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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 08:00

La commission de suivi du droit d'option (cf CCN article 52.5) s'est réunie lundi 14 juin 2010.

 

Nous avons  :

  • adopté le règlement intérieur
  • fait un point sur les chiffres des optants
  • étudié un trentaine de dossiers de saisine de la commission

Concernant les optants, il faut tout d'abord savoir qu'il y a différentes sources (Peoplesoft, Oasis...) et que plusieurs rapprochements ne peuvent se faire que manuellement. Parfois on nous parle du nombre de formulaires de droit d'option reçus, parfois on nous parle d'agents informatiquement basculés d'une base informatique vers l'autre. En clair, si un chiffre parle des agents qui ont exprimé leur souhait d'opter, le deuxième concerne les agents effectivement basculé sur le logiciel de gestion des agents sous CCN.

 

Selon les chiffres fournis par la DG pour fin mai, 11761 agents ont renvoyé leur formulaire de droit d'option. Nous serions donc proche des 44%.

 

Concernant les dossiers examinés, nous en avions plusieurs catégories :

  1. les contestations concernant la date d'effet : nous avons obtenu de la direction générale et compte tenu des difficultés lors du lancement du droit d'option, que les agents ayant envoyé leur formulaire au plus tard le 15 janvier  2010 puissent avoir une date d'effet au 1er janvier 2010. Cette automaticité ne concerne que le mois de janvier 2010. Il est important de rappeler que la CCN indique clairement que la date limite est celle de l'arrivé du formulaire au service RH de chaque établissement (le 20 de chaque mois).

  2. les contestations concernant le niveau de positionnement : de nombreux agents contestent le niveau de positionnement qui leur est proposé ou appliqué (mettant en avant des compétences supérieures). Ces dossiers n'ont pas obtenu satisfaction dans la mesure où la transposition s'est faite dans le respect de la CCN. Ces agents sont invités à rentrer dans un processus de négociation avec leur direction et, en cas de contestation, pourront saisir la commission de conciliation (article 39 de la CCN).

  3. des situations particulières : difficile de globaliser ces situations. Certaines vont peut-être nous amener à devoir interpréter la CCN.

Merci de vous reporter à cet article, à la CCN et au règlement intérieur (ci-dessous) pour les explications sur ce que traite (ou pas) cette commission.

 

Documents utiles :

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Droit d'option
15 juin 2010 2 15 /06 /juin /2010 09:34

Monsieur le Président,


Nous prenons acte des explications données concernant la consultation de la CPN 6 pour les derniers mouvements de cadres.


Au-delà de la stricte obligation de droit public, voire même au-delà de la non application de l’article 8 ter §1 de l’accord cadres dirigeants à savoir :

 

« Afin de favoriser cette mobilité, le Directeur Général informe les cadres dirigeants, par lettre personnelle, des postes dont la vacance est prévisible »

 

nous constatons encore une fois que la direction de Pôle-Emploi ne s’engage pas dans une politique  résolue de transparence et d’équité, en matière de gestion de son encadrement supérieur.

De ce point de vue si nous acceptons encore une fois de faire preuve de souplesse avec l’organisation de cette audio-commission, nous vous alertons :


Ÿ la percussion du calendrier avec celui des RMD était évidente

Ÿ nous ne disposons plus des dossiers de candidatures individuels même pour les candidats de droit public

Ÿ la communication sur l’intra pôle des activités de CPN a disparue

Ÿ les explications objectives sur les candidats non retenus s’amenuisent alors que les conseillers carrière devraient pouvoir clairement en disposer

Ÿ plus aucun procès verbal

Ces exigences, certes souvent formelles, sont minimes face à l’exigence de transparence dont vous devriez être garant et que nous pensons indispensables à un grand service public.

 

 

Déclaration commune élus CPN6 CFE CGC CFDTDéclaration commune élus CPN6 CFE-CGC CFDT

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CPN 5 & CPN 6
11 juin 2010 5 11 /06 /juin /2010 07:58

La dernière réunion sur l'accord d'adaptation AFPA s'est tenue hier (10-06-2010).

 

Il s'agissait d'une réunion conclusive et nous avons procédé à la relecture la dernière version du texte en y apportant des corrections/modifications. Au final le texte ne subira pas de changements profonds par rapport à celle-ci.

 

Le texte final devrait être proposé à la signature lundi prochain (14 juin 2010) jusqu'au vendredi 18 juin.

 

Si l'accord récolte assez de signatures (et pas une majorité d'opposition), son application pourra alors se faire en date du 1er juin. Alors, nos collègues pourront bénéficier des dispositions de la CCN et être transposés dans la grille de classification (sur un modèle similaire à celui des agents publics pour le droit d'option). Cet accord permettra aussi d'embaucher : en effet, il y a de nombreux manques sur certains territoires avec pas assez (voire pas du tout) de psychos.

 

Cette négociation, longue et difficile, aboutit sur un texte que la CFE-CGC métiers de l'emploi qualifie de sérieux. Faut-il rappeler que la loi prévoit que le personnel transféré basculera 15 mois après le 1er avril 2010 dans la CCN, sauf si un accord est trouvé avant cette échéance ! Nos nouveaux collègues seront globalement gagnants dans ce processus même si, dans l'opération, des changements interviendront (tout comme ils sont intervenus pour les autres agents de Pôle Emploi).

 

Dans le cas où cet accord ne passerait pas, la Direction Générale attendra, conformément à la loi, la fin du délais de 15 mois et basculera les agents transférés dans la CCN. Au passage, outre le délais avant de bénéficier de la CCN, il est fort probable que la direction assure un basculement... à minima.

 

Nous vous tiendrons informé de la suite du processus.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Négociations nationales
10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 18:25

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 16 juin 2010 (qui est en fait la reprise de l’ordre du jour du 4 mai 2010 (explications)).

  1. Approbation des procès verbaux des 16 et 24 mars 2010.
  2. Points d’actualité présentés par le Directeur Général.
  3. Information et consultation sur le référentiel immobilier de Pôle emploi.
  4. Information en vue d’une consultation ultérieure sur la plate forme de débordement.
  5. Bilan de repositionnement des opérations de droit d’option à fin Avril 2010.
  6. Présentation du budget 2010 et du réalisé 2009.
  7. Questions diverses.
Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 10:11

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a pris cette négociation à bras le corps avec le souci de défendre tous les agents de Pôle Emploi quelque soit leur statut.

Après une version 0 qui était inacceptable pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, la DG nous a fait parvenir une nouvelle version.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi défend comme principe général, de construire un texte simple qui ne complique pas la vie des agents au quotidien, ni le fonctionnement des services RH.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi l’Accord OATT doit permettre un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour tous les agents de Pôle Emploi.

 

Les premières revendications de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

Horaires

  • Réduction des plages fixes au maximum, afin que les agents puissent avoir une réelle variabilité
  •  La CFE-CGC Métiers de l’Emploi sera vigilante à ce que la plage variable du midi ne serve pas de faire valoir à une soit disant variabilité qui n’en serait pas une, compte tenu des contraintes d’ouverture au public
  • Compte tenu des spécificités des DOM, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que la question des horaires soit vue localement

 

Jours RTT

  • 15 jours + 5 jours
  •  Possibilité de prendre tous les jours de RTT soit à la journée, soit à la demi-journée
  •  Pas de mise en place de périodes rouges

 

Temps de déplacement

  • Tous les temps de déplacement doivent être pris en compte, à chaque déplacement, pour tous les agents quelques soit leur statut

 

Compte Epargne Temps

  • Bonification du CET
  • Fongibilité du CET EX-Public et du CET accord OATT
  • Alimentation du CET par demi-journée ou journée
  • Date butoir unique et identique pour l’alimentation du CET quelque soit la nature des jours épargnés

 

Forfait cadre

La 1ère proposition de la DG était de mettre le forfait cadre à partir de 300, après une levée de bouclier de certaines OS qui défendent le forfait cadre à partir de 400, la seconde version faite par la DG propose un forfait cadre à partir de 350.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, augmenter la base de départ pour la proposition du forfait cadre à partir de 350, conduit de fait à exclure des cadres du système du forfait car un certain nombre d'entre eux, et notamment les responsables de sites, sont à un coefficient inférieur à 350.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a clairement demandé au DG, s’il avait l’intention de faire passer automatiquement au coefficient 350, tous les agents qui sont concernés par le forfait cadre mais qui ont un coefficient inférieur. Le DG nous a fait une première proposition en séance qu’il doit affiner et mettre dans le nouveau projet à venir.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’est pas opposé par principe au forfait cadre à 350. Mais en tant qu’OS responsable, elle ne laissera pas croire aux cadres concernés qu’ils passeront automatiquement à 350. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi se déterminera en fonction de la proposition de la DG.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi revendique que :

  • le forfait cadre soit sur la base du volontariat des agents concernés
  • le forfait cadre soit ouvert à tous les salariés qu’ils soient à temps partiel ou à temps complet
  • le forfait annuel de 100h supplémentaire soit revu à la hausse, car celui-ci est largement en dessous de la réalité
  • le paiement du forfait annuel d’heures supplémentaires doit pouvoir s’appliquer à tous les cadres quelque soit leur statut

 

Prochaine réunion de négociation le 17 juin


accord OATT V 2Accord OATT V 2  Nouveau 15-06-2010

 

Négociation OATTNégociation OATT

 

Projet d'accord OATT Version1Projet d'accord OATT Version 1


Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans OATT
8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 09:57

Les premiers chiffres donnent un taux de grévistes de 18,76% (9101 grévistes sur 48518 et 75 sites fermés).

 

Grève 8 juin 2010 provisoire-copie-1 Grève 8 juin 2010 provisoire

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Grèves
27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 14:39
Voici les chiffres provisoires de la grève du 27 mai 2010. Pour rappel (cf article du 19 mai), la CFE-CGC n'appelait pas à la grève : 6,07% de grévistes (hors Guadeloupe, Martinique et Guyane), soit 2947 agents en grève sur 48518 (10 sites ont été fermés).
Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Grèves
26 mai 2010 3 26 /05 /mai /2010 10:02

Si vous avez opté pour la CCN, vous bénéficiez maintenant de l’allocation vacances.

 

Beaucoup d’entre vous nous ont sollicités car le montant qu’ils ont perçu ne correspond pas au 1,29 prévu.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est intervenu auprès de la Direction Générale pour avoir des éclaircissements sur cette situation.

 

La réponse de la Direction a été la suivante : à titre exceptionnel le versement se fera différemment pour les agents ayant opté en 2010 pour la nouvelle CCN car les paies des agents n’étaient pas gérées par le même logiciel et donc le logiciel de paie privé ne connaît pas les antériorités des paies publics.

 

Un acompte de cette somme, calculé au prorata temporis de la date d’adhésion a été versé en mai et sera régularisé pour la somme complète en juin.

 

Par exemple (voir mise à jour ci-dessous) :

 

  • Adhésion au 1er janvier : l’agent percevra 5/12ème de 1,29 mois de salaire en mai et le solde en juin 
  • Adhésion au 1er mai : l’agent percevra 1/12ème de 1,29 mois de salaire en mai et le solde en juin 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette que la Direction n’ait pas anticipé ce problème informatique ni communiqué auprès de tous les agents.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la direction de tout mettre en œuvre pour que cette situation ne se reproduise pas.

 

MAJ 28-05-2010 : il semble en fait que la réalité soit très légèrement différente. En mai, l'agent a perçu le prorata de sa durée de présence dans la CCN, il aura en juin le restant + le 0,29 (indemnité différentielle de congé payé).

 

Donc en reprenant l'exemple :

  • Adhésion au 1er janvier : l’agent percevra 5/12ème de 1 mois de salaire en mai et le solde + le 0,29 en juin 
  • Adhésion au 1er mai : l’agent percevra 1/12ème de 1 mois de salaire en mai et le solde + le 0,29 en juin 

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Droit d'option
25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 15:22

Les agents placement avaient l'habitude de recevoir  un état mentionnant le montant des rémunérations à inscrire sur la déclaration  de revenus. Cette année, la Direction Générale n'enverra pas ce document. Vous devez donc reprendre le net imposable cumulé du bulletin de salaire de décembre. De toute façon, dans la très grande majorité des cas, votre déclaration sera pré-remplie.

 

En complément et toujours sur le même sujet,  des informations circulent à destination des agents publics (ou ex-publics) qu'ils peuvent déduire leur cotisation à la mutuelle obligatoire mise en place en 2009. Et bien non, surtout ne faite pas cela car la déduction a été automatiquement faite par l'employeur. Le montant net cumulé est donc juste sur ce point !

 

 

MAJ 29-05-2010 :

Voici le message que vous pouvez trouver sur pole-emploi.intra :

 

Les 3 régimes existants des Mutuelles (droit public et droit privé) étant obligatoires, la part salariale de cotisation est défiscalisée dans les conditions ci-après :

La déduction correspondante est effectuée automatiquement sur les fiches de paie des agents publics et des salariés de droit privé. Elle est donc automatiquement déduite du revenu imposable déclaré par l’employeur. (Cf. montant figurant dans les déclarations pré-remplies.)

 

-agents publics :

  • Frais de soins de santé : seule la cotisation correspondant à l’adhésion « agent isolé » est déductible.
  • Prévoyance : la totalité de la cotisation salariale (tranche A-tranche B) est déductible.

-salariés de droit privé :

  • Frais de soins de santé : seule la cotisation correspondant à l’adhésion « famille » : agent + ayants droit à charge (conjoint, ascendant, enfant) est déductible.
  • Prévoyance : la totalité de la cotisation salariale (tranche A-tranche B) est déductible.
Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Actualités
21 mai 2010 5 21 /05 /mai /2010 15:10

Une négociation OATT se tiendra mardi 25 mai après midi, nous venons tout juste de recevoir le nouveau projet d'accord. Après la version 0 voici la version 1.

 

Faites nous remonter vos remarques et commentaires.

 

Projet d'accord OATT Version1 Projet d'accord OATT Version1

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans OATT