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Communiqué de presse CFE-CGC - Retraites : les femmes sur la touche

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Femme et salaire

À l’heure où le Parlement examine le projet de loi sur les retraites, la CFE-CGC constate et déplore :

  • l’abandon des mesures concernant l’égalité salariale et l’absence de sanctions dissuasives,
  • la détérioration des conditions de travail et de vie plus pénalisante pour les femmes,
  • l’aggravation programmée de l’écart des pensions de retraites entre les femmes et les hommes (aujourd’hui en moyenne 800€ pour les femmes et 1400€ pour les hommes),
  • l’impossibilité de cumuler travail et pension de réversion.

Ces dispositions, facteurs de précarité, ne peuvent engendrer qu’humiliation, révolte et découragement.

 

La CFE-CGC déposera des amendements auprès des parlementaires pour faire évoluer ce texte de loi.

 

Qu’en est-il aujourd’hui de la fourniture obligatoire par toutes les entreprises du rapport de situation comparée homme femme avant fin 2009 et des rattrapages salariaux avec contrôles de l’état pour fin 2010 ?

 

PAROLES, PAROLES, PAROLES…

 

Communique de presse CFE-CGC 15 09 2010 retraites et femmes Communiqué de presse CFE-CGC 15 09 2010 retraites et femmes

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« APPEL A MOBILISATION de la CFE-CGC » MANIFESTATION DU 7 SEPTEMBRE 2010 !

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

L’Union Régionale d’Ile-de-France vous appelle à une mobilisation forte le mardi 7 Septembre 2010.

 

Nos revendications sont les suivantes :

- la mise en place de recettes de financement des retraites à la hauteur des enjeux,

- l’instauration d’un bouclier retraite,

- l’égalité salariale entre hommes et femmes,

- la prise en compte des années d’études supérieures,

- la reconnaissance des risques psychologiques dans les facteurs de pénibilité,

- le maintien du dispositif des carrières longues...

 

Parcours République-Nation

 

RASSEMBLEMENT CFE-CGC à 13 heures

Début du Boulevard du Temple sous le ballon CFE-CGC

 

 

 

La CFE-CGC est en tête de cortège

VENEZ TRES NOMBREUX

 

  

Afin que l’impact visuel soit fort, nous vous suggérons de vous revêtir de Blanc : chemise, tee-shirt ou pull blanc « recommandé ».

 

 

TRACT APPEL A MOBILISATION de la CFE-CGC TRACT APPEL A MOBILISATION de la CFE-CGC

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La rentrée scolaire et les facilités d’horaires

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De nombreux comités d’établissement et réunions des délégués du personnel ont fait l’objet de questions de la part des organisations syndicales sur l’application qui était faite dans les régions des facilités d’horaires accordées aux agents de droit publics pour la rentrée scolaire.

 

Lors de la réunion qui se tient ce jour mardi 31 août sur l’OATT, le Directeur Général a été directement interpelé sur ce sujet.

 

Un message va partir dans les directions régionales pour dire qu’il s’agit bien pour les agents publics d’une autorisation d’absence rémunérée et donc que le temps pris pour cette rentrée scolaire ne leur sera pas débité (pas de récupération ultérieur de ce temps) et que cela s’applique à tous les agents qui ont des enfants mineurs.

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La CFE CGC appelle à la grève pour les retraites le 7 septembre (MAJ)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Retraite : rien n'est joué ! Imposons nos amendements !

 

La CFE- CGC a laissé avant l’été toute sa place à la concertation sur le dossier retraites, nous avons porté auprès du gouvernement de nombreuses propositions en matière d’élargissement de l’assiette de financement (cotisation sociale sur la consommation), prise en compte des années d’études, égalité salariale entre les femmes et les hommes, cumul pension de réversion des femmes avec un emploi, bouclier retraite (un minimum de garanties pour chacun), travail des seniors,        poly-pensionnés, coordination des régimes de retraite à l’international…

 

image tract 7 9 2010

Aucune de ces propositions n’a été retenue dans le texte qui est proposé à l’Assemblée Nationale. C’est pour cette raison que la CFE CGC appelle massivement à participer aux manifestations du 7 septembre afin de peser sur les débats à l’Assemblée Nationale.

 

 

Carole COUVERT

Secrétaire Générale CFE-CGC

 

MAJ 30 août 2010

  


 

Communiqué CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

 

Retraites : rien n’est joué !

Le 7 septembre, imposons nos revendications !

 

Après les fortes mobilisations du premier semestre, et notamment le 24 juin dernier, les multiples initiatives qui ont ponctué l’été, montrent la détermination des salariés à faire entendre leurs revendications et leurs propositions concernant le projet de réforme des retraites dont le contenu est injuste et inacceptable.

La période estivale a été marquée par la persistance de la crise économique et sociale - la situation du chômage s’aggravant encore notamment pour les jeunes - et par l’annonce de mesures de rigueur supportées essentiellement par l’ensemble des salariés. Le gouvernement poursuit une politique inadaptée en terme d’emplois et de pouvoir d’achat qui accroît les inégalités.

Au moment où le projet de réforme des retraites va être examiné par le parlement, les organisations syndicales rappellent leur ferme opposition à celui-ci. Cette réforme ne répond pas aux enjeux actuels. Les questions d’emploi notamment pour les jeunes et les seniors, celles des inégalités hommes-femmes, de la pénibilité, d’un financement durable appuyé sur une autre répartition des richesses produites, non seulement ne  sont pas traitées, mais font porter à plus de 85% les efforts sur les salariés.

La remise en cause des 60 ans avec le report à  62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes, ceux ayant des carrières chaotiques et incomplètes, en particulier les femmes.

Les organisations syndicales considèrent aujourd’hui que rien n’est joué et appellent tous les salariés du privé et du public, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités à poursuivre la construction d’une mobilisation de grande ampleur et à faire du 7 septembre prochain une journée massive de grèves et de manifestations.

Le gouvernement et les parlementaires doivent entendre la mobilisation des salariés et répondre à leurs revendications pour d’autres choix en matière de retraites, d’emploi et de pouvoir d’achat. Les organisations syndicales se réuniront dès le 8 septembre pour analyser la situation et décider des suites unitaires à donner rapidement à la mobilisation.

 

Le 23 août 2010

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L'accord RPS/CT ne s'appliquera pas !

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Nous venons d'apprendre officiellement par Monsieur Rashid (DGA-RH) que 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC SNU et CGT), avaient fait valoir leur droit d'opposition à l'accord relatif  à la prévention des Risques Psycho -Sociaux et aux Conditions de Travail.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi vous a expliqué dans un article précédent le pourquoi de sa signature. Même si ce texte n'était pas celui que nous espérions au début des négociations, nous estimons que ce coup d'arrêt est un nouveau coup porté aux agents dont les conditions de travail continuent de se dégrader.

 

Certaines organisations syndicales semblent avoir fait le pari qu'un refus obligerait la direction à revenir à la table des négociations. Avant la fin du processus de négociation, la date d'une grève était même programmée pour octobre ! En même temps ils pensent que le plan d'action que Pôle Emploi mettra en oeuvre serait l'accord refusé. Drôle de calcul non ?

 

Voici ci-dessous le message de Monsieur Rashid :

 

"Je vous informe que l’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux et aux conditions de travail  a été signé valablement par deux organisations syndicales.

 

La direction générale a été destinataire, depuis la notification par RAR le 19 juillet, de l’accord signé, à l’ensemble des organisations syndicales participantes à la négociation, d’une opposition émanant des organisations syndicales suivantes : CFDT, CGT, CFTC et SNU.

 

S’agissant d’un accord de branche, le nombre de syndicats ayant formulé une opposition étant majoritaire (4 sur 7), ce texte, frappé d’une opposition majoritaire, est réputé non écrit, en application  de l’article L 2231-9 du Code du travail. 

 

La direction générale n’envisage pas d’ouvrir de nouvelles négociations sur ce thème qui a fait l’objet de plus d’une dizaine de réunions sur près de 6 mois.

En revanche, conformément aux directives ministérielles, Pôle emploi déploiera un plan d’action relatif à la prévention des risques psychosociaux et aux conditions de travail au sein de ses établissements."

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Accord 2003 : démarrage le 1er août

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La Direction Générale nous fait savoir que le délai d'opposition étant passé et compte tenu qu'une seule notification d'opposition a été faite (SUD), l'"accord portant adaptation de certaines règles de gestion de ressources humaines pour les agents de droit public" entre en vigueur à compter du 1er août.

 

Pour rappel, cet accord a été signé par la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC et le SNAP.

 

Certaines dispositions vont demander des modifications règlementaires et ne pourront pas s'appliquer immédiatement.

 

Veuillez trouver ci-dessous le résumé (fait par le Direction Générale à l'attention des Directions Régionales) des principales dispositions et les mesures d'application qu'elles entraînent :

 

Mesures concernant le dispositif de VIAP

 

Les agents pourront désormais justifier d’une VIAP valide sur l’un des emplois de leur niveau d’emplois pour s’inscrire aux épreuves de sélection interne de promotion sur le niveau d’emplois supérieur, et non plus obligatoirement sur l’emploi occupé à la date de forclusion des candidatures à la sélection interne . Par ailleurs la durée d’ancienneté requise pour s’inscrire à la VIAP sur épreuve est ramenée de quatre ans à deux ans et la validité des VIAP en cours à la date de signature de l’accord et qui arrivent à expiration avant le 31 décembre 2011 sera  prolongée jusqu’au 31 décembre 2011

Ces trois mesures feront l’objet d’une formalisation par une décision du directeur général dans les prochaines semaines.

 

Au dossier de VIAP actuel, se substituera un dossier fondé sur une description du poste occupé et des activités significatives exercées par l'agent dans son contexte professionnel, au cours des deux années précédentes, répertoriées dans une grille.

Il ne sera pas demandé à l'agent de démontrer la mobilisation des compétences-clefs, celle-ci étant présumée acquise au travers de l'exercice des activités attesté par le responsable hiérarchique, à l’issue d’un entretien. Le dossier VIAP ajusté en ce sens vous sera adressé dans les prochaines semaines.

 

Mesures concernant les promotions

 

Il sera proposé aux autorités de tutelle une modification du décret de 2003 permettant l’augmentation du quota de promotion des agents publics de 2 à 4%.

 

Des sélections internes seront ouvertes par décision du directeur général pour augmenter de manière significative les possibilités de promotion.

 

Une sélection interne de conseiller sera ouverte afin de permettre la promotion d’agents de  niveau I dans cette filière. Cette sélection comprendra la soutenance d’un dossier portant sur le projet professionnel lors d’un entretien oral avec le jury. Les candidats bénéficieront d’actions d’accompagnement à la  découverte de l’emploi visé, par le biais d’actions d’immersion et d’information sur le contenu de l’emploi que vous serez chargé d’organiser sur la base d’une instruction qui vous sera adressée avec la décision d’ouverture de la sélection.

 

Les agents placés dans le niveau d’emplois I bis (10 environ), antérieurement à la modification statutaire intervenue par décret du 17 septembre 2009, seront repositionnés au niveau I dans la filière appui et gestion par décision du Directeur général.

 

A compter du 1er août et sauf souhait contraire exprimé par écrit par les lauréats, les agents figurant sur des listes principales et complémentaires, en cours de validité, de promotion de conseiller, technicien supérieur appui et gestion, conseiller référent, cadre adjoint appui et gestion, conseiller chargé de projet emploi, cadre appui et gestion et chargé de mission appui et seront promus sur place par transformation de leur poste, hors quota de promotion déjà réalisé, sans exigence de mobilité, ni candidature sur la bourse des emplois. Les projets de transformation de poste seront présentés pour information aux CE des établissements concernés.

Les propositions de promotion sur place, par transformation du poste, seront soumises pour avis en commission paritaire locale ou nationale compétente pour les niveaux d’emplois concernés.

 

 

Réintégration et congés sans traitement

 

Les mesures figurant dans cet article sont d’application immédiate à votre niveau sans qu’il soit besoin d’une décision nationale ou d’une modification du décret.

 

 

Avancements de carrière et prime de fonction

 

Les mesures figurant dans cet article sont d’application immédiate à votre niveau sans qu’il soit besoin d’une décision nationale ou d’une modification du décret. Il vous est notamment demandé de veiller à ce que les agents ayant bénéficié d’un congé maternité ou grave maladie ne soient pas victime de discrimination directe ou indirecte liée à cette situation

 

Dispositif CICA 

 

Une décision du Directeur général actualisera au niveau national la liste des CICA en fonction des priorités de Pôle emploi en termes de développement des compétences stratégiques.

Une proposition de dossier allégé de certification CICA sera soumise à concertation aux organisations syndicales signataires et/ou représentatives au niveau national dans le courant du mois d’octobre 2010. Cet allègement portera sur les contenus et modalités de constitution du dossier de certification et sur les critères de certification.

 

Il vous reviendra de porter une attention particulière à l’accompagnement de la mise en œuvre des activités concernées par le CICA en vue de l’acquisition dans de bonnes conditions des compétences nécessaires à l’obtention de celui-ci.

 

Instances de représentation

La durée du mandat des élus du personnel en commission paritaire locale et nationale est exceptionnellement prorogée d’une année à compter du terme des mandats en cours. Cette disposition fera l’objet de décisions administratives prises par le directeur général.

Il vous est rappelé que le règlement intérieur des CPL et CPN  est inchangé et s’applique de plein droit lors de l’examen de la situation individuelle des agents de droit public, quel que soit leur effectif. Ces instances ont pour attribution de traiter de la situation des seuls agents de droit public, dans les conditions prévues par le statut du personnel. Lors de la préparation des commissions paritaires locales, vous vous attacherez à ne communiquer aux élus du personnel que les informations relatives aux agents de droit public. Sera toutefois transmis pour information le nombre de candidatures d’agents de droit privé sur chacun des postes concernés.

 

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Commission de suivi Malakoff Médéric Régime frais de santé et prévoyance

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Tous les régimes sont équilibrés et bénéficiaires, tant en prévoyance, qu’en frais de santé.

Le résultat technico-financier de 2009 fait apparaître un résultat positif de 8,730 millions, avec un ratio charges sur ressources de 92%.

L’ensemble des prestations payées avoisine les 30 millions, dont 18 millions pour la branche santé. Cette branche qui était déficitaire en 2008 et redevenu positive ratio de 94 % contre 101% en 2008.

Le passage de l’âge de la retraite à 62 ans aurait pour conséquence d’impacter le résultat d’environ 1,3 million (allongement des prestations pour incapacité/invalidité).

 

Les garanties couvertes par ce régime sont bonnes ; elles font ressortir un reste à charge de l’assuré de 4,6%. Dans la plupart des contrats de groupe « grandes entreprises » il est proche de 8%.

Il existe toutefois des disparités importantes par poste avec 26,5% sur les prothèses dentaires. La CFE-CGC Métiers de l’emploi sera vigilante pour le prochain appel d’offre et négociera pour obtenir une meilleure garantie.

Les frais d’optique sont de très loin les plus importants plus de 5 millions, 32% des frais de santé. Les plafonds actuels de remboursement 171€ pour la monture et 371€ par verre, avec 1 paire/an/bénéficiaire. Le taux de remplacement moyen  est de 2,3 ans.

Malakoff Médéric a créé un partenariat avec la plupart des réseaux d’opticiens, à ce jour 2500 opticiens partenaires, qui pratiquent le tiers payant.

Les assurés Malakoff Médéric ont accès à un portail qui permet en plus de trouver le partenaire proche du domicile, de faire analyser les devis des opticiens.

L’adresse : www.malakoffmederic.com

 

Une étude sur : « impact sur les droits d’option » fait apparaître que le régime devrait rester positif en 2010 avec un ratio qui passerait de 92 à 94%.

A fin mai le régime comportait 35000 bénéficiaires plus 42000 ayants droit, dont 11000 ex-anpe avec 14000 ayants droit.

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Retraite : La CFE-CGC mobilise pour le 7 septembre

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Information Confédérale

 

Conformément aux décisions prises par le comité directeur du 23 juin et le bureau national du 12 juillet, la CFE-CGC participera, partout en France, à la mobilisation nationale du 7 septembre 2010 en faveur des retraites.

 

La Confédération organisera une action propre à la CFE-CGC à Paris, à 11h00. Les modalités d’organisation de cette mobilisation vous seront communiquées fin août.

 

À l’issue de cette action, la CFE-CGC rejoindra la manifestation intersyndicale parisienne, avec ses propres mots d’ordre, à savoir :

- des recettes de financement des retraites à la hauteur des enjeux,

- l’instauration d’un bouclier retraite,

- l’égalité salariale entre hommes et femmes,

- la prise en compte des années d’études supérieures,

- la reconnaissance des risques psychologiques dans les facteurs de pénibilité,

- le maintien du dispositif des carrières longues...


Le financement de la retraite est l’affaire de tous, et pas seulement celle des salariés. La CFE-CGC demande :

- l’élargissement de l’assiette de cotisation par la mise en place d’une cotisation sociale sur la consommation affectée,

- la fin des exonérations des charges patronales inefficaces,

- le triplement de la taxation des retraites-chapeau et des stock-options.


Parce que la retraite est conditionnée à l’emploi, la CFE-CGC exige l’ouverture immédiate d’une négociation sur les conditions d’emploi et la qualité de vie au travail.


La CFE-CGC appelle à une mobilisation forte et compte sur vous pour le 7 septembre...

 

Carole Couvert

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Net imposable 2009 (MAJ)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Les agents placement avaient l'habitude de recevoir  un état mentionnant le montant des rémunérations à inscrire sur la déclaration  de revenus. Cette année, la Direction Générale n'enverra pas ce document. Vous devez donc reprendre le net imposable cumulé du bulletin de salaire de décembre. De toute façon, dans la très grande majorité des cas, votre déclaration sera pré-remplie.

 

En complément et toujours sur le même sujet,  des informations circulent à destination des agents publics (ou ex-publics) qu'ils peuvent déduire leur cotisation à la mutuelle obligatoire mise en place en 2009. Et bien non, surtout ne faite pas cela car la déduction a été automatiquement faite par l'employeur. Le montant net cumulé est donc juste sur ce point !

 

 

MAJ 29-05-2010 :

Voici le message que vous pouvez trouver sur pole-emploi.intra :

 

Les 3 régimes existants des Mutuelles (droit public et droit privé) étant obligatoires, la part salariale de cotisation est défiscalisée dans les conditions ci-après :

La déduction correspondante est effectuée automatiquement sur les fiches de paie des agents publics et des salariés de droit privé. Elle est donc automatiquement déduite du revenu imposable déclaré par l’employeur. (Cf. montant figurant dans les déclarations pré-remplies.)

 

-agents publics :

  • Frais de soins de santé : seule la cotisation correspondant à l’adhésion « agent isolé » est déductible.
  • Prévoyance : la totalité de la cotisation salariale (tranche A-tranche B) est déductible.

-salariés de droit privé :

  • Frais de soins de santé : seule la cotisation correspondant à l’adhésion « famille » : agent + ayants droit à charge (conjoint, ascendant, enfant) est déductible.
  • Prévoyance : la totalité de la cotisation salariale (tranche A-tranche B) est déductible.

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Accord adaptation AFPA : réunion du 6 mai 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

L'avant dernière réunion (en tout cas l'avant dernière programmée au calendrier sociale) concernant "l'accord relatif aux dispositions d'intégration dans la Convention Collective Nationale de Pôle Emploi des agents transférés de l'AFPA" s'est tenue ce jeudi 6 mai 2010.

 

Pour rappel, la loi du 24 novembre 2009 concernant ce transfert, prévoit notamment que la CCN devient applicable au personnel transféré dès que les adaptations nécessaires ont fait l'objet d'un accord ou, au plus tard, 15 mois après ce transfert. Nous étions donc en négociation pour un accord.

 

L'objectif de la CFE-CGC : apporter du plus à nos nouveaux collègues qui arrivent de l'AFPA... sans attendre 15 mois.

 

Cette réunion n'était pas la première et si le texte commençait à s'approcher d'une version finale, certains points restaient à améliorer. Suite à une première série de questions le matin, la direction fut de retour avec des réponses et des engagements. Compte tenu de ces éléments, la CFE-CGC s'est exprimée pour dire que nous avions maintenant un texte sérieux et qui répond aux dernières interrogations (comme l'allocation vacances). Nous attendons à présent que la direction intègre dans le texte ce qu'elle a dit en réunion afin de pouvoir juger la proposition. Nous demandons à ce que la prochaine réunion soit une réunion conclusive consacrée à la relecture du projet d'accord.

 

Nous devrions recevoir le prochain texte durant la semaine du 17 au 21 mai. La prochaine réunion pourrait avoir lieu le 2 juin (par un échange  de dates avec le début des négociations sur le handicap). Cette inversion est nécessaire si l'on veut tenter de  conclure rapidement compte tenu des contraintes de traitement des paies (allocation vacances...).

 

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