CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La réunion du 20 juillet était certainement dans l'esprit du Directeur Général la dernière. Ce ne sera pas le cas. En effet, après une poursuite du balayage du texte, nous avons procédé à une première relecture, largement insuffisante aux yeux de toutes les organisations syndicales. En effet, la direction nous a fourni, à 15h15,  un texte prenant en compte les amendements acceptés lors de la réunion précédente et durant la matinée. Pour tous, relire le texte en 15 à 20 minutes seulement n'était pas suffisant. Une dernière réunion de relecture est donc programmée le 31 août 2010 pour une proposition à la signature dans la foulée. Toutes les organisations syndicales auront ensuite besoin de consulter leurs instances pour se prononcer, ce qui en plein mois d'août n'était pas vraiment possible.

Où en sommes nous ?

• un point particulier a été mis dans le préambule à propos des éventuels avantages individuels acquis : ils feraient l'objet de négociations dans les établissement pour le maintien ou "une juste compensation"
• La journée de solidarité fait l'objet d'un paragraphe à part alors que la version précédente retirait 1 jour de RTT
• RTT à la demie-journée : nous passons de 3 jours à 5 jours - nous ne comprenons toujours pas ce blocage du DG arguant de difficultés pour les plannings
• Cadres : nous arrivons enfin à une proposition un peu plus juste :
  • Agents sous statut public : possibilité de choix de passage au forfait à partir de IVb
  • Agents sous statut privé :
    • coefficient 350 base
    • ou les responsables de sites encadrant 20 personnes ou plus
• Cadres : le forfait serait égale à un mois de salaire de base payable par tranche de 1/12ème et intégré dans la base de calcul du 13ème mois, de l'allocation vacances et de l'indemnité différentielle de congés payés
• Temps partiel : la CFE-CGC métiers de l'emploi a fait une proposition pour un 90% sur 4 jours basée sur une augmentation du temps de travail (légèrement inférieure à 30 minutes par jours) de manière à générer suffisamment de RTT pour ne pas avoir à utiliser les Congés Annuels pour ne travailler que sur 4 jours. Le DG en reste sur un système cumulant RTT, congés et crédit d'heure (7 jours par an).
• DGA SI : à défaut d'accord au niveau de l'établissement DGA SI d'ici le 31/12/2010, il y aura une négociation nationale pour un accord spécifique pour le personnel de cet établissement.
• Déplacements professionnels : la CFE-CGC métiers de l'emploi était intervenue à la réunion précédente pour demander un système genre "délais de route", plus simple et plus juste que les usines à gaz proposées par l'établissement dans les versions précédentes du projet d'accord. L'accord prévoit donc un compteur spécifique pour le temps supplémentaire (par rapport au temps de trajet habituel) généré par le déplacement (à prendre au plus près des déplacements générateurs).
• Compte Épargne Temps : sachez que certains syndicats sont contre le Compte Épargne Temps car ils pensent que ce n'est pas bon pour vous, agents de Pôle Emploi. La CFE-CGC métiers de l'emploi pense au contraire que ce système, encadré, borné, est un choix propre à chacun pour réaliser ses projets à sa guise. Nous avons maintenu notre demande de doublement du total possible pour arriver à la possibilité d'avoir une année.

Voilà pour un rapide résumé du texte intermédiaire sur lequel nous avons terminé la journée de négociation. Prudence donc, des éléments peuvent encore bouger.

Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, le point sur les cadres est enfin une réelle avancée. En effet, il était clair pour nous dès le départ qu'il était hors de question d'avoir des systèmes différents selon son statut ou son indice. Pour nous la porte d'entrée était le métier effectif et non le coefficient. Le système à double entrée proposé, s'il n'est pas parfait, nous semble malgré tout une avancée et comme toujours à la CFE-CGC métiers de l'emploi notre objectif est d'avancer et pas de stagner parce que nous n'avons pas obtenu ce que nous souhaitions au départ... sachez qu' un tiers des responsables de sites ont un coefficient inférieur à 350. Pour beaucoup de syndicats, les laisser sans possibilité de choix ne semble pas poser de problème...

Aussi, il vous faut savoir que certain demandait 350 parce que, ainsi, "l'employeur aurait monté tous ceux qui étaient en dessous à 350" ! Nous aimons bien le père-noël mais nous pensons que ce n'est pas trop la saison !

Et maintenant ? Une réunion de relecture aura lieu le 31 août 2010. Suite à cette réunion, un texte sera proposé à la signature ce qui amènera la fin du processus à la fin septembre. S'il est valable, cela laissera ensuite 3 mois pour les négociations dans les établissements pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2011.

MAJ 22-07-2010 18h45

Projet d'accord OATT version 5 (qui sera en relecture lors de la réunion du 31 août)

Tous les régimes sont équilibrés et bénéficiaires, tant en prévoyance, qu’en frais de santé.

Le résultat technico-financier de 2009 fait apparaître un résultat positif de 8,730 millions, avec un ratio charges sur ressources de 92%.

L’ensemble des prestations payées avoisine les 30 millions, dont 18 millions pour la branche santé. Cette branche qui était déficitaire en 2008 et redevenu positive ratio de 94 % contre 101% en 2008.

Le passage de l’âge de la retraite à 62 ans aurait pour conséquence d’impacter le résultat d’environ 1,3 million (allongement des prestations pour incapacité/invalidité).

Les garanties couvertes par ce régime sont bonnes ; elles font ressortir un reste à charge de l’assuré de 4,6%. Dans la plupart des contrats de groupe « grandes entreprises » il est proche de 8%.

Il existe toutefois des disparités importantes par poste avec 26,5% sur les prothèses dentaires. La CFE-CGC Métiers de l’emploi sera vigilante pour le prochain appel d’offre et négociera pour obtenir une meilleure garantie.

Les frais d’optique sont de très loin les plus importants plus de 5 millions, 32% des frais de santé. Les plafonds actuels de remboursement 171€ pour la monture et 371€ par verre, avec 1 paire/an/bénéficiaire. Le taux de remplacement moyen  est de 2,3 ans.

Malakoff Médéric a créé un partenariat avec la plupart des réseaux d’opticiens, à ce jour 2500 opticiens partenaires, qui pratiquent le tiers payant.

Les assurés Malakoff Médéric ont accès à un portail qui permet en plus de trouver le partenaire proche du domicile, de faire analyser les devis des opticiens.

L’adresse : www.malakoffmederic.com

Une étude sur : « impact sur les droits d’option » fait apparaître que le régime devrait rester positif en 2010 avec un ratio qui passerait de 92 à 94%.

A fin mai le régime comportait 35000 bénéficiaires plus 42000 ayants droit, dont 11000 ex-anpe avec 14000 ayants droit.

Information Confédérale

Conformément aux décisions prises par le comité directeur du 23 juin et le bureau national du 12 juillet, la CFE-CGC participera, partout en France, à la mobilisation nationale du 7 septembre 2010 en faveur des retraites.

La Confédération organisera une action propre à la CFE-CGC à Paris, à 11h00. Les modalités d’organisation de cette mobilisation vous seront communiquées fin août.

À l’issue de cette action, la CFE-CGC rejoindra la manifestation intersyndicale parisienne, avec ses propres mots d’ordre, à savoir :

- des recettes de financement des retraites à la hauteur des enjeux,

- l’instauration d’un bouclier retraite,

- l’égalité salariale entre hommes et femmes,

- la prise en compte des années d’études supérieures,

- la reconnaissance des risques psychologiques dans les facteurs de pénibilité,

- le maintien du dispositif des carrières longues...

Le financement de la retraite est l’affaire de tous, et pas seulement celle des salariés. La CFE-CGC demande :

- l’élargissement de l’assiette de cotisation par la mise en place d’une cotisation sociale sur la consommation affectée,

- la fin des exonérations des charges patronales inefficaces,

- le triplement de la taxation des retraites-chapeau et des stock-options.

Parce que la retraite est conditionnée à l’emploi, la CFE-CGC exige l’ouverture immédiate d’une négociation sur les conditions d’emploi et la qualité de vie au travail.

La CFE-CGC appelle à une mobilisation forte et compte sur vous pour le 7 septembre...

Carole Couvert

Deux accords étaient ouverts à signature jusqu'au mardi 13 juillet 2010 13h00. Voici l'état des lieux concernant les signatures :

• « l’accord du 13 juillet relatif  à la prévention des risques psychosociaux et aux conditions de travail » : CFE-CGC et UNSA
  
  
• « L'accord du 13 juillet portant adaptation de certaines règles de gestion de ressources humaines pour les agents droit public » : CFE-CGC, CFDT, CFTC et SNAP   

Concernant l'accord RPS/CT il convient de voir maintenant les contestations éventuelles. Pour rappel, veuillez consulter cet article pour comprendre le pourquoi de notre signature.

La négociation d'un accord sur les risques psycho-sociaux vient de s'achever au sein de Pôle Emploi, avec un accord national ouvert à signature jusqu'au 13 juillet 13H.

Il faut en premier lieu remonter à très loin, bien avant la fusion, au moment où le CNHSCT de l’ANPE travaillait sur ce sujet. Dès ce moment là, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a tout fait pour que des choses avancent. L’idée d’un questionnaire de grande ampleur est née à ce moment et a continué de vivre avec la fusion jusqu’à sa diffusion en novembre 2009. Que ce soit du temps de l’ANPE ou de Pôle Emploi, nos élus et représentants ont activement participé pour que ce projet, si difficile à définir, avance malgré tout. Le pire aurait été de ne rien faire !

Une fois le constat sans appel établit à partir des réponses au questionnaire national de plus de la moitié des agents de Pôle Emploi, nous avions le problème sous les yeux et il convenait d’ouvrir le chemin pour commencer à apporter des réponses.

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous savions que le processus n’allait pas être simple et nous espérions surtout des réponses simples et concrètes aux difficultés subies par les agents de Pôle Emploi. Ainsi, dès le 17 février 2010, nous avons fait des propositions à la Direction Générale. Ces propositions, simples à mettre en œuvre, symboliques ou concrètes voulaient faire en sorte que l’employeur puisse admettre les problèmes et montrer à ses agents qu’il avait entendu leur mal-être. Ce texte ne pouvait être une finalité, il s’agissait plutôt d’un début et d’un moyen.

La première version du texte mise sur la table par la DG fut extrêmement décevante. Rien de concret, report des tords sur l’encadrement intermédiaire etc… Nous n’avons cessé lors des réunions suivantes que de faire en sorte que le texte trouve une meilleure structure et que nos idées puissent être intégrées. Petit à petit nous avons retrouvé des éléments même si la Direction semblait n’avoir pour seul objectif que de travestir nos propositions !

Entre temps, nous avons aussi lu ce qui se faisait ou pas ailleurs, nous avons consulté notre confédération et nous avons évolué sur ce sujet. Petit à petit, nous nous sommes demandé si ce que nous attendions d’un accord RPS n’était en fait pas autre chose, autre chose de légitime, mais pas un accord RPS.

Jusqu’à la dernière réunion nous nous sommes battus et nous avons obtenu des avancées jusqu’à la fin. Nous avons de plus combattu contre un certain défaitisme de la direction qui commençait à baisser les bras et hésitait à proposer le texte à la signature. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous étions arrivé à la fin d’un processus de négociation et il était inconcevable de ne pas aller jusqu’à la proposition à signature.

Au final, nous pensons que ce texte n’est pas parfait, comme la majorité des accords d’ailleurs. Malgré tout, il fixe des éléments, il met en œuvre des outils que les élus en région devront exploiter, il met en œuvre un suivi, prévoit un cycle d’enquêtes, bref il est contraignant pour notre employeur.

Enfin, faut-il rappeler que si un accord n’est pas trouvé, notre employeur n’a pas beaucoup d’obligation en la matière si ce n’est que de se préoccuper de ses agents ? Au mieux mettra-t-il en œuvre un plan d’action à minima, histoire de dire qu’il n’est pas resté sans rien faire, enlevant ce qu’il avait mis dans l’accord et qui lui aurait été refusé par les syndicats !

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous préférons regarder le verre à moitié plein que le verre à moitié vide, nous préférons mettre le pied dans la porte pour empêcher qu’elle ne se referme car nous sommes convaincu que suite à ce projet, tout reste à faire sur le terrain. Nous voulons outiller nos élus dans les régions, notamment en CHSCT pour que sur les bases de cet accord, il puisse travailler pour apporter des réponses au plus près des agents.

En tant que syndicat constructif et responsable, nous n’accepterons jamais la politique amenant à préférer ne rien avoir et récolter le vote contestataire plutôt que de choisir le chemin plus difficile de la construction.

Le conseil d’administration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté à l’unanimité POUR une signature de l’accord relatif à la prévention des Risques Psycho Sociaux et aux Conditions de Travail.

A une période où il est plus facile de tout refuser et donc de ne rien avoir plutôt que de proposer, défendre et obtenir, il nous parait utile de vous expliquer pourquoi nous en sommes arrivés à cet accord pour une signature.

La fédération des fonctions publiques CFE-CGC a signé l'Accord RPS ce jour.

 Pour tout savoir sur l'Accord RPS

Communiqué de presse CFE-CGC

La CFE-CGC s’indigne devant les déclarations de François Baroin qui visent à limiter le minimum à vivre octroyé aux personnes handicapées. Ainsi, le ministre du Budget ne respecte pas l’engagement du président de la République en faveur de la progression de ces maigres revenus... 

Après le report de six mois de la sur-cotisation due par les entreprises qui ne se préoccupent pas de leurs obligations en matière d’emploi de personnes handicapées ; 

Après la réduction de la capacité des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) d’assumer pleinement leurs engagements à cause du non versement des créances d’État ; 

Après la diminution des prestations servies par l’AGEFPIH et la réforme de l’Allocation d’adulte handicapé avec pour conséquence prévisible des suspensions de revenus indispensables pour les plus fragiles d’entre eux ; 

Après le report d’un rattrapage du niveau des revenus minima des personnes handicapées... 

La CFE-CGC est révoltée de voir comment des principes réputés généreux affirmés en début de mandat par le président de la République, qui voulaient corriger des retards accumulés dans le niveau des ressources des personnes handicapées, viennent d’être sacrifiés au motif des réductions des dépenses publiques, comme si le handicap et la maladie étaient à l’origine des troubles économiques actuels !

Retrouvez toutes les informations que vous cherchez sur la question du handicap sur :

http://www.cfecgc.org/handi/ 

Ce CCE extraordinaire comportait 2 points à l'ordre du jour (voir cet article).

Seul le premier point (Plan rebond) a réellement été abordé.

La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenu pour dire :

• Que nous ne remettons pas en cause le Plan Rebond, décision gouvernementale validée par la quasi totalité des partenaires sociaux. Mais, si l'on peut regretter l'urgence et parfois l'improvisation dans la mise en oeuvre, il y avait une réelle urgence pour le besoin d'aide.
• Que la Direction ne peut pas se réfugier derrière le fait que cela ne change pas grand chose dans la mesure où les demandeurs d'emploi concernés sont déjà reçus dans le cadre du Suivi Mensuel Personnalisé. Nous savons tous que le SMP est de moins en moins mensuel...
• Que la direction ne peut pas dire que nous sommes exactement dans les fondements du métiers de conseiller : non, la posture change !
• que la Direction ne peut nier l'impact sur l'organisation des sites et sur les conditions de travail de ce dispositif.
• Que l'imprécision des informations envoyées/demandées aux demandeurs d'emploi a généré beaucoup de perte de temps et d'énergie pour ceux-ci et pour les sites Pôle Emploi.
• Que l'urgence de la mise en oeuvre a généré des difficultés, notament avec les CAF (difficultés variables selon les régions)

Globalement, les interventions des Organisations Syndicales ont voulu faire entendre au Directeur Général que le plan rebond n'était pas sans impact sur le réseau, surtout à cette période.

Le DG nous a apporté des éléments de réponses sur des points techniques sans réellement en donner sur le champ des moyens et des conditions de travail.

Concernant le deuxième point à l'ordre du jour, il n'a pas été vraiment abordé et sera vu ultérieurement.

Sinon, il faut retenir que l'ensemble des élus du CCE a demandé un CCE spécifiquement consacré à Neptune. Une réunion de concertation sur le calendrier social aura lieu lundi 12 juillet et une date devra être trouvée (à la rentrée certainement).

L'application de l'accord Sénior, notamment dans la partie temps partiel senior ne se fait pas partout dans le respect de l'accord signé.

La Direction Générale vient d'adresser un message à ses Directeurs Régionaux et Responsables des Ressources Humaines pour leur rappeler que l'article 4.3 de l'accord du 22 janvier prévoit que le temps partiel senior est accordé de plein droit dès lors que l'agent remplit les conditions pour en bénéficier. Enfin, la dernière phrase précise : "Aucun refus ne peut être opposé à un agent pour un motif tiré de la nature de ses fonctions ou de son positionnement hiérarchique".

Ce message est clair, précis et se suffit à lui-même.

En cas de problème : contactez-nous

Une réunion a eu lieu le 6 juillet sur le projet d'accord OATT. Cette séance était un peu particulière dans la mesure où le Directeur Général n'était plus entouré de ses lieutenants habituels. En effet, Moïse Rashid et Dominique Blondel sont en arrêt maladie (nous leur souhaitons au passage un prompt rétablissement).

La séance était aux yeux de la direction et annoncé aux services RH comme la dernière et consacrée à la relecture. Au final, elle sera suivi d'une autre réunion de relecture (le 20 juillet) dans la mesure où nous nous sommes arrêtés à la page 5 (chapitre 2 / article 2).

Cette journée a permis de bouger ou d'éclaircir certains points :

• Le DG est intervenu pour dire que l'employeur ne pouvait pas par sa seule décision revenir sur des avantages acquis. A titre d'exemple, les accords locaux de l'Aquitaine et des Pays de la Loire concernant la journée continue. D'autres régions sont certainement aussi concernée mais il faut toujours aussi pouvoir évaluer s'il s'agit d'un avantage acquis, ou pas !
• Concernant les horaires, il faut se souvenir que ceux présents dans le projet d'accord, seraient ceux appliqués en cas d'échec des négociation régionales. Au final les horaires définis risquent de ne satisfaire personne. la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a proposé au Directeur Général, qu'il intègre une deuxième série d'horaires décalée d'une demi-heure afin de permettre au région de choisir des horaires -un peu- mieux adaptés. Cela restera malgré tout une décision de la direction dans la mesure où il n'y aura pas eu d'accord.
• La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est aussi intervenu concernant  les agents qui dépassent les horaires, n'arrivent pas à les respecter... Nous demandons que l'application d'horaires fixes puissent faire l'objet d'un recours.
• La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande toujours que  tous les jours RTT puissent se prendre par demie-journée. Nous ne comprenons toujours pas le blocage du DG qui ne propose cette modalité que dans la limite de 3 jours et est prêt à monter à 5 jours. Il se réfugie derrière une "'remontée" de sa ligne managériale qui lui ferait part de difficultés d'organisation des plannings. Cette explication nous laisse dubitatif dans la mesure où la quasi totalité des sites est organisé par demie-journée et où cela fonctionnait depuis plusieurs années dans l'ex-ANPE pour environ 30 000 agents. Nous pensons même au contraire que la possibilité de prendre les RTT et congés à la demi-journée apporte de la souplesse en terme de planification. 

Voilà pour quelques éléments, nous avons surtout obtenu des reports de réponse sans engagement ferme et définitif de leur prise en compte.

Il reste encore de très gros morceaux dont celui du forfait cadre. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne comprend toujours pas la position de certaines organisations syndicales qui mettent en avant l'indice comme porte d'entrée à la possibilité d'opter ou pas pour le forfait cadres. Pour nous, c'est le métier qui compte et non le coefficient ou le cadre d'emploi. Vous êtes très nombreux à nous dire ne pas comprendre comment, selon que l'on soit sous statut public ou privé, selon son échelon ou indice, on peut dans la même activité, pouvoir se voir proposer le forfait cadre ou pas. Vous ne comprenez pas cette logique ? nous non plus !

La prochaine réunion aura lieu le 20 juillet. Au programme :

• Chapitre 2 - Article 3 : Temps de travail des cadres
• Chapitre 3 : Agent à temps partiel
• Chapitre 4 : Modalité de mise en oeuvre du temps partiel annualisé
• Chapitre 5 : Organisation adaptée aux agents de la DGA SI
• Chapitre 6 : Déplacement professionnels
• Chapitre 7 : Compte épargne temps
• Chapitre 8 : Modalités d'application

Concernant le temps partiel, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a préparé une proposition pour obtenir un "90% dit RTT" sans que les agents aient à prendre sur leurs congés. Nous avons déjà donné les éléments au Directeur Général et nous les défendrons à le 20 juillet.

Voici ce qu'il faut retenir du dernier point de la DG sur le droit d'option :

• 12151 personnes ont opté au 1er juillet 2010 soit un taux national de 47,46% (DOM inclus) (49,48% hors Guadeloupe, Martinique, Réunion/Mayotte, Guyane (pas de chiffres distincts pour Saint-Pierre et Miquelon))
• en métropole, selon les régions, les chiffres vont de 30% (IDF) à 75% (siège)
• Evolution depuis janvier :
  • janvier : 5192
  • février : 585
  • mars : 1821
  • avril : 1125
  • mai : 1833
  • juin : 1393
  • juillet : 160
• Pourcentage selon le cadre d'emploi :
  • Ibis : 18,39%
  • I : 34,32%
  • II : 39,87%
  • III : 43,69%
  • IVa : 59,53%
  • IVb : 76,1%
  • Va : 84,58%
  • Vb : 92,86%
  • Vc : 62,5%