Égalité professionnelle : réunion de relecture
La dernière réunion sur l'égalité professionnelle F/H s'est déroulée le 21 février 2011. Cette réunion n'était pas une réunion de négociation mais une réunion de relecture. Convoquée à 14h00, celle-ci ne débuta dans les faits qu'à 16h00 suite à deux interruptions de séance...
Chaque organisation syndicale a alors exprimé ses remarques et demandes sur la version 4 du texte.
La CFE-CGC, par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue sur différents articles du texte, le plus souvent pour avoir des précisions et des éclaicissements.
Certains points, par contre, posent encore de gros problèmes comme la question de la compensation selon le statut de l'agent. Si du coté CCN, les choses sont claires, il en est tout autrement pour les agents sous statut public. En effet, seuls les avancements accélérés et les carrières exceptionnelles peuvent être utilisées ce qui est très différent d'une compensation au pourcentage près possible par la CCN. Il se peut fort bien que cette action (avancement accéléré et carrière exceptionnelle) ne compense pas complètement l'écart inexpliquée. Le texte a besoin d'être beaucoup plus clair sur ce point central de la négociation. En restant toujours sur la questions de la suppression des écarts injustifiés, nous avons demandé la suppression d'une phrase laissant entendre que les régions pourraient examiner les cas concernés : pour quoi faire ? Enfin, nous sommes intervenus pour que le texte soit plus précis quant aux délais de mise en oeuvre de certaines actions (suppression des écarts, CESU, ...).
Voici quelques éléments de réponses de Monsieur Rashid, qui présidait la réunion.
- Pour la suppression des écarts des agents sous CCN, si la date d'effet est bien au 1er janvier 2011, la mise en oeuvre se ferait en juillet.
- Accepte le principe d'une information individuelle (mais différenciée entre agents publics et privés)
- Prêt à mettre "réunion de travail" et non plus "réunion de service" sur les plages fixes. Ce premier terme est beaucoup plus large.
- Mise en oeuvre du CESU : après le résultat de l'appel d'offre
- Va revoir le chapitre concernant l'aide financière pour prendre en compte les contraintes familliales (nous ne comprenions pas que cette mesure, à critères identiques, ne soit que pour les femmes). En réponse à notre demande, la direction supprimera "à titre exceptionnel" concernant l'aide pour la durée totale de l'absence et cette aide sera ouverte aux femmes et aux hommes.
Un texte corrigé sera rapidement adressé aux organisations syndicales pour vérification pour une mise à la signature dans la foulée (avec une date limite de signature au 16 mars).
Version 4 du projet d'accord (version en vigueur avant la réunion et qui sera donc amendée ensuite. Nous vous mettrons la prochaine version sur le blog dès que disponible)