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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

30 mars 2011 3 30 /03 /mars /2011 14:07

L' «accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle au sein de Pôle Emploi» a été signé par 5 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et UNSA).

 

Compte tenu de ce nombre de signatures, il ne pourrait y avoir suffisamment d'oppositions pour rendre ce texte non valable.

 

Cet accord apporte des solutions et un suivi concernant :

  • Les recrutements
  • Les évolutions professionnelles (accès à la formation, évolution de carrière et mixité, promotion, mixité professionnelle, accès aux postes à responsabilité)
  • Rémunération (égalité de rémunération, suppression des écarts injustifiés, congé de maternité ou d'adoption)
  • Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale (prise en compte de ma vie personnelle et familiale dans l'organisation des déplacements et des réunions, temps partiels choisi par les agents, aide financière pour prendre en compte les contraintes familiales, parentalité et évolution professionnelle, développement des services de proximité)
  • Sensibilisation et communication sur les modalité de l'accord (actions de sensibilisation et/ou de formation, actions de communication)
  • Durée et modalités de suivi de l'accord ( commission de suivi de l'accord, commission égalité professionnelle des comités d'établissement, durée de l'accord)

 

Cet accord prévoit des mesures correctives conséquentes (suppression des écarts injustifiés) mais aussi tente d'apporter des outils pour permettre une meilleure représentation des femmes (en particulier) dans tous les niveaux d'emploi. Ces éléments seront suivis par une commission via l'utilisation d'indicateurs prévus dans l'accord.

 

Nous avons aussi tenté d'apporter de solutions à ce qui peut être un frein à l'évolution des carrières comme par une aide financière pour prendre en compte les contraintes familiales.

 

Enfin, et il s'agit d'une bataille de la CFE-CGC métiers de l'emploi, nous avons obtenu l'introduction à Pôle Emploi du CESU préfinancé.

 

Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, la décision de signer cet accord ne fut pas aussi facile à prendre que certains veulent le faire croire ! Le CESU, par exemple, n'a absolument pas été l'élément décisif à l'apport de notre signature.

Nous pensons malgré tout que cet accord apporte des réponses aux demandes que nous avions formulées dès le début des négociations.

Notre plus grande crainte était de créer des inégalités en luttant... contre des inégalités. La loi française ne prévoit des compensations qu'en faveur des femmes. Des hommes qui auraient un écart similaire non justifié n'auront pas de compensation de cet écart. L'accord respecte la loi mais la loi est très fragile en cas de plainte au niveau européen car dans la même situation, elle discrimine entre les femmes et les hommes.

 

Malgré cette réticence, nous pensons que cet accord permet à la fois une mesure salariale correctrice massive mais aussi la mise en oeuvre d'outils, de règles et un suivi qui nous permettront de mieux travailler sur ce sujet qui nous concerne tous. Reste maintenant aussi à changer les mentalités au quotidien.

 

Accord égalité pro FH signéAccord égalité pro F/H signé

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Égalité professionnelle
29 mars 2011 2 29 /03 /mars /2011 08:30

C’est ce que les partenaires sociaux ont obtenu le 25 mars dans une séance de négociation qui a pu être conclusive dès lors que le MEDEF a reculé sur ses deux exigences : la baisse exigée des cotisations et l’application immédiate de la réforme des retraites au travers du report des bornes d’âge !

 

La CFE-CGC a obtenu en contrepartie d’une baisse de cotisations systématique (de 0,4 points), que son déclenchement soit lié au niveau de l’endettement des comptes de l’UNEDIC (le déficit du régime devra être égal ou inférieur à 1,5 mois de contributions).

 

Quant aux bornes d’âge destinées à rendre compatible l’indemnisation à la retraite du passage de 60 à 61 ans, le sujet sera traité dans le cadre du groupe de travail paritaire attaché à la convention. Cela évitera l’obsession du MEDEF de faire faire des économies à l’UNEDIC… sur des seniors plus souvent licenciés que recrutés !

 

La CFE-CGC a cautionné l’amélioration de la convention sur les deux préconisations du Médiateur de Pôle Emploi (rapport de 2009) qui sont le cumul possible d’une pension d’invalidité et d’une allocation d’aide au retour à l’emploi et la suppression du coefficient réducteur pénalisant l’allocation des chômeurs saisonniers.

 

La CFE-CGC espère que les hypothèses retenues d’une évolution du PIB de 1,7 % en 2012, de 1,6 % en 2013 et de 1,8 % en 2014 permettront de faire vivre cette convention au service des demandeurs d’emploi indemnisés… et qu’enfin les créations d’emploi deviendront le moteur d’un régime assurantiel défendu âprement par les partenaires sociaux !

 

La CFE-CGC signera le projet d’accord.

 

La CFE-CGC signe la convention d'assurance chômage La CFE-CGC signe la convention d'assurance chômage

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Actualités
29 mars 2011 2 29 /03 /mars /2011 08:30

L' «accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance au sein de Pôle Emploi» a été signé par 6 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, SNU-FSU et UNSA).

 

Compte tenu de ce nombre de signatures, il ne pourrait y avoir suffisamment d'oppositions pour rendre ce texte non valable.

 

Cette négociation, qui a été assez rapide, a été facilitée par une CCN qui prévoyait précisément, que, prestation par prestation, la future mutuelle ne pouvait être inférieure aux mutuelles annexées à la CCN (Médéric et GMC).

 

Au final, la CFE-CGC métiers de l'emploi estime que l'accord propose un cahier des charges permettant pour tous une mutuelle plus complète, plus équilibré sans réelle faiblesse. Un léger surcoût est possible mais il est à notre avis largement compensé par l'amélioration des prestations sur des domaines importants comme l'optique, le dentaire, les vignettes oranges, la médecine douce...

 

Il reste maintenant 9 mois à la Direction Générale de Pôle Emploi pour lancer un appel d'offre européen pour pouvoir mettre en oeuvre la nouvelle mutuelle dès janvier 2012.

 

Accord santé prévoyance signéAccord santé prévoyance signé

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Mutuelle - Prévoyance
28 mars 2011 1 28 /03 /mars /2011 13:06

La première réunion de négociation sur le complément collectif variable et sur la prime de performance aura lieu le 29 mars 2011 (concerne les agents sous CCN).

 

Pour rappel, voici ce que dit l'article 16 de la CCN :

 

Article 16 - Compléments variables de rémunération

§1 La rémunération peut comporter des compléments variables calculés soit sur l'atteinte de résultats individuels annuels pour les cadres, soit sur l'atteinte des objectifs collectifs annuels de Pôle emploi pour
l’ensemble des agents.

§2 Les modalités et les critères retenus pour la mise en oeuvre de ces compléments variables font l’objet d’un accord négocié au niveau national annexé à la présente convention collective.

 

Le problème est qu'en 2010, il n'y a pas eu de négociation comme prévu au §2 de cet article ce qui fait que ces compléments variables de rémunération n'ont pas pu s'appliquer, ce qui est bien regrettable alors que 2011 est une année "NAO ZERO".

 

Nous avons reçu une première version du projet d'accord (voir ci-dessous). Ce que l'on peut dire c'est qu'il s'agit en fait d'une très forte inspiration de ce qui existe dans le statut de 2003 (voir les fiches 6112.08 pour le complément variable et collectif, et la fiche 6112.07 pour la prime de performance).

 

Projet accord Rémunération variable 21032011 V0Projet accord Rémunération variable Version 0

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Actualités
25 mars 2011 5 25 /03 /mars /2011 14:33

Vous trouverez ci-dessous, les avis de la CPN 5 qui s’est achevée ce vendredi 25 mars.

 

RAPPEL : La CPN émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations relèvent du Directeur Général. Elles seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.


La prochaine CPN 5 « mouvements et carrières» devrait se tenir le jeudi 5 mai 2011.

CPN 5 de mars 2011
Région Intitulé Candidat pressenti Partage de voix
AQUITAINE Directeur agence Pôle emploi Mont de Marsan BARRET Isabelle
AQUITAINE Directeur agence Pôle emploi Nontron SEDAN Frédéric
AQUITAINE Chargé de mission DT Landes BLEE Michael
AQUITAINE Responsable plateforme de prestations KIENTZ Philippe
BOURGOGNE Superviseur AUBERT Philippe
BRETAGNE Psychologue LE FOUEST Suzanne
BRETAGNE Directeur agence Pôle emploi Landerneau BODEVEIX WALTER Sabine
CENTRE Directeur agence Pôle emploi Pithiviers PASQUET Dominique
CENTRE Directeur adjoint agence Pôle emploi Bourges Recrutement Externe
CENTRE Directeur agence Pôle emploi Dreux TOMCZAK Chrystel
CENTRE Directeur agence Pôle emploi Blois Lyautey MAUCOURANT Catherine
CENTRE Directeur agence Pôle emploi Spécialisée Chateauroux LEBKOWSKI Jean-Yves
CENTRE Adjoint au responsable du Service Opérateurs et prestations Rediffusion ou Recrutement Externe
DSI Gestionnaire SI SIMON Frédérique
DSI Analyste de réalisation (14 postes) Recrutements Externes
GUADELOUPE Chargé de mission politiques territorialisation ROLLEJOSEPH Alain
ILE DE FRANCE Directeur adjoint d'agence Pôle emploi ST Denis Stade THIRIET DESCLAUD Chantal
ILE DE FRANCE Chargé de mission départemental DT 94-DRD Est GUILLONNEAU Lydia
ILE DE FRANCE Adjoint au respnsable plateforme Prestations -CSP MICHAUT Michele
ILE DE FRANCE Directeur adjoint d'agence Pôle emploi Argenteuil - DRDO POLLET Delphine
ILE DE FRANCE Directeur d'agence Pôle emploi Argenteuil - DRDO NIEDZWESKI Cyril
ILE DE FRANCE Directeur d'agence Pôle emploi Gennevilliers LUCIANI PINZELLI Pauline
ILE DE FRANCE Chargé de mission Départemental - DRD Ouest BAZILLIER Malika
MIDI-PYRENEES Chargé de mission DT Haute Garonne SIMON Jean-François
MIDI-PYRENEES Directeur d'agence Pôle emploi Cahors OLLIER Régis
NORD-PAS-DE-CALAIS Directeur agence Pôle emploi Hesdin WABLE Anne-Pascale
NORD-PAS-DE-CALAIS Directeur adjoint plateforme spécialisée Villeneuve d’Asq Van Gogh DESPLANQUES Annick
NORD-PAS-DE-CALAIS Directeur d'agence Pôle emploi Lille Port Fluvial DUSSART Dominique
NORD-PAS-DE-CALAIS Directeur agence Pôle emploi Lille Fives LUDES Richard
NORD-PAS-DE-CALAIS Directeur agence Pôle emploi Arras Bellevue SIROP Cathy
NORD-PAS-DE-CALAIS Directeur adjoint agence Pôle emploi Lens Bollaert BLONDIAUX Karine VALMINOS Olivier
NORD-PAS-DE-CALAIS Chargé de mission DT Flandres FROISSART Clément
NORD-PAS-DE-CALAIS Chargé de mission DT Littoral Grand Artois DEZOTEUX Jean-Pierre
PACA Chargé de mission DT Alpes Maritimes MAUREL Françoise
PACA Directeur d'agence Pôle emploi Nice Nord MONGROLLE Didier
PACA Directeur d'agence Pôle emploi Nice La Trinité BRIEAU Gildas
PACA Directeur d'agence Pôle emploi St Maximim BERTAINA Mireille LEA Philippe
PAYS DE LA LOIRE Directeur d'agence Pôle emploi Fontenay VIOLEAU Jean-Marc
PAYS DE LA LOIRE Directeur d'agence spécialisée DT Vendée SOULLARD Laurent
PES Responsable d'unité et adjoint du service études, droits et paiement CHELGHOUM Nadia
PES Chargé de mission organisation-méthode-outils RICHARD Ouafa
PES Chef d'unité Comptabilité générale Rediffusion ou Recrutement Externe
PICARDIE Chargé de mission DT Oise Rediffusion
POITOU-CHARENTES Directeur d'agence Pôle emploi La Rochelle Villeneuve DOUMECHE Magali
POITOU-CHARENTES Chargé des conditions de vie MANDIN Sophie
RHONE-ALPES Directeur d'agence Pôle emploi Grenoble Alliance Rediffusion
RHONE-ALPES Directeur d'agence Pôle emploi Rillieux AZZOUG-BONNETON Louise
RHONE-ALPES Directeur adjoint d'agence Pôle emploi Lyon Vaise AURAY Cécile
RHONE-ALPES Directeur adjoint d'agence Pôle emploi Romans EYMARD Sandrine
RHONE-ALPES Directeur plateforme production de traitements centralisés Isère BRAMANTE Frédéric
RHONE-ALPES Directeur adjoint agence spécialisée Isère DE BEAUREPAIRE Nathalie
SIEGE Juriste indemnisation et gestion de la liste MORDI Sakina
SIEGE Juriste contrats marchés PRENEY-HERBEZ Marjorie
SIEGE Chargé de mission optimisation de l'organisation et des pratiques Rediffusion
SIEGE Chargé de mission domaine demandeur d'emploi DELARUE Axelle
SIEGE Chargé d'études benchmarck HILES Catherine
Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CPN 5 & CPN 6
25 mars 2011 5 25 /03 /mars /2011 13:20

Vous trouverez ci-dessous, les avis de la CPN 6 qui s’est achevée ce vendredi 25 mars.

 

RAPPEL : La CPN émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations relèvent du Directeur Général. Elles seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

 

Région Titre du Poste Nom Prénom
ALSACE Conseiller carrières Nord-Est redifusion/recalibrage du poste
ALSACE Responsable pilotage performance POLLART ERIC

Partage de voix 3 pour établissement-3 abs,: syndicats KELLER PASCAL
ALSACE Directeur adjoint support aux opérations COUPPE DE LAHONGRAIS HENRI
ALSACE Chef de service statistiques, études poste retiré
AQUITAINE Responsable stratégie entreprises marketing DAVIS HUGUES
AQUITAINE Expert immobilier DIEZ MICHEL
AQUITAINE Directeur territorial Gironde MEYER BENOIT ( public)
BOURGOGNE Responsable supervision PUJOL PHILIPPE
BOURGOGNE Responsable territorialisation et GPEC DEBREUVE SYLVIE
BOURGOGNE Responsable production et service clients BRUCHON JOEL
BRETAGNE Directeur support aux opérations AUBIN ANNICK
CHAMPAGNE Directeur Ressources Humaines RECRUTEMENT EXTERNE
CHAMPAGNE Responsable service stratégie ARNOUX Valérie
CHAMPAGNE Conseiller Carrières Nord Est redifusion/recalibrage du poste
DSI chef dept,pilotage BREUS christian
DSI AIDE AU PILOTAGE LOUACHI JACKY
DSI Analyste encadrant de réalisation RECRUTEMENT EXTERNE
DSI Ingénieur de production RECRUTEMENT EXTERNE
DSI Chef de Département GDP DEVIEILLETOILE PASCAL
HAUTE NORMANDIE Conseiller Carrières Nord-Est redifusion/recalibrage du poste
ILE DE FRANCE Chef de service dialogue de performance RIALLAND FREDERIC
ILE DE FRANCE Responsable cabinet DRD Est PINSARD JACQUES
ILE DE FRANCE Directeur territorial délégué 78 Nord DA SILVA ANNE-MARIE
ILE DE FRANCE Directeur territorial délégué 78 Sud BARBEAU ANNE MARIE
ILE DE FRANCE Directeur territorial délégué 92 Centre En attente LOMBARDI MARIE-LUCE

Partage de voix 3 contre établissement-1 abs/cfdt-2 fav,:CFE CGC MAYINDU KIENIka
LORRAINE Conseiller Carrières Nord Est redifusion/recalibrage du poste
LORRAINE Directeur Territorial Meurthe et Moselle ROUILLON CLAUDE
MIDI-PYRENEES Adjoint au directeur territorial Nord Tarn et Garonne/Lot WEBER NATHALIE

Partage de voix 3 contre établissement--3 fav,: 2CFE CGC1CFDT LANGLOIS OLIVIER
NORD-PAS-DE-CALAIS Conseiller Carrières Nord-Est rediffusion/recalibrage du poste
NORD-PAS-DE-CALAIS Directeur stratégie et projet VALCKENAERE MARJORY
NORD-PAS-DE-CALAIS Appui au pilotage des projets PIERRE OLIVIER
PACA Directeur Territorial Alpes Maritimes En attente ELLENA GHISLAINE
PAYS DE LA LOIRE DTD Vendée Atlantique Sud OMER FRANCE-GEORGES

Partage de voix 3 contre :établissement /3 Abs :syndicats LANGLOIS OLIVIER
PES Responsable service études droits et paiement A8/A10 THOMAS CHRISTINE
PES Responsable missions nationales Prochaine CPN SETBON ESTELLE
PICARDIE Conseiller carrières Nord-Est redifusion/recalibrage du poste
POITOU-CHARENTES Adjoint ressources humaines LE QUERE CORINNE
RHONE-ALPES DTD Haute Savoie ENGELDINGER CHRISTIAN

Partage de voix 3 contre : établissement /3 abs, :syndicats LANGLOIS OLIVIER
RHONE-ALPES Chef de service pilotage performance CHARRIER ALAIN
RHONE-ALPES Directeur adjoint pilotage, maîtrise des risques et prospective SIBADE DIDIER
RHONE-ALPES Chef de service qualité, maîtrise des risques, sécurité GANDON GENEVIEVE
SIEGE Chef de département moyens généraux report de decision
SIEGE Responsable qualité et contrôle interne LABAY FRANCOISE
SIEGE Riskmanager En attente report de decision
SIEGE Chargé de mission partenariats CHAAR SAMIRA
SIEGE Chargé de mission qualité GOUASDON CHRISTINE
SIEGE Inspecteur général SIPRES NATHALIE

Partage de voix 3 contre :établissement /3 abs, :syndicats SICHE-PAPPALARDO ALICE
SIEGE Chargé de mission coordination des CRDC et projets transverses CAILLAUD LAURENT
SIEGE Chef de département DPOPI ORUS MAXIME
SIEGE Chef de département appui technique immobilier TRESCA STEPHANE
Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CPN 5 & CPN 6
25 mars 2011 5 25 /03 /mars /2011 13:13

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a interrogé la Direction Générale pour savoir où en était le dispositif de simplification des VIAP pour les agents sous statut 2003 prévu dans l’accord du 13 juillet 2010.

 

La DG nous a répondu que l’actualisation des référentiels VIAP était en cours mais non encore finalisée.

Dans l’attente de cette actualisation, il a été rappelé aux services RH que la cotation des dossiers ne devait plus prendre en compte la démonstration par l’agent de ses compétences mais bien déduire cette compétence au travers de la seule description des activités exercées.

Une actualisation de tous les documents accessibles sur l’intranet est en cours.

Enfin les outils devraient être actualisés définitivement dès stabilisation des référentiels métiers.

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Statut 2003
24 mars 2011 4 24 /03 /mars /2011 11:00

La 5ème réunion article 48 s'est tenue le mardi 22 mars 2011. Pour mieux comprendre le fil, veuillez reprendre les précédents articles : ici, et encore là-bas.

 

Préalablement à cette réunion, nous avions reçu un projet d'accord, très court, de deux pages.

 

Monsieur Rashid a commencé cette réunion par un compte rendu de la rencontre de la DIrection Générale de Pôle Emploi avec les présidents des 3 caisses de retraite. Voici les éléments qui ressortent de cette rencontre ainsi que ses réponses aux questions :

 

  • Comme ils l'avaient déjà indiqué par un courrier commun, la détermination de la caisse de retraite est liée à la nature juridique de l'établissement concerné : donc l'Ircantec. (c'est le statut de l'établissement et non des salariés qui importe)
  • Pas possible de faire un transfert partiel (multipension). La réglementation de base parle d'un transfert intégral. Toutefois, après avis de la commission paritaire mixte, il est possible de ne pas transférer les retraités actuels (sous réserve d'un compensation financière)
  • Agents issus de l'AFPA et carrière UNEDIC. Le transfert se fera de la même manière que pour les agents issus des Assédics. (la question pouvait se poser par exemple pour les agents issus de l'AFPA dans la mesure où il s'agit dans ce cas d'un transfert et non pas d'une fusion et que l'Afpa existe toujours)
  • Agents à temps partiel : l'Ircantec serait d'accord (sous réserve accord de l'Acoss (accord obtenu)) pour une proratisation du plafond de la sécu. En clair, à défaut de pouvoir cotiser comme sur un temps partiel, cela permettrait à certain de cotiser sur une tranche supérieure. Seraient concernés : tous les agents sous contrat privé.
  • Réversion : à intégrer dans l'accord un article permettant de compenser les écart supérieurs à 10€ mensuel (parle dans ce cas du passage d'un marché avec un organisme qui verserait la rente complémentaire).
  • Il n'est pas envisageable de faire un régime complémentaire pour une partie de la population
  • Si un accord à Pôle Emploi n'est pas trouver, le transfert devra de toute façon se faire avec une application stricte des règles.
  • Parle de la Préfon (pour rappel, la Préfon est accessible à tous les agents de Pôle Emploi)
  • Il n'est pas possible de maintenir les taux actuels Agirc/Arcco à l'Ircantec
  • S'engage à voir avec les tutelles s'il est possible de faire autrement, de trouver une solution à la carte mais ajoute ne pas se faire d'illusion
  • Nous sommes contraints par l'existant et l'environnement réglementaire
  • Nous vous fournirons le tableau des différents taux de cotisation
  • Ne veut pas aller au delà du 30 juin.
  • Les économies de cotisation ont été remises dans différents accords
  • Les négociations Agirc/Arcco ne sont pas terminées pour le moment et rien n'est certain.
  • N'est pas dans l'hypothèse d'un régime supplémentaire pour les agents transférés car la loi imposerait de l'étendre à tous les agents
  • Cotisation des anciens salariés : n'est pas opposé à signer une convention avec l'Unédic et l'Ircantec pour que le droits à la retraite soient calculés sur l'allocation et non sur un minimum
  • Les comparaisons entre les régimes ne sont pas aussi simple que cela car si le premier a des taux de cotisation plus élevés, il a de l'autre coté un rendement moindre. Exemple : en partant à 60 ans, un retraité mettra 8 ans à "récupérer" ses cotisations à l'Ircantec alors qu'il en faudra 15 à l'Agirc/Arrco
  • En plus du rendement, il faut prendre en compte l'économie de cotisation

 

Intervention de la CFE-CGC, par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Nous avons pris connaissance des premiers résultats du travail de notre actuaire commun avec l'UNSA depuis peu. Après une première analyse de ceux-ci, et afin de nous permettre de mieux appréhender la situation dans sa globalité, nous lui avons demandé de compléter son analyse, à la fois pour clarifier la situation mais aussi pour évaluer des propositions de solutions que nous avons pu lui soumettre.
  • Une première lecture des résultats bruts (uniquement sur les rentes) laisse apparaître des écarts pour une partie importante de la population. Ils montrent aussi une très grosse différence pour les cotisations (salariales et patronales).
  • Nous sommes actuellement dans une période de changement que nous ne maîtrisons pas (négociations Agirc/Arcco). Nous comparons des systèmes avec une visibilité différente (connue à l'Ircantec jusqu'en 2017, en négociation à l'Agirc/Arcco).
  • Nous attendons une démarche plus active de la part de l'employeur que la simple évocation de la Préfon. L'objectif est que personne ne perde. L'employeur a entendu le message pour les retraités mais oublie les actifs.

 

Commentaires de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

Nous sommes face à une situation très difficile à appréhender. Si le choix de l'organisme ne peut être l'objet de cette négociation, ce que la CFE-CGC métiers de l'emploi dit depuis le début, l'analyse objective de la situation et la mise en oeuvre de mesures correctives doivent être négociées.

Mais, avant tout, il faut pouvoir appréhender le sujet dans sa globalité, ce qui n'est pas simple avec un environnement extérieur changeant.

C'est pourquoi, la seule comparaison des rentes ne peut suffire. En effet, il faut aussi regarder les "économies" de cotisation. Les taux de cotisation sont, à ce jour, très différents, ce qui fait que malgré un rendement supérieur de l'Ircantec, il peut y avoir moins de droits à la retraite de générés (avec les chiffres d'aujourd'hui). Mais, la cotisation moindre (et les cotisations n'ouvrant pas droit à la retraite disparaissant) veut aussi dire gain de pouvoir d'achat. S'il ne s'agit pas exactement de la même chose, on ne peut pas non plus écarter ce point de l'analyse globale.

L'employeur ne pouvant appliquer de taux différents, les pistes sont à regarder ailleurs et c'est sur ces points que nous avons demandé à notre expert d'évaluer des pistes (évaluation d'une revalorisation salariale, surcomplémentaire, ...) afin d'être force de propositions argumentées et juste face à notre employeur.

 

 

Une prochaine (et dernière ?) réunion est programmée le 19 avril 2011

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Retraite
24 mars 2011 4 24 /03 /mars /2011 10:30

Cette séance était la poursuite de la séance du 16 mars 2011.

 

Dotation enfant :

La décision a été prise, et cela commençait à devenir plus qu'urgent, que la dotation aux CE se ferait suivant ces modalités :

 

--> Versement de 360€ par enfant, sur la base du nombre d’enfants bénéficiaires de cette dotation en 2010 dans chaque région, déduction faites des soldes de dotations positifs 2010 (pour rappel, la dotation aux agents/parents sera de 310€ ou de 360€ selon le revenu, la différence étant mutualisé au CE pour usage à destination des enfants).

 

 

Élection du bureau de la CNGASC :

Le règlement intérieur prévoit une rotation annuelle sur les postes. La première année du bureau étant passée, il fallait procéder à l'élection d'un nouveau bureau.

 

Résultat :

  • Secrétariat : FO
  • Secrétariat adjoint : vacant
  • Trésorier : UNSA
  • Trésorier adjoint : CFE-CGC

Le bureau étant incomplet, un vote a eu lieu afin que la CNGASC accepte le fonctionnement du bureau composé de la sorte. Reste maintenant à attendre l'ensemble des désignations à ces postes par les organisations syndicales concernées.

 

Notre coup de gueule :

A la vue de ces quelques lignes, vous pourriez raisonnablement penser que cette réunion a été de courte durée ? Et bien non, 6 heures pour en arriver là !

Pourquoi ? Parce que certaines organisations syndicales ne veulent pas que les choses se fassent, ne veulent pas laisser une chance au système de fonctionner. Alors elles contestent tout, absolument tout, sur le fond et sur la forme, revenant sans cesse sur des décisions pourtant déjà prises.

En parallèle, elles communiquent pour dire que cela ne marche pas... oubliant de dire pourquoi !

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Activités Sociales et Culturelles
17 mars 2011 4 17 /03 /mars /2011 16:30

On entend de tout en ce moment sur la CNGASC, tout et surtout n'importe quoi ! Pour vous aider à mieux vous y retrouver, voici ce qui a été décidé lors de la dernière réunion. N'oubliez pas que ceux qui crient le plus sont souvent ceux qui font en sorte que rien ne bouge !

 

1- Approbation de la présentation des fiches techniques 2011

La dotation nationale « Enfants »

La fiche technique a été validée et des amendements ont été intégrés afin d'élargir la dotation au plus grand nombre d'agents (suite à des difficultés apparues en 2010, première année de la CNGASC)


Enfant handicapé :

Pas d’amendement majeur sur la fiche enfant handicap, il est seulement précisé que cette dotation est sur 10 mois.

 
2- Approbation de la fiche technique relative à la dotation nationale « Agents » de 170€

Les modalités de mise en oeuvre de la dotation agent de 170 euros ont été votées comme suit :

  • Il sera attribué une seule dotation aux agents présents au 30 avril 2011 sous forme de 80 € de chèques vacances et de 90 euros de chèques cadeaux. Cette modalité "'en une seule fois" a été défendu et voté par : CFDT, CFTC, SNU et CGT.
  • Attribution des chèques prévue au mois de juin 2011
  • L’envoi sera fait directement dans les agences avec l’accord des Directeurs Régionaux (distribution sur liste d’émargement).
  • Le cas des nouveaux recrutés et CDD embauchés après le 1er mai sera étudié lors de la réunion plénière de la CNGASC de septembre selon l’état du budget (montant et modalité de prestation).

La CFE-CGC défendait un versement de la dotation en deux fois afin de permettre de toucher un plus grand nombre de personnes. En effet, en distribuant des chèques vacances en juin et des chèques cadeaux en décembre, tous les CDD et agents arrivés après l'attribution des chèque vacances, pouvaient bénéficier de la dotation chèques cadeau, s’ils étaient toujours présents dans l’entreprise. Cette année ils ne sont pas exclus mais leur cas et le montant de leur dotation sera défini en septembre après examen du budget de la CNGASC.

 

3- Point financier du trésorier de la CNGASC : Bilan provisoire CNGASC 2010

Un point a été fait concernant le budget 2010 (pas clos à ce jour car la totalité des CE n'a pas fait remonter l'état de leur consommation 2010), le budget prévisionnel 2011 et un point financier sur les comptes bancaires.


La séance a été suspendue à 17h30 et reprendra le 23 mars au matin de 9h30 à 12h30. L’après-midi sera consacré à des dossiers (aides et secours).

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Activités Sociales et Culturelles