IMPORTANT : Allocation vacances et droit d’option (MAJ)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Si vous avez opté pour la CCN, vous bénéficiez maintenant de l’allocation vacances.

 

Beaucoup d’entre vous nous ont sollicités car le montant qu’ils ont perçu ne correspond pas au 1,29 prévu.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est intervenu auprès de la Direction Générale pour avoir des éclaircissements sur cette situation.

 

La réponse de la Direction a été la suivante : à titre exceptionnel le versement se fera différemment pour les agents ayant opté en 2010 pour la nouvelle CCN car les paies des agents n’étaient pas gérées par le même logiciel et donc le logiciel de paie privé ne connaît pas les antériorités des paies publics.

 

Un acompte de cette somme, calculé au prorata temporis de la date d’adhésion a été versé en mai et sera régularisé pour la somme complète en juin.

 

Par exemple (voir mise à jour ci-dessous) :

 

  • Adhésion au 1er janvier : l’agent percevra 5/12ème de 1,29 mois de salaire en mai et le solde en juin 
  • Adhésion au 1er mai : l’agent percevra 1/12ème de 1,29 mois de salaire en mai et le solde en juin 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette que la Direction n’ait pas anticipé ce problème informatique ni communiqué auprès de tous les agents.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la direction de tout mettre en œuvre pour que cette situation ne se reproduise pas.

 

MAJ 28-05-2010 : il semble en fait que la réalité soit très légèrement différente. En mai, l'agent a perçu le prorata de sa durée de présence dans la CCN, il aura en juin le restant + le 0,29 (indemnité différentielle de congé payé).

 

Donc en reprenant l'exemple :

  • Adhésion au 1er janvier : l’agent percevra 5/12ème de 1 mois de salaire en mai et le solde + le 0,29 en juin 
  • Adhésion au 1er mai : l’agent percevra 1/12ème de 1 mois de salaire en mai et le solde + le 0,29 en juin 

 

Publié dans Droit d'option

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Net imposable 2009 (MAJ)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Les agents placement avaient l'habitude de recevoir  un état mentionnant le montant des rémunérations à inscrire sur la déclaration  de revenus. Cette année, la Direction Générale n'enverra pas ce document. Vous devez donc reprendre le net imposable cumulé du bulletin de salaire de décembre. De toute façon, dans la très grande majorité des cas, votre déclaration sera pré-remplie.

 

En complément et toujours sur le même sujet,  des informations circulent à destination des agents publics (ou ex-publics) qu'ils peuvent déduire leur cotisation à la mutuelle obligatoire mise en place en 2009. Et bien non, surtout ne faite pas cela car la déduction a été automatiquement faite par l'employeur. Le montant net cumulé est donc juste sur ce point !

 

 

MAJ 29-05-2010 :

Voici le message que vous pouvez trouver sur pole-emploi.intra :

 

Les 3 régimes existants des Mutuelles (droit public et droit privé) étant obligatoires, la part salariale de cotisation est défiscalisée dans les conditions ci-après :

La déduction correspondante est effectuée automatiquement sur les fiches de paie des agents publics et des salariés de droit privé. Elle est donc automatiquement déduite du revenu imposable déclaré par l’employeur. (Cf. montant figurant dans les déclarations pré-remplies.)

 

-agents publics :

  • Frais de soins de santé : seule la cotisation correspondant à l’adhésion « agent isolé » est déductible.
  • Prévoyance : la totalité de la cotisation salariale (tranche A-tranche B) est déductible.

-salariés de droit privé :

  • Frais de soins de santé : seule la cotisation correspondant à l’adhésion « famille » : agent + ayants droit à charge (conjoint, ascendant, enfant) est déductible.
  • Prévoyance : la totalité de la cotisation salariale (tranche A-tranche B) est déductible.

Publié dans Actualités

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Négociation OATT, le nouveau projet est arrivé !

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Une négociation OATT se tiendra mardi 25 mai après midi, nous venons tout juste de recevoir le nouveau projet d'accord. Après la version 0 voici la version 1.

 

Faites nous remonter vos remarques et commentaires.

 

Projet d'accord OATT Version1 Projet d'accord OATT Version1

Publié dans OATT

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Réunion DSC Statut 2003

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Une réunion des DSC sur le Statut 2003 se tient se jour, nous vous mettons en pièce jointe le projet d'accord transmis par la Direction Générale.

 

Nous vous tiendrons informé à la suite de cette réunion sur les suites de cette négociation.

 

Projet Accord statut public Projet Accord statut public

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Activités sociales et culturelles : un accouchement difficile !

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Après la mise en place de 5 prestations tournées vers les enfants :

 

1.       La garde d’enfant de moins de 3 ans

2.       La garde périscolaire

3.       Les centres de loisirs

4.       La dotation enfants de moins de 18 ans

5.       Enfants handicapés poursuivant des études

 

Il aura fallu presque 5 mois à la commission nationale des activités sociales et culturelles pour mettre en place de nouvelles prestations attendu par les agents, à force de débats politico idéo ……. certains en oublie le principal, les agents de Pôle Emploi.

 

Cà y est, les voilà :

 

o        Une prestation d’aide sociale qui se présente sous forme de prêt ou de dons pour venir en aide aux agents qui se trouvent dans des situations d’urgence.

 

La CFE-CGC s’est battu pour que cette prestation soit étudiée rapidement par la commission nationale. La CFE-CGC a défendu et défendra encore lors des prochaines séances le principe de l’anonymat des dossiers de demandes d’aide sociale que certains semblent vouloir remettre en cause. Nous nous demandons pourquoi ?

 

o        Une dotation de 70 euros en chèques vacances pour tous les agents de Pôle Emploi quelque soit leur contrat et présent au 3 mai 2010.

 

La CFE-CGC a agit pour la mise en place au niveau national de cette dotation en direction des agents, car il était important que le budget national ne soit pas tourné que vers les enfants. De plus, cela permet à tous les agents, France entière, d’avoir une dotation minimum ce qui n’était pas garanti dans toutes les régions compte tenu des choix et décisions de certaines majorités en CE.

 

o        Voyages et séjours à  des tarifs préférentiels pour les agents de Pôle emploi

 

La commission nationale des activités sociales et culturelles a signée des conventions de partenariat avec des voyagistes permettant aux agents de Pôle Emploi de bénéficier de tarifs préférentiels sur des voyages et des séjours.

Voyager en liberté à des tarifs préférentiels, c’est enfin possible !

 

Retrouvez tous les formulaires dans l'espace ASC

 

21 05 2010 ASC un accouchement difficileASC un accouchement difficile

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Retraite : Document d’orientation du Gouvernement

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La CFE-CGC et les salariés ne sont ni dupes ni naïfs : maintenir un niveau de pension décent pour les retraités ne peut se garantir qu’à la condition de jouer à la fois sur les recettes de financement et sur la durée d’activité.

 

Dans sa posture politique, le gouvernement ne pourra pas éternellement tourner le dos à une diversification des recettes pour financer la retraite des Français.

 

La CFE-CGC ne cesse de le répéter : ne toucher à rien au système actuel, c’est conduire les retraités sur la voie de la paupérisation ; ne toucher qu’à l’accessoire même symbolique, telle que la taxation des hauts revenus et du capital, c’est repousser vainement les échéances.

 

Le comité directeur de la CFE-CGC, réuni ce jour, en appelle au bon sens du président de la République, du gouvernement et du ministre du Travail pour l’instauration d’une « garantie retraite » fondée sur des recettes fiables et une logique d’âge de départ cohérente avec le cursus des carrières professionnelles de notre époque (formations longues, durée de vie,…).

 

La CFE-CGC demande que soient examinés sans dogmatisme les curseurs que représentent l’élargissement de l’assiette de cotisations, l’âge de départ à la retraite, l’emploi des seniors, les conditions de travail, les années d’étude, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, les exonérations de charges des entreprises, la fiscalité des hauts revenus, la cotisation sociale sur la consommation…

 

La concertation n’est pas terminée : les chances d’un consensus existent et la CFE-CGC préfère laisser une ultime chance aux propositions et au bon sens du gouvernement. La CFE-CGC choisit la voie du dialogue constructif et ne s’associe pas aux manifestations et aux grèves préventives, du 27 mai prochain.

 

Elle saura, le moment venu, choisir le mode d’action qui mobilisera les salariés en cas de menace concrète sur l’avenir des retraites qui est l’un des socles de notre pacte social et de notre cohésion.

 

La confédération CFE-CGC

 

document d'orientation du gouvernementDocument d'orientation du gouvernement

Mis à jour le 21 mai 2010

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CPN Risques Psycho-Sociaux : réunion du 18 mai 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Une réunion de négociation pour un accord sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS) et Conditions de Travail a eu lieu mardi 18 mai 2010. Une version  7 nous a été adressée par la Direction Générale, la veille de la réunion. Elle reprend le texte précédent avec des corrections et de nouvelles propositions.

 

Lors de cette réunion nous avons vu les articles 4.2 (Les métiers) et 4.3 (Les conditions de travail). La  CFE-CGC Métiers de l'Emploi a fait part de ses remarques et défendu ses demandes et propositions.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi attend maintenant le texte modifié répondant à ces interrogations et propositions.

 

A ce stade, Il nous est difficile de nous prononcer sur ce projet.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi souhaite avoir un projet d'accord qui apporte du concret aux agents, mais aussi de pouvoir installer dans le temps, des outils et des indicateurs.

 

Voici la dernière version du projet d'accord :

Projet accord RPS Version 7 Projet accord RPS Version 7  

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Accord adaptation AFPA : réunion du 6 mai 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

L'avant dernière réunion (en tout cas l'avant dernière programmée au calendrier sociale) concernant "l'accord relatif aux dispositions d'intégration dans la Convention Collective Nationale de Pôle Emploi des agents transférés de l'AFPA" s'est tenue ce jeudi 6 mai 2010.

 

Pour rappel, la loi du 24 novembre 2009 concernant ce transfert, prévoit notamment que la CCN devient applicable au personnel transféré dès que les adaptations nécessaires ont fait l'objet d'un accord ou, au plus tard, 15 mois après ce transfert. Nous étions donc en négociation pour un accord.

 

L'objectif de la CFE-CGC : apporter du plus à nos nouveaux collègues qui arrivent de l'AFPA... sans attendre 15 mois.

 

Cette réunion n'était pas la première et si le texte commençait à s'approcher d'une version finale, certains points restaient à améliorer. Suite à une première série de questions le matin, la direction fut de retour avec des réponses et des engagements. Compte tenu de ces éléments, la CFE-CGC s'est exprimée pour dire que nous avions maintenant un texte sérieux et qui répond aux dernières interrogations (comme l'allocation vacances). Nous attendons à présent que la direction intègre dans le texte ce qu'elle a dit en réunion afin de pouvoir juger la proposition. Nous demandons à ce que la prochaine réunion soit une réunion conclusive consacrée à la relecture du projet d'accord.

 

Nous devrions recevoir le prochain texte durant la semaine du 17 au 21 mai. La prochaine réunion pourrait avoir lieu le 2 juin (par un échange  de dates avec le début des négociations sur le handicap). Cette inversion est nécessaire si l'on veut tenter de  conclure rapidement compte tenu des contraintes de traitement des paies (allocation vacances...).

 

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CCE du 4 mai 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Comme annoncé dans ce blog la semaine dernière, 2 CCE étaient programmés ce mardi 4 mai 2010.

 

Suite aux évènements du 3 mai (envahissement de la Direction Générale et l'évacuation par la police), le CCE ordinaire n'a pas pu se dérouler normalement et, en conséquence, aucun point à l'ordre du jour n'a pu être abordé (dont l'information consultation sur le référentiel immobilier). Une autre date devra être programmée.

 

La CFE-CGC est intervenue en séance pour dire que si elle comprend la souffrance des demandeurs d'emploi, faite d'angoisse et de peur du lendemain, elle ne peut adhérer au mode d'action utilisé et à ses conséquences. La CFE-CGC prône le dialogue constructif et pacifique.

S'il y a eu violence et dégradations, nous ne l'accepterons pas ! Si nos collègues syndiqués ont été choqués, ce que nous entendons, nous devons aussi dire que les agents travaillant à la Direction Générale ont eu aussi été choqués par cette intrusion dans leur espace de travail.

 

La CFE-CGC n'a pas rejoint la déclaration d'autres organisations syndicales sur ces évènements, ne partageant pas certains propos et préférant en rester sur ses propos initiaux.

 

Le SNU a quitté ce CCE ordinaire avant sa fin.

 

L'après-midi, le CCE extraordinaire qui avait pour unique ordre du jour l'approbation de procès verbaux, s'est tenu malgré l'absence du SNU.

Publié dans CCE

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Commission de suivi du droit d'option : réunion du 27 avril

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La deuxième réunion de "la commission paritaire de suivi des opérations de reclassement repositionnement dans le cadre du droit d'option" (Article 52.5 de la CCN) s'est tenue mardi 27 avril.

 

Le plus important était de permettre -enfin- à cette commission de se doter des outils permettant aux agents concernés de la saisir. Nous avons donc travaillé sur le règlement intérieur qui devrait aboutir d'ici quelques jours (nous ferons une mise à jour de cet article dès que les documents seront définitifs et validés).

 

Ce qu'il faut dès à présent retenir :

  • les avis de la commission seront exécutoires dès lors qu'ils ont été pris à la majorité de la commission
  • La périodicité des réunions devrait être de 2 mois (réunion extraordinaire possible)
  • objet de la commission : suivre les opérations de repositionnement ouvertes dans le cadre de la mise en oeuvre du droit d'option et examiner les éventuels litiges nés des propositions de positionnement dans la classification.
  • La commission est saisie d'un litige par les agents et/ou organisations syndicales lorsque tous les recours au niveau des établissements auront été épuisés.
  • La saisine devra faire l'objet d'une demande écrite et argumentée.
  • Les saisines devront parvenir au plus tard 15 jours avant la réunion de la commission (dans  le cas contraire le dossier sera examiné à la réunion suivante).

Nous avons eu une première série de saisines remises sur table. L'essentiel des demandes concerne des agents qui contestent le niveau de positionnement qui leur a été appliqué. Quelques cas ont été vus mais devant l'heure qui avançait nous avons suspendu la réunion qui reprendra à une autre date (encore à trouver).

 

Attention à ne pas confondre cette commission qui ne concerne que le positionnement au moment l'option avec la commission de conciliation qui elle concerne les différents individuels et collectifs dans l'exécution du contrat dans le cadre de la CCN.

 

Important : S'il est tentant pour une organisation syndicale de vouloir donner raison à chaque demande, la CFE-CGC est intervenue pour rappeler que notre responsabilité est d'abord de ne pas créer, par nos décisions, des inéquités de traitement. Le respect de la CCN et du bon sens seront les guides de la CFE-CGC pour ces réunions.

Publié dans Droit d'option

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