CCE du 16 juin 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Un CCE ordinaire s'est déroulé hier. Pour rappel, il s'agissait du même ordre du jour que pour le CCE initialement programmé le 4 mai 2010 (voir cet article).

 

Que dire si ce n'est qu'encore une fois, nous n'avons pas pu aller bien loin !

 

En effet, dès le premier point (approbation des Procès Verbaux), le conflit Direction/CFTC sur le nombre d'élus titulaires/suppléants a ressurgi. Les tribunaux trancheront.

 

Le point 2 était un point d'actualité fait par le DG. A ce moment, celui-ci nous annonce 4 sujets :

  • Le plan Rebond
  • Neptune
  • les négociations/accords en cours
  • le réseau Pôle Emploi 2012

Autant vous dire tout de suite que nous n'avons pas pu dépasser le premier point !!! En effet, le DG avait prévu de dérouler ses 4 sujets et de prendre ensuite la globalité des questions. Cette méthode a tout de suite reçu un refus, chaque organisation syndicale voulant pouvoir intervenir point par point. Cette demande a été rejettée par le DG et nous sommes alors partis dans une série de suspensions de séance, alternativement demandées par des OS ou par le DG.

 

Certaines OS ont voulu rentrer dans un processus de délit d'entrave à l'encontre du DG, ce que la CFE-CGC a refusé, suivi ensuite par l'UNSA. Une délibération est alors sorti en milieu de journée mais n'a été votée qu'en fin de journée ! Entre temps, deux organisations syndicales ont fait volte face (FO et la CFDT).

Vote de cette délibération :

  • POUR : le SNU, SUD, la CGT, la CFTC et le SNAP (soit 10 voix). 
  • CONTRE : CFE-CGC (2 voix)
  • ABSTENTION : CFDT (2 voix)
  • NPPV : FO (4 voix)

Remarque : il n'y avait que 18 votants sur 20, le membre UNSA étant absent ainsi qu'un membre CFDT

 

Position de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi : dès le départ nous avons dit au Directeur Général que ce sujet était sérieux et que nous avions des questions à poser avant d'aller vers une alerte. Nous souhaitions débattre rapidement dans un premier temps sachant qu'en l'absence d'informations détaillées et préalables, il fallait que ce point soit rapidement mis à l'ordre du jour d'une prochaine réunion (le dispositif étant en cours de déploiement). Le DG proposant de rajouter ce point à l'ordre du jour du CCE du 22 juin 2010 nous avons donc maintenu notre position et émis un avis négatif à la délibération.

Faut-il rappeler que ce dispositif, qui est une décision gouvernementale, a été voté majoritairement par les partenaires sociaux lors du conseil d'administration de Pôle Emploi.

Si nous déplorons fortement le fait que des dispositifs soient déployés sans passer par le CCE, les blocages répétitifs de l'instance ne nous aident pas à rentrer dans le fond des dossiers et à faire bouger et évoluer les choses.

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Retraite : Une réforme encore bancale

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Le plan de réforme des retraites pour un retour à l’équilibre en 2018, présenté par Éric Woerth repose beaucoup sur l’allongement des carrières… encore faudrait-il que l’emploi soit au rendez-vous et qu’il soit exercé dans de bonnes conditions ! La CFE-CGC demande, une nouvelle fois au patronat, l’ouverture d’une négociation pour améliorer la qualité de vie au travail.

 

Le volet recettes, pourtant essentiel à la pérennité du système, est notoirement insuffisant : la CFE-CGC demande que la tranche d’impôt qui impacte les plus hauts revenus soit portée à 43 % et non limitée à 41, ainsi qu’une taxation plus lourde des retraites chapeaux et stock-options.

 

La politique salariale n’est pas suffisamment dynamisée : la CFE-CGC réclame un barème de sanctions pour les entreprises qui ne mettent pas en œuvre des mesures salariales pour réduire l’écart injuste entre les hommes et les femmes. Idem pour les établissements qui n’ont pas de taux d’emploi des plus de 55 ans en relation avec une pyramide des âges équilibrée.

 

De plus, le gouvernement reste sourd à l’implication des étudiants dans notre économie : il refuse de prendre en compte les années d’études au travers des périodes passées en entreprise durant leur formation initiale.

 

Quant aux efforts demandés aux fonctionnaires, par l’augmentation de leur taux de cotisation, ils ne seront acceptables qu’à la condition d’une amélioration de leur régime de retraite additionnel.

 

Cette réforme des retraites ne sera réellement efficace que si elle est accompagnée d’une réforme de la fiscalité dans sa globalité : il s’agit de faire face au vieillissement de la population, donc de financer l’ensemble de notre protection sociale (retraite, maladie, famille, dépendance…).

 

Ce sont ces revendications que la CFE-CGC redira à Éric Woerth dans les prochaines heures, en l’exhortant à faire évoluer le projet du gouvernement pour une réforme dynamique, juste et aux efforts équilibrés.

 

 

Le service communication CFE-CGC

     

16 juin 2010 - Discours Eric Woerth - Présentation réform16 juin 2010 - Discours Eric Woerth - Présentation réforme

 

16 juin 2010 - Dossier de presse - Présentation réforme d16 juin 2010 - Dossier de presse - Présentation réforme des retraites

 

16 juin 2010 - Synthèse réforme des retraites16 juin 2010 - Synthèse réforme des retraites

 

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Commission de suivi du droit d'option : réunion du 14 juin 2010

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La commission de suivi du droit d'option (cf CCN article 52.5) s'est réunie lundi 14 juin 2010.

 

Nous avons  :

  • adopté le règlement intérieur
  • fait un point sur les chiffres des optants
  • étudié un trentaine de dossiers de saisine de la commission

Concernant les optants, il faut tout d'abord savoir qu'il y a différentes sources (Peoplesoft, Oasis...) et que plusieurs rapprochements ne peuvent se faire que manuellement. Parfois on nous parle du nombre de formulaires de droit d'option reçus, parfois on nous parle d'agents informatiquement basculés d'une base informatique vers l'autre. En clair, si un chiffre parle des agents qui ont exprimé leur souhait d'opter, le deuxième concerne les agents effectivement basculé sur le logiciel de gestion des agents sous CCN.

 

Selon les chiffres fournis par la DG pour fin mai, 11761 agents ont renvoyé leur formulaire de droit d'option. Nous serions donc proche des 44%.

 

Concernant les dossiers examinés, nous en avions plusieurs catégories :

  1. les contestations concernant la date d'effet : nous avons obtenu de la direction générale et compte tenu des difficultés lors du lancement du droit d'option, que les agents ayant envoyé leur formulaire au plus tard le 15 janvier  2010 puissent avoir une date d'effet au 1er janvier 2010. Cette automaticité ne concerne que le mois de janvier 2010. Il est important de rappeler que la CCN indique clairement que la date limite est celle de l'arrivé du formulaire au service RH de chaque établissement (le 20 de chaque mois).

  2. les contestations concernant le niveau de positionnement : de nombreux agents contestent le niveau de positionnement qui leur est proposé ou appliqué (mettant en avant des compétences supérieures). Ces dossiers n'ont pas obtenu satisfaction dans la mesure où la transposition s'est faite dans le respect de la CCN. Ces agents sont invités à rentrer dans un processus de négociation avec leur direction et, en cas de contestation, pourront saisir la commission de conciliation (article 39 de la CCN).

  3. des situations particulières : difficile de globaliser ces situations. Certaines vont peut-être nous amener à devoir interpréter la CCN.

Merci de vous reporter à cet article, à la CCN et au règlement intérieur (ci-dessous) pour les explications sur ce que traite (ou pas) cette commission.

 

Documents utiles :

 

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Déclaration des élus CFE-CGC et CFDT CPN6 du 10 juin

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Monsieur le Président,


Nous prenons acte des explications données concernant la consultation de la CPN 6 pour les derniers mouvements de cadres.


Au-delà de la stricte obligation de droit public, voire même au-delà de la non application de l’article 8 ter §1 de l’accord cadres dirigeants à savoir :

 

« Afin de favoriser cette mobilité, le Directeur Général informe les cadres dirigeants, par lettre personnelle, des postes dont la vacance est prévisible »

 

nous constatons encore une fois que la direction de Pôle-Emploi ne s’engage pas dans une politique  résolue de transparence et d’équité, en matière de gestion de son encadrement supérieur.

De ce point de vue si nous acceptons encore une fois de faire preuve de souplesse avec l’organisation de cette audio-commission, nous vous alertons :


Ÿ la percussion du calendrier avec celui des RMD était évidente

Ÿ nous ne disposons plus des dossiers de candidatures individuels même pour les candidats de droit public

Ÿ la communication sur l’intra pôle des activités de CPN a disparue

Ÿ les explications objectives sur les candidats non retenus s’amenuisent alors que les conseillers carrière devraient pouvoir clairement en disposer

Ÿ plus aucun procès verbal

Ces exigences, certes souvent formelles, sont minimes face à l’exigence de transparence dont vous devriez être garant et que nous pensons indispensables à un grand service public.

 

 

Déclaration commune élus CPN6 CFE CGC CFDTDéclaration commune élus CPN6 CFE-CGC CFDT

Publié dans CPN 5 & CPN 6

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Accord adaptation AFPA : le texte bientôt à signature

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La dernière réunion sur l'accord d'adaptation AFPA s'est tenue hier (10-06-2010).

 

Il s'agissait d'une réunion conclusive et nous avons procédé à la relecture la dernière version du texte en y apportant des corrections/modifications. Au final le texte ne subira pas de changements profonds par rapport à celle-ci.

 

Le texte final devrait être proposé à la signature lundi prochain (14 juin 2010) jusqu'au vendredi 18 juin.

 

Si l'accord récolte assez de signatures (et pas une majorité d'opposition), son application pourra alors se faire en date du 1er juin. Alors, nos collègues pourront bénéficier des dispositions de la CCN et être transposés dans la grille de classification (sur un modèle similaire à celui des agents publics pour le droit d'option). Cet accord permettra aussi d'embaucher : en effet, il y a de nombreux manques sur certains territoires avec pas assez (voire pas du tout) de psychos.

 

Cette négociation, longue et difficile, aboutit sur un texte que la CFE-CGC métiers de l'emploi qualifie de sérieux. Faut-il rappeler que la loi prévoit que le personnel transféré basculera 15 mois après le 1er avril 2010 dans la CCN, sauf si un accord est trouvé avant cette échéance ! Nos nouveaux collègues seront globalement gagnants dans ce processus même si, dans l'opération, des changements interviendront (tout comme ils sont intervenus pour les autres agents de Pôle Emploi).

 

Dans le cas où cet accord ne passerait pas, la Direction Générale attendra, conformément à la loi, la fin du délais de 15 mois et basculera les agents transférés dans la CCN. Au passage, outre le délais avant de bénéficier de la CCN, il est fort probable que la direction assure un basculement... à minima.

 

Nous vous tiendrons informé de la suite du processus.

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Ordre du jour du CCE du 16 juin 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 16 juin 2010 (qui est en fait la reprise de l’ordre du jour du 4 mai 2010 (explications)).

  1. Approbation des procès verbaux des 16 et 24 mars 2010.
  2. Points d’actualité présentés par le Directeur Général.
  3. Information et consultation sur le référentiel immobilier de Pôle emploi.
  4. Information en vue d’une consultation ultérieure sur la plate forme de débordement.
  5. Bilan de repositionnement des opérations de droit d’option à fin Avril 2010.
  6. Présentation du budget 2010 et du réalisé 2009.
  7. Questions diverses.

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Négociation OATT : le chemin est encore long ! MAJ le 15-06-2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a pris cette négociation à bras le corps avec le souci de défendre tous les agents de Pôle Emploi quelque soit leur statut.

Après une version 0 qui était inacceptable pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, la DG nous a fait parvenir une nouvelle version.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi défend comme principe général, de construire un texte simple qui ne complique pas la vie des agents au quotidien, ni le fonctionnement des services RH.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi l’Accord OATT doit permettre un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour tous les agents de Pôle Emploi.

 

Les premières revendications de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

Horaires

  • Réduction des plages fixes au maximum, afin que les agents puissent avoir une réelle variabilité
  •  La CFE-CGC Métiers de l’Emploi sera vigilante à ce que la plage variable du midi ne serve pas de faire valoir à une soit disant variabilité qui n’en serait pas une, compte tenu des contraintes d’ouverture au public
  • Compte tenu des spécificités des DOM, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que la question des horaires soit vue localement

 

Jours RTT

  • 15 jours + 5 jours
  •  Possibilité de prendre tous les jours de RTT soit à la journée, soit à la demi-journée
  •  Pas de mise en place de périodes rouges

 

Temps de déplacement

  • Tous les temps de déplacement doivent être pris en compte, à chaque déplacement, pour tous les agents quelques soit leur statut

 

Compte Epargne Temps

  • Bonification du CET
  • Fongibilité du CET EX-Public et du CET accord OATT
  • Alimentation du CET par demi-journée ou journée
  • Date butoir unique et identique pour l’alimentation du CET quelque soit la nature des jours épargnés

 

Forfait cadre

La 1ère proposition de la DG était de mettre le forfait cadre à partir de 300, après une levée de bouclier de certaines OS qui défendent le forfait cadre à partir de 400, la seconde version faite par la DG propose un forfait cadre à partir de 350.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, augmenter la base de départ pour la proposition du forfait cadre à partir de 350, conduit de fait à exclure des cadres du système du forfait car un certain nombre d'entre eux, et notamment les responsables de sites, sont à un coefficient inférieur à 350.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a clairement demandé au DG, s’il avait l’intention de faire passer automatiquement au coefficient 350, tous les agents qui sont concernés par le forfait cadre mais qui ont un coefficient inférieur. Le DG nous a fait une première proposition en séance qu’il doit affiner et mettre dans le nouveau projet à venir.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’est pas opposé par principe au forfait cadre à 350. Mais en tant qu’OS responsable, elle ne laissera pas croire aux cadres concernés qu’ils passeront automatiquement à 350. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi se déterminera en fonction de la proposition de la DG.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi revendique que :

  • le forfait cadre soit sur la base du volontariat des agents concernés
  • le forfait cadre soit ouvert à tous les salariés qu’ils soient à temps partiel ou à temps complet
  • le forfait annuel de 100h supplémentaire soit revu à la hausse, car celui-ci est largement en dessous de la réalité
  • le paiement du forfait annuel d’heures supplémentaires doit pouvoir s’appliquer à tous les cadres quelque soit leur statut

 

Prochaine réunion de négociation le 17 juin


accord OATT V 2Accord OATT V 2  Nouveau 15-06-2010

 

Négociation OATTNégociation OATT

 

Projet d'accord OATT Version1Projet d'accord OATT Version 1


Publié dans OATT

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Chiffres de la grève du 8 juin 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Les premiers chiffres donnent un taux de grévistes de 18,76% (9101 grévistes sur 48518 et 75 sites fermés).

 

Grève 8 juin 2010 provisoire-copie-1 Grève 8 juin 2010 provisoire

 

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Chiffres de la grève du 27 mai 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Voici les chiffres provisoires de la grève du 27 mai 2010. Pour rappel (cf article du 19 mai), la CFE-CGC n'appelait pas à la grève : 6,07% de grévistes (hors Guadeloupe, Martinique et Guyane), soit 2947 agents en grève sur 48518 (10 sites ont été fermés).

Publié dans Grèves

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IMPORTANT : Allocation vacances et droit d’option (MAJ)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Si vous avez opté pour la CCN, vous bénéficiez maintenant de l’allocation vacances.

 

Beaucoup d’entre vous nous ont sollicités car le montant qu’ils ont perçu ne correspond pas au 1,29 prévu.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est intervenu auprès de la Direction Générale pour avoir des éclaircissements sur cette situation.

 

La réponse de la Direction a été la suivante : à titre exceptionnel le versement se fera différemment pour les agents ayant opté en 2010 pour la nouvelle CCN car les paies des agents n’étaient pas gérées par le même logiciel et donc le logiciel de paie privé ne connaît pas les antériorités des paies publics.

 

Un acompte de cette somme, calculé au prorata temporis de la date d’adhésion a été versé en mai et sera régularisé pour la somme complète en juin.

 

Par exemple (voir mise à jour ci-dessous) :

 

  • Adhésion au 1er janvier : l’agent percevra 5/12ème de 1,29 mois de salaire en mai et le solde en juin 
  • Adhésion au 1er mai : l’agent percevra 1/12ème de 1,29 mois de salaire en mai et le solde en juin 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette que la Direction n’ait pas anticipé ce problème informatique ni communiqué auprès de tous les agents.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la direction de tout mettre en œuvre pour que cette situation ne se reproduise pas.

 

MAJ 28-05-2010 : il semble en fait que la réalité soit très légèrement différente. En mai, l'agent a perçu le prorata de sa durée de présence dans la CCN, il aura en juin le restant + le 0,29 (indemnité différentielle de congé payé).

 

Donc en reprenant l'exemple :

  • Adhésion au 1er janvier : l’agent percevra 5/12ème de 1 mois de salaire en mai et le solde + le 0,29 en juin 
  • Adhésion au 1er mai : l’agent percevra 1/12ème de 1 mois de salaire en mai et le solde + le 0,29 en juin 

 

Publié dans Droit d'option

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