15 articles avec accord senior

Accord sénior : audience en juin 2012 - Màj

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Lors d'un article précédent, nous vous informions de l'évolution de la démarche en justice initiée par la CGT contre l'accord sénior.

Une audience a eu lieu le 24 février 2012 et la remise des conclusions des différentes parties se ferait en avril/mai.

La date de la prochaine audience serait maintenant fixée au 26 juin 2012. Le jugement n'interviendrait donc qu'au delà de cette date (la rentrée ? ).

 

Mise à jour du 29/02/2012 :

Voici plus précisément le calendrier que nous a adressé notre avocat (commun avec l'UNSA et le SNAP).

  • 10 avril 2012 : dépôt de nos conclusions
  • 29 mai 2012 : dépôt des conclusions du Syndicat National Pôle Emploi CGT
  • 26 juin 2012 : date de clôture et de fixation des plaidoiries

Accord senior : point rapide

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Le 19 novembre 2011, nous vous annoncions que la CFE-CGC métiers de l'emploi allait défendre sa signature de l'accord senior.

 

Depuis, vous êtes nombreux à nous demander le résultat de l'attaque contre cet accord (en effet, des dates circulent et ne correspondent pas à la situation actuelle). Il est donc important de se poser et de faire un point :

 

  • Le 10 janvier 2012, notre avocat (qui est commun CFE-CGC, SNAP et UNSA) s'est présenté à l'audience de mise en état.
  • Le président a fixé au 24 février 2012 la date de la prochaine audience de mise en état pour le dépot des conclusions en défense.

 

Le jugement n'interviendra donc qu'après le 24 février 2012.

Commission de suivi de l'accord senior : première réunion

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La première réunion de la commission de suivi de l'accord senior s'est  -enfin- tenue le 4 janvier 2011.

 

Il n'a pas été compliqué de constater que l'application de cet accord est à la fois un succès (temps partiel bonifié) et une grande amertume (la mise en oeuvre des autres mesures commence à peine et à petit rythme).

 

Article 2 : recrutement et maintien dans l'emploi

La direction nous avance un chiffre de 201 recrutements, mais ce chiffre comprend aussi les contrats aidés... Bref, entre ces derniers et les autres contrats précaires, la situation n'est pas exemplaire.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi a demandé à avoir les chiffres des recrutements "nets" et non des transformations / reconductions de contrats. Nous avons aussi demandé des données par région afin de responsabiliser les établissements sur ce thème. De plus, les recrutements ne sont pas vraiment répartis sur toutes les catégories professionnelles. Nous avons de plus besoin des sorties afin d'avoir une vision juste et correcte de la situation afin d'évaluer l'effort de l'employeur. Lors des négociations, notre demande sur le thème du recrutement venait que le maintien du taux d'emploi des seniors ne demandait pas d'effort particulier de l'employeur en raison de la pyramide des âges.

 

La direction nous fournira pour la prochaine fois des données plus complètes.

 

 

Article 3 : dispositif d'anticipation de l'évolution de carrière

Nous serons très loin (avec 85 entretiens) de l'objectif de 1000 entretiens de deuxième partie de carrière. Pour rappel, cela concerne les plus de 45 ans ou les agents avec une ancienneté de 20 ans. L'établissement doit de plus prévenir par écrit les agents 3 mois avec leur 45 ans.

La machine a été très lente à se mettre en marche, même si des frémissements commencent maintenant à se faire sentir.

 

Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, cette partie est très importante et nous déplorons le peu d'empressement des certains établissements à mettre véritablement la machine en marche ! Nous insistons sur le fait que les entretiens ne peuvent être que physiques et non par téléphone.

 

Article 4 : amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

Cet article est un grand succès dans sa partie 4.3 (aménagement individuel du temps de travail). En gros, 1/3 des plus de 55 ans a opté pour ce dispositif sachant qu'il faut retrancher à la population, les agents sous statut public qui ne peuvent bénéficier de cet article. 

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi a insisté sur le fait que la mise en oeuvre a été compliquée dans certains établissements. S'il est vrai que maintenant, les choses se passent mieux, nous restons vigilant face au réflexes de certains services RH à arranger les accords à leur propre sauce...

 

Pour le reste de l'article, les choses ont commencé à bouger sur des aménagements de postes. Par contre, peu de CHSCT ont commencé les travaux sur ce thème.

 

Article 5 : développement des compétences, des qualifications et  accès à la formation

Article 6 : aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

Article 7 : transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Article 8 : communication

Sur l'ensemble de ces thèmes il y a des hauts (stages de préparation à la retraite) mais beaucoup de bas. Le tutorat, véritable opportunité alors que Pôle Emploi met en place l'EID est encore loin, la formation est difficile à évaluer lorsque l'on sait que les stages de préparations à la retraite consomment beaucoup d'heures et que la direction ne peut nous fournir à la fois le nombre d'heures et le nombre de stagiaires.

 

 

En conclusion : on le voit, après un début en fanfare (temps partiel bonifié), le reste de l'accord se met très lentement en place. La prochaine réunion de suivi sera l'occasion de vérifier si le frémissement actuel s'est transformé en une véritable mise en oeuvre de l'accord.

Accord sénior : précision

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

L'application de l'accord Sénior, notamment dans la partie temps partiel senior ne se fait pas partout dans le respect de l'accord signé.

 

La Direction Générale vient d'adresser un message à ses Directeurs Régionaux et Responsables des Ressources Humaines pour leur rappeler que l'article 4.3 de l'accord du 22 janvier prévoit que le temps partiel senior est accordé de plein droit dès lors que l'agent remplit les conditions pour en bénéficier. Enfin, la dernière phrase précise : "Aucun refus ne peut être opposé à un agent pour un motif tiré de la nature de ses fonctions ou de son positionnement hiérarchique".

 

Ce message est clair, précis et se suffit à lui-même.

 

En cas de problème : contactez-nous

 

Info rapide sur l'accord sénior...

Publié le par cfe-cgc metiers de l'emploi

L'accord sénior a été signé par : CFE-CGC, CFDT, CFTC, SNAP et UNSA

 

Deux organisations syndicales ont fait valoir leur droit d'opposition à l'accord : CGT et SNU.

 

Le Directeur Général nous a informé qu'il a demandé à l'autorité administrative de procéder à la vérification de la condition de validité de l'accord lié à la majorité d'engagement et d'opposition prévue par l'article L2231-1 du code du travail. Dans l'attente de cette réponse, il dit avoir préféré différé l'application de cet accord et qu'il nous informera des suites de cette demande et des conséquences sur la mise en œuvre effective des mesures prévues dans l'accord.

 

Nous espérons fortement que cette application pourra alors se faire au plus tard au 1er avril. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la suite, cet accord étant très attendu !

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