Tout sur les commissions de la CCN et des accords

Commission de conciliation (Article 39)

Règlement intérieur commission conciliation (màj en novembre 2015)

Fiche de saisine CPN 39

Remarque :  la fiche de saisine proposée ci-dessus n'est qu'un document officieux permettant de récapituler les éléments nécessaires. Nous vous conseillons, à minima, de faire un courrier motivant et expliquant la demande. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus ?

Commission d'interprétation (Article 51)

Règlement intérieur commission d'interprétation

Relevé des avis approuvé du 18.01.2010

Relevé des avis approuvé du 30.06.2010

Relevé des avis approuvé du 24.09.2010

Relevé des avis approuvé du 14.01.2011

Relevés des avis approuvés des 29.04.2011 et 25.05.2011

Relevé des avis du 28.03.2012 et 10.05.2012

Commission suivi du droit d'option (Article 52.5)

Règlement intérieur Commission suivi du droit d'option

Fiche de saisine commission suivi droit d'option

Commission Paritaire Nationale de Formation (article 22)

Règlement intérieur Commission Paritaire Nationale Formation

Commission de suivi de l'accord égalité professionnelle F/H
Fiche de saisine Commission égalité professionnelle F/H