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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 14/11/2017)

novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNN Classificationlundi 6 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5jeudi 9 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
CPN 5 vendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

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DG

5 mai 2011 : le départ annoncé du DG + vos prestations + l'instruction sur le harcèlement moral + le forfait cadre

 

« A nouvelle feuille de route, nouvelle direction »… C’est le ministre Xavier Bertrand qui l’affirme dans "Le Figaro" de ce 30 avril. Le sort du Directeur Général est donc scellé, il va s’en aller… Sur LCI, ce lundi 2 mai, le Directeur Général affirme : « Ce n’est en aucun cas une éviction, c’est un choix personnel que j’ai fait »…

Toujours est-il qu’à l’heure où la restructuration/fusion continue de générer des turbulences pour les personnels, il est essentiel que le changement de direction annoncé ne soit pas source de déstabilisation supplémentaire pour les salariés.

 

 

Vos prestations après le CE du 28 avril…

Le succès rencontré auprès de nombre d’entre vous tant par les propositions de week-ends (Séville, Lisbonne) que par les voyages long courriers (Guadeloupe et Vietnam) proposés par le Comité d’Etablissement a pu être constaté lors du dernier Comité d’Etablissement (CE) qui s’est réuni ce 28 avril. Lors de cette réunion, les élus ont aussi décidé de compléter cette offre de voyages : marché de Noël à Budapest, court séjour à New York et voyage en Inde… Ensuite les élus ont échangé sur les critères d’accès à ces voyages lorsqu’il y a plus d’inscrits que de places. Une prochaine communication des élus du CE vous informera précisément des décisions prises sur ces deux aspects.

Enfin, la volonté des élus est d’améliorer encore l’offre de prestations et les modalités d’accès à celles-ci. Plus précisément, l’accroissement de la diversité des prestations proposées sera à l’ordre du jour de la prochaine commission « culture loisirs » et du prochain CE fin mai. La manière de faciliter votre choix de prestations est aussi à l’étude. Plus précisément, les élus sont, par exemple, d’accord pour que la totalité de l’offre de voyages annuelle soit connue dès le début de l’année.

 

 

La CFE-CGC du Siège : un syndicat au service de TOUS

Depuis la création de Pôle emploi, la CFE-CGC du Siège s’est pleinement investie dans la vie sociale de l’Etablissement.

ELLE ASSURE LE FONCTIONNEMENT DU CE en occupant, entre autres, le Secrétariat du Comité d’Etablissement, la trésorerie ainsi que la présidence de la commission culture-loisirs. En étant titulaires de ces mandats, vos élus CFE-CGC sont des acteurs majeurs de votre Comité d’Etablissement afin de faire vivre au quotidien un CE pour tous.

 

La CFE-CGC du Siège REVENDIQUE, AGIT et NEGOCIE sur tous les sujets majeurs qui vous concernent directement. Vous avez pu le constater, par exemple, hier lors des négociations sur l’accord local OATT. Nous appliquons aujourd’hui la même démarche concernant l’accès au forfait cadre.

 

La CFE-CGC du Siège s’affirme aussi comme le syndicat de tous les salariés de la Direction Générale. Cette approche se décline concrètement en faisant attention à ce que les salariés aux revenus les plus modestes accèdent effectivement à tous les types de prestations proposées par le CE. Etre le syndicat de tous les salariés, c’est aussi défendre efficacement les collègues en difficultés avec leurs responsables hiérarchiques. De par leur implantation auprès des managers, vos élus CFE-CGC remplissent souvent un rôle de médiation permettant de sortir des situations conflictuelles en évitant, chaque fois que cela est possible, le recours à des procédures contentieuses aux résultats bien souvent très aléatoires. Privilégier la discussion et les échanges sur les affrontements et les démarches contentieuses inappropriées est au cœur de l’action de vos élus CFE-CGC.

 

L’Instruction sur la prévention et la gestion du harcèlement moral et des autres violences internes à Pôle emploi

Vos élus CFE-CGC sont régulièrement amenés à intervenir sur des situations de souffrance au travail. Vous pourrez lire en première pièce jointe l’instruction récemment publiée par l’Etablissement sur cette thématique. Après avoir défini « les violences internes au travail », cette instruction liste les acteurs susceptibles d’intervenir dans le règlement de ce type de situations. Enfin, à travers ce texte, le Directeur Général demande à chaque directeur d’Etablissement de « déterminer, en associant le CHSCT, les actions de prévention et les processus de gestion des alertes les plus adaptées en fonction du contexte propre » à chaque établissement. Si vous êtes confronté à un tel contexte professionnel, nous vous conseillons de ne pas rester isolé. Le Secrétariat du CHSCT du Siège est assuré, lui aussi, par la CFE-CGC qui est et sera très active sur ce sujet.

 

 

Questions sur l’accès au forfait cadre

Lors de la réunion des DP du 26 avril, la CFE-CGC a posé de nombreuses questions sur l’accès au Forfait cadre. Les réponses de l’Etablissement sont à lire pages 6 et 7 du compte rendu accessible ici. C’est normalement au cours de ce mois de mai que l’Etablissement apportera une réponse aux dernières demandes de forfait cadre. Pour la CFE-CGC, la note du Directeur du Siège sur l’attribution du forfait cadre, nous l’avons diffusée avec notre envoi du mois d’avril, nécessite d’être débattue avec les représentants des personnels à la lumière, entre autres, des décisions d’attribution et de refus déjà prises. L’Etablissement ne saurait se limiter à affirmer comme il le fait actuellement : « C’est une analyse de la globalité des critères écrits dans la note qui conduit le directeur du Siège à accorder, ou pas, l’accès au forfait cadre ». Une première discussion sur l’application de cette note devrait enfin pouvoir avoir lieu lors du Comité d’Etablissement de ce mois, le 26 mai prochain. Merci de continuer à nous communiquer vos questions ainsi que les éventuelles argumentations de refus développées par l’Etablissement.

 

 

Agents publics : CPN carrières et nouvelle instruction sur le Compte Epargne Temps (CET)

Les CPN carrières traitant des avancements accélérés et des carrières exceptionnelles des cadres publics se sont tenues ce jeudi 5 mai. Au niveau national, 52 avancements accélérés ont été accordés (48 pour des collègues de niveau IVB et 4 pour des cadres de niveau V) ainsi que 9 carrières exceptionnelles, 7 pour les IVB et 2 pour les niveaux V. L’ensemble des collègues proposables au Siège ont obtenu soit un avancement accéléré pour 7 collègues IVB, soit un accès à la carrière exceptionnelle pour trois autres cadres IVB. Les élus des personnels ont obtenu une augmentation du nombre d’accès à la carrière exceptionnelle. On est passé de quatre possibilités initialement prévues pour les cadres IVB à sept accordées et d’une à deux pour les cadres de niveau V.

 

Sachez enfin que l’Instruction relative au Compte Epargne Temps des agents de droit public datée du 19 avril 2011 modifie de manière non négligeable certains aspects du CET public. Par exemple, le plafond du CET public est désormais fixé à 60 jours !


 

 


6 avril 2011 : Activités Sociales et Culturelles + Forfait cadre + Agents publics

Enfin… Enfin le Comité d’Etablissement (CE), lors de sa réunion du 31 mars, a pris des décisions concernant les prestations 2011. Mieux encore, ces décisions ont été presque toutes prises à l’unanimité. Ces prestations vous sont présentées dans une communication du bureau du Comité d’Etablissement qui vient de vous être adressée. Rappelons simplement qu’un CICE (Compte Individuel du Comité d’Etablissement) de 400 euros vous sera versé en deux fois 200 euros. Par ailleurs, des offres de week-ends (Séville et Lisbonne) et de voyages longs courriers (Guadeloupe et Vietnam) vous sont aussi accessibles. Bien évidemment, les voyages du CE sont accessibles aux collègues du Siège exerçant hors région parisienne. Sachez aussi qu’un système de billetterie va être mis en place et que des chèques Cadhoc seront attribués lors des adoptions et des naissances d’enfants. Enfin, des aides exceptionnelles « secours » existeront aussi en cette année 2011 pour répondre à des situations d’urgence. Les modalités d’accès à ces diverses prestations sont et seront précisées à travers des communications du bureau du CE.   

 

Cette première offre d’activités sociales et culturelles va clairement dans le sens souhaité par la CFE-CGC du Siège. Nous faisons tout pour que cette offre soit la plus diversifiée possibleet, surtout, tout aussi pour que cette offre soit accessible à tous les salariés du Siègeen garantissant un bon niveau de prise en charge pour ceux qui ont les ressources les plus faibles. C’est là notre conception du CE pour tous : servir le plus possible de prestations aux agents selon des modalités les plus simples possibles.

 

Ce 31 mars, le Président du CE a indiqué aux élus qu’il allait effectuer les versements de fonds correspondant aux deux premiers trimestres de l’annéesur les nouveaux comptes bancaires du CE. Ce nouveau mode de fonctionnement, non souhaité et non choisi par la CFE-CGC, ne permet pas, par exemple, de vous verser dès maintenant l’intégralité du CICE comme cela avait pu être fait en 2010. Cependant, l’intégralité du CICE, 400 euros, pourra être débloqué et utilisé dès maintenant dans sa totalité pour le règlement de voyages  organisés par le CE.

 

L’accès au forfait cadre

La note du Directeur du Siège sur l’attribution du forfait cadre est à lire en première pièce jointe. Cette note nous apparaît être restrictive par rapport à  l’accord OATT Siège. En effet, l’accord OATT indique simplement que « les critères pris en compte pour décider de l’attribution individuelle du forfait cadre sont la responsabilité d’encadrement ou de gestion de projet du cadre, son autonomie, la difficulté à planifier sa charge de travail. » Suite à la lecture de la note jointe, n’hésitez pas à nous communiquer vos questions ainsi que les éventuelles argumentations de refus développées par l’Etablissement. La CFE-CGC du Siège reviendra prochainement longuement sur ce sujet majeur.

 

 

Agents publics : CPN carrières et possibilités réelles de mutations

Les CPN carrières traitant des avancements accélérés et des carrières exceptionnelles des cadres publicsauront  lieu le jeudi 5 mai prochain. L’instruction de l’Etablissement concernant ces opérations est à lire en deuxième pièce jointe. Les élus des personnels ont demandé au DGA RH d’augmenter le nombre d’accès à la carrière exceptionnelle ; seules quatre possibilités sont actuellement prévues pour les cadres IVB et une seule pour les cadres de niveau V.

 

Par ailleurs, lors de la dernière CPN 5, les élus sont aussi intervenus sur les possibilités réelles de mutations des cadres publics de niveau IVB. En substance, la concurrence plus grande existant pour l’accès à de nombreux postes ajoutée aux tensions sur les effectifs ainsi qu’à un nouveau calibrage de certaines activités conduisent, en définitive, à une diminution des possibilités réelles de mutation des cadres publics.La lettre des élus qui a été adressée au Directeur Général est à lire sur le site national de la CFE-CGC. Cette problématique a aussi été abordée en réunion des Délégués des Personnels

 


25 mars 2011 : Campagne de promotion + Forfait cadre + Agents publics

La campagne de promotion

Lors de la dernière réunion des Délégués des Personnels qui s’est tenue le mardi 15 mars, plusieurs questions concernaient l’actuelle campagne de promotion et le (non) accès au « forfait cadres ». Les adhérents CFE-CGC du Siège ont aussi échangé et débattu sur ces thèmes, entre autres, lors de la réunion de section syndicale du mois de mars.

 

Concernant la campagne de promotion, l’Etablissement a rappelé que c’est l’instruction PE_RH_2010 166, elle est à lire en première pièce jointe, qui fixe les modalités relatives aux promotions, aux augmentations et aux primes des agents de droit privé. Ce texte indique « qu’un entretien professionnel annuel doit être positionné avec les agents en amont de la préparation des décisions d’évolution de carrière les concernant ». Lors du CE du 2 novembre 2010, le Directeur du Siège indiquait « Nous avons su mener des campagnes de promotion en l’absence d’entretiens annuels (…) Le calendrier prévoit désormais davantage de souplesse pour mener les entretiens et accorder les promotions.»

Les arbitrages sont normalement tous terminés et les décisions prises vous ont été communiquées, par l’intermédiaire de vos managers, au cours de ce mois de mars. Les agents « promus » ont du recevoir un courrier. Pour la CFE-CGC du Siège, plusieurs aspects de cette campagne de promotion sont insatisfaisants.

 

Citons d’abord le report de semaines en semaines, voire de mois en mois, des remontées des conclusions des EPA et, en conséquence, le report des prises de décisions. En définitive, ce calendrier a conduit à placer tout le monde, managers et agents, dans un contexte d’incertitude pesant.

 

Citons ensuite le fait que nombre de promotions proposées par des managers sont passées sous le rabot des contraintes budgétaires provoquant, forcément et nécessairement, de  fortes et légitimes déceptions. Des déceptions qui sont parfois accentuées par des comportements managériaux inadéquats.

 

La CFE-CGC demande des critères clairs et une hiérarchie affichée et objectivée des choix réalisés par les managers. La nécessaire correction des écarts inacceptables parfois constatés entre collègues ne saurait attendre les résultats des négociations nationales sur les classifications, négociations qui démarrent à peine et qui dureront certainement plusieurs années.

 

Les agents privés n’ayant pas eu de changement de situation depuis fin 2007

L’article 20, paragraphe 4 de la CCN, précise que la situation d’un agent n’ayant pas vu sa situation professionnelle modifiée depuis trois ans doit faire l’objet d’un examen systématique par la hiérarchie. Cet agent doit recevoir un écrit expliquant l’absence de promotion. Le précédent article s’applique aux agents de droit privé n’ayant pas eu d’augmentation depuis le 31/12/2007. Lors de la réunion des DP, l’établissement a indiqué que l’agent qui souhaite le réexamen de sa situation doit s’adresser d’abord à la DRH par mail sur la boite srh.siege@pole-emploi.fr.

 

 

Le forfait cadre

Après avoir commencé la modification des avenants "Forfait cadre" en cours conformément au nouvel accord OATT, la DRH va diffuser prochainement une mise à jour de la note "Forfait cadre". La CFE-CGC du Siège attend une réflexion et une action globales sur ce sujet sensible. Les règles édictées doivent être claires, justes, connueset compréhensibles par tous. Cela doit conduire à une absence d’écarts de traitements dans les demandes d’accès au forfait cadre d’une direction à l’autre. La CFE-CGC du Siège reviendra plus longuement sur ce sujet dans un prochain envoi.

 

Les ex VA coeff 350 enfin repositionnés au coefficient 400 Base…

Sachez que les collègues ex ANPE de niveau VA repositionnés au coefficient 400 base au lieu de 350, suite à une décision du Directeur Général, sont actuellement contactés par les RH du Siège pour signer un avenant à leur contrat de travail. Si vous êtes concernés et si vous n’avez pas été contacté par, n’hésitez pas à prendre contact avec les RH et à nous contacter si besoin.

 

Une dotation nationale CNGASC de 170 euros par agent

Terminons par quelques informations de la CNGASC (Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles). Lors de la séance du 16 mars, poursuivie le 23 mars, la CNGASC a décidé, à la majorité, d’attribuer une « dotation nationale agents » de 170 euros. Cette dotation sera versée en juin 2011, aux agents présents au 30 avril 2011, et elle sera composée de 80 € de chèques vacances et de 90 € de chèques cadhoc.

Vos élus CFE-CGC du Siège sont à votre disposition. N’hésitez pas à les interroger par retour de courriel.

 

 


10 mars 2011 : Activités Sociales et Culturelles + OATT + EID SPM + Salaires + Agents publics

 

Une réunion des DP s'est tenue ce mardi 22 février, le dernier Comité d’Etablissement ordinaire s'est réuni le jeudi 24 février et, cette semaine, il s’est tenu un CHSCT ce mardi 8 mars et un CE extraordinaire sur le plan de formation 2011 ce jeudi 10 mars. Vous pourrez lire ci-dessous un compte rendu succinct de ces réunions d'instances.

 

Les prestations 2011 du Comité d’Etablissement : les nouveaux comptes bancaires du CE seront ouverts la semaine prochaine… Le Noël des enfants est programmé  

Lors du CE du 24 février, la CFE-CGC a proposé que le procès verbal du CE du 19 janvier - poursuivi le 2 février - soit approuvé le plus rapidement possible, c'est-à-dire dès la prochaine séance extraordinaire du CE programmée pour le 10 mars. Ce procès verbal est absolument nécessaire pour ouvrir les nouveaux comptes bancaires du CE par le trésorier. Ce PV vient d’être approuvé ce jeudi 10 mars et les comptes bancaires seront donc ouverts dès la semaine prochaine. La CFE-CGC fait et fera le maximum pour qu’une première offre de prestations, avec notamment le montant de la première fraction du CICE, vous soit enfin communiquée à l’issue du prochain CE ordinaireprévu pour le 31 mars.

Par ailleurs, les élus du CE ont unanimement décidé d’anticiper sur une activité : l’organisation du Noël des enfants. Le choix s’est porté sur un spectacle au Cirque d’hiver Bouglione suivi d’un goûter sous forme de buffet. Retenez dès à présent la date : le 18 décembre 2011 après-midi.

 

Le solde du budget 2010 du CE permet de financer 120 euros de Chèques vacances ou multimédia pour les agents présents au 31 octobre 2010 (le montant est de 100 euros pour les cadres dirigeants)

Lors du Comité d’Etablissement de ce 24 février, le président du CE a informé les élus d’une augmentation importante de la masse salariale, + 21 %, entre 2009 et 2010. Cette augmentation découle, entre autres et principalement, de la réduction du nombre de postes vacants, du nombre important de collègues ex-ANPE ayant exercé leur droit d’option et enfin de l’augmentation des salaires même si cette dernière a été, selon nous, bien trop modeste. Cette évolution entraîne une augmentation de même ampleur pour le budget 2010 du CE. Ainsi, le solde budgétaire 2010 s’avère être plus important que prévu et il autorise une prestation complémentaire au bénéfice de tous les agents.

 

Après débat, les élus du CE ont unanimementdécidé de l’utilisation de ce solde budgétaire. Celui-ci sert à acheter des chèques vacances et des chèques multimédia (lire et disques). Chaque agent, c’est la conception CFE-CGC du CE pour tous, bénéficie de chèques d’un montant de :

- 100 euros pour les cadres dirigeants,

- 120 euros pour tous les autres agents.

Chaque agent choisit entre chèques vacances et chèques multimédia ; le panachage n’est pas possible. Ces prestations étant financées sur le budget 2010, elles concernent les agents comptabilisés dans les effectifs de l’Etablissement Siège au 31 octobre 2010. 

 

De nombreuses questions liées à la mise en œuvre de l’accord local OATT ont été posées lors de la réunion des Délégués des Personnels

De nombreuses questions relatives à l’application de l’accord local OATT ont été posées lors de la réunion des DP qui s’est tenue ce mardi 22 février. Les réponses sont à lire ici. Celles-ci sont parfois bien loin d’être satisfaisantes. Il est aussi des situations qui ne semblent pas, pour l’instant, avoir été appréhendées dans toute leur complexité. Prenons le seul exemple des modalités de gestion et de récupération des temps de déplacements des collègues fréquemment en mission. Du fait des temps longs de ces missions, le compteur Chronos de ces collègues reste systématiquement en fort débit. Ce débit permanent enlève de la souplesse dans la gestion des temps de travail. Autre exemple de question qui semble sans réponse précise pour l’instant : comment sont qualifiés les heures de travail en plus des temps normaux lorsque celles-ci sont réalisées en province lors des missions ? L’Etablissement s’est engagé, lors de la réunion des DP, à écrire un document abordant ces différentes situations.

N’hésitez pas à continuer de nous transmettre, par retour de courriel, vos questions relatives à l’application de l’accord local OATT. Nous les poserons à l‘Etablissement, entre autres, lors des prochaines réunions des Délégués des Personnels.

 

CHSCT du 8 mars : la mise en œuvre de l’EID (Entretien d’Inscription et de Diagnostic) à St-Pierre et Miquelon (SPM)

Quel sera l’impact de mise en œuvre de l’EID sur les conditions de travail des salariés ? Loin d’être une simple évolution de l’activité, l’EID conduit à une modification importante des conditions de travail. C’est d’ailleurs l’absence de réponses à des questions sur ce point qui a conduit la CFE-CGC à ne pas pouvoir prendre part au vote lors de la phase d’information en CCE.

 

Au niveau de l’établissement Siège, l’EID concerne les collègues exerçant à St-Pierre et Miquelon. Le projet de l’Etablissement prévoit de déployer ce dispositif à compter du mois de juin 2011 et chaque agent réalisant des EID devrait réaliser au moins 3 plages de rendez-vous de 50 minutes par demi-journée dans la phase de déploiement. En l’état, ce projet met à mal les horaires de l’accord local OATT, horaires qui avaient été spécialement négociés pour tenir compte des spécificités de St-Pierre et Miquelon. C’est ce constat qui a conduit la CFE-CGC à émettre des réserves sur ce projet lors du CHSCT de ce 8 mars. Après avoir consulté plusieurs agents de St-Pierre et Miquelon, la CFE-CGC a cependant voté en faveur de ce projet. En effet, l’équipe de SPM étant réduite en nombre, plusieurs collègues nous ont dit qu’ils souhaitaient conserver une polyvalence importante dans l’exercice de leurs activités. Un vote majoritaire contre ce projet aurait pu conduire à cantonner des collègues sur une part seulement de l’activité et cela aurait eu pour conséquence de porter atteinte à la cohérencede l’équipe de SPM.

 

Les rémunérations… Aucune augmentation générale en 2011 !

Les rémunérations…. La Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires s’est terminée ce mardi 8 mars. En l’absence d’accord entre l’Etablissement et les Organisations Syndicales, le Directeur Général a pris une décision unilatérale qui conduit à aucune augmentation de la part fixeet à aucune augmentation de la valeur du point. Nous vous avons adressé la décision du Directeur Général ce mercredi matin et le compte rendu complet de cette négociation est à lire sur notre site national. Les augmentations des agents publics sont, elles aussi, inexistantes : 0 % en 2011 !

 

Par ailleurs, le mois de mars est celui du paiement des « accessoires de rémunérations »  aux agents publics éligibles à ces primes.

Les montants de la prime de performance sont désormais connus. Les moyennesde ces montants sont de 2189,31 euros brutspour les IVA, 3326,03 euros pour les IVB, 3281,02 euros pour les VA et 3503,28 euros pour les VB.

Le Complément variable et collectif, communément appelé prime d’intéressement, devrait aussi être versé ce même mois de mars. Le montant de cette prime pour les agents publics du Siège est de 711, 92 euros brutspour un plein temps.

Ces accessoires de rémunérations concernent l’activité 2010. Ils sont donc versés au « prorata temporis » aux agents qui ont opté pour la CCN au cours de l’année 2010. Exemple : si vous étiez agent public jusqu’au 1eravril 2010, vous devriez percevoir 3/12èmesoit 25 % du montant total de la prime versée à un agent resté sous statut public jusqu’à fin 2010.

Rappelons aussi qu'à partir de l'an prochain le "complément variable de rémunération" concernera tous les agents puisque l'article 16 de la Convention Collective Nationale prévoit la mise en place de ce dispositif qui devrait être discuté, au niveau national, lors de la 1ère Commission Paritaire de Négociation sur ce thème prévue le 29 mars prochain.


 


15 février 2011 : Fonctionnement du CE + Activités Sociales et Culturelles + OATT + Agents publics

 

Le Comité d’Etablissement à l’heure de l’autonomie financière… Vos premières prestations devraient être disponibles en mars… Peut être !

Le Comité d’Etablissement qui s’est tenu ce mercredi 2 février a débattu du fonctionnement concret du CE après la décision d’autonomie financière décidée par FO et la CGT. Il a été décidé que la nouvelle banque du CE sera le Crédit Mutuel. L’ouverture des nouveaux comptes bancaires ne pourra se faire qu’avec le procès verbal approuvé de cette séance du CE. Celui-ci devrait être disponible à la fin de ce mois de février. Une fois ces comptes ouverts, l’Etablissement pourra enfin effectuer un premier virement ; le Président du CE a décidé de verser, à ce moment là, seulement 25 % environ du budget total du CE pour 2011. Le Président du CE applique là strictement le Code du travail ; peut-on l’en blâmer ? Ces nouvelles réalités conduisent à ce que vos prestations 2011 ne vont pas être disponibles tout de suite. Dans ce contexte très dégradé par rapport au fonctionnement du CE en 2010, vos élus CFE-CGC, tout particulièrement le Secrétaire et le Trésorier du CE ainsi que le Président de la Commission culture loisirs, mettent tout en œuvre pour rendre effective le plus rapidement possible les décisions du CE.

 

Autre question essentielle : quelles seront vos prestations ? Pour l’instant, nous n’en savons rien ! Tous les élus semblent d’accord pour reconduire le CICE (Compte individuel du Comité d‘Entreprise) mais le nouveau contexte ne permet pas sa mise en œuvre de la même manière que l’an passé. Rappelons qu’en 2010 vous avez pu utiliser dès le début de l’année les 350 euros de votre CICE. Il n’en ira pas de même en 2011. Ne disposant pas de la totalité du budget du CE, le versement du CICE se fera donc en plusieurs fois dans l’année. Cela a une conséquence immédiate et dommageable pour nombre d’entre vous : vous ne pouvez plus payer, dès le début de l’année, avec votre CICE, l’intégralité de certains abonnements de loisirs ou encore vos voyages d’été. Rappelons-le encore une fois, cette réalité nouvelle est la conséquence du choix de l’autonomie financière décidée par les élus FO et CGT !

 

Le montant du CICE n’a pas non plus pu être décidélors du CE de ce 2 février. En effet, les versements des premières fractions de CICE devront laisser un solde suffisant pour financer les autres prestations et notamment les voyages. Le choix concernant le montant du CICE est donc lié aussi aux choix et surtout aux coûts des autres prestations. La commission Culture Loisirs se réunira fin février. Elle élaborera diverses propositions, entre autres de voyages, qui seront étudiées lors du CE prévu le 24 février. Vos élus CFE-CGC espèrent sortir de ce CE avec une première offre de prestations ainsi qu’avec le montant de la première fraction du CICE.

 

Vos questions sur la mise en œuvre de l’accord local OATT

N’hésitez pas à nous transmettre, par retour de courriel, vos questions relatives à l’application de l’accord local OATT en vigueur depuis le 1erfévrier. Nous les poserons à l‘Etablissement, entre autres, lors de la réunion des Délégués des Personnels prévue le mardi 22 février.

 

La CNGASC : 360 euros par enfant de moins de 18 ans et 170 euros par agent

En ce début d’année, rappelons aussi ce que sont les prestations nationales délivrées par la CNGASC(Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles) dont la CFE-CGC assure le Secrétariat. Citons, entre autres, la dotation forfaitaire unique de 360 euros par enfant de moins de 18 ans(cette dotation est de 310 euros pour les familles ayant plus de 40 000 euros de revenus imposables). Cette dotation sera facile d’accès puisqu’il s’agira d’un droit de tirage très simple à mettre en œuvre. Citons enfin la dotation de 170 euros par agent. N’hésitez pas à passer au local CE, bureau 1.071, pour vous renseigner sur ces prestations.

 

Des informations concernant les agents de droit public

Le Siège compte 59 agents de droit public : 7 collègues sont de niveau V, 18 de niveau IVB, 10 de niveau IVA, 13 de niveau III, 8 de niveau II et l’on compte un seul collègue de niveau I et un autre de niveau Ibis. Les récentes opérations de carrières des CPL 1 à 4 ont conduit à 5 avancements accélérés et 3 carrières exceptionnelles. La CPN 5 carrières pour les agents de niveau IVB devrait se tenir début mai. N’hésitez pas, si vous êtes de niveau IVB, à prendre contact avec les élus CFE-CGC de la CPN 5 en amont de cette CPN. Côté rémunérations, les agents publics percevront le complément collectif variable fin mars et la prime de performance devrait être versée ce même mois aux agents éligibles. Nous ne connaissons pas encore les montants de ces accessoires de rémunérations.

Concernant les quelques agents de niveau IVB ayant le « forfait cadre public »,nous continuons de demander qu’ils soient dispenser de « badgeage ». Lors du CE du 19 janvier, en réponse à notre demande, la Direction du Siège a évoqué le principe d’une période de transition allant jusqu’au terme du droit d’option.

 

Les remboursements des frais de certains experts métiers et vacataires

Les remboursements des frais de certains vacataires et experts métiers sont bloqués depuis le début du mois de janvier. Ce choix de la direction découlerait des « abus » de quelques collègues. La direction cite, par exemple, la situation de ces collègues qui auraient continué de se faire rembourser des forfaits repas alors qu’ils n’y étaient plus éligibles depuis leur option. Pour la CFE-CGC, il ne saurait être question :

- de pénaliser injustement des collègues non concernés par ces «abus»,

- de modifier en cours de mission les conditions matérielles d’accompagnement de ces activités.

En définitive, le paiement des frais engagés par les collègues devrait être rétabli dès cette semaine. Une nouvelle note Etablissement visant à préciser et à unifier l’ensemble des conditions de remboursementapplicables lors de ces missions va être publiée dans les prochains jours.



27 janvier 2011 : fonctionnement du CE + Activités Sociales et Culturelles + Forfait cadre


L’autonomie financière totale du CE décidée par un vote FO–CGT pourrait conduire à moins de prestations pour les agents.

Le Comité d’Etablissement (CE) de décembre dernier a débattu de l’adossement ou pas des comptes bancaires du CE à la plateforme financière de la Direction Générale et des importantes conséquences de ce choix majeur. Le sujet peut paraître ardu mais il mérite de vous être expliqué dans le détail puisqu’il a des conséquences directes tant sur le montant des prestations servies par votre CE que sur les modalités de délivrance.

              

La CFE-CGC du Siège est favorable à l’adossement financier des comptes bancaires du CE à ceux de la Direction. Cet adossement existait jusqu’à la fin de l’année 2010. D’abord, il a permis deréduire au minimum – 27 euros ! – les frais bancaires supportés par votre CE. Ensuite, il a permis de disposer de la totalité des fonds dès le début de l’année. Enfin, il a permis demaximiser les prestations qui vous sont servies sans altérer en rien la liberté de gestion des éluspuisque l’employeur ne s’est jamais immiscé dans cette dernière. Les élus CFDT et CFTC partagent la même analyse.

 

Sur ce sujet, deux Organisations Syndicales représentatives, FO et CGT, sont sur une position radicalement opposée, position qu’elles se sont bien gardées de vous exposer avant de briguer vos suffrages. FO et la CGT sont pour l’autonomie financière du CEparce que celle-ci permettrait, selon les élus de ces organisations, une plus grande liberté de gestion. Cette dernière position a recueilli une majorité de 6 voix (3 CGT et 3 FO) alors qu’une minorité de 5 voix s’exprimait contre (2 CFE-CGC, 2 CFDT, 1 élue indépendante). La première conséquence de ce vote est la suivante : la CFE-CGC, première organisation syndicale du Siège, se retrouve désormais à gérer au quotidien un CE selon des règles qu’elle n’a pas choisies. Autre conséquence - bien pire que la précédente- ces nouvelles règles coûtent cher à chacun(e) d’entre vous puisqu’elles ne permettent pas de maximiser les prestations auxquelles vous auriez pu prétendre. Expliquons cela dans le détail….

 

 

La CFE-CGC vous informe

 

Le fonctionnement des comptes du CE jusqu’à fin 2010…

 

Notre constant souci de transparencenous conduit à vous informer sur le fonctionnement des comptes du CE. Le compte principal sert à gérer les 1,2 % de la masse salariale correspondant au financement de vos prestations décidées par vos élus CE. Ce compte, adossé à la plateforme financière de l’Etablissement, a été alimenté par cette dernière au fur et à mesure des dépenses. Cet adossement a tout d’abord permis de limiter considérablement les frais (commissaire aux comptes, nombreux courriers recommandés…) puisque ces derniers ont été pris en charge en totalité par l’employeur.

 

En définitive, l’adossement a permis d’alléger la charge financière du comité d’établissement d’au moins 20 000 euros sur l’année…De l’argent qui a été utilisé pour accroître la quantité des prestations qui vous ont été servies.Au moins 20 000 euros… C’est, très concrètement, 60 places en week-end thalasso ou bien le montant de presque 70 CICE (Compte Individuel du CE)…

 

Ce qui va changer en 2011 suite au vote FO + CGT conduisant au non adossement des comptes du CE

 

Répétons-le, l’autonomie financière décidée par FO et la CGT conduit donc d’abord à priver les agents du Siège d’environ 20 000 euros de prestations. A la CFE-CGC nous aurions vraiment préféré que cet argent revienne aux agents plutôt qu’à des tiers (banque, commissaire aux comptes…)

 

Mais ce non adossement ne va pas non plus, c’est le moins que l’on puisse écrire, faciliter le fonctionnement quotidien du CE. En effet, jusqu’à maintenant le CE disposait aisément et très simplement des fonds dont il avait besoin puisque l’abondement des comptes se faisait au fil de l’eau en fonction des besoins et, surtout, la totalité du budget était disponible dès le début de l’année.

Lors du CE du 19 janvier, le Président du CE a indiqué aux élus qu’il comptait effectuer des versements de fonds chaque trimestresur les nouveaux comptes du CE, comptes qui ne sont pas ouverts puisque le CE n’a pas encore choisi sa banque.  Conséquence de tout cela, le CE n’est pas, en l’état actuel des choses, en capacité d’offrir la moindre prestation sur le budget 2011…

Pire encore, le fait de ne pas disposer potentiellement de la totalité des fonds dès le début de l’année empêche la mise en œuvre de prestations un peu coûteusesfaute d’un budget disponible suffisant pour le faire. Par exemple, il est impossible de décider aujourd’hui de mettre en place dès maintenant un CICE de 350 euros que vous avez été 950 à plébisciter en 2010 !

 

 

Lors du CE du 2 février, vos élus CFE-CGC feront des propositions pour sortir de la situation actuelle...

Le CE de ce 19 janvier se poursuivra l’après midi du mercredi 2 février. Vos élus CFE-CGC mettront tout en œuvre pour sortir de l’ornière dans laquelle nous sommes aujourd’hui.

 

Nous espérons aussi que les élus de toutes les autres Organisations Syndicales sauront se placer dans une démarche qui n’oublie pas l’essentiel : servir le plus possible de prestations aux agents selon des modalités les plus simples possibles.

 

Et puis nous continuerons à interroger les élus FO et CGT : ont-ils pris la pleine mesure d’une telle décision où le dogmatisme l’emporte sur le pragmatisme ?

 

 

Le bilan et le projet de la CFE-CGC du Siège en matière d’œuvres sociales

Il faut aussi savoir que la situation qui vient d’être présentée n’est possible qu’en raison du système électoral appliqué au Siège. Du fait de ce système, l’alliance FO + CGT qui pèse 33,86 % des voix des agents du Siège a 6 sièges sur 11, donc la majorité des sièges du CE. Les organisations CFE-CGC, CFDT et CFTC, bien que rassemblant la majorité des suffrages des électeurs du Siège, précisément 52,71 %, n’ont, elles, que 5 sièges. Au Siège de Pôle emploi, 33,86 % des voix font une majorité…

 

Bien qu’agissant dans ce contexte très particulier, la CFE-CGC du Siège est parfaitement respectueuse de la décision « majoritaire à 33,86 %» qui vient d’être prise et elle assume ses responsabilités dans ce nouvel environnement qui est loin d’être idéal. Elle assure quotidiennement le secrétariat et la trésorerie de votre Comité d’Etablissementet elle contribue à l’animation des Commissions Culture Loisirs et Egalité professionnelle.

 

Un premier bilan du fonctionnement du CE se mesure à travers les prestations reçues et la manière dont elles vous sont servies.Connaissez-vous un autre CE au sein de Pôle emploi où autant de prestations ont été proposées aux agents ?Rappelons, sans être du tout exhaustif, que tous les agents du Siège ont d’abord reçu un CICE (Compte Individuel Comité d’Entreprise) de 350 euros minimum en début d’année 2010 et une carte « Scènes et sorties » d’une valeur de 100 euros à la fin de l’année. Plusieurs voyages ont été mis en place (week-end à Prague, week-end thalasso à Granville….) et ils ont connu un tel succès que nombre d’entre vous n’ont malheureusement pas pu y accéder. Un succès qui démontre au moins la pertinence des choix défendus par les élus CFE-CGC même si les modalités d’accès à certaines prestations devront être encore amélioréeset, pour réussir cela, les propositions de toutes les organisations syndicales sont les bienvenues. De plus, comme tous les agents de Pôle emploi, vous connaissez aussi nombre des prestations délivrées par la CNGASC(Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales).  

 

Etablir un premier bilan du fonctionnement du CE, c’est aussi souligner la qualité du travail quotidien réalisé par vos collègues Mélanie et Myriam qui travaillent et vous accueillent au sein du local CE (bureau 1073) au 1erétage du Cinétic.

 

Dans le nouveau contexte que nous venons de décrire, la CFE-CGC du Siège continuera d’agir afin que le CE puisse vous proposer une offre d’activités sociales et culturelles la plus diversifiée possible. Nous ferons en sorte que cette offre soit accessible à tous les salariés du Siège en garantissant un bon niveau de prise en charge pour ceux qui ont les ressources les plus faibles. D’ores et déjà, aucun autre CE de Pôle emploi n’a pu offrir un tel niveau de prestations aux revenus les plus modestes.Construire et faire vivre au quotidien un CE pour TOUS !Bien loin d’être seulement un discours, telle est et telle continuera d’être, l’action quotidienne de vos élus CFE-CGC du Siège.    

 

 

Activités sociales : le reliquat du budget 2010 servira à financer des week-ends thalasso et des séjours au ski

Le solde créditeur du CE pour 2010, il s’élève à 47 000 euros, permet de financer quelques prestations complémentaires qui ont été votées à l’unanimité. Les 47000 euros de crédits serviront donc à financer un week-end de ski pour 10 personnes fin mars 2011, une semaine de ski pour 24 personnes à partir du 10 avril et enfin un week-end thalasso pour 60 personnes qui se sont déjà inscrites à cette prestation dès ce lundi.

 

L’accès au forfait cadre

Lors du CE du 19 janvier, vos élus CFE-CGC ont aussi interrogé l’Etablissement sur la (non) attribution des forfaits cadres. Le circuit de décision nous a été précisé : il va d’abord être demandé aux managers d’identifier les salariés susceptibles de bénéficier d’un forfait cadre. Ces noms seront soumis aux DGA concernés pour avis. Enfin, la décision finale sera prise par le Directeur du Siège. Les nouvelles demandes devraient être examinées, au plus tôt, dans le courant du mois de mars. Nous n’avons pas obtenu de réponse précise à notre questionnement sur le contexte budgétaire dans lequel allait s’effectuer cet exercice. Cet élément est pourtant essentiel pour déterminer le nombre total de forfaits cadres possibles.

 

 


6 janvier 2011 : la CFE-CGC du Siège signe l’accord local OATT

La CFE-CGC du Siège vient de signer l'accord OATT qui entrera en application à compter du 1erfévrier prochain. La première organisation syndicale du Siège est aussi la première à apposer sa signature sur un texte majeur… Ce texte définit en effet un cadre collectif qui vous permettra, dès le mois prochain, d’effectuer des choix individuels déterminants pour mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle. Même si certains aspects de ce texte auraient pu être meilleurs - nous allons y revenir dans le détail - vos élus CFE-CGC ont œuvré tout au long des négociations, d’abord au niveau national, ensuite au niveau local, afin d’aboutir à un texte qui permettra, selon nous, d’améliorer vos conditions de travail ainsi que celles de l’ensemble des salariés du Siège de Pôle emploi. En conséquence, signer aujourd’hui cet accord local, après avoir signé hier l’accord national, c’est, en plus d’afficher une cohérence entre des choix nationaux et locaux, défendre au mieux vos intérêts matériels et moraux.

 

De l’accord national à son adaptation locale… Des textes qui auraient pu être meilleurs…

La CFE-CGC a donc d’abord signé l’accord national OATT en octobre dernier. Vous pourrez relire iciles raisons de cette signature. Rappelons simplement que cet accord national permet de sortir de cette multiplicité d’accords nationaux, régionaux et locaux qui produit de considérables inégalités de traitement suivant que l’on peut bénéficier ou pas de tel ou tel dispositif. « Cet accord représente un enjeu important dans la construction d’une histoire commune » écrivait alors la CFE-CGC au moment même où elle signait cet accord. 

C’est cette première signature de l’accord national qui a rendu possibles des négociations au niveau local.Ces négociations locales qui découlent de l’accord national étaient essentielles pour construire un cadre collectif adapté aux réalités du Siège vous permettant, entre autres, de choisir au mieux vos horaires de travail. Imaginez une seule seconde… Sans l’accord local, vous devriez travailler, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 heures ! Cette seule perspective démontre la pertinence des négociations locales sur les horaires individualisés.

 

Nous n’avons malheureusement pas obtenu satisfaction sur l’ensemble de nos revendications et il est évident que ce texte aurait pu être meilleur. Citons quelques uns des points qui auraient pu être améliorés :

- nous aurions souhaité des mesures d’aménagement spécifiques des horaires lors de situations exceptionnellesdécoulant par exemple des intempéries ou de situations personnelles particulières et/ou ponctuelles : rendez vous médicaux, rentrée scolaire, grève des transports…

- nous aurions souhaité, entre autres, une fin de plage variable allant au-delà de 18 h 45, par exemple jusqu’à 20 heures, afin que les dépassements d’horaires auxquels il est parfois impossible d’échapper soient totalement pris en compte.

- nous aurions aussi souhaité un délai de prévenance plus court pour les prises de RTT d’une durée d’au moins cinq jours ; l’accord actuel prévoit 30 jours.

- nous aurions enfin souhaité ne soit pas imposé le retrait de l’amplitude complète de la plage mobile méridienne, à savoir 2 heures 15, en cas d’absence de « badgeage » pour la pause déjeuner.

 

Autres points : pour nous, la récupération des crédits d’heures en heures et pas seulement en demi-journées aurait été intéressante. Enfin, la CFE-CGC a aussi revendiqué que le forfait cadre soit accessible aux agents à temps partiel. Enfin un dernier point pour clore cette liste non exhaustive : pour nous, il est tout simplement inacceptable que les quelques rares agents publics de niveau IVB au forfait cadre publicperdent le bénéfice de ce dispositif à l’occasion de l’entrée en application de l’accord. Nous demandons tout simplement à l’Etablissement de maintenir ce dispositif pour les quelques agents concernés.

 

Sachez que sur tous ces points où nous n’avons pas obtenu pleinement satisfaction nous continuerons de revendiquer, d’agir et de négocier dans tous les lieux où cela est possible. Vos élus CFE-CGC prendront prochainement des initiatives extrêmement concrètes pour obtenir de nouvelles améliorations de vos conditions de travail.

 

Mais les avancées contenues dans cet accord sont importantes

La précédente réalité ne doit pas occulter les nombreuses avancées négociées et obtenues par vos élus.Lors de nos précédents envois, nous vous avons tenu informés de nos priorités et des résultats des négociations. Rappelons ici quelques points majeurs :   

-         Il n’y aura aucun recul pour les agents issus de l’Unédic : en effet l’accord local Unédic toujours en vigueur ne comporte pas de dispositions plus favorables que celles contenues dans l’accord national signé fin septembre 2010,

-         le système de débit-crédit d’heuressera considérablement amélioré : un report hebdomadaire de cinq heures sera possible avec un cumul maximal de 15 heures et ce dispositif permettra de prendre jusqu’à 10 jours de repos supplémentaires par an,

-         La plage variable du matindébutera à 8 heures au lieu de 8 heures 15 actuellement, 

-         La plage fixe du vendredi après midi se terminera à 15 h30 au lieu de 16 heures actuellement,

-         Il sera possible de ne pas arriver avant 9 heures 45 le matin, heure du début de la plage fixe,

-         ….

 

Il nous faut aussi rappeler ici, en substance et donc sans être du tout exhaustif, les principales avancées apportées par l’accord national. Outre l’harmonisation des horaires pour les salariés travaillant sur un même site, cet accord :

-         permet la création d’un Compte Epargne Temps pour les personnels de droit privé (ce CET existait déjà pour les agents de droit public),

-         autorise la prise des jours RTT par demi-journée,

-         permet de travailler à 90 % sur 4 jours par semaine,

-         améliore la prise en compte des délais de route pour l’exercice de l’activité professionnelle,

-         …

Cet ensemble de raisons a conduit la CFE-CGC à signer l’accord national en octobre dernier. Aujourd’hui, au niveau du Siège,  nous pensons que l’accord local améliore vos conditions de travail en proposant un cadre collectif permettant à chacun de réaliser au mieux ses choix individuels. Après avoir été à l’origine des nombreuses avancées contenues dans ce texte, nous en sommes maintenant, fort logiquement, l’un des signataires. Vos réactions sont, comme toujours, les bienvenues par retour de courriel.

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