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Prime d'intéressement 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Les montants des primes d'intéressement versées en 2011 au titre de l'année 2010 sont sortis.

Cette prime sera versée sur la paie du mois de mars pour les agents sous statut 2003.

 

Ces montants sont automatiquement proratisés en fonction de la quotité de temps de travail des agents et de leur durée d’activité en 2010. Il s’agit de la durée d’activité sous le statut public, pour les agents ayant opté en 2010 pour la CCN à compter de février.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé tout au long de l'année 2010 que la négociation sur la prime d'intéressement (article 16), prévue dans la CCN,  se tienne afin que tous les agents de Pôle Emploi qui ont participé à l'atteinte des objectifs de Pôle Emploi puissent en bénéficier. Force est de constater que rien n'a été fait en 2010 et qu'une grande partie du personnel de Pôle Emploi n'en bénéficiera pas cette année. La négociation de l'article 16 est prévue au calendrier social 2011 le 29 mars, . La CFE-CGC Métiers de l'Emploi prendra toute sa place dans cette négociation.

 

Montant du CCV versé en 2011 Montant du CCV versé en 2011

 

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Quand le MEDEF confond sa compétitivité et le portefeuille de l’UNEDIC ! Ou comment faire exploser une négociation ! Communiqué confédéral

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La négociation du 3 mars sur l’assurance chômage restera comme le contre-exemple d’une négociation réussie.

Le 3 mars, à toute demande d’amélioration de la convention par les organisations de salariés (amélioration de l’activité réduite, pension d’invalidité et allocation chômage…), le MEDEF a répondu par des mesures violentes d’économies (report des bornes d’âge de 50 à 52 ans, de 61 à 62 ans… et surtout maintien d’une clause automatique de baisse de cotisations toujours adossée au résultat semestriel d’exploitation sur deux semestres).

 

La CFE-CGC rappelle que la responsabilité des partenaires sociaux sur le régime paritaire de l’UNEDIC a toujours été assumée et que toute réflexion en ce sens doit se faire exclusivement sur le déficit cumulé qui baissera automatiquement par une croissance économique génératrice de créations d’emplois.

Le MEDEF ne peut donner aux organisations représentatives des salariés des leçons de trésorerie tant que le chômage reste récurrent, que les périodes d’indemnisation s’allongent, que tant de demandeurs d’emploi ne sont pas indemnisés, que les formes d’emploi se portent sur des CDD, sur l’intérim, sur le temps partiel : tout ce qui contribue au déficit chronique de l’UNEDIC.

 

Notre régime d’assurance chômage a pourtant fait la preuve qu’il constitue un véritable parachute social face à des crises financières et économiques comme celle encore présente de 2008.

 

La CFE-CGC entend défendre ce régime sur ses règles actuelles.

 

Négociation assurance chômage 2011Négociation assurance chômage 2011

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Barème kilométrique 2011 - MAJ

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Après une année 2010 sans changement, le barème change en 2011. A la vue de la flambée actuelle du prix de l'essence et de la "générosité" de notre employeur, c'est déjà cela de pris !

 

 

Barème kilométrique applicable aux voitures (barème 2011 - revenus 2010) (en €)      
Puissance fiscale Jusqu'à 5000km de 5001 à 20000km au-delà de 20000km
3 cv d x 0,393 (d x 0,236) + 783 d x 0,275
4 cv d x 0,473 (d x 0,266) + 1038 d x 0,318
5 cv d x 0,520 (d x 0,291) + 1143 d x 0,348
6 cv d x 0,544 (d x 0,305) + 1198 d x 0,365
7 cv d x 0,569 (d x 0,324) + 1223 d x 0,385
8 cv d x 0,601 (d x 0,342) + 1298 d x 0,407
9 cv d x 0,616 (d x 0,357) + 1298 d x 0,422
10 cv d x 0,649 (d x 0,380) + 1343 d x 0,447
11 cv d x 0,661 (d x 0,398) + 1318 d x 0,464
12 cv d x 0,695 (d x 0,414) + 1403 d x 0,484
13 cv et + d x 0,707 (d x 0,430) + 1383 d x 0,499
       
Barème kilométrique applicable aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est inférieure à 50cm3 (barème 2011 - revenus 2010) (en €)      
Puissance fiscale Jusqu'à 2000km de 2001 à 5000km au-delà de 5000km
< 50 cm3 d x 0,258 (d x 0,061) + 395 d x 0,140
       
       
Barème kilométrique applicable aux motos (barème 2011 - revenus 2010) (en €)      
Puissance fiscale Jusqu'à 3000km de 3001 à 6000km au-delà de 6000km
p = 1 ou 2 cv d x 0,323 (d x 0,081) + 726 d x 0,202
p = 3, 4, 5 cv d x 0,384 (d x 0,066) + 954 d x 0,225
p > 5 cv d x 0,496 (d x 0,064) + 1296 d x 0,280

 

d : distance parcourue

p : puissance

 

BULLETIN OFFICIEL IMPOTS BAREME KM 2011- DOCUMENT 25 FEVRIEBULLETIN OFFICIEL IMPOTS BAREME KM 2011- DOCUMENT 25 FEVRIER

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NAO = ZERO... ou presque ! - MAJ

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La seconde réunion pour la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) sur les salaires s'est tenue sans apporter de réelles avancées par rapport à la première réunion de début janvier.

 

Au final :

  • Pas d'augmentation de la part fixe
  • Pas d'augmentation de la valeur du point

  • Ticket restaurant qui passera de 8,65€ à 8,81€ au 1er avril 2O11(butoir fiscal)
  • 10 points pour les agents du SAE au 1er avril
  • maintien d'un 0,2% pour combler les éventuels écarts suite au droit d'option avec possibilité de se revoir si insuffisant. Objectif, équilibrer la situation avant la classification. Bilan à faire suite au 0,2% de 2010 et à ce premier 0,2% de 2011.La direction veut arriver avant la transposition dans la nouvelle grille de transposition à une situation assainie.
  • Utilisation de moyens pour les actions à mettre en oeuvre dans le cadre de l'égalité professionnelle femmes/hommes (réduction des écarts salariaux).

Il est important de noter le ZERO pointé concernant les deux premiers items, points centraux d'une NAO.

En effet, en dehors du ticket restaurant (amusez vous à faire le calcul du gain / mois !), nous faisons face à des mesures spécifiques, sur des problématiques spéficiques.

 

En l'absence d'accord, le Directeur Général prendra une décision unilatérale concernant ces éléments.

 

Pour rappel, concernant ce sujet, l'inflation a été de 1,5% en 2010 (l'augmentation du point fut de 0,4% et 0,6% en 2010 (ce qui ne fait pas 1% !)). Essence qui flamble, produits alimentaires de plus en plus cher... Faut-il en rajouter ?

 

Enfin, faut-il rappeler que pour les agents publics, ce sera 0% en 2011 ! Après 0,5% en juillet 2010...

 

Mise à jour du 9 mars 2011 : Décision NAO 2011Décision NAO 2011

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Jours de pont et temps partiel : récupération possible

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Suite aux interrogations concernant les jours de pont tombant un jour de temps partiel, le DGA-RH, Mr Rashid, nous apporte une réponse qui clarifie la situation.

 

" Suite aux  interrogations dont vous m’avez fait part, je souhaite préciser que les jours de repos supplémentaires prélevés pour octroyer des jours de pont (article 3 §5 de l’accord national OATT) peuvent être récupérés par l’agent qui ne travaille pas ce jour de pont en raison de l’organisation de son temps partiel. Ils viennent donc s’ajouter aux jours mobiles pouvant être pris à l’initiative de l’agent. "

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Quand le gouvernement devient le plus grand employeur de France ! Communiqué confédéral

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Les partenaires sociaux négocient en ce moment au sujet de l’emploi des jeunes. En parallèle, le gouvernement vient d’annoncer des mesures pour remédier au taux de chômage inacceptable qu’ils connaissent : bonus-malus, exonération de charges, prime de 400 euros pour les entreprises vertueuses… Du tonus, des objectifs ambitieux, la taxe d’apprentissage toilettée et l’alternance boostée… tout y est ! 

 

Mais tous ces efforts résisteront-ils à la politique des entreprises qui confondent productivité et politique de dividendes ; restructurations et économies d’échelle ; contrats précaires et plans de carrière ? Un parcours professionnel ne deviendrait-il concevable qu’à coup d’effet d’aubaine ?

 

La CFE-CGC, si elle encourage toute mesure en faveur des jeunes et de leur embauche, ne sera satisfaite que si les contrats aidés, d’alternance, de professionnalisation et d’apprentissage… débouchent enfin sur des véritables entrées en CDI dans l’emploi durable.

 

Qu’enfin la richesse apportée par nos jeunes soit reconnue et profite aux entreprises et donc à l’économie tout simplement et à la réduction du chômage en France.

 

Quant à la prime (2000 euros) annoncée pour l’embauche d’une personne de plus de 45 ans, abordera-t-elle les critères d’une véritable embauche : à savoir les compétences, l’employabilité, la formation professionnelle continue, les mobilités choisies ? Tant de sujets chers à la CFE-CGC !

 

Communiqué confédéral 03 03 2011Communiqué confédéral 03 03 2011

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Multilatérale du 22 février 2011

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Il s'agissait d'une 2ème réunion Multilatérale entre toutes les OS de Pôle Emploi.

 

Lors de cette réunion, 3 sujets étaient à l'ordre du jour :

  • L’offre de service de Pôle Emploi
  • L’évolution des métiers : structuration de la filière relation-client
  • Les principes d’organisation du réseau de Pôle Emploi : REPERE

 

Repère

La CFE-CGC est intervenue par la voix des représentants de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi pour rappeler au Directeur Général que lors de la première Multilatérale d'une durée d'une demi-journée, très peu d’échanges avaient eu lieu sur Repère, et que donc le dossier Repère très structurant et impactant dans le réseau ne pouvait pas être vu à la sauvette dans une réunion Multilatérale non institutionnelle, mais qu'il était impératif de mettre le dossier Repère à l'ordre du jour d'un CCE Extraordinaire. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé au DG que tout déploiement en région soit stoppé tant que ce dossier n'a pas été vu au CCE.

 

L'offre de service de Pôle Emploi

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, la présentation qui nous a été faite est idyllique si tout allez bien dans Pôle Emploi, si toutes les organisations étaient stabilisées, la situation économique meilleure, en deux mots si tous les problèmes d'organisation et les dysfonctionnement de Pôle Emploi étaient réglés alors peut-être que l'on pourrait déployer cette offre de service. Mais aujourd'hui cela risque de mettre encore plus en difficultés nos collègues qui vivent déjà des situations difficiles.

 

L'évolution des métiers

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi regrette que ce dossier n'ai pas été remis aux organisations syndicales pour la négociation sur la classification, car alors que la négociation sur la classification balbutie, ce document nous montre que la DG a déjà bien avancé sur la question ce qui ne nous surprend pas.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande à la Direction de mettre sur la table et en toute transparence tous les documents et travaux sur les dossiers offre de service, Repère, évolution des métiers et classification.

 

Enfin, suite à l'annonce du Président de la République sur la mise en place d'un plan DELD, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande au DG avec quels moyens humains, financiers et temps, nous allons mettre en place ce nouveau Plan d'action ( voir communiqué confédéral )

 

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Sarkozy l’enchanteur ! (Communiqué confédéral)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Le président de la République a proposé lors de son intervention pour lutter contre le chômage toute une série de mesures qui aura le mérite d’exister.

 

Le chômage ne date pas d’hier, celui plus prégnant des jeunes et des seniors suscite depuis un certain temps l’inquiétude de la CFE-CGC. Notre organisation se satisfait donc de cette prise de conscience : magie d’un soir !

 

Le magicien devra être habile pour bien atténuer le tour de passe-passe qui consiste à faire sortir les chômeurs des statistiques en leurs proposant des contrats aidés, des formations ou un accompagnement renforcé sans donner de moyens supplémentaires à “Pôle emploi” !

Recevoir les chômeurs sans emploi depuis plus d’un an et leur proposer un emploi, bien sûr, mais pourquoi n’y avons nous pas pensé avant ?

 

500.000 offres d’emplois ne sont pas satisfaites nous explique t’on, bobards économiques démontrés par les spécialistes ! Arrêtons l’intox !

 

Il est temps de poser la question centrale et d’y répondre. Comment notre politique économique est-elle en mesure de créer un nombre d’emplois suffisant pour permettre de rétablir l’équilibre ?

 

La méthode de travail qui consiste à consulter tous les acteurs dans les bassins d’emploi sous la responsabilité des sous préfets nous semble pertinente. La CFE-CGC participera bien sûr activement à ces groupes de travail et apportera des réponses concrètes.

Nous avons déjà engagé une réflexion sur l’emploi des jeunes, sur la nécessité de traiter rapidement les freins à l’embauche, le transport, le logement et nous nous battons pour un renforcement général de l’alternance y compris au niveau du master car, c’est la seule offre concrète d’entrée dans l’entreprise.

   

Le service communication CFE-CGC

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Un juge reconnaît l'impact de l'EID sur les conditions de travail

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Le 22 décembre 2010, en Aquitaine, la Directrice Régionale a assigné en référé le secrétaire du CE afin de pouvoir réunir le Comité d'établissement avec pour ordre du jour "Information relative au projet d'Entretien d'Inscription et de Diagnostic". Le secrétaire lui refusait cette simple information en raison de l'impact du projet sur les conditions de travail et sur l'organisation.

 

Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance de référé du 7 février 2011 :

  • Déboute la DR de l'intégralité de sa demande
  • Constate que l'EID entraîne une modification importante des conditions de travail des agents  de Pôle Emploi Aquitaine
  • Dit en conséquence que l'ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du CE Aquitaine (24/02/2011) comportera le point suivant "information-Consultation relative au projet  d'Entretien d'Inscription et de diagnostic"
  • Condamne la DR à payer au secrétaire du CE Aquitaine la somme de 1250€.

 

Lors de la phase d'information au CCE, la CFE-CGC métiers de l'emploi n'a jamais cessé de poser les mêmes questions à la Direction notamment sur le manque d'une étude d'impact du projet sur les conditions de travail. La direction répondait qu'il n'y avait là qu'une simple évolution des activités mais ne prouvait et démontrait absolument rien. Cette absence de réponse à nos questions nous avait amené à ne pas pouvoir prendre part au vote. Ce jugement vient confirmer nos questions et nos craintes.

 

Jugement Bordeaux EID 2011 02 7Jugement Bordeaux EID 2011 02 07

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Cotisations assurance chômage (MAJ)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Lors de la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire, le Directeur Général vient de faire cette annonce :

  • Il a pris acte des jugements intervenus concernant le prélèvement des cotisations d'assurance chômage
  • Malgré la possibilité de la faire, il n'ira pas en cassation
  • Il va donc appliquer les jugements prononcés définitivement
  • Pour les autres il va rembourser les sommes prélevés
  • les prélèvements indus sont à compter du 18-12-2008 jusqu'au 31-12-2009
  • Le montant des cotisations prélevées sera rétrocédé, ceci sur le salaire de février ou de mars suivant la complexité de l'opération (déduction faite des cotisations de solidarité)
  • Il appliquera les jugements prud'hommaux qui seront considérés comme définitifs et ne les contestera pas

 

MAJ du 6 janvier 2011 -

Modification de l'article pour lever une imprécision et distinguer :

- d'un coté l'application des jugements pour ceux ayant entrepris une démarche juridique

- de l'autre, le remboursement pour les agents concernés n'ayant pas entrepris de démarche juridique.

  

 

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