La CCN et les accords nationaux

Publié par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La CCN Pôle Emploi


La CCN Commentée et amendée par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi (mise à jour février 2020)
accord 8janvier2001La CCN électronique
accord 8janvier2001La CCN amendée proposée par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi (ancienne version)
accord 8janvier2001Accord du 8 janvier 2001
CCN RACAncienne CCN (RAC) avec avenants, accords...
(Si cette CCN n'est plus d'actualité, plusieurs de ses accords/avenants le sont toujours) 

Les accords nationaux

logo doc blanc rouge lentAccord télétravail du 20 07 2021 signé

logo doc blanc rouge lentCharte télétravail du 22 06 2021

Accord santé prévoyance signéProtocole d'accord du 03 05 2021 élections CPN statut public
Accord santé prévoyance signéAvenant du 26 03 2021 sur accord OATT du 30 09 2021
Accord santé prévoyance signéAvenant du 26 02 2021 sur accord santé/mutuelle du 05 05 2011 et ses avenants (17 06 2014, 25 01 2016 et 9 12 2019)
Accord santé prévoyance signéAvenant du 18 12 2020 de l'accord handicap du 20 07 2015 (modification durée de l'accord)
Accord santé prévoyance signéAvenant du 18 12 2020 de l'accord QVT du 17 03 2017 (modification durée de l'accord)
Accord santé prévoyance signéAccord NAO du 27 11 2020
Accord santé prévoyance signéAccord du 20 10 2020 Egalité pro
Accord santé prévoyance signéAvenant du 31 07 2020 sur révision temporaire article 8.4§4 de la CCN
Accord santé prévoyance signéAvenant du 31 07 2020 sur révision temporaire article 8.2§3 de la CCN
Accord santé prévoyance signéAvenant du 20 03 2020 de l'accord handicap du 20 07 2015 (modification durée de l'accord)
Accord santé prévoyance signéAvenant du 16 03 2020 de l'accord QVT du 17 03 2017 (modification durée de l'accord)
Accord santé prévoyance signéAccord du 6 11 2019 sur modalité information/consultation des représentants du personnel et BDES

Accord santé prévoyance signéAvenant du 18 septembre 2019 - révision §4 et5 de l'article 8.4 de la CCN
Accord santé prévoyance signéAccord sur le "Renouveau des Instances Représentatives du personnel du 5 avril 2019
Accord santé prévoyance signéAccord sur le "Renouveau du dialogue social" du 1er avril 2019
Accord santé prévoyance signéAvenant de révision de la Convention Collective Nationale de Pôle Emploi du 15 mars 2019
Accord santé prévoyance signéAccord du 17 10 2018  de méthodologie des négociations sur le renouveau du dialogue social
Accord santé prévoyance signéAccord du 3 08 2018 sur le vote par voie électronique au sein des établissements de Pôle Emploi
Accord santé prévoyance signéAvenant du 18 07 2018 de l'accord égalité pro du 16 10 2015
Accord santé prévoyance signéAvenant du 18 07 2018 de l'accord handicap du 20 07 2015
Accord santé prévoyance signéAvenant du 15 janvier 2018 à l'accord GPEC
Accord santé prévoyance signéAccord classification du 22 11 2017
Accord santé prévoyance signéAdhésion du 2 08 2017 du SNAP à la CCN...
Accord santé prévoyance signéAccord QVT du 17 03 2017 (version signée)
Accord santé prévoyance signéAccord salarial NAO du 28 02 2017
Accord santé prévoyance signéAccord GPEC signé du 22 11 2016
Accord santé prévoyance signéAccord mutuelle du 25 01 2016
Accord santé prévoyance signéAvenant du 18 12 2015 à l'accord sur les modalités de gestion des ASC
Accord santé prévoyance signéAdhésion SNU du 27 10 2015 à accord handicap du 20 07 2015
Accord santé prévoyance signéAccord égalité pro FH 2015 (version signée
Accord santé prévoyance signé
Accord handicap Pôle Emploi 2015 (version signée)
Accord santé prévoyance signéAdhésion SNU à la CCN... 20 05 2015
Accord santé prévoyance signéAccord NAO du 15 09 2014
Accord santé prévoyance signéAvenant du 17 06 2014 à accord santé prévoyance du 18 03 2011
Accord santé prévoyance signéAccord CCE du 11 04 2014
Accord santé prévoyance signé
Accord cadres dirigeants du 14 02 2014
Accord santé prévoyance signéAccord NAO du 14 02 2014
Accord santé prévoyance signéAvenant du 19 12 2013 portant sur validité de certains accords
Accord santé prévoyance signéAccord du 19 12 2013 - adaptation règles de gestion temps partiel suite article 12 de la loi 2013-504
Accord santé prévoyance signéAccord du 18 janvier 2013 article 48 alinéa 3 de la CCN
Accord santé prévoyance signéAccord ASC du 10 10 2012 signé
Accord santé prévoyance signéAvenant CCN Article 44 (ASC) du 29 06 2012
Accord santé prévoyance signéAvenant CCN du 26 06 2012 (modification de la période transitoire prévue article 48)
Accord santé prévoyance signéAvenant CCN du 9 12 2011
Accord santé prévoyance signéAvenant CCN du 31 10 2011 sur allongement de la période transitoire prévue article 48

Accord santé prévoyance signéAccord handicap Pole Emploi signé 10 10 2011
Accord santé prévoyance signéAvenant CCN du 30 01 2011 (durée de validité de certains accords)
Accord santé prévoyance signéAccord santé prévoyance du 18 03 2011   -   avenant du 05 05 2011   -   adhésion CFTC
Accord égalité pro FH signéAccord égalité pro FH du 18 03 2011
accord 210111Accord droit syndical de branche du 21 01 2011   -   avenant du 08 04 2011
avenant ccn 161210Accord avenant CCN du 16 12 2010
Accord OATT300910Accord OATT du 30.09.2010
accord 130710 adaptation statut 2003Accord d'adaptation du statut 2003 du 13.07.2010
accord afpaAccord AFPA du 18.06.2010
Accord Interdom avril 2010Accord Interdom avril 2010

accord constitution CCEAccord constitution CCE du 10.03.2010
Accord ASCAccord ASC du 22.01.2010
Accord séniorAccord senior du 22.01.2010
Accord ONMAccord ONM du 14.12.2009
accord 12 06 09 nticAccord NTIC du 12.06.2009
2009 01 21 accord salarial signéAccord salarial du 21.01.2009
2009 01 12 accord rh signeAccord RH du 12.01.2009
2008 12 23 accord rh signeAccord RH du 23.12.2008
2008 12 22 accord irp signéAccord IRP du 22.12.2008
accord du 18 décembre 2008 sur le reclassement des personnAccord du 18.12.2008 sur le reclassement des personnels du SAE

2008 11 24 Accord PrealableAccord préalable du 24.11.2008

2008 11 24 Accord PrealableAvenant du 17.10.2008 n° LI à la convention collective du personnel de l’AC (congé de paternité)
2008 11 24 Accord PrealableAvenant du 17.10.2008 à l’Accord en faveur de l’emploi des salariés handicapés dans l’AC
2008 11 24 Accord PrealableAccord du 18.01.2008 salaire (Avenant L)
2008 11 24 Accord PrealableSecond accord du 26.11.2007 en faveur de l’emploi des salariés handicapés dans l’AC
2008 11 24 Accord PrealableAccord du 06.03.2007 salarial (Avenant XLIX)
2008 11 24 Accord PrealableAvenant du 18.12.2006 n° XLVIII à la convention collective du personnel de l’AC (Prévoyance)
2008 11 24 Accord PrealableAccord du 14.04.2006 relatif au Centre National de Formation et la CPNF   Annexe n°1 : RI de la CPNF
2008 11 24 Accord PrealableAccord du 06.10.2005 sur la formation professionnelle continue du personnel des institutions de l’AC
2008 11 24 Accord PrealableAccord du 27.07.2005 relatif à la prévoyance et à la santé au sein de l'AC  Annexe : UAC  Annexe : UDL
2008 11 24 Accord PrealableAccord du 10.06.2004  relatif au suivi d’activité par l’utilisation de données individuelles issues des outils informatiques
2008 11 24 Accord PrealableAvenant du 21.12.2001 à l’accord portant sur l’ORTT de l’AC
2008 11 24 Accord PrealableAccord du 26.07.2001 d'évolution du cadre contractuel collectif des Cadres Dirigeants de l'AC
2008 11 24 Accord PrealableAccord du 08.01.2001 d'évolution du cadre contractuel collectif du personnel de l'AC
2008 11 24 Accord PrealableAccord du 29.10.1996 sur le développement professionnel

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