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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 08/03/2017)

 

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 13:55

La réunion des DSC programmée le 28 octobre 2015 n'a finalement pas pu se tenir. En effet, une organisation syndicale, SUD, organisation syndicale non représentative et donc n'étant pas invitée à cette réunion, est malgré tout venue avec la ferme intention de rester.

 

Comme cela a déjà pu se produire (cf cet article), la Direction Générale n'a pas eu d'autre choix que d'annuler la réunion.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, qui comprend et partage la décision de la Direction, les agents publics sont une nouvelle fois pris en otage par le comportement de cette organisation syndicale. En effet, cette réunion, qui en suivait d'autres sur le même thème (cf ce dernier article) devait spécifiquement aborder le sujet du statut public notamment au regard de la concordance des emplois du statuts de 2003 par rapport à la nouvelle classification.

 

Voir ci-dessous le dernier paragraphe du préambule de l'accord classification :

" Afin d’actualiser et de mettre en concordance les emplois des agents de droit public avec le positionnement des emplois du présent dispositif la Direction générale s’engage à ouvrir une concertation sociale sur les travaux et démarches nécessaires auprès des ministères compétents, dans le trimestre qui suit la signature du présent accord. "

 

Pourquoi une concertation sociale et pas un accord ?

Le statut public ne fonctionnent pas par des accords mais par des lois et des décrets. Si un accord sur le sujet était conclu au niveau de Pôle Emploi, il n'aurait aucune force à imposer une modification législative.

 

Lors de la négociation sur la classification, l'employeur nous a alors proposé ce processus de concertation sociale visant à voir quelles modifications/évolutions peuvent être portées auprès des tutelles par la Direction Générale après s'être assurée des positions et de l'acceptation par un maximum d'organisations syndicales. Mais comme une modification statutaire est une démarche qui ne peut se faire tous les ans, la discussion est donc plus large et doit englober l'ensemble des évolutions souhaitables pour que le statuts public puisse continuer de vivre dans une configuration différente de celle de 2003, notamment au regard des conséquences de la fusion et du droit d'option.

 

Ces discussions, entreprises dans le cadre des réunions des Délégués Syndicaux Centraux, qui sont naturellement les interlocuteurs de l'employeur, sont avant tout des moments d'échange, d'approfondissement et d'exploration de pistes face à des constats.

 

L'employeur a toujours été clair en disant qu'il organiserait, à la fin de ces travaux, une réunion multilatérale pour présenter les propositions d'évolution du statut des agents publics de Pôle Emploi.

 

Cette annulation est avant tout une perte de temps dans un processus déjà suffisamment compliqué. La perspective d'un éventuel aboutissement semble véritablement très éloignée, et, au final, ce sont les agents publics qui sont lésés par ces annulations !

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Statut 2003
22 octobre 2015 4 22 /10 /octobre /2015 08:34

Depuis la rentrée, 2 accords ont été valablement signés :

 

  • "L'accord pour l'emploi des personnes handicapées à Pôle Emploi"
    • Cet accord a été signé par : CFE-CGC, CGT, CFDT, FO et CFTC (non signé par : SNU)
    • Durée de l'accord : 3 ans
       
  • "L'accord relatif à l’égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle Emploi"
    • Cet accord a été signé par : CFE-CGC, CFDT et FO (non signé par : CGT, CFTC et SNU)
    • Durée de l'accord : 3 ans
       

Retrouver les accords sur cette page

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Négociations nationales Handicap Égalité professionnelle
22 octobre 2015 4 22 /10 /octobre /2015 08:15

Le 21 septembre, nous vous informions de l'arrivé de "l'arrêté du 14 septembre portant agrément de l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle Emploi. " .

 

La publication effective au Journal Officiel de la République Française a eu lieu le 15 octobre 2015.

 

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification Négociations nationales
13 octobre 2015 2 13 /10 /octobre /2015 16:26
  1. Approbation des comptes rendus des 24 juin et 25 septembre 2015.
     
  2. Information en vue d’une consultation sur l’offre de service Internationale.
     
  3. Conséquences de la décision du conseil d’état relative à la convention d’assurance chômage.
     
  4. Information sur les prestations de service sous-traitées – Marché 2016.
     
  5. Retour d'information sur la commission CNASC du 07/10 et vote afférant (Prowebce, validation de position du point 3) ; élection des membres SNU à la CNASC.
     
  6. Point d’étape de la dévolution des biens de la CNGASC et du FNOS (remboursement de prêts).
     
  7. Bilan de la CPNC – Année 2014.
     
  8. Questions diverses.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
2 octobre 2015 5 02 /10 /octobre /2015 06:00

La dernière réunion de négociation s'est tenue le 30 septembre.

Cette réunion a consisté à une relecture point par point d'une version intermédiaire du texte et a donné lieu à des corrections de forme, un peu de fond ainsi que des ajouts.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est particulièrement intervenue sur l'article 6.2 qui concerne "l'analyse des écarts injustifiés de rémunération". La méthode proposée par la Direction est très différente de celle de l'accord précédent, et la CFE-CGC Métiers de l'Emploi avait déjà dit être intéressée par celle-ci. Par contre, une fois le travail d'analyse effectué, nous sommes face à un processus opaque dont on ne pourra mesurer les résultats collectif que l'année suivante sans savoir réellement ce qui s'est passé autrement. De plus, l'employeur intègre cette méthode au processus de la campagne de promotion sans y consacrer un budget propre. Dans les établissements, seule la commission égalité professionnelle aura quelques éléments sans grande visibilité sur les situations individuelles.

 

Il a été très difficile de faire comprendre à la Direction que nous avions besoin de plus de transparence car, pour les agents, il semble difficile de pouvoir savoir s'ils sont concernés ou pas. Il est facile de dire qu'ils peuvent solliciter les Délégués du Personnel s'ils n'ont pas connaissance d'un minimum d'arguments afin d'obtenir une réponse spécifique aux écarts de rémunération lié au genre.

 

A la toute dernière minute de la négociation, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a réussi à ce qu'un élément soit ajouter à l'article 8.2 afin que les agents soient informés par les correspondants diversité sur le sujet. Bien maigre résultat qui obligera les agents à aller chercher les éléments sur l'intranet, à faire leur propre analyse et argumentaire. Tout cela sera très difficile à dissocier de l'argumentation générale donnée en cas de réclamation suite à la campagne de promotion.

 

Pour le reste, l'accord évolue parfois en mieux (quelques réévaluation (frais liés à la garde, CESU,...), parfois du moins (organisation sur les réunions...) ainsi que des changements radicaux (écarts injustifié (méthode et compensation)).

 

Contrairement à certaines organisations syndicales qui semblent avoir déjà une position sur le sujet, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi attendra l'avis de son Conseil d'Administration pour annoncé son avis sur cet accord qui nous laisse très interrogatif.

 

màj du 06/10/2015 :  Projet accord Egalité Professionnelle Femme/Homme ouvert à signature

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Négociations nationales
25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 12:55

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est convaincue que cet accord est plus que nécessaire à Pôle Emploi et à ses agents. Elle en a fait la preuve en y apposant sa signature et en s’engageant dans une action en justice pour qu'elle puisse se mettre en œuvre.

 

Aujourd’hui, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi réaffirme son attachement à la mise en œuvre de l’accord classification en donnant un avis favorable sur « les modalités de mise en œuvre de l’accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification et à la révision de certains articles de la CCN de Pôle Emploi ».

 

Comme pour tous les accords, il y a du bon et du moins bon, et si nous aurions pu rêver que toute nos revendications soient satisfaites le principe de réalité et de pragmatisme s’impose à nous.

 

Le déploiement de cet accord va se faire en parallèle d’autres chantiers qui impactent très fortement l’organisation de notre établissement et qui sont parfois source d’inquiétudes pour les agents de Pôle Emploi.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi sera donc extrêmement vigilante quant à sa bonne mise en œuvre.

 

Ainsi, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi sera très attentive à ce que la formation des managers et l’accompagnement de ceux-ci se fassent dans les meilleures conditions et, qu’en cas de besoins complémentaires, ceux-ci soient entendus et obtiennent les réponses nécessaires. Les managers seront en première ligne et seront le facteur de réussite de la mise en œuvre de cet accord.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la Direction de redoubler son effort sur cet élément clé.

 

Dossier CCE classification 25 septembre 2015

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE Classification Actualités
25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 12:53

L’avis favorable exprimé par la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ce jour se situe dans la continuité de la position adoptée lors des échanges concernant la convention Tripartite et le Projet Stratégique 2015-2018.


Un regret toutefois, nos demandes formulées lors des échanges avec le Directeur Général allaient plus loin que la seule reformulation du point de l’ordre du jour soumis à la présente consultation.


Nous avions également demandé que l’examen de la feuille de route soit étayé par un bilan à date de l’année précédente.

Nous espérons qu’il en sera ainsi avec l’examen de la prochaine feuille de route annuelle. Le Directeur Général en a semble-t’il pris l’engagement.


Enfin la feuille de route définit un certain nombre d’orientations et de projets. C’est maintenant sur chacun de ces projets que la CFE-CGC Métiers de l’Emploi devra se positionner avec vigilance.

 

Projet feuille de route 2016

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 12:14

La négociation de l'accord formation a débuté le 10 septembre et s'est poursuivie le 24 septembre.

 

Si la première réunion a été une réunion d'échange et de dialogue préalable sur le sujet, la deuxième s'est basée sur une première version du projet d'accord et a consisté à une première lecture.

 

Sur la journée du 24 septembre, seuls les points 1 et 2 ont été abordés. La réunion suivante (29 septembre) devant reprendre au point 3.

 

Cette première version du projet d'accord est une version de départ, parfois aussi appelée une version martyre. Celle-ci est la proposition de départ de l'employeur et est de plus, à ce stade incomplète. Inutile donc d'en tirer la moindre conclusion à ce stade.

 

Ce qui est par contre certain c'est qu'il n'y a pas d'enveloppe budgétaire spécifique à cette négociation, refrain qui commence à se répéter depuis quelques temps ! L'employeur ajoute aussi que plus de moyens seront mis de toutes les façons sur le sujet de part les nouvelles obligations légales auxquelles il doit se soumettre suite à la loi de mars 2014 - "...relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" .

 

N'oubliez pas que vous pouvez suivre le calendrier social sur la colonne de gauche de ce blog (mise à jour au fil de l'eau).

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Formation Négociations nationales Actualités
25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 09:12

Une réunion des Délégués Syndicaux Centraux s'est tenue le 22 septembre sur le thème du statut de 2003.

 

Cette réunion, dans la suite d'autres, a été l'occasion pour les organisations syndicales représentatives et la Direction Générale de réfléchir sur des hypothèses, des pistes, des souhaits et de les confronter à la réalité des textes. Inutile donc d'en attendre plus à ce stade dans la mesure où il s'agit d'un travail d'échange, d'explication et de prospective.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, face à la situation actuelle et en cohérence avec ses positions passées, a maintenu sa position de la nécessité d'une gestion des carrières, des avancements, de la promotion...au niveau national par les CPN. D'une façon ou d'une autre, face aux effectifs qui ne peuvent que se réduire, nous sommes convaincus que nous n'aurons tôt ou tard pas d'autres choix que d'agir ainsi.

 

La Direction en a aussi profité pour présenter la décision 100 et  la décision 101. La première (100) concerne la prorogation des mandats des élus des commissions paritaires locales et nationales et la seconde concerne l'alignement de l'indemnité des ARDC de statut public sur celle des agents de statut privé (12€ de l'heure, soit 84€ pour la journée de 7h).

 

Dernier point, la prime concernant les QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville) qui remplacent les ZUS.

Si un nouveau texte est nécessaire pour pouvoir verser cette prime sur de nouveaux critères, le périmètre pourra selon les cas être différent. Ainsi, si le versement de la prime ZUS a été jusqu'à maintenant maintenu, certains quartiers qui étaient ZUS ne sont plus QPV. L'inverse est aussi valable mais dans une quantité moindre.

Quid d'un éventuel effet rétroactif ? L'intention de la Direction de ne pas récupérer la prime ZUS indument versée à des agents dont le quartier était en ZUS jusqu'à fin 2014 mais pas en QPV ne fait aucun doute. Par contre les textes nécessaires au versement d'une prime doivent passer par une validation des tutelles avec une validation supplémentaire sur le coté budgétaire. Si le souhait de tous serait de verser rétroactivement à ceux qui auraient du percevoir sans récupérer les primes versées à des agents dont le quartier n'est plus éligible, la décision des tutelles peut aussi amener à d'autres scénarios moins favorables.

Si une symétrie est nécessaire, la solution pourrait alors passer par un basculement d'un système à l'autre à la date de publication des textes. A ce stade, nous ne pouvons qu'attendre.

En complément, précisons qu'il sera toujours possible au Directeur Général de maintenir la possibilité de classer des sites hors QPV éligibles dans la mesure où le public reçu est à plus de 25% originaire de quartiers éligibles.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Statut 2003
21 septembre 2015 1 21 /09 /septembre /2015 13:34
  1. Approbation des comptes rendus des 9 juillet, 21 juillet, 29 juillet et 1er septembre 2015.
     
  2. Consultation sur les orientations stratégiques formulées dans la feuille de route 2016.
     
  3. Consultation sur les modalités de mise en œuvre de l’accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification et à la révision de certains articles de la CCN de Pôle emploi.
     
  4. Information sur la prestation d’accompagnement dans l’emploi.
     
  5. Questions diverses.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE Classification