CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La CNGASC a réussi à trouver une voix... avec 4 organisations syndicales (CFE-CGC, UNSA, CFTC et FO).

Simplification des dotations mais pas de restriction budgétaire !

La CNGASC a revu et voté les dotations enfants et agents pour l'année 2011.

• Un changement radical ? Non, mais plus de flexibilité et surtout qu'un maximum d'enfants de -18 ans puissent profiter de la CNGASC (enfants à charge fiscalement de -18 ans)

• Une diminution de la dotation enfant ? Non, mais une liberté de choix d'utilisation de la dotation et un droit de tirage unique. 

Les évolutions ?

• Un montant minimum garantit de 310 euros pour tous les enfants de -18 ans. Ce montant pourra monter à 360 euros si le foyer fiscal ne dépasse pas 40.000 euros pour l'année 2010.
• De plus, les C.E. seront en capacité d'offrir une ou plusieurs prestation(s) destinée(s) aux enfants, grâce à un complément de la CNGASC.

Le montant de la dotation globale enfant ne diminue pas, elle bénéficie à tous les enfants.

La CNGASC reconduit la prestation Enfant handicapé scolarisé dans les mêmes conditions (148 euros / mois)

La CNGASC reconduit les demandes de don ou prêt pour 2011 (les conditions vont évoluer).

La dotation agent sera de 170 euros (conditions d'attribution à venir).

Votée dans ses grands principes, une aide sous forme de prêt pour l'amélioration de l'habitat sera mise en place après l'approbation des comptes 2010.

Communiqué CFE CGC Métiers de l'Emploi ASC 2011

Le dernier point sur le droit d'option nous donne le chiffre de 58,86% (contre 57,35% il y a un mois). 

L'Ile de France vient de passer la barre des 40% (41,78%).

Point sur le droit d'option au 31 12 2010

La CFE-CGC du Siège vient de signer l'accord OATT qui entrera en application à compter du 1er février prochain. Vous trouverez ci-dessous toutes les explications de cette signature, ainsi qu'une synthèse de cet accord.

Dans les autres établissements, certains accords sont déjà ouverts à signature, d'autres pas encore. Nous vous ferons un point complet d'ici la fin du mois de janvier mais, il n'est pas impossible que des régions n'aboutissent pas à un accord local (notre crainte est même qu'elles puissent être assez nombreuses).

CFE-CGC siège - signature accord OATT

Synthèse accord OATT Siège

Pour rappel, 7 points étaient à l'ordre du jour (voir cet article).

Point 1 : Approbation de 7 procès verbaux

Point 2 : Point reporté (du fait d'un manque des éléments complémentaires que la direction s'était engagée à fournir (le 15-11-2010))

Point 3 : Grosse difficulté sur ce point en raison d'une coquille dans l'intitulé "Consultation sur le projet de rattachement des CRDC, CII et conseillers carrière". En effet, il ne s'agit pas du rattachement des CRDC mais des Directeurs de CRDC (ce qui n'est pas vraiment la même chose ! ). La Direction a malgré tout tenté de mettre ce point au vote ce que toutes les organisations syndicales ont fortement contesté. Face à cette attitude incompréhensible, les organisations ont tenté de proposer une porte de sortie à la Direction Générale, ce qu'elle n'a pas accepté dans un premier temps.

Après 3 heures, oui vous avez bien lu 3 heures, la direction revient enfin à la raison et propose de modifier l'ordre du jour pour revenir à la formulation du 15-11-2010.

Au final, nous aboutissons enfin à un vote avec un intitulé conforme avec : 10 ABSTENTIONS, 7 VOTES POUR et 3 VOTES CONTRE.

Les élus CFE-CGC se sont abstenus sur ce point compte tenu de réponses différentes entre le 15-11-2010 et le 6-01-2011 et d'un flou persistant sur certains points (en particulier sur la situation des CII par rapport à leur niveau d'emploi et les accords locaux auxquels ils pouvaient être attachés et qui peuvent éventuellement être plus favorables que ceux de la Direction Générale).

Compte tenu de l'heure, la séance est interrompue à cet endroit de l'ordre du jour et reprendra à une date qui reste encore à fixer.

Lors de la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire, le Directeur Général vient de faire cette annonce :

• Il a pris acte des jugements intervenus concernant le prélèvement des cotisations d'assurance chômage
• Malgré la possibilité de la faire, il n'ira pas en cassation
• Il va donc appliquer les jugements prononcés définitivement
• Pour les autres il va rembourser les sommes prélevés
• les prélèvements indus sont à compter du 18-12-2008 jusqu'au 31-12-2009
• Le montant des cotisations prélevées sera rétrocédé, ceci sur le salaire de février ou de mars suivant la complexité de l'opération (déduction faite des cotisations de solidarité)
• Il appliquera les jugements prud'hommaux qui seront considérés comme définitifs et ne les contestera pas

MAJ du 6 janvier 2011 -

Modification de l'article pour lever une imprécision et distinguer :

- d'un coté l'application des jugements pour ceux ayant entrepris une démarche juridique

- de l'autre, le remboursement pour les agents concernés n'ayant pas entrepris de démarche juridique.

Veuillez trouver ci-dessous le compte rendu de la CPNF du 3 et du 5 janvier.

3 janvier 2011

Point 1 - Approbation du PV du 3 décembre

Point 2 - Poursuite de l’information en vue du recueil d’avis sur les formations d’accompagnement à la mise en œuvre de l’EID.

La réunion du 3 janvier était centrée sur le commentaire des premiers paragraphes du complément de dossier d’information envoyé par l’établissement en réponse aux questions des différentes organisations syndicales. (Avec la fiche pédagogique tutorat et appropriation des formateurs occasionnels).

Quelques éléments et précisions :    

• La DG compte 2000 formateurs potentiels dont 1600 «mobilisables»
• La formation des formateurs occasionnels se déroulera sur 3 jours
• La formation des agents sur l’EID de fera sur 4 jours
• La formation tutorat s’étale sur 3 jours.
• Pour les managers de proximité l’établissement laisse à chaque Directeur Régional le soin de décider du bien fondé d’une formation sur l’EID. Mais « si les managers sont tuteur, une formation de 4 jours apparaît nécessaire » (précision de la DG).
• Les publics ne seront pas mixés, les formations des agents issus de l’indemnisation sur l’EID se feront prioritairement en direction de ceux qui auront pas pratiqué les acquis de formation « conseillers professionnels » (donc avec un portefeuille DE).
• Les Pôle Appui Gestion pourront développer leurs compétences et/ou opérer une mobilité professionnelle par le biais de l’EID.
• L’ensemble de ces formations autour de l’EID pourrait représenter 50% du programme des formations de l’année.
• L’outil AUDE sera étudié sur une base école à l’intérieur de chaque formation. Normalement l’outil informatique devrait fonctionner…
• L’évaluation à froid se déroulera dans les 3 mois, animé par le manager aidés des tuteurs et en relation avec le CRDC pour proposer des actions correctives.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a rappelé qu’elle considère important de souligner qu’une activité pédagogique n’est pas compatible avec un acte managérial et préconise que les REP tuteurs exercent leur action sur une équipe autre que celle dont ils ont la responsabilité.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rejoint l’intervention de l’UNSA rappelant que dans le cadre de l’accord senior une large place devrait être consacré au tutorat,  et ajoute que les IVA chargé de projet emploi sont également disponibles pour les actions de tutorat.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette que les temps consacrés à la formation soient très concentrés, notamment sur la phase de démarrage de l’opération, allonger les temps de formation d’une journée rendrait plus confortable l’atteinte des objectifs fixés par ces actions de formation, Mme Inizan répond que l’on peut « envisager une journée d’échange supplémentaire »

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi alerte l’établissement sur la complexité de mise en œuvre d’une telle opération alors que nous n’avons pas encore les résultats des études sur l’EIS et que les moyens, en effectifs particulièrement, seront limités en 2011.

A la fin de la journée, Mme Blondel a émis le souhait d’exercer le recueil d’avis sur l’EID… devant le refus de certaines organisations (pas la CFE-CGC), une ultime réunion est programmée le 5 janvier matin.

5 janvier 2011 (suite de la réunion du 3 janvier)

• Les débats reprennent sur le tutorat. Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi et d'autres syndicats, le REP tuteur ne doit pas mélanger acte managérial et acte pédagogique (sinon débriefing = flicage et évaluation).des échanges ont lieu sur l'évaluation à froid
• Des échanges ont lieu sur l'évaluation à froid

Vote de la CPNF

• "les responsables hiérarchiques ne peuvent pas être tuteur des agents de leur propre équipe."
  POUR: - tous les syndicat (CFE-CGC, CFTC, CFDT, SNU, CGT, UNSA, FO )
  Ne Prend Pas Part au Vote : l'établissement qui souhaite indiquer qu'il s'agit pour lui plutôt d'une simple "préconisation" (Note CFE-CGC métiers de l'emploi : ce qui est contraire à la déontologie du tutorat !!!!)
• Quelques précisions sont apportées sur les actions de formation sur l'EID jour par jour.
• La CFE-CGC, l'UNSA et la CFTC estime qu'un jour de formation supplémentaire ne serait pas du luxe.
• Recueil d'avis sur l'EID lors du CPNF du 5 janvier :
  POUR : établissement 6 (ou 7? ) voix
  CONTRE : CGT, CFDT & CFTC
  NPPV : FO &. SNU
  ABSTENTION : CFE-CGC & UNSA
  
  Donc vote majoritaire de la Direction Générale
  
  Explication du vote CFE-CGC
  La CFE-CGC a décidé de s'abstenir lors du recueil d'avis proposé par l'établissement à la CPNF du 5 janvier 2011. En effet, il reste encore trop d'incertitudes pour garantir les conditions de réussite de la mise en place de l'EID
  
  On le voit bien, cette mise en œuvre sera délicate dans toutes les régions :
  • elle demande une disponibilité et une fiabilité de l'outil informatique AUDE qui n'est pas certaine. 
  • elle repose sur une action de formation importante qui couvrira seulement 50% des effectifs concernés par l'EID. 
  • le calendrier du déploiement nous semble trop contraignant et les temps de formation, très courts et très concentrés, demandent à notre sens un allongement des temps de formations (1 jour de plus serait plus prudent).
  • les conditions d'exercice des tutorats seront primordiales et demandent une séparation nette entre les actions managériales et les actions pédagogiques ce qui n'est pas garanti.

Nos réserves n'étant pas levées nous sommes dans l'impossibilité d’émettre un avis favorable.

Veuillez trouver di-dessous l'ordre du jour du CCE ordinaire qui se tiendra le jeudi 6 janvier 2011.

1. Approbation des PV des 17 septembre, 1er, 7 et 18 octobre, 4, 15 et 29 novembre 2010.
2. Consultation sur projet unification de l’Audit interne.*
3. Consultation sur le projet de rattachement des CRDC, CII et conseillers carrière.*
4. Information sur les effets du transfert de l’activité du recouvrement à l’URSSAF.
5. Bilan  social 2009.
6. Calendrier du CCE.
7. Questions diverses.

*Ce point est inscrit à l’ordre du jour unilatéralement par le Président s’agissant d’une consultation obligatoire dans le cadre de l’article 2325-15.

La CFE-CGC métiers de l'emploi vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et vous retrouve en janvier 2011.

La dernière réunion de la commission de suivi du droit d'option s'est tenue le 22 décembre 2010.

Suite aux interventions plusieurs fois répétées de certaines organisations syndicales (dont la CFE-CGC métiers de l'emploi) pour trouver une solution juste et équitable pour les 5a suite à une erreur dans la CCN, la direction est enfin revenu à la raison (voir l'annonce).

Nous avons demandé en commission à ce qu'une instruction soit faite car il ne s'agit  pas là d'une application de la CCN mais d'une décision de l'employeur. Dans les faits, tous les 5a qui n'avaient pas fait l'objet de la première mesure (voir dernière commission 52.5) seront positionnés en coef 400 base à la date d'effet du 1er janvier 2011. Attendons l'instruction pour avoir les détails.

Après un point statistique, nous avons demandé une réunion technique spécifique afin d'aborder plus en détail ce point.

Nous avons ensuite commencé l'examen de dossiers sans pouvoir épuiser la liste prévue.

A la vue des dossiers, il est important de rappeler plusieurs points :

• La commission examine la bonne application de la CCN pour l'exercice du droit d'option. Elle ne peut aller sur d'autre champ non prévu dans la CCN (par exemple vouloir un coefficient supérieur à ce que la grille prévoit)
• Il est important de lire la CCN, le règlement intérieur de la commission 52.5 et d'utiliser le formulaire de saisine. Vous trouverez tous ces éléments sur notre blog. Certaines demandent n'étaient franchement pas claires et rendaient difficile l'émission d'un avis. Adressez vos demandes en direct à la DG (voir règlement intérieur).
• Si vous souhaitez vraiment opter, nous pensons qu'il vaut mieux le faire et contester éventuellement ensuite. En effet, il n'est pas toujours évident de justifier une rétroactivité d'effet d'un avis car il faut avoir les éléments permettant d'être certain que l'attente pour opter était du à une information mettant du temps à venir. A la vue de certains dossiers, ce n'est pas toujours le cas.

Les prochaines réunions auront lieu le 24 janvier (matin pour la 52.5 et après-midi pour la réunion sur les statistiques). Envoyez vite vos dossiers !

Pour rappel, il s'agissait de la poursuite du CCE extraordinaire qui faisait suite à l'annonce de la suppression de 1800 postes en 2011. La dernière réunion avait eu lieu le 29-11-2010.

Autant dire tout de suite que cette réunion, programmée de 14h30 à 17h00 n'a pas pu vraiment se tenir. En effet après avoir commencé avec 10 minutes de retard, la réunion était suspendue suite à une demande de la CFDT. La séance n'a repris qu'à 16h10 soit à 50 minutes de l'horaire de fin programmée !

La CFDT a proposé une motion votée par toutes les organisations syndicales sauf la CFE-CGC (abstention) et l'UNSA (pas en capacité d'exprimer un vote du fait de sa délégation). Nous nous sommes abstenus car nous pensons que le contenu de cette motion aurait du être le fruit de la phase d'information du fait des questions et des réponses et que commencer par un discourt avant d'avoir posé les questions et attendu les réponses ne nous paraissait pas opportun. 

Résultat des courses, peu de choses le temps étant à peine suffisant pour permettre à toutes les organisations syndicales de s'exprimer.

La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour dire que compte tenu de l'heure, nous réserverons nos questions/remarques pour la prochaine réunion car il faut que le débat soit constructif et complet ce qui ne peut être le cas en quelques dizaines de minutes !

Au coeur des discussions était la question des articles L2323-6 et L2323-15.

Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.

Réponses du Directeur Général sur ce sujet : L2323-6 et/ou L2323-15 : il est pour lui évident  que nous sommes dans le cadre du L2323-6 et non dans celui du L2323-15. Il est de plus prêt à consulter sur le L2323-6.

D'autres questions ont été posées plus ou moins dans le sujet notamment sur la RGPP. Le Directeur Général répond que nous ne sommes pas contraint pour le moment à la RGPP et qu'il n'y a d'ailleurs pas eu d'audit RGPP à Pôle Emploi. Par contre nous sommes contraint par la loi de finance.

Bref, 3 heures de réunion où nous avons eu pas mal de questions mais pas toujours dans le sujet et donc très peu de réponses !

Le prochain CCE (ordinaire) aura lieu le 6 janvier 2011