CPN-5 du 5 mai 2011

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Vous pourrez lire ci-dessous les avis de la CPN 5 mouvements et carrières, avancements accélérés et carrières exceptionnelles, qui s’est achevée ce jeudi 5 mai 2011.

 

48 avancements accélérés ont été obtenus. Les élus des personnels ont aussi obtenu une augmentation du nombre d'accès à la carrière exceptionnelle puisque l'on est passé de 4 possibilités initialement prévues à 7 carrières exceptionnelles.

 

Rappel: La CPN émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations relèvent du Directeur Général. Elles seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

 

La prochaine CPN 5 «mouvements et carrières» devrait se tenir le jeudi 23 juin 2011.


Avis CPN 5 de Mai 2011
Région Référence Intitulé du Poste Candidat(e) pressenti(e) Partage de voix
ALSACE 308478 Directeur d'agence Pôle-emploi Saint-Louis KETTERLIN Muriel
AQUITAINE 308483 Directeur d'agence Pôle-emploi Villenave d'Ornon POLIART Hélène
BASSE-NORMANDIE 308474 Directeur d'agence Pôle-emploi Caen Nord FLEURY Maria-Dolorès
BASSE-NORMANDIE 308475 Chargé de mission DT Caen MARIE Lionel
BRETAGNE 308485 Directeur d'agence Pôle-emploi Rennes Sud CODET Luc
BRETAGNE 308486 Directeur d'agence Pôle-emploi Rennes Centre DE GRIMAUDET Stéphane
CENTRE 306874 Directeur d'agence adjoint Pôle-emploi Blois Racine DURAND Sylvie
CENTRE 307954 Adjoint au Responsable du Service Opérateurs et Prestations Recrutement Externe
CENTRE 308465 Directeur d'agence Pôle-emploi Nogent Le Rotrou Rediffusion
CENTRE 308466 Directeur d'agence adjoint Pôle-emploi Montargis CHASSEING Michel-André
DSI 307886 Gestionnaire RH PHIMPHRACHANH RENAN Aline
DSI 307945 Analyste de réalisation Recrutement Externe
DSI 308062 Gestionnaire SI LAURENT Mélanie
DSI 308063 Support à la relation client Rediffusion ou recrutement Externe
DSI 308064 Support Relation Clients Rediffusion ou recrutement Externe
DSI 308065 Support Relation Clients Rediffusion
DSI 308102 Support Relation Clients Rediffusion
DSI 308106 Gestionnaire SI Recrutement Externe
DSI 308107 Gestionnaire des changements Recrutement Externe
DSI 308128 Ingénieur système Recrutement Externe
DSI 308129 Ingénieur système Recrutement Externe
DSI 308130 Ingénieur Système Recrutement Externe
DSI 308131 Ingénieur système Recrutement Externe
DSI 308248 Analyste de Réalisation Recrutement Externe
DSI 308257 Gestionnaire d'Environnements Recrutement Externe
DSI 308275 Analyste test Report de décision
DSI 308286 Chargé Support Métier Report de décision
DSI 308287 Chargé Support Métier Report de décision
FRANCHE-COMTE 308452 Directeur d'agence adjoint Pôle emploi Lons le Saunier COCHET Christine
GUADELOUPE 293131 Directeur d'agence Pôle emploi Saint François BOONE Richard
GUADELOUPE 306921 Directeur d'agence Pôle emploi Baie Mahault PLUMASSEAU Gilles Philippe
ILE DE FRANCE 308454 Chargé de mission à la direction des affaires financières ANDRES Pierre
ILE DE FRANCE 308455 Conseiller en développement des organisations - DRD Est - Créteil Rediffusion
ILE DE FRANCE 308456 Directeur d'agence Pôle Emploi Sainte Geneviève des Bois MARCHAND Francis
ILE DE FRANCE 308457 Directeur d'agence Pôle Emploi Juvisy s/Orge BONDIGUEL Jacqueline
ILE DE FRANCE 308458 Chargé de mission départemental DT 77- DRD Sud Est - Lieusaint QUEUNIET Martine
ILE DE FRANCE 308473 Chargé de mission expert SAO - DRD Est - Créteil PETIT Isabelle
LANGUEDOC-ROUSSILLON 308453 Directeur d'agence Pôle Emploi Béziers Port Neuf Rediffusion
LORRAINE 308440 Responsable sécurité des personnes et des biens BONNE LABLANCHETAIS Clotilde
MIDI-PYRENEES 308467 Directeur d'agence Pôle-emploi Blagnac SALVADOR Isabelle Garcia Jean-Paul
MIDI-PYRENEES 308468 Directeur d'agence Pôle-emploi Figeac GIL Eric
MIDI-PYRENEES 308469 Directeur d'agence Pôle-emploi Castres COMBES Anne
NORD-PAS-DE-CALAIS 308459 Directeur d'agence Pôle Emploi Somain DEMARET Sarah
NORD-PAS-DE-CALAIS 308460 Directeur d'agence Pôle Emploi Bruay La Buissière LECREUX Virginie
NORD-PAS-DE-CALAIS 308461 Directeur d'agence adjoint Pôle Emploi Tertiales Rediffusion
NORD-PAS-DE-CALAIS 308462 Directeur d'agence adjoint Pôle Emploi Lens Zola CAMBERLIN-CAPPE Emmanuelle
NORD-PAS-DE-CALAIS 308463 Directeur d'agence adjoint Pôle Emploi Roubaix Centre LOLLIVIER Anne-Marie
NORD-PAS-DE-CALAIS 308464 Chargé de mission emploi DT Arras JOLY Christine
NORD-PAS-DE-CALAIS 308488 Chargé de mission DT Flandres Métropole HABCHI Bénédicte
NORD-PAS-DE-CALAIS 308489 Chargé de mission Evalution et Statistiques CARLIER Edmond
PACA 308479 Chargé de mission DT Haute Provence - Hautes Alpes GERMAIN Hervé
PACA 308481 Directeur d'agence Pôle Emploi Sud Dracénie EYSSARTIER Marie-Christine
PACA 308491 Directeur d'agence adjoint Pôle Emploi Belle de Mai BORIC Jean-Marie
PES 308269 Chargé d'étude et contrôle de gestion Recrutement Externe
PICARDIE 307927 Chargé de mission DT Oise BEQUET Mady
PICARDIE 308441 Directeur d'agence spécialisée Somme LEFEVRE David
PICARDIE 308442 Directeur d'agence spécialisée Oise CERROTTI Donato
PICARDIE 308443 Directeur d'agence spécialisée Aisne CARLIEZ Jean-Louis
PICARDIE 308444 Directeur d'agence Pôle Emploi Abbeville Rediffusion
PICARDIE 308445 Directeur d'agence Pôle Emploi Noyon GUIDOUX Hervé
PICARDIE 308446 Directeur d'agence Pôle Emploi Compiègne Centre Rediffusion
PICARDIE 308447 Directeur d'agence Pôle Emploi Creil Nogent COUTOURIDES Vincent
PICARDIE 308449 Directeur d'agence Pôle Emploi Creil Saint Maximin BOUANANI Fatiha
PICARDIE 308490 Directeur d'agence Pôle Emploi Montataire DESJARDIN Alain
REUNION 308487 Chargé de mission - Direction Territoriale Nord Expert Indemnisation MEDEA Jean-Marc
REUNION 308493 Responsable sécurité développement durable REVAUD Hubert
RHONE ALPES 308497 Directeur d'agence Pôle Emploi Grenoble Alliance Rediffusion
RHONE ALPES 308498 Directeur d'agence Pôle Emploi La Côte Saint André ROBERT Anne
RHONE ALPES 308499 Directeur d'agence adjoint Pole Emploi Andrézieux CRUCIAT-SION Andrée
RHONE ALPES 308500 Chargé de mission CIDC LAURENT Claude
SIEGE 307577 Chargé de mission optimisation de l'organisation et des pratiques Rediffusion
SIEGE 308186 Juriste réglementaire LIMOUSIN Bertrand
SIEGE 308264 Auditeur Interne PIANEZZI Vincent
SIEGE 308268 Chargé d'Etudes Budget Rediffusion
SIEGE 308292 Acheteur coordinateur national Recrutement Externe
SIEGE 308510 Chargé d'études immobilières Rediffusion ou recrutement externe
SIEGE 308510 Chargé d'études immobilières YAHIAOUI Yasmina
SIEGE 308516 Chargé d'études statistiques Rediffusion ou recrutement externe
SIEGE 308613 Juriste réglementaire Rediffusion ou recrutement externe

 

 

Les avis de la CPN 5 carrières du 5 mai 2011


I) Les avancements accélérés

Les collègues dont les noms suivent obtiennent un avancement accéléré de douze mois :

Alsace : Pascal KELLER, Karine LEWANDOWSKI, Alain GROSRENAUD
Aquitaine : Nicolas HERVE, Bertrand LOUIT
Auvergne : Boris SURJON
Bretagne : Jean-Yves EONET
Centre : Stéphane DUCROCQ
DSI : Michel SUNEE HUMBERT, Elsa JACQUEMET, Nadia BROTONS
Guadeloupe : Lysiane CHAIS, Betty BELAIR, Anne JERMIDI
IDF : Murielle ALLIX, Christian JBEILY, Lydia GUILLONNEAU,
Chantal FRECCHIAMI, Louise Anne PFEIFFER, Annie PARLEBAS,
José Manuel RODRIGUEZ GOMEZ, Michèle JANET
Languedoc : Cyrille GREUSARD, Pascal JONCA, Caroline GIORDANA
Limousin : Valérie FREMAUX
Martinique : Muriel JEAN PHILIPPE
Midi Pyrénées : Patrick BLANCAFORT, José RODRIGUEZ
NPDC : Jacques MOREAU, Olivier VERSTRAETE, Laurence DEGAND
Poitou Charentes : André AHOUANTO
PACA : Pascale VOITURON
Picardie : Kiyenika MAYINDU
Réunion : Mohammad PATEL, Daniele MAILLOT, Corinne PASCAL,
Annie Claude CANDASSAMY
Rhône Alpes : Laurence PEYRODES, Florence GODE
Siège : Stéphane BURAT, Frédéric GASCHET, Soria SEMMAR,
Nicolas PROKOVAS, Marie José RABNER, Yvan TURGIS,
Samia BENABDELMOUMENE


Les partages de voix :

Les collègues dont les noms suivent sont en partage de voix à l’initiative des représentants des personnels. Les représentants de l’Etablissement ont voté « contre » un avancement accéléré pour ces collègues.

Hélène SYNESIUS (Guadeloupe)
Paule FORNAIRON (Languedoc)
Muriel MILHAU (Midi Pyrénées)
Sylvie LATCHOUMY (Réunion)


II) Les carrières exceptionnelles

Les collègues dont les noms suivent accèdent à la carrière exceptionnelle.

Anne VERDIER (Bretagne)
Chantal VERON (Guadeloupe)
Joelle BETZ EMONET (Languedoc)
Rolande LUAP (Martinique)
Vincent STROBEL (Siège)
Patrick SALMON (Siège)
Luigi PATUANO (Siège)

CCE du 4 mai 2011

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Pour rappel (voir cet article), deux CCE avaient lieu le 4 mai 2011.

 

CCE ordinaire

Information en vue d’une consultation sur la réduction des effectifs

(Ce point est inscrit à l’ordre du jour unilatéralement par le Secrétaire)

Nous sommes là sur la poursuite d'une information en vue d'une consultation dont le point de départ a été l'annonce de la suppression de 1800 postes (1400 CDD et 400 CDI) en novembre 2010.

Pour cette réunion, nous avions préalablement reçu le rapport de l'IGF.Il s'agit d'une comparaison des effectifs des Services Publics de l'Emploi de la France, de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne. Pour voir ce rapport (celui présenté au Conseil d'Administration de Pôle Emploi) : cliquer ici. Pour les plus courageux qui souhaitent accéder au rapport intégral, c'est ici.

 

Mr Charpy nous en a fait préalablement une présentation assez détaillé. Voici ce que l'on peut en retenir :

  • le point de départ est une lettre de mission confié par Mme Lagarde et Mr Wauquiez pour une comparaison des effectifs du SPE français avec celui de la GB et de l'Allemagne.
  • Insiste sur le fait que les missions des différents acteurs ne sont pas toujours les mêmes selon les pays
  • Pour s'y retrouver, ce qui n'avait pas été fait de la sorte dans des analyses similaires, c'est un regroupement par missions : accueil/information, indemnisation, accompagnement, relation avec les entreprises. Reste en plus, une partie dite "résiduelle" (structures, directions...) qui correspond à des effectifs qui n'ont pas pu être mis dans les 4 premières.
  • La comparaison se fait à la fois au sens BIT mais aussi au sens des effectifs à traiter par les SPE. L'IGF préfère que l'on prenne les effectifs inscrits plutôt que ceux du BIT.
  • Malgré la fusion, le SPE français est beaucoup plus éclaté que les SPE britannique et allemand.
  • En commentant les chiffres, Mr Charpy a fait des tentatives d'explication peu convainquante. Difficile d'expliquer de tels écarts et lorsque les chiffres sont proches (par rapport aux entreprises) il faut préciser que le volume d'offres traités n'a absolument rien à voir (3.5 millions contre 1.5 million).
  • Le rapport met en évidence un pilotage différent. Beaucoup d'indicateurs en France (axés du plus sur l'activité) alors que nos voisins en ont peu et ce sont des indicateurs de résultat.
  • l'IGF pose la question des CDD en france (cf la CCN et le taux de 5%)
  • Concernant la suite de ce rapport, Mr Charpy avance qu'il serait une base de réflexion pour les partenaires sociaux pour la prochaine feuille de route et la prochaine convention tripartite    

Une série d'intervention est alors arrivée, voici celle de la CFE-CGC :

  • il nous est en fait difficile d'intervenir après cette présentation qui démontre enfin ce que nous disons tous depuis des mois !
  • Nous constatons que la différence est énorme dans les 4 missions :
    • accueil : 1/2
    • indemnisation : 1/3
    • accompagnement : quasi 1/3
    • service aux employeurs : chiffre proches mais volumétrie incomparable et domaine très délaissé actuellement à cause de la surcharge de travail
  • Nous insistons sur le fait qu'outre les nombreux indicateurs nationaux, les établissements en ajoutent aussi une bonne quantité.
  • Comme nous l'avons déjà dit, la CFE-CGC est toujours dans l'incompréhension face à cette problématique qui tente de nous démontrer une équation : moins d'effectif, mois de moyen, même offre de services. Sans bouger au moins un curseur, cela demeure pour nous impossible
  • La situation actuelle amène les agents à une perte de sens de leur travail, à une perte de leurs expertises et à une hausse des Risques PsychoSociaux
  • Nous voulons, comme les autres organisations syndicale, avoir les évolutions des effectifs par établissement et comprendre le pourquoi du comment !

Réponse du DG

  • A d'abord rappelé le contexte de cette baisse des effectifs (rigueur budgétaire de l'Etat...). Répète que Pôle Emploi a eu une hausse de ses effectifs pour accompagner la fusion. Maintenant "les plus grands plans sont faits et il y a moins de complexités au quotidien" !!!! Il ajoute la baisse des adhérents CRP/CTP, le transfert des activités aux URSSAF...
  • Localisation/quantification de la baisse des effectifs : les chiffres seront donnés pour la prochaine réunion. Complète que OPERA est l'outil qui a été utilisé mais qu'en plus, il y avait la capacité à faire ces baisses (certaines baisses ne sont pas possible (on fait en fonction d'où les effectifs s'en vont))
  • La réduction doit être effective pour la fin de l'année mais il ne cache pas que cela sera compliqué dans certaines régions. Les DR doivent rythmer les réductions pour que le DG puisse suivre les effets
  • Points importants du rapport :
    • Relation entreprises : nous avons intérêt à entretenir une relation forte avec les entreprises. MRS, forces de prospections sont des outils qui vont dans le bon sens. La réflexion que l'on peut avoir est de savoir si l'on part de l'entreprise pour aller vers le demandeur... ou l'inverse
    • Autonomie des conseillers : n'est pas pour une autonomie des conseillers car nous sommes dans le cadre d'une offre de service. Pendant la fusion, nous avons fortement centralisé le fonctionnement de Pôle Emploi. Considère que la centralisation devrait être différente entre indemnisation (même réglementation donc centralisation forte) et placement (dimension locale plus forte. Pour le placement, une plus grande marge de manoeuvre d'initiative locale est nécessaire sur la base d'une offre de service nationale claire.
    • CDD : il n'a pas l'intention de remettre la CCN sur le tapis de la négociation. Les tutelles lui renvoie souvent cette histoire de 5% maxi d'ETP en CDD.
    • Le contact physique est important et il ne veut pas modifier les modalités de suivi du SMP
    • Formation professionnelle : il est favorable à plus de contacts avec les régions, mais n'est pas du tout favorable pour une décentralisation
    • Fonction support : dès la première convention tripartite, il y avait déjà un engagement de réduction des fonctions support  

Bilan de la commission article 39 (commission de conciliation de la CCN

36 saisines ont été faites en 2009 et 110 en 2010.

 

Etat des lieux des votes des CE sur l'OATT

  • 27 établissements avec un accord signé
  • 2 établissements sans accord (application des horaires individualisés nationaux (Lorraine et Midi-Pyrénées)  

CCE extraordinaire

Ce CCE extraordinaire a enfin vu le début de l'examen du règlement intérieur du CCE. Seuls 4 articles (sur 16) ont pu être travaillés durant cette séance. la suite pourrait se dérouler le 7 juin, avant un autre CCE. 

 

 

Le prochain CCE ordinaire devrait se dérouler le 16 mai 2011.

Publié dans CCE

Mutuelle/prévoyance : un avenant signé en urgence

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Suite à la découverte d'une fragilité dans l'accord sur la mutuelle (concernant l'Alsace et la Moselle), un avenant a été élaboré et signé le 5 mai 2011.

 

Concrètement, plutôt que d'avoir un niveau de prestation spécifique pour ces 3 départements, les prestations seront identiques au reste du territoire mais avec des cotisations minorées. Le risque était grand d'avoir une non application des exonérations sociales et fiscales.

 

Cet avenant a aussi été l'occasion de clarifier certains passages de l'accord.

 

Direction et organisations syndicales ont accepté un légère perturbation du calendrier social afin d'aller au plus vite. Ainsi le calendrier serré de l'appel d'offre n'est pas modifié (pour rappel, l'objectif de mise en oeuvre est janvier 2012).

 

L'article sera modifié et intégrera l'avenant dès qu'il sera disponible.

 

 

Compléments variables de rémunération : réunion du 3 mai 2011

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

En fait de réunion, il n'y en a point eu à cause de la problématique concernant la mutuelle (voir article suivant).

 

La réunion est donc reportée, même si certaines organisation syndicales, contre par principe et persuadées de savoir ce qui est bon pour les agents, souhaitaient ne même pas terminer le processus de négociation ! 

Ordres du jour des CCE du 4 mai 2011

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Deux CCE doivent se tenir le mercredi 4 mai 2011 :

Le matin, un CCE ordinaire qui est en fait la poursuite du CCE suspendu du 3 mars 2011 puis poursuivi/suspendu le 11 mars 2011 :

  1. Approbation des PV des 21 décembre 2010 et 6 janvier 2011.
  2. Consultation sur projet unification de l’Audit interne *.
  3. Information sur les mesures en faveur des Demandeurs d’Emploi de Longue Durée.
  4. Information en vue d’une consultation sur la réduction des effectifs **.
  5. Bilan 2009 et 2010 de la CPNC art 39.
  6. État des lieux des votes des Comités d’’établissement sur les accords locaux OATT.
  7. Questions diverses.

*. Ce point est inscrit à l’ordre du jour unilatéralement par le Président
** Ce point est inscrit à l’ordre du jour unilatéralement par le Secrétaire
      Ces points ont été abordés lors des précédentes séances.

 

 

L'après-midi, un CCE extra-ordinnaire dont l'unique point à l'ordre du jour sera :

  1. Examen du règlement intérieur du Comité Central d'Entreprise

Publié dans CCE

Grève du 14 avril à l'appel de la CGT : les chiffres provisoires

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

 

Taux national provisoire (hors Guadeloupe, Guyane et Martinique)

Grève du 14 avril 2011
Appel spécifique pôle emploi : CGT
 

Thème : EID, Repère et  effectifs   

REGIONS Effectifs Agents % Sites

Régions grévistes agents fermés
Alsace 1 186 3 0,25% 0
Aquitaine 2 254 2 0,09% 0
Auvergne 909 4 0,44% 0
Basse Normandie 1 054 2 0,19% 0
Bourgogne 1 094 30 2,74% 0
Bretagne 1 963 91 4,64% 0
Centre 1 747 31 1,77% 0
Champagne-Ardenne 1 006 0 0,00% 0
Corse 255 0 0,00% 0
DSI 1 465 0 0,00% 0
Franche-Comté 821 0 0,00% 0
Haute Normandie 1 343 7 0,52% 0
Ile-de-France 8 030 211 2,63% 0
Languedoc-Roussillon 2 003 1 0,05% 0
Limousin 488 3 0,61% 0
Lorraine 1 690 30 1,78% 0
Midi-Pyrénées 1 943 30 1,54% 0
Nord-Pas-de-Calais 3 227 1 0,03% 0
PACA 3 839 25 0,65% 0
Pays-de-Loire 2 411 80 3,32% 0
Picardie 1 338 39 2,91% 0
Poitou-Charentes 1 219 17 1,39% 0
Pôle emploi services 712 0 0,00% 0
Rhône-Alpes 4 208 21 0,50% 0
Siège 947 3 0,32% 0
Guadeloupe



Guyane



Martinique



Réunion 964 8 0,83% 0
Total 48 116 639 1,33% 0

Négociations sur les compléments variables de rémunération

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La première réunion sur les compléments variables de rémunération s'est tenue le 29 mars 2011.

 

Cette première réunion a principalement servi à l'expression de chaque organisation syndicale. Certaines sont et ont toujours été contre les rémunérations variables d'autres comme la CFE-CGC demande purement et simplement l'application de l'article 16 de la CCN prévoyant les compléments variables de rémunération.

 

Expression de la CFE-CGC par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • nous constatons que la version 0 du projet d'accord est un quasi copier/coller du référentiel des agents de statut public
  • Nous pensons qu'il faut un système le plus proche possible du système des agents publics mais nous constatons que ce premier projet comporte des différences (CDD, dates de paiement...)
  • nous demandons un bilan des derniers changements effectués pour le dispositif des agents de service public afin d'évaluer leur effet (de manière à pondérer les effets conjoncturels)
  • nous nous posons la question de l'application de l'article 16 en cas d'échec des négociations
  • nous ne souhaitons pas être de simples spectateurs concernant les critères choisis
  • nous souhaitons faire en sorte que le dispositif soit correctement appliqué. En effet, actuellement, pour les agents publics soumis à la prime de performance, il n'est pas rare que ceux-ci aient connaissance des critères d'évaluation... au moment du bilan ! Nous voulons sécuriser le dispositif.

 

Réponse de la direction :

  • Pas possible de procéder à une rétroactivité pour 2010
  • Si un accord aboutit, il faudra modifier la décision du 15 mars 2011 (critères pour les agents publics)
  • Rappel que le principe même de ces primes est inclus dans la CCN et que c'est un engagement pris par les signataires. Il est difficile de dire que le sujet se découvre maintenant alors qu'il est dans la CCN.
  • S'inscrit en faux lorsqu'il entend que les primes asservissent. S'il y a des dérive, il fait confiance au "contrôle social" (les syndicats)
  • Il faut que les objectifs soient en lien avec les missions de Pôle Emploi
  • Le texte en version 0 est un copier/coller du dispositif public. Il faut aligner les deux dispositifs
  • les objectifs seront soumis au CCE, au CA de Pôle Emploi et devront couvrir les métiers  de la gestion des droits, du placement et de l'orientation
  • Rappel que pour les agents publics pour le CCV de 2010 versé en 2011 : minimum 406€, maximum 762€ et une moyenne de 620€
  • est d'accord pour enlever la restriction des CDD à 6 mois
  • est d'accord pour intégrer les contrats aidés
  • Pour la NAO de 2011 le contexte était particulier et sera différent l'année prochaine
  • S'il n'y a pas d'accord valable, il ne peut y avoir une mise en place de ces primes.

 

 

La deuxième réunion s'est tenue le 12 avril 2011 :

Entre les 2 réunions, nous avons reçu la deuxième version du projet d'accord (la V1). Les modifications que nous avions demandées ont pratiquement toutes été intégrées.

 

La réunion en tant que telle n'a pas véritablement fait bougé les choses. Nous avions la direction d'un coté, les organisations syndicales opposées à ce dispositif de l'autre et au milieu, quelques syndicats (dont la CFE-CGC) essayant de faire bouger les choses et voulant mettre en oeuvre cet article de la CCN (CCN que nous avions signé).

 

Introduction de Mr Rashid :

  • A tout d'abord listé les modifications (CDD, contrats aidés, préambule,...)
  • C'est du plus pour le pouvoir d'achat des salariés
  • Cela n'impactera pas les négociations sur les salaires pour 2012, est prêt à l'écrire dans le préambule
  • Le montant de ces deux dispositifs représente une somme de 48.000.000€ (36.000.000 pour le complément collectif variable et 12.000.000 pour la prime de performance)

 

Propos de la CFE-CGC par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • il est pour nous important que l'article 16 puisse s'appliquer, il y a une attente des agents.
  • il est primordiale qu'il y ait une véritable transparence par rapport aux négociations salariales. L'employeur ne doit pas pouvoir se servir de l'article 16 pour ne rien faire lors de la prochaine NAO
  • Prime de performance : le texte doit être encore plus stricte pour une application conforme. L'expérience actuelle avec le référentiel des agents publics prouve que malgré un texte qui précise clairement que les objectifs doivent être fixés en début de période, il est plus que courant que des agents aient leurs objectifs au moment du bilan ! Nous voulons un système contraignant et incontournable.

 

Réponses de Mr Rashid :

  • Est prêt à écrire dans le préambule que l'article 16 ne peut pas obérer sur la prochaine NAO ainsi que sur la prochaine campagne de promotion.
  • Si la CCN prévoit deux systèmes de prime, elle prévoit aussi que les modalités doivent être négociées. Si une prime peut être mise en place et pas l'autre, ce n'est pas le choix de la direction
  • Rappelle que les signataire de la CCN ont validé le principe de la prime
  • Insiste sur la volonté de système similaire entre les statuts
  • il faudra préciser la date de l'évaluation des 2% de la masse salariale
  • il ne s'agit pas d'enveloppe en réserve mais d'une augmentation de la masse salariale
  • Concernant la "sécurisation" du processus, propose qu'il y ait un entretien formalisé avec traces et propose un indicateur de suivi.
  • Tous les REP ne sont pas cadres, mais pour la DG, les REP sont un échelon hiérarchique dans la conduite de l'agence (fait aussi référence à REPERE)
  • propose que les objectifs retenus pour la prime de performance fasse l'objet d'un information non nominative en CE
  • Propose de modifier le projet d'accord pour dissocier l'entretien pour la prime de performance de l'EPA

 

Une prochaine (dernière ?) réunion aura lieu le 3 mai 2011.

Nous devrions recevoir d'ici là une nouvelle version du projet d'accord (veuillez surveiller dans la colone de gauche dans la partie "négociations en cours").

CCE du 13 avril 2011

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Pour rappel de l'ordre du jour de ce CCE, voir cet article.

 

Comme nous pouvions le craindre et comme cela se reproduit trop régulièrement en CCE, la séance a eu du mal à démarrer. En fait, nous n'avons pu rentrer dans l'ordre du jour qu'en début d'après-midi.

 

Si les causes de ce retard sont multiples et si certaines (comme le Languedoc-Roussillon) méritaient de prendre quelques minutes le temps d'une déclaration et d'une réponse de la Direction, d'autres auraient pu se traiter autrement et ailleurs...

 

En début d'après-midi, avant de pouvoir entrer dans le point 1, le SNU s'est fait le porte parole des liquidateurs de l'Adasa pour tenter de déclencher par un vote une demande de CCE extraordinaire sur ce sujet. Cette demande n'a pas pu obtenir de vote majoritaire (9 Pour, 10 Contre et 1 abstention). Il y avait là comme une tentative à nouveau de remettre en cause la CCN et la CNGASC.

 

Point 1: Approbation des PV des 21 décembre 2010 et 6 janvier 2011

Ces deux procès verbaux ont été approuvés.

 

Point 2 : Information en vue d’une consultation* sur le plan REPERE

Il n'était pas loin de 15h lorsque nous avons -enfin- abordé ce dossier. Nous avons tout d'abord eu droit à une introduction par le président de séance (Mr Rashid en l'absence de Mr Charpy) puis à une séance de lecture par Mr Audigé. Cette dernière a eu le mérite de sérieusement agacer les élus et les représentants syndicaux, car nous relire un document que nous avions déjà lu en préparant le CCE ressemblait plus à un séminaire de l'encadrement où tout le monde doit venir écouter la "bonne" parole, qu'à une présentation expliquée et argumentée à destination de représentants du personnel.

 

Malgré tout voici quelques éléments à retenir des premiers propos de la direction :

  • 4 points clés dans REPERE : structuration du réseau de production, organisation des activités, système de management et de pilotage, principe d'aménagement des sites (synthèse)
  • notion de regroupement de certaines activités
  • Possibilité de maintien de cellules d'appui de proximité 
  • s'il reste dans le schéma des Directeurs adjoints pour certaines tailles de site, les adjoints aux directeurs disparaissent (en fonction seule) pour devenir une activité d'un des responsables d'équipe.
  • Equipes : passe de 8 à 12 (sites mixtes) à 10 à 15 (REPERE)
  • Le ratio d'encadrement "élevé" est mis en avant...
  • Responsables d'équipe : autorité hiérarchique 
  • On ne change pas l'organigramme comme cela tant que les personnes sont à leur poste. Ce projet est à long terme.  

Intervention de la CFE-CGC par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Il est pour nous fort désagréable de ne voir ce document que maintenant, parce que le secrétaire du CCE l'a inscrit à l'ordre du jour, un projet si ancien et déjà déployé (exemple d'une région avec 14 postes d'encadrants en moins). Le sujet n'est pourtant pas mineur !
  • il ne s'agit pas d'un constat mais bien d'une restructuration du réseau
  • nous sommes inquiets de voir que l'introduction du document de présentation parle de "consensus" (quel consensus ?) et de "pratiques organisationnelles"
  • Si une première lecture rapide du document pourrait laisser une impression de déjà vu mais en y regardant de plus près, on se rend compte qu'il en est tout autrement.
  • Si nous entendons les propos rassurants (sur les adjoints par exemple), sur le terrain, la réalité est tout autre car ici et là les nouveaux schémas d'organisations des sites sont déjà dans les tuyaux.
  • Ce qui nous inquiète véritablement, c'est le ressenti uniforme de nos adhérents après une lecture attentive du document. Quelque soit leur statut, leur cadre d'emploi, leur origine, tous nous ont fait part d'un ressenti très fort :
    • "taylorisation des tâches"
    • " On se croirait chez Ford dans les années 20 ! "
    • " travail d'usine " 
  • Tous nos collègues ont cette impression de forte perte de leur technicité, de leur capacité à pouvoir décider et choisir. Avec REPERE, tout est cloisonné sous prétexte de contrôle et de sécurisation des processus.
  • Enfin, si il y a de nombreux éléments sur l'intermédiation la gestion des droits est largement absente de REPERE !
  • Les managers sont dans le malaise. Leur rôle ne doit pas être que de contrôler, reporter... Si cela fait parti de leurs fonctions, il doit aussi y avoir un équilibre.
  • Enfin, ce n'est pas parce que c'est écrit dans REPERE que cela se met en oeuvre ainsi. L'expérience prouve que la déviance est la première pratique à Pôle Emploi, même lorsque les choses sont écrites !
  • Nous aurons besoin de garanties très fortes en CCE par rapport à ce qui se fait et se décide en région, même si il faut que la DG fasse revenir en arrière certaines régions.  

Réponses de la direction :

  • il s'agit d'un schéma d'organisation du réseau qui pose des principes  à partir de normes nationales existantes ou de pratiques du réseau
  • pourquoi la direction ne voulait pas de consultation ? parce qu'il ne s'agit pas de nouvelles activités mais du recueil d'en ensemble de grandes règles de fonctionnement
  • la mise en place de REPERE se fera progressivement
  • Répète d'un Responsable d'équipe est un encadrant
  • l'avenir de la filière Appui-gestion n'est pas le sujet de REPERE
  • Il reste suffisamment de besoins sur les sites pour faire de l'appui de proximité même si on regroupe certaines activités en plate-formes
  • par rapport aux dialogues de performances, il convient aux Directeurs Régionaux de le produire en CE
  • RERERE est un document vivant : si les débats nous conduisent à le faire évoluer, nous le ferons !
  • Gestion des droits : si il y a des éléments dans le dossier (4 même) !

La façon de répondre de la direction a, à nouveau, eu le mérite d'agacer les membres du CCE tellement, en gros, nous n'avions pas bien compris le document. Et bien si, nous l'avons lu, nous l'avons travaillé et nous maintenons nos commentaires et critiques !

 

La séance a été suspendue à 18h35 et de nombreuses questions sont restées sans réponse.

 

La séance reprendra le 16 mai 2011.

 

Prochaine CCE ordinaire : le 4 mai 2011.  

 

Publié dans CCE