Tout sur les commissions de la CCN et des accords

Publié par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Commission de conciliation (Article 39)

Fiche de saisine CPN 39Règlement intérieur commission conciliation (màj en novembre 2015)

Fiche de saisine CPN 39Fiche de saisine CPN 39

Remarque :  la fiche de saisine proposée ci-dessus n'est qu'un document officieux permettant de récapituler les éléments nécessaires. Nous vous conseillons, à minima, de faire un courrier motivant et expliquant la demande. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus ?

 

Commission d'interprétation (Article 51)

Réglement intérieur commission d'interprétationRèglement intérieur commission d'interprétation

relevé des avis approuvé du 18012010Relevé des avis approuvé du 18.01.2010

Relevé des avis approuvé du 30062010Relevé des avis approuvé du 30.06.2010

Relevé des avis approuvé du 24092010Relevé des avis approuvé du 24.09.2010

Relevé des avis approuvé du 24092010Relevé des avis approuvé du 14.01.2011

Relevé des avis approuvé du 24092010Relevés des avis approuvés des 29.04.2011 et 25.05.2011

Fiche de saisine CPN 39Relevé des avis du 28.03.2012 et 10.05.2012

 

Commission suivi du droit d'option (Article 52.5)

Réglement intérieur Commission suivi du droit d'optionRèglement intérieur Commission suivi du droit d'option

Fiche de saisine commission suivi droit d'optionFiche de saisine commission suivi droit d'option

 

Commission Paritaire Nationale de Formation (article 22)

 

Réglement intérieur commission nationale formationRèglement intérieur Commission Paritaire Nationale Formation

 

Commission de suivi de l'accord égalité professionnelle F/H
Réglement intérieur commission nationale formationFiche de saisine Commission égalité professionnelle F/H

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