à l'instant d'aujourd'hui sera différent et continuera d'évoluer dans le temps.

 

 

Pour voir le document intégral (ou si vous ne voyez pas le tableau ci-dessus) : cliquer ici

Accord senior : point rapide

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Le 19 novembre 2011, nous vous annoncions que la CFE-CGC métiers de l'emploi allait défendre sa signature de l'accord senior.

 

Depuis, vous êtes nombreux à nous demander le résultat de l'attaque contre cet accord (en effet, des dates circulent et ne correspondent pas à la situation actuelle). Il est donc important de se poser et de faire un point :

 

  • Le 10 janvier 2012, notre avocat (qui est commun CFE-CGC, SNAP et UNSA) s'est présenté à l'audience de mise en état.
  • Le président a fixé au 24 février 2012 la date de la prochaine audience de mise en état pour le dépot des conclusions en défense.

 

Le jugement n'interviendra donc qu'après le 24 février 2012.

Mise à mort de la CNGASC

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Suite à l’action en justice du SNU, le tribunal d’appel a rendu sa décision :

MISE A MORT DE LA CNGASC

La CFE-CGC métiers de l’emploi prend acte de la décision du tribunal.

QUELLES CONSEQUENCES ?

FIN de l’EGALITE de TRAITEMENT pour tous les agents de Pôle emploi.


Les Prestations Nationales disparaissent :

  • Une dotation agent de 170 €
  • Une dotation par enfant de 360 €
  • Une dotation Enfant Handicapé
  • Les secours
  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat

 

La dotation de 22 millions d’euros gérée nationalement sera redistribuée aux CE au prorata de leur masse salariale. Cela entraînera nécessairement une disparité de dotation entre les agents.

Demain, chaque CE devra gérer et répartir cette masse financière supplémentaire en fonction de critères décidés régionalement, comme cela est déjà le cas pour la dotation jusqu’alors régionale.

 

HIER

  • 29 régions.
  • Une ligne budgétaire nationale gérée selon un équilibre et une égalité de traitement.
  • Une ligne régionale permettant d’adapter les prestations aux contextes et besoins locaux.

DEMAIN

  • 29 régions !!
  • 29 situations !!
  • 29 politiques de gestion des activités sociales et culturelles différentes !

 

 

La CFE-CGC continuera de défendre le principe de l’équité pour tous.

 

Nous vous tiendrons informé de la suite de ce dossier.

 

Affaire CNGASC

 

Communiqué commun CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et UNSA

CCE du 19 janvier 2012 - màj x2

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Un deuxième CCE est programmé dans la semaine du 16 au 20 janvier 2012. Ce devrait être le premier CCE présidé par le nouveau Directeur Général si l'on regarde l'ordre du jour.

 

Ordre du jour du CCE du 19 janvier 2012 (après-midi) :

1 - Information sur la marche générale de Pôle Emploi par la Direction Générale

2 - Présentation de la méthodologie d'élaboration du plan stratégique de Pôle Emploi

3 - Recueil d'avis sur l'Entretien Professionnel Annuel

4 - Approbation des procès verbaux 2011 en instance

 

màj - ce CCE est reporté au 15 février 2012 (indisponibilité du Directeur Général)

màj -ce CCE aura finalement lieu le 2 février 2012

Publié dans CCE

CCE du 16 janvier 2012

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Un CCE extraordinaire est programmé le 16 janvier 2012 (après avoir initialement été programmé le 17 janvier).

 

Voici son ordre du jour : " Recueil d'avis sur le projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de Pôle Emploi et ses arrêtés. "

Première rencontre de la CFE-CGC avec Jean Bassères, notre nouveau Directeur Général

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Comme annoncé sur notre blog en décembre, une délégation (Suzie PETIT, Frédéric-Paul MARTIN et Guillaume YDIER) de la CFE-CGC métiers de l'emploi a rencontré Mr BASSERES jeudi 5 janvier 2012.

 

Si ce premier échange a été court (une heure), il nous a permis d'aborder certains points que nous souhaitions voir évoquer. Cet échange fut l'occasion d'un dialogue riche, fait d'écoute mutuelle.

Notre délégation s'est fondée sur les conclusions des groupes de travail qui s'étaient réunis lors du congrès national de la CFE-CGC métiers de l'emploi fin novembre 2011.

 

Dès le départ, le DG s'est inscrit dans une volonté de remettre le dialogue social au coeur du dispositif et qu'il souhaite que les instances représentatives puissent jouer pleinement leur rôle (nous ne pouvons qu'être d'accord !). Il souhaite instaurer des rencontres de travail trimestrielles.

 

Il souhaite élaborer un plan stratégique pour les trois années à venir, document qu'il désire réaliser dans la mesure du possible avec les organisations syndicales. Pour lui, rien ne sert de se précipiter sur la classification tant que certains prérequis ne sont pas mis en œuvre et stabilisés. Donc il s'agit plus d'une stratégie de travail plus que d'un simple calendrier.

 

Pour les problématiques budgétaires, nous avons perçu sa vigilance extrême concernant la maîtrise des coûts, insistant sur le fait qu'en cas de comptes non équilibrés, il existait un risque de prise de pouvoir par les financeurs.

 

Sur la question des retraites complémentaires des agents issus du RAC et de l'Afpa, la négociation va devoir reprendre très vite pour aboutir au plus tard fin mars.

 

Ce ne sont là que quelques éléments parmi tous ceux que nous avons abordés et mis en avant :

  • perte de sens du travail
  • découragement des agents
  • encadrement ne pouvant plus décider, prendre des initiatives...
  • alourdissements des tâches et des procédures
  • problématiques immobilières (sites multilocalisés...)
  • charge de travail
  • Article 16 de la CCN
  • Présentation des dossiers dans les instances après la mise en œuvre.
  • Alourdissements des procédures au quotidien, perte du bon sens dans le travail et dans le fonctionnement interne

 

 Les réunions du CCE devraient rapidement reprendre dès le mois de janvier et c'est dans l'action que nous pourrons juger de la reprise d'un véritable dialogue social. De ce coté là, la CFE-CGC a clairement affirmé vouloir que les instances fonctionnent et continuera de tout faire pour cela.

 

Prochain CCE : le 16 janvier après-midi.