Compte-rendu du CCE du 29 juin 2018

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  1. Approbation des PV du CCE ordinaire du 19 avril et 24 mai 2018.

 

  • PV du 19 avril 2018

Sous réserve des corrections formulées par la CFE-CGC, résultat du vote pour le PV du 19 avril 2018 :

 

Vote :

Abstention: CGT-FO, CGT et SNU

Favorable: CFE-CGC, CFDT, CFTC, SNAP

 

  • PV du 24 mai 2018

Vote reporté

 

  1. Consultation sur les art. 34 et 36, chapitre 3 du titre II du projet de loi « liberté de choisir son avenir professionnel ».

 

Une fois cette loi votée, une information-consultation du CCE sera réalisée sur la mise en œuvre.

 

Vote :

Défavorable : CFDT,  FO, CGT, SNU

Abstention : CFE-CGC, SNAP, CFTC

 

 

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l’emploi :

 

Cette demande de consultation sur cette nouvelle Loi, faite par le Conseil d’Etat, nous apparaît comme un exercice très « particulier ».

Pour la CFE-CGC, ce n’est pas le rôle du CCE de donner un avis sur une loi, cette responsabilité revient à la chambre des députés. Pour cela, nous avons décidé de s’abstenir lors du vote même si nous nous engagerons pleinement sur le dossier quand il sera présenté en CCE pour les aspects techniques et métiers.

 

 

  1. Retour sur la concertation interne.

 

4.500 ateliers ont été organisés, 27.000 agents ont participé à cette opération.

La DG fait part de la « richesse » des contributions relevées, plusieurs dizaines de milliers de contributions sont remontées et un très important effort de synthèse a été fait tant en DG que sur les DR.

La DG précise qu’une totale transparence a contribué à ce projet.

Concernant les pistes stratégiques, elles ont été travaillées au National et en tout il y a 6 thèmes et 17 propositions qui ont servi à alimenter la concertation.

 

Des points de vigilances et de réussites sont ainsi ressortis de la concertation suite aux remontées des agents Pôle emploi.

Sur l’ensemble des contributions, 50 propositions émanant des collègues ont été retenues et seront travaillées.

A la suite, une concertation externe a été réalisée en direction des usagers, ces remontées seront utilisées pour alimenter les orientations stratégiques de la future Convention Tripartite Pôle emploi.

 

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

La CFE-CGC intervient pour s’interroger sur la réelle et bonne utilisation des propositions faites par les agents de Pôle emploi ? Même si elles sont riches d’intérêt, seront-elles vraiment prises en considération dans cette future négociation ? Notre organisation syndicale s’interroge sur comment Pôle Emploi portera les retours des agents !

 

 

Jean-Yves Cribier précise que l’objectif de la démarche était de « construire quelque chose ensemble », de faire des propositions, de permettre aux agents de s’exprimer et à aucun moment d’obtenir de leur part une adhésion potentielle à la future Convention Tripartite.

 

  1. Présentation du prélèvement à la source PAS (pour les agents de PE et pour les DE).

 

Interlocuteurs : Michel COTURAT et Éric CHEVALIER

 

Le PAS démarre au 1er janvier 2019.

Pôle Emploi est concerné comme employeur mais également comme établissement en charge du versement des allocations aux demandeurs d’emploi.

Le montant de l’impôt prélevé mensuellement est fonction d’un taux de prélèvement communiqué par l’administration fiscale.

Concernant les DE, comme des agents, le seul responsable du PAS quant au montant ou au taux de prélèvement est la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; c’est l’unique interlocuteur en cas de question des usagers.

 

 

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

La CFE-CGC intervient pour s’inquiéter des réactions négatives et risques de conflits avec les demandeurs d’emploi dans les accueils des agences.

De plus, une charge de travail supplémentaire pourrait reposer sur nos effectifs, est-elle évaluée ?

Pour les agents, nous demandons que le modèle du futur bulletin de salaire des agents nous soit communiqué pour information en CCE.

 

 

La question de la charge de travail des conseillers concernant le PAS a été interrogé par la DG. Celle-ci est jugée par la DG comme très limitée et elle n’existera que pendant les premiers mois. Selon la DG, la DGFPI réalise une importante campagne de communication. Un renfort de vigilance et de moyen, au 3949, sera peut-être nécessaire sur ces premiers mois. La charge pour les conseillers ne se limite qu’à répondre seulement à quelques questions et à renvoyer si besoin les DE vers l’administration fiscale.

Une campagne de communication dans l’intranet Pôle emploi sera réalisée à partir de septembre, ainsi que la diffusion d’un flyer, d’une FAQ mis à disposition sur cette réforme, une sensibilisation sur l’arrivée du prélèvement à la source à l’occasion de l’actualisation de novembre pour les DE et avec le BS dubdit mois.

 

 

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

La CFE-CGC réintervient pour alerter sur les risques d’incompréhension forte et d’inquiétude des collègues de Pôle emploi, et nous demandons qu’une attention particulière soit prise quant à une communication renforcée.

 

 

Le montant de ce Prélèvement à la source sera DIFFERENT de celui du prélèvement mensualisé.

 

  1. Retour sur les représentants du CCE de la 2ème rencontre du Nouveau Parid e la Confiance, les 16 et 17 avril 2018.

 

Intervention des 2 représentants du CCE.

 

  1. Information sur SIRHUS.

 

Intervention de madame Gabrielle SARAZIN pour présenter un point d’étape sur le

déploiement du projet SIRHUS.

A ce-jour, sous SIRHUS, la partie socle RH est disponible depuis janvier 2018 avec les

modules formation et entretiens individuels.

Le module recrutement et mobilité est disponible depuis le 25 juin dernier pour les fonctions

RH (ouverture à tous début janvier).

A venir, le module Promotions puis Gestion des carrières et GPEC, en mars

2019.

 

Le module Recrutement et Mobilité comprend les périmètres suivants :

  • Offres d’emploi
  • Candidatures
  • Embauches
  • Intégration
  • Pilotage opérationnel

 

Un planning d’accompagnement et de communication est prévu avec un dispositif support

dédié au niveau de chaque région. Un relais SIRHUS sur chaque établissement sera donc

les interlocuteurs de proximité. Une cellule d’assistance nationale est mise en œuvre.

Les autres supports d’accompagnement pour la montée en compétences des utilisateurs

sont :

  • un guide utilisateur RH
  • une vidéo de démonstration
  • des supports de réunion
  • un e-learning manager et agent
  • des fiches synthèses pour une meilleure appropriation
  • des pages Intra manager et Agent

 

 

 

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

Sur le circuit entre RH et management de proximité, la CFE-CGC intervient pour alerter sur le risque d’alourdissement de l’activité des managers sur le versant administratif, nouveau transfert de charge des fonctions RH vers l’encadrement.

 

Publié dans CCE

Mise à jour du calendrier social national (1er semestre 2018)

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Suite à la dernière mise à jour du calendrier social national, vous trouverez dans la colonne de gauche une mise à jour des dernières dates du 1er semestre 2018 (dernières modifications en rouge).

 

Le prochain calendrier social sera élaboré durant la réunion du 4 juillet 2018.

Les effectifs de Pôle Emploi dans le viseur des comptables ministériels

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Lors du CCE extraordinaire du 24 mai 2018, le sujet principal a bien évidemment été celui de la suppression possible de 4000 postes évoqués par la Ministre du Travail dans la presse début mai.

Dès les premières discussions du projet de loi de finance 2018, à l’automne 2017, le ton avait été donné, le nouveau gouvernement en place a clairement affiché son intention de supprimer des postes à Pôle Emploi sous couvert de réalisation d’économie sur le budget du service public. Cela s’est alors traduit très vite par la suppression de 297 postes et le non renouvellement de 1370 contrats aidés.

Tout cela se fait dans une logique assez simpliste et strictement comptable de réduction des déficits publics.

Alors que le chômage n’a eu cesse d’augmenter, alors que la priorité des Français mais aussi des gouvernements successifs était l’emploi, aucun effort financier n’a jamais été fait à la hauteur de l’enjeu, Pôle Emploi a toujours contribué à la réduction des déficits publics. En 2018, nous avons, pour la première fois, passé un cap, après les efforts financiers, les coupes dans le budget, nous sommes passés au stade des suppressions de postes : 297 !

L’argument qui tend à dire que le chômage baisse et qu’en conséquence, il serait logique que des postes soient supprimés à Pôle Emploi dans les 4 ans à venir à hauteur d’environ peut-être 4000 (cela correspondrait aux 2 vagues de création de postes qui ont eu lieu pour renforcer les équipes) est terriblement simpliste.

 

  • Le chômage baisse-t-il durablement ?

À ce jour, NON.

  • Le chômage baisse-t-il durablement sur toutes les catégories et pas seulement la catégorie A ?

Encore, NON.

  • Qui sont les demandeurs d’emploi qui bénéficient en premier d’une potentielle reprise économique, les plus en difficultés ?

NON, ce sont encore et toujours ceux qui sont les plus autonomes.

  • Les gains de productivité évoqués par la Ministre, du fait de la dématérialisation sont-ils avérés et suffisants pour justifier des suppressions de postes au regard des nouvelles activités que va devoir gérer Pôle Emploi : la gestion des dossiers des démissionnaires, des dossiers des indépendants et l’accroissement du contrôle de la recherche d’emploi …?

Bien évidemment, NON.

 

  • La question des postes à Pôle Emploi ne peut se réduire à une simple équation mathématique qui consisterait à considérer que X demandeurs d’emploi en moins implique X suppressions de postes.

Ce n’est pas parce que le chômage baisse, que la charge de travail est moins importante. Si le chômage change, les besoins et les attentes des demandeurs d’emploi et des employeurs évoluent aussi et Pôle Emploi se doit d’en tenir compte dans l’application de ses missions.

Cette seule approche mécanique et comptable va à l’encontre de la volonté pourtant maintes fois affirmée de faire toujours plus pour ceux qui en ont le plus besoin !

 

  • Nous avons besoin de manière extrêmement urgente de travailler sur le sujet des charges et des moyens au sein de Pôle Emploi et sur la mise en place d’un outil de calcul des charges qui soit transparent et partagé par tous, en prenant en compte les missions que nous exerçons dans toutes leurs composantes (demandeurs, employeurs).
  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi condamne fermement cette méthode qui consiste à faire des annonces dans la presse sans se soucier de l’impact que cela peut avoir sur nos collègues et de l’anxiété que cela peut générer. Il s’agit d’une méthode assez sordide qui souvent n’a comme objectif premier des annonceurs que de tester la capacité à réagir !

Les agents de Pôle Emploi ne sont pas des données statistiques, mais des hommes et des femmes qui mènent chaque jour,  sans relâche, avec professionnalisme et sens du service public, le combat contre le chômage.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi, comme elle l’a toujours fait, entend bien défendre les salariés de Pôle Emploi, nos missions, la place de notre établissement comme acteur central, majeur et incontournable, en maintenant et faisant vivre le dialogue avec la Direction.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi sera telle qu’elle a toujours été : libre et indépendante, critique et constructive, réaliste et inventive. Nous répondrons toujours présents pour participer à un dialogue constructif tout en restant déterminés à défendre les intérêts des agents.

 

Communication à télécharger ICI

Accord QVT : assouplissement sur la 2ème vague pour télétravail

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

C’est cette semaine que les régions devraient communiquer aux agents qui en ont fait la demande s’ils pourront bénéficier à partir de la rentrée du télétravail et du travail de proximité, ceci en application de l’accord QVT.

 

 

En effet, dans son article 2.1.15 (modalités de mise en œuvre du dispositif), l’accord prévoit des pourcentages pour la première, la deuxième et la troisième année d’application de l’accord.

 

 

Si certains ont voulu lire ce paragraphe comme un maximum fixé par l’accord, une simple relecture de ce texte apporte une compréhension beaucoup plus simple puisqu’il est dit « Le dispositif pourra permettre d‘atteindre 10% de télétravailleurs pour chaque établissement la première année, puis 15% pour la 2ème année et, en fonction du bilan de mi-parcours, d’atteindre 20% la dernière année de l’accord, en tenant compte des éléments d’évaluation examinés par la commission de suivi. ». Il n’y a donc pas eu de quotas fixés mais plutôt des objectifs pour une montée en charge progressive.

 

 

Face au retour plus que positif de la première année de mise en œuvre du télétravail dans le cadre de cet accord (à ne pas confondre avec la modalité concernant le handicap), et face à l’augmentation des demandes pour la deuxième année, le Directeur Général a souhaité ne pas se fixer de barrière. En agissant ainsi, et dans le respect des contraintes que fixe l’accord (nécessités de services, éligibilité des activités...) cela permet d’éviter l’écueil de la rotation du bénéfice du dispositif. En effet, face au très fort constat de satisfaction, et dans le souci de la Qualité de Vie au Travail, il aurait été surprenant de dire à un agent satisfait qu’il faut arrêter pour laisser sa place à son collègue.

 

 

Les organisations syndicales signataires de l’accord (CFE-CGC, CFDT et CFTC) ont été préalablement consultées la semaine dernière avant que l’information ne soit donnée aux régions.

 

 

À cette occasion, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a posé plusieurs conditions :

 

  • Que la question du retrait des PO imposé aux sites ne se reproduise plus. La direction s’engage à ce que la question ne soit plus posée aux DR (certains avaient refusé le retrait pour la première vague) mais aux sites, au plus près de la problématique. Nous éviterons ainsi les situations absurdes que pouvaient créer ces retraits parfois amplifiés par des agents en travail de proximité se retrouvant sans PO.

 

  • Que les freins plus ou moins virtuels de l’accès au télétravail des encadrants ne se reproduisent plus. Les blocages culturels de certaines directions pratiquant le refus systématique doit cesser. Preuve a été faite qu’un encadrant en télétravail (rappelons-le, sur ½ ou 1 journée par semaine seulement ! ), ne met pas en péril son site/service et y trouve enfin un peu de calme pour traiter ce qu’il n’arrive à faire lorsqu’il est sollicité à longueur de journée.

 

  • Comme en commission de suivi, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, rappelle la revendication des encadrants : qu’il puisse eux aussi bénéficier, comme tous les agents, des bénéfices de l’accord QVT et qu’ils ne soient pas vu que comme les garants de la mise en œuvre de l’accord... pour les autres.

 

  • Que le travail de proximité soit réellement étudié et apprécié et non refusé souvent systématiquement. Les grèves SNCF ont révélé que cette modalité est une vraie solution.

 

 

Travail d’analyse en cours :

 

Un travail est en cours à la Direction Générale suite à la consultation des agents ayant bénéficié du télétravail et du travail de proximité sur la première vague. Cette consultation concernait aussi les encadrants de ces agents. Sur les premiers éléments que nous avons pu voir, la satisfaction est très importante sur les bénéficiaires. On pourrait même parler de quasi-unanimité.

Si du côté des encadrants d’agents en télétravail ou en travail de proximité, la satisfaction globale est forte, il en demeure pas moins quelques points à regarder de plus près comme, par exemple, la cohésion d’équipe, la répartition du travail ou la communication entre les agents. Rien de dramatique, mais il va falloir être vigilant sur ces éléments. Tout cela sera vu une fois le travail d’analyse terminé lors d’une prochaine réunion de suivi de l’accord.

 

 

Pour rappel :

 

Contrairement à la première année, la possibilité de télétravailler était ouverte pour cette campagne aux activités par téléphone des agents du 3949 et du 3995.

 

Publié dans QVT

Compte-rendu CCE ordinaire du 24 mai 2018

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  1. Approbation du PV du 27 février 2018

 

PV Approuvé à l’unanimité

 

  1. Consultation sur les orientations en matière d’organisation des activités d’appui-gestion en plateformes et en agences

Vote :

Favorable : CFTC

Défavorable : SNU, CFDT, FO, CGT

Abstention : CFE-CGC, SNAP

 

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi sur les orientations en matière d’organisation des activités d’appui-gestion en plateformes et en agences

 

Le projet concernant les principes organisationnels des activités d'appui gestion en agences et en plateformes était attendu et interrogeait beaucoup les collègues.

 

Les réponses apportées aux questions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi  sur le dossier de la réorganisation des activités appui gestion en plateformes et en agences, nous font craindre :

 

  • Une augmentation de la charge sur les agents du réseau pour la partie indemnisation car la mutualisation téléphonique permettait de diviser par 2 le nombre de conseillers au téléphone pour la file indemnisation, or les agences sont déjà en tension sur le sujet du fait de la trajectoire GDD,
  • Une dévalorisation du poste de chargé d'accueil et d'information en plateforme.

 

Nous notons aussi certains points positifs comme par exemple :

 

  • L’anticipation des activités en décroissance,
  • La prise en compte des évolutions des métiers et de nos missions,
  • La personnalisation de la relation avec le demandeur concernant l'accueil téléphonique. 

 

Nous souhaitons à nouveau attirer votre attention sur :

 

  • Le manque de formation spécifique pour les agents des PF dans le catalogue national,
  • L’absence de volet spécifique sur le contentieux et sur la récupération des indus ainsi que sur l'évolution de ces services si automatisation des contraintes. 

 

En conséquence, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a décidé de s’abstenir concernant « les orientations en matière d’organisation des activités d’appui gestion en plateformes et en agences ».

 

 

 

  1. Consultation sur le projet de renforcement des équipes de contrôle de la recherche d’emploi

 

 

Déclaration commune des OS aux CCE

 

« La Direction de Pôle emploi présente au CCE de ce jour un projet de renforcement des équipes de Pôle emploi dédiées au contrôle de la recherche d’emploi avec une mise en œuvre dès le deuxième semestre 2018. Ce dossier est directement la traduction de la commande du pouvoir exécutif, alors que celui-ci a décidé la baisse du plafond d’emploi de notre établissement pour l’année 2018 et annonce une accentuation de cette trajectoire à partir de 2019.

C’est en cohérence  avec la demande formulée par  l’ensemble des élus de convoquer une réunion extraordinaire du CCE sur l’état des  charges et moyens de notre établissement que les élus , à l’unanimité, vous demandent l’abandon de ce projet, qui ne pourra se traduire que par une baisse des moyens affectés à l’indemnisation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. »

 

Jean-Yves Cribier refuse d’abandonner le projet « Renforcement du Contrôle de la Recherche d’Emploi » et considère que la délibération vaut consultation et clos le point à l’ordre du jour.

 

 

Déclaration  CFE-CGC Métiers de l’Emploi sur le projet de renforcement des équipes de contrôle de la recherche d’emploi

 

 

Lors du CCE du 19 avril 2018, nous avons été informés sur le dossier concernant le renforcement des équipes de contrôle de la recherche d’emploi.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi, comme elle l’a déjà exprimé, tient a rappeler qu’elle  n’est pas opposée au contrôle de la recherche d’emploi.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cela peut être un moyen de redémarrer les actes de recherche d’emploi pour des demandeurs qui avaient baissé les bras et totalement décroché face à leur situation et la difficulté de leur recherche dans le contexte actuel. De ce point de vue, les retours des premières expérimentations sont d’ailleurs intéressants.

 

 

Les réponses apportées par la DG de Pôle Emploi aux questions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi lors du CCE du 19 avril concernant notamment les effectifs consacrés à ce dispositif, la seconde montée en charge évoquée par la Ministre, la prise en compte du report de charge, les modalités de recrutement des conseillers CRE, les critères de répartition des conseillers et des managers dans les établissements ont pour conséquences que la CFE-CGC Métiers de l’Emploi soit défavorable au déploiement de ce projet comme proposé par l’établissement.

 

Pour la CFE-CFC Métiers de l’Emploi il est inacceptable d’envisager de renforcer un tel dispositif sans aucun effectif supplémentaire et sans aucune prise en compte du transfert de charge des activités  vers les autres collègues qui plus est dans un contexte annoncé de baisse des effectifs.

 

 

 

  1. Information sur la désignation du délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

Présentation du dossier par la DG.

 

  1. Questions diverses

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la direction si elle a eu connaissance des commentaires violents, insultants, parfois nominatifs que n’importe qui peut faire sur les sites de Pôle Emploi sur Google, sachant que ces commentaires peuvent mettre en danger les personnels et les sites.

Que compte-faire la direction auprès de Google ?

Réponse de la direction : Elle n’avait pas connaissance de ces commentaires, elle en prend connaissance en séance suite à notre intervention, elle découvre la violence de certains commentaires. Elle va voir comment faire retirer tous les commentaires nominatifs

Publié dans CCE

Compte-rendu CCE Extraordinaire du 24 mai 2018

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Toutes les organisations syndicales interpellent la direction sur les propos tenus dans la presse par la Ministre et le DG concernant la possible suppression de 4000 postes à Pôle Emploi.

 

Déclaration des OS :

Les élus et représentants syndicaux du CCE de Pôle emploi (CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO / SNAP/  SNU / STC) tiennent à réaffirmer solennellement leur opposition à toute suppression de postes à Pôle emploi. Aucun poste n’est de trop à Pôle emploi.

Nous demandons au directeur général de Pôle emploi en personne  d’expliciter aux représentants du personnel au CCE de Pôle emploi les propos qu’il a tenus dans les médias et en interne au sujet des suppressions de postes à Pôle emploi.

 

Jean-Yves Cribier répond en lieu et place du DG sur ce sujet.

Il s’agit d’une intervention de JB lors du séminaire nouveau pari de la confiance du 16 et 17 avril qui dans le cadre d’une question réponse a indiqué que dans le cadre de la préparation de la convention tri partite, il y aurait des discussions sur les moyens de pôle emploi et que les 4000 qui nous ont été octroyé en 2012 pourrait être remis en question.

Madame PENICAUT en réponse à un auditeur  lors d’une interview dit que si le chômage baisse significativement il serait logique qu’il y ait moins d’accompagnement.

C’est dans le cadre de la convention tri partite que ces sujets seront traités.

Pour Pôle Emploi il faut prendre en compte 4 paramètres :

  1. Les charges nouvelles de Pôle Emploi
  • Les démissionnaires, environ 20 000 dossiers par an
  • Les indépendants, environ aussi 20 000 dossiers par an
  • L’évolution du contrôle de la recherche d’emploi
  1. La capacité de Pôle Emploi à dégager des gains de productivité

Depuis 6 ans nous avons dégagé des gains de productivité et nous les avons en permanence redéployé notamment  sur l’accompagnement DE et la relation entreprise.

  1. L’évolution de nombre de DE
  2. Les objectifs qui seront fixés à Pôle Emploi en termes de missions, de niveau de qualité de service et de niveau de performance.

La convention tri partite est sur 4 ans, si un effort doit être fait, il sera demandé sur 4 ans soit 2019, 2020, 2021, 2022.

Le DGARH nous informe qu’il y a une mission IGN / IGAS qui est mobilisée avec 8 inspecteurs qui démarre à temps sur le sujet à partir de cette semaine.

Les travaux sur la convention tripartite vont durer sur l’été, jusqu’à septembre, ensuite la rédiger et la soumettre à la signature des 3 parties Unedic / Etat / Pôle Emploi et ensuite derrière il faudra en tirer les conséquences sur le projet de loi de finance soit sur Septembre / Octobre.

Le DGARH s’engage à informer régulièrement le CCE dès qu’ils auront des informations sur le sujet.

De plus le DGARH prend l’engagement qu’il y aura une consultation sur la  stratégie de l’établissement pour les 4 années à venir une fois la convention tripartite signée et derrière nous aurons la consultation sur la politique sociale, la DG travaille déjà sur le calendrier social pour articuler les différents éléments.

Concernant les effectifs et ce que défend la Direction Générale auprès de ses interlocuteurs (Ministère du Travail et Bercy), la DG demande que soit pris en compte et mesuré l’évaluation des charges générées par les nouvelles missions, que la capacité de Pôle Emploi de faire de nouveaux gains de productivité soit évalué, concernant la baisse du chômage et le gain potentiel la DG demande est que si il y a une baisse de chômage et que cela doit se traduire sur les effectifs que cela soit bien sur une baisse constatée des cat A, B et C car la catégorie A n’est pas représentative de l’ensemble des charges de Pôle Emploi.

La position de la Direction générale est claire, quand on parle de baisse du chômage, on parle de baisse constatée du chômage sur les catégories A, B et C.

La DG demande que dans le cadre de la mission IGN et IGAS qui s’engage, on définisse et on débatte d’une méthode de calcul de l’impact de la baisse des DE sur le calcul des charges de travail.

Pour la DG, il faut définir sur quoi on mesure la baisse du chômage.  Il parait important pour la Dg que ce ne soit pas simplement une règle arithmétique mais que l’on soit bien sur une analyse plus fine et prenne en compte le profil des demandeurs d’emploi qui restent à Pôle Emploi de façon à continuer à agir dans les meilleures conditions vers les demandeurs d’emploi qui en auront le plus besoin même avec la reprise économique.

JYC dit que oui il y a des déclarations et oui il y a des hypothèses, oui la DG acte que si il y a une baisse constatée du chômage elle pourrait se traduire dans les effectifs.

En complément JYC explique que  si le chiffre des 4000 était confirmé cela voudrait dire 1000 par an. Aujourd’hui nous avons à Pôle Emploi 1300 départs naturels par an, bien évidemment cela ne suffit pas car nous avons des postes qu’il nous faut impérativement remplacer. Il faut aussi tenir compte de la réalité de ces départs naturels par établissements et la capacité de Pôle Emploi à traduire cela de façon opérationnelle.

 

Délibération vote CCE Extraordinaire

 « Au regard des prérogatives du CCE sur la gestion et la marche générale de l'entreprise et sur les mesures de nature à affecter le volume des effectifs,

Et suite à l’annonce de la Ministre du Travail,  relayée par le Directeur Général,  sur le projet de suppression de 4 000 postes  à pôle Emploi sur les prochaines années,

Les élus et représentants syndicaux du CCE Pole Emploi demandent la tenue d’un CCE extraordinaire avant la mi-juillet  portant sur :
un état des lieux des charges/ressources des services et missions de Pôle Emploi en lien avec les charges de travail des agents de Pôle emploi. »

Les élus votent à l’unanimité la programmation d’un CCE extraordinaire en juillet.

 

Vers 12h15 la CGT, le SNU, FO, SNAP, la  CFTC et STC quittent la séance.

La séance se poursuit avec la présentation du contexte du point 1.

 

1. Information en vue d’une consultation sur les articles 34 à 36, chapitre 3 du titre II du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s’agissant des dispositions relatives au transfert de la compétence des décisions de suppression du revenu de remplacement et au recouvrement de la pénalité administrative d’une part, les nouvelles modalités de définition de l’offre raisonnable d’emploi d’autre part.

Il a été demandé à Pôle Emploi de consulter les organisations syndicales sur le sujet.

La CFE-CGC fait part de son étonnement quant à ce mode de fonctionnement. La loi prend actuellement la forme d’un projet. Il est compliqué de rendre un avis sur un projet de loi dont le contenu peut encore changer. Il serait plus pertinent que Pôle Emploi s’engage à présenter la mise en œuvre de la loi au sein de Pôle Emploi et les conséquences de celle-ci.

Jean-Yves Cribier s’y engage.

Fin de la séance

Publié dans CCE

Calendrier social national - màj

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Pour vous aider à mieux suivre ce qu'il se passe au niveau national, nous mettons régulièrement à jour, dans la colonne de gauche du blog, le calendrier social national.

 

Nous venons d'intégrer les éléments issus de la version 6 du calendrier social national du 1er semestre 2018.

 

N'hésitez pas à le consulter régulièrement !

 

Mise à jour à 12h30 suite à la réception de la version 7 du calendrier social national

 

Compte-rendu du CCE du 19 avril 2018

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Lecture d’une déclaration SNU et CGT

Lecture d’une déclaration FO

 

  1. Approbation du PV du 27 février 2018

 

Report

 

  1. Consultation sur la situation économique et financière de Pôle Emploi

 

Présentation des travaux de la commission économiques du CCE et questions.

Les questions soulevées par les membres de la commission économique

Concernant le prévisionnel, pourquoi ne dispose-t-on pas d’un prévisionnel à 3 ans, nous permettant de nous projeter sur le financement de Pôle Emploi à moyen terme et sur les missions qui nous incomberont alors ?

  • Quelle est la stratégie par rapport à l’augmentation de la montée en charge de l’externalisation ? On nous indique que cela est en lien avec la montée et la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), or celle-ci semble arriver moins rapidement que n’augmentent nos dépenses vers nos prestataires externes, que ce soit dans le cadre de l’indemnisation ou dans le cadre du placement. Quelles sont les bases de calcul  des prestataires, y trouve-t-on un effectif salarié dédié aux prestations demandées par Pôle emploi ?
  • Si l’on convertissait en nombre d’ETPT  les sommes engagées au titre des dépenses vers les prestataires externes pour la saisie des AE, à quelle hauteur d’ETPT cela se chiffrerait-il (en se basant sur un salaire moyen chargé à Pôle Emploi) ? Et combien d’ETPT cela représente-t-il par rapport aux volumes traités ? 
  • Quel est le prévisionnel au regard de la baisse du budget de fonctionnement et quelles limites s’est-on donné sur le sujet ? Quelles sont les orientations sur le sujet ?
  • A l’identique de ce qui a été donné pour le budget 2017 concernant les charges du personnel, il est souhaité un détail expliquant la baisse de la masse salariale de 11,4M€ en 2018 :
    • Effet volume en lien avec le nombre d’ETP
    • Effet prix avec :
      • L’effet noria prévu 2018
      • L’effet GVT
      • La revalorisation du point
      • L’effet classification
    • L’abondement au titre du fonds de retraite fermé pour assurer le versement des rentes aux bénéficiaires
    • L’effet lié aux éléments variables dont notamment la progression des indemnités de retraite.
  • Quelle est la part du budget impacté par l’augmentation du e-learning ?
  • La partie spécifique de formation des conseillers et des managers est de 15,3 M€ en budget 2018 (p10 de la consultation) : quel est le montant socle ?
  • Comment est-il prévu de faire face à la baisse de la contribution de l’assurance chômage dans le budget de Pôle Emploi ?
  • Avez-vous des éléments en votre possession concernant la contribution de l’Etat sur 2019 ?
  • Quel est le dispositif de collaboration entre Régions et Pôle Emploi ?
  • Quel est l’impact de la territorialisation sur les dépenses de fonctionnement et notamment les frais de déplacement ?
  • A-t-on une stratégie concernant la politique immobilière ou réagit-on selon les opportunités ? Pourriez-vous nous donner le cadre de contrainte avec  la tutelle de l’Etat en la matière ?

 

Vote :

Défavorable : SNAP

Abstention : CFE-CGC, CFDT, CFTC

 

  1. Information en vue d’une consultation sur les principes organisationnels des activités d’appui gestion en plateformes et en agences.

 

Information préalable de la DG concernant ce dossier :

  • la situation actuelle est complexe pour les PAG. Les activités sont diverses et peuvent varier en fonction de l’urgence du moment.
  • Aucune cible minimale ne sera définie dans les PAG.
  • Pas de cible non plus pour les plateformes de production
  • Pour les petits sites, il a été choisi de mettre à disposition l’outil MEVO.
  • Le calendrier de déploiement est à la main des régions. L’essentiel du dialogue social devant néanmoins intervenir d’ici l’été, en vue d’une mise en œuvre opérationnelle à partir de septembre.
  • La procédure au niveau du CCE vise à valider les principes généraux en laissant la déclinaison opérationnelle à la main des établissements (organisation et plan d’accompagnement).

 

Les questions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

  1. Concernant la file placement sur le 3949, celle-ci sera-t-elle mutualisée dans le réseau avec un appel à ressources type plateforme comme actuellement ou va-t-on renforcer les équipes 3949 en plateforme physique pour prendre l’intégralité de ces appels ?

 

  1. Est-ce que les SMS ou les mails ont une valeur juridique et qui nous sera opposable ? Y aura-t-il des maquettes et une validation d’un manager ou d’un référent métier avant envoi ?

 

  1. Est-il prévu de maintenir un ou plusieurs superviseurs téléphoniques régionaux avec la nouvelle organisation et est-ce que son rôle évolue alors par rapport à aujourd’hui ?

Réponse DG : Il a vocation à perdurer et sera en charge de la surveillance du réseau.

 

  1. Quel est le taux de performance sur les agences en test  (avant et pendant le test) ?

Réponse DG : Taux de performance environ 80% avec temps d’attente de 2 minutes environ.

 

  1. Comment s’assure-t-on de la suite donnée ou de la prise en compte des appels avec messages vocaux en agence pour la file indemnisation ? Vous avez dit un rappel sur 2 pour la file placement. Pour appel la file indemnisation représente 2/3 des appels.

 

  1. Possibilité de double connexion pour les GDD. Quid des agents de la PF connectés sur plusieurs territoires ?

Réponse DG : la file indemnisation ne sera plus en plateforme sauf le premier niveau. Cela représente 20% des appels.

 

  1. Si personne n’est connecté en agence aura-t-on un débordement systématique en PF à l’identique du 3995 ce jour ? Ou suppression systématique débordement ?

Réponse DG : Pas de débordement des plateformes vers les agences.

 

  1. A-t-on pris en compte l’impact de l’augmentation du nombre d’appels sur le 3949/file indemnisation en 2018 sur cette nouvelle organisation ?

Réponse DG : Oui

 

  1. Concernant les formations dédiées aux PF, comment va-t-on s’assurer de la réalité de ces formations sur les activités marginales : PA/SA, allocations décès, PDSH,….

Réponse DG : Il y a une formation conseil téléphonique de premier niveau et c’est tout. N’envisage pas de développement de l’offre de formation.

 

  1. Evolution prévue d’un double écran : est-ce que la généralisation est prévue dans le cadre de l’évolution des PF (cf page 10). Est-ce qu’une dotation est également prévue dans le cadre du télétravail ?

Réponse DG : NON, il n’y pas de dotation prévue pour le Télétravail.

 

  1. Concernant les plateformes avec implantation multiple, est ce que vous pouvez nous garantir le maintien des implantations actuelles ?

Réponse DG : OUI

 

  1. Prévoyez-vous à terme une baisse des charges sur les PF du fait de la digitalisation et donc un non remplacement des effectifs qui partent à la retraite sur ces structures ?

Réponse DG : OUI, une baisse des charges est prévue, et donc il est possible qu’il n’y ait pas de remplacement des départs à la retraite si cela n’est pas nécessaire.

 

  1. En cas de baisse d’effectif sur un PAG suite à départ, sera-t-il remplacé ou l’activité sera-t-elle mutualisée sur le reste de l’équipe ou en plateforme.

Réponse DG : NON, pas de remplacement en cas de départ.

 

  1. Quid des agents dont les transitions professionnelles s’avèreront difficiles ? Par exemple les personnes proches de la retraite sans mobilité professionnelle ? Est-il prévu des ruptures conventionnelles ?

Réponse DG : proposition d’un avenant à l’accord GPEC.

 

  1. Est-il prévu le versement de primes à l’identique des GDD pour inciter à la mobilité professionnelle ?

Réponse DG : Proposition d’un avenant à l’accord GPEC, sans en connaître les volumes pour favoriser des transitions professionnelles et créer les possibilités pour pouvoir bénéficier d’une prime et d’un accompagnement.

 

  1. Est-ce que le CRE est retiré du périmètre de la PF ?

Réponse DG : NON

 

  1. La file recouvrement du 3995 ne peut-elle pas à terme être affectée au 3949 ?
  1. Information en vue d’une consultation sur le projet de renforcement des équipes de contrôle de la recherche d’emploi

 

Présentation générale de la DG

 

  • Le dispositif CRE a trouvé son équilibre depuis sa mise en œuvre opérationnelle fin 2015. 12 000 contrôles sont réalisés chaque mois et permettent, dans 86 % des cas une reprise de la recherche d’emploi.
  • Le calendrier prévisionnel prévoit une diffusion des poses dans la BDE à partir de juin-juillet afin de débuter les recrutements et les formations en septembre. 

 

Les questions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

  1. Suite aux annonces gouvernementales concernant le renforcement du Contrôle de la recherche d’emploi, l’expression de certains médias pouvait laisser penser qu’il y aurait des recrutements, à la lecture de votre document, nous lisons plutôt que cela se fera à ISO effectif, nous vous demandons de clarifier ce sujet.

Réponse DG : La montée en charge du Contrôle de la recherche d’emploi se fera à ISO effectif, il n’y aura pas de recrutement.

  1. Le dossier que vous nous présentez concerne le passage d’un dispositif de 200 CRE à 600 CRE pour fin 2018. La ministre a aussi évoqué que 2018 n’est qu’une étape et que l’objectif est d’avoir 1000 agents affecté au CRE en 2020. Le dispositif que vous nous présentez a –il était construit en prévision de cette seconde montée en charge qui va très vite arriver ?

Réponse DG : Pour la DG la montée en charge en 2020 annoncée par la Ministre qui aboutirait à passer à 1000 CRE n’est pas un sujet ouvert aujourd’hui. La DG verra le moment venu si cela est vraiment nécessaire. Et pourtant la Ministre l’a annoncé, qui aura le dernier mot !

  1. Question sur le report de la charge de travail ?
    • Qu’avez-vous prévu pour anticiper le report de la charge de travail ?

Réponse DG : En ce qui concerne le redéploiement, il devra être fait sans abaisser notre niveau d’accompagnement.

  1. Page 6, confirmer ne veut pas dire tous nouveaux conseillers ?
  2. Page 7, vous listez un certain nombre de profils qui pourront candidater, aujourd’hui les règles de Pôle Emploi en matière de mobilité font que les postes sont ouverts à tous, si nous pouvons comprendre qu’il y ai des profils pré identifié, nous vous demandons des garanties quant à l’étude de toutes les candidatures qui se présenteront sur ces postes sans exclusions automatiques des collègues dont les profils ne seraient pas dans les pré identifiés ?

Réponse DG : La liste n’est pas exhaustive, tout le monde peut candidater.

Les postes dans la BDE seront ouverts à tous, un agent CRE n’aura pas besoin de se repositionner sur son poste.

Accompagnement et formation, il y a une base commune pour tout le monde et des éléments de module à la carte en fonction du métier ou de la formation d’origine.

  1. Vous détaillez les modalités de recrutement des CRE mais rien sur les managers qui passent de 15 à 39, comment ce recrutement va-t-il s’opérer et sur quels critères, vous parlez de directeur et de REP, quelle répartition ?

Aucune réponse de la DG

  1. Demande de précision en matière d’organisation, au vu du document P5 vous parlez d’équipes regroupées, de directeur et de responsables d’équipes.

Réponse DG : Il y aura des Directeurs mais sans site car pas de site spécialisé CRE donc des directeurs d’équipe.

  1. Demain quelle forme prendra ce dispositif dans les établissements sachant que la ministre a déclaré que les équipes contrôle de la recherche d’emploi devront être séparées pour éviter d’être juge et partie et que vous parlez de Directeur :
    • Y aura –t-il des agences spécialisées sur ce domaine ?  ou des équipes et dans ce cas adossées à qui ? ou les 2 ?

Réponse DG : NON pas d’agence spécialisée

  1. Il nous semble que la possibilité de conseiller CRE délocalisé sur site n'a pas été retenu, pourquoi ?

Aucune explication de la part de la DG

  1. Nous souhaiterions avoir des informations complémentaires sur les moyens, la question des locaux et de l’organisation territoriale.

Réponse DG : Ne pas associer le CRE avec les agences, les CRE seront dans des équipes qui seront des équipes régionales avec une logique régionale en ce qui concerne le pilotage et le management. Le CRE sera rattaché à la DR avec un management dédié, avec une augmentation de responsable d’équipe ‘1 REP pour 15 CRE).

Sur les régions importantes, chaque DR devra définir son plan d’installation. S’il y a des équipes pluri localisées, alors on doit avoir un minimum de 5 personnes ensemble qui font du CRE sur un même site (pas en dessous pour éviter l’émiettement).

  1. Sur quels critères a été établie la répartition des conseillers/région ?

Réponse DG : La DEFM, critère plutôt simple et qui explique les écarts.

    • Concernant les effectifs CRE :
      • pourquoi avez-vous décidé de ne pas augmenter le nombre de CRE en Guyane
      • pourquoi seulement 1 CRE supplémentaire en Corse ?
      • pourquoi Zéro CRE à Mayotte ? et comment allez-vous organisez le CRE pour les DE de Mayotte ? comment comptez-vous organisez les convocations physiques sans CRE sur Mayotte ? Zéro CRE sur Mayotte, cela veut-il dire que vous envisagez de ne pas contrôler les DE de Mayotte ?
      • Pourquoi l’effectif est multiplié par 4 en IDF.

Réponse DG pour toutes les questions sur les effectifs CRE : C’est comme cela c’est notre choix et notre décision.

    • Concernant les effectifs REP :
      • Pourquoi avez-vous décidé de supprimer le REP de Guyane et celui de Martinique ? Sachant qu’à juin 2017 à la Réunion il y avait 1 rep pour 5 CRE, en BFC et en CVL 1 REP pour 7 CRE en 2017.  Quelle sera alors la nouvelle organisation ?
      • Qu’est-ce qui justifie qu’il n’y ai aucun REP en Guadeloupe alors qu’il y a 7 CRE (comme BFC et CVL en 2017) ?

Réponse DG pour toutes les questions sur les effectifs REP : C’est comme cela c’est notre choix et notre décision.

En résumé, concernant la répartition des effectifs CRE et REP, qui peuvent nous interpeller et nous poser questions car cela ne répond pas aux critères de répartition appliquer ailleurs, la réponse de la DG avez un goût de « c’est notre choix, circulez, il n’y a rien à voir ».

  1. Le contrôle de cette activité va-t-il être intégré dans le plan de contrôle interne ? Qui en aura la charge ?

Pas de réponse de la DG

  1. La procédure prévoit le recours à l’entretien physique, pouvez-vous nous dire depuis la mise en place du CRE combien d’entretien physiques ont eu lieu  et sa répartition par établissement ?

Réponse de la DG : Depuis le début, il n’y  en a pas eu beaucoup, avant tout l’échange a lieu autour de l’échange téléphonique.

 

  1. Questions diverses

 

Question de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

Où en est-on  de la programmation de la commission ONM qui sera consacrée à la mise en place d’une étude sur l’impact de la digitalisation sur les emplois de Pôle Emploi ?
 

Réponse de la DG : Le Président a bien aussi ce souci mais le calendrier social est actuellement assez chargé, il prend bien en compte la demande.

 

 

 

Publié dans CCE

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