Toutes et tous en grève à Pôle Emploi le 22 mai 2018 !
Une commission de suivi de l’accord QVT s’est tenue le 25 janvier 2018.
Cette réunion, sur la base d’un bilan (de mars 2017 à décembre 2018), nous a permis d’avoir des éléments détaillés sur la mise en œuvre des différents dispositifs prévus par l’accord.
S’il est vrai que le télétravail a été l’élément phare de cet accord, il ne doit pas non plus éclipser les autres mesures (usage des outils numériques, relations de travail, expression des agents et accompagnement managériale).
Concernant le télétravail, l’essentiel des échanges a été de lister les difficultés de la mise en œuvre pour éviter que celles-ci se reproduisent pour la deuxième année.
Si tout n’a pas été parfait dans le traitement des demandes avec parfois des refus basés sur des arguments non prévus dans l’accord, nous pouvons noter une très grande satisfaction des agents ayant choisi cette modalité de travail.
Par contre la mise en œuvre au quotidien, surtout dans les régions ayant supprimé des PO, a été et est toujours un véritable casse-tête pour les ELD surtout lorsque télétravail et travail de proximité se télescopent... avec des PO en moins ! Sur ce sujet nous avons été surpris d’apprendre que les DR ayant demandé à garder leurs postes les ont gardés, les autres ayant préféré accepter le retrait au grand désarroi des équipes sur le terrain. Il semblerait que les postes soient prochainement de retour là où ils ont été retirés : à suivre !....
Sur les autres éléments de l’accord, on voit qu’il reste encore du travail à faire notamment sur le volet expression des agents. Mais nous devons noter que ce démarrage tardif et encore poussif commence timidement à se concrétiser.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait, préalablement à cette réunion, adressée un questionnaire à ses adhérents afin de s’enrichir de leur retour pour la préparation et la tenue de cette réunion.
Au final, en quelques jours, ce sont près d’une centaine de questionnaires que nous avons pu collecter et exploiter afin d’enrichir la tenue de la commission de suivie.
Nous avons ainsi pu constater :
Alerte sur les managers
Il a été assez surprenant à la lecture des verbatim de ce questionnaire, de constater que les alertes sur les managers sont venues des managers mais aussi des non managers qui nous expliquaient que si eux pouvaient bénéficier de tel ou tel dispositif, il en était tout autrement pour leurs propres managers !
En gros, nous pouvons résumer toutes ces expressions ainsi : Les managers ont été très sollicités pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions de l’accord QVT, mais quid de la QVT des managers ? Ils sont pourtant des agents eux aussi !
Bref ils se sentent les grands oubliés dans cette histoire, non pas que l’accord fasse une discrimination dans le bénéfice des actions mais, qu’au final, ils aient plus d’obstacles pour bénéficier de l’accord, à commencer par le télétravail.
Forte de tous ces retours, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est longuement intervenue pour que ces freins (clairement identifiés) soient rapidement levés sur le terrain, car, il ne peut pas y avoir de QVT sans managers pour l’appliquer.
Pour rappel, en 2014, nous avions obtenu des avancées significatives sur le projet d’accord classification :
Des évolutions sur le système de classification tout au long de la vie professionnelle !
Des évolutions de l’accord avec des effets immédiats.
En 2017, comme nous y étions engagés, nous avons négocié pied à pied pour améliorer le texte de 2014.
Ces 2 mois de négociations nous ont permis d’obtenir de nouvelles avancées qui viennent s’ajouter à celles obtenues dans le texte de 2014 :
Le 22 novembre notre Conseil d’Administration se déterminera pour dire si nous avons atteint les objectifs d’amélioration attendus et si nous décidons d’apposer notre signature sur le texte soumis à signature.
Rendez-vous le 22 novembre.
Télécharger le tract ICI
Après un faux départ en 2011, après une négociation en 2014 qui s’acheva par une opposition puis devant les tribunaux, une nouvelle négociation classification s’est ouverte le 7 septembre 2017 et vient juste de se terminer avec un projet d’accord classification ouvert à signature jusqu’au 22 novembre midi.
Dès 2011, nous affirmions la nécessité impérieuse de négocier une classification pour les agents de Pôle Emploi. La classification ex-ASSEDIC et le statut 2003 sont par certains côtés obsolètes et ne répondent pas aux attentes de Pôle Emploi et aux besoins des agents.
Comme nous l’avons toujours dit, la maison Pôle Emploi ne marchera bien sur ces deux pieds que lorsqu’un système de classification propre à notre établissement sera enfin mis en place tant pour les salariés de droit privé que les agents de droit public. Une première étape va peut-être enfin être franchit avec ce projet d’accord.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi exigeante lors de la précédente négociation en 2014, le fut tout autant pour la négociation qui s’est ouverte le 7 septembre 2017.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi signataire de l’accord de 2014 a, dès l’ouverture :
En conséquence, pendant ces 2 mois de négociation nous avons donc fait ce que nous avions dit le 7 septembre : nous avons fait des propositions détaillées et écrites tant sur le fond, sur la forme et sur l’ensemble du texte.
Au final, le texte soumis à signature a évolué sur de nombreux points qui permettent de le rendre plus clair, plus lisible, moins sujet à interprétation dans sa mise en œuvre tout au long de la carrière d’un agent.
Ce n’est pas le texte d’un jour mais le texte d’une carrière, alors nous nous sommes attachés à faire des amendements concernant :
Nous sommes bien évidemment aussi intervenus sur tout ce qui concerne la mise en œuvre du nouveau système de classification, ce qui a permis de faire évoluer :
Au sortir de cette négociation, nous pouvons dire avoir vécu une négociation des plus particulières, de part sa courte durée, sa forme, mais aussi car, ce fut la première négociation pour certains et la négociation pour d’autre ; du « c’est où que l’on signe » dès le premier jour voir même avant.
Pour nous, ce fut une négociation que nous avons menée pied à pied, sans relâche dans l’intérêt de tous les agents de Pôle Emploi avec comme objectif une classification qui donne des perspectives et dans laquelle chacun trouvera sa place et aura un chemin à tracer.
Plus que jamais, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, comme elle s’y était engagée, en tant que syndicat réformiste, libre et indépendant, critique et constructif a fait preuve d’une exigence forte vis-à-vis de la direction lors de cette négociation. En tant que signataire de l’accord de 2014, nous nous sentions d’autant plus légitimes à tout faire pour améliorer le texte de 2014 que l’employeur nous représentait tel quel. Pourtant, nous étions convaincus qu’il y avait de fortes marges d’amélioration. Nous avons alors travaillé le projet d’accord en profondeur, sans rien nous interdire, accompagné d’un expert classification. Ainsi, préalablement à chaque réunion, nous avons adressé à la Direction par écrit, des propositions d’amendements issus de notre équipe de négociateurs, accompagnée par notre expert. Ce travail s’est aussi nourri d’une consultation sur le sujet auprès de nos adhérents.
Le 22 novembre notre conseil d’administration se déterminera pour dire si nous avons atteint les objectifs d’amélioration attendus et si nous décidons d’apposer notre signature sur le texte soumis à signature.
En attendant de vous donner notre position, nous vous proposons de nous retrouver la semaine prochaine pour entrer plus en détail dans le projet d’accord ouvert à signature.
À la semaine prochaine !
Télécharger le tract ICI
Dès début septembre, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi annonçait vouloir participer à de véritables négociations. Nous avions annoncé que notre signature de 2014 ne nous interdisait absolument pas de réfléchir à améliorer le texte de l’époque car nous étions convaincus qu’il y avait matière à amender beaucoup d’articles du texte de 2014.
Dans l’article du 22 septembre, nous vous donnions dans le détail, l’ensemble des corrections demandées sur la première partie du texte étudiée en séance de négociation (jusqu’à l’article 6.2). Dans celles-ci, il y avait à la fois des éléments de simplification et clarification du texte mais aussi des demandes touchant beaucoup plus au fond.
Le 29 septembre et le 5 octobre, nous avons continué à proposer, sur le reste du texte, nos corrections, nos reformulations et nos demandes. Aujourd’hui, comme le 22 septembre, nous vous informons en toute transparence des propositions que nous avons faites lors de ces 2 jours de négociations. A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, on dit ce que l’on fait et on fait ce que l’on dit !
Ce travail important a été réalisé avec l’aide et le conseil d’un expert reconnu et spécialiste sur le thème de la classification des emplois.
Voici donc les propositions que nous avons faites le 29/09 et le 05/10. Il s’agit à la fois de propositions de forme mais aussi de fond pour rendre ce texte plus lisible, plus clair, éviter la multiplication des interprétations et aussi l’améliorer.
ARTICLE 6 : MECANISMES DE DEROULEMENT DE CARRIERE
6.3 Les situations spécifiques
Ce paragraphe concerne les débuts de carrière
6.4 Recours
CHAPITRE 3 : LE PROCESSUS DE PROMOTION AU SEIN DE POLE EMPLOI
ARTICLE 7 : PRINCIPES
ARTICLE 8 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES ET PROMOTIONS
TITRE 3 : PRINCIPES GENERAUX D’EVOLUTION PROFESSIONNELLE
TITRE 4 : MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTEME CONVENTIONNEL DE CLASSIFICATION
CHAPITRE 1 : PRINCIPES DE REPOSITIONNEMENT DES AGENTS DANS LE NOUVEAU SYSTEME CONVENTIONNEL DE CLASSIFICATION
ARTICLE 9 : LES REGLES GENERALES
9.1 Les règles de repositionnement dans la grille de coefficient
9.2 Les effets du repositionnement
ARTICLE 10 : LES CAS PARTICULIERS
10.1 / 10.2 / 10.3
10.4
ARTICLE 11 : LA PROCEDURE DE RECOURS INDIVIDUEL
11.1 Procédure de recours spécifique
Proposition CFE-CGC : Il est mis en place une procédure de recours spécifique dédiée au règlement des litiges concernant l’application des règles de repositionnement des agents mises en place par le présent accord.
Dans les deux mois qui suivent la notification à l’agent de son repositionnement dans la classification, celui-ci a la faculté d’exercer un droit de recours formulé auprès de son N+1 2.
Dans ce délai, l’agent pourra solliciter les explications complémentaires relatives à son repositionnement au sein de la nouvelle grille de classification auprès de son N+1.
Il est alors reçu par son N+2, dans le mois qui suit sa demande, pour lui fournir toutes les explications utiles à la compréhension de sa notification, et examiner ses arguments.
Une réponse écrite notifiant acceptation ou refus de sa demande est adressée à l’agent dans les 15 jours qui suit l’entretien.
En cas de persistance du désaccord sur la bonne application des règles de repositionnement tant pour l’affection sur l’emploi que pour le position en niveau et échelon dans la grille de classification, outre la possibilité de saisir les délégués du personnel, l’agent a la possibilité de saisir la Commission Paritaire Locale de Recours Classification dans le mois suivant la notification de la réponse écrite qui lui aura été faite suite à sa contestation au niveau de l’établissement.
11.2 La Commission Paritaire Locale de Recours Classification (CPLRC)
Ce paragraphe concerne le fonctionnement de la commission spécifique classification de recours local
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES PARTICULIERES
Ce chapitre concerne les dossiers de recours déjà engagés en CNPC avant le basculement dans la nouvelle classification.
Proposition CFE-CGC : Les agents ayant saisi la CNPC avant l’application du présent accord et, dont le dossier n’a pas encore été examiné doivent être informés de l’obligation d’actualiser leur dossier au regard du repositionnement dans un délai de 1 mois. . Cette actualisation devra être retournée dans un délai d’un mois suivant l’information.
CHAPITRE 3 : MODALITES DE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF
ARTICLE 12 : ACTIONS DE COMMUNICATION
ARTICLE 13 : ACTIONS DE FORMATION
13. 1 La formation du métier RH
13. 2 La formation de la ligne managériale
ARTICLE 14 : ENTRETIEN INDIVIDUEL DE REPOSITIONNEMENT
ARTICLE 15 : NOTIFICATION DU REPOSITIONNEMENT
Suite au repositionnement des articles 14 et 15, tous les articles suivant seront à renuméroter.
TITRE 5 : DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL
ARTICLE 16 : NOTIFICATION DE L’ACCORD ET DELAI D’OPPOSITION
ARTICLE 17 : DEPOT ET PUBLICITE
ARTICLE 18 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
ARTICLE 19 : DATE D’EFFET DU POSITIONNEMENT DES AGENTS DANS LA CLASSIFICATION
ARTICLE 20 : COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE SUIVI CLASSIFICATION (CPNSC)
ARTICLE 21 : DUREE, REVISION ET DENONCIATION
ARTICLE 22 : PORTEE DE L’ACCORD
Proposition de la CFE-CGC de reprendre l’esprit du texte de 2014 : Toutefois les parties conviennent que des négociations seront engagées dans les établissements concernés, dans un délai de 3 mois suivant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif (soit à compter de l’agrément du présent accord et avant donc son application effective) en vue d’établir un dispositif local d’équivalences de coefficients et d’emploi permettant l’achèvement de parcours spécifiques d’évolution pour les agents qui ont commencé à en bénéficier, sans préjudice pour les autres agents des établissements concernés de bénéficier des mesures du présent accord.
ANNEXE 1 : MODIFICATIONS ET MISES A NIVEAU DES ARTICLES DE LA CCN EN VUE DE LEUR CONCORDANCE AVEC LE PRESENT ACCORD
ANNEXE 2 : GLOSSAIRE
Prochaines réunions : 17 octobre, 19 octobre et 6 novembre.
Télécharger le document en cliquant ICI