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La CCN Pôle Emploi
La CCN amendée proposée par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - Dernière mise à jour le 15 avril 2014
Ancienne CCN (RAC) avec avenants, accords...
(Si cette CCN n'est plus d'actualité, plusieurs de ses accords/avenants le sont toujours)
Les accords nationaux
Accord ASC du 10 10 2012 signé
Accord handicap Pole Emploi signé 2012
Accord santé prévoyance du 18 03 2011
Accord égalité pro FH du 18 03 2011
Accord droit syndical de branche du 21 01 2011
Accord avenant CCN du 16 12 2010
Accord d'adaptation du statut 2003 du 13.07.2010
Accord constitution CCE du 10.03.2010
Accord du 18.12.2008 sur le reclassement des personnels du SAE
Accord préalable du 24.11.2008
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi