Accord adaptation AFPA : c'est signé !

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Nous avons appris hier que l'accord adaptation AFPA aurait reçu 4 signatures (CFE-CGC, CFDT, CGT-FO et UNSA). Compte tenu du nombre de signataires potentiels (7) cet accord a maintenant suffisamment de signatures pour pouvoir s'appliquer au plus vite.

 

La CFE-CGC a signé cet accord qui va permettre à nos collègues de ne pas attendrent juillet 2011 pour basculer dans la CCN. Ainsi, il vont pouvoir bénéficier d'avantages qu'ils n'avaient pas précédemment, d'une plus value salariale suite au repositionnement, de garanties concernant l'exercice de leurs activités... à compter du 1er juin, date d'application de l'accord.

Bref un accord sérieux et équilibré.

 

Projet accord d'adaptation AFPA ouvert à signature Projet accord d'adaptation AFPA ouvert à signature

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CPN Risques Psycho-Sociaux : réunion du 22 juin 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La réunion du 22 juin 2010 était une réunion conclusive. Chaque organisation syndicale est intervenue pour faire part de demandes de corrections et/ou d'ajout, sans pouvoir remettre en cause les fondements du texte.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue à la fois pour demander des corrections, mais aussi pour dire que notre volonté était que ce texte puisse éventuellement exister mais aussi et surtout qu'il puisse intégralement se mettre en oeuvre et vivre. Pour cela il faut que de part son contenu et sa structure un suivi soit réalisable, ce qui , dans sa configuration actuelle, n'est pas nécessairement évident.

 

Bref, après un tour de table, iI serait mensonger de dire que l'enthousiasme débordait. La direction (Monsieur Rashid) est alors intervenue et a fait le constat que les écarts, entre les différentes positions, étaient grands et qu'une convergence paraissait difficile à atteindre. Devant ce que nous ressentions comme du défaitisme et où l'on commençait à deviner que la direction hésitait à proposer le texte à la signature, la CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour dire que nous étions surpris par de tels propos et que nous voulions que le processus aille jusqu'au bout.

 

Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, nous aboutissons à un texte qui n'est pas celui que nous espérions au début des négociations. Nous aurions voulu que les agents retrouvent plus simplement et concrètement ce qu'ils ont exprimé avec force en répondant au questionnaire sur les RPS. En même temps, la Direction Générale a proposé des choses, acceptée un partie de nos demandes et nous nous retrouvons avec un texte qui peut permet de commencer à agir.

Faut-il rappeler que si nous n'aboutissons pas à un accord, la DG ira vers l'élaboration d'un plan d'action, et il serait plus que surprenant qu'elle reprenne l'ensemble des propositions actuellement présentes dans le projet d'accord !

 

Refuser un texte sous prétexte que ce n'est pas assez pour, au final, ne rien avoir n'est pas dans la manière d'agir de la CFE-CGC métiers de l'emploi syndicat constructif et responsable. Nous nous devons d'apporter une première réponse à la détresse des agents. Il nous serait plus facile de tout refuser et de contester mais ce n'est ni notre nature ni nos convictions.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi se prononcera sur le texte après avoir réuni son Bureau National Exécutif et son Conseil d'Administration en début de semaine prochaine.

 

Projet d'accord RPS Version 9Projet d'accord RPS Version 9

 

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Chiffres de la grève du 15 juin 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La grève du 15 juin, à l'appel de la CGT-FO, n'a été suivie que par 1.5% du personnel de Pôle Emploi.

Publié dans Grèves

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OATT : réunion du 17 juin

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Une réunion de négociation s'est tenue le  17 juin 2010 sur la version 2 du texte. Nous avons repris la lecture à partir du chapitre 3 jusqu'à la fin de celui-ci.

 

Toutes les organisations syndicales sont intervenues pour dire qu'après cette réunion, une autre réunion de négociation (au minimum) était nécessaire avant d'en arriver à une réunion de relecture/conclusive. En effet, les modifications apportées par la Direction Générale sur les trois premiers chapitres sont soit largement insatisfaisantes soit inexistantes ou bien ne répondent pas à nos questions.

 

Notre vigilance portera, à minima, sur : le forfait cadres, le compte épargne temps, les horaires, les déplacements... Pour le forfait cadres, nous restons sur une position de refus de tout dispositif qui amèneraient à ce que dans la même fonction, selon son statut et/ou son coefficient, on puisse ou pas accéder au forfait cadres. La CFE-CGC métiers de l'emploi exige que tous les cadres, à partir du responsable de site, puissent accéder, s'ils le désirent à la forfaitisation de leurs horaires.

 

La prochaine réunion aura lieu le 6 juillet. Nous mettrons en ligne la prochaine version du texte dès réception (rubrique "négociations en cours").

Publié dans OATT

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CCE du 16 juin 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Un CCE ordinaire s'est déroulé hier. Pour rappel, il s'agissait du même ordre du jour que pour le CCE initialement programmé le 4 mai 2010 (voir cet article).

 

Que dire si ce n'est qu'encore une fois, nous n'avons pas pu aller bien loin !

 

En effet, dès le premier point (approbation des Procès Verbaux), le conflit Direction/CFTC sur le nombre d'élus titulaires/suppléants a ressurgi. Les tribunaux trancheront.

 

Le point 2 était un point d'actualité fait par le DG. A ce moment, celui-ci nous annonce 4 sujets :

  • Le plan Rebond
  • Neptune
  • les négociations/accords en cours
  • le réseau Pôle Emploi 2012

Autant vous dire tout de suite que nous n'avons pas pu dépasser le premier point !!! En effet, le DG avait prévu de dérouler ses 4 sujets et de prendre ensuite la globalité des questions. Cette méthode a tout de suite reçu un refus, chaque organisation syndicale voulant pouvoir intervenir point par point. Cette demande a été rejettée par le DG et nous sommes alors partis dans une série de suspensions de séance, alternativement demandées par des OS ou par le DG.

 

Certaines OS ont voulu rentrer dans un processus de délit d'entrave à l'encontre du DG, ce que la CFE-CGC a refusé, suivi ensuite par l'UNSA. Une délibération est alors sorti en milieu de journée mais n'a été votée qu'en fin de journée ! Entre temps, deux organisations syndicales ont fait volte face (FO et la CFDT).

Vote de cette délibération :

  • POUR : le SNU, SUD, la CGT, la CFTC et le SNAP (soit 10 voix). 
  • CONTRE : CFE-CGC (2 voix)
  • ABSTENTION : CFDT (2 voix)
  • NPPV : FO (4 voix)

Remarque : il n'y avait que 18 votants sur 20, le membre UNSA étant absent ainsi qu'un membre CFDT

 

Position de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi : dès le départ nous avons dit au Directeur Général que ce sujet était sérieux et que nous avions des questions à poser avant d'aller vers une alerte. Nous souhaitions débattre rapidement dans un premier temps sachant qu'en l'absence d'informations détaillées et préalables, il fallait que ce point soit rapidement mis à l'ordre du jour d'une prochaine réunion (le dispositif étant en cours de déploiement). Le DG proposant de rajouter ce point à l'ordre du jour du CCE du 22 juin 2010 nous avons donc maintenu notre position et émis un avis négatif à la délibération.

Faut-il rappeler que ce dispositif, qui est une décision gouvernementale, a été voté majoritairement par les partenaires sociaux lors du conseil d'administration de Pôle Emploi.

Si nous déplorons fortement le fait que des dispositifs soient déployés sans passer par le CCE, les blocages répétitifs de l'instance ne nous aident pas à rentrer dans le fond des dossiers et à faire bouger et évoluer les choses.

Publié dans CCE

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Retraite : Une réforme encore bancale

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Le plan de réforme des retraites pour un retour à l’équilibre en 2018, présenté par Éric Woerth repose beaucoup sur l’allongement des carrières… encore faudrait-il que l’emploi soit au rendez-vous et qu’il soit exercé dans de bonnes conditions ! La CFE-CGC demande, une nouvelle fois au patronat, l’ouverture d’une négociation pour améliorer la qualité de vie au travail.

 

Le volet recettes, pourtant essentiel à la pérennité du système, est notoirement insuffisant : la CFE-CGC demande que la tranche d’impôt qui impacte les plus hauts revenus soit portée à 43 % et non limitée à 41, ainsi qu’une taxation plus lourde des retraites chapeaux et stock-options.

 

La politique salariale n’est pas suffisamment dynamisée : la CFE-CGC réclame un barème de sanctions pour les entreprises qui ne mettent pas en œuvre des mesures salariales pour réduire l’écart injuste entre les hommes et les femmes. Idem pour les établissements qui n’ont pas de taux d’emploi des plus de 55 ans en relation avec une pyramide des âges équilibrée.

 

De plus, le gouvernement reste sourd à l’implication des étudiants dans notre économie : il refuse de prendre en compte les années d’études au travers des périodes passées en entreprise durant leur formation initiale.

 

Quant aux efforts demandés aux fonctionnaires, par l’augmentation de leur taux de cotisation, ils ne seront acceptables qu’à la condition d’une amélioration de leur régime de retraite additionnel.

 

Cette réforme des retraites ne sera réellement efficace que si elle est accompagnée d’une réforme de la fiscalité dans sa globalité : il s’agit de faire face au vieillissement de la population, donc de financer l’ensemble de notre protection sociale (retraite, maladie, famille, dépendance…).

 

Ce sont ces revendications que la CFE-CGC redira à Éric Woerth dans les prochaines heures, en l’exhortant à faire évoluer le projet du gouvernement pour une réforme dynamique, juste et aux efforts équilibrés.

 

 

Le service communication CFE-CGC

     

16 juin 2010 - Discours Eric Woerth - Présentation réform16 juin 2010 - Discours Eric Woerth - Présentation réforme

 

16 juin 2010 - Dossier de presse - Présentation réforme d16 juin 2010 - Dossier de presse - Présentation réforme des retraites

 

16 juin 2010 - Synthèse réforme des retraites16 juin 2010 - Synthèse réforme des retraites

 

Publié dans Retraite

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Commission de suivi du droit d'option : réunion du 14 juin 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La commission de suivi du droit d'option (cf CCN article 52.5) s'est réunie lundi 14 juin 2010.

 

Nous avons  :

  • adopté le règlement intérieur
  • fait un point sur les chiffres des optants
  • étudié un trentaine de dossiers de saisine de la commission

Concernant les optants, il faut tout d'abord savoir qu'il y a différentes sources (Peoplesoft, Oasis...) et que plusieurs rapprochements ne peuvent se faire que manuellement. Parfois on nous parle du nombre de formulaires de droit d'option reçus, parfois on nous parle d'agents informatiquement basculés d'une base informatique vers l'autre. En clair, si un chiffre parle des agents qui ont exprimé leur souhait d'opter, le deuxième concerne les agents effectivement basculé sur le logiciel de gestion des agents sous CCN.

 

Selon les chiffres fournis par la DG pour fin mai, 11761 agents ont renvoyé leur formulaire de droit d'option. Nous serions donc proche des 44%.

 

Concernant les dossiers examinés, nous en avions plusieurs catégories :

  1. les contestations concernant la date d'effet : nous avons obtenu de la direction générale et compte tenu des difficultés lors du lancement du droit d'option, que les agents ayant envoyé leur formulaire au plus tard le 15 janvier  2010 puissent avoir une date d'effet au 1er janvier 2010. Cette automaticité ne concerne que le mois de janvier 2010. Il est important de rappeler que la CCN indique clairement que la date limite est celle de l'arrivé du formulaire au service RH de chaque établissement (le 20 de chaque mois).

  2. les contestations concernant le niveau de positionnement : de nombreux agents contestent le niveau de positionnement qui leur est proposé ou appliqué (mettant en avant des compétences supérieures). Ces dossiers n'ont pas obtenu satisfaction dans la mesure où la transposition s'est faite dans le respect de la CCN. Ces agents sont invités à rentrer dans un processus de négociation avec leur direction et, en cas de contestation, pourront saisir la commission de conciliation (article 39 de la CCN).

  3. des situations particulières : difficile de globaliser ces situations. Certaines vont peut-être nous amener à devoir interpréter la CCN.

Merci de vous reporter à cet article, à la CCN et au règlement intérieur (ci-dessous) pour les explications sur ce que traite (ou pas) cette commission.

 

Documents utiles :

 

Publié dans Droit d'option

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Déclaration des élus CFE-CGC et CFDT CPN6 du 10 juin

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Monsieur le Président,


Nous prenons acte des explications données concernant la consultation de la CPN 6 pour les derniers mouvements de cadres.


Au-delà de la stricte obligation de droit public, voire même au-delà de la non application de l’article 8 ter §1 de l’accord cadres dirigeants à savoir :

 

« Afin de favoriser cette mobilité, le Directeur Général informe les cadres dirigeants, par lettre personnelle, des postes dont la vacance est prévisible »

 

nous constatons encore une fois que la direction de Pôle-Emploi ne s’engage pas dans une politique  résolue de transparence et d’équité, en matière de gestion de son encadrement supérieur.

De ce point de vue si nous acceptons encore une fois de faire preuve de souplesse avec l’organisation de cette audio-commission, nous vous alertons :


Ÿ la percussion du calendrier avec celui des RMD était évidente

Ÿ nous ne disposons plus des dossiers de candidatures individuels même pour les candidats de droit public

Ÿ la communication sur l’intra pôle des activités de CPN a disparue

Ÿ les explications objectives sur les candidats non retenus s’amenuisent alors que les conseillers carrière devraient pouvoir clairement en disposer

Ÿ plus aucun procès verbal

Ces exigences, certes souvent formelles, sont minimes face à l’exigence de transparence dont vous devriez être garant et que nous pensons indispensables à un grand service public.

 

 

Déclaration commune élus CPN6 CFE CGC CFDTDéclaration commune élus CPN6 CFE-CGC CFDT

Publié dans CPN 5 & CPN 6

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Accord adaptation AFPA : le texte bientôt à signature

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La dernière réunion sur l'accord d'adaptation AFPA s'est tenue hier (10-06-2010).

 

Il s'agissait d'une réunion conclusive et nous avons procédé à la relecture la dernière version du texte en y apportant des corrections/modifications. Au final le texte ne subira pas de changements profonds par rapport à celle-ci.

 

Le texte final devrait être proposé à la signature lundi prochain (14 juin 2010) jusqu'au vendredi 18 juin.

 

Si l'accord récolte assez de signatures (et pas une majorité d'opposition), son application pourra alors se faire en date du 1er juin. Alors, nos collègues pourront bénéficier des dispositions de la CCN et être transposés dans la grille de classification (sur un modèle similaire à celui des agents publics pour le droit d'option). Cet accord permettra aussi d'embaucher : en effet, il y a de nombreux manques sur certains territoires avec pas assez (voire pas du tout) de psychos.

 

Cette négociation, longue et difficile, aboutit sur un texte que la CFE-CGC métiers de l'emploi qualifie de sérieux. Faut-il rappeler que la loi prévoit que le personnel transféré basculera 15 mois après le 1er avril 2010 dans la CCN, sauf si un accord est trouvé avant cette échéance ! Nos nouveaux collègues seront globalement gagnants dans ce processus même si, dans l'opération, des changements interviendront (tout comme ils sont intervenus pour les autres agents de Pôle Emploi).

 

Dans le cas où cet accord ne passerait pas, la Direction Générale attendra, conformément à la loi, la fin du délais de 15 mois et basculera les agents transférés dans la CCN. Au passage, outre le délais avant de bénéficier de la CCN, il est fort probable que la direction assure un basculement... à minima.

 

Nous vous tiendrons informé de la suite du processus.

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Ordre du jour du CCE du 16 juin 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 16 juin 2010 (qui est en fait la reprise de l’ordre du jour du 4 mai 2010 (explications)).

  1. Approbation des procès verbaux des 16 et 24 mars 2010.
  2. Points d’actualité présentés par le Directeur Général.
  3. Information et consultation sur le référentiel immobilier de Pôle emploi.
  4. Information en vue d’une consultation ultérieure sur la plate forme de débordement.
  5. Bilan de repositionnement des opérations de droit d’option à fin Avril 2010.
  6. Présentation du budget 2010 et du réalisé 2009.
  7. Questions diverses.

Publié dans CCE

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