OATT : suite et presque fin... MAJ
La réunion du 20 juillet était certainement dans l'esprit du Directeur Général la dernière. Ce ne sera pas le cas. En effet, après une poursuite du balayage du texte, nous avons procédé à une première relecture, largement insuffisante aux yeux de toutes les organisations syndicales. En effet, la direction nous a fourni, à 15h15, un texte prenant en compte les amendements acceptés lors de la réunion précédente et durant la matinée. Pour tous, relire le texte en 15 à 20 minutes seulement n'était pas suffisant. Une dernière réunion de relecture est donc programmée le 31 août 2010 pour une proposition à la signature dans la foulée. Toutes les organisations syndicales auront ensuite besoin de consulter leurs instances pour se prononcer, ce qui en plein mois d'août n'était pas vraiment possible.
Où en sommes nous ?
- un point particulier a été mis dans le préambule à propos des éventuels avantages individuels acquis : ils feraient l'objet de négociations dans les établissement pour le maintien ou "une juste compensation"
- La journée de solidarité fait l'objet d'un paragraphe à part alors que la version précédente retirait 1 jour de RTT
- RTT à la demie-journée : nous passons de 3 jours à 5 jours - nous ne comprenons toujours pas ce blocage du DG arguant de difficultés pour les plannings
- Cadres : nous arrivons enfin à une proposition un peu plus juste :
- Agents sous statut public : possibilité de choix de passage au forfait à partir de IVb
- Agents sous statut privé :
- coefficient 350 base
- ou les responsables de sites encadrant 20 personnes ou plus
- Cadres : le forfait serait égale à un mois de salaire de base payable par tranche de 1/12ème et intégré dans la base de calcul du 13ème mois, de l'allocation vacances et de l'indemnité différentielle de congés payés
- Temps partiel : la CFE-CGC métiers de l'emploi a fait une proposition pour un 90% sur 4 jours basée sur une augmentation du temps de travail (légèrement inférieure à 30 minutes par jours) de manière à générer suffisamment de RTT pour ne pas avoir à utiliser les Congés Annuels pour ne travailler que sur 4 jours. Le DG en reste sur un système cumulant RTT, congés et crédit d'heure (7 jours par an).
- DGA SI : à défaut d'accord au niveau de l'établissement DGA SI d'ici le 31/12/2010, il y aura une négociation nationale pour un accord spécifique pour le personnel de cet établissement.
- Déplacements professionnels : la CFE-CGC métiers de l'emploi était intervenue à la réunion précédente pour demander un système genre "délais de route", plus simple et plus juste que les usines à gaz proposées par l'établissement dans les versions précédentes du projet d'accord. L'accord prévoit donc un compteur spécifique pour le temps supplémentaire (par rapport au temps de trajet habituel) généré par le déplacement (à prendre au plus près des déplacements générateurs).
- Compte Épargne Temps : sachez que certains syndicats sont contre le Compte Épargne Temps car ils pensent que ce n'est pas bon pour vous, agents de Pôle Emploi. La CFE-CGC métiers de l'emploi pense au contraire que ce système, encadré, borné, est un choix propre à chacun pour réaliser ses projets à sa guise. Nous avons maintenu notre demande de doublement du total possible pour arriver à la possibilité d'avoir une année.
Voilà pour un rapide résumé du texte intermédiaire sur lequel nous avons terminé la journée de négociation. Prudence donc, des éléments peuvent encore bouger.
Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, le point sur les cadres est enfin une réelle avancée. En effet, il était clair pour nous dès le départ qu'il était hors de question d'avoir des systèmes différents selon son statut ou son indice. Pour nous la porte d'entrée était le métier effectif et non le coefficient. Le système à double entrée proposé, s'il n'est pas parfait, nous semble malgré tout une avancée et comme toujours à la CFE-CGC métiers de l'emploi notre objectif est d'avancer et pas de stagner parce que nous n'avons pas obtenu ce que nous souhaitions au départ... sachez qu' un tiers des responsables de sites ont un coefficient inférieur à 350. Pour beaucoup de syndicats, les laisser sans possibilité de choix ne semble pas poser de problème...
Aussi, il vous faut savoir que certain demandait 350 parce que, ainsi, "l'employeur aurait monté tous ceux qui étaient en dessous à 350" ! Nous aimons bien le père-noël mais nous pensons que ce n'est pas trop la saison !
Et maintenant ? Une réunion de relecture aura lieu le 31 août 2010. Suite à cette réunion, un texte sera proposé à la signature ce qui amènera la fin du processus à la fin septembre. S'il est valable, cela laissera ensuite 3 mois pour les négociations dans les établissements pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2011.
MAJ 22-07-2010 18h45
Projet d'accord OATT version 5 (qui sera en relecture lors de la réunion du 31 août)