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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

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NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2011
Réunion du 20/10/2011


Pour la première fois depuis la création de l’établissement DUA, le principe des négociations annuelles obligatoires a été porté devant l’entreprise UNEDIC en présence de ses Directeur Général, Monsieur DESTIVAL, et Responsable des Ressources Humaines, Madame THIEBAUD-CORBE.


La CFE-CGC est à l’origine de cette demande, lasse de « négocier » stérilement avec la Direction de l’établissement DUA, direction plus soucieuse « d’exécuter » cette obligation légale que de mobiliser tous les moyens permettant de parvenir à de réels accords avec les partenaires sociaux.
Pour mémoire, rappelons que les NAO 2010 ont été ajournées avant même la fin du calendrier prévu, la CFE-CGC n’ayant obtenu aucune réponse aux demandes formulées, et n’entendant pas se satisfaire des quelques centimes gracieusement accordés pour la revalorisation du chèque déjeuner.


Pire, les engagements pris par la Direction de l’établissement dans le cadre des précédentes NAO, avaient été bafoués sans vergogne (exemple : le compte épargne temps tombé aux oubliettes).

 

1. LA POSITION DE LA CFE-CGC

Par courriel et LRAR du 07/09/2011, la CFE-CGC, tirant expérience des NAO des années précédentes, n’a pas jugé nécessaire de s’engager dans des négociations avec la direction de l’établissement DUA auxquelles l’expérience ne permettait plus de croire.
La CFE-CGC, réaffirmant néanmoins son attachement au principe de la négociation dans l’entreprise, conformément à l’esprit des réformes de 2004 et 2008 relatives à la modernisation du dialogue social, et se référant aux dispositions contenues aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, ainsi qu’à la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, a formalisé sa volonté que l’ensemble des thématiques relevant des NAO 2011 soit engagé au niveau de l’entreprise UNEDIC, s’opposant ainsi à la faculté optionnelle de négocier au sein de l’établissement.
La demande d’ouverture des négociations a ainsi été adressée à la Direction Générale de l’UNEDIC par courrier simple en date du 09/09/2011, confirmé par LRAR le 12/09/2011.


2. LES AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES

Lors de cette première réunion, les organisations syndicales à l’unanimité se sont ralliées à la CFE-CGC pour dénoncer « l’absence de loyauté des négociations au sein de la DUA » et exiger des garanties quant à une intervention de la Direction Générale de l’UNEDIC pour rétablir un dialogue social réel et honnête au sein de l’établissement DUA.

3. LES CONSEQUENCES

Pleine mesure de la situation extrêmement dégradée a été prise par la direction générale de l’UNEDIC qui s’est engagée à restructurer « l’organisation du dialogue social au sein de la DUA » notamment par une « homogénéité de l’information » ; et a proposé de définir communément les thèmes des NAO qui pourront être basculés désormais au niveau de l’UNEDIC.

 

4. CONCLUSION

La CFE-CGC se félicite d’avoir été l’instigatrice de cette réunion par laquelle chacun a pu faire remonter les dysfonctionnements au sein de l’établissement DUA.
Sans notre positionnement ferme et audacieux, la Direction Générale de l’UNEDIC serait toujours dans l’ignorance de ces dysfonctionnements… et l’ensemble des cinq organisations syndicales prisonnières d’un dialogue tronqué.
Loin de vouloir mettre les salariés de la DUA en « danger » comme cela a été, fort peu pertinemment claironné, notre objectif est d’obtenir des garanties sur la loyauté et la régularité des échanges pour rénover le dialogue social au sein de la DUA.
Nous restons donc déterminés, et attentifs au texte qui nous sera prochainement adressé pour la prochaine réunion avec la Direction Générale de l’UNEDIC le 3 novembre 2011…

 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions !

 


COMMISSION EGALITE PROFESSIONNELLE 18/10/2011

1. EFFECTIFS

1. L’effectif de la DUA est composé pour 2/3 de femmes.

Pour autant seulement 18 % des femmes ont le statut cadre contre 56% des hommes.
Ces chiffres sont sans aucune variation depuis 2008.

La Direction expose qu’elle ne reçoit que très peu de candidatures féminines sur les emplois de cadres et reconnaît que l'exigence de la mobilité géographique doit être pour partie responsable de cette situation.
La Direction précise cependant qu’il est tout à fait possible pour un RUG d’évoluer sur son site en qualité de RCGEA.
 

 

La CFE-CGC répond que ce n’est pas la politique appliquée jusqu’à ce jour (exemples à la clef) et qu’il conviendrait de donner à ce revirement la plus large publicité afin de permettre à chacun de postuler en connaissance de cause.
 

 

La CFE-CGC revient également sur l’ouverture du poste de RUG IDF en externe alors qu’un RUG déjà en poste, et dont les compétences sont reconnues dans les EPA, a postulé. Il est expressément demandé de communiquer les raisons objectives et pertinentes qui justifient ce “classement sans suite” . Le responsable RH refuse de s’exprimer et renvoie la balle au Directeur (absent des débats) !

 

Les membres de la commission préconisent  la levée de la mobilité géographique à tous les niveaux de poste.

 

2. La pyramide des âges montrent que l’effectif de la DUA se situe très majoritairement dans la tranche d’âge 40-44 ans.

 

9 salariés ont plus de 60 ans ; 3 salariés ont demandé à bénéficier d’un aménagement d’horaire en application de l’accord Senior.

 

Les membres de la commission demande à ce qu’on lui présente un prévisionnel des + de 58 ans afin de prévoir les aménagements horaires à intervenir sur les 2 années suivantes.

Une gestion prévisionnelle des départs permettrait une gestion prévisionnelle des embauches, la mise en place d'un parcours d'intégration avec tutorat et une montée en puissance progressive du nouvel embauché.
 

 

3. Concernant les niveaux d’étude, la DUA fait état de 7.8 % de cas où le niveau d’étude n’a pas été communiqué.


La CFE-CGC alerte la Direction sur le fait que la base People Soft sur laquelle elle se fonde n'est pas à jour notamment pour les embauches réalisées avant 2008 … les données communiquées à la commission ne présentent donc qu'un intérêt relatif...

La Direction répond qu’effectivement ( !) mais une mise à jour de l’UNEDIC devrait intervenir en 2012.

La CFE-CGC demande qu’il soit communiqué l’évolution à partir de 2008 du nombre d’hommes/nombre de femmes ayant évolué en interne ; et du nombre d’hommes/nombre de femmes ayant été recrutés en externe. La commission valide cette demande, en ajoutant les types de poste.
 

 

 

2. LES PROMOTIONS

Les documents fournis par la Direction font état des promotions allouées dans un coefficient supérieur par type de coefficient.
 

 

La CFE-CGC dénonce cette approche qui ne permet aucunement d’apprécier l’absence de discriminations.

 

Par courriel du 22/08/2011 à la Direction, la CFE-CGC avait demandé des données classifiées par métier/fonction exercés et non plus par coefficient ou CSP. Cette demande a été renouvelée aux Questions DP du mois du 26 août 2011, puis au CE de septembre 2011 et enfin le 13/10/2011. En vain… Seule cette approche permettra d'assurer un suivi des différents types de mesures salariales accordés par “métier” et de mettre en évidence les “plafonds de verre” qui pèsent sur certaines catégories de cadres.
 

 

La CFE-CGC réitère sa demande en distinguant les métiers de RFS - RUG – RCGEA.

 

La CFE-CGC demande quels sont les critères qui déterminent l’application d’un “article 18” ou d’un coefficient ?

 

Poussée dans ses retranchements, la Direction répond enfin que cela relève « du pouvoir de la Direction » avouant par là-même qu’il n’y a pas de critères objectifs…

 

La CFE-CGC donne lecture d’une jurisprudence de la Cour de cassation de juillet 2011, par laquelle « si l’employeur est libre, dans l’exercice de son pouvoir de direction, de déterminer des augmentations de salaires différentes selon les salariés, la règle « à travail égal, salaire égal », l’oblige à justifier de raisons objectives et pertinentes. »

 

La CFE-CGC demande qu'une grille de lecture transparente et officielle détermine pour chaque type de relèvement de traitement (coefficient et article 18) ainsi que pour les primes, les conditions d'attribution.

 

Enfin, les membres de la commission apprennent, que la détermination du montant de chaque enveloppe régionale des promotions est proportionnelle à la masse salariale de ladite région ???... De ce fait, une région qui a une plus faible masse salariale sera pénalisée quel que soit le mérite des salariés la composant.

  • Quid des régions où se trouve un Délégué Régional  bénéficiant du statut de cadre dirigeant ? 
  • Quid des régions comme la DRNE où un nombre important de collaborateurs cadres n'a pas été pourvu ?

 

Des investigations complémentaires seront réalisées.

 

La CFE-CGC demande qu’il soit en outre communiqué pour chaque région le détail de l’enveloppe demandé par les délégués régionaux et le détail de ce qui a été obtenu.

 

 

3. REMUNERATIONS

Les chiffres communiqués font état de la masse salariale « brute sans prime d’ancienneté » et masse salariale « prime ancienneté »


La CFE-CGC insiste à nouveau pour connaître les critères d’attribution des coefficients et art.18 car le coefficient est intégré pour le calcul de la prime d’ancienneté alors que l’article 18 ne l’est pas… le relèvement de traitement par “pourcentage article 18” contrairement au coefficient permet de maîtriser la progression de la marge salariale.

 

A noter que cet usage immodéré pour le “pourcentage article 18” semble être une particularité de la DUA....

 

 

4. LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Sur un effectif de 231 salariés au 31/12/2010, 29 sont à temps partiel. Face à la difficulté de ne pouvoir embaucher de CDD, la Direction évoque la possibilité de mettre en place des « équipes volantes » au sein d’une même région. Reste la mutualisation inter-CGEA et inter-régions.


La solution serait peut-être de jouer sur la flexibilité de la charge de travail plutôt que sur les ressources, notamment en modulant les périmètres géographiques des CGEA lorsque des difficultés se présentent.

 


NEGOCIATIONS  FILIERES ADMINISTRATIVES

 

1ère Réunion de travail du 04/10/2011

 

Le 4 octobre 2011, s'est tenue la première réunion de travail relative à l’évolution professionnelle des collaborateurs positionnés dans les métiers de la filière administrative.

 

Un projet d'accord « V0 » ainsi que des fiches relatives aux «nouveaux métiers» ont été présentés pour analyse aux partenaires sociaux.

 

Le principe proposé par la Direction est de définir pour chaque emploi repère une évolution tenant compte de l'acquisition et maîtrise d'activités dites « socle » et « élargies ».

 

Agent administratif (qui deviendrait «technicien administratif»):

Activités « socle » : 190 Base à 210 échelon 2.

Activités« élargie » :210Baseà230échelon2.


Secrétaire de CGEA :

Activités « socle » : 190 Base à 230 échelon 2.

Activités « élargie » : 230 Base à 260 échelon 2.


Secrétaire de DR :

Activités « socle » : coefficient 210 Base à 230 échelon 2.

Activités « élargie » : coefficient 230 Base à 260 échelon 2.

 

Pour chaque emploi repère une liste non limitative d'activités est définie.

 

Cette première réunion de travail a permis de passer en revue la « V0 » du projet d'accord ; il a été convenu que les observations faites sur la proposition des listes d'activités seraient adressées dans un deuxième temps par écrit.

 

Nos premières observations et remarques

Si nous ne pouvons qu'envisager favorablement toute évolution professionnelle et montée en puissance des collaborateurs, un certains nombre d'axes sont à préciser :

  • Périmètre : L'ensemble des collaborateurs positionnés dans les filières administratives, y compris les secrétaires et assistante de direction de la Délégation Nationale doivent pouvoir bénéficier de cette démarche ; il n'est pas envisageable de les exclure d'un accord relatif à leur évolution professionnelle au sein de l'établissement…

Cette position de la CFE-CGC a reçu une écoute favorable et nous nous en félicitons.

  • Diagnostic : avant toute réflexion sur le fond, un bilan relatif à l'ensemble des salariés de la DUA relevant de ce périmètre doit être présenté ; les collaborateurs en poste seront positionnés au regard des nouveaux critères. Ce bilan doit être réalisé très rapidement et permettra aux partenaires sociaux de connaître l'exacte situation des collaborateurs potentiellement concernés par cette démarche.

  • Mise en œuvre : Tirant expérience de l'accord GPA, nous avons attiré l'attention de la Direction sur la nécessité de ne pas engager l'encadrement des sites dans une démarche qui nécessiterait des mises en pratique chronophages et disproportionnées. La mise en œuvre doit être souple et lappréciation doit revenir au responsable hiérarchique.

 

Pour le reste, un travail de réflexion doit se poursuivre afin de construire un projet d'évolution structuré, efficace, qui permette de concilier les intérêts des collaborateurs et de l'établissement.

 

Nous ne sommes pas favorables à la démarche initiée qui consiste à séquencer la réflexion relative aux évolutions professionnelles au sein de l'établissement ; seule une approche globale liée à l'organisation et aux métiers peut permettre une vision d'ensemble quant aux évolutions possibles.

 

Par ailleurs entamer cette réflexion dans un contexte électoral avec l'enjeu que cette thématique constitue ne nous semble pas optimal.

 

Nous avons également interrogé les représentants de la Direction sur le contenu de la fiche d'activité de la secrétaire de la Délégation Régionale qui regrouperait dans son mode « élargi » une partie des missions actuellement réalisées par les Responsables Fonction Support en charge des ressources humaines (gestion administrative des ressources humaines, contrôles de gestion administrative, tableaux de suivi et pilotage, analyse de données, animation de réseau des secrétaires, activité de conseil) ainsi que par ceux en charge de la communication.

 

Cette évolution du poste des secrétaires de délégation régionale pourrait être le premier acte de la réforme du métier des Responsables Fonction Support et expliquerait le brusque intérêt de la Direction pour entamer et conclure des négociations en ce sens.

 

A l'occasion des débats, les représentants d'une organisation syndicale généraliste qui souhaite depuis longtemps affirmer sa représentativité auprès des cadres, ont cru devoir exprimer leur satisfaction face à une réforme qui évincerait les RFS « payés à rien foutre ».

 

On ne peut que s'interroger sur la légitimité de tout représentant du personnel à tenir de tels propos.

 

Gageons que cette pertinente intervention, divinement inspirée, recevra l'accueil mérité.

 

La prochaine réunion devrait avoir lieu semaine 46 ; nous vous tiendrons informés.

 

 


 

COMPTE-RENDU DU CE DU 29/09/2011

1.    APPROBATION DES P.V.

 L’approbation des P.V. des 28/04/2011, 28/07/2011 et 25/08/2011 est reportée au CE du 27/10/2011 en raison de l’absence de la secrétaire adjointe.

2.    SITUATION GENERALE

Les activités avance / récupération / contentieux sont en baisse en moyenne de 5 à 6 % au 31 août 2011, par comparaison avec la même période 2010.

3.    PROMOTIONS 2011

Un tableau de synthèse des mesures salariales 2011 par catégorie socioprofessionnelle et par sexe est remis en séance.
Ce tableau ne correspond pas à la demande de la CFE-CGC  : nous demandons communication de l’état des promotions 2011 par métier/fonctions exercées et non par coefficient ou CSP. Cette approche est la seule permettant de s’assurer que le principe d’égalité professionnelle et de non discrimination est respecté au sein de la DUA.
En outre, ce tableau ne permet pas de voir l’usage fait du solde de l’enveloppe promotion 2011, disponible au 30/06/2011 du fait de la non affectation de ce reliquat aux promotions liées à la mise en place des postes d’adjoint à la DN.

4.    PROMOTIONS 2012

La ligne d’orientation stratégique 2012 sera discutée au prochain COS du 11/10/2011.
Nous renouvellerons donc notre demande de communication de cette note au prochain CE du 27/10/2011.

5.    INFORMATION ET MODALITES PRATIQUES DE L’ACCORD SENIOR

Un document d’information et de synthèse présentant l’accord senior sera mis en ligne sur l’intranet début octobre 2011.
Ce document est présenté succinctement en séance mais n’a pas été transmis au préalable aux membres du CE.
Concernant l’entretien professionnel de deuxième partie de carrière, le RH propose de faire un mail aux 107 «  seniors  » pour connaître leur motivation afin d’effectuer un tri parmi les demandes d’entretien. Cette proposition est refusée dans la mesure où les entretiens n’ont pas à être motivés et sont de droit. La CFE-CGC souhaite que l’entretien soit proposé par la Direction, conformément à l’accord, et que les «  seniors  » répondent sans avoir à motiver leur acceptation. Un premier état des lieux des personnes intéressées sera ainsi possible.

6.    INFORMATION SUR LE DEPLOIEMENT DE NEPTUNE  : RAS


7.    SITUATION DE L’EMPLOI ET RECRUTEMENTS EN COURS

Les recrutements des postes de DR (DRNE)  ; RFS (2 postes à la DRNE)  ; RUG (IDF) sont en cours.
Le poste de RCGEA MARSEILLE est pourvu par un candidat de Pôle Emploi.
Une discussion s’installe sur le recrutement en externe du poste de RUG à IDF alors qu’une candidature interne d’un collaborateur déjà RUG, qui souhaiterait se rapprocher de son lieu de domicile, a été écartée par la Direction.
La CFE-CGC a pris acte de la décision de refus de la Direction mais déplore que l’intéressé n’ait eu aucune explication sur le rejet de sa candidature tant oralement que par écrit, s’agissant du deuxième refus sur sa demande de mutation géographique… Le mutisme de la Direction s’apparente à de la discrimination.
Le RH renvoie les OS vers le Directeur, «  seul responsable de cette décision  » désastreuse…

8.    COMPTE-RENDU REUNION RFS 15/09/2011

La thématique visait la perception du rôle de RFS par tous les acteurs de la transversalité, et quelle vision du RFS demain…
Le fruit des réflexions de la journée alimenteront le projet Organisation et Compétences.
Les premières conclusions font apparaître que l’activité de RFS RH pourrait être centralisée à la DN.
La CFE-CGC prend note que la mission des RFS va évoluer et veut s’assurer que la pérennité du poste de RFS n’est pas, pour autant, remise en cause.
Réponse de la Direction  : «  C’est une réflexion générale qui alimente une organisation générale  »  ; autrement dit, nous devons garder la plus grande vigilance sur ce chantier…

9.    ETAT ACTUALISE DES MISSIONS PAR RFS ET PAR REGION

Un tableau détaillé sera remis au CE du 27/10/2011.

10.    ETAT D’AVANCEMENT DES CHANTIERS DU PLAN «  AMBITION 2013  »

 Un retard général est enregistré du fait d’un appel d’offre européen.
De manière générale, le projet P1 rendra son premier livrable sur le bilan LEXAD début novembre 2011  ; les projets P2 à P6 ont démarré et devraient finaliser un état des lieux/inventaire d’ici fin 2011  ; les projets P7 et P8 démarreront en 2012.

11.    SUIVI SUR LA CREATION DU CODE EQUATIS  : RAS


12.    POINT SUR LES LOCAUX  : RAS  ; voir compte-rendu CHSCT du 14/09/2011


13.    VIE DES COMMISSIONS

La commission égalité professionnelle se réunira le 18/10/2011, et la commission formation le 20/10/2011.



PROCHAIN CE LE 27/10/2011


COMPTE-RENDU DU CHSCT 14/09/2011

  1. Approbation du procès verbal de la réunion du 2ième trimestre en date du 22/06/2011 à l’unanimité.

  2. AGSDOC : point sur le déploiement et impact sur les conditions de travail
    La direction communique un tableau de déploiement des formations au niveau national avec les dates de démarrage pour chaque CGEA.
    La direction précise également que pour l’instant aucun responsable de centre n’a fait de demande pour le recrutement de CDD afin de palier à la charge de travail supplémentaire induite par AGSDOC.
    Un bilan complet sera présenté au prochain CHSCT.

  3. Retour sur la charge de travail aux CGEA IDF EST/OUEST
    Une embauche en CDD pour cause de surcroît d’activité a eu lieu.
    Le sujet des représentants syndicaux nationaux est abordé par la CGT : pourquoi sont-ils remplacés lorsqu’il s’agit de cadres uniquement ?
    La direction refuse de répondre.

  4. Téléphonie : groupe de travail et options retenues
    La direction n’a toujours pas pris de décision sur la téléphonie...
    La CFE-CGC relève que cette expérimentation catastrophique traîne en longueur depuis plus de 3 ans, avec une insatisfaction générale qui entraîne des tensions dans les équipes et donne une piètre image de la DUA à l’extérieur.
    Cette impossibilité de la direction à trancher une question aussi simple que la mise en place de répondeurs sur les lignes directes des collaborateurs est symptomatique du fonctionnement de notre Institution…

  5. Charges et Ressources
    L’outil Charges et Ressources présenté au CE de juin 2011 a suscité des demandes de précisions qui seront apportées au prochain CE. L’outil sera ensuite présenté au CHSCT.

  6. Hygiène et Santé
    Le médecin du travail présent insiste pour rappeler aux salariés la possibilité de demander une visite médicale de pré-reprise avant la fin de l’arrêt maladie afin de préparer son retour au travail. Cette visite de pré-reprise est à distinguer de la visite de reprise légale obligatoire à l’initiative de l’employeur.
    Le médecin du travail rappelle également que, bien que les visites aient lieu seulement tous les 2 ans, le salarié peut être reçu à sa demande à tout moment. Les visites médicales peuvent avoir lieu sur le temps libre du salarié, à sa demande, afin de préserver le caractère confidentiel absolu de sa démarche.
    Une note sera prochainement rédigée par la direction pour informer les collaborateurs.

  7. Locaux et sécurité
    IDF : réparation à finaliser pour le faux plafond
    Orléans : déménagement prochain – examen des nouveaux locaux pressentis en cours
    Martinique : recherche de nouveaux locaux
    Toulouse : Pas de risque majeur au niveau de la sécurité selon rapport audit. Déménagement n’est plus d’actualité.
    Nancy : avocat spécialiste en immobilier mandaté pour mettre le bailleur en demeure d’assurer ses obligations dans les communs. Un constat d’huissier a été fait.
    Incidents de fonctionnement : Les absences engendrées par l’interdiction de se déplacer dans le cadre d’une alerte rouge par le préfet en Martinique seront passées en autorisations d’absence exceptionnelle payée.

  8. Information et consultation sur l’aménagement des locaux de Rennes
    Avis favorable à l’unanimité sur le projet de réaménagement des locaux de RENNES afin de renforcer l’isolation phonique dans une démarche de prévention des risques psycho-sociaux.

Prochain CHSCT : le 09/11/2011 à Rouen


COMPTE-RENDU DU CNOSP DU 08/09/2011

 

1- DOSSIERS D’AIDE DEPOSES PAR LES CE

Pas de dossiers déposés pour la réunion du 08/09/2011.

 

2- POINT FINANCIER

- Le budget prévisionnel du CNOSP pour 2011 s’élevait à 237.122,60 euros ; au 31/08/2011, le solde 2011 à utiliser s’élève à 31.369,08 euros.

- Pour l’année 2012, le CNOSP a voté à l’unanimité l’ouverture d’un compte sur Livret Associations rémunéré à 2.25% à la banque Crédit du Nord. La gestion administrative de ce compte relèverait de l’Unedic pour application des décisions du CNOSP.

- Le CNOSP prendra désormais à sa charge les frais de façonnage, frais pour commande de chèques ANCV,… auparavant assumés par les CE.

 

3- ORIENTATIONS 2012

Des orientations se dessinent et seront prochainement soumises au vote.

- Dotations enfants de moins de 18 ans :deux tranches d’âge seraient retenues, appréciées au 31/12/2011. 

- de 0 à moins de 10 ans : 600 euros

- de 10 ans à moins de 18 ans : 700 euros

- Dotation enfants de plus de 18 ans scolarisés à charge fiscale : 150 euros en chèques lire pour la rentrée 2012.

- Participation au voyage des CE : 30 % plafonné à 300 euros.

- reconduction prêt / dons secours à caractère social / handicap : 3000 euros maximum

- reconduction participation pour séjour enfant par Ligue de l’enseignement

- NOUVEAUTE DEMANDEE PAR CFE-CGC : dotation agents.

Les collaborateurs sans enfants à charge, qui ne bénéficient d’aucune prestation du CNOSP (notamment voyages), bénéficieront d’une dotation de 150 euros en chèques vacances.

La CFE-CGC est à l’origine de cette demande qui concerne près de 180 salariés sur un effectif de 340.

 

 

Prochaine préparatoire : le 08/12/2011

Prochain CNOSP : le 09/12/2011 à 9h30

 

 



NAO 2011: La CFE-CGC dit NON

Le 02 Septembre, les organisations syndicales ont été invitées à la réunion de lancement des négociations annuelles obligatoires 2011 prévue le 20.

Au cours des négociations précédentes, la CFE-CGC s’est employée à négocier au mieux les droits, intérêts et besoins des salariés de la Délégation Unedic AGS.

Les demandes catégorielles répondant aux préoccupations et attentes spécifiques de l’encadrement sont restées sans réponse au motif que cela relevait du domaine de la Direction Générale de l’Unedic et sans que nous sachions si leur classement sans suite correspondait à une fin de non recevoir ou à un refus express de ladite direction générale.

Exit donc le forfait jours, les heures supplémentaires, le paiement des unités de dépassement…..

A chacun d’entre nous d’être capable, en respectant les dispositions relatives à l’accord ORTT, de gérer sans faillir son activité principale, d’être disponible, inventif et efficace pour les groupes de travail, formations et projets, d’émettre le moins de CO2 possible en favorisant les transports en commun, le tout en évitant de se montrer vénal et parler d’argent car c’est bien connu l’argent c’est vulgaire.

En 2009, répondant à la demande de la CFE-CGC, la direction de l’Unedic AGS affirmait dans l’avenant 4 de l’accord NAO, son souhait de mettre en place un compte épargne temps dont un projet serait soumis aux organisations syndicales, au plus tard le 30 Avril 2010.

Pour mémoire cette disposition faisait suite à une réunion de lancement au cours de laquelle, la direction avait tout promis aux organisations syndicales…même ce qu’elles ne demandaient pas !

Hélas ! La réalité a bien vite repris ses droits et aucun projet de compte épargne temps n’a jamais été transmis.

En réponse à leurs relances, les élus et représentants CFE-CGC ont été sèchement invités à saisir l’Inspection du Travail s’ils n’étaient pas contents ou se rapprocher de la DG de l’Unedic.

Au cours du premier trimestre 2011, alors que les partenaires sociaux attendaient une date de poursuite des NAO 2010, ces dernières ont brusquement pris fin par l’envoi d’un projet d’accord augmentant royalement les chèques déjeuner de 8 centimes d’euros !!

Soyons sérieux !

Il ne nous semble, de ce fait, pas nécessaire, à l’image des années précédentes, de s’engager dans des négociations auxquelles l’expérience ne nous permet plus de croire.

Nous tenons néanmoins à réaffirmer notre attachement au respect de l’exigence de loyauté et sérieux qui préside à toute négociation ainsi que notre volonté de participer à un dialogue social de qualité au sein de l’entreprise.

C’est pourquoi, nous référant aux dispositions contenues aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, ainsi qu’à la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, nous avons formalisé notre volonté que l’ensemble des thèmes relevant de la négociation annuelle obligatoire 2011 soit porté au niveau de l’entreprise UNEDIC, nous opposant à la faculté optionnelle d’entamer des négociations au sein de l’établissement.

Et avons demandé à la Direction Générale de l’Unedic d’ouvrir et conduire les négociations annuelles obligatoires 2011.

Christine PELLEGRIN - Déléguée Syndicale CFE-CGC

 

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