CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La Commission Paritaire Nationale Formation (CPNF) s’est réunie ce Vendredi 3 décembre.

Le rôle de cette instance est de « fixer les orientations et objectifs généraux de la formation et de donner un avis sur le contenu des modules de formation.

Elle est régulièrement informée sur les programmes et le contenu des sessions de formation dispensées au sein de Pôle emploi, ainsi que sur le nom et la qualité des prestataires auxquels il est fait recours » (Extrait de la CCN Pôle Emploi)

L’ordre du jour de cette séance tenait en deux points :  

• Approbation des PV des 29 septembre, 22 octobre et 3 novembre
• Orientations nationales de la formation 2011 pour fixation par la CPNF
• Information en vue d’un recueil d’avis ultérieur sur les formations d’accompagnement à la mise en œuvre de l’entretien d’inscription et de diagnostic          

1. Orientations Formations 2011

Concernant les orientations nationales de la formation 2011, nous débattons de ce sujet depuis le mois de septembre.

Lors de la présentation du dernier projet par la direction la 3 novembre dernier, l’ensemble des organisations syndicales, dont la CFE-CGC, avait émis un vote défavorable.

Pour la CFE-CGC métiers de l’emploi, il s’agissait de signifier à l’établissement que, sans réponses à nos questions, nous ne pouvions émettre un vote.  

Le rôle de la CPNFétant de fixer les orientations nationales, avant de fixer les orientations en région, la direction nous propose ce jour un projet légèrement revisité, ainsi qu’une remise au vote.

Les grands axes déclinés sont les suivants :

Service aux demandeurs d’emploi, actifs et entreprises :

Axe 1 : Renforcer la professionnalisation des agents sur les métiers exercés, en fonction des axes d’évolution des métiers

Axe 2 : Poursuivre l’accompagnement de la mise en œuvre de l’offre de service à destination des demandeurs d’emploi (Dont formation EID)

Axe 3 : Favoriser le déploiement de la nouvelle offre de service formation-orientation au sein de Pôle emploi

Axe 4 : Renforcer la maîtrise de la relation de service avec l’entreprise

Métiers du support :

Axe 1 : Poursuivre l’accompagnement de l’évolution des pratiques métiers et développer  les compétences associées

Axe 2 : Asseoir l’efficacité du pilotage des activités

Axe 3 : Favoriser le développement d’expertises

Axe 4 : Promouvoir et accompagner la maîtrise des règles spécifiques à Pôle emploi en fonction du métier exercé

La CFE-CGC métiers de l’emploi est consciente des avancées mineures présentées dans ce nouveau projet, et du manque de clarté restant sur nos missions et organisations. Cependant, la situation actuelle rend difficile le rôle de nos élus en région dans la validation des orientations régionales. De plus, nous estimons nécessaires de poursuivre notre action par un travail approfondi sur les formations d’accompagnement à la mise en œuvre de l’entretien d’inscription et de diagnostic, qui sera primordial cette année pour nos collègues sur le terrain. D’autre part, nous avons entendu les propositions du Directeur Général en date du 25 novembre sur le champ de la formation, suite au mouvement social du 9 novembre et souhaitons maintenant avancer dans le concret, par des propositions sur les programmes de formation.

C’est pourquoi, la CFE-CGC métiers de l’emploi a décidé de s’abstenir lors du vote. C’est une ouverture pour les négociations futures, mais qui ne donne pas carte blanche à la direction générale. Nous serons dorénavant extrêmement vigilant, mais également constructif et force de proposition sur l’ensemble des programmes et contenu des sessions de formations qui nous seront présentés, et en tout premier lieu sur l’EID.

Les orientations formations 2011 ont donc été validées par les votes suivants :

• Pour : 7 établissements
• Contre : 4 (CFDT – SNU – CGT - FO)
• Abstention : 3 (CFE-CGC – UNSA – CFTC)

2. formations d’accompagnement à la mise en œuvre de l’EID

L’après-midi a été consacrée aux premières analyses sur les programmes de formation EID.

La direction générale nous précise que cette séance est une première séance d’information. Ce sujet a été mis à l’ordre du jour déjà 6 fois auparavant, sans jamais être abordé. La direction générale demande un recueil d’avis très rapide.

Après une présentation générale du dispositif, nombre de questions se posent évidemment et nous n’avons pu aborder que l’organisation générale de ces nouvelles formations.

Intervention de la CFE-CGC métiers de l’emploi :

• Demande une présentation du dispositif d’accompagnement des formateurs occasionnels (ARDC et formateurs vacataires)
• Demande une présentation du contenu de la formation tutorat
• Sur le tutorat : Alerte la direction, si l’option est prise d’un tutorat réalisé par les responsables d’équipes, de la nécessité de les former au tutorat. Etre tuteur n’est pas un acte managérial, mais un acte pédagogique. Demande qu’un REP ne tuteure pas les agents de son équipe.
• Le tutorat étant une activité planifiée, la charge a-t-elle été estimée par la direction ?
• Quel dispositif d’accompagnement pour les collègues des PAG qui se verrait basculer sur l’EID ?
• Demande une estimation du volume prévisionnel des formations EID par rapport au reste du plan de formation.
• A-t-on l’assurance de la disponibilité de l’outil AUDE au démarrage des formations, sans quoi, l’ensemble du dispositif de formation pourrait être mis en difficulté ?
• Selon quelle procédure sera mené le dispositif d’évaluation à froid. 

La direction générale s’est engagée à nous fournir avant la prochaine réunion, les documents demandés (Formation des formateurs, Formation des tuteurs, Charte du Tutorat dans le cadre de l’EID, Méthodologie d’évaluation à froid), ainsi que le compte-rendu de cette séance. Par manque de temps, la direction générale s’est engagé à répondre par écrit à nos questions, avant la prochaine réunion.

Nous rentrerons dans le contenu des modules de formations (sur lesquels nous avons déjà de nombreuses questions) lors de la prochaine séance.

La CFE-CGC métiers de l’emploi prendra le temps nécessaire à l’étude de l’ensemble des documents présentés. Nous ne « braderons » pas un sujet aussi important pour l’ensemble des collègues sur le terrain.

La prochaine réunion est fixée le Lundi 3 janvier après-midi.

La réunion précédente n'ayant pas pu se tenir normalement, la réunion du 30 novembre 2010 a donc été consacrée au début des négociations sur la première version du texte proposée par la Direction Générale.

Comme nous travaillerons sur le préambule à la fin de la négociation, nous avons entamé le travail par les 3 premiers chapitres du projet d'accord.

Avant tout, la CFE-CGC métiers de l'emploi a indiqué que l'utilisation massive du terme "mixité" nous paraissait inadéquate. En effet, à partir du moment où il y a présence des 2 genres sexuels dans un groupe ou 1 concept donné, il y a mixité (voir définition wikitionnaire de mixité). A ce que l'on sait, le personnel de Pôle Emploi est mixte et pourtant, au regard de la négociation sur l'égalité professionnelle H/F, il y a des choses qui ne vont pas !

Nous avons aussi demandé à ce que le texte ne ferme pas de portes et parte soit de constats avérés, soit d'hypothèses clairement énoncées.

Chapitre 1 : Champ d'application

La CFE-CGC métiers de l'emploi, comme d'autres organisations syndicales, est intervenue pour dire qu'il fallait arrêter d'exclurer des négociations les agents sous statut public. Une autre formulation sera trouvée même si, au final, il est probable que certaines dispositions ne puissent pas s'appliquer aux agents qui auront fait le choix de rester sous statut public.

Chapitre 2 : Recrutements

La CFE-CGC métiers de l'emploi a fait remarquer que les modalités de recrutement prévues (Méthode de Recrutement par Simulation,  CV anonymes...) ne sont pas nécessairement adaptées à tous les type de recrutements. Il faut réfléchir à des modalités spécifiques pour les cadres.

Chapitre 3 : Evolutions professionnelles

Sur la base de ce qui se fait dans d'autres entreprises, la CFE-CGC métiers de l'emploi (comme d'autres OS) a demandé une aide pour lever les freins pour la participation à des formations et à des séminaires (gardes de nuit, horaires aménagées...).

Réponses de Monsieur Rashid :

• Propose la possibilité d'une expertise pour un accompagnement à la mise en oeuvre de l'accord.
• Ne peut pas donner les grilles d'évaluation pour les recrutements mais est prêt à donner les critères
• Oui il y a des moyens prévus pour cette négociation
• Formation : est d'accord pour ajouter un indicateur sexué concernant les agents sans formation depuis 3 ans
• Formation : on doit préciser que la formation ne doit pas avoir d'effet direct ou indirect sur les carrières
• Aide financière : n'est pas fermé à réfléchir à une possibilité d'aide (parle d'une contribution financière de Pôle Emploi pour aider les parents de jeunes enfants absent une nuit). Les organisations syndicales parlent en compléments des enfants handicapés et des ascendants dépendants. La CFE-CGC métiers de l'emploi inciste aussi sur la participation à des séminaires où les nuités sont souvent obligatoires... même si l'on habite à coté !

En plus de la négociation sur la base du  texte actuel, la CFE-CGC métiers de l'emploi continuera de se battre pour obtenir le CESU employeur. Nous sommes convaincus que ce dispositif serait un vrai plus pour les agents en leur donnant la possibilité de se décharger d'une partie des tâches ménagères dont la répartition n'est pas nécessairement très équilibrée entre les hommes et les femmes.

La prochaine réunion aura lieu le 14 décembre 2010. Cette réunion sera consacré au chapitre 4 qui parle des rémunérations. La théorie est facile mais la mise en pratique ne l'est pas. Il est probable qu'une réunion de relecture soit nécessaire début janvier 2011 avant que le texte ne soit proposé à la signature.

Pour rappel, cette séance extraordinaire, demandée par les membres du CCE avait pour ordre du jour :

• Point sur les effectifs et les heures travaillées 2010
• Prévisions effectifs budgétaires 2011
• Bilan social 2009

Seuls les deux premiers ont pu être abordés durant ce CCE.

Interventions de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Concernant la baisse des effectifs, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande, où, quand, combien et comment ?
• On entend parler de généralisation des CTP, baisse des OPP, baisse de la sous-traitance, baisse des effectifs... Avec ces éléments contradictoires, comment allons-nous faire ? Nous ne comprenons pas !
  La CFE-CGC Métiers de l'Emploi pense qu'il sera nécessaire de mettre à l'ordre du jour d'un prochain CCE, la question de l'évolution de l'offre de service en fonction de nos moyens et de la charge de travail.

Réponses du DG à l'ensemble des questions :

• CDD et 5% de la CCN : avec 7,46% à fin octobre, nous sommes incontestablement au dessus de la CCN. Avec la baisse des CDD en 2011 nous serons en dessous ! Le taux de CDD à Pôle Emploi serait de l'ordre de 10 à 11%. Les régions avec les chiffres les plus élevés sont aussi celles ayant le plus souffert de la hausse du chômage.
• La précarité ne se résume pas seulement au CDD tels que comptés dans la CCN (mais met de côté les CAE/CAV).
• Compensation temps partiel accord senior : il a été notifié aux région.
• Les heures supplémentaires sont incluses dans les chiffres des heures travaillées
• Droit d'option : effet indirect du droit d'option et des nouveaux recrutements : près de 80% des feuilles de paie sont de droit privé
• Prestataires et DSI: se rend compte que le risque est de perdre des champs de compétences au profit de la sous-traitance si nous avons une trop large utilisation de celle-ci. Un travail est en cours pour avoir en interne, des compétences sur tous les domaines (plan de 200 recrutements à l'étude).
• Contrats aidés: répète que nous ne sommes pas à la hauteur de ce que l'on peut attendre de Pôle Emploi dans l'accompagnement . Souhaite renforcer et élargir le réseau des CII (Conseillers Interrégionaux à l'Intégration) pour travailler sur ce point.
• CRP/CTP : parle de la baisse des licenciements et des adhésions...
• Concernant la répartition entre les régions. Cela part des dialogues de performances mais cela prend aussi en compte les régions qui ont des difficultés. Pour celles-ci, cela se fera progressivement au fur et à mesure des mouvements sur les postes.
• On garde toujours des capacités pour répondre à des problèmes inattendus ou spécifiques.
• Veut que l'on travaille mieux pour les CDD en fin de contrat par rapport à leurs droits tels que prévus dans la CCN.

Le Directeur Général a rencontré, le jeudi 25 novembre 2010, l’ensemble des organisations syndicales suite à la demande conjointe de la CFE-CGC métiers de l’emploi et de l’UNSA pôle emploi.

Au cours de cette réunion, Christian Charpy a fait un certain nombre de propositions et s’est dit ouvert à la discussion avec les syndicats de Pôle emploi. (Voir le relevé de propositions ci-dessous).

La CFE-CGC métiers de l’emploi et l’UNSA pôle emploi, prennent acte des intentions et propositions du DG.

Même si nos deux organisations syndicales constatent que le compte n’y est pas, nous souhaitons privilégier la voie de la discussion et de la négociation afin d’obtenir des améliorations concrètes tant pour les personnels que pour les usagers.

Concernant les effectifs 2011 et les objectifs stratégiques de Pôle emploi, la CFE-CGC métiers de l’emploi et l’UNSA pôle emploi demandent un rendez vous à Xavier Bertrand, Ministre du travail et de l’emploi.

La CFE-CGC métiers de l’emploi et l’UNSA pôle emploi n’excluent pas de poursuivre la mobilisation si la volonté de dialogue du DG ne s’accompagnait pas rapidement de mesures concrètes et opposables.

Communiqué CFE-CGC MDE et UNSA PE du 29-11-2010

Les séances plénières des 22 et 23 novembre devaient être consacrées à la définition et à l'adoption des orientations 2011 de la CNGASC. 

Cette réunion, prévue de longue date, a été écourtée d’une journée (le 23) en raison  d’un appel à une journée d’action syndicale.

Lors de la journée du 22 novembre l’ensemble des organisations syndicales ont fait des propositions d’orientation.

La CNGASC a adopté à la majorité, (CFE-CGC, CFTC, UNSA, FO), les orientations 2011 suivantes, les autres OS ayant choisi de quitter la séance avant la fin des débats et donc des votes :

·  Principe n°1 : L’ensemble des prestations enfant ne peut pas dépasser 60% du budget national

·  Principe n°2 : Une dotation annuelle globale et forfaitaire par enfant jusqu'à 18 ans

·  Principe n°3 : Une dotation forfaitaire par agent

·  Principe n°4 : Une prestation enfant handicapé

·  Principe n°5 : Un dispositif d’Aide Sociale (prêts et dons)

·  Principe n°6 : Un dispositif de prêt Amélioration de l'habitat

·  Principe n°7 : La reconduction et le développement des partenariats

Les orientations 2011 étant définies, il nous reste  à définir les modalités et les sommes allouées à chaque orientation, lors de la séance du 6 décembre 2011.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a défendu la simplification du dispositif qui avait été mis en place en 2010, suite aux remarques de nos élus en CE et des agents.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a mis en place un groupe de travail au sein de son organisation, afin de poursuivre ses réflexions sur les activités sociales et culturelles et d’être toujours proposante.

Les activités sociales et culturelles, c’est l’affaire de toutes et de tous,

Alors n’hésitez pas à nous faire remonter vos remarques, suggestions, questions sur  syndicat.cfe-cgc@pole-emploi.fr

ASC 2011

ORDRE DU JOUR

Les effectifs de Pôle Emploi

·        Point sur les effectifs et les heures travaillées 2010

·        Prévisions effectifs budgétaires 2011

·        Bilan social 2009

Nous vous tiendrons informé des suites de ce CCE dans les plus brefs délais.

Nous vous informions il y a peu de la condamnation de Pôle Emploi par rapport aux prélèvements illicites de cotisations sur 13 mois.

Après en avoir parlé avec nos collègues de la CFDT, à l'initiative de la démarche, nous encourageons les personnes concernées à se rendre sur le blog de Me Eric Moutet où vous trouverez les informations et les indications concernant les démarches à entreprendre.

Pour l'efficacité de la démarche, il semble plus qu'important, compte tenu de cette décision, de ne pas initier de nouvelles démarches auprès d'autres tribunaux. En effet, ces autres démarches pourraient s'avérer contreproductives. Il est important de centraliser toutes vos actions auprès du même CPH et du même avocat pour que la cohérence et la réussite de nos actions soient maintenues.

Action en justice EX ASSEDIC

Lors de la grève du 9 novembre 2010, la CFE-CGC métiers de l'emploi et l'UNSA avaient demandé au Directeur Général de recevoir ultérieurement l'ensemble des Organisations Syndicales afin d'apporter des réponses.

La réunion s'est tenue le 25 novembre 2010 soit plus de 2 semaines après la forte mobilisation des agents. Préalablement, les organisations syndicales avaient transmis leur revendications et demandes.

Le Directeur Général a apporté ses réponses... à sa façon. Elles seront  mises par écrit et adressées aux Syndicats le vendredi 26 novembre 2010.

Nous préférons attendre cet écrit avant d'aller plus loin dans les commentaires mais nous pouvons malgré tout regretter dans ses propos, le manque d'engagements fermes et concrets. Nous ferons rapidement une communication commune avec nos collègues de l'UNSA. En attendant, nous restons sur notre ligne habituelle du dialogue.

Une prochaine réunion sera rapidement programmée (semaine prochaine ?) suite à la réponse écrite du DG.

A suivre...

Vous trouverez ci-dessous les premiers chiffres (provisoires.) de la grève du 23/11/2010.

Appel national interprofessionel : CFDT, CGT, CGT-FO, FSU, SUD & UNSA

Thème : réforme des retraites

Chiffres provisoires grève du 23 novembre 2010

La deuxième réunion article 48 s'est tenue le vendredi 19 novembre 2010. Pour rappel, la question principale est de savoir à quelle caisse de retraite seront affiliés les agents exRac (les nouveaux recrutés, les agents publics et les optants sont ou restent à l'IRCANTEC).

Cette réunion avait pour but, en la présence des actuaires désignés par les organisations syndicales, de définir et de se mettre d'accord sur les données nécessaires.

Comme lors de la première réunion, la CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour rappeler qu'elle ne voyait pas comment une négociation pouvait imposer une décision à des organismes extérieurs. De plus, voyant que le président de séance (le DGA RH) n'en parlait pas, la CFE-CGC métiers de l'emploi a évoqué le courrier commun des 3 présidents de l'IRCANTEC, de l'AGIRC et de l'ARRCO adressé au Directeur Général de Pôle Emploi fin octobre et dans lequel il est indiqué sans ambiguité que le régime de destination pour les agents exRac doit être l'IRCANTEC.

Pour nous, l'important n'est pas de faire semblant mais plutôt de faire en sorte que les agents concernés soient informés, rassurés et qu'ils soient accompagnés vers ce changement. Nous avons aussi rappelé qu'une question importante reste: les retraités actuels ou ceux en passe de l'être très prochainement.

Le DGA RH rappelle que le statut de Pôle Emploi a été confirmé au plus haut lieu (Conseil d'Etat) et que le décret n'a pas été contesté (l'argument principal repose en effet sur ce point). Concernant le courrier des 3 présidents, il nous dit ne pas l'avoir sous la main et qu'il appartient au Directeur Général.

L'actuaire de la Direction Générale, nous a fait une première présentation qui est en fait une base de travail. Cette présentation, même incomplète donne des premiers éléments clairs montrant que l'IRCANTEC coûte moins cher en cotisation et a globalement un meilleur rendement. Malgré tout, les actuaires des organisations syndicales ont fait des remarques et des demandes.

Ils souhaitent avoir des cas plus parlants, concrets, bref correspondant plus à la réalité en intégrant par exemple des élements liés à l'évolution de carrière, la durée de vie... Il y a donc encore du travail pour rendre tout cela plus clair.

D'ici la prochaine réunion, prévue le 7 décembre, les actuaires vont se contacter afin d'avoir au final des études qui puissent être comparées entre elles.

La commande passée par le CFE-CGC métiers de l'emploi et l'UNSA à notre actuaire commun (le cabinet FIXAGE) est de se concentrer sur ce travail de simplification pour rendre le transfert simple et compréhensible pour tous.