CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Vous pourrez ci-dessous les avis de la CPN 5 du 27 octobre 2011.

Rappel : la CPN émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations relèvent du Directeur Général. Elles seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

La prochaine CPN 5 devrait se tenir le 15 décembre 2011.

En effet, c'est le 26 novembre 2011 que se tiendra le prochain Conseil d'Administration avec l'étape obligatoire d'une consultation pour la désignation du prochain Directeur Général de Pôle Emploi, le mandat actuel se terminant le 19 décembre 2011 après 3 années.

Un candidat semble favori : voir cet article des Echos.

A suivre...

Pour rappel, ce CCE extraordinaire, le deuxième de la journée, avait pour ordre du jour : "Présentation du rapport d'expertise Apex sur les comptes 2009 et prévisionnels 2010". Non il n'y a pas d'erreur, il s'agit bien de 2009 !

Dès le début de la réunion, les intervenants du cabinet Apex nous ont fait une présentation des documents (que vous trouverez en fin de cet article).

Points à retenir de l'intervention d'Apex :

• parle à plusieurs reprises d'une fusion "à marche forcée"
• rappelle que tout s'est préparé et mis en oeuvre dans un laps de temps très court
• parle même de fusion "précipitée" en prenant l'exemple le flou sur le statut qui n'était pas déterminé 2 mois avant la fusion, ou la convention tripartite signée 4 à 5 mois après la fusion opérationnelle
• la crise, qui arrive juste avant la fusion, met à mal celle-ci
• de plus, dès 2009, Pôle Emploi se voit confier des missions supplémentaires
• la crise a augmenté fortement le chômage mais on risque de rentrer maintenant dans une phase assez longue de croissance molle qui ne sera pas génératrice nette de croissance d'emploi.
• met en avant la difficulté de mettre en oeuvre un métier unique dans des conditions de salaire aussi différentes
• parle d'une marge de manoeuvre de Pôle Emploi assez faible et de la difficulté de gouvernance au milieu de décisions politiques
• l'Etat, qui s'était engagé sur un montant, a réduit sa dotation sans justification (+ ponction sur l'Unédic pour rééquilibrage)
• donc la totalité des produits n'a pas été versée
• Il y a un besoin de sécurisation du financement. Il est difficile d'avoir des obligations et des missions si les ressources peuvent être retirée en cours de route !
• en 2009, les modalité de financement n'ont pas été très réactive face à la montée du chômage. Les dotations ont même été amputées !
• l'argent amené en cours d'année a été alloué aux mesures du plan de relance.
• en parallèle la contribution Unédic a subit les effets de la crise
• il faudrait que les modalités de financement des 2 premiers contributeurs soient plus réactives aux changements
• donc, face à la crise, les capacités de réponse ont semblé réduites !
• la véritable prise de conscience de la crise n'est intervenue qu'à la fin 2008 : on voit ensuite une démonstration du décalage entre l'arrivée de la crise et l'arrivée de solutions
• face à cette situation exceptionnelle, il a fallu que les salariés se mobilisent mais ceci dans un environnement plus de compliqué.
• note qu'il existe des situations assez différentes selon les régions
• la situation d'aujourd'hui est le résultat de cette année 2009. Mais, autant en 2009 il s'agissait d'une année exceptionnelle, autant maintenant la situation est différente. Apex met alors en perspective la baisse des effectifs en 2011.
• la question à se poser, si la situation intermédiaire se pérennise, c'est d'évaluer l'impact de tous ces bouleversement comme par exemple sur le déroulement de carrière
• mise en perspective de la hausse des portefeuilles du suivi mensuel... avec la baisse du taux de réalisation du SMP.
• la hausse des effectifs en 2009 n'a pas été à la hauteur de la hausse du chômage. Et encore, on ne parle même pas de la baisse des effectifs en 2011 !
• en 2009, le budget n'a pas été consommé (interventions :86% , fonctionnement : 96% et investissement 85%)
• alors qu'il y a des recettes inférieures, il n'y a qu'un léger déficit généré par le fait que des provisions ont été déplacées pour faire face au non versements de dotations
• programme immobilier (2009-2013) : 1300 opérations immobilières prévues sur 4 ans.
• Apex parle d'une mobilisation considérable de ses agents
• la question est de savoir si 2009 préfigure demain ? 
• les problématiques structurelles permettent-elles à Pôle Emploi à faire face à la charge. Les mesures actuelles pour faire face à la charge (parle d'industrialisation) peuvent être être durables... ou pas ?

Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

• Ce rapport démontre ce que les organisations syndicales ne cessent de dire depuis longtemps.
• Avant tout, pour la CFE-CGC, nous souhaitons savoir ce que le Directeur Général a à répondre à 2 points :
  • la sécurisation des financements
  • la pérennisation ou pas des mesures de crise et d'industrialisation qui demandent un effort énorme de la part des agents

Intervention du Directeur Général :

• Répond au terme "marche forcée" en citant le rapport Marimbert ou les engagements de campagne du Président de la République
• Reconnaît que la crise a aggravée la situation. Parle en même temps d'une pression très forte venant de très haut (à l'Elysée ?).
• Se réfugit derrière la convention tripartite qui prévoyait la mise en place de nombreux dispositifs
• "on n'a pas été à la hauteur concernant le renforcement de l'accompagnement"
• Sécurisation des financements : le DG nous a fait un cour magistral sur qui fait quoi, sur les bases utilisées (année N-2) pour prévoir l'année N. Bref, tout cela pour démontrer que l'exercice était à la fois unique et difficile. Veut obtenir de la convention tripartite à venir que l'Etat garantisse son financement et ajoute que ce n'est pas facile à obtenir.
• Comme au CCE de la semaine précédente, parle de la suppression des frais de gestion pour l'ASS (80m€) et le transfert de l'AFPA (70m€) : 150m€ au total !
• Modes d'organisation : considère que les choix de 2009 (plateformes téléphoniques, de mutualisation...) ont plutôt un bilan positif à condition que :
  • les agents de ces plateformes aient un parcours professionnel (plus ou moins compliqué selon les mouvements dans les établissements)
  • que l'on s'assure de la qualité des prestations faites par les plateformes
  • qu'il y ait une bonne articulation entre ces plateformes et le réseau.
• Est revenu sur le coût de la CCN, dont le droit d'option ainsi que des médailles du travail...
• En réponse à des questions, il dit que l'ANPE est venue avec un patrimoine non négligeable (125,9m€) ainsi qu'avec de la trésorerie (161m€). Coté Unédic, il y a la contribution des 10% mais pas de transfert en trésorerie ni en immobilier.

Commentaire de la CFE-CGC métiers de l'emploi : le DG est clairement de plus en plus sur le départ et il n'entend absolument pas reconnaître à sa juste dimension l'impact de cette fusion sur le personnel et sur nos métiers. Il admet ici et là des erreurs mais pour rapidement appliquer une pondération venant de la crise ou d'éléments décisionnaires extérieurs (et supérieurs). Le réseau subit depuis trop longtemps des mesures provisoires qui ont toujours la fâcheuse tendance à s'installer dans le temps avec au passage une perte évidente de nos expertises, de notre technicité et de nos compétences. Que dire en plus de l'impact quotidien sur la santé des agents de Pôle Emploi !

Apex PE rapport définitif (V8)

Apex Présentation CCE PE (définitif )

Alors que le sujet a été abordé en ouverture d'un CCE extraordinaire la semaine dernière, c'est à la lecture des médias que nous avons appris ce matin, lundi 24 octobre 2011, que le Directeur Général lançait une consultation interne sur la sécurité des agents.

Nous ne pouvons vous en dire plus compte tenu que notre source... est la presse.

Lien vers la dépèche AFP sur Google

L'unique point à l'ordre du jour de ce CEE était l'examen du règlement intérieur. Mais, compte tenu de l'actualité de la veille (prise d'otage sur un site), le première partie de la matinée fut consacrée à l'actualité.

Nous avons publiée hier notre déclaration à ce sujet.

En début de réunion, le Directeur Général a repris dans le détail le déroulement de la prise d'otage. L'individu avait déjà été évacué une fois par la police et il avait une plateforme de revendication de 17 pages. Selon nos informations, l'évènement s'est déroulé à Pôle Emploi mais aurait tout aussi bien pu se dérouler dans un autre organisme.

Éléments clés pointés par le DG :

• cette situation a montré des insuffisances dans le plan sécurité (numéros pas assez connus...)
• le site a été fermé le mardi 17 octobre et doit rouvrir le 18 octobre
• Un CHSCT extraordinaire doit se tenir en IDF
• Parle d'autres évènements sur le territoire, que ce soit à Pôle Emploi ou en dehors.

L'ensemble des organisations syndicales est alors intervenu. Pour rappel, la déclaration CFE-CGC.

Réponses du DG :

• A été impressionné de la solidarité du collectif avec son encadrement
• Il y a une montée de l'agressivité (physique et verbale), c'est incontestable mais ajoute que ce phénomène n'affecte pas que Pôle Emploi mais est assez général.
• Les problèmes les plus graves me sont rapidement remontés
• "il faut mettre en place rapidement la commission HSCT du CCE" pour voir comment l'organisation du travail peut être modifiée. Cette commission pourrait aussi faire le bilan du plan d'action de la Direction Générale sur les RPS
• Tout ne dépend pas du DG de Pôle Emploi mais aussi du gouvernement.
• Le rapport du Sénat a aidé pour le maintien des effectifs en 2012
• En revanche admet qu'il est pleinement responsable sur certains domaines comme le métier unique par exemple (mais en ajoutant la nécessité du socle commun)
• Ne veut pas rouvrir de négociation sur les Risques Psycho-Sociaux arguant du fait que l'échec venait selon lui d'un manque de moyen et que depuis, il n'a pas de moyens supplémentaires à mettre.

Commentaires de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

• Nous sommes heureux que la commission HSCT revienne à l'ordre du jour. Il est malgré tout dommage qu'il faille des évènements aussi graves pour que les choses bougent enfin ! Malgré tout : mieux vaut tard que jamais !
• Nous rappelons que la question de la présence d'un volet "impact sur les conditions de travail" dans les projet est une obsession ancienne de la CFE-CGC, bien au delà de la seule existence de Pôle Emploi. Nous avions d'ailleurs obtenu que cela soit présent dans l'accord RPS (et nous rappelons que nous l'avons signé). La  DG a d'ailleurs repris cet élément dans son plan d'action, pour rapidement l'oublier. Ne parlons pas les établissements qui sont complètement amnésiques sur ce sujet ! Si un bilan doit être fait sur ce plan d'action, il risque d'être particulièrement édifiant et consternant !

Le CCE a ensuite repris son cours normal sur le règlement intérieur du CCE. Nous espérons simplement que ce règlement intérieur pourra enfin sortir avant les prochaines élections : il serait temps !

Vous trouverez ci-dessous la copie de l'accord handicap qui a été signé par 6 organisations syndicales.

La CFE-CGC métiers de l'emploi, qui fait partie des 6 signataires, a pris sa décision après avoir mesuré avec précision les éléments clés de cet accord.

Au fur et à mesure des négociations, et surtout en toute fin de celle-ci, nous nous sommes battus pour ne pas avoir qu'une simple compilation de bonnes intentions. Nous avons obtenu des échéances (généralement 6 mois) et nous avons obtenu que le taux d'emploi de 6% soit le taux d'emploi direct. En plus de ces items, la CFE-CGC s'est battue pour que le télétravail puisse exister en tant que tel et que le guide du télétravail puisse enfin sortir.  Il est pour nous l'outil de base de la mise en place de ce dispositif de maintien dans l'emploi. La CFE-CGC a aussi obtenu que la commission de suivi puisse suivre le traitement du recours des agents dont la problématique ne trouve pas de solution satisfaisante à ses yeux dans son établissement.

Ce ne sont là que quelques éléments extraits d'un document compliqué et qu'il conviendra de faire vivre concrètement dans les établissements. Il s'agit d'une base qui ne peut apporter à elle seule toutes les solutions. Tout le monde devra s'en saisir que ce soit du coté des directions, des acteurs du handicap mais aussi des organisations syndicales.

Accord handicap Pole Emploi signé

En direct du CCE, voici la déclaration de la CFE-CGC métiers de l'emploi suite à la prise d'otage d'hier à Paris.

Monsieur le Directeur Général

Conscients de nos responsabilités syndicales et personnelles, nous ne voulons pas que les événements dramatiques d'hier puissent être instrumentalisés.

Tout d'abord, la CFE-CGC souhaite dire à nos collègues séquestrés notre amitié et notre solidarité ainsi que la joie ressentie lors de leur libération. Nous voulons aussi souligner la qualité de leur travail au quotidien et le courage dont ils ont fait preuve hier ainsi que leur abnégation devant les difficultés.

Nous n'oublions pas non plus le collectif des agents indirectement victimes de cette agression.

Nous savons que le risque zéro n'existe pas, que les motivations d'un forcené sont toujours très difficiles à cerner et qu'elles n'ont pas forcément à voir avec les missions et les moyens de Pôle Emploi. Des causes éminemment personnelles à leur auteur étaient à l'œuvre hier et peuvent sans doute expliquer ce geste de désespoir ou de folie aussi.

Toutefois, nous ne sommes ni naïfs, ni angéliques, nous connaissons la réalité du terrain ainsi que les tensions et l'agressivité toujours plus grandes que subissent au quotidien nos collègues, nous n'occultons pas ce problème, bien au contraire.

L'heure du bilan viendra, les discussions sont nécessaires et obligatoires notamment sur les conditions de travail et de sécurité, sur les RPS... pour que tous les enseignements indispensables en soient tirés. Un accompagnement dans la durée des personnes touchées mais aussi de l'ensemble du site et des personnes concernées est lui aussi indispensable. La CFE-CGC sera vigilante sur le suivi de ces actions.

En attendant, nous tenons aussi à souligner la réactivité de la Direction dans la gestion de cette crise et vous redire que nous sommes fiers d'être leurs collègues !

La CFE-CGC s’engage dans une démarche de grande consultation à travers un premier questionnaire. C’est pour vous l’opportunité de vous exprimer, de nous faire part de vos réflexions et de vos propositions afin que nous  construisions ensemble un positionnement partagé.

Plus qu’un questionnaire, la CFE-CGC repense son mode de gouvernance et son action en définissant avec vous, des propositions pour redonner du sens à l’entreprise et à la société.

C’est une nouvelle méthode de travail que nous utiliserons pour tous les grands dossiers qui supposent de faire entendre votre voix.

L’aventure commence !

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• vous pourrez remplir le questionnaire en plusieurs étapes sans perdre vos précédentes réponses en étant reconnu lors des différentes connexions sur le site
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Vos réponses seront traitées uniquement par notre prestataire l’ODIS.

La Loi Informatique et Liberté protège vos réponses qui demeurent totalement confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données vous concernant.
À l’issue de cette consultation, votre session personnelle vous donnera accès à une analyse personnalisée de vos résultats, qui vous permettra de vous positionner par rapport à l’ensemble des répondants.

Des forums pour débattre et partager des bonnes pratiques

Les résultats de ces démarches de consultation seront présentés et débattus lors des forums débats organisés en région par la CFE-CGC dans le cadre d’un grand Tour des régions qui débutera le 26 janvier 2012 à Poitiers.

Ils seront ensuite synthétisés avec l’ensemble de vos contributions dans un rapport d’analyse national que nous porterons et défendrons auprès des candidats à l’élection présidentielle, puis auprès des candidats à l’élection législative et enfin auprès de l’ensemble des élus politiques.

Participez à la construction de ce nouveau pacte républicain pour faire entendre votre voix !

C’est ce que nous vous proposons au travers de cette démarche innovante et audacieuse. Il ne s’agit pas seulement de  vous redonner la parole mais de construire des positions à partir de vos propositions et  vos réflexions.

Pour rappel, ce CCE extraordinaire avait pour unique point à son ordre du jour : "Budget de Pôle Emploi : comptes de résultat 2010 et prévision d'atterrissage 2011". Cette séance avait été demandée à l'unanimité par les élus suite aux informations parues dans les médias.

Nous avons eu dès le départ une lecture commentée par Mme Rouillard du document remis préalablement (celui du Conseil d'Administration de Pôle Emploi).

On nous explique alors les postes à la hausse, à la baisse... pour au final en arriver au déficit préalablement médiatisé de 124m€.

Pour le Directeur Général, deux éléments ont joué dans le dérapage.

• un nombre d'optants moindre que prévu mais avec un coût plus élevé (ce qui se comprend en regardant les optants par catégorie d'emploi).
• Les médailles du travail. La provision n'était pas prévue !

Le Conseil d'Administration a pris deux décisions dans le but de réduire le déficit 2011 :

• la réduction des dépenses de communication d'ici la fin de l'année (- 1.3m€)
• La reprogrammation d'un certain nombre d'investissement à la hauteur de 15m€

De plus, le DG ajoute que l'informatique devra réduire ses dépenses informatiques de 6m€ (sur un budget de 350m€).

Au final, il nous dit que le déficit prévu devrait plutôt être de 115m€ à 116m€. Son sentiment est que les choses devraient se passer sans difficulté majeure en 2012 et 2013.

Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

• Nous sommes surpris du nombre d'éléments non prévus dans le budget ! Pourtant la fusion prévoyait le droit d'option, qui n'est pas le seul élément de la CCN pouvant expliquer la hausse.
• Concernant les optants, les prévisions de la DG tablaient pourtant il nous semble sur 80% !
• Cela nous laisse le sentiment que l'on stigmatise sur la masse salariale et sur les agents. Et l'État dans tout cela ?
• Nous sommes inquiets des conséquences de tout cela en particulier sur les outils et sur l'environnement de travail des agents, pourtant déjà dans une situation plus que difficile.
• Doit-on rappeler que tous les sites devaient être unilocalisés après le premier trimestre 2011 ?
• Cette présentation nous inquiète pour 2012, notamment sur ce qui touche à la masse salariale et aux négociations à venir sur ce thème. Nous avons le sentiment qu'en mettant en avant ce point, qu'il y ait une préparation délibérée à ce qu'il ne se passe à nouveau rien.

Réponses du Directeur Général à l'ensemble des interventions :

• le budget 2011 a été complexe à voter car il y avait le non versement définitif par l'état (ASS : 80 à 90 m€) auquel s'ajoute le transfert de l'AFPA non compensé. Au total, il parle de 150m€.
• Oui il y a baisse concernant les EPP, car moins de sollicitation de ces prestations
• Fuite dans la presse. Les documents sont remis au CA de Pôle Emploi 8 jours avant la séance. je déplore comme vous ces fuites.
• Le bénéfice de la CCN aux contrats aidés a aussi eu son impact sur la masse salariale.
• Pas question d'arrêter les programmes immobiliers déjà lancés. L'ensemble des programmes sera terminé en 2014 plutôt que 2013
• Charges de fonctionnement : il y a encore des économies à faire. Après 8% en 2011, pense que 8% sont encore possibles en 2012.
• Les dépenses de masse salariale et d'immobilier sont sanctuarisés !
• Nous avons eu des difficultés avec la subvention de fonctionnement 2009-2010, aujourd'hui les choses vont mieux.
• Jusqu'à fin 2010, nous avons utilisés des locaux Assédics et Unédics sur la base d'un prix de 166€  / m² ce qui était la moyenne de 3 expertises.
• Nous avons fait l'acquisition d'un certain nombre de propriétés (environ 80 pour 180m€ en octobre 2010).
• Nous allons utiliser un certain nombre d'immeubles que nous allons utiliser temporairement via des baux précaires (surcoût). Pour les autres, utilisation de baux de 3 ou 6 ans (avec économie à la clé).
• L'ensemble de ces éléments nous permet de rester dans l'enveloppe antérieure
• Concernant l'appel à des prestations de conseil, il n'a pas été difficile d'en faire moins... car moins de besoin qu'au moment de la fusion
• Dépenses de déplacement : un peu d'ordre a été mis dans les réunions nationales. Nous avons revu le frais de fonctionnement pour arriver à un niveau sur les déplacements raisonnable.
• Précise que pour arriver à 1 conseiller pour 60 Demandeurs d'Emploi, cela correspond à 18.000 personnes. Coût de 45.000€ / ETP (sans compter l'immobilier)
• Formation des Demandeurs : nous avons les moyens d'en envoyer 145.000 chaque année. Il est ensuite entré dans une explication sur les inconvénients de descendre trop en local sur les décisions de mise en oeuvre de formation
• Aujourd'hui, je connais à peu de chose près les moyens de Pôle Emploi pour 2012, 2013 et 2014. Au mieux, les moyens venant de l'État seront maintenus.
• Concernant la convention tripartite : tout est sur la table

Remarques : malgré toutes ces explications, nous n'acceptons pas que la masse salariale (effet de la CNN, le droit d'option, les médailles du travail, les contrats aidés, la hausse du plafond d'ancienneté...) soient l'excuse et l'accusée toute désignée alors que pendant ce temps 150m€ de versement de l'État disparaissent ! C'est difficile à entendre !

Pour rappel de l'ordre du jour, voir ici.

Dès l'ouverture de la séance, la CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour demander au Directeur Général de nous faire un point sur la situation de Mayotte. En effet, les médias ne parlent que très peu de ce qui s'y passe alors que la situation est inquiétante. En réponse, le DG, après avoir résumé la situation sur place, nous informe suivre de près les évènements en cours. Il nous dit que le site est parfois fermé et que le point relais l'est complètement pour le moment.

Point 1 - Approbation des PV des 13 avril et 4 mai (ordinaire et extraordinaire)

Les trois procès verbaux ont été approuvés à l'unanimité ou à la majorité

Point 2 - Consultation* sur OCEAN (* La consultation est demandée unilatéralement par le secrétaire)

Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi

• La CFE-CGC n'est pas contre les contrôles, par contre, nous estimons que cela n'est pas toujours pertinent dans les conditions actuelles, faites de surcharge de travail et d'organisations non stabilisées.
• De plus, nous sommes dans une consultation sur un dossier largement déployé. Peut-être est-ce un peu de notre faute, nous membres du CCE, mais vous avez largement votre part de responsabilité par votre volonté d'avancer le plus vite possible.
• Ce qui nous dérange, c'est que dans la présentation des dossiers arrivant en CCE, que votre porte soit complètement fermée. Vous vous refusez à nous écouter, à remettre en cause ou à amender vos projets, même face aux critiques les plus argumentés, les plus constructives et les plus raisonnables !
• Notre vote aujourd'hui sur OCEAN (et sur les 2 autres votes prévus) sera le résultat et la conséquence de votre façon de faire, ce que nous déplorons !

Durant les interventions des membres du CCE, la question de la consultation de la CNIL fut abordée.

Réponses de la Direction (Mr Charpy et Mr Lemerle)

• 3800 contrôleurs sont recensés à ce jour. Ils viennent en majorité des équipes d'encadrement (REP principalement). Ils ont de par leurs fonctions une expertise reconnue et exercent cette activité en complément de leur mission de base.
• L'objectif est de détecter les erreurs afin d'améliorer la qualité de l'activité
• Coté indemnisation, ceux qui étaient référencés ont été reconduits
• Coté placement, un appel a été fait à des manager avec une expertise placement. Ils ont eu une formation de base à la fois sur l'outil mais aussi sur l'approche du contrôle.
• Est d'accord pour dire qu'en 2009 et 2010, les fiches placement étaient plutôt un copier/coller des "bonnes pratiques de placement" héritées de l'ANPE. Les fiches ne sont pas toutes excellentes, il faut les adapter ce qui sera fait avec des experts du métier.
• EID : des fiches de contrôle adaptées sont prévues. Pour les sites non passés à l'EID, les anciennes fiches seront toujours utilisées.
• D'accord pour informer tous les agents pour qu'ils comprennent la "mécanique" (l'outil, les fiches, que fait-on des informations...)
• Cet outil est un outil pédagogique et non pas un outil RH ou un outil permettant de sanctionner
• confirme que l'accord de 2004 (données informatiques) devra être révisé (rq : une réunion était au calendrier social et a disparu depuis...)
• Océan permet de détecter et corriger des erreurs. Il est donc indispensable que l'on puisse aller vers le dossier individuel pour corriger l'erreur détectée puis ensuite vers le conseiller à des fins pédagogiques.
• Océan ne doit pas faire parti de l'EPA
• Le DG met en avant que lors des commissions de conciliation, les agents avancent parfois les résultat extrait d'océan, il trouve donc normal que cela puisse être évoquer lors de l'EPA. Il n'est pas prévu de mettre les résultats dans l'EPA. (rq : ses propos sont alors peu clairs pour nous oscillant entre "cela ne fait pas parti de l'EPA" et une proximité entre un point de discussion qui semble malgré tout pouvoir être un élément structurant de l'EPA... sans y être !)
• La consultation à la CNIL a été faite du temps des Assédics.

 

Suite à l'interpellation d'une organisation syndicale qui n'avait pas eu de réponse à toutes ses questions, le DG nous a alors fait une magnifique sortie en disant qu'il répondait aux questions auxquelles il avait envie de répondre ! L'effet fut quasi immédiat et nous avons alors eu une suspension de séance.

 

Au retour, 3 délibérations :

 

Délibération 1 : condamnation des non réponses du DG (unanimité)

 

Délibération 2 : mandatement du secrétaire pour interpeller la CNIL (unanimité)

 

Délibération 3 : demande de suspension de la consultation sur Océan dans l'attente de la réponse de la CNIL (Contre : CFE-CGC, Abstention : SNAP, NPPV : CFDT et CFTC, Pour : SNU, SUD, UNSA, CGT et FO)

 

Explication du vote contre de la CFE-CGC métiers de l'emploi : nous avons expliqué que pour rester en cohérence avec nos propos sur Océan et compte tenu du fait que cet outil est déployé depuis longtemps, nous souhaitons pouvoir exprimer un vote

 

Le Directeur Général a alors mis le sujet à la consultation :

Contre : CFE-CGC, Abstention : CFDT, NPPV : SNU, SUD, CGT, UNSA, FO et SNAP

 

Explication du vote de la CFE-CGC métiers de l'emploi : nous avons tout d'abord, toujours en cohérence avec nos propos initiaux, que si le DG avait répondu autrement nous aurions pu aller vers un autre vote et nous abstenir. Mais nous nous sommes retrouvé en face d'un mur qui a rendu le dialogue impossible. " Quant allons-nous pouvoir dialoguer ? ". Le dialogue social est bien mal en point !

Enfin, nous estimons que notre vote est compatible avec la première délibération dans la mesure ou les recommandation de la CNIL devront être suivies, que la consultation ait eu lieu... ou pas !

De plus, refuser d'émettre un avis ne nous parait pas correct et facile à expliquer au réseau alors que l'outil est déployé depuis longtemps.

Seuls les deux premiers points à l'ordre du jour sont traités au moment où la séance a été suspendue. L'ordre du jour reprendra à une nouvelle date qui reste encore à définir.

MAJ : il était temps d'émettre un avis sur Océan, en effet, la suite arrive avec LISA ! Bien entendu, cette information n'a pas été donnée aux membres du CCE... pour quoi faire ?!?!