218 articles avec actualites

Sarkozy l’enchanteur ! (Communiqué confédéral)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Le président de la République a proposé lors de son intervention pour lutter contre le chômage toute une série de mesures qui aura le mérite d’exister.

 

Le chômage ne date pas d’hier, celui plus prégnant des jeunes et des seniors suscite depuis un certain temps l’inquiétude de la CFE-CGC. Notre organisation se satisfait donc de cette prise de conscience : magie d’un soir !

 

Le magicien devra être habile pour bien atténuer le tour de passe-passe qui consiste à faire sortir les chômeurs des statistiques en leurs proposant des contrats aidés, des formations ou un accompagnement renforcé sans donner de moyens supplémentaires à “Pôle emploi” !

Recevoir les chômeurs sans emploi depuis plus d’un an et leur proposer un emploi, bien sûr, mais pourquoi n’y avons nous pas pensé avant ?

 

500.000 offres d’emplois ne sont pas satisfaites nous explique t’on, bobards économiques démontrés par les spécialistes ! Arrêtons l’intox !

 

Il est temps de poser la question centrale et d’y répondre. Comment notre politique économique est-elle en mesure de créer un nombre d’emplois suffisant pour permettre de rétablir l’équilibre ?

 

La méthode de travail qui consiste à consulter tous les acteurs dans les bassins d’emploi sous la responsabilité des sous préfets nous semble pertinente. La CFE-CGC participera bien sûr activement à ces groupes de travail et apportera des réponses concrètes.

Nous avons déjà engagé une réflexion sur l’emploi des jeunes, sur la nécessité de traiter rapidement les freins à l’embauche, le transport, le logement et nous nous battons pour un renforcement général de l’alternance y compris au niveau du master car, c’est la seule offre concrète d’entrée dans l’entreprise.

   

Le service communication CFE-CGC

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Un juge reconnaît l'impact de l'EID sur les conditions de travail

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Le 22 décembre 2010, en Aquitaine, la Directrice Régionale a assigné en référé le secrétaire du CE afin de pouvoir réunir le Comité d'établissement avec pour ordre du jour "Information relative au projet d'Entretien d'Inscription et de Diagnostic". Le secrétaire lui refusait cette simple information en raison de l'impact du projet sur les conditions de travail et sur l'organisation.

 

Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance de référé du 7 février 2011 :

  • Déboute la DR de l'intégralité de sa demande
  • Constate que l'EID entraîne une modification importante des conditions de travail des agents  de Pôle Emploi Aquitaine
  • Dit en conséquence que l'ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du CE Aquitaine (24/02/2011) comportera le point suivant "information-Consultation relative au projet  d'Entretien d'Inscription et de diagnostic"
  • Condamne la DR à payer au secrétaire du CE Aquitaine la somme de 1250€.

 

Lors de la phase d'information au CCE, la CFE-CGC métiers de l'emploi n'a jamais cessé de poser les mêmes questions à la Direction notamment sur le manque d'une étude d'impact du projet sur les conditions de travail. La direction répondait qu'il n'y avait là qu'une simple évolution des activités mais ne prouvait et démontrait absolument rien. Cette absence de réponse à nos questions nous avait amené à ne pas pouvoir prendre part au vote. Ce jugement vient confirmer nos questions et nos craintes.

 

Jugement Bordeaux EID 2011 02 7Jugement Bordeaux EID 2011 02 07

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Cotisations assurance chômage (MAJ)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Lors de la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire, le Directeur Général vient de faire cette annonce :

  • Il a pris acte des jugements intervenus concernant le prélèvement des cotisations d'assurance chômage
  • Malgré la possibilité de la faire, il n'ira pas en cassation
  • Il va donc appliquer les jugements prononcés définitivement
  • Pour les autres il va rembourser les sommes prélevés
  • les prélèvements indus sont à compter du 18-12-2008 jusqu'au 31-12-2009
  • Le montant des cotisations prélevées sera rétrocédé, ceci sur le salaire de février ou de mars suivant la complexité de l'opération (déduction faite des cotisations de solidarité)
  • Il appliquera les jugements prud'hommaux qui seront considérés comme définitifs et ne les contestera pas

 

MAJ du 6 janvier 2011 -

Modification de l'article pour lever une imprécision et distinguer :

- d'un coté l'application des jugements pour ceux ayant entrepris une démarche juridique

- de l'autre, le remboursement pour les agents concernés n'ayant pas entrepris de démarche juridique.

  

 

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Bonnes fêtes de fin d'année

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

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La CFE-CGC métiers de l'emploi vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et vous retrouve en janvier 2011.

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Référentiel immobilier

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Vous trouverez ci-dessous le "référentiel d'aménagement des agences pôle emploi" définitif.

 

Même si ce référentiel ne correspond pas à toutes nos attentes, il devenait urgent qu'il arrive malgré tout afin de cadrer ce qui pouvait ici et là dévier plus ou moins fortement.

 

Notre demande sans cesse répétée à la Direction Générale, outre ce document, est d'avoir un accompagnement politique stricte et sans ambiguité pour une application ferme de ce référentiel.

 

Référentiel agences de proximitéRéférentiel d'aménagement des agences pôle emploi

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Calendrier social premier semestre 2011

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Le calendrier social du premier semestre 2011 est élaboré.

 

Chose très importante à noter: le début des négociations, en janvier, sur la classification, la mutuelle...

 

Bien entendu, il s'agit du calendrier prévisible qui ne manquera pas de changer, d'évoluer et de se densifier (si, c'est possible !).

 

Calendrier social 1er semestre 2011Calendrier social 1er semestre 2011

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Communiqué du 29/11/2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Le Directeur Général a rencontré, le jeudi 25 novembre 2010, l’ensemble des organisations syndicales suite à la demande conjointe de la CFE-CGC métiers de l’emploi et de l’UNSA pôle emploi.

 

Au cours de cette réunion, Christian Charpy a fait un certain nombre de propositions et s’est dit ouvert à la discussion avec les syndicats de Pôle emploi. (Voir le relevé de propositions ci-dessous).

 

La CFE-CGC métiers de l’emploi et l’UNSA pôle emploi, prennent acte des intentions et propositions du DG.

 

Même si nos deux organisations syndicales constatent que le compte n’y est pas, nous souhaitons privilégier la voie de la discussion et de la négociation afin d’obtenir des améliorations concrètes tant pour les personnels que pour les usagers.

 

Concernant les effectifs 2011 et les objectifs stratégiques de Pôle emploi, la CFE-CGC métiers de l’emploi et l’UNSA pôle emploi demandent un rendez vous à Xavier Bertrand, Ministre du travail et de l’emploi.

 

La CFE-CGC métiers de l’emploi et l’UNSA pôle emploi n’excluent pas de poursuivre la mobilisation si la volonté de dialogue du DG ne s’accompagnait pas rapidement de mesures concrètes et opposables.

 

 

COMMUNIQUE CFE-CGC MDE et UNSA PE du 29-11-2010Communiqué CFE-CGC MDE et UNSA PE du 29-11-2010

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Action judiciaire sur les cotisations ex-Assédics

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Nous vous informions il y a peu de la condamnation de Pôle Emploi par rapport aux prélèvements illicites de cotisations sur 13 mois.

 

Après en avoir parlé avec nos collègues de la CFDT, à l'initiative de la démarche, nous encourageons les personnes concernées à se rendre sur le blog de Me Eric Moutet où vous trouverez les informations et les indications concernant les démarches à entreprendre.

 

Pour l'efficacité de la démarche, il semble plus qu'important, compte tenu de cette décision, de ne pas initier de nouvelles démarches auprès d'autres tribunaux. En effet, ces autres démarches pourraient s'avérer contreproductives. Il est important de centraliser toutes vos actions auprès du même CPH et du même avocat pour que la cohérence et la réussite de nos actions soient maintenues.

 

Action en justice EX ASSEDIC Action en justice EX ASSEDIC

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Grève du 9-11-2010 : rencontre avec le DG

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Lors de la grève du 9 novembre 2010, la CFE-CGC métiers de l'emploi et l'UNSA avaient demandé au Directeur Général de recevoir ultérieurement l'ensemble des Organisations Syndicales afin d'apporter des réponses.

 

La réunion s'est tenue le 25 novembre 2010 soit plus de 2 semaines après la forte mobilisation des agents. Préalablement, les organisations syndicales avaient transmis leur revendications et demandes.

 

Le Directeur Général a apporté ses réponses... à sa façon. Elles seront  mises par écrit et adressées aux Syndicats le vendredi 26 novembre 2010.

 

Nous préférons attendre cet écrit avant d'aller plus loin dans les commentaires mais nous pouvons malgré tout regretter dans ses propos, le manque d'engagements fermes et concrets. Nous ferons rapidement une communication commune avec nos collègues de l'UNSA. En attendant, nous restons sur notre ligne habituelle du dialogue.

 

Une prochaine réunion sera rapidement programmée (semaine prochaine ?) suite à la réponse écrite du DG.

 

A suivre...

 

  

 

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Paiement du 13ème mois : précisions

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Vous trouverez ci-dessous les précisions du service RH de la région PACA concernant les modalités de paiement du 13ème mois pour les salariés de droit privé :

Au regard des différentes modalités de calcul du 13e mois de décembre 2010, voici quelques précisions concernant les montants que vous allez percevoir en novembre et décembre 2010, variant en fonction de votre situation.

Vous trouverez ci-dessous les précisions du service RH PACA concernant le paiement du 13ème mois pour les salariés de droit privé :
  • Si vous êtes un salarié précédemment de droit public et ayant opté pour le statut privé entre janvier et novembre 2010 :

En novembre 2010, vous percevrez avec votre salaire un acompte net représentant 75% du 12e du cumul des salaires bruts versés entre la date d'option et le 30 novembre (sur votre dernier bulletin de paie, le cumul jusqu'au 31/10 est affiché dans le pavé gauche, en bas du bulletin, sous l'intitulé "BASE 13EME MO").


En décembre 2010, le montant brut du 13e mois qui vous sera versé correspondra à votre salaire mensuel moyen depuis votre date d'option multiplié par 1,29 (sous réserve de la déduction de périodes d'absence non rémunérées).

L'acompte net qui vous a été delivré automatiquement en novembre sera déduit de votre net à payer.

       

Exemple : Salarié optant avec un salaire mensuel brut de 1700 euros depuis la date d'option. 

Cumul sur BS oct = 8500 euros. Salaire mensuel prévu en novembre : 1700 euros. 

Le cumul des salaire pris en compte dans la détermination de l'acompte est : 8500 + 1700 = 10200. 

L'acompte versé en novembre sera de 10200 / 12 * 75% = 637,50 euros net. 

 

Le 13e mois versé en décembre sera de 1700 * 1,29 = 2193 euros bruts, soit avec un taux de charge estimé à 23%, un montant net de 1688,61 euros. 

L'acompte net versé en novembre (637,50 euros) sera déduit; le reliquat net de votre 13e mois sera par conséquent de 1688,61 - 637.50 = 1051,11 euros 

 

  • Si vous êtes un salarié précédemment de droit public et ayant opté pour le statut privé au 1er décembre 2010 :  

En décembre 2010, le montant brut du 13e mois qui vous sera versé correspondra à votre salaire mensuel de décembre multiplié par 1,29.

      
Exemple : Salarié optant avec un salaire mensuel brut de 1700 euros.

Le 13e mois versé en décembre sera de 1700 * 1,29 = 2193 euros bruts, soit avec un taux de charge estimé à 23%, un montant net de 1688,61 euros.

 

  • Si vous êtes un salarié ex AFPA :  

En novembre 2010, vous percevrez avec votre salaire un acompte net représentant 75% du 12e du cumul des salaires bruts versés entre le 1er juillet et le 30 novembre 2010 (sur votre dernier bulletin de paie, le cumul jusqu'au 31/10 est affiché dans le pavé gauche, en bas du bulletin, sous l'intitulé "BASE 13EME MO").

En décembre 2010, le montant brut du 13e mois qui vous sera versé correspondra à votre salaire mensuel moyen de  juin à novembre 2010 multiplié par 1,29 (sous réserve de la déduction de périodes d'absence non rémunérées).

Seront déduits :

- L'avance brute qui vous a été délivrée au mois de juin (figurant sur votre bulletin de paie sous l'intitulé "AVANCE 13E MOIS");

- Le lissage brut éventuel de votre rémunération (rubrique "LISSAGE 13E MOIS" sur vos bulletins de paie de septembre et octobre 2010);

- L'acompte net qui vous a été delivré automatiquement en novembre.

 

        Exemple : Salarié ex AFPA  avec un salaire mensuel brut de 1700 euros depuis le 1er juin, un lissage de 100 euros bruts et ayant perçu en juin une avance de 300 euros

Cumul sur BS oct = 6800 euros. Salaire mensuel prévu en novembre : 1700 euros. 

Le cumul des salaire pris en compte dans la détermination de l'acompte est : 6800 + 1700 = 8500. 

L'acompte versé en novembre sera de 8500 / 12 * 75% = 531,25 euros net. 

 

Le 13e mois versé en décembre sera de 1700 * 1,29 = 2193 euros bruts,  

Déduction de 3 mois de lissage (sur BS septembre : 1 mois de lissage + rappel mois d'août; sur BS octobre : 1 mois de lissage) : 100 * 3 = 300 euros 

Déduction de l'avance brute versée en juin : 300 euros 

13e mois brut après déductions : 2193 - 300 - 300 = 1593 euros, soit avec un taux de charge estimé à 23%, un montant net de d'environ 1227 euros. 

L'acompte net versé en novembre (531,25 euros) sera déduit; le reliquat net de votre 13e mois sera par conséquent de 1227 - 531,25 = 695,75 euros. 

 

  • Pour tous les autres salariés Pôle emploi :  

En novembre 2010, vous percevrez l'intégralité de votre 13e mois avec votre salaire, sous forme d'un acompte net.

Cet acompte est calculé comme suit : 75% du 12e de votre base 13e mois (sur votre dernier bulletin de paie, cette base jusqu'au 31/10 est affichée dans le pavé gauche, en bas du bulletin, sous l'intitulé "BASE 13EME MO". Il convient d'y ajouter le salaire de novembre, absences non rémunérées déduites, afin de reconstituer la base).


En décembre 2010, le montant brut du 13e mois vous sera versé, et l'acompte versé en novembre sera déduit.

Ce montant brut correspondra à votre base 13e mois au 30/11/2010 divisée par 12.

 

Exemple : Salarié avec un salaire mensuel brut de 1700 euros et une base 13e mois de 23800 euros au 31/10/2010. 

La base 13e mois reconstituée sera de 23800 + 1700 = 25500 euros
L'acompte versé en novembre sera de 25500 / 12 * 75% = 1593,75 euros net.
 

En décembre, le montant brut du 13e mois sera de 25500 / 12 = 2125 euros; soit avec un taux de charge moyen de 23% un montant net de 1636,25 euros. 

L'acompte net versé en novembre (1593,75 euros) sera déduit; le reliquat net de votre 13e mois sera par conséquent de 1636,25 - 1593,75 = 42,50 euros 

Cas particuliers :

- En présence d'une opposition administrative ou d'une saisie sur salaire, aucun acompte ne se déclenche en novembre.

En décembre, à moins que le montant de l'opposition ne soit fixe, le montant brut du 13e mois est reversé intégralement aux créanciers si la dette est supérieure à celui-ci.

- Si vous avez sollicité précédemment un acompte sur 13e mois auprès du service RH, celui-ci sera déduit au mois de novembre.

Dans le cas ou le montant de cet acompte serait supérieur au montant de l'acompte 13e mois, une partie sera déduite en novembre et le reliquat en décembre.

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