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Préalablement à l’ouverture du CCE, lecture de déclarations préalables par la CFDT, la CFTC, le SNAP et la CFE-CGC Métiers de l’emploi.

Déclaration CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Entre coupes drastiques et dégraissage budgétaire: ou va Pôle emploi ?

 

Par voie de presse, la question de Pôle Emploi est encore une fois propulsée sur le devant de la scène. Ainsi, évoque-t-on de nouveau la « nécessité » d’une baisse budgétaire, avec comme corollaire un dégraissage annoncé des effectifs, notamment sur les postes d’encadrement que certains qualifient « d’armée mexicaine » !

Encore une fois, on stigmatise et on caricature ! Pôle Emploi couterait trop cher et devrait être dégraissé.

Non, le personnel de Pôle Emploi et son encadrement ne peuvent servir de variable d’ajustement à une politique erratique qui semble menée au jour le jour !

Ni fainéants, ni cyniques, ni nantis, le personnel de Pôle Emploi n’a pas à avoir honte de l’accomplissement de ses missions !

Non, Pôle emploi n’a pas à rougir de son action et de ses résultats !

A heure où tous les efforts devraient être consacrés à la lutte contre ce fléau endémique du chômage de masse, les « visiteurs du soir de Matignon » fustigent Pôle emploi, l’institution à abattre et à dégraisser !

Au lieu de tirer tous ensemble dans la même direction, on polémique et on voudrait éparpiller pôle emploi façon puzzle.

On voit même resurgir le vieux fantasme de la privatisation rampante, solution à tous les problèmes.

Si un effort budgétaire n’est, par principe, pas interdit ; tout ne se résume pas à une seule approche comptable. L’humain et la qualité des services que nous offrons doivent plus que jamais rester au cœur de nos missions.

Que penser de tous ces débats qui resurgissent opportunément au moment même où se finalise le budget Pôle emploi 2018 et où s’ouvrent les négociations pour une nouvelle classification des emplois, celle-là même pour laquelle la Direction Générale nous assure- la main sur le cœur- qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir quant à son financement ???

Ce qui est donné d’une main serait repris au centuple de l’autre ?

la CFE-CGC Métiers de l’Emploi portera ces interrogations devant toutes les instances compétentes et notamment au prochain Comité Central d’Entreprise du 22 septembre. Des réponses devront être apportées sur ces interrogations majeures quant au devenir de Pôle Emploi.

Le DGA RH, JY Cribier, déclare que la Direction a ressenti une réelle surprise à la lecture de cet article du Parisien de lundi matin.

La ministre a réagi et même démenti le jour même en précisant que ces informations étaient erronées tout comme l’a fait le ministre de l’économie, selon JY Cribier ; Jean Bassères a par la suite transmis un message à l’ensemble du personnel pour lui aussi démentir ces propos.

Sur le fond, Jean-Yves Cribier rappelle que depuis plusieurs années, PE a été épargné par les baisses de ses moyens et dotations avec même des centaines de recrutements réalisés ; pour 2018, la Direction confirme que PE est bien concerné par la demande d’effort budgétaire. Celui-ci semble se traduire également sur les effectifs à hauteur de plusieurs centaines ; JY Cribier « tente » de nous rassurer en disant que la Direction va œuvrer pour minimiser cet effort. La DG rappelle que Pôle emploi, dans la structure de son effectif, est proche de la norme d’autres grands établissements comme le nôtre avec un taux d’encadrement aux alentours de 11% et un effectif en fonction support de 13 %.

Le DGA RH déclare qu’il n’y aura pas de licenciement, pas de Plan social au sein de PE ; JY Cribier précise que chaque année, il y a environ un millier de départs naturels.

Malgré la demande des élus au CCE et des organisations syndicales représentées d’avoir le Directeur général en personne présent lors de ce CCE, JY Cribier nous informe qu’il n’est pas ce jour dans les murs mais qu’il interviendra lors du CCE du 23 octobre pour évoquer ces éléments dans le cadre de la consultation sur la Stratégie de PE.

La Direction comprend l’émoi provoqué par cet article mais JY Cribier nous invite à rester sereins et factuels ; il ne faut pas mélanger « moyens de la politique de l’emploi et moyens de PE »...

Plusieurs demandes de suspension de séance sont faites.

A la reprise, en début d’après-midi, Jean-Yves Cribier propose la réunion d’un CCE extraordinaire sur la première quinzaine du mois d’octobre pour examiner le projet de loi de finances avec impact sur les effectifs de Pôle emploi. La date sera arrêtée en fonction de la disponibilité du DG et d’éléments chiffrés précis.

Concernant l’ODJ, le DGARH considère que toutes les conditions ne sont pas remplies pour examiner les différents dossiers qui devaient l’être.

JY Cribier propose donc que les points Bilan personnalisé des compétences du DE, l’Information sur le suivi de la mise en œuvre de la trajectoire d’évolution de l’activité indemnisation et l’Evolution du processus de recrutement externe soient traités dans les prochaines semaines.

Un CCE sur début octobre va être proposé, puis suivra celui déjà planifié du 23 octobre ; en novembre un CCE sera encore proposé.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi prend acte de la décision de la Direction de reporter les points à l’ODJ du CCE et la remercie, considérant que le Dialogue social permettra de reprendre dans de meilleures conditions avec plus de sérénité.

Le CCE s’est prolongé par une séance de travail entre élus pour la rédaction d’un texte commun.

Télécharger la Déclaration CFE-CGC Métiers de l'Emploi ICI

Après une première réunion qui avait pour objet de définir les moyens et l’organisation de la négociation, la réunion du 14 septembre 2017 était le réel début de la négociation.

Préalablement, la Direction Générale avait adressée aux organisations syndicales une version 0 (V0) du texte ainsi qu’un projet de sommaire. De plus la V0 est partielle et ne va que jusqu’au Titre 3.

Dans les faits, si le sommaire est différent du texte de 2014, il ne s’agit finalement que d’une réorganisation des chapitres. Quant au contenu, il est presque identique au texte de 2014, avec des changements très marginaux.

En conformité avec notre déclaration lue en ouverture de réunion le 7 septembre 2017, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a la ferme intention de négocier et a donc fait tout au long de la journée des propositions d’amendement sur le texte de la V0.

Nous estimons que d’avoir signé le texte en 2014 ne doit pas nous interdire de reprendre et d’améliorer l’existant ; bien au contraire !

Le travail préparatoire que nous avons effectué cet été, nous a démontré qu’il nous fallait saisir l’opportunité de corriger, clarifier et amender de nombreux points.

Enfin, si nous nous sommes sentis parfois seuls sur la question du flou entourant le financement de cette négociation, l’actualité récente n’a pu qu’augmenter notre crainte que cette négociation ne soit pas financée spécifiquement. Nous passons donc progressivement d’un budget spécifique (2014), à un iso-budget (début de la négociation) pour maintenant nous retrouver dans un environnement de baisse de budget de Pôle Emploi.

Les propositions que nous avons faites lors de cette négociation sont à la fois des propositions de forme mais aussi de fonds pour rendre ce texte plus lisible, plus clair, éviter la multiplication des interprétations et aussi l’améliorer.

TITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION

• Proposition de reformulation d’une partie.

TITRE 2 : LE SYSTEME CONVENTIONNEL DE CLASSIFICATION

CHAPITRE 1 : LES GRANDS PRINCIPES STRUCTURANTS DE LA CLASSIFICATION

• Demande d’avoir une actualisation des projections des résultats du repositionnement

ARTICLE 1 : LES NIVEAUX DE CLASSIFICATION

1.1 Définition des niveaux de classification

1.2 Catégories professionnelles par niveaux de classification

1.3 Caractéristiques génériques et distinctives des niveaux de classification

• Proposition de reformulation pour les niveaux E, F, G et H sans changement de fond et de manière à rendre le tableau plus cohérent entre les niveaux.

ARTICLE 2 : LE POSITIONNEMENT DES EMPLOIS

• Proposition de reformulation de la notion d’ « amplitude »  sur un emploi en vue de clarifier ce nouveau concept.
• Demande de créer un nouvel emploi  qui serait par exemple un emploi de « conseiller chargé de projet » (filière relation de service, métier du conseil) sur une amplitude E-F. Cela permettrait de reconnaitre ce qui existe déjà dans certains établissement, mais aussi offrirait une perspective d’évolution avec un niveau cadre dans la filière relation de service / conseil, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui en dehors  de l’emploi de psychologue.
• Demande de création d’une fonction transitoire « activités syndicale (A-I) pour les salariés à temps complet en activité syndicale dans l’attente d’un processus de validation des compétences développées.

2.1 Grille de positionnement des emplois

2.2 Modalités de prise en compte de l’évolution des emplois

ARTICLE 3 : LA GRILLE DE COEFFICIENTS

• Demande de réintégrer le paragraphe fixant la nouvelle valeur du point et de la partie fixe qui nous semble indispensable.

ARTICLE 4 : LA GRILLE DE CLASSIFICATION

CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES DE PROGRESSION INDIVIDUELLE AU SEIN DE LA CLASSIFICATION (EX-CHAP.4)

• Demande répétée et constante de notre part sur la mise en place d’un outil permettant de conserver la mémoire des carrières de agents (activités, missions, postes antérieurs). Si la réponse SIRHUS est un début en permettant la saisie d’information, il convient aussi et surtout de mettre en place une utilisation de ces informations.

ARTICLE 5 : RATTACHEMENT A L’EMPLOI

ARTICLE 6 : MECANISMES DE DEROULEMENT DE CARRIERE

6.1 Principes généraux

• Proposition de reformulation sur l’ensemble du texte, en remplaçant la notion « hors cadre » par « hors amplitude », cela en cohérence avec « l’amplitude d’un emploi ».
• Proposition de fixer un délai maximum pour l’ouverture de la négociation sur les critères d’évaluation utiles à l’appréciation de la qualité professionnelle des agents par les managers.
• Proposition de reformulation de la définition de l’évolution au sein d’un niveau de classification  dans un souci de clarté et de simplification. :

«  Cette progression d’échelon dans son niveau de classification au sein de son emploi reconnait et valorise la pratique courante des activités professionnelles et la qualité du travail fourni »

• Proposition de réorganisation du paragraphe sur l’évolution par changement de niveau pour éviter toute confusion et interprétation. Petite anecdote, même la direction à la relecture à trébucher sur son texte qu’elle avait du mal à relire !

 « Le positionnement dans le niveau supérieur s’opère sur la base de l’examen, dans le cadre du processus de promotion annuel, au regard des attendus requis par la définition du niveau de classification, des connaissances générales et/ou techniques, acquises par l’expérience et /ou la formation, et mises en œuvre par l’agent.

Les niveaux permettent d’apprécier la montée en qualification de l’agent en tenant compte du développement des missions exercées, de la nature et du champ d’intervention, de l’expérience acquise dans l’emploi.

Au terme de la progression de tous les échelons de son niveau de classification, la progression de l’agent dans l’amplitude de son emploi se poursuit par l’accès au niveau de classification immédiatement supérieur.

Si l’agent a atteint le dernier échelon de son niveau de classification, la mise en œuvre d’une caractéristique générique et distinctive relevant du niveau de classification supérieur entraîne l’étude du positionnement de l’agent au regard de la définition de ce niveau en vue de son attribution.

Si le contenu du poste (fiche de poste) est modifié significativement, l’attribution du niveau supérieur est étudiée, au regard de la définition des niveaux, dans le cadre du processus de promotion, même si l’agent n’est pas positionné au dernier échelon de son niveau. »

6.2 Principes pour un déroulement de carrière minimum

• Proposition d’un timing plus favorable avec examen à l’EPA dès que l’agent a une ancienneté de 3 ans sans promotion de manière à pouvoir apprécier le résultat d’un plan de progrès dès la campagne de promotion suivante.

Proposition CFE-CGC « Tout agent n’ayant pas eu de changement de niveau ou d’échelon depuis trois ans, et n’ayant pas atteint le dernier échelon du dernier niveau de son emploi, fait l’objet d’un examen systématique, par son supérieur hiérarchique dans le cadre de la campagne d’EPA suivante, en vue de l’attribution d’un changement de niveau ou d’échelon ou en vue de l’élaboration d’un plan d’actions partagé. Ce plan d’action, d’une durée préconisée de 6 mois maximum, est formalisé dans le compte rendu de l’EPA, il fait état des attendus  professionnels, des moyens mis à sa disposition (immersion, bilan de carrières, inscription prioritaire en formation, mobilité professionnelle,...) et des délais de réalisation, ainsi que des éventuels points d’étape. La situation de l’agent est réexaminée lors de la campagne de promotion qui suit en vue de l’attribution d’une promotion. »

Tout ce qui est à partir du 6.3  jusqu’au titre 3 sera traité à la prochaine séance le 29 septembre.

Télécharger notre communication ICI

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Communiqué de presse CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Par voie de presse, la question de Pôle Emploi est encore une fois propulsée sur le devant de la scène. Ainsi, évoque-t-on de nouveau la « nécessité » d’une baisse budgétaire, avec comme corollaire un dégraissage annoncé des effectifs, notamment sur les postes d’encadrement que certains qualifient « d’armée mexicaine » !

Encore une fois, on stigmatise et on caricature ! Pôle Emploi coûterait trop cher et devrait être dégraissé.

Non, le personnel de Pôle Emploi et son encadrement ne peuvent servir de variable d’ajustement à une politique erratique qui semble menée au jour le jour !

Ni fainéants, ni cyniques, ni nantis, le personnel de Pôle Emploi n’a pas à avoir honte de l’accomplissement de ses missions !

Non, Pôle emploi n’a pas à rougir de son action et de ses résultats !

À heure où tous les efforts devraient être consacrés à la lutte contre ce fléau endémique du chômage de masse, les « visiteurs du soir de Matignon » fustigent Pôle Emploi, l’institution à abattre et à dégraisser !

Au lieu de tirer tous ensemble dans la même direction, on polémique et on voudrait éparpiller Pôle Emploi façon puzzle.

On voit même resurgir le vieux fantasme de la privatisation rampante, solution à tous les problèmes.

Si un effort budgétaire n’est, par principe, pas interdit, tout ne se résume pas à une seule approche comptable. L’humain et la qualité des services que nous offrons doivent plus que jamais rester au cœur de nos missions.

Que penser de tous ces débats qui resurgissent opportunément au moment même où se finalise le budget Pôle Emploi 2018 et où s’ouvrent les négociations pour une nouvelle classification des emplois, celle-là même pour laquelle la Direction Générale nous assure -la main sur le cœur- qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir quant à son financement ???

Ce qui est donné d’une main serait repris au centuple de l’autre ?

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi portera ces interrogations devant toutes les instances compétentes et notamment au prochain Comité Central d’Entreprise du 22 septembre. Des réponses devront être apportées sur ces interrogations majeures quant au devenir de Pôle Emploi.

Télécharger le communiqué de presse

La première réunion du cycle de négociation s’est déroulée le 7 septembre 2017.

Comme indiqué dans notre déclaration préalable (lien vers article blog), il ne s’agissait pas véritablement d’une surprise à la fois sur le fond et sur la forme.

La finalité de cette réunion n’était pas de commencer la négociation, mais de parler des moyens entourant celle-ci. Malgré tout, au regard du calendrier, il était nécessaire de connaître plus précisément les intentions de l’employeur.

Pour faire court, l’employeur compte partir du texte de l’accord de 2014 en ne souhaitant amender que des éléments périphériques (mise en œuvre, …) et donc sans toucher à ce qu’il appelle le « réacteur de l’accord ». De plus, il veut boucler l’affaire d’ici mi-octobre, pour que le processus global (négociation, délais de signature, d’opposition, d’agrément...) se termine avant la fin 2017. Au final seulement 1 mois de négociation pour un accord classification qui s’imposera à vous tout au long de votre vie professionnelle : 

1 tout petit mois de négociation pour toute une vie d’application !

• Quel budget pour négocier une classification à Pôle Emploi ?

À la présentation de ces éléments, et en référence à sa déclaration préalable, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est en premier revenue sur le point budgétaire entourant cette négociation. Malgré nos demandes répétées, la seule réponse que nous avons pu obtenir est que notre ministre de tutelle aurait donnée son accord verbal pour inscrire une revalorisation de la masse salariale à hauteur de 30m€ dans le budget prévisionnel de Pôle Emploi pour 2018. À ce stade, il n’y a ni validation officielle, ni écrit et encore moins de validation de Bercy ! Quid des probables ajustements qui auront lieu lors de la finalisation de la Loi de Finances 2018 ? Pas de réponse ….

Il ne semble donc pas y avoir de budget spécifique supplémentaire dans le cadre de la négociation. Ainsi en l’état de la réponse obtenue, nous en déduisons que ces 30m€ seraient pris sur le budget actuel de Pôle Emploi.

En ces temps de restrictions budgétaires, ce flou artistique ne peut que nous inquiéter. Ce point n’est pas un « détail » pour notre organisation syndicale.

• La direction veut-elle une vraie négociation ?!

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a rappelé à l’employeur sa ferme intention de rentrer dans un véritable cycle de négociation, c’est-à-dire de retravailler intégralement un texte de négociation. Si nous avons été signataires du texte de 2014, nous pensons aussi qu’il est nécessaire de le reprendre, car depuis 3 ans la situation de Pôle Emploi, des métiers et des agents n’a pas été sans évoluer.

De plus, nous avons, dès la fin de l’été, commencé un travail de préparation approfondi de cette négociation à partir du texte de 2014. Ce travail à froid nous a permis de détecter des points importants qu’il serait plus qu’utile de revoir que ce soit sur le fond et sur la forme dans l’objectif d’aboutir à un texte plus solide. Nous avons matière à intervenir et à faire des propositions sur l’ensemble du sujet.

Refuser d’entrer dans cette logique, c’est refuser de négocier, c’est s’inscrire dans une logique de simple dépoussiérage d’un texte que la justice a déclaré « non écrit », c’est nier les évolutions, les changements qui sont intervenus dans notre établissement.

Qui en toute bonne intelligence pourrait accepter et s’accommoder de cela ?

• La CFE-CGC a la même exigence qu’en 2014 !

Être réformiste, ce n’est pas tout accepter mais c’est juger de façon critique et constructive les propositions.

Durant la réunion, les 3 opposants à l’accord de l’époque se sont déclarés en phase avec les principes mis en avant par la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ce qui a abouti, très naturellement, à la publication d’un communiqué commun, reprenant ce que la CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait exprimé en ouverture de réunion avec l’ajout des attendus de la négociation exprimés par 9 organisations syndicales en juin 2014 en plein cycle de la négociation précédente.

Cette expression commune ne revient pas à dire que nous partagerons ensuite les mêmes positions sur l’accord final, elle est le résultat d’un scénario tellement figé dès l’ouverture que cela revient de la part de l’employeur à ne laisser aucune marge de manœuvre à la négociation.

Il n’y a là pour nous rien de révolutionnaire ou de choquant à demander un véritable cycle de négociation sur un sujet aussi important que la classification. Il s’agit simplement une position responsable et pragmatique de la part de notre organisation syndicale.

• Quelle classification pour demain ?

À la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous croyons qu’une autre classification est possible, une classification qui donne des perspectives et qui ne soit pas que renoncement, une classification dans laquelle chacun trouvera sa place et aura un chemin à tracer.

François HOMMERIL (Président Confédéral CFE-CGC) « entre un monde meilleur et le meilleur des mondes, il n’y qu’une subtilité de syntaxe qui transforme le plus beau des rêves en pire des cauchemars »

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La première réunion de négociation d’une « Nouvelle Classification » est convoquée ce jeudi 7 septembre 2017, presque 3 ans après la fin de la première négociation.

Cette convocation était prévisible compte-tenu des annonces récurrentes faites par la Direction Générale dans de nombreuses réunions institutionnelles depuis fin 2016.

Nous nous retrouvons donc aujourd’hui pour l’ouverture de la négociation d’une nouvelle classification et la CFE-CGC Métiers de l’Emploi reste toujours aussi convaincue de la nécessité d’une classification pour les agents de Pôle Emploi.

3 ans se sont écoulés depuis la fin de la négociation précédente, 3 ans pendant lesquels, il ne s’est pas « rien passé » !

• Nous ne sommes pas dans la même situation qu’en janvier 2014 ; les emplois ont évolué, parfois même de nouveaux ont vu le jour, l’organisation a été bouleversée par 2 plans stratégiques sans compter une fusion des régions.

• Ces 3 années ont aussi été le terrain de combats judiciaires, les oppositions à l’accord classification ont été déclarées régulières, le texte de la classification de l’époque déclaré non écrit et l’opération de rattachement au référentiel des métiers a été annulée.

• Enfin, durant l’été 2016, Pôle Emploi a été obligé de rendre les 30 millions d’euros de budget prévus pour la classification.

Syndicat réformiste, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est déterminée à prendre pleinement  sa place dans la négociation d’une nouvelle classification pour les agents de Pôle Emploi.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite que cette négociation réussisse et ne soit pas un copier/coller du gâchis de 2014.

Quelle organisation syndicale responsable, pourrait faire comme si rien ne s’était passé, comme si notre maison, nos métiers, notre organisation n’avait pas changé ?

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi tous les compteurs sont remis à zéro, et nous avons l’intention de négocier tant sur le fond que sur la forme. Nous attendons de la direction que cette négociation soit l’occasion d’un dialogue social renouvelé, loyal et transparent.

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la Direction Générale de nous apporter les éléments démontrant qu’une ligne budgétaire spécifique a été allouée à Pôle Emploi préalablement à la négociation de cette classification. Cet élément nous semble incontournable en ces temps de disette où tous les ministères sont mis à contribution depuis la publication du rapport de la cour des comptes sur le budget de l’État. Il n’est pas question pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi de négocier une classification sans visibilité et à crédit !

Plus que jamais la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, syndicat réformiste, libre et indépendant, critique et constructif fera preuve d’exigences vis-à-vis de la direction lors de cette négociation.
 

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Retrouvez la déclaration de la CFE-CGC et ses fédérations.

La déclaration de la CFE-CGC

Le projet de réforme du Code du travail prévoit, au nom de la simplification, de fusionner les instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) en une seule.

#LoiTravail NON à la disparition du CHSCT, OUI à une prévention efficace ! Signez ! https://t.co/J18w1LmHXn pic.twitter.com/NJPpOaqrGF

Afin de nous opposer ensemble à la disparition programmée du CHSCT comme instance distincte telle qu’inscrite dans le projet de loi d’habilitation, nous vous invitons à signer la pétition.

Soyez les plus nombreux possible, c’est ainsi que nous nous ferons entendre, et partagez !