Suite à la grève du 9-11-2010, la CFE-CGC métiers de l'emploi et l'UNSA avait demandé au Directeur Général de recevoir toutes les organisations syndicales.
Cette réunion aura lieu le jeudi 25 novembre 2010.
Nous espérons que le DG apportera de véritables réponses à la forte expression de l'ensemble des agents ce jour là et en particulier de l'encadrement dont la très forte mobilisation sembla l'interpeler.
Au regard des différentes modalités de calcul du 13e mois de décembre 2010, voici quelques précisions concernant les montants que vous allez percevoir en novembre et décembre 2010, variant en fonction de votre situation.
En novembre 2010, vous percevrez avec votre salaire un acompte net représentant 75% du 12e du cumul des salaires bruts versés entre la date d'option et le 30 novembre (sur votre dernier bulletin de paie, le cumul jusqu'au 31/10 est affiché dans le pavé gauche, en bas du bulletin, sous l'intitulé "BASE 13EME MO").
En décembre 2010, le montant brut du 13e mois qui vous sera versé correspondra à votre salaire mensuel moyen depuis votre date d'option multiplié par 1,29 (sous réserve de la déduction de périodes d'absence non rémunérées).
L'acompte net qui vous a été delivré automatiquement en novembre sera déduit de votre net à payer.
Exemple : Salarié optant avec un salaire mensuel brut de 1700 euros depuis la date d'option.
Cumul sur BS oct = 8500 euros. Salaire mensuel prévu en novembre : 1700 euros.
Le cumul des salaire pris en compte dans la détermination de l'acompte est : 8500 + 1700 = 10200.
L'acompte versé en novembre sera de 10200 / 12 * 75% = 637,50 euros net.
Le 13e mois versé en décembre sera de 1700 * 1,29 = 2193 euros bruts, soit avec un taux de charge estimé à 23%, un montant net de 1688,61 euros.
L'acompte net versé en novembre (637,50 euros) sera déduit; le reliquat net de votre 13e mois sera par conséquent de 1688,61 - 637.50 = 1051,11 euros
En décembre 2010, le montant brut du 13e mois qui vous sera versé correspondra à votre salaire mensuel de décembre multiplié par 1,29.
Exemple : Salarié optant avec un salaire mensuel brut de 1700 euros.
Le 13e mois versé en décembre sera de 1700 * 1,29 = 2193 euros bruts, soit avec un taux de charge estimé à 23%, un montant net de 1688,61 euros.
En novembre 2010, vous percevrez avec votre salaire un acompte net représentant 75% du 12e du cumul des salaires bruts versés entre le 1er juillet et le 30 novembre 2010 (sur votre dernier bulletin de paie, le cumul jusqu'au 31/10 est affiché dans le pavé gauche, en bas du bulletin, sous l'intitulé "BASE 13EME MO").
En décembre 2010, le montant brut du 13e mois qui vous sera versé correspondra à votre salaire mensuel moyen de juin à novembre 2010 multiplié par 1,29 (sous réserve de la déduction de périodes d'absence non rémunérées).
Seront déduits :
- L'avance brute qui vous a été délivrée au mois de juin (figurant sur votre bulletin de paie sous l'intitulé "AVANCE 13E MOIS");
- Le lissage brut éventuel de votre rémunération (rubrique "LISSAGE 13E MOIS" sur vos bulletins de paie de septembre et octobre 2010);
- L'acompte net qui vous a été delivré automatiquement en novembre.
Exemple : Salarié ex AFPA avec un salaire mensuel brut de 1700 euros depuis le 1er juin, un lissage de 100 euros bruts et ayant perçu en juin une avance de 300 euros
Cumul sur BS oct = 6800 euros. Salaire mensuel prévu en novembre : 1700 euros.
Le cumul des salaire pris en compte dans la détermination de l'acompte est : 6800 + 1700 = 8500.
L'acompte versé en novembre sera de 8500 / 12 * 75% = 531,25 euros net.
Le 13e mois versé en décembre sera de 1700 * 1,29 = 2193 euros bruts,
Déduction de 3 mois de lissage (sur BS septembre : 1 mois de lissage + rappel mois d'août; sur BS octobre : 1 mois de lissage) : 100 * 3 = 300 euros
Déduction de l'avance brute versée en juin : 300 euros
13e mois brut après déductions : 2193 - 300 - 300 = 1593 euros, soit avec un taux de charge estimé à 23%, un montant net de d'environ 1227 euros.
L'acompte net versé en novembre (531,25 euros) sera déduit; le reliquat net de votre 13e mois sera par conséquent de 1227 - 531,25 = 695,75 euros.
En novembre 2010, vous percevrez l'intégralité de votre 13e mois avec votre salaire, sous forme d'un acompte net.
Cet acompte est calculé comme suit : 75% du 12e de votre base 13e mois (sur votre dernier bulletin de paie, cette base jusqu'au 31/10 est affichée dans le pavé gauche, en bas du bulletin, sous l'intitulé "BASE 13EME MO". Il convient d'y ajouter le salaire de novembre, absences non rémunérées déduites, afin de reconstituer la base).
En décembre 2010, le montant brut du 13e mois vous sera versé, et l'acompte versé en novembre sera déduit.
Ce montant brut correspondra à votre base 13e mois au 30/11/2010 divisée par 12.
Exemple : Salarié avec un salaire mensuel brut de 1700 euros et une base 13e mois de 23800 euros au 31/10/2010.
La base 13e mois reconstituée sera de 23800 + 1700 = 25500 euros
L'acompte versé en novembre sera de 25500 / 12 * 75% = 1593,75 euros net.En décembre, le montant brut du 13e mois sera de 25500 / 12 = 2125 euros; soit avec un taux de charge moyen de 23% un montant net de 1636,25 euros.
L'acompte net versé en novembre (1593,75 euros) sera déduit; le reliquat net de votre 13e mois sera par conséquent de 1636,25 - 1593,75 = 42,50 euros
Cas particuliers :
- En présence d'une opposition administrative ou d'une saisie sur salaire, aucun acompte ne se déclenche en novembre.
En décembre, à moins que le montant de l'opposition ne soit fixe, le montant brut du 13e mois est reversé intégralement aux créanciers si la dette est supérieure à celui-ci.
- Si vous avez sollicité précédemment un acompte sur 13e mois auprès du service RH, celui-ci sera déduit au mois de novembre.
Dans le cas ou le montant de cet acompte serait supérieur au montant de l'acompte 13e mois, une partie sera déduite en novembre et le reliquat en décembre.
Le CCE du 15-11-2010 était la suite du CCE du 4 novembre, suspendu suite à l'annonce de la suppression de 1500 CDD et de 300 CDI en 2011.
La CFE-CGC et l'UNSA ont refusé le boycott de ce CCE (voir le communiqué de presse du 15-11-2010).
Nous sommes donc entré à 2 organisations syndicales dans la poursuite de l'ordre du jour du 4.
Point 3 - Information et consultation sur la journée de solidarité 2010
Vote : 3 contre (2 CFE-CGC et 1 UNSA)
La CFE-CGC métiers de l'emploi a tenu a rappeler au Directeur Général que si nous avons signé l'accord OATT, nous pensons que compte tenu que nous sommes à la fin de l'année 2010, de la difficulté de la mise en oeuvre et de ce que les agents vivent depuis de longs mois, il aurait été plus que bienvenu que cette journée ne soit pas déduite pour les agents.
Point 4 - Poursuite de l'information et consultation sur le référentiel immobilier de Pôle Emploi
Après la présentation des dernières modifications sur le document, nous avons eu un échange et des demandes sur ce sujet.
Le Directeur Général est revenu sur la notion de bureau personnalisé telle que prévue dans l'accord mort-né sur les RPS ; pour lui, il ne s'agissait pas de bureaux uniques et dédiés mais de bureaux sur lesquels auraient tourné en alternance 2 ou 3 agents avec l'utilisation de casiers à roulettes.
Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, qui a tenu à rappeler que ce document a fortement évolué à l'occasion de 2 réunions d'un groupe de travail du CNHSCT, il est grand temps que ce document soit officiel, mais il est encore plus important qu'il bénéficie d'un accompagnement politique le plus fort possible et d'une application stricte. Notre expérience du passé reste vicace dans nos esprits avec un référentiel immobilier qui était de moins en moins respecté avec le temps.
Notre volonté est qu'il soit bien clair que des éléments sont incontournables, d'autres fortement conseillés et enfin certains peuvent avoir une marge de manoeuvre. La CFE-CGC métiers de l'emploi a donc proposé au Directeur Général que les dossiers qui seront présentés aux CHSCT des établissements, comprennent une grille simplifiée de lecture permettant de rapidement pouvoir s'assurer du bon respect (ou pas) de ces impératifs. Ainsi il sera possible de pointer les non respects afin de comprendre les contraintes ayant amenées à ces décisions. Le Directeur Général a donné une réponse favorable à cette demande.
La CFE-CGC métiers de l'emploi a aussi proposé l'élaboration de vidéo de présentations virtuelles 3D afin d'aider les membres des CHSCT à mieux s'approprier le référentiel.
Le DG nous a assuré que Pôle Emploi avait les moyens de ses ambitions (coût estimé à 490 millions d'euros sur 4 ans (il en faudra en réalité peut-être 5). Les sites dit "définitifs" mais qui ne sont pas conformes aux référentiels seront remis à la norme à la fin du processus : la priorité étant l'unilocalisation des sites multilocalisés. Pour les agents de l'orientation, le DG nous rappelle que l'organisation retenue est plutôt sur des sites spécialisés.
Concernant l'ajout de portes, le Directeur Général a rappelé son opposition. Les seules portes prévues à ce stade sont pour les bureaux des Directeurs et adjoints. Il pense que la porte n'est pas un gage de sécurité et ajoute toutes les études montre que la différence par rapport au bruit n'est que de 3 décibels et enfin chiffre le montant à pratiquement 30 millions d'euros supplémentaires.
La CFE-CGC métiers de l'emploi a rappelé au DG que + ou - 3 décibels correspond à un doublement du bruit ! Nous avons aussi tenu à dire qu'ajouter des portes à des aménagements non prévus à cet effet risque d'augmenter l'insécurité.
Le Directeur Général nous a annoncé qu'il est prêt à ajouter 1 à 2 bureau(x) avec porte par site afin de permettre à des agents de s'isoler ou se mettre à l'écart pour résoudre un problème technique compliqué ou mener un entretien difficile.
Enfin, la CFE-CGC métiers de l'emploi a proposé qu DG que la commission HSCT du CCE, qui n'est toujours pas installée, puisse être saisie pour régler des litiges, imprécisions ou incompréhensions dans ce référentiel. Enfin nous avons demandé des modifications concernant le local détente afin celui-ci puisse accueillir au moins 50% des agents à un instant donné.
Le DG nous a globalement donné satisfaction. Nos demandes étaient constructives, raisonnables et pertinentes à la fois pour les aménagements mais aussi pour le fonctionnement des CHSCT qui auront à traiter ces dossiers.
Vote : 3 abstentions
La CFE-CGC métiers de l'emploi a motivé son abstention par le fait que le dossier de consultation n'était pas assez précis et assez fort concernant son accompagnement politique.
Point 5 - Information en vue d'une consultation ultérieure sur le projet d'unification de l'audit interne de Pôle Emploi
CFE-CGC métiers de l'emploi et UNSA sont intervenus concernant l'insuffisance du volet RH dans le dossier. Rien de précis sur les outils mobilisés pour l'accompagnement des agents qui ne feront pas le choix d'aller sur une plateforme d'ici un an.
Le Directeur Général s'engage pour la consultation ultérieure à compléter le dossier sur le volet RH.
Point 6 - Information en vue d'une consultation ultérieure sur le rattachement des directeurs de CRDC, des Conseillers interrégionaux à l'intégration et des Conseillers carrière
La direction nous a fait une présentation des motivations amenant à ce choix. Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, ces rattachements peuvent se comprendre du point de vu opérationnel mais il reste des interrogations concernant certains points RH (attachements à des accords locaux, évolutions de carrière futures dans la régions de travail...). De plus, concernant les CII, les annonces récentes d'un élargissement de leur champ d'intervention commence à générer de fortes interrogations.
Le DGA RH nous répond que des avenants aux contrats de travail des intéressés seront fait de sorte que les agents concernés continuent à bénéficier des mêmes dispositions (le dossier de consultation devrait être complété sur ce point). Concernant les CII, le DGA RH viendra à une prochaine réunion de regroupement pour échanger et trouver avec eux des solutions.
Point 7 - déjà traité à la réunion du 4/11/2010
Point 8 - Information sur les forces de prospection
Point reporté
Point 9 - Calendrier des réunion du CCE
Point reporté
Point 10 - Question diverses
Le prochain CCE (extraordinaire) est programmé le 29 novembre 2010.
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse CFE-CGC métiers de l'emploi / UNSA Pôle Emploi du 15-11-2010 :
Le mercredi 10 novembre, au lendemain de la forte mobilisation du personnel de Pôle emploi, la CFE-CGC métiers de l’emploi et l’UNSA pôle emploi ont pris l’initiative de demander au Directeur Général, Christian Charpy, de réunir, dès ce lundi, l’ensemble des organisations syndicales de Pôle emploi pour essayer de trouver une issue au conflit
social.
En réponse à notre demande, le Directeur Général s’est engagé à nous faire de nouvelles propositions, dans les prochains jours, répondant au mécontentement exprimé par le personnel. Il a justifié du besoin de disposer d’un délai de quelques jours pour obtenir l’aval de nos tutelles, d’autant plus que le remaniement du gouvernement a eu lieu ce week-end.
Nos deux organisations syndicales ont pris acte de la réponse du Directeur Général à notre demande et de sa volonté d’ouvrir des discussions. De ce fait, la CFE-CGC et l’UNSA ont pris leurs responsabilités en refusant le boycott du CCE reconvoqué ce jour. Pour nos deux organisations syndicales, jouer la politique de la chaise vide relève de l’irresponsabilité et ne vise pas l’intérêt et la défense du personnel. En effet, ce CCE est la poursuite du CCE du 4/11/2010. Il a été convoqué dans les règles sur un ordre du jour validé et signé tant par le Président que par le Secrétaire. Ne pas siéger aujourd’hui c’est faire le jeu de la Direction. A défaut d’élus présents, la Direction aurait eu beau jeu de faire un P.V. de carence et ainsi de valider, sans débat, l’ensemble des points nécessitant une information et consultation des représentants du personnel.
L’UNSA pôle emploi et la CFE-CGC métiers de l’emploi attendent, dans les tous prochains jours, tant du D.G. que de notre nouveau Ministre, des décisions concrètes répondant au malaise exprimé le 9 novembre dernier. Faute de quoi, elles n’excluent pas de poursuivre la mobilisation si elles n’étaient pas entendues.
Communiqué de presse CFE-CGC métiers de l'emploi et UNSA Pôle Emploi du 15-11-2010
Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné vendredi matin Pôle Emploi à verser à 300 de ses salariés venus des Assedics des dommages et intérêt pour avoir prélevé indûment des cotisations d'assurance-chômage sur leurs rémunérations... Lire la suite de l'article
MAJ 12-11-2010 : Lors de notre entrevue avec le Directeur Général le 9-11-2010, nous lui avons posé la question concernant cette condamnation pour savoir ce qu'il comptait faire. Sa réponse est qu'il ne bougera pas tant qu'il n'aura pas le jugement écrit afin de l'analyser en détail. Ce jugement ne sortirait pas avant plusieurs mois !
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse CFE-CGC métiers de l'emploi / UNSA Pôle Emploi :
Communiqué de presse du 10-11-2010
La CFE-CGC métiers de l’emploi et l’UNSA pôle emploi constatent ce matin que malgré l’importance de la mobilisation du personnel de Pôle emploi, hier 9/11/2010, lors de la journée nationale de grève (plus de 40% de grévistes, plus de 400 sites fermés), le blocage entre la D.G. et les syndicats persiste.
Nos deux organisations syndicales ont pris ce matin l’initiative de demander au Directeur Général, Christian Charpy, de réunir dès lundi prochain, l’ensemble des organisations syndicales de Pôle emploi pour trouver une issue au conflit.
Nous avons pris acte des propos du D.G. dans la presse, de sa volonté d’ouvrir des discussions avec les syndicats sur un certain nombre de revendications.
L’UNSA pôle emploi et la CFE-CGC métiers de l’emploi attendent maintenant des décisions concrètes pour sortir du conflit.
Si les réductions d’effectifs annoncées, ne sont pas du ressort du Directeur Général, mais des tutelles, nous attendons que Christian Charpy prenne des initiatives le plus rapidement possible et réponde au malaise exprimé par le personnel.
La CFE-CGC métiers de l’emploi et l’UNSA sauront prendre leurs responsabilités, elles n’excluent pas de poursuivre la mobilisation si elles n’étaient pas entendues.
Communiqué de presse CFE-CGC métiers de l'emploi et UNSA Pôle Emploi du 10-11-2010
Veuillez trouver ci-dessous le message de Carole Couvert, Secrétaire Générale de la CFE-CGC.
La CFE-CGC ne signe pas le communiqué de l’intersyndicale
Le 8 novembre dernier lors de la réunion de l’intersyndicale, la CFE-CGC a décidé de ne pas signer le communiqué commun pour deux raisons principales.
La première, la CFE-CGC souhaite rester uniquement sur le dossier des retraites jusqu’à sa promulgation or d’autres thématiques ont été intégrées au texte.
La seconde est qu’il apparaît évident que le mode d’actions consistant en des défilés et des manifestations est arrivé à son terme.
Il est dès lors primordial pour se faire entendre de mettre en place des actions spécifiques et porteuses pour l’organisation.
La CFE-CGC continue et vous proposera, ces actions d’une autre nature, prochainement.
Carole Couvert
Secrétaire Générale CFE-CGC
Veuillez trouver ci-dessous les premiers chiffres de la grève (source DG Pôle Emploi).
MAJ - Une délégation CFE-CGC métiers de l'emploi / UNSA Pôle Emploi a été reçu par le Directeur Général. Ce fut pour nous l'occasion, en plus de nos revendications, de dire au Directeur Général que ce mouvement de grève était avant tout un mouvement partant des agents de Pôle Emploi qui avaient besoin d'exprimer tout le mal-être accumulé depuis des mois. Nous lui avons demandé de répondre aux agents par des gestes forts, rapides et lisibles. Nous sommes maintenant dans l'attente d'une réponse.
MAJ du 23-11-2010 : ajout du tableau définitif en pièce jointe à la fin de l'article (taux de grévistes : 36,75% (y compris les 3 DOM non présents dans les chiffres provisoires)).
Grève du 9 novembre 2010
Taux national provisoire (hors Guadeloupe, Guyane et Martinique)
Appel national Pôle Emploi : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires et UNSA
Thème : conditions de travail et effectifs
| REGIONS | Effectifs | Agents | % | Sites |
| | Régions | grévistes | agents | fermés |
| Alsace | 1 234 | 436 | 35,33% | 4 |
| Aquitaine | 2 275 | 1095 | 48,13% | 26 |
| Auvergne | 962 | 437 | 45,43% | 8 |
| Basse Normandie | 1 065 | 497 | 46,67% | 11 |
| Bourgogne | 1 113 | 468 | 42,05% | 12 |
| Bretagne | 1 987 | 946 | 47,61% | 24 |
| Centre | 1 763 | 650 | 36,87% | 8 |
| Champagne-Ardenne | 1 054 | 470 | 44,59% | 7 |
| Corse | 254 | 92 | 36,22% | 0 |
| DSI | 1 392 | 40 | 2,87% | 0 |
| Franche-Comté | 883 | 252 | 28,54% | 1 |
| Haute Normandie | 1 415 | 487 | 34,42% | 6 |
| Ile-de-France | 8 313 | 2569 | 30,90% | 57 |
| Languedoc-Roussillon | 2 055 | 868 | 42,24% | 25 |
| Limousin | 537 | 144 | 26,82% | 4 |
| Lorraine | 1 725 | 603 | 34,96% | 4 |
| Midi-Pyrénées | 2 025 | 896 | 44,25% | 29 |
| Nord-Pas-de-Calais | 3 373 | 1058 | 31,37% | 31 |
| PACA | 3 937 | 1620 | 41,15% | 51 |
| Pays-de-Loire | 2 417 | 1067 | 44,15% | 39 |
| Picardie | 1 364 | 475 | 34,82% | 3 |
| Poitou-Charentes | 1 285 | 462 | 35,95% | 14 |
| Pôle emploi services | 829 | 149 | 17,97% | 0 |
| Rhône-Alpes | 4 322 | 1891 | 43,75% | 41 |
| Siège | 943 | 33 | 3,50% | 0 |
| Guadeloupe | | | | |
| Guyane | | | | |
| Martinique | | | | |
| Réunion | 1008 | 254 | 25,20% | 2 |
| Total | 49 530 | 17 959 | 36,26% | 407 |
Le dernier point sur le droit d'option nous donne le chiffre de 54,26% (contre 51,72% il y a un mois). A part les DOM, seuls l'Ile de France (36%) et l'Alsace (tout juste avec 49%) sont encore sous les 50%. La Bretagne et le Languedoc-Roussillon sont passés au-dessus de cette barre depuis fin septembre.
Suite à la dernière réunion de négociation sur l'égalité professionnelle, nous avons reçu le premier projet d'accord que vous trouverez ci-dessous. Bien entendu, après une première lecture, nous sommes très loin du compte, mais, rappelons-nous qu'il s'agit du premier jet que la négociation va tenter de fortement améliorer.C'est l'objectif que se fixe la CFE-CGC métiers de l'emploi qui depuis le début des négociations est force de propositions concrètes et cohérentes.
La prochaine réunion de négociation aura lieu le mercredi 10 novembre.