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Information Confédérale

Conformément aux décisions prises par le comité directeur du 23 juin et le bureau national du 12 juillet, la CFE-CGC participera, partout en France, à la mobilisation nationale du 7 septembre 2010 en faveur des retraites.

La Confédération organisera une action propre à la CFE-CGC à Paris, à 11h00. Les modalités d’organisation de cette mobilisation vous seront communiquées fin août.

À l’issue de cette action, la CFE-CGC rejoindra la manifestation intersyndicale parisienne, avec ses propres mots d’ordre, à savoir :

- des recettes de financement des retraites à la hauteur des enjeux,

- l’instauration d’un bouclier retraite,

- l’égalité salariale entre hommes et femmes,

- la prise en compte des années d’études supérieures,

- la reconnaissance des risques psychologiques dans les facteurs de pénibilité,

- le maintien du dispositif des carrières longues...

Le financement de la retraite est l’affaire de tous, et pas seulement celle des salariés. La CFE-CGC demande :

- l’élargissement de l’assiette de cotisation par la mise en place d’une cotisation sociale sur la consommation affectée,

- la fin des exonérations des charges patronales inefficaces,

- le triplement de la taxation des retraites-chapeau et des stock-options.

Parce que la retraite est conditionnée à l’emploi, la CFE-CGC exige l’ouverture immédiate d’une négociation sur les conditions d’emploi et la qualité de vie au travail.

La CFE-CGC appelle à une mobilisation forte et compte sur vous pour le 7 septembre...

Carole Couvert

Les agents placement avaient l'habitude de recevoir  un état mentionnant le montant des rémunérations à inscrire sur la déclaration  de revenus. Cette année, la Direction Générale n'enverra pas ce document. Vous devez donc reprendre le net imposable cumulé du bulletin de salaire de décembre. De toute façon, dans la très grande majorité des cas, votre déclaration sera pré-remplie.

En complément et toujours sur le même sujet,  des informations circulent à destination des agents publics (ou ex-publics) qu'ils peuvent déduire leur cotisation à la mutuelle obligatoire mise en place en 2009. Et bien non, surtout ne faite pas cela car la déduction a été automatiquement faite par l'employeur. Le montant net cumulé est donc juste sur ce point !

MAJ 29-05-2010 :

Voici le message que vous pouvez trouver sur pole-emploi.intra :

L'avant dernière réunion (en tout cas l'avant dernière programmée au calendrier sociale) concernant "l'accord relatif aux dispositions d'intégration dans la Convention Collective Nationale de Pôle Emploi des agents transférés de l'AFPA" s'est tenue ce jeudi 6 mai 2010.

Pour rappel, la loi du 24 novembre 2009 concernant ce transfert, prévoit notamment que la CCN devient applicable au personnel transféré dès que les adaptations nécessaires ont fait l'objet d'un accord ou, au plus tard, 15 mois après ce transfert. Nous étions donc en négociation pour un accord.

L'objectif de la CFE-CGC : apporter du plus à nos nouveaux collègues qui arrivent de l'AFPA... sans attendre 15 mois.

Cette réunion n'était pas la première et si le texte commençait à s'approcher d'une version finale, certains points restaient à améliorer. Suite à une première série de questions le matin, la direction fut de retour avec des réponses et des engagements. Compte tenu de ces éléments, la CFE-CGC s'est exprimée pour dire que nous avions maintenant un texte sérieux et qui répond aux dernières interrogations (comme l'allocation vacances). Nous attendons à présent que la direction intègre dans le texte ce qu'elle a dit en réunion afin de pouvoir juger la proposition. Nous demandons à ce que la prochaine réunion soit une réunion conclusive consacrée à la relecture du projet d'accord.

Nous devrions recevoir le prochain texte durant la semaine du 17 au 21 mai. La prochaine réunion pourrait avoir lieu le 2 juin (par un échange  de dates avec le début des négociations sur le handicap). Cette inversion est nécessaire si l'on veut tenter de  conclure rapidement compte tenu des contraintes de traitement des paies (allocation vacances...).

La CFE-CGC métiers de l'emploi a été interpelée au sujet de la médaille d'honneur du travail sur la possibilité (ou non) de faire des demandes simultanées.

Exemple : un agent cumulant 32 années peut-il demander à la fois la médaille d'argent (20 ans) et la médaille de vermeil (30 ans) ?

Nous avons interrogé la Direction Générale. Voici ce qu'il faut retenir de sa réponse :

• L'attribution de la médaille du travail n'est pas le fait de l'employeur mais de la préfecture
• Il existe des règles différentes selon les préfectures mais il semble que la plus commune consiste à n'attribuer que la médaille la plus récente, celle qui couvre le plus grand nombre d'années en cas de demandes cumulées
• Certaines préfectures par contre accepteraient le cumul
  

Donc, si la préfecture décide de n'attribuer que la médaille qui couvre le plus grand nombre d'années, notre employeur n'appliquera que la prime correspondant à la médaille attribuée.

Il semble donc plus prudent de ne faire qu'une demande par promotion et d'attendre la promotion suivante pour faire une autre demande.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi s’est engagée pleinement dans la négociation de la CCN en 2009 afin que le texte final comporte le maximum de garanties et d’avancées pour les agents sous statut 2003 qui souhaiteraient opter mais aussi pour nos collègues EX Assedic qui eux n’avaient pas le choix de l’option.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi a toujours eu comme principe que le choix d’opter ou non pour les personnels sous statut 2003 était une décision très personnelle et respectable. 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi a toujours revendiqué et défendu que les personnels qui feraient le choix de garder le statut 2003 ne devraient pas être traités comme des personnels de seconde zone, bloqués dans un statut que certains seraient tentés de laisser mourir à petit feux.

C’est pour cela que lors de la réunion des Délégués Syndicaux Centraux du 30 mars sur le statut de 2003, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est intervenue pour demander que :

Ø               cesse les pressions et les chantages à l’option qui peuvent être faits dans les régions

Ø               s’ouvre des discussions sur les salaires

Ø               s’ouvre des discussions sur les évolutions de carrières (promotion, déroulement de carrières, formation, sélections…)

Ø               soit clarifié les procédures de mutations et stoppé les pratiques déviantes qui font jour dans les régions

Les réponses de la Direction Général furent claires et sans ambigüité :

Stop aux pressions et chantage sur l’option

·         La DG est prête à réfléchir à un courrier aux DR

Discussion sur les salaires

·         Pas de mandat

Discussion sur l’application du décret sur la catégorie B

·         Ne concerne pas de droit les agents sous statut 2003

Discussion sur la grille indiciaire

·         Pas de mandat

Déroulement de carrières, promotion, sélection, mouvement :

·         Niveau 1 Appui gestion

o        Pas de résorption automatique du niveau 1 Appui gestion.

·         Niveau 1 conseil

o        Les niveaux 1 filière conseil (43 personnes), la DG est prête à regarder les moyens et les voix pour amener ces personnes vers le niveau 2 et éteindre totalement le niveau 1 filière conseil.

·         Niveau 2 vers 3

o        Il reste entre 400 et 500 personnes qui sont sur liste de 2 vers 3. La DG n’est pas opposée à faire des promotions sur place.

·         Niveau 3 vers IVA

o        Il reste 18 personnes sur liste. Pas de réponse !

VIAP

o        La DG est d’accord pour dire que les VIAP acquises, dans l’emploi repère que l’on occupe, sont valides quelque soit le poste sur lequel on candidate.

o        La DG est d’accord pour réfléchir à l’alignement de la durée pour passer les VIAP, 2 ans quelles soient sur épreuves ou sur dossier.

o        La DG est d’accord pour alléger ou aménager le dispositif de VIAP.

CICA

o        La DG est d’accord pour alléger ou aménager le dispositif de CICA

Taux de promotion

o        La DG n’est pas opposée à augmenter la fourchette statutaire de promotion de 50% qui est aujourd’hui de 1,3% à 2%. C'est-à-dire de la mettre entre 2 et 3%.

Mouvement / Mutation

o        La DG n’est pas opposée à écrire une charte de mobilité qui rappel l’ensemble des processus privé / public et un code de bonne conduite.

31 mars 2010, la journée de Monsieur NON !  

Ca y est, l’Accord Sénior c’est parti ! 

La DRETEFP de Paris vient de  faire connaître son accord pour enregistrer l’accord « seniors » après avoir pris connaissance de l’entier dossier transmis par la DG.

Celui-ci entrera en vigueur dès réception du récépissé de dépôt et au plus tard au 1er avril 2010.

Accord sénior

Accord sénior suite et pas fin

Tract accord sénior

Mise à jour du 7 avril : vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de temps partiel senior. Enfin, veuillez noter qu'une page spécifique existe sur l'intracom (ressources humaines / actualité RH).

Formulaire temps partiel senior

Un congrès de mutation (Edito du Président)

Depuis soixante-cinq ans, la CFE-CGC a su s’adapter à tous les bouleversements économiques et sociaux. Elle est même devenue, dans notre histoire, la seule organisation syndicale représentative qui, contre vents et marées, n’est jamais tombée dans le piège de la scission ou de l’éclatement !

Cette force, cette conviction quant à nos valeurs fondatrices pour porter la voix de l’encadrement est une nouvelle fois soumise à rude épreuve aujourd’hui. Nous faisons face à une véritable mutation du syndicalisme, imposée par l’entreprise projetée dans un marché inéluctablement mondial. Mais aussi, et surtout, imposée par... la loi ! Jusqu’à la loi du 20 août 2008, adhérer à un syndicat, c’était partager une conviction, c’était s’engager à défendre l’intérêt des salariés au sein d’une famille syndicale diversifiée. Depuis cette loi, l’adhérent ne serait-il devenu qu’un électeur placé dans la situation de choisir entre noir ou blanc, entre pour ou contre, au mieux entre deux grandes organisations... quand il a la rare chance de côtoyer un syndicat dans son entreprise ? Pour la CFE-CGC, adhérer ne se  limite pas à déposer un bulletin dans une urne. Militer ne consiste pas ou si peu à faire des campagnes électorales. C’est d’abord partager des valeurs qui font sa spécificité : la défense des droits des salariés et de l’encadrement en particulier, par le dialogue et la négociation responsable ; la promotion de nos intérêts face aux logiques financières de plus en plus prégnantes ; l’innovation sociale par la priorité donnée aux femmes et aux hommes sources réelles de notre économie ; l’intervention dans les stratégies des directions d’entreprise ; les choix sociaux favorables au développement durable dans un contexte européen... C’est cela notre militantisme de terrain !

Mais il va falloir, encore une fois, s’adapter. Notre représentativité, notre existence, dépendra de notre capacité à convaincre et à rassembler pas seulement des collègues, mais aussi des voix. Ce militantisme de terrain doit inclure totalement la priorité donnée à ces aunes qui nous mesurent : 10 % des voix dans l’entreprise et 8 % dans la branche ! Toute la CFE-CGC y mettra sa force. Pour protéger et soutenir ses porteurs de mandats. Pour renforcer son image. Pour s’engager dans tous les combats en faveur de nos systèmes solidaires et du revenu des salariés et des fonctionnaires. Pour garantir la place de l’encadrement dans le dialogue social national et international. C’est cet engagement que devra prendre la génération 2010 des adhérents et militants CFE-CGC. C’est l’appel de ce XXXIV^e congrès !

Bernard Van Craeynest

Président de la CFE-CGC

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