CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La réunion plénière de la CNGASC qui devait se tenir le lundi 20 décembre 2010, n'a pas pu se dérouler à cause de la neige. En effet, 2 délégations étaient absentes (SNU et CFDT) et il a été décidé de reporter la réunion.

Pour rappel, celle-ci devait définir les prestations pour l'année 2011. Il faudra maintenant attendre.

Voir cet article pour mieux comprendre (compte rendu de la réunion du 6-12-2010).

MAJ : la réunion plénière se tiendra les 11 et 12 janvier 2011

La dernière réunion de négociation sur l'égalité professionnelle H/F s'est tenu le 14 décembre 2010. Il ne s'agit pas de la dernière réunion, le calendrier social nous amenant maintenant vers la fin février 2011 pour une séance de relecture.

Concernant la réunion du 14-12, nous avons abordé 2 chapitres :

• le chapitre 4 sur les rémunérations
• le chapitre 5 sur l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle

Après une suspension de séance, certains syndicats ont voulu aborder la question du cahier des charges concernant l'accompagnement à la mise en oeuvre proposé par la Direction Générale. La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour dire qu'il parait plus cohérent que ce cahier des charges soit élaboré par les organisations syndicales signataires de l'accord puisqu'il s'agit de se faire aider à sa mise en oeuvre. De plus, le chapitre 4 est simple dans sa théorie mais compliqué à concrétiser et une aide extérieure ne sera pas du luxe.

Éléments de réponse de Monsieur Rashid sur le chapitre 4 :

• il faut d'abord neutraliser les effets de structure (avoir des éléments comparables...) pour ensuite travailler sur les écarts résiduels. Là où l'on doit travailler ce sont sur les écarts qui restent après avoir enlevé les éléments de structure.
• la méthode consiste à dire que l'on prend le salaire des femmes et qu'on le compare au salaire médian des hommes (mais pour cela il faut une taille minimal sous peine de d'être dans un flou statistique). (voir ici pour comprendre la médiane en statistiques/probabilités)
• Au final on se retrouve donc avec des populations entrant dans des écarts que l'on aura déterminés. Concernant la notion des 3 années, il y a une imprécision dans le texte : chaque année il y aura des corrections et non après trois ans comme on aurait pu le comprendre à la lecture.
• Il y a malgré tout 2 approche : la curative (correction des écarts) et la préventive (prévenir l'apparition d'écarts).
• Pas de capacité à faire du rétroactif
• Pour le cahier des charges de l'accompagnement à la mise en oeuvre, pense util d'intégrer son existance et son financement dans le texte mais renvoie à la suite pour le contenu.
• Reprécise que les statuts sont différents et que l'on ne peut pas toujours faire la même chose car cela est très compliqué pour le public avec des incidences potentielles bien au delà de Pôle Emploi

La CFE-CGC métiers de l'emploi est revenu sur la question des agents publics en se demandant comment (à part la réduction d'ancienneté) comment la direction pouvait agir du point de vu salarial ? De plus, il nous sommes que si le rétroactif n'est pas possible, une application rétroactive à la date de l'accord semblerait logique pour celles qui seraient dans le dernier palier. De plus, la CFE-CGC métiers de l'emploi propose que le pourcentage minimum avant correction soit défini à partir d'un écart dans lequel des hommes sont en dessous de la médiane des hommes (cela permet en même temps de diminuer le problème éventuel de discrimination en voulant la combattre (ex des homme en dessous du seuil défini pour les femmes mais pas couvert par l'accord... vous suivez ?). Concernant les recalculs, nous nous demandons si cela ne revient pas à intégrer la promotion comme correction, ce qui au mieux ramène l'agent concerné dans la médiane et diminue la reconnaissance qui a motivée la promotion.

Réponses de Mr Rashid :

• le budget sera réparti sur les 3 années
• Pas besoin d'éléments supplémentaires pour les recours individuels car c'est déjà prévu dans le texte
• Nous dit que le calcul des "cohortes" se ferait chaque année et non seulement au début. En clair, en fonction des mouvements salariaux et promotions, les agents concernés peuvent entrer/sortir d'un palier... Si l'on ne fait pas un nouveau calcul tous les ans, on risque de reproduire de nouveaux écarts.
• Trouve l'idée de la CFE-CGC métiers de l'emploi intéressante et va la regarder
• Est d'accord pour intégrer des éléments de cadrage sur les réunions (une vieille demande de notre syndicat depuis les négociations RPS)

Sur le chapitre 5, avec l'UNSA qui nous rejoint à 100% sur ce sujet, nous avons reparlé du CESU. Il ne s'agit pas pour nous d'un gadget mais véritablement d'une opportunité pour agir sur le déséquilibre des charges domestiques entre les hommes et les femmes. Malheureusement, pour le moment, nous avons une fin de non recevoir de la direction qui ne semble même pas vouloir aborder ce sujet par crainte du coût. Pourtant expérimenter 15 berceaux d'entreprises à 6000€ le berceau n'est pas rien. Ce que nous reprochons à la direction c'est de refuser ce sujet sans même l'étudier. En effet, le CESU pré-financé est assez modulable (taux de participation, nombre d'heures, domaines d'application....). Nous ne baissons pas les bras et comptons bien revenir à la charge sur ce point.

Suite des négociations en janvier 2011 pour une mise à la signature prévue dans la deuxième moitié de février 2011.

Pour rappel, les demandes initiales de la CFE-CGC métiers de l'emploi.

Vous trouverez ci-dessous, les avis de la CPN 5 qui s’est achevée ce jeudi 16 décembre.

RAPPEL : La CPN émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations relèvent du Directeur Général. Elles seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

La prochaine CPN 5 « mouvements » devrait se tenir le jeudi 10 février.

Le dernier point sur le droit d'option nous donne le chiffre de 57,35% (contre 54,26% il y a un mois). 

A part les DOM, où les chiffres commencent à décoller, il ne reste plus que l'Ile de France sous les 50% (39,89%) (6 établissements sont même au-dessus de 70%). 

La prochaine réunion de la commission de suivi du droit d'option (article 52.5 de la CCN) sera le 22 décembre 2010.

Point sur le droit d'option au  30-11-2010

Vous trouverez ci-dessous le "référentiel d'aménagement des agences pôle emploi" définitif.

Même si ce référentiel ne correspond pas à toutes nos attentes, il devenait urgent qu'il arrive malgré tout afin de cadrer ce qui pouvait ici et là dévier plus ou moins fortement.

Notre demande sans cesse répétée à la Direction Générale, outre ce document, est d'avoir un accompagnement politique stricte et sans ambiguité pour une application ferme de ce référentiel.

Référentiel d'aménagement des agences pôle emploi

L’ordre du jour de cette réunion était très chargé.

1.       Calendrier prévisionnel CNGASC Janvier / Avril 2011

2.       Elaboration de la fiche technique sur la prestation enfants

3.       Actualisation de la fiche technique « Enfant handicapé »

4.       Elaboration des fiches techniques « Prestations Agents »

5.       Elaboration de la fiche technique « Prêt amélioration de l’habitat »

6.       Point d’actualité sur les partenariats

7.       Questions diverses

En préalable de l’étude des points à l’ordre du jour, nous avons fait un point sur les commandes de chèques cadeaux et culture pour Noël.

Ils doivent arriver dans les CE ou les agences selon un choix régional la semaine du 15 décembre.

Point 1 : Calendrier prévisionnel de la CNGASC de Janvier à Avril 2011

Voir document en pièce jointe

Point 2 : Elaboration de la fiche technique sur la prestation enfants

Après une heure nous avons attaqué le point 2, l’objectif étant de travailler les prestations et surtout sur les sommes affectée à chaque dotation.

Espoir vain car le soir à la clôture de la séance, nous n’avions pas fait de progrès et aucune décision n’a été prise. A part peut-être le montant global de la dotation par enfant sur le quel un accord a été trouvé au milieu de ce marasme : soit 370 euros/enfant !

Trois propositions de dotation ont donc été faites mais aucune n’obtient de majorité.

• Dotation globale de 370 euros par enfant (proposition CFE-CGC)

•  
  • Pour : CFE-CGC/ UNSA / CFTC
  • Contre : FO/ SNU / CGT / CFDT

• Dotation de 370 euros dont 100 euros mutualisés pour maintenir les prestations existantes (proposition SNU)
  • Pour : CGT / SNU / CFDT
  • Contre : CFE-CGC / UNSA / CFTC / FO

• Dotation de 370 euros dont 80 euros pour des créations de prestations enfants
  • Pour : FO
  • Contre : CFE CGC /UNSA / CFTC / CFDT / CGT / SNU

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi continuera malgré les ruses de certaines organisations pour ne pas avancer, de travailler pour la mise en place de prestations pour tous les agents dès le début de l’année2011.

Encore beaucoup de travail en perspective et de discussion, prochaine réunion le 20 décembre.

calendrier des réunions CNGASC

Suite à des réunions de suivi des régimes « frais de santé Malakoff Médéric et GMC-la Mutuelle Générale. », nous vous proposons un point sur la situation actuelle... et à venir.

Résultats :

·      Malakoff Médéric, la prévision de résultats pour 2010 avec un arrêté comptable au 30/09, laisse supposer un ratio charges/ressources d’environ 92%. Ce qui constitue un excellent résultat.

·      GMC, le ratio est à 116% (donc plus de dépenses que de cotisations).

Couverture globale :

·       Malakoff Médéric : un reste à charge global de 6%

·       GMC : 4,37% (GMC)

Les postes les moins bien protégés :

o      l’optique avec un RAC de 10,3% (Médéric) contre 5,85% (GMC)

o      prothèses dentaires 28,8% (Médéric) contre 17,42% (GMC)

Tarifs à venir :

Pour l’année 2011, la loi de financement de la sécurité sociale, impose de nouvelles charges :

o      Réinstauration de la taxe sur les conventions d’assurances 3,5%, pour les contrats individuels cette taxe est de 10,5%

o      Hausse des consultations de 22 à 23€

o      Déremboursements des médicaments avec vignettes bleues de 35 à30%

o      Relèvement du seuil du ticket modérateur à l’hôpital de 90 à 120€

o      Passage du forfait de 18 à 23€

L’ensemble de ces dispositifs induit un coût de 5% sur les tarifs :

o      Malakoff Médéric : compte tenu des bons résultats, Malakoff Médéric prendra en charge cette augmentation de tarif. Les cotisations pour 2011 resteront donc inchangées à savoir un coût global de 91,38€ (parts patronales et salariales confondues). La part patronale reste fixée à 75%. Pour le reste, 25%, est repartit entre les salariés avec une prise en charge de 0,7% du salaire plafonnée à 40% de la cotisation soit à 36,55€.

o      GMC : la GMC répercutera cette augmentation, sur les contrats des actifs (aucune autre augmentation n’est possible les tarifs étant gelés pour 3 ans).
Remarques : Les tarifs proposés par la GMC sont très en dessous du seuil de couverture. Sur la durée de ce contrat (3 ans) le solde devrait se situer à environ – 5.000.000€.
Le contrat des inactifs étant très fortement déficitaires ratio charges/ressources de 137,4%, une augmentation tarifaire de 5% supplémentaire a été acceptée par la direction. Ce qui fera 10% de plus pour l’année 2011.

La première réunion pour une future mutuelle Pôle Emploi aura lieu le 25 janvier 2011.

Message des élus : nous vous rappelons que nous ne votons que pour les candidats de droit public, et lorsque ceux-ci sont en concurrence avec un candidat de droit privé, nous votons en partage de voix pour un candidat de droit public, non par favoritisme corporatiste, mais uniquement parce que, pour les agents de droit privé choisis sur les postes, nous n’avons aucune information outre que le nom. La décision finale et officielle de nomination appartient au Directeur Général de Pôle Emploi.

Le calendrier social du premier semestre 2011 est élaboré.

Chose très importante à noter: le début des négociations, en janvier, sur la classification, la mutuelle...

Bien entendu, il s'agit du calendrier prévisible qui ne manquera pas de changer, d'évoluer et de se densifier (si, c'est possible !).

Calendrier social 1er semestre 2011