CCE du 7 septembre 2012

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Cette séance fut présidée par Mr Cribier : DGA-RH

 

Point 1 - Approbation des procès verbaux des 5, 12, 17 et 24 juillet (matin et après-midi) 2012.

 

Les 5 procès verbaux ont été unanimement approuvés. 

 

 

Point 2 - Information en vue d’une consultation ultérieure sur le projet de disposition législative de sécurisation juridique du régime pérenne de retraite complémentaire des salariés de Pôle emploi.

 

Le CCE est entré dans une phase d'information en vu d'une consultation ultérieure pour enfin sortir de la question du régime de retraite complémentaire des salariés de Pôle Emploi, en particulier ceux des anciens du Régime de l'Assurance Chômage et de l'AFPA. 

 

Pour pouvoir maintenir un dispositif fermé, il faut une loi, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Une projet de loi a donc été écrit et sera présenté en octobre (rq : nous avons appris en fin de CCE que le calendrier législatif a été modifié et que les débats seront clos le 12 septembre pour un vote programmé le 29 septembre). Ce projet de loi est raccroché au projet sur les contrats d'avenir.

 

Le groupe fermé devrait être installé au 1er janvier 2013.

 

Concernant les agents issus de l'AFPA, si le taux global de cotisation était similaire à celui des agents issus de l'Assurance Chômage, la répartition salarié/employeur est différente (plus de cotisation salariale). La Direction Générale nous informe qu'une fois la loi passée, les régularisations de salaire seront faites sachant que tous les agents maintenus dans le groupe fermé auront alors des taux de cotisation identiques.

 

Vous pouvez retrouver l'exposé des motifs et le projet.

 

Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Enfin une solution ! Une solution dans l'intérêt du plus grand nombre
  • On ne peut que regretter qu'en 2009, l'ancienne Direction n'est pas saisie l'opportunité de ce qui se passait alors à La Poste.
  • Traitement des exAfpa : nous y sommes favorables. C'est plus équitable.
  • Nous remarquons aussi qu'il est, à nouveau, affirmé que le régime de retraite complémentaire de Pôle Emploi : c'est l'IRCANTEC.
  • Nous attendons maintenant que le travail parlementaire se fasse et que le texte présenté en CCE soit celui qui sera adopté. 

La Direction nous précise que la consultation du CCE a été demandé par le Conseil d'Etat même si cela ne relève pas d'un passage obligatoire. 

 

Une tentative de modification de l'ordre du jour pour faire la consultation le jour même a échoué (pas d'unanimité (une organisation syndicale, la CFTC, souhaitait en effet attendre pour avoir l'ensemble des amendements (dont un proposé par sa confédération))).

 

 

Point 3 - Présentation du bilan de la CPNC.

 

La CPNC, Commission Paritaire Nationale de Conciliation, est aussi assez souvent identifiée par le numéro de l'article de la CCN qui y fait référence : l'article 39.

 

La Direction, après des rappels sur le mode de fonctionnement de cette commission, donne des éléments permettant de mieux comprendre le bilan. En effet, une lecture brute pourrait porter l'attention sur certaines régions, alors que des explications existent.

 

A retenir :

  • en 2011, il y a eu 131 saisines de la CPNC pour un effectif concerné (agent sous CCN, non suspendus, hors CDD et contrats aidés) de 39155 (au 31/12/11)
  • Le nombre de saisines, rapporté au effectifs des établissements, donne une proportion allant de 0% à 2,9% (la moyenne étant à 0.33%)
  • L'essentiel des demandes concerne des demandes de coefficient (102/131 saisines). Les avis (attribution de coef, rejets,...) ont fait l'objet de 82 avis unanimes, 10 majoritaires et 10 partagés (pour rappel il faut que l'avis soit pris majoritairement/unanimement).
  • au total 77% des avis sont unanimes et 12% partagés
  • 116 dossiers / 131 ont trouvé une issue après la première présentation
  • 15 dossiers ont eu une deuxième présentation (10 par demande d'informations supplémentaires et 5 à la demande des intéressés).
  • 1 seul dossiers a été présenté 3 fois.

 

Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Nous avons le sentiment de participer à une commission utile et indispensable.
  • Nous souhaiterions que le bilan puisse comprendre le coefficient des agents ayant fait la saisine pour voir éventuellement apparaitre si les problèmes se crystalisent autours de certains coefficients.
  • Il serait aussi intéressant de voir dans le bilan comment les suivis sont faits.
  • Quelle diffusion pour quel effet pédagogique ?

 

Réponses de la Direction aux questions des élus :

  • Accepte d'avoir la ventilation des décisions unanimes (favorable, défavorable...)
  • On doit pouvoir donner le pourcentage sur les sanctions
  • Pas de problème pour insérer l'indice dans le bilan
  • Pas opposé à un répartition H/F
  • Suivi des actions : il faudra qu'on l'insère au bilan. Les actions sont suivis par le secrétariat et la commission est régulièrement informée. S'il faut intervenir pour faire appliquer une décision, nous le faisons
  • Pour l'aspect "pédagogique" la Direction a proposé à la commission de faire venir des DRH.

 

 

Point 4 - Questions diverses.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi avait posé préalablement à la séance, 3 questions :

  1. La CFE-CGC métiers de l'emploi souhaite connaître les intentions de la Direction concernant le dispositif CVE (Cap Vers l'Entreprise) et le devenir des agents travaillant dans ce dispositif, ceci dans le cadre de la future offre de service qui découlera de Pôle Emploi 2015.

    Réponse de la Direction : on reparlera de ce sujet lors de l'examen de l'offre de service découlant de Pôle Emploi 2015. La Direction nous dit entendre l'alerte faite par la CFE-CGC sur le fait que certaines régions annonce la fin du dispositif et poussent les agents à se positionner sur les mouvement en cours.

  2. La CFE-CGC métiers de l'emploi souhaite que la Direction précise, dans le cadre des EPA, si ceux-ci ne peuvent être menés que par le supérieur hiérarchique ou si ces entretiens peuvent être délégués à un cadre fonctionnel sans lien hiérarchique ?

    Réponse de la Direction : l'EPA ne peut être fait que par le N+1. Un rappel sera fait.

  3. La CFE-CGC métiers de l'emploi souhaite savoir quand les établissements pourront mettre en oeuvre la journée de sensibilisation des élus prévue par l'accord Handicap ? En effet, les Directions des établissements répondent aux représentants du personnel ne pouvoir déclencher ces formations car ils sont en attente d'éléments de la DGA-RH.

    Réponse de la Direction : va faire vérifier le point et circulisera la réponse.

 

Prochain CCE : le 19 septembre 2012

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Ordre du jour du CCE du 7 septembre 2012

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Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 7 septembre 2012 :

  1. Approbation des procès verbaux des 5, 12, 17 et 24 juillet (matin et après-midi) 2012.
  2. Information en vue d’une consultation ultérieure sur le projet de disposition législative de sécurisation juridique du régime pérenne de retraite complémentaire des salariés de Pôle emploi.
  3. Présentation du bilan de la CPNC.
  4. Questions diverses.

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CPN 5 : les avis du 29 août 2012

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La CPN 5 émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

 

 

Région Titre du Poste Candidat(e) pressenti(e)
BASSE NORMANDIE Directeur Adjoint A2S 14 PANIEZ SERGE
BOURGOGNE Directeur A2S Dijon Report de décision
Directeur A2S Chalon Sur Saone (St Cosme) Report de décision
Directeur A2S Auxerre Report de décision
Directeur d'Agence Chalon Sur Saone Report de décision
Directeur d'Agence Auxerre Clairion Report de décision
Directeur Adjoint Auxerre Report de décision
Directeur Adjoint Plateforme Régionale de Production Report de décision
BRETAGNE Resp. Communication Report de décision
CENTRE Charge de Mission Appui DAF CHAMPENOIS FRANCK
DSI Gestionnaire SI MEGUENNI TANI NADEGE
Gestionnaire SI Report de décision
FRANCHE COMTE Directeur d'Agence Belfort Thiers SOUMARE CHRISTELLE
GUADELOUPE Responsable Partenariat LACHASSE CATHERINE
Resp.Appui Prod Et Anima. Métiers PODAN NICOLE
Adj.Chef Dept Service Support aux Opérations JOUYET JOSY
Responsable Achats ROLLE JOSEPH ALAIN
IDF Directeur d'Agence Nanterre COLLIN SYLVIE
Directeur d'Agence Adjoint Sarcelles DUCROS CATHERINE
Charge de Mission "Mrci" SY AMADOU
LANGUEDOC Directeur d'Agence Adjoint Production Liberté Montpellier SALAZAR CHRISTINE
Directeur d'Agence Production Liberté Montpellier GRIMAUD GERARD
Directeur d'Agence Adjoint Production Ovalie - Montpellier JACQUEMIER FRANCOIS
Directeur d'Agence Production Ovalie - Montpellier DIDIER NATHALIE
PICARDIE Chargé de Mission RH DEVISMES LAURENT
Coordonnateur "Canal Emploi" Retrait de poste
Charge de Mission Dt 80 COTTENET BRUNO
Directeur d'Agence Soissons Rediffusion
RHONE-ALPES Psychologue du Travail LUGAN MYRIAM
SIEGE Chargé de Mission Qualité HERVE CHRISTINE




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CPN 6 : les avis du 25 juillet 2012

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La CPN 6 émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

 

 

Région Titre du Poste Nom Prénom
AQUITAINE Directeur Territorial Délégué Portes de Bordeaux DINE DOMINIQUE
DSI Responsable de pôle BARREAU SYLVIE
DSI Aide au pilotage Report de décision
DSI Chef de Projet AMOA MONTACLAIR JEAN-FRANCOIS
DSI Chef de département Report de décision
DSI Chef de département - Sites Schiltigheim Pont-à-Mousson FRANZ CATHERINE
DSI Chef de Projet AMOA LAGOUTTE CELINE
DSI Chef de Projet AMOA MAZARS STEPHANE
DSI Chef de Projet AMOA HAILLOT LAURENT
DSI Chef de Projet AMOA LABORIE SANDRINE
DSI Chef de Projet AMOA HADOUX NATHALIE
DSI Ingénieur méth et outils BROHL Wolfgang
DSI Chef de département AMOA Transverse - ODS E VIDEAU PIERRE
DSI Chef de Projet AMOA FRANCOIS VERONIQUE
DSI Chef de projet AMOA Poste retiré
DSI Responsable de pôle CUNAT ALAIN
DSI Responsable de pôle PECH-OLIVO GHISLAINE
DSI Responsable de pôle LAMBERT LAURENT
DSI Responsable de pôle FERRI MARC
DSI Responsable de pôle LUCAS PATRICK
DSI Responsable de pôle TARILLON ELISABETH
DSI Responsable de pôle ECAULT DANIELLE
DSI Responsable de pôle LEFEBVRE PIERRE
DSI Responsable de pôle VIVIEN GILLES
DSI Responsable de pôle ROCHEREAU JEAN MICHEL
DSI Responsable de pôle BAMAS FREDERIC
DSI Responsable de pôle KAUFFMANN MARTINE
DSI Responsable de pôle LECHLEITER GILBERT
DSI Responsable de pôle BOURREE PIERRE
DSI Responsable de pôle MARIAGE ERIC
DSI Responsable de pôle D'ALTERIO Antoinette
DSI Responsable de pôle RAVEL CLAUDE
DSI Responsable de pôle ARNOULD FRANCOIS
DSI Responsable de pôle BOURSIER CHRISTIAN
DSI Responsable de pôle ARMAND PHILIPPE
DSI Responsable de pôle MARTINELLO LAURENT
DSI Responsable de pôle MANUEL Nathalie
DSI Responsable de pôle DAGUET DOMINIQUE
DSI Responsable de pôle DE TROY CLAUDE
DSI Responsable de pôle JABOEUF VINCENT
DSI Responsable de pôle DI MARTINO JEAN-CLAUDE
DSI Responsable de pôle FAVRY PHILIPPE
DSI Responsable de pôle FROMENTIN CATHERINE
DSI Responsable de pôle LEFEBVRE LAURENCE
DSI Responsable de pôle FILOMIN FABRICE TIMOLEON
DSI Responsable de pôle SARAZIN PIERRE
DSI Responsable de pôle SPEICHER CHRISTINE
DSI Responsable de pôle LUCENTE PHILIPPE
DSI Responsable de pôle DULERY FRANCOISE
DSI Responsable de pôle FOLTIER Thierry
DSI Responsable de pôle DUTILLEUL ERIC
DSI Responsable de pôle ELBISSER XAVIER
DSI Responsable de pôle PAINDAVOINE PAUL ARNAUD
DSI Responsable de pôle VARELA PHILIPPE
DSI Responsable de pôle DELAUNAY FREDERIC
DSI Responsable de pôle DELCOUR DOMINIQUE
DSI Responsable de pôle WALTER JEAN MARC
DSI Responsable de pôle GICQUEL DOMINIQUE
DSI Responsable de pôle DISSE CHRISTOPHE
DSI Responsable de pôle CHAMPAUX Thierry
DSI Responsable de pôle RIGAUD ALAIN
DSI Responsable de pôle PEYRUSE LAFARGUE PATRICE
DSI Responsable de pôle FONTENEAU HERVE
DSI Responsable de pôle HALIN LAURENT
DSI Responsable de pôle DRON PARDO FREDERIQUE
DSI Responsable de pôle ROUSSEAU ERIC
DSI Responsable de pôle WALTER FRANCOIS
DSI Responsable de Pôle RICHARD PASCAL
DSI Responsable de pôle CAUSSE GERARD
DSI Responsable de pôle CALLOIX CHRISTOPHE
DSI Responsable de pôle POIRIER Sylvain
DSI Responsable de pôle GANGNEUX GILLES
DSI Responsable de pôle BEZIAT BEATRICE
DSI Responsable de pôle RUDLOFF CHRISTOPHE
DSI Responsable de pôle CARRIERE ANNE
DSI Responsable de pôle FAUBLADIER CECILE
DSI Responsable de pôle MEZI JEAN MICHEL
DSI Responsable de Pôle Report de décision
DSI Responsable de pôle AZINALA ISABELLE
DSI Responsable de pôle CONTET PASCAL
DSI Responsable de pôle Report de décision
DSI Responsable de pôle Report de décision
DSI Responsable de pôle MARION HERVE
DSI Responsable de pôle LARTIGUES MARYSE
DSI Responsable de pôle LANGLOIS FREDERIC
DSI Responsable de pôle Report de décision
DSI Responsable de pôle DEMAILLY VERONIQUE
DSI Chef de département compte entreprises, spectacles et AGS ZANON NADINE
DSI Chef de département ingénierie des infrastructures centralisées BEZY MICHEL
DSI Chef de département Report de décision
DSI Chef de projet AMOA Report de décision
DSI Support à la Relation Client Report de décision
DSI Chef de département - - ACPF - Fonctions d'Appui MEZLEF TAHAR
DSI Chef de département FSA Fonction d'appui PRAT RENAUD
FRANCHE COMTE Directeur Ressources Humaines Rediffusion ou recrutement externe
HAUTE NORMANDIE DT adjoint Seine Maritime Report de décision
RHONE-ALPES Chef Service GA Personnel et Paie Recrutement externe
DSI Directeur Adjoint Fabrication ODS Entreprise KOHL JEAN-MICHEL

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CPN 5 : les avis du 25 juillet 2012

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La CPN 5 émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

 

Région Référence Titre du Poste Candidat(e) pressenti(e)
AQUITAINE 312001 Directeur d'Agence Pole emploi adjoint Villeneuve sur Lot Report de décision
BASSE NORMANDIE 312369 Directeur Adjoint A2S 14 Report de décision
BOURGOGNE 310519 Directeur d'Agence Pole emploi Auxerre Guynemer Tournelle DESCLOUX Michel
BRETAGNE 312936 Directeur d'Agence Pole emploi adjoint Lanester BELLEC BENOIT
312978 Chargé de mission DT56 PENHOUET CHRISTINE
313036 RESP. PF SERVICE A DISTANCE BEBIN MARIE-ODILE
DSI 311623 Aide au pilotage JOBIN PHILIPPE
FRANCHE COMTE 312662 Responsable animation métier CHEDEVILLE FABIENNE
ILE DE FRANCE 312692 Chargé de mission Appui fonctionnel STEVANT NICOLE
312693 Directeur d'Agence Pole emploi Fontenay sous bois BLANC EMMANUEL
312706 Directeur d'Agence Pole emploi adjoint Montrouge MATTEI ANTOINE
MARTINIQUE 312705 Directeur d'Agence Pole emploi Sainte Marie LUBIN GONTRAN
PAYS DE LA LOIRE 312608 Psychologue du travail Rediffusion
PICARDIE 312698 Directeur d'Agence Pole emploi Montataire BOUDANI Najet
POITOU CHARENTES 313001 Directeur d'Agence Pole emploi Jonzac ARSLANIAN GALLAIS MAGALI
313002 Directeur d'Agence Pole emploi Saint Pierre d'Oléron ILLY VALERIE
REUNION 312702 Directeur de Ptf prestations JACQUET DOMINIQUE
RHONE-ALPES 312700 Directeur d'Agence Pole emploi Riorges CHEUCLE MARIE NOELLE

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CCE extraordinaires du 24 juillet 2012

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Deux CCE étaient programmés le 24 juillet. Le premier avec 2 points à l'ordre du jour (bilans sociaux 2010 et 2011 et présentation du bilan de la CPNC (article 39 de la CCN)). Le second avec pour seul et unique point à l'ordre du jour : l'approbation de 7 procès verbaux.

 

La séance du matin était présidée par Mr Cribier.

La séance de l'après-midi était présidée par Mme Blondel.

 

 

CCE extraordinaire du 24 juillet 2012 - matin

1- Consultation sur les bilan sociaux 2010 et 2011

Un nouveau bilan social (2011) a été remis au début de l'examen de ce point avec des modifications/ajouts dans 14 rubriques.

 

Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • La Direction met en avant des manques dans le SIRH pour expliquer les informations manquantes. A quelle échéance le SIRH sera-t-il enrichi afin de permettre enfin une remontée d'information complète et fiable ?
  • La Direction parle d'harmonisation des bilans sociaux à partir de l'année prochaine. Attention à harmoniser par le haut et non par le bas !
  • Promotions : il  y a un mélange de choses très différentes (changement d'échelon et Catégories Sociaux Professionnelles) entre statut public et privé avec une addition de données qui ne montre pas la même chose.

 

Réponses de la Direction aux différentes interventions :

  • La demande d'enrichissement du SIRH a été faite à la DGA-SI et si les outils ne sont pas prêts à tems, la Direction mettra en place des procédures pour obtenir les informations.
  • Propose quelques légères modifications suite aux remarques faites en séance.
  • Admet que nous en sommes qu'à une version zéro qu'il convient d'améliorer pour passer d'un travail de collecte de données à un travail d'analyse de ces données.
  • Handicap : le prochain bilan aura plus de détail.
  • Promotions : la présentation va être modifiée.
  • Sous-traitance : d'accord pour donner des éléments pour le prochain bilan social.

 

Vote bilan social 2010 :

  • Pour : 0
  • Contre : 9 élus (SNU, SUD, CGT, CFTC)
  • Abstention : 9 élus (CFE-CGC, FO, CFDT, UNSA et SNAP)
  • NPPV : 0

Vote bilan social 2011 : 

  • Pour : 1 élu (UNSA)
  • Contre : 9 élus (SNU, SUD, CGT, CFTC)
  • Abstention : 8 élus (CFE-CGC, FO, CFDT et SNAP)
  • NPPV : 0

Explication de vote de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

Un bilan social est certes un document défini par le code du travail, mais il ne peut se réduire à une simple production administrative pour laquelle l'employeur se devrait uniquement de récolter l'avis des Instances Représentatives du Personnel. La CFE-CGC « métiers de l’emploi » estime que l’on est en droit d’attendre de Pôle Emploi un document plus ambitieux, permettant notamment une mise en perspective des données chiffrées publiées avec l’éclairage apporté par des informations synthétiques concernant les choix de politique sociale qui ont été ceux de Pôle emploi durant la période considérée. Il nous semble que cet éclairage fait cruellement défaut dans les documents 2010 et 2011, alors même que ces deux années sont celles des débuts du nouvel opérateur issu de la fusion voulue par le législateur.

Ainsi, les bilans 2010 et 2011 sur lesquels nous avons eu à nous prononcer aujourd'hui sont encore trop loin du but pour que la CFE-CGC métiers de l'emploi puisse émettre un vote favorable.   

  • Si la structuration issue du code du travail est reprise, de trop nombreuses rubriques ne comprennent aucune information avec, pour seule justification, que ces données n'apparaissent pas dans le SIRH ou ne sont pas fiables ! Pourtant elles existent dans les établissements !... 
  • Il n'y a que trop peu d'explications sur l'environnement et sur les événements auxquels nous sommes soumis et qui permettraient de mieux comprendre l'évolution des chiffres. Par exemple, cela permettrait de mieux comprendre les évolutions sur les effectifs, le point de vue de la Direction sur la hausse des arrêts pour maladie...
  • Si les accords sont parfois cités, les indicateurs de ces accords ne sont pas mis en valeurs voire non repris (senior, handicap, égalité F/H... par exemples.)
  • Enfin la présentation finie par confirmer le caractère purement administratif et parfosi ennuyeux de ces documents qui devraient tout au contraire donner envie de le lire, de comprendre ce qui s'est passé en 2010 et 2011.

Malgré tout, compte tenu de la volonté affichée de la Direction de reprendre sa copie de zéro, de partir d'une structuration basée sur la code du travail, la CFE-CGC « métiers de l'emploi » a préféré s'abstenir afin de maintenir l'espoir d'un prochain bilan social 2012 plus ambitieux et plus en adéquation avec ce que l'on est en droit d'attendre de Pôle Emploi, que ce soit en interne mais aussi à l'externe.

 

 

2- Présentation du bilan de la CPNC

  Point non traité (report probable à un CCE en septembre).

 

CCE extraordinaire du 24 juillet 2012 - après-midi

1- Approbation des procès verbaux des réunions du :  

  • 25 avril 2012 : unanimement approuvé
  • 15 mai 2012 matin : unanimement approuvé
  • 15 mai 2012 après-midi : unanimement approuvé (sous réserve de la ré-écoute de la bande audio sur GOA)
  • 21 mai 2012 : unanimement approuvé
  • 8 juin 2012 : unanimement approuvé
  • 13 juin 2012 : unanimement approuvé
  • 19 juin 2012 : unanimement approuvé
  • 22 juin 2012 : majoritairement approuvé
  • 26 juin 2012 : unanimement approuvé

 

Une modification de l'ordre du jour est votée unanimement afin d'intégrer l'examen des procès verbaux qui auraient du être approuvés le 17 juillet 2012 :

  • 20 février 2012 : unanimement approuvé
  • 1er mars 2012 : unanimement approuvé
  • 5 mars 2012 : majoritairement approuvé  (sous réserve de la ré-écoute de la bande audio)
  • 20 mars 2012 : reporté en attente de la ré-écoute de la bande audio
  • 5 avril 2012 : unanimement approuvé

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CCE extraordinaire du 17 juillet 2012

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Pour rappel, voici l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 17 juillet 2012 :

  1. Information et consultation sur les mesures de renfort d’effectif en CDI de Pôle emploi.
  2. Information sur le transfert à Pôle emploi de l’intégralité de la gestion des indus État et Solidarité.
  3. Information en vue d’une consultation sur les bilans sociaux 2010 et 2011.
  4. Approbation des procès verbaux des CCE du 20 février 2012, 01 mars 2012, 05 mars 2012, 20 mars 2012 et du 05 avril 2012.

La séance fut présidée par le DGA-RH, Mr Cribier.

 

1- Information et consultation sur les mesures de renfort d’effectif en CDI de Pôle emploi.

Suite à l'annonce faite par le Ministre le 2 juillet (recrutement de 2000 ETP CDI), le CCE avait déjà eu l'occasion d'aborder ce sujet lors de sa réunion du 5 juillet.

Ce point a finalement été inscrit à l'ordre du jour avec une consultation de l'instance.

Un document complet avait été remis au membres du CCE expliquant le contexte. 

A retenir (extraits du document DG) :

  • 3 priorités :
  1. les mobilités internes
  2. les CDD
  3. les recrutements externes (avec respect / aux accords sur la diversités (seniors, handicap, F/H)
  • L’examen des candidatures se fait sur la base de analyse du CV et d’entretiens croisés (RH/management) afin d’ objectiver l’adéquation du profil du candidat avec le poste proposé.
  • Mobilités internes :
  • La liste des mobilités internes à prendre en compte sera transmise aux établissements :
    • Liste des agents souhaitant rejoindre un autre établissement (établissement d'origine)
    • Liste des agents souhaitant intégrer l'établissement (établissement d'arrivée)
  • La gestion des mobilités implique que le candidat postule sur une ou plusieurs offres d’emploi correspondantes (information à transmettre par l’établissement d’origine)
  • L’ouverture de postes dans tous les établissements est susceptible de générer de nouvelles demandes de mobilités, que le process mis en place  doit permettre d’étudier dans le cadre du 2nd processus de recrutement (Octobre 2012)
  • CDD :
    • Les candidatures des CDD concernés sont celles des CDD actuellement présents à Pôle emploi ou celles des CDD ayant quitté Pôle emploi depuis moins de six mois et ayant fait connaître leur souhait d’information sur les postes à pourvoir.
    • En fonction de la part des CDD dans les recrutements des CDI, et en fonction du plafond d’emplois CDD, chaque établissement Pôle emploi pourra être amené à recruter des CDD supplémentaires en compensation des CDD titularisés (sur le même motif)
    • Les nouveaux CDD recrutés en remplacement de CDD embauchés en CDI le sont pour une durée équivalente à celle de la personne qu’ils remplacent excepté. Pour  ceux remplaçant les CDD du plan « sommet de crise », leur contrat sera établi jusqu’au 31/12/2012
  • Recrutements externes
  • Parcours de formation et accompagnement des CDI recrutés 
    • Trois cas de figure peuvent se présenter :
      • Recrutement d’agents issus des « 1000 CDD » recrutés en mars : la formation reçue en mars sera complétée sur le volet EID (4 jours + 1 jour pour renforcement sur le diagnostic),
      • Recutement d’agents de la population des autres CDD : parcours à définir en fonction de l’affectation des personnes (plate-forme ou suivi en agence) et des formations déjà suivies.
      • Recrutement externe : construction d’un parcours de formation adapté de 5 semaines axé sur le suivi, EID et fondamentaux de l’accueil, alternant formation présentielle et immersion. De plus, en fonction des besoins des régions, le parcours FRG / indemnisation peut être mobilisé.
    • Dans tous les cas, s’agissant de CDI, les formations seront complétées dans le cadre du plan de formation 2013.
    • Les projets de parcours de formations seront présentés pour avis à la CPNF. Les formations seront réalisées par les CIDC, à partir de début octobre.

 

Concernant la répartition de ces effectifs, la Direction Générale a procédé selon plusieurs critères :

  • 596 ETP permettant de rééquilibrer les ressources au regard de l’actualisation de la charge par région (à partir des dialogues de performance).
  • 1 404 ETP répartis selon le poids de la DEFM  catégorie A de plus de 4 mois, avec une pondération spécifique ZUS (poids DEFM ZUS > 4 mois / DEFM > 4 mois : 10%)
    • 140 ETP (soit 10% des 1404) répartis selon le poids de la DEFM en ZUS
    • 1264 ETP répartis selon le poids de la DEFM de chômage

Important : quelques régions sont au-dessus de leur plafond ETP. Ce dépassement est donc à déduire (ce qui explique un nombre de recrutements à réaliser moindre (ex : Pays de la Loire).

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour :

  • Rappeler que l'ordre des priorités est important à nos yeux et que la résolution des problématiques de mobilité soit la priorité, telle que le prévoit la CCN.
  • Demande confirmation si les réintégrations sont bien comprises dans les mobilités internes
  • Les mobilités ne sont pas qu'interrégionales, il peut y avoir aussi des difficultés intra-régionales

Réponses complémentaires de la Direction :

  • Il y a bien un ordre dans l'application des priorités (mobilités internes, puis CDD puis recrutements externes)
  • Les réintégrations sont comprises dans les mobilités internes
  • Les CDD de 12 mois d'avril 2012, seront remplacés jusqu'à fin décembre 2012, car les financements débloqués à ce jour s'arrêtent à la fin de l'année.
  • C'est Opera (en rapport avec contrat de performance) qui a été utilisé pour le calcul de charge

 

Vote :

Pour : 11 élus (CFE-CGC, CFDT, FO, SNAP, CFTC, UNSA)

Abstention : 5 élus (SNU et SUD)

Contre : 0

NPPV : 3 élus (CGT)

 

Explication de vote de la CFE-CGC métiers de l’emploi au CCE du 17 juillet 2012
En 2012, compte tenu de l’environnement économique et financier actuel, obtenir un renfort de 2000 ETP en CDI est pour la CFE-CGC une bonne nouvelle. Mais, nous n’oublions pas non plus que ces renforts font suite à une baisse significative des effectifs de Pôle Emploi en 2011 alors que le chômage, donc la charge de travail allaient dans un sens opposé.
Ces renforts sont pour la CFE-CGC métiers de l’emploi la reconnaissance du fait que des moyens minimaux sont nécessaires pour délivrer les services que les Demandeurs d’emploi et les entreprises sont en droit d’attendre du service public de l’emploi.
Mais, tout autant que la valeur absolue de ces effectifs, ce qui est aussi important à nos yeux, c’est que l’offre de service qui sortira de Pôle Emploi 2015 puisse être délivrée intégralement tout en améliorant les conditions de travail qui n’ont fait que de se dégrader durant ces dernières années. Il est grand temps, sur ce sujet, d’inverser la tendance.
De la même façon, ces effectifs supplémentaires, additionnés du redéploiement de 2000 ETP vers l’accompagnement renforcé, vont se heurter à des locaux souvent trop exigus, ce phénomène ayant été amplifié par le référentiel immobilier rénové, qui, bien que n’ayant pas fait l’objet d’une consultation est appliqué depuis 1 an dans les établissements.
Enfin, la CFE-CGC métiers de l'emploi apportera la plus grande attention à ce que les 3 priorités soient bien appliquées dans l’ordre annoncé (d’abord les mobilités internes avec pour but de résoudre les trop nombreuses situations en souffrance, puis les candidatures des CDD et enfin les recrutements externes). Nous ne demandons là que la stricte application de la CCN.
En conclusion, la CFE-CGC métiers de l'emploi a émis un avis positif sur ce dossier compte tenu notamment de la prise en compte affichée des réalités et problématiques de terrain.

 

2- Information sur le transfert à Pôle emploi de l’intégralité de la gestion des indus État et Solidarité.

Point non traité car le décret d'application que la Direction Générale attendait n'est toujours pas sorti.

 

3- Information en vue d’une consultation sur les bilans sociaux 2010 et 2011.

Suite à une première séance (en avril) où les organisations syndicales avaient demandé à la Direction de reprendre ses 2 bilans et de les rendre plus conformes aux exigences du code du travail, nous avons très rapidement examiné le bilan 2011 (qui a la même présentation que le bilan 2010 mais avec les informations de 2011, 2010 et parfois 2009).

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour dire que si le document répond aux obligations légales, il manque de nombreux éléments de contexte, d'environnement qui permettraient d'expliquer tel ou tel chiffre ou variation dans les données. Il manque de plus des éléments sur :

  • les ruptures conventionnelles
  • sur le handicap (en rapport avec les engagements de l'accord)
  • sur l'augmentation forte des arrêts de travail pour raison de santé
  • sur le taux d'emploi des seniors...

De nombreux chapitres ne sont pas renseignés et l'explication avancée par la Direction est que ces informations n'existent pas dans le SIRH ou n'y sont pas d'une grande fiabilité. Pourtant dans les bilans sociaux des établissements, nous avons souvent eu ces informations !...

 

La consultation sur ces bilans sociaux se tiendra au prochain CCE le 24 juillet 2012. La Direction reconnaît que le document est incomplet et qu'il ne peut que s'améliorer. C'est une évidence !

 

 

4- Approbation des procès verbaux des CCE du 20 février 2012, 01 mars 2012, 05 mars 2012, 20 mars 2012 et du 05 avril 2012.

Point non traité.

 

Les prochains CCE se tiendront le 24 juillet 2012 (voir ici l'ordre du jour).

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Ordres du jour des CCE du 24 juillet 2012

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Ordre du jour du CCE extraordinaire du 24 juillet 2012 matin :

  1. Consultation sur les bilans sociaux 2010 et 2011
  2. Présentation du bilan de la CPNC

 

Ordre du jour du CCE extraordinaire du 24 juillet 2012 après-midi  :

  1. Approbation des procès verbaux des réunions du 25 avril, 15 mai, 21 mai 2012, 8 juin, 13 juin, 19 juin, 22 juin et 26 juin

 

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CCE extraordinaire du 12 juillet 2012

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Voici pour rappel l'ordre du jour de ce CCE extraordinaire :

  1. Recueil d’avis sur la mise en œuvre des modalités d’accompagnement des DE à compter du 1er septembre 2012.
  2. Approbation des comptes rendus des 25 avril, 15 mai et 21 mai 2012.

La séance était présidée par le DGA-RH : Mr Cribier.

 

Recueil d’avis sur la mise en œuvre des modalités d’accompagnement des DE à compter du 1er septembre 2012.

Ce point faisait suite au CCE du 5 juillet 2012 où la phase d'information avait débuté.

Dès le début, la Direction nous a donné sur table un nouveau document de présentation du dispostif, qui apporte quelques précisions et changements par rapport au document initial.

  • Les seniors ne seront pas vus à partir du 4ème mois mais dès le premier mois.
  • Les échéances des 4ème et 9ème mois restent obligatoires pour le Demandeur d'Emploi (si inscrit seulement en catégorie A ou B durant la période)
  • Ce qui change  pour les conseillers (extrait du document DG) :
    • Plus de contact mensuel systématique pour les demandeurs d'emploi éligibles au SMP, mais une modularité de la fréquence et de la nature des contacts en fonction des besoins. En l'absence d'outil, les contacts seront définis d'une fois sur l'autre.
    • Plus d'atelier systématique au 2ème mois : il est proposé en fonction des besoins des demandeurs d'emploi.
    • L'échéance de contact obligatoire du 9ème mois doit faire l'objet d'un entretien physique.
  • Ce qui ne change pas pour les conseillers (extrait du document DG) :
    • Les activités exercées par les conseillers.
    • Le conseiller référent continue d'être désigné dans les 15 jours suivant la réalisation de l'EID.
    • L'échéance du 4ème mois est obligatoire pour tous.
    • L'ensemble des prestations et des services actuellement à la main des conseillers pour les demandeurs en parcours Appui restent mobilisables.
    • La possibilité d'être orienté dès l'EID vers une prestation d'accompagnement renforcée reste ouverte.
    • les règles relatives à la gestion de la liste continuent de s'appliquer.
  • Autres précisions faites par la DG :
    • Dès septembre 2012, à partir du diagnostic local de la situation du marché les conseillers identifieront, au sein de leur portefeuille, les demandeurs d'emploi à contacter en priorité sur un mois donné, et détermineront les modalités de contact associées. Cette priorisation pourra s'effectuer notamment en examinant la date du dernier contact ainsi que la date du derneir service prescrit. Cela signifie que pour un mois donné, seule une partie des demandeurs d'emploi présents dans un portefeuille, sera contactée.
    • Les plages de temps actuellement dédiées au SMP seront consacrées à l'accompagnement des demandeurs d'emploi (entretiens physiques, téléphoniques, courriels), à l'analyse des portefeuilles et à la gestion des contacts (notamment préparation des échéances ultérieures)
    • La planification de la charge peut d'ores et déjà être anticipée pour l'échéance de réception en entretien de face à face, à 4 mois et à 9 mois.
    • Les échéances de contact ultérieures seront déterminées par le conseiller après examen de son portefeuille.
    • Dans un souci d'homogénéisation des pratiques sur le site, il revient aux ELD d'aider les conseillers à organiser la gestion de leur portefeuille, de partager les diagnostics locaux et d'accompagner leurs équipes dans l'appropriation de ces nouvelles marges de manoeuvre.
    • L'indicateur PAE03disparaît.
    • Indicateurs suivis : entretiens à 4 mois, volume de contacts, services prescrits
    • Responsabilité de l'ELD : veiller à la régularité de la prescription de services, notamment via la mesure du délai depuis le dernier service rendu, à reconfronter avec le besoin du demandeur d'emploi.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour :

  • Rappeler l'importance d'un réel soutien à apporter aux agents et aux managers durant cette phase transitoire.
  • Alerter la Direction sur le risque de contraintes indirectes qui diminueraient les marges de manoeuvre.
  • Comment anticiper pour que le travail sur les portefeuilles allège les convocations dès le 1er septembre ?
  • Au delà des échéances obligatoires, comment s'assurer d'un délai maxi sans services ?
  • La CFE-CGC demande, au delà de l'instruction qui va sortir, que les CE traitent ce sujet en information dès leur prochaine réunion.

Réponses de la Direction aux questions posées par les représentants du personnel :

  • Une instruction sera déployée la semaine prochaine (semaine du 16 au 23 juillet), soit 6 semaines avant septembre. Elle devra être partagée par les réunions de service et d'équipes. Ainsi elle pourra permettre une meilleure anticipation.
  • Les Demandeurs d'Emploi continueront à être reçus dansle cadre de l'accueil spontané.
  • Les plages de temps doivent permettre la réception mais aussi le travail d'analyse des portefeuilles.
  • La date du 1er septembre n'empêche pas une préparation durant l'été.
  • Le plan DELTD se poursuit et les DE seront toujours suivis dans le cadre de ce plan.
  • Prime des agents publics par rapport à l'abandon de l'objectif PAE03 : la question n'est pas encore tranchée entre 2 solutions (neutralisation à partir de septembre ou sur l'année entière).
  • Si des convocations ont déjà été émises pour septembre, hors de question de les annuler !
  • La DG pense utile qu'une information des CE soit faite.

 

Vote :

Pour : 8 élus (CFE-CGC, UNSA SNAP, CFTC, CFDT)

Abstention : 6 élus (FO et SNU)

Contre :0

NPPV : 4 élus (CGT et SUD)

 

Explication de vote de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, ces nouvelles modalités vont enfin mettre fin à un SMP qui, depuis le début, n'a jamais pu se mettre pleinement en œuvre. Enfin un peu d'air pour les conseillers qui n'en peuvent plus et surtout enfin le retour à la reconnaissance de l'expertise du conseiller sur son portefeuille.
C'est pour cela que la CFE-CGC a émis un vote favorable.
Nous réitérons malgré tout nos alertes sur un besoin d'accompagnement des agents et des managers et surtout qu'une réelle attention soit apportée à ce que cette liberté d'action retrouvée ne soit pas victime de contraintes indirectes (par des quotas, des contraintes d'organisation,etc.).

 

 

Approbation des comptes rendus des 25 avril, 15 mai et 21 mai 2012.

Point non traité.

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Ordre du jour du CCE extraordinaire du 17 juillet 2012

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Voici l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 17 juillet 2012 :

  1. Information et consultation sur les mesures de renfort d’effectif en CDI de Pôle emploi.
  2. Information sur le transfert à Pôle emploi de l’intégralité de la gestion des indus Etat et Solidarité.
  3. Information en vue d’une consultation sur les bilans sociaux 2010 et 2011.
  4. Approbation des procès verbaux des CCE du 20 février 2012, 01 mars 2012, 05 mars 2012, 20 mars 2012 et du 05 avril 2012.

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