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Accord 2003 : démarrage le 1er août

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La Direction Générale nous fait savoir que le délai d'opposition étant passé et compte tenu qu'une seule notification d'opposition a été faite (SUD), l'"accord portant adaptation de certaines règles de gestion de ressources humaines pour les agents de droit public" entre en vigueur à compter du 1er août.

 

Pour rappel, cet accord a été signé par la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC et le SNAP.

 

Certaines dispositions vont demander des modifications règlementaires et ne pourront pas s'appliquer immédiatement.

 

Veuillez trouver ci-dessous le résumé (fait par le Direction Générale à l'attention des Directions Régionales) des principales dispositions et les mesures d'application qu'elles entraînent :

 

Mesures concernant le dispositif de VIAP

 

Les agents pourront désormais justifier d’une VIAP valide sur l’un des emplois de leur niveau d’emplois pour s’inscrire aux épreuves de sélection interne de promotion sur le niveau d’emplois supérieur, et non plus obligatoirement sur l’emploi occupé à la date de forclusion des candidatures à la sélection interne . Par ailleurs la durée d’ancienneté requise pour s’inscrire à la VIAP sur épreuve est ramenée de quatre ans à deux ans et la validité des VIAP en cours à la date de signature de l’accord et qui arrivent à expiration avant le 31 décembre 2011 sera  prolongée jusqu’au 31 décembre 2011

Ces trois mesures feront l’objet d’une formalisation par une décision du directeur général dans les prochaines semaines.

 

Au dossier de VIAP actuel, se substituera un dossier fondé sur une description du poste occupé et des activités significatives exercées par l'agent dans son contexte professionnel, au cours des deux années précédentes, répertoriées dans une grille.

Il ne sera pas demandé à l'agent de démontrer la mobilisation des compétences-clefs, celle-ci étant présumée acquise au travers de l'exercice des activités attesté par le responsable hiérarchique, à l’issue d’un entretien. Le dossier VIAP ajusté en ce sens vous sera adressé dans les prochaines semaines.

 

Mesures concernant les promotions

 

Il sera proposé aux autorités de tutelle une modification du décret de 2003 permettant l’augmentation du quota de promotion des agents publics de 2 à 4%.

 

Des sélections internes seront ouvertes par décision du directeur général pour augmenter de manière significative les possibilités de promotion.

 

Une sélection interne de conseiller sera ouverte afin de permettre la promotion d’agents de  niveau I dans cette filière. Cette sélection comprendra la soutenance d’un dossier portant sur le projet professionnel lors d’un entretien oral avec le jury. Les candidats bénéficieront d’actions d’accompagnement à la  découverte de l’emploi visé, par le biais d’actions d’immersion et d’information sur le contenu de l’emploi que vous serez chargé d’organiser sur la base d’une instruction qui vous sera adressée avec la décision d’ouverture de la sélection.

 

Les agents placés dans le niveau d’emplois I bis (10 environ), antérieurement à la modification statutaire intervenue par décret du 17 septembre 2009, seront repositionnés au niveau I dans la filière appui et gestion par décision du Directeur général.

 

A compter du 1er août et sauf souhait contraire exprimé par écrit par les lauréats, les agents figurant sur des listes principales et complémentaires, en cours de validité, de promotion de conseiller, technicien supérieur appui et gestion, conseiller référent, cadre adjoint appui et gestion, conseiller chargé de projet emploi, cadre appui et gestion et chargé de mission appui et seront promus sur place par transformation de leur poste, hors quota de promotion déjà réalisé, sans exigence de mobilité, ni candidature sur la bourse des emplois. Les projets de transformation de poste seront présentés pour information aux CE des établissements concernés.

Les propositions de promotion sur place, par transformation du poste, seront soumises pour avis en commission paritaire locale ou nationale compétente pour les niveaux d’emplois concernés.

 

 

Réintégration et congés sans traitement

 

Les mesures figurant dans cet article sont d’application immédiate à votre niveau sans qu’il soit besoin d’une décision nationale ou d’une modification du décret.

 

 

Avancements de carrière et prime de fonction

 

Les mesures figurant dans cet article sont d’application immédiate à votre niveau sans qu’il soit besoin d’une décision nationale ou d’une modification du décret. Il vous est notamment demandé de veiller à ce que les agents ayant bénéficié d’un congé maternité ou grave maladie ne soient pas victime de discrimination directe ou indirecte liée à cette situation

 

Dispositif CICA 

 

Une décision du Directeur général actualisera au niveau national la liste des CICA en fonction des priorités de Pôle emploi en termes de développement des compétences stratégiques.

Une proposition de dossier allégé de certification CICA sera soumise à concertation aux organisations syndicales signataires et/ou représentatives au niveau national dans le courant du mois d’octobre 2010. Cet allègement portera sur les contenus et modalités de constitution du dossier de certification et sur les critères de certification.

 

Il vous reviendra de porter une attention particulière à l’accompagnement de la mise en œuvre des activités concernées par le CICA en vue de l’acquisition dans de bonnes conditions des compétences nécessaires à l’obtention de celui-ci.

 

Instances de représentation

La durée du mandat des élus du personnel en commission paritaire locale et nationale est exceptionnellement prorogée d’une année à compter du terme des mandats en cours. Cette disposition fera l’objet de décisions administratives prises par le directeur général.

Il vous est rappelé que le règlement intérieur des CPL et CPN  est inchangé et s’applique de plein droit lors de l’examen de la situation individuelle des agents de droit public, quel que soit leur effectif. Ces instances ont pour attribution de traiter de la situation des seuls agents de droit public, dans les conditions prévues par le statut du personnel. Lors de la préparation des commissions paritaires locales, vous vous attacherez à ne communiquer aux élus du personnel que les informations relatives aux agents de droit public. Sera toutefois transmis pour information le nombre de candidatures d’agents de droit privé sur chacun des postes concernés.

 

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Commission de suivi Malakoff Médéric Régime frais de santé et prévoyance

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Tous les régimes sont équilibrés et bénéficiaires, tant en prévoyance, qu’en frais de santé.

Le résultat technico-financier de 2009 fait apparaître un résultat positif de 8,730 millions, avec un ratio charges sur ressources de 92%.

L’ensemble des prestations payées avoisine les 30 millions, dont 18 millions pour la branche santé. Cette branche qui était déficitaire en 2008 et redevenu positive ratio de 94 % contre 101% en 2008.

Le passage de l’âge de la retraite à 62 ans aurait pour conséquence d’impacter le résultat d’environ 1,3 million (allongement des prestations pour incapacité/invalidité).

 

Les garanties couvertes par ce régime sont bonnes ; elles font ressortir un reste à charge de l’assuré de 4,6%. Dans la plupart des contrats de groupe « grandes entreprises » il est proche de 8%.

Il existe toutefois des disparités importantes par poste avec 26,5% sur les prothèses dentaires. La CFE-CGC Métiers de l’emploi sera vigilante pour le prochain appel d’offre et négociera pour obtenir une meilleure garantie.

Les frais d’optique sont de très loin les plus importants plus de 5 millions, 32% des frais de santé. Les plafonds actuels de remboursement 171€ pour la monture et 371€ par verre, avec 1 paire/an/bénéficiaire. Le taux de remplacement moyen  est de 2,3 ans.

Malakoff Médéric a créé un partenariat avec la plupart des réseaux d’opticiens, à ce jour 2500 opticiens partenaires, qui pratiquent le tiers payant.

Les assurés Malakoff Médéric ont accès à un portail qui permet en plus de trouver le partenaire proche du domicile, de faire analyser les devis des opticiens.

L’adresse : www.malakoffmederic.com

 

Une étude sur : « impact sur les droits d’option » fait apparaître que le régime devrait rester positif en 2010 avec un ratio qui passerait de 92 à 94%.

A fin mai le régime comportait 35000 bénéficiaires plus 42000 ayants droit, dont 11000 ex-anpe avec 14000 ayants droit.

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Retraite : La CFE-CGC mobilise pour le 7 septembre

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Information Confédérale

 

Conformément aux décisions prises par le comité directeur du 23 juin et le bureau national du 12 juillet, la CFE-CGC participera, partout en France, à la mobilisation nationale du 7 septembre 2010 en faveur des retraites.

 

La Confédération organisera une action propre à la CFE-CGC à Paris, à 11h00. Les modalités d’organisation de cette mobilisation vous seront communiquées fin août.

 

À l’issue de cette action, la CFE-CGC rejoindra la manifestation intersyndicale parisienne, avec ses propres mots d’ordre, à savoir :

- des recettes de financement des retraites à la hauteur des enjeux,

- l’instauration d’un bouclier retraite,

- l’égalité salariale entre hommes et femmes,

- la prise en compte des années d’études supérieures,

- la reconnaissance des risques psychologiques dans les facteurs de pénibilité,

- le maintien du dispositif des carrières longues...


Le financement de la retraite est l’affaire de tous, et pas seulement celle des salariés. La CFE-CGC demande :

- l’élargissement de l’assiette de cotisation par la mise en place d’une cotisation sociale sur la consommation affectée,

- la fin des exonérations des charges patronales inefficaces,

- le triplement de la taxation des retraites-chapeau et des stock-options.


Parce que la retraite est conditionnée à l’emploi, la CFE-CGC exige l’ouverture immédiate d’une négociation sur les conditions d’emploi et la qualité de vie au travail.


La CFE-CGC appelle à une mobilisation forte et compte sur vous pour le 7 septembre...

 

Carole Couvert

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Net imposable 2009 (MAJ)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Les agents placement avaient l'habitude de recevoir  un état mentionnant le montant des rémunérations à inscrire sur la déclaration  de revenus. Cette année, la Direction Générale n'enverra pas ce document. Vous devez donc reprendre le net imposable cumulé du bulletin de salaire de décembre. De toute façon, dans la très grande majorité des cas, votre déclaration sera pré-remplie.

 

En complément et toujours sur le même sujet,  des informations circulent à destination des agents publics (ou ex-publics) qu'ils peuvent déduire leur cotisation à la mutuelle obligatoire mise en place en 2009. Et bien non, surtout ne faite pas cela car la déduction a été automatiquement faite par l'employeur. Le montant net cumulé est donc juste sur ce point !

 

 

MAJ 29-05-2010 :

Voici le message que vous pouvez trouver sur pole-emploi.intra :

 

Les 3 régimes existants des Mutuelles (droit public et droit privé) étant obligatoires, la part salariale de cotisation est défiscalisée dans les conditions ci-après :

La déduction correspondante est effectuée automatiquement sur les fiches de paie des agents publics et des salariés de droit privé. Elle est donc automatiquement déduite du revenu imposable déclaré par l’employeur. (Cf. montant figurant dans les déclarations pré-remplies.)

 

-agents publics :

  • Frais de soins de santé : seule la cotisation correspondant à l’adhésion « agent isolé » est déductible.
  • Prévoyance : la totalité de la cotisation salariale (tranche A-tranche B) est déductible.

-salariés de droit privé :

  • Frais de soins de santé : seule la cotisation correspondant à l’adhésion « famille » : agent + ayants droit à charge (conjoint, ascendant, enfant) est déductible.
  • Prévoyance : la totalité de la cotisation salariale (tranche A-tranche B) est déductible.

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Accord adaptation AFPA : réunion du 6 mai 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

L'avant dernière réunion (en tout cas l'avant dernière programmée au calendrier sociale) concernant "l'accord relatif aux dispositions d'intégration dans la Convention Collective Nationale de Pôle Emploi des agents transférés de l'AFPA" s'est tenue ce jeudi 6 mai 2010.

 

Pour rappel, la loi du 24 novembre 2009 concernant ce transfert, prévoit notamment que la CCN devient applicable au personnel transféré dès que les adaptations nécessaires ont fait l'objet d'un accord ou, au plus tard, 15 mois après ce transfert. Nous étions donc en négociation pour un accord.

 

L'objectif de la CFE-CGC : apporter du plus à nos nouveaux collègues qui arrivent de l'AFPA... sans attendre 15 mois.

 

Cette réunion n'était pas la première et si le texte commençait à s'approcher d'une version finale, certains points restaient à améliorer. Suite à une première série de questions le matin, la direction fut de retour avec des réponses et des engagements. Compte tenu de ces éléments, la CFE-CGC s'est exprimée pour dire que nous avions maintenant un texte sérieux et qui répond aux dernières interrogations (comme l'allocation vacances). Nous attendons à présent que la direction intègre dans le texte ce qu'elle a dit en réunion afin de pouvoir juger la proposition. Nous demandons à ce que la prochaine réunion soit une réunion conclusive consacrée à la relecture du projet d'accord.

 

Nous devrions recevoir le prochain texte durant la semaine du 17 au 21 mai. La prochaine réunion pourrait avoir lieu le 2 juin (par un échange  de dates avec le début des négociations sur le handicap). Cette inversion est nécessaire si l'on veut tenter de  conclure rapidement compte tenu des contraintes de traitement des paies (allocation vacances...).

 

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Médaille d'honneur du travail : quelques précisions

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La CFE-CGC métiers de l'emploi a été interpelée au sujet de la médaille d'honneur du travail sur la possibilité (ou non) de faire des demandes simultanées.


Exemple : un agent cumulant 32 années peut-il demander à la fois la médaille d'argent (20 ans) et la médaille de vermeil (30 ans) ?


Nous avons interrogé la Direction Générale. Voici ce qu'il faut retenir de sa réponse :

  • L'attribution de la médaille du travail n'est pas le fait de l'employeur mais de la préfecture
  • Il existe des règles différentes selon les préfectures mais il semble que la plus commune consiste à n'attribuer que la médaille la plus récente, celle qui couvre le plus grand nombre d'années en cas de demandes cumulées
  • Certaines préfectures par contre accepteraient le cumul

Donc, si la préfecture décide de n'attribuer que la médaille qui couvre le plus grand nombre d'années, notre employeur n'appliquera que la prime correspondant à la médaille attribuée.


Il semble donc plus prudent de ne faire qu'une demande par promotion et d'attendre la promotion suivante pour faire une autre demande.

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Statut 2003, qui a parlé de négociations ?

Publié le par cfe-cgc metiers de l'emploi

La CFE-CGC Métiers de l’emploi s’est engagée pleinement dans la négociation de la CCN en 2009 afin que le texte final comporte le maximum de garanties et d’avancées pour les agents sous statut 2003 qui souhaiteraient opter mais aussi pour nos collègues EX Assedic qui eux n’avaient pas le choix de l’option.

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi a toujours eu comme principe que le choix d’opter ou non pour les personnels sous statut 2003 était une décision très personnelle et respectable. 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi a toujours revendiqué et défendu que les personnels qui feraient le choix de garder le statut 2003 ne devraient pas être traités comme des personnels de seconde zone, bloqués dans un statut que certains seraient tentés de laisser mourir à petit feux.

 

C’est pour cela que lors de la réunion des Délégués Syndicaux Centraux du 30 mars sur le statut de 2003, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est intervenue pour demander que :

 

Ø               cesse les pressions et les chantages à l’option qui peuvent être faits dans les régions

Ø               s’ouvre des discussions sur les salaires

Ø               s’ouvre des discussions sur les évolutions de carrières (promotion, déroulement de carrières, formation, sélections…)

Ø               soit clarifié les procédures de mutations et stoppé les pratiques déviantes qui font jour dans les régions

 

Les réponses de la Direction Général furent claires et sans ambigüité :

 

Stop aux pressions et chantage sur l’option

·         La DG est prête à réfléchir à un courrier aux DR

Discussion sur les salaires

·         Pas de mandat

Discussion sur l’application du décret sur la catégorie B

·         Ne concerne pas de droit les agents sous statut 2003

Discussion sur la grille indiciaire

·         Pas de mandat

 

Déroulement de carrières, promotion, sélection, mouvement :

 

·         Niveau 1 Appui gestion

o        Pas de résorption automatique du niveau 1 Appui gestion.

·         Niveau 1 conseil

o        Les niveaux 1 filière conseil (43 personnes), la DG est prête à regarder les moyens et les voix pour amener ces personnes vers le niveau 2 et éteindre totalement le niveau 1 filière conseil.

·         Niveau 2 vers 3

o        Il reste entre 400 et 500 personnes qui sont sur liste de 2 vers 3. La DG n’est pas opposée à faire des promotions sur place.

·         Niveau 3 vers IVA

o        Il reste 18 personnes sur liste. Pas de réponse !

VIAP

o        La DG est d’accord pour dire que les VIAP acquises, dans l’emploi repère que l’on occupe, sont valides quelque soit le poste sur lequel on candidate.

o        La DG est d’accord pour réfléchir à l’alignement de la durée pour passer les VIAP, 2 ans quelles soient sur épreuves ou sur dossier.

o        La DG est d’accord pour alléger ou aménager le dispositif de VIAP.

CICA

o        La DG est d’accord pour alléger ou aménager le dispositif de CICA

Taux de promotion

 

o        La DG n’est pas opposée à augmenter la fourchette statutaire de promotion de 50% qui est aujourd’hui de 1,3% à 2%. C'est-à-dire de la mettre entre 2 et 3%.

Mouvement / Mutation

 

o        La DG n’est pas opposée à écrire une charte de mobilité qui rappel l’ensemble des processus privé / public et un code de bonne conduite.

   

31 mars 2010, la journée de Monsieur NON !  

 

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Info Dernière minute : L'accord Sénior c'est parti ! (MAJ)

Publié le par cfe-cgc metiers de l'emploi

Ca y est, l’Accord Sénior c’est parti ! 


La DRETEFP
de Paris vient de  faire connaître son accord pour enregistrer l’accord « seniors » après avoir pris connaissance de l’entier dossier transmis par la DG.


Celui-ci entrera en vigueur dès réception du récépissé de dépôt et au plus tard au 1er avril 2010.


Accord sénior Accord sénior

Accord sénior suite et pas fin Accord sénior suite et pas fin

Tract accord sénior Tract accord sénior

 

 

Mise à jour du 7 avril : vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de temps partiel senior. Enfin, veuillez noter qu'une page spécifique existe sur l'intracom (ressources humaines / actualité RH).


Formulaire temps partiel senior Formulaire temps partiel senior

 


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Prime d'intéressement 2009

Publié le par cfe-cgc metiers de l'emploi

Prime d'intéressement pour les agents de droit public en 2009, qu'ils aient ou non opté en 2010.
Vous trouverez le tableau avec la répartition par région et par agence en pièce jointe ci-dessous

Elle sera payée au mois de mars.

Pour rappel, elle sera automatiquement proratisée en fonction de la quotité de temps de travail des agents et de leur durée d’activité en 2009.

CCV 2010 - montants par site CCV 2010 - montants par site

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34ème Congrès CFE-CGC

Publié le par cfe-cgc metiers de l'emploi

Un congrès de mutation (Edito du Président)


Depuis soixante-cinq ans, la CFE-CGC a su s’adapter à tous les bouleversements économiques et sociaux. Elle est même devenue, dans notre histoire, la seule organisation syndicale représentative qui, contre vents et marées, n’est jamais tombée dans le piège de la scission ou de l’éclatement !

Cette force, cette conviction quant à nos valeurs fondatrices pour porter la voix de l’encadrement est une nouvelle fois soumise à rude épreuve aujourd’hui. Nous faisons face à une véritable mutation du syndicalisme, imposée par l’entreprise projetée dans un marché inéluctablement mondial. Mais aussi, et surtout, imposée par... la loi ! Jusqu’à la loi du 20 août 2008, adhérer à un syndicat, c’était partager une conviction, c’était s’engager à défendre l’intérêt des salariés au sein d’une famille syndicale diversifiée. Depuis cette loi, l’adhérent ne serait-il devenu qu’un électeur placé dans la situation de choisir entre noir ou blanc, entre pour ou contre, au mieux entre deux grandes organisations... quand il a la rare chance de côtoyer un syndicat dans son entreprise ? Pour la CFE-CGC, adhérer ne se  limite pas à déposer un bulletin dans une urne. Militer ne consiste pas ou si peu à faire des campagnes électorales. C’est d’abord partager des valeurs qui font sa spécificité : la défense des droits des salariés et de l’encadrement en particulier, par le dialogue et la négociation responsable ; la promotion de nos intérêts face aux logiques financières de plus en plus prégnantes ; l’innovation sociale par la priorité donnée aux femmes et aux hommes sources réelles de notre économie ; l’intervention dans les stratégies des directions d’entreprise ; les choix sociaux favorables au développement durable dans un contexte européen... C’est cela notre militantisme de terrain !

Mais il va falloir, encore une fois, s’adapter. Notre représentativité, notre existence, dépendra de notre capacité à convaincre et à rassembler pas seulement des collègues, mais aussi des voix. Ce militantisme de terrain doit inclure totalement la priorité donnée à ces aunes qui nous mesurent : 10 % des voix dans l’entreprise et 8 % dans la branche ! Toute la CFE-CGC y mettra sa force. Pour protéger et soutenir ses porteurs de mandats. Pour renforcer son image. Pour s’engager dans tous les combats en faveur de nos systèmes solidaires et du revenu des salariés et des fonctionnaires. Pour garantir la place de l’encadrement dans le dialogue social national et international. C’est cet engagement que devra prendre la génération 2010 des adhérents et militants CFE-CGC. C’est l’appel de ce XXXIVe congrès !

 

Bernard Van Craeynest

Président de la CFE-CGCaffiche congres

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http://www.cfecgc.org/index.php

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