3ème et 4ème réunions article 48 (retraite)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Pour rappel des deux premières réunions : voici ici et .

 

Réunion du 11 janvier 2011

Cette réunion a été de très courte durée et n'a pas permis d'aller beaucoup plus loin. Malgré tout, dès le début, Monsieur Rashid nous a lu le courrier des présidents des 3 caisses de retraite (dont le CFE-CGC faisait mention lors de la deuxième réunion) ainsi que du courrier plus récent de l'AGIRC/ARRCO. Ces courriers viennent confirmer nos propos comme quoi le régime de retraite doit être l'IRCANTEC pour des raisons réglementaires et qu'une négociation à Pôle Emploi ne peut s'imposer à des organismes extérieurs. Par contre, des questions demeurent sur la question des retraités actuels de part la différence concernant le taux de réversion. Il s'agit là d'une question essentielle.

Des techniciens de l'Ircantec étaient aussi présents à cette réunion pour répondre aux question.

 

Intervention de la CFE-CGC, par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Nous répétons comme pour les 2 premières réunions que nous ne pouvons pas imposer le choix de la caisse de retraite.
  • La vrai problématique concerne les retraités actuels et à venir de façon proche (différentiel concernant la réversion et donc, qui compense ? ). Concernant ce point, il faudrait d'abord savoir ce que compte faire la direction ?
  • Il faut aussi se poser la question des exAfpa pour qui réglementairement la situation est différente car pour qu'il y ait transfert il faut que plusieurs paramètres soient regroupés (fusion, disparition de l'entité antérieure...)... ce qui n'est pas vraiment le cas et amènerait à penser qu'ils seraient polypensionnés

Réponse de la direction aux questions des organisations syndicales :

  • va rencontrer les présidents des 3 caisses
  • Accès aux informations : précise que la vraie difficulté n'est pas chez nous. Pôle Emploi n'est pas habilité à demander à des organismes de retraites des droits acquis dans d'autres entreprises. Va essayer de voir comment obtenir des données anonymisées.
  • Concernant la reversion : est prêt à financer
  • L'objectif de l'accord est de proposer aux caisses un dispositif dérogatoire

Éléments des techniciens Ircantec :

  • Ils rappellent que la réglementation dit que tout le monde doit être transféré. S'il y a volonté de dérogation (ex : retraités), il faudra que les instances de ces régimes (Conseils d'Administration) soient d'accord dans les mêmes termes. Donne des explications sur les différentes hypothèses et leurs conséquences concernant le tranfert ou pas de cette population. Au final se pose toujours la question d'un financement.
  • Pour les exAfpa, cela mérite que l'on creuse encore cette question dans la mesure où la réglementation impose une modification juridique pour qu'il y ait transfert

Bref à ce stade, nous attendons toujours de savoir où la direction veut aller et comment elle compte y aller. Le sait-elle ? ...

 

 

Réunion du 25 janvier 2011

Monsieur Rashid, dès le début de cette réunion, reparle des deux courriers (voir ci-dessus). En effet, ceux-ci ont le mérite de montrer que les 3 caisses sont sur la même longueur d'onde te renvoie la balle dans le camp de Pôle Emploi et en particulier dans celui de la Direction Générale (qu'est-ce que l'on dit depuis le début ! ).

 

Enfin, nous entendons parler d'hypothèses même si au final cela reste très flou :

  • Transfert de tous à l'Ircantec (actifs et retraités)
  • Transfert des actifs à l'Ircantec et retraités laissés à l'Agirc/Arrco avec compensation financière
  • maintien des actifs et retraités à l'Agirc/Arrco jusqu'au 30 juin et ouverture à l'ircantec au 1er juillet 2011 (poly-pension)

De plus :

  • Parle  aussi de la cotisation volontaire par rapport au temps partiel
  • Parle de la question de différencier les périodes Assédics/Unédic et Afpa
  • La questions de la cotisation des anciens agents indemnisés par Pôle Emploi
  • Verra les présidents des 3 caisses le 23 février

La CFE-CGC par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi s'est félicitée d'entendre enfin dans quelle sens la direction compte aller. Mais, nous avons besoin d'analyser et de comprendre les hypothèses de la direction et que nous découvrons en séance. Nous demandons que ces éléments nous soient donnés par écrit.

En réponse à une organisation syndicale insinuant que, pour la CFE-CGC, il n'y avait rien à négocier, nous rappelons nos propos de manière identique depuis la première réunion.

 

Il est aussi à noter que résumer la situation en un tract ne serait suffire avec ce thème. En effet, dire que les droits à retraite générés seraient moindre du fait d'un taux de cotisation moindre est insuffisant lorsque l'on oublie que la cotisation moindre est du capital en plus pour la personne et enfin lorsque l'on prend des hypothèses de taux de rendement connus d'un coté pour les 6 prochaines années... et pas de l'autre. La mission que la CFE-CGC métiers de l'emploi a donné à son actuaire (commun avec l'UNSA), est d'aider les agents concernés à comprendre au mieux la situation et de faire en sorte que ces informations soient le plus facile d'accès possible.

 

La prochaine réunion du 22 février a été annulée. En effet, le temps nécessaire pour fournir des données supplémentaires (individualisées et anonymisées) aux actuaires ne sera pas suffisant pour faire tourner les calculettes et construire les analyses.

Publié dans Retraite

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Mutuelle et prévoyance : première réunion de négociation

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La première réunion de négociation pour une unification de la mutuelle et la prévoyance au sein de Pôle Emploi s'est réunie le 25 janvier 2011.

 

L'objectif est d'arrivée à la mise en place d'un nouveau système de mutuelle et de prévoyance pour l'ensemble des agents de Pôle Emploi pour le 1er janvier 2012.

 

Compte tenu du temps nécessaire à l'appel d'offre compétitif qui suivra les négociations, ces dernières devront se terminer au plus tard fin mars. Il nous reste donc peu de temps pour négocier.

 

Cette première réunion a été l'occasion pour chaque organisation syndicale d'exprimer ses demandes. Mais avant cela, il est nécessaire de reprendre l'article 49 de la CCN :

  
Article 49 -  Dispositions relatives  au régime complémentaire de prévoyance et de maladie  
§1  Un régime complémentaire de prévoyance et de maladie obligatoire est institué pour les agents de Pôle emploi régis par la présente convention collective. Il fait l’objet d’un accord en deux volets distincts annexé à la présente convention collective. 
§2  Le personnel est obligatoirement soumis à ces régimes qui sont gérés par un ou plusieurs organismes désignés après appel d’offre. A l’issue de cet appel d’offre, les prestations et garanties risque par risque de ces régimes ne peuvent  être moins favorables que celles dont bénéficient les agents de Pôle emploi au moment de l’entrée en vigueur de la présente convention collective.
§3  Les parts prises en charge par l’employeur dans le financement de ces régimes complémentaires de prévoyance et de maladie ne peuvent être inférieures aux niveaux prévus dans les accords précités, annexés à la présente convention collective. 

 

Intervention des représentants CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Solidarité inter-générationnelle : à voir, la question de qui finance les éventuels déficits se pose (s'agit-il de combler les éventuels déficit d'une mutuelle retraité par les actifs ?)
  • Solidarité inter-familiale : OUI sur le même modèle que la cotisation actuelle des agents sous CCN
  • Solidarité revenu : OUI par une tarification au pourcentage du salaire brut
  • 4 pistes primordiales à nos yeux : amélioration des prestations pour l'optique et le dentaire; remboursement des vignettes oranges et prise en charge de l'ostéopathie.
  • Il est important de s'assurer, en plus des prestations, des moyens mis en oeuvre pour délivrer au mieux ces services (démarches administratives, facilité de contact...)
  • Attention à bien cadrer les éventuels changements de réglementation

Réponses de la Direction aux questions des organisations syndicales :

  • Cette négociation se fait à "iso-budget". En fait, la direction pense que la volumétrie de 50.000 agents permet des gains sur les prestations à coût constant.
  • La participation de l'employeur devrait rester à 75% (cf art 49 de la CCN)
  • Les délais de négociation sont courts mais c'est la seule solution si l'on veut une mise en place au 1er janvier 2012

 

Beaucoup d'autres thèmes ont été abordés durant cette réunion de lancement, mais il faudra attendre et voir la première proposition de cahier des charges pour y voir plus clair. En attendant , nous allons travailler nos propositions afin de les remettre à la Direction Générale pour la première semaine de février.

 

Il est à noter que sur le mode de tarification, une grande majorité de syndicats se retrouve. Seul point à creuser et où des divergences peuvent apparaître : les retraités.

 

L'autre élément de la négociation, la prévoyance a aussi été abordée mais un peu moins dans le détail. Nous y reviendrons dans un prochain compte-rendu.

 

Afin de laisser le temps aux organisations syndicales de proposer à la direction et à celle-ci d'élaborer un premier document, la réunion du 1er février a été annulée. Prochain rendez-vous : le 11 février.

Publié dans Mutuelle - Prévoyance

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Résultats de la CPN6 du 26 janvier 2011

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Vous trouverez ci-dessous, les avis de la CPN 6 qui s’est achevée ce mercredi 26 janvier.

 

RAPPEL : La CPN émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations relèvent du Directeur Général. Elles seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

 

 

Région de l'offre Titre du Poste Nom Prénom
DSI Chef du département AMOA multicanal RIDEAU STEPHANE privé retenu
DSI Chef de Projet AMOA Poste retiré

DSI Chef du département référentiel des données de l'emploi salarié Poste retiré

DSI Chef du département développement et maintenance framewoks VRIGNAUD LAURENT privé retenu
DSI Chef de projet AMOA redif et/ou recrutement externe

DSI Aide au Pilotage redif

DSI Aide au Pilotage redif et/ou recrutement externe

DSI Chef du département pilotage report de decision

DSI chef dept, appui finance redif

DSI Aide au Pilotage report de decision

DSI Chef de Projet redif et/ou recrutement externe

DSI Analyste redif et/ou recrutement externe

ILE DE FRANCE Directeur Territorial Paris DELEAUMENIE ANNICK privé retenu
MIDI-PYRENEES Directeur territorial délégué Toulouse Intra Muros CASTELLI MICHEL privé retenu

Partage des voix contre  : 2 établissement /pour CFE-CGC /  Abst, CFDT LANGLOIS OLIVIER PUBLIC
MIDI-PYRENEES Directeur territorial délégué Toulouse Extra Muros poste retiré

MIDI-PYRENEES Directeur de Production CAUJOLLE MICHEL privé retenu
MIDI-PYRENEES Directeur territorial Haute-Garonne BLAQUIE ANNIE privé retenu
PAYS DE LA LOIRE Directeur Territorial Maine et Loire LETERTRE GUY privé retenu
PAYS DE LA LOIRE Direction Territorial Sarthe/Mayenne BELLANGER PATRICE privé retenu
PAYS DE LA LOIRE Directeur Territorial Vendée MAILLARD-PILON GWENAELLE privé retenu
PAYS DE LA LOIRE Direction territorial délégué Mayenne LEROY FRANCK privé retenu

Partage des voix contre: 2 établissement /pour CFE-CGC / Abs CFDT LANGLOIS OLIVIER PUBLIC

Partage des voix contre: 2 établissement /pour CFE CGC/Abs CFDT MARTIN VERONIQUE PUBLIC

Partage des voix contre: 2 établissement /pour CFE-CGC / Abs CFDT MAYINDU KIYENIKA PUBLIC
PAYS DE LA LOIRE Directeur territorial délégué Maine et Loire - Angers Segré DRIF RACHID privé retenu

Partage des voix contre: 2 établissement /pour CFE-CGC / Abs CFDT LANGLOIS OLIVIER PUBLIC

Partage des voix contre: 2 établissement /pour CFE-CGC / Abs CFDT MARTIN VERONIQUE PUBLIC

Partage des voix contre: 2 établissement /pour CFE-CGC/Abs CFDT MAYINDU KIYENIKA PUBLIC
PAYS DE LA LOIRE Directeur territorial délégué La Roche sur Yon les Herbiers COMBEMOREL ASTRID privé retenu

Partage des voix contre: 2 établissement / pour CFE-CGC / Abs CFDT LANGLOIS OLIVIER PUBLIC

Partage des voix contre: 2 établissement / pour CFE-CGC / Abs CFDT MAYINDU KIYENIKA PUBLIC
PICARDIE Directeur territorial délégué Oise TABEUR Jean Pierre privé retenu

Partage des voix contre: 2 établissement / pour CFE-CGC / Abs CFDT MAYINDU KIYENIKA PUBLIC
PICARDIE Conseiller technique DAYA MAHENDR privé retenu
POITOU CHARENTES Secrétaire général CSP SANCHEZ NELLY privé retenu

DAF Adj, ROUSEAU MICHEL privé retenu
RHONE ALPES Adjoint DAF Lyon Gerland CHEUCLE MARIE NOELLE privé retenu
SIEGE Responsable GA/paie Siège redif et ou recrutement externe

SIEGE Responsable pôle diversité handicap ART DIDIER privé retenu

Partage des voix contre: 2 établissement /pour CFE-CGC / Abs CFDT HILES CATHERINE PUBLIC

Partage des voix contre: 2 établissement /pour CFE-CGC / Abs CFDT MAYINDU KIYENIKA PUBLIC
SIEGE Chargé de mission recouvrement BERNOT VERONIQUE privé retenu
SIEGE Chef du département Moyens Généraux redif,

SIEGE Responsable qualité et contrôle interne report de decision

SIEGE Chef du département appui coordination GAITA CHRISTOPHE privé retenu

Partage des voix contre: 2 établissement /pour CFE-CGC / Abs CFDT MAYINDU KIYENIKA PUBLIC
SIEGE Adjoint chef du département optimisation BEQUART CHRISTOPHE privé retenu
SIEGE Dir adj implantation territoriale GARNIER NICALAS privé retenu
SIEGE Coordinateur de projet CANTERO MARGOT privé retenu
SIEGE Riskmanager redif

SIEGE Chef de département pilotage performance achat redif et/ou recrutement externe


SIEGE Chef du département gestion sources statistiques redif et/ou recrutement externe

SIEGE Chef du département évaluations quantitatives LIEURADE-BILLOU CECILE privé retenu
SIEGE Chef de département animation stratégique, veille, Benchmark GIRE ELEONORE privé retenu

Partage des voix contre: 2 établissement /pour CFE-CGC / Abs CFDT FIRMINE JEAN CHARLES PUBLIC

Partage des voix contre: 2 établissement /pour CFE-CGC / Abs CFDT MAYINDU KIYENIKA PUBLIC
SIEGE Chargé Mission Transverse DCG redif et/ou recrutement externe


 

CPN 6 26 01 2011CPN 6 du 26-01-2011

Publié dans CPN 5 & CPN 6

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Première réunion sur la classification

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Le sujet de la classification arrive enfin sur la table ! Enfin car la classification actuellement utilisée ainsi que le statut de 2003 ne correspondent plus aux métiers de Pôle Emploi. Ce chantier, très lourd, long et compliqué va demander du temps et de la méthode.

 

La première réunion était donc en réalité une réunion d'introduction du sujet. La direction a commencé à nous exposer sa vision des choses, à commencer à commercer par une proposition de méthode (sans que rien ne soit décidé). Les organisations syndicales ont pu faire leurs remarques et leurs commentaires face à quelques éléments remis sur table.

 

Direction Générale :

  • Concepts clés : poste > emploi > emploi repère > métier > filière
  • Critères de classement (des emplois,  pas des personnes)
  • Pesée des emplois par cotation (5 critères)
  • Parle de 3 filières (relation client, filière support, management) avec peut-être l'informatique en plus
  • la direction veut se faire aider par des groupes de travail, avec DRH et expert externe spécialisé avec participation des OS si elles le souhaitent. Objectif de ces groupes, outiller la direction et non pas prédéfinir la négociation.
  • La direction confirme que dans ce genre d'opération, on ne baisse pas de niveau ceux qui sont "trop haut", mais on relève à ce moment ceux qui sont trop bas

Attention : ces éléments ne sont pas des décisions mais une première proposition et vision des choses de la Direction Générale. Il faut bien commencer d'une façon ou d'une autre !

 

Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Satisfaction d'être enfin autour de la table sur ce sujet
  • Notre objectif est d'arriver à une classification qui permette un véritable déroulement de carrière pour tous les agents
  • Nous ne sommes pas opposé au principe d'une expertise, mais il faut en discuter
  • Nous avons un peu de méfiance sur les groupes de travail  : l'indépendance nous paraît primordiale
  • Nous avons besoin de moyens pour pouvoir travailler sur le sujet
  • Outre la mise par écrit de la proposition de méthode de la Direction Général, la CFE-CGC métiers de l'emploi demande un calendrier des travaux

La prochaine réunion est programmée le 23 février. Nous devrions avoir d'ici là, la proposition de méthode par écrit afin que nous puissions réellement et sérieusement l'étudier, ce qui n'était pas possible hier en réunion. En effet, en plus de la complexité du sujet, les difficultés sur l'OATT en IDF (et ailleurs) ont largement entamé le temps de la réunion.

 

Publié dans Classification

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OATT Ile de France : communiqué CFE-CGC/UNSA

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

 

COMMUNIQUE DU 19 JANVIER 2011

Afin de sortir de la crise en IDF, la CFE-CGC métiers de l'emploi et l'UNSA Pôle Emploi ont demandé au Directeur Général qu'il intervienne auprès de Raymond Lagré afin qu'un nouveau C.E. soit convoqué dans les plus brefs délais pour qu'un nouveau vote sur les horaires variables ait lieu.

Mercredi 19 janvier 2011, en marge de la séance de négociation sur la classification, Christian Charpy a annoncé que le Directeur Régional proposerait aux élus franciliens, d'ici la fin de semaine, un nouveau C.E. avec à l'ordre du jour un nouveau vote sur les horaires variables de la formule nationale.

Il s'est dit aussi prêt à réouvrir les négociations de l'accord local IDF, sous réserve qu'au préalable le C.E. IDF recueille un vote majoritaire sur les horaires variables de l'accord national.

La CFE-CGC métiers de l'emploi et l'UNSA se félicitent de ses annonces et souhaitent vivement que l'ensemble des parties prennent leur responsabilité en ayant à l'esprit l'intérêt tant des collègues d'Ile de France que des usagers.

 

Publié dans OATT

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OATT IDF: STOP AU GACHIS !!!

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

A force de vouloir faire le bonheur des agents à leur place,

certains semblent en avoir oublié la réalité du terrain !!

 

A la question que vous nous avez posé : « Pensez-vous que les plages fixes représentent une avancée de nos conditions de travail? » 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est claire et sans détour, elle dit NON, ce n’est pas une avancée mais un retour en arrière de 20 ans !

 

C’est pour cela qu’elle a voté POUR les horaires variables en Ile de France.

 

Dans notre article du 13 janvier la CFE-CGC Métiers de l’Emploi alertait les agents et la direction sur le risque d’aboutir en Ile de France à la mise en place d’horaires fixes. (Cliquer et lire l’article du 13/01/2011)

 

« La configuration syndicale et les résultats de la consultation du CHSCT  du 6 janvier 2011 en Ile de France laisse craindre d'en arriver au point 3 ce qui serait un fort recul pour tous et un grand risque de désorganisation du réseau.

La CFE-CGC en Ile de France, qui est très loin de trouver satisfaisant le projet d'accord qui sera proposé au vote, estime malgré tout que parier sur le chaos est dramatique et que cela revient à prendre les agents en otages. »

 

Le 14 janvier, la CFE-CGC a pris ses responsabilités et dans l’intérêt des agents a voté :

o        POUR les horaires variables

o        POUR l’Accord régional

o        POUR l’accord national à défaut d’accord régional

 

Malheureusement ce que nous redoutions est arrivé :

 

 

Vote du CE  Ile De France du 14 janvier 2011 :

19 votants :

·         13 Contre : 4 élus CGT- ex ANPE
                 2 élus SUD
                 4 élus SNU
                 3 élus CFDT

  • 6 Pour     : 2 élus CFE - CGC
                     1 élu UNSA
                     3 élus FO - ex ANPE
  • 0 Abstention

La CFTC (1 élu),  FO ex RAC (2 élus), la CGT ex RAC (2 élus) ont quitté la salle le temps du vote pour ne pas donner d’avis.

 

Cela veut dire 8h30-12h30 13h30-17h00. Une situation dramatique pour les agents.

 

Dès la connaissance de cette information, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a pris contact avec la DG pour que tout soit mis en œuvre pour sortir de cette situation cauchemardesque et inacceptable.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :

 

  • L’ouverture de négociations sur les horaires variables dans les plus brefs délais
  • Le maintien des horaires variables actuels tant que cette négociation n’a pas abouti.

 

 

Vous ne voulez pas des horaires collectifs,

écrivez nous à syndicat.cfe-cgc@pole-emploi.fr

et nous porterons vos revendications

devant le Directeur Régional

et si nécessaire le Directeur Général.

 

Publié dans OATT

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OATT en Ile de France - MAJ

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Si les négociations sur le projet d'accord local OATT se sont tenues normalement en Ile de France, il semble que le résultat soit très loin d'une forte amélioration par rapport à l'accord national. Or, nous nous souvenons des propos du Directeur Général nous disant que l'objectif des négociations dans les établissements était d'aller au-delà de l'accord national, qui est donc un socle de départ et une base de travail.

 

Pour rappel, dans cet établissement, la CFE-CGC n'a pas eu le droit de participer aux négociations.

 

Malgré tout, les améliorations principales sont celles-ci :

  • La création d’un compteur spécifique de 15 heures annuelles destiné à compenser les retards des agents liés à des difficultés de déplacement suite à des grèves de transport et/ou à des intempéries
  • La fin de la plage horaire fixe le vendredi à 15h00 (au lieu de 16h00 dans l’accord national)
  • La possibilité de générer 4h00 de crédit temps / semaine (contre 3h45 dans l’accord national)

 

Il faut retenir qu'il s'agit d'un processus en 3 étapes concernant les horaires :

  1. Avis conforme sur l'application des horaires individualisés issus de l'accord local
  2. puis si le premier ne recueille pas un avis conforme *, recueil d'avis conforme sur l'application des horaires individualisés issus de l'accord national
  3. Si le point 2 ne recueille pas d'avis conforme *, les horaires appliqués pour tous seront des horaires fixes (8h30-12h30 et 13h30-17h00) à compter du 1er février

* un avis conforme est un avis recueillant plus de 50% des votants au CE.

 

La configuration syndicale et les résultats de la consultation du CHSCT  du 6 janvier 2011 en Ile de France laisse craindre d'en arriver au point 3 ce qui serait un fort recul pour tous et un grand risque de désorganisation du réseau. La CFE-CGC en Ile de France, qui est très loin de trouver satisfaisant le projet d'accord qui sera proposé au vote, estime malgré tout que parier sur le chaos est dramatique et que cela revient à prendre les agents en otages.

 

N’hésitez pas à faire connaître votre avis à nos représentants franciliens pour ne pas qu'on en arrive à des extrémités dont personne ne peut mesurer les conséquences : par fax au 01.55.85.28.43 ou par courriel à cfe-cgc.idf@pole-emploi.fr (jusqu'à vendredi 14 janvier 2011 16h00).

 

Par extension, la problématique de cet établissement n'est pas unique. Globalement, les négociations ont été très loin d'être satisfaisantes. Les Directeurs Régionaux, avec le peu de lattitude laissé par la DG pour négocier, avaient du mal à décider et à trancher, ce qui est normalement tout le propre d'un négociateur. Attendons maintenant de voir le résultat des consultations des instances et des signatures d'accords dans les établissements.

 

 

MAJ du 14-01-2011 16h05

Les votes au Comité d'Etablissement en Ile de France font que ce seront les horaires collectifs qui s'appliqueront comme nous le craignions hier. C'est à dire 8h30-12h30 13h30-17h00. Une situation dramatique pour les agents et qui n'est pas sans amener des problèmes énormes à l'employeur. A suivre...

Publié dans OATT

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Commission de suivi de l'accord senior : première réunion

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La première réunion de la commission de suivi de l'accord senior s'est  -enfin- tenue le 4 janvier 2011.

 

Il n'a pas été compliqué de constater que l'application de cet accord est à la fois un succès (temps partiel bonifié) et une grande amertume (la mise en oeuvre des autres mesures commence à peine et à petit rythme).

 

Article 2 : recrutement et maintien dans l'emploi

La direction nous avance un chiffre de 201 recrutements, mais ce chiffre comprend aussi les contrats aidés... Bref, entre ces derniers et les autres contrats précaires, la situation n'est pas exemplaire.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi a demandé à avoir les chiffres des recrutements "nets" et non des transformations / reconductions de contrats. Nous avons aussi demandé des données par région afin de responsabiliser les établissements sur ce thème. De plus, les recrutements ne sont pas vraiment répartis sur toutes les catégories professionnelles. Nous avons de plus besoin des sorties afin d'avoir une vision juste et correcte de la situation afin d'évaluer l'effort de l'employeur. Lors des négociations, notre demande sur le thème du recrutement venait que le maintien du taux d'emploi des seniors ne demandait pas d'effort particulier de l'employeur en raison de la pyramide des âges.

 

La direction nous fournira pour la prochaine fois des données plus complètes.

 

 

Article 3 : dispositif d'anticipation de l'évolution de carrière

Nous serons très loin (avec 85 entretiens) de l'objectif de 1000 entretiens de deuxième partie de carrière. Pour rappel, cela concerne les plus de 45 ans ou les agents avec une ancienneté de 20 ans. L'établissement doit de plus prévenir par écrit les agents 3 mois avec leur 45 ans.

La machine a été très lente à se mettre en marche, même si des frémissements commencent maintenant à se faire sentir.

 

Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, cette partie est très importante et nous déplorons le peu d'empressement des certains établissements à mettre véritablement la machine en marche ! Nous insistons sur le fait que les entretiens ne peuvent être que physiques et non par téléphone.

 

Article 4 : amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

Cet article est un grand succès dans sa partie 4.3 (aménagement individuel du temps de travail). En gros, 1/3 des plus de 55 ans a opté pour ce dispositif sachant qu'il faut retrancher à la population, les agents sous statut public qui ne peuvent bénéficier de cet article. 

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi a insisté sur le fait que la mise en oeuvre a été compliquée dans certains établissements. S'il est vrai que maintenant, les choses se passent mieux, nous restons vigilant face au réflexes de certains services RH à arranger les accords à leur propre sauce...

 

Pour le reste de l'article, les choses ont commencé à bouger sur des aménagements de postes. Par contre, peu de CHSCT ont commencé les travaux sur ce thème.

 

Article 5 : développement des compétences, des qualifications et  accès à la formation

Article 6 : aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

Article 7 : transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Article 8 : communication

Sur l'ensemble de ces thèmes il y a des hauts (stages de préparation à la retraite) mais beaucoup de bas. Le tutorat, véritable opportunité alors que Pôle Emploi met en place l'EID est encore loin, la formation est difficile à évaluer lorsque l'on sait que les stages de préparations à la retraite consomment beaucoup d'heures et que la direction ne peut nous fournir à la fois le nombre d'heures et le nombre de stagiaires.

 

 

En conclusion : on le voit, après un début en fanfare (temps partiel bonifié), le reste de l'accord se met très lentement en place. La prochaine réunion de suivi sera l'occasion de vérifier si le frémissement actuel s'est transformé en une véritable mise en oeuvre de l'accord.

Publié dans Accord Senior

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CNGASC : les nouveautés de 2011

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La CNGASC a réussi à trouver une voix... avec 4 organisations syndicales (CFE-CGC, UNSA, CFTC et FO).

 

Simplification des dotations mais pas de restriction budgétaire !

La CNGASC a revu et voté les dotations enfants et agents pour l'année 2011.

  • Un changement radical ? Non, mais plus de flexibilité et surtout qu'un maximum d'enfants de -18 ans puissent profiter de la CNGASC (enfants à charge fiscalement de -18 ans)
  • Une diminution de la dotation enfant ? Non, mais une liberté de choix d'utilisation de la dotation et un droit de tirage unique. 

 

Les évolutions ?

  • Un montant minimum garantit de 310 euros pour tous les enfants de -18 ans. Ce montant pourra monter à 360 euros si le foyer fiscal ne dépasse pas 40.000 euros pour l'année 2010.
  • De plus, les C.E. seront en capacité d'offrir une ou plusieurs prestation(s) destinée(s) aux enfants, grâce à un complément de la CNGASC.

 

Le montant de la dotation globale enfant ne diminue pas, elle bénéficie à tous les enfants.

 

La CNGASC reconduit la prestation Enfant handicapé scolarisé dans les mêmes conditions (148 euros / mois)

 

La CNGASC reconduit les demandes de don ou prêt pour 2011 (les conditions vont évoluer).

 

La dotation agent sera de 170 euros (conditions d'attribution à venir).

 

Votée dans ses grands principes, une aide sous forme de prêt pour l'amélioration de l'habitat sera mise en place après l'approbation des comptes 2010.

 

Communiqué CFE CGC Métiers de l'Emploi ASC 2011 Communiqué CFE CGC Métiers de l'Emploi ASC 2011

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Droit d'option : point au 31-12-2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Le dernier point sur le droit d'option nous donne le chiffre de 58,86% (contre 57,35% il y a un mois). 

 

L'Ile de France vient de passer la barre des 40% (41,78%).

 

Reporting de la cellule 31 12 2010Point sur le droit d'option au 31 12 2010

Publié dans Droit d'option

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