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Élections 2016-17

30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 13:34

Nous avons repris la négociation de l’accord senior là où nous en étions lors de la dernière réunion du 17 septembre sans revenir sur les articles précédents.

Lors de cette négociation des amendements ont été apportés directement en séance à certains articles, d’autres réponses  sont encore en attente.

 

Ce qu’il faut particulièrement retenir :

Les agents bénéficiant de l’ancien accord senior :

La Direction Générale fera une instruction qui ouvrira la possibilité, aux agents qui bénéficient du temps partiel sénior, de modifier la quotité du temps partiel sans en perdre le bénéfice.

 

La prise d’effet de l’accord :

La date de prise d’effet de l’accord a été modifiée, celui-ci prendra effet au 2 janvier 2014 et non plus au 1er janvier 2014. Cela permettra aux agents qui seront concernés par l’aménagement du temps de travail dans le dernier semestre de vie de l’accord de pouvoir en bénéficier.

 

En attente de réponse de la Direction Générale : 

Le télétravail :

Nous avons demandé de supprimer l’article sur le télétravail car à ce jour aucun accord sur le télétravail ne régit cette modalité d’exercice de l’activité à Pôle Emploi.

Nous avons demandé à la direction d’ouvrir une négociation sur ce sujet et nous reviendrons alors sur une spécificité télétravail pour le public senior.

 

Développement des connaissances et formation :

La Direction générale devrait donner une réponse sur la possibilité de bonification du DIF pour les agents seniors.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi depuis le début de cette négociation a demandé et défendu auprès de la Direction Générale que les agents senior sous statut 2003 puissent aussi bénéficier de l’article 3.2 concernant les aménagements individuels de temps de travail.


A ce jour la Direction Générale n’a engagé aucune démarche auprès des tutelles pour obtenir les textes nécessaires permettant d’ouvrir ces aménagements aux agents publics.


La CFE-CGC Métiers de l’Emploi dénonce fortement le chantage fait par la direction qui ne s’engagera à prendre contact avec les tutelles que si l’accord est signé et cela sans aucune garanti d’obtenir l’accord des tutelles.

 

Une telle situation pourrait avoir pour conséquence la mise en œuvre d’un accord discriminant à Pôle Emploi, ce qui rendrait cet accord attaquable.

 

La Direction Générale fait faire une étude juridique pour savoir si cet accord pourrait être discriminant. Un retour sera fait auprès des OS.

 

Le texte amendé devrait nous être transmis, ainsi que la réponse sur la question de la discrimination.

 

 

Projet Accord seniors 2013 V7 comparé à v4Projet Accord seniors 2013 V7 comparé à v4

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Accord Senior
18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 13:36

Lors de la réunion de négociation précédente, nous en étions à la version 4. Cette nouvelle version ,qui nous avait été remise sur table, apportait réellement du nouveau (ce qui n'était pas difficile ! ). Préalablement à la réunion du 17/09, nous avions reçu une nouvelle version du texte (V7) que vous trouverez à la fin de l'article.

 

Si nous n'avions pas terminé l'examen du texte sur la V4, nous n'avons pas non plus terminé celle de la V7 qui fera l'objet d'une nouvelle (et ultime ?) réunion le 18 octobre.

 

La V7 comprend beaucoup de corrections, de précisions et d'ajouts.

Nous notons, entre autres choses, des clarifications à propos des agents publics, un rythme semestriel pour les effets de demande des aménagements horaires (57 et ans), une clarification sur le passage entre 59 ans et 60 ans...

 

Malgré tout, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a pointé l'exclusion du dispositif des agents qui ont choisi le forfait cadre. Nous avons demandé en compensation l'octroi de 5 jours supplémentaires en JNTP. Cette demande a fait l'objet d'un refus de la Direction qui fait le parallèle avec l'abandon des RTT, par le passage à 35 heures, pour les autres agents. Donc pour elle, si les agents hors forfait passent à 35h et n'ont plus de fait droit aux RTT, il ne peut y avoir un ajout pour les agents au forfait sans un changement similaire (donc par sortie du forfait cadre pour rentrer dans le dispositif proposé).

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a aussi demandé à ce que le rythme de passage prévu au 1er janvier dans la V4, puis au 1er juillet/1er janvier dans la V7 passe à un rythme trimestriel. La Direction nous dit qu'elle va étudier le point.

 

Enfin, nous demandons aussi que le temps partiel de droit ne soit pas limité à 3 ans. Là aussi, la Direction nous dit qu'elle va étudier le point.

 

Il reste encore dans le texte des erreurs et des imprécisions que nous avons pointées et qui seront corrigées après la prochaine réunion ou l'examen du document reprendra à son point d'arrêt du 17/9.

 

Précision important : la mesure du travail sur 4 jours ne peut pas s'appeler temps partiel puisqu'il y a une durée référence de travail hebdomadaire de 35h00. Il s'agit donc dans le vocabulaire actuel du projet d'accord d'une durée hebdomadaire avec réduction horaire.

 

Projet Accord seniors 2013 V7Projet Accord seniors 2013 V7

 

Pour vous permettre de mieux mesurer les changements entre la V4 et la V7 voici un document comprenant les changements opérés.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Accord Senior
5 septembre 2013 4 05 /09 /septembre /2013 07:30

Après plusieurs mois de suspension de toutes les négociations nationales, nous avons, enfin, pu  reprendre celle concernant l'Accord Sénior.

 

Cette reprise a été possible dans la mesure où il s'agit d'une négociation d'entreprise. Les autres sujets, qui correspondent à des négociations de branches, restent toujours dans l'attente d'un éclaircissement de la DGT avant de pouvoir reprendre.

 

Les dernières réunions sur le sujet dataient du printemps et nous en étions restés à un texte peu intéressant, la Direction ne faisant pas preuve d'audace, de propositions, ce qui traduisait une motivation plutôt faible de sa part d'aboutir.

 

Nous sommes donc arrivés avec un vieux texte en début de réunion. Surprise, la Direction nous a remis un texte sur table ! Attention, ce texte, que vous trouverez en fin d'article, n'est à ce jour qu'un premier jet, il comporte des erreurs, des manques et devra être corrigé. C'est pour cela qu'une réunion supplémentaire (la dernière) se tiendra le 17 septembre 2013.

 

Que faut-il retenir de ce nouveau texte ?

Les éléments les plus importants se situe au chapitre "3.2 Les aménagements individuels du temps de travail" :

 

- en 3.2.1, la Direction propose la possibilité, pour les agents de 57 ans au minimum et avec 10 ans d'ancienneté, d'un temps partiel de plein droit pour une période maximale de 3 ans

 

- en 3.2.2, la Direction propose un système progressif à partir de 57 ans.

Le principe, basé sur un retour à 35h00 (donc plus de RTT, ce qui est normal) est de réduire le temps de travail hebdomadaire et de le répartir sur 4 jours.

Ainsi :

- dans la 57ème année, 4 jours de travail, durée journalière de travail 8h15, durée hebdomadaire 33h00

- dans la 58ème année, 4 jours de travail, durée journalière de travail 8h00, durée hebdomadaire 32h00

- dans la 59ème année, 4 jours de travail, durée journalière de travail 7h45, durée hebdomadaire 31h00

 

A 60 ans, sachant qu'il existe la réduction de 1h pour jour travaillé, la Direction donnera 15 minutes supplémentaires ce qui fait : 4 x 1h + 4 x 15 minutes. Sachant que l'agent serait aussi à 35h00, donc sans RTT, cela ferait sur 4 jours de travail, une durée journalière de 7h30 pour 30h00 par semaine.

 

Il ne s'agira pas d'une mesure générale mais d'une mesure pour laquelle les agents devront opter et il faut retenir que cela ne peut concerner, dans l'état actuel du texte, que les agents soumis aux JRTT. Les agents au forfait ne pourraient pas accéder à ce dispositif en l'état.



La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, sachant que l'accord est limité à 3 ans, a demandé à ce qu'il soit prévu que le dispositif puisse continuer à produire ses effets pour les bénéficiaires au delà des 3 ans car sinon, notamment pour les 57-59 ans, il y aura interruption d'une logique qui est plus longue : 57-59 ans puis plus de 60 ans et qui pour beaucoup dure par principe déjà plus que la durée de l'accord.

 

Autre élément

La Direction propose dans son texte, pour les agents de 55 ans (minimum) avec 10 années d'ancienneté (minimum), une possibilité de demande de diversification des tâches sur 20% de leur temps de travail, pour exercer des activités de tutorat, de formateur occasionnel, de participation à des jury, de contrôle interne... Attention, cette mesure ne pourrait concerner que les agents à temps complet, donc incompatible avec ce qui a été décrit plus haut !

 

Et les agents publics ?

Chat échaudé craint l'eau froide ! A ce jour le texte concerne aussi les agents publics  sauf pour ce qui concerne le temps partiel.La Directions doit aller chercher un arrêté pour que les mesures temps partiels s'appliquent aussi aux agents publics. A ce stade ce n'est que l'annonce d'une intention car la Direction ne veut pas revivre ce qu'elle a vécu dans le cadre de la NAO où elle avait obtenu les textes réglementaires nécessaires pour se voir opposer ensuite, à Pôle Emploi un refus de l'accord ! Donc, ce ne sera que s'il y a accord qu'elle fera les démarches nécessaires pour les agents publics.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé un engagement clairement ecrit dans le texte, de la part de la direction ,quant à tout mettre en oeuvre pour obtenir l'arrêté qui permettra à nos collègues agents publics de bénéficier de toutes les mesures de cet accord.

 

 

Projet d'accord senior (v4)

 

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Accord Senior
22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 11:30

Vous êtes agents de Pôle Emploi, vous aurez 55 ans au plus tard le 31 mars 2013.

 

Faites valoir votre demande de temps partiel senior sur rémunéré dès maintenant !

 

Attention : le dossier doit être complété et retourné au plus tard pour le 31 mars 2013 !

 

Nous vous conseillons de le transmettre au plus tard le vendredi 29 mars 2013, le 31 mars étant un dimanche !!

 

Tract pour affichage

 

Temps partiel senior jour j-5 Temps partiel senior jour j-5

 

Retrouvez ci-dessous le formulaire de demande.

 

f tempspartielsenior3743734569555195965 Formulaire demande temps partiel senior

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Accord Senior
19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 09:32

La Direction Générale nous a transmis la semaine dernière ce qu'elle considère comme un projet d'accord relatif à l'emploi des seniors.

 

Après les interventions des Organisations Syndicales, la Direction Générale a expliqué que pour elle ce texte était un bon accord, qu'il est amendable, que le texte donne de nouveaux droits aux agents, mais qu'il n'était pas question de mettre en place un temps partiel surrémunéré et donc qu'ils n'en parleraient pas ! Alors que la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a fait des propositions alternatives auxquelles Jean-Yves Cribier DGARH a répondu en nous disant qu'il ne regarderait pas ces propositions et qu'il fallait faire notre Deuil d'un temps partiel sénior surrémunéré quelque soit sa forme.

 

Afin que vous vous fassiez une opinion, votre opinion, vous trouverez ci-dessous le texte proposé par la DG d'aujourd'hui, l'Accord signé en 2010 et pour voir ce qu'il se fait ailleurs, nous vous mettons l'accord signé chez France Telecom en décembre 2012.

 

N'hésitez pas à nous faire remonter vos remarques, votre sentiment, vos attentes sur syndicat.cfe-cgc@pole-emploi.fr  .

 

 

Accord séniorAccord sénior

 

Projet Accord séniors 2013 V0Projet Accord séniors 2013 V0

 

Accord-senior-FT-2013Accord-senior-FT-2013

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Accord Senior
5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 15:45

La première réunion de négociation pour l'accord senior s'est tenue le mardi 5 février 2013.

Dès le début de la réunion, après un point par rapport au projet sur le contrat de génération, la Direction Générale a clairement et brutalement annoncé aux organisations syndicales présentes sa volonté de supprimer le temps partiel senior sur-rémunéré. L'argument principal avancée, mais pas le seul, est le coût !

 

Il a été rappelé que l'accord actuel s'arrête au 31 mars 2013 et que les actuels bénéficiaires de ce dispositif continueront d'en bénéficier (jusqu'à la fin de leur adhésion à ce dispositif ou bien de leur départ de Pôle Emploi).

 

Ce n'est pas tant l'annonce de la mise en cause du temps partiel sénior qui nous a surpris, mais son caractère intégral et non accompagné de propositions alternatives. Non, cela coûte cher, donc on supprime !!!

 

Face à cette position brutale qui ne propose rien d'autre que la destruction, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi est intervenue pour dire :

  • qu'il est dommage que la Direction ne regarde cet accord que par la question du coût alors qu'il a permis à des agents en souffrance de rester en poste et d'éviter des situations dramatiques.
  • que l'argument complémentaire de la Direction concernant la difficulté d'organisation des sites ne tient pas. Et, que dire de cet autre argument sur la discrimination alors que nous avions mainte fois posé la question durant les négociations de l'accord en 2009. La réponse était alors, à chaque fois, que c'était couvert par le cadre de la loi.
  • que la Direction n'imagine pas l'impact d'une telle décision sur un public bien plus large que les seuls séniors concernés.
  • que, après plus d'un an, le premier signal social donné par la Direction Général aux agents est la suppression d'un élément résultant d'un accord ? Alors que la NAO est à zéro, nous sommes loin d'avoir une Direction qui redonne confiance aux agents !
  • que nous aurions pu à la rigueur comprendre une entrée en matière tentant de réviser certains critères comme l'âge... mais que cette option n'a même pas été prise par la Direction.

 

Au final, après une suspension de séance, 4 syndicats sur 5 ont fait la déclaration suivante :

 

Déclaration accord senior du 5/02/2013
Déclaration intersyndicale CFE-CGC CGT FO et SNU

L'ouverture de la négociation relative à l'accord seniors set l'annonce de la Direction Générale de la suppression de l'article 4.3 « les aménagement individuels du temps de travail » et donc de la suppression de la sur-rénumération du temps partiel sénior, augure d'un accord au rabais, bien en deçà de l'existant.
Dans ces conditions, nous décidons de suspendre notre participation ce jour pour laisser le temps à la Direction Générale de nous proposer des mesures qui ne soient pas en régression et de nous faire des propositions conséquente d'amélioration , sur la base de nos revendication, la première d'entre elle étant le maintien de la sur-rénumération …. conformément à l'article 9.1 de l'accord « … des pistes d'amélioration qui seront soumise à la négociation de l'accord suivant.... »

Par ailleurs, et sur cette base, nous demandons de fixer une prochaine date de négociation.

 

En seule réponse, la Direction nous dit que ce n'est pas à elle de faire des propositions mais aux organisations syndicale et qu'elle ne proposera pas d'autres dates !

 

La CFDT, quant à elle, a préféré faire sa propre déclaration et rester en tête à tête avec la direction.

 

 

Commentaire : la politique de la CFE-CGC Métiers de l'emploi n'est pas celle de la chaise vide. Mais, cette position a toutefois ses limites qui ont été ici largement dépassées.

Nous estimons que l'employeur, en supprimant intégralement le dispositif phare de l'accord passé sans proposer la moindre piste de compensation n'est pas dans le comportement loyal que nous attendions de sa part pour l'ouverture d'une négociation. Il supprime et propose aux organisations syndicales de trouver des idées nouvelles ! Ce n'est pas entendable pour nous et c'est vraiment se moquer des négociateurs, et encore plus, des agents de Pôle Emploi, séniors ou pas !

En conséquence, et quelque soit la suite de ces "négociations", nous ne pouvons qu'encourager les agents intéressés, et qui ont 55 ans au plus tard le 31 mars 2013, à faire la demande d'application de ce dispositif (sachant qu'il faudra que tout soit fait au plus tard le 31 mars 2013).

 

 

Tract de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi sur l'accord séniors

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Accord Senior
16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 13:47

Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur l'accord senior. Le 16 janvier 2013, une commission de suivi de l'accord s'est reunie afin, conformément à l'accord et à partir d'un bilan, de recueillir les souhaits d'amélioration des organisations syndicales avant l'ouverture de négociations (première réunion le 22 janvier 2013).

 

Lors de cette réunion, la Direction Générale nous a donné quelques éléments concernant l'accord actuel.

 

Si l'accord a été déposé le 8 mars 2010, son application effective a été à partir du 1er avril 2010. Ainsi, le message qui a été passé vers les établissements (et qui va être rappelé) est de dire que la fin de validité sera le 31 mars 2013. Ainsi, toutes personnes dont la date anniversaire serait au plus tard le 31 mars pourra accéder au temps partiel senior de l'accord de 2010. Il n'y aura pas sur le mois de mars de condition de délai de demande (avant le 20 du mois précédent).  Mais, tout devra être signé et fait le 31 mars au plus tard. Comme nous l'a dit la Direction Générale, la date anniversaire est connue à l'avance et les démarches peuvent être anticipées !

 

Il a aussi été rappelé que, pour les personnes actuellement en temps partiel senior, la question du renouvellement ne concerne pas l'acceptation du temps partiel en tant que tellte mais simplement sur ses modalités d'application.

 

Nous attendons maintenant l'ouverture des négociations pour voir l'orientation que prendra l'employeur alors que des éléments extérieurs risquent d'interférer plus ou moins sur le sujet (contrat de génération par exemple...).

 

Nous vous tiendrons informé après la réunion du 22janvier 2013.

 

Mise à jour du 24/01/2013 : un CCE se tiendra à la place de la réunion du 22 janvier 2013. La date suivante de la CPNN Sénior est prévue le 5 février 2013.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Accord Senior
11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 16:15

Le 22 janvier 2010 la CFE-CGC apposait sa signature sur l’accord senior dans lequel nous avions obtenu, entre autre, mais plus particulièrement, la mise en œuvre d’un temps partiel sur-rémunéré.

 

Quelques temps plus tard, l’accord était attaqué en justice pour annulation. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi décidait, dans l’intérêt des agents, de défendre cet accord devant la justice en prenant un avocat en commun avec le SNAP et l’UNSA.

 

Le désistement de la CGT, qui avait engagé cette action, semble maintenant se confirmer et devrait se concrétiser lors de l’audience du 27 novembre.

 

L’inquiétude du personnel étant grande, nous nous réjouissons de l’issue favorable de cette regrettable affaire.

 

Le temps est venu maintenant de faire un bilan de l’accord senior pour proposer, comme le prévoit celui-ci, des pistes d’amélioration.

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande à la Direction Générale une programmation rapide d’une nouvelle commission de suivi senior accompagnée du rapport prévu par l’accord. 

 

 

 

ACCORD SENIOR : CE QUI EST IMPORTANT

 

Vous pouvez opter pour le temps partiel senior sur-rémunéré jusqu’au 8 mars 2013.

 

« Les dispositifs proposés aux agents de plus de 50 ans qui les auront acceptés continueront de produire leurs effets (temps partiels, tutorat.)

au delà du terme de l’accord » (Art 10 accord sénior).

 

 

accord senior 2012 10 11Accord senior 2012 10 11

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Accord Senior
28 février 2012 2 28 /02 /février /2012 14:59

Lors d'un article précédent, nous vous informions de l'évolution de la démarche en justice initiée par la CGT contre l'accord sénior.

Une audience a eu lieu le 24 février 2012 et la remise des conclusions des différentes parties se ferait en avril/mai.

La date de la prochaine audience serait maintenant fixée au 26 juin 2012. Le jugement n'interviendrait donc qu'au delà de cette date (la rentrée ? ).

 

Mise à jour du 29/02/2012 :

Voici plus précisément le calendrier que nous a adressé notre avocat (commun avec l'UNSA et le SNAP).

  • 10 avril 2012 : dépôt de nos conclusions
  • 29 mai 2012 : dépôt des conclusions du Syndicat National Pôle Emploi CGT
  • 26 juin 2012 : date de clôture et de fixation des plaidoiries
Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Accord Senior
12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 16:43

Le 19 novembre 2011, nous vous annoncions que la CFE-CGC métiers de l'emploi allait défendre sa signature de l'accord senior.

 

Depuis, vous êtes nombreux à nous demander le résultat de l'attaque contre cet accord (en effet, des dates circulent et ne correspondent pas à la situation actuelle). Il est donc important de se poser et de faire un point :

 

  • Le 10 janvier 2012, notre avocat (qui est commun CFE-CGC, SNAP et UNSA) s'est présenté à l'audience de mise en état.
  • Le président a fixé au 24 février 2012 la date de la prochaine audience de mise en état pour le dépot des conclusions en défense.

 

Le jugement n'interviendra donc qu'après le 24 février 2012.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Accord Senior