Info Dernière minute : L'accord Sénior c'est parti ! (MAJ)

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Ca y est, l’Accord Sénior c’est parti ! 


La DRETEFP
de Paris vient de  faire connaître son accord pour enregistrer l’accord « seniors » après avoir pris connaissance de l’entier dossier transmis par la DG.


Celui-ci entrera en vigueur dès réception du récépissé de dépôt et au plus tard au 1er avril 2010.


Accord sénior Accord sénior

Accord sénior suite et pas fin Accord sénior suite et pas fin

Tract accord sénior Tract accord sénior

 

 

Mise à jour du 7 avril : vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de temps partiel senior. Enfin, veuillez noter qu'une page spécifique existe sur l'intracom (ressources humaines / actualité RH).


Formulaire temps partiel senior Formulaire temps partiel senior

 


Agression à Ste Geneviève des Bois (MAJ)

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CCE Extraordinaire du 24 mars 2010

Déclaration de l’union CFE-CGC pôle emploi

 

 

Monsieur le Directeur Général,

 

Avant l'ouverture de ce CCE extraordinaire, la CFE-CGC souhaite vous interpeler suite à l’agression dont a été victime un de nos collègues dans le département de l'Essonne.

Avant tout, nous pensons à la victime directe, mais aussi à tous ses collègues qui, s'ils n'ont pas reçu directement les coups sont eux aussi victimes de cette agression.

 

Nos propos n'ont pas pour objectif de chercher des responsables ou des coupables mais de vous alerter à nouveau sur les Risques Psycho-Sociaux et sur les conditions de travail.

 

Nous n'avons cessé de vous dire que la situation était grave, inquiétante voire dangereuse pour la sécurité et la santé des agents de Pôle Emploi, qu'ils soient en réseau ou en structure. Les agressions et les tentatives de suicide ne sont que la triste partie visible d'une situation beaucoup plus globale. Combien de collègues, malgré tout toujours au travail chaque jour, n'y arrivent que grâce à une béquille médicamenteuse. Jusqu'à quand tiendront-ils avant de craquer ?

 

Lorsque nous tentons de comprendre les causes, nous en revenons toujours aux mêmes points : précipitation, perte de sens, incompréhension face aux changements, lourdeur des démarches, manque d'accompagnement, manque de communication... doit-on encore en rajouter ?

 

Pôle Emploi en entier est touché :

·         Le réseau avec sa multitude de sites multi localisés aux effets dévastateurs dans une période où les attentes et les difficultés de nos usagers sont toujours plus fortes.

·         Les structures qui doivent se regrouper, changer du jour au lendemain de méthodes et de procédures ou l'injonction a pris le pas sur le bon sens et le dialogue.

 

Monsieur le Directeur Général, la CFE-CGC ne vous demande pas comme certain de renvoyer chacun de son coté. Cette fusion, si nous ne l'avons pas voulu, est maintenant là et notre objectif est de faire en sorte de stopper la dégradation des conditions de travail, de la sécurité et de limiter les risques psycho-sociaux. Il n'est jamais trop tard pour changer de cap et de méthode !

 

La CFE-CGC attend donc une véritable prise de conscience de la direction générale pour qu'elle revoit sa copie dans le cadre de l'accord sur les conditions de travail et les Risques Psychosociaux. L'ensemble des agents est en attente de propositions concrètes, rapidement applicables ainsi que d'un changement de méthode dans la mise en œuvre des nouveaux projets.

declaration CFECGC CCE 24 mars 2010 declaration CFECGC CCE 24 mars 2010

 

MAJ : voici un article du Parisien sur la condamnation de l'agresseur (8 mois dont 4 mois de prison ferme).

 


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AG Extraordinaire ADASA : Position de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

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Tout d’abord, nous souhaitons rappeler les positions prises par la CFE-CGC lors de l’AG de Bussang.  Ce que nous avons dit à Bussang, c’est :

 

  • Qu’il fallait savoir fermer l’Adasa. Au delà de la tristesse que nous partageons, et pour certains peut-être de la colère de voir gaspillé cet héritage et ce savoir-faire durement acquis ; nous constatons que les travaux préparatoires à la dissolution ne semblent pas achevés.
  • La CFE-CGC a dit aussi, qu’il fallait transférer la gestion des ASC aux CE et au CCE. C’est en cours,  mais nous l’avons vu les agents subissent des difficultés financières dues aux délais nécessaires pour reconstituer au niveau des CE ou du CCE ce que l’Adasa savait faire, et à certaines hésitations ou manque d’anticipation des uns et des autres.
  • La CFE-CGC a insisté sur l’exigence de garantir une continuité de droits à prestations, au moins pour le socle des prestations interministérielles, et ce droit a été garanti provisoirement par  la CNGASC. C’est une mesure conservatoire d’urgence, indispensable mais qui ne satisfait pas les ambitions que l’Adasa savait se donner en matière d’œuvres sociales.
  • Et enfin, au sujet de la gestion des prêts sociaux, la CFE-CGC a dit qu’il fallait transférer la gestion financière et surtout, morale des prêts sociaux. La gestion morale, et cela a été souligné au cours de cette AG, c’est de pouvoir transférer ce dossier en confiance, tant pour l’exigence de discrétion que pour l’assurance que la logique de recouvrement, ne l’emportera pas sur la solidarité.

 

La CFE-CGC n’a pas changé notre ligne de conduite et au final, nous constatons que l’AGE, convoquée pour dissoudre l’Adasa, se voit distraite de son objet par des projets de continuation partielle d’activité à travers une association portée par une partie des OS présentes à l’Adasa et, on peut le craindre, une partie des CE de majorité correspondante.

 

La CFE-CGC renvoie dos à dos l’établissement, et le Bureau de l’Adasa. L’établissement, qui a fixé des délais trop contraignants pour l’arrêt des activités de l’Adasa, pourtant d’intérêt vital pour de nombreux agents. Le Bureau de l’Adasa qui n’a pas de procédure pour garantir le risque d’invalidité du vote liée à la qualité juridique des votants d’une part, et d’autre part qui semble avoir engagé beaucoup d’énergie à bâtir une association au détriment de la préparation de la dissolution de l’ADASA.

 

La proposition de la CFE-CGC pour la dévolution des actifs de l’Adasa repose sur l’hypothèse de la personnalité morale conférée au CCE. Si celle-ci est vérifiée, la CFE-CGC propose que les actifs de l’Adasa soient dévolus au CCE de manière à être mis à disposition de l’ensemble des agents de PE. De même, la CFE-CGC demande que l’encours des prêts sociaux soit transféré au CCE pour gestion par la CNGASC. La gestion des sites en location, comme celle de l’encours des dossiers de prêts sociaux nécessiteront des moyens à la hauteur d’une ambition véritable pour les ASC. Des moyens matériels et surtout, humains.

 

Enfin, pour ce qui concerne la création de l’association UNSCEPE, la CFE-CGC ne fera pas partie des syndicats fondateurs de cette association. Nous sommes réservés sur son utilité, et sur sa représentativité restrictive et sélective par rapport aux votes exprimés lors des élections professionnelles. Le deuxième objectif de l’article 2 des statuts de l’UNSCEPE, visant la promotion d’une politique nationale partagée des CE, pourrait nous paraître intéressant mais en réservant l’adhésion aux seuls CE.


Les élus CFE-CGC ADASA

Déclaration AGE ADASA Déclaration AGE ADASA

Point express sur le recueil d'avis sur le transfert du personnel d'orientation de l'AFPA à Pôle Emploi.

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Une réunion extraordinaire du CCE avait lieu aujourd'hui, mercredi 24 mars. L'unique point à l'ordre du jour était "Poursuite de l'information et recueil d'avis sur le transfert du personnel d'orientation de l'AFPA à Pôle Emploi".

 

Préalablement à le tenue de cette réunion, la CFE-CGC a fait une déclaration que vous trouverez en pièce jointe.

 

Concernant le sujet du jour, voici le résultat du vote du CCE  sur le transfert des personnels de l'AFPA :

 

Pas en capacité de rendre un avis : CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO, SNU, UNSA, SNAP.

 

Motivation du vote de la CFE-CGC :

 

  • L'absence de  volet impact sur les conditions de travail des personnels arrivant et accueillant
  • L'absence de réponse à nos questions répétées sur les conditions de travail, lors des réunions et CCE, sur le sujet du transfert des personnels de l'AFPA
  • Des localisations géographiques non stabilisées voir parfois erronées

 

Les conditions ne sont pas remplies pour que la CFE-CGC émette un avis sur le transfert du personnel de l'AFPA lors du CCE du 24 mars 2010.

La CFE-CGC n'est pas en capacité d'émettre un avis sur le transfert du personnel de l'AFPA.

 

declaration CFECGC CCE 24 mars 2010 declaration CFECGC CCE 24 mars 2010

2mn d'arret CCE du 24 mars 2mn d'arret CCE du 24 mars

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Grève du 23 mars 2010 à Pôle Emploi

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Le 23 mars 2010, 5 organisation syndicales ont appelé à la grève à Pôle Emploi.
Chiffres provisoires de la Direction Générale (hors Guadeloupe, Guyane, Martinique) : 6,89% de grèvistes au national.

Vous pouvez retrouver les chiffres de votre région en cliquant sur la pièce jointe ci-dessous.

Grève 23 mars 2010 provisoire Grève 23 mars 2010 provisoire

Prime d'intéressement 2009

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Prime d'intéressement pour les agents de droit public en 2009, qu'ils aient ou non opté en 2010.
Vous trouverez le tableau avec la répartition par région et par agence en pièce jointe ci-dessous

Elle sera payée au mois de mars.

Pour rappel, elle sera automatiquement proratisée en fonction de la quotité de temps de travail des agents et de leur durée d’activité en 2009.

CCV 2010 - montants par site CCV 2010 - montants par site

Info rapide sur les activités sociales et culturelles...

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Lors de la dernière Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles, nous avons procédé à l’élection du bureau.

 

La CFE-CGC a présenté la candidature de Céline Glaziou sur le poste de secrétaire et elle a été élue à la majorité comme secrétaire de la CNGASC.

Merci à elle d’avoir accepté ce poste qui sera lourd en terme de charge de travail mais aussi en terme de relations avec les syndicats, l’année risque d’être semée d’embuches mais le bureau national tient à lui assurer tout son soutien.

 

Il s’agit pour la CFE-CGC de s’engager pleinement dans la construction et la mise en place d’une nouvelle politique pour les activités sociales et culturelles.

 

Nous vous tiendrons informés dans les meilleurs délais des actions engagées au sein de la commission nationale.

Réglment Intérieur CNGASC Réglment Intérieur CNGASC

CNGASC foire aux questions N°1 CNGASC foire aux questions N°1

CNGASC foire aux questions N°2 CNGASC foire aux questions N°2

activités sociales et culturelles activités sociales et culturelles

Info rapide sur l'accord sénior...

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L'accord sénior a été signé par : CFE-CGC, CFDT, CFTC, SNAP et UNSA

 

Deux organisations syndicales ont fait valoir leur droit d'opposition à l'accord : CGT et SNU.

 

Le Directeur Général nous a informé qu'il a demandé à l'autorité administrative de procéder à la vérification de la condition de validité de l'accord lié à la majorité d'engagement et d'opposition prévue par l'article L2231-1 du code du travail. Dans l'attente de cette réponse, il dit avoir préféré différé l'application de cet accord et qu'il nous informera des suites de cette demande et des conséquences sur la mise en œuvre effective des mesures prévues dans l'accord.

 

Nous espérons fortement que cette application pourra alors se faire au plus tard au 1er avril. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la suite, cet accord étant très attendu !

Accord sénior Accord sénior

opp cgt accord senior opp cgt accord senior

opp snu accord seniors opp snu accord seniors

2 mn d'arrêt sur le CCE du 16 mars.

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Installation du Comité Central d’Etablissement de Pôle Emploi

 

Deux réunions du CCE étaient convoquées mardi dernier, 16 mars :

-          une réunion d’installation le matin

-          une réunion extraordinaire l’après-midi

 

Si les élections ont débuté en novembre 2009, le processus ne s’est intégralement terminé qu’en février 2010. Depuis, les organisations syndicales nationales se sont réunies et ont signé à l’unanimité un accord sur la composition de ce CCE.

Cet accord permet une représentation nationale proportionnelle à la compilation des résultats électoraux nationaux. Il permet aussi aux organisations syndicales nationales non représentatives (CFTC, SNAP, SUD et l’UNSA) d’avoir 1 représentant syndical au CCE.

 

Pour l'union CFE-CGC pôle emploi, la composition est :

  • RS : Suzie Petit (CFE-CGC Métiers de l'Emploi), Pôle Emploi Centre
  • Elu Titulaire : Guillaume Ydier  (CFE-CGC Métiers de l'Emploi), Pôle Emploi Aquitaine
  • Elu Suppléant : Jean-Pierre Soubelet  (CFE-CGC métiers de l'emploi), Pôle Emploi Poitou-Charentes
  • Elu Titulaire : David Debuisne (SNAC Alliance Emploi), Pôle Emploi Picardie
  • Elu Suppléant : Henri Manes-Maestre (SNAC Alliance Emploi), Pôle Emploi PACA

 

CCE d’installation (16 mars matin)

 

Le CCE s’est installé difficilement, compte tenu des réserves de la CFTC, elle revendique 2 élus titulaires et 1 élu suppléant, alors que le protocole d’accord CCE qu’elle a signé prévoit 1 élu titulaire et 2 élus suppléants.

Après plusieurs suspensions, la séance, sur la demande de plusieurs organisations syndicales, a repris.

Les membres du CCE ont procédé à l’élection du secrétaire :

Yann Renaud (FO) a été reconduit avec 10 voix POUR, contre  9 voix POUR le candidat du SNU.

 

CCE extraordinaire (16 mars après-midi)

 

A l’ordre du jour, le transfert des personnels l’AFPA.

 

Il ne s’agissait pas de la première réunion car ce sujet avait déjà été abordé en CCE transitoire les 13 janvier et 22 février ainsi que dans d’autres réunions. En raison d’un manque d’information et d’information ne correspondant manifestement pas à l’existant, le recueil d’avis a été reporté au 24 mars.

La CFE-CGC est intervenue pour alerter à nouveau le Directeur Général sur les conditions de travail et les risques psychosociaux. Compte-tenu de la situation de totale confusion qui règne dans les régions, l’arrivée d’un troisième statut a de quoi inquiéter !

La CFE-CGC demande que l’intégration, l’accompagnement des personnels transférés de l’AFPA soit piloté et géré par la Direction Générale et cela pour éviter des traitements différents d’une région à l’autre et garantir l’égalité de traitement des personnels de l’AFPA transférés !

2mn d'arret CCE du 16 mars 2mn d'arret CCE du 16 mars

accord constitution CCE accord constitution CCE

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34ème Congrès CFE-CGC

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Un congrès de mutation (Edito du Président)


Depuis soixante-cinq ans, la CFE-CGC a su s’adapter à tous les bouleversements économiques et sociaux. Elle est même devenue, dans notre histoire, la seule organisation syndicale représentative qui, contre vents et marées, n’est jamais tombée dans le piège de la scission ou de l’éclatement !

Cette force, cette conviction quant à nos valeurs fondatrices pour porter la voix de l’encadrement est une nouvelle fois soumise à rude épreuve aujourd’hui. Nous faisons face à une véritable mutation du syndicalisme, imposée par l’entreprise projetée dans un marché inéluctablement mondial. Mais aussi, et surtout, imposée par... la loi ! Jusqu’à la loi du 20 août 2008, adhérer à un syndicat, c’était partager une conviction, c’était s’engager à défendre l’intérêt des salariés au sein d’une famille syndicale diversifiée. Depuis cette loi, l’adhérent ne serait-il devenu qu’un électeur placé dans la situation de choisir entre noir ou blanc, entre pour ou contre, au mieux entre deux grandes organisations... quand il a la rare chance de côtoyer un syndicat dans son entreprise ? Pour la CFE-CGC, adhérer ne se  limite pas à déposer un bulletin dans une urne. Militer ne consiste pas ou si peu à faire des campagnes électorales. C’est d’abord partager des valeurs qui font sa spécificité : la défense des droits des salariés et de l’encadrement en particulier, par le dialogue et la négociation responsable ; la promotion de nos intérêts face aux logiques financières de plus en plus prégnantes ; l’innovation sociale par la priorité donnée aux femmes et aux hommes sources réelles de notre économie ; l’intervention dans les stratégies des directions d’entreprise ; les choix sociaux favorables au développement durable dans un contexte européen... C’est cela notre militantisme de terrain !

Mais il va falloir, encore une fois, s’adapter. Notre représentativité, notre existence, dépendra de notre capacité à convaincre et à rassembler pas seulement des collègues, mais aussi des voix. Ce militantisme de terrain doit inclure totalement la priorité donnée à ces aunes qui nous mesurent : 10 % des voix dans l’entreprise et 8 % dans la branche ! Toute la CFE-CGC y mettra sa force. Pour protéger et soutenir ses porteurs de mandats. Pour renforcer son image. Pour s’engager dans tous les combats en faveur de nos systèmes solidaires et du revenu des salariés et des fonctionnaires. Pour garantir la place de l’encadrement dans le dialogue social national et international. C’est cet engagement que devra prendre la génération 2010 des adhérents et militants CFE-CGC. C’est l’appel de ce XXXIVe congrès !

 

Bernard Van Craeynest

Président de la CFE-CGCaffiche congres

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