Assurance chômage : préserver un système assurantiel et contributif sans discriminer les cadres

Reçu le 4 mars par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, dans le cadre de la future réforme de l’assurance chômage, François Hommeril a rappelé la ferme opposition de la CFE-CGC à une possible dégressivité ou plafonnement des allocations pour les cadres. Deux pistes inacceptables alors que ceux-ci sont les principaux contributeurs nets du régime. 

Alors que l’État a repris la main sur le dossier de l’assurance chômage, et engagé une phase de consultations avec les partenaires sociaux en vue d’une prochaine réforme portant notamment sur les règles d’indemnisation, les cadres sont dans le viseur de l’exécutif. Reprenant une petite musique déjà entonnée à l’été 2018, l’exécutif songe en effet à diminuer les droits des cadres par la possible mise en place d’une dégressivité ou d’un plafonnement de leurs allocations. 

·         Les cadres contribuent pour 42 % aux ressources du régime et ne reçoivent que 15 % des allocations

A l’occasion de son entrevue avec Muriel Pénicaud, François Hommeril a réaffirmé la vive opposition de la CFE-CGC à toute forme de discrimination à l’encontre des cadres, qui contribuent déjà énormément à la solidarité du régime. « Dans un système assuranciel comme l’assurance chômage, il y a une logique de répartition entre les niveaux de cotisations et d'allocations. Rompre ce principe serait scandaleux et inefficace ». Chiffres à l’appui : « Aujourd’hui, 42 % des ressources du régime sont assurées par des cotisations sur les salaires des cadres qui ne reçoivent que 15 % des allocations. C’est grâce aux cadres et à leurs 10 milliards d’euros de contributions nettes que l’on peut verser des allocations aux personnes éloignées de l’emploi et préserver un haut niveau de solidarité inter-catégorielle auquel nous sommes attachés. »

·         Des arguments fallacieux sur le chômage des cadres

L’argument gouvernemental visant à vouloir diminuer l’indemnisation chômage des plus hauts revenus est aussi battu en brèche par les faits puisque seulement 900 personnes ont touché, en 2017, l’allocation maximale (7 454 euros brut par mois soit 4 plafonds de la sécurité sociale), c’est-à-dire 0,03 % des bénéficiaires ! La réalité est toute autre : pour un cadre au chômage, la moyenne de l’allocation est de l’ordre de 2 500 euros. « Au-delà du faible taux de chômage des cadres (moins de 4 %), il y a les réalités individuelles, rappelle par ailleurs François Hommeril. Un cadre qui a travaillé et cotisé toute sa carrière, et qui se retrouve au chômage à 50 ans, va avoir énormément de mal à retrouver un travail de même niveau. » 

Pour la CFE-CGC, la possible instauration d’une dégressivité des allocations ou d’un plafonnement des indemnisations des cadres s’apparente donc à des propositions populistes, à la fois iniques et inefficaces. « C’est un très mauvais signal envoyé par le gouvernement, s’insurge François Hommeril. Parce qu’on a fait des études, qu’on s’est investi dans son travail, il faudrait cotiser toujours plus et recevoir toujours moins ? C’est inacceptable. Je l’ai redit à Muriel Pénicaud. »

·         La CFE-CGC reste mobilisée  

Partenaire social responsable, exigeant, critique et constructif, la CFE-CGC continuera de faire valoir ses positions tout au long de la concertation afin de préserver un système d’assurance chômage assurantiel et contributif.

Comme prévu dans l'accord QVT de 2017, l'employeur avait programmé fin 2018 au calendrier social, une réunion le mercredi 27 février 2019 sur le thème des séniors.

Dès l’ouverture de cette réunion, Jean-Yves Cribier DGA-RH a indiqué,  que dans l'environnement actuel, il avait des contraintes très fortes : pas de coût supplémentaire  (Financiers et humains) et pas de mesure  qui allongerait la durée des carrières.

Autant dire que cela limite fortement, pour ne pas dire extrêmement fortement les solutions possibles pour constituer un accord. Il faut aussi préciser que l’employeur quant a lui n’a fait aucune proposition pour cette séance.

Il a ensuite invité les organisations syndicales à faire part de leurs propositions.

Afin d’agir sur la fatigabilité, l’usure au travail et l’impact que les trajets domicile travail peuvent avoir sur notre santé,  la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a proposé que les séniors puissent travailler 4 jours par semaine selon 2 modalités :

A partir de 60 ans :

• Option 1 : Travailler 32h / 4 jours (8h) sans perte de salaire, maintien des congés et des RTT. Grâce au cumul de l’heure journalière des séniors et une bonification hebdomadaire de 1h30 de l’employeur
   
• Option 2  (proposition complémentaire de la CFE-CGC) : Travailler 30h / 4 jours (7h30) sans perte de salaire, maintien des congés. Grâce au cumul de l’heure journalière des séniors, des RTT et une bonification hebdomadaire de 1h30 de l’employeur

En clair :

Il est très facile de comprendre qu'avec les contraintes annoncées dès le départ par la direction, que la grande majorité des demandes des organisations syndicales risquent de passer à la trappe. Il reste dans l'ensemble des demandes des petites mesures à coût zéro pour l'employeur, mais qui ne sont pas nécessairement faciles à mettre en œuvre car pouvant se heurter à une règlementation qui ne le permet pas.

L'employeur a donc collecté les demandes, les étudiera et reviendra vers les organisations syndicales courant juillet pour une prochaine réunion.

Son seul engagement à ce stade est de regarder et d'étudier les demandes... mais toujours en rappelant ses contraintes !

Colère froide

Il est difficile pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi de cacher sa colère, et pas contre la direction mais contre le fait que les 2 demandes rappelées ci-dessus étaient à l'époque intégrées dans le projet d'accord QVT. C'est à la demande d'une organisation syndicale, la CFDT, qui ne voulait pas entendre parler d’autre proposition que la sienne, que la direction a retiré cette partie et s'est engagée à ouvrir plus tard une réunion... tout en disant clairement que ce qu'elle était en capacité de proposer aujourd'hui n'avait aucune garantie de pouvoir revenir au cours de cette négociation spécifique !

Nous n’oublions pas pourquoi nous en sommes là aujourd’hui, c'est-à-dire rien pour les séniors 2 ans après la signature de l’accord QVT, et qui en porte la responsabilité.

La tendance n'étant pas actuellement à créer de nouvelles dépenses, nous ne pouvons que constater que les mesures de l'époque sont tout simplement passées sous le nez de nos collègues.

Nous espérons qu’il sortira quelque chose de positif de cette  reprise des discussions et ne pas revivre les moments sordides de 2017.

La suite peut-être en juillet 2019 !

Télécharger le tract ICI

La Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires s'est tenue le mercredi 27 février 2019 et comme en 2018, nous en ressortons quasiment bredouille.

Lors de cette réunion matinale, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé : 

• une augmentation de la valeur du point et de la part fixe de 2,5%
• le passage du ticket restaurant au butoir fiscal ce qui le passerait à 9,20 euros valeur faciale.
• le versement d'une prime de 1000 euros.

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, ces propositions se justifient au vu de l'évolution des prix mais aussi au regard des voeux du Directeur Général qui, de manière très appuyée, reconnaissait :

• les efforts quotidiens,
• la qualité du travail réalisé par les agents de Pôle Emploi,
• l’adaptabilité aux nombreuses mutations vécues depuis 10 ans sans discontinuer,
• l'atteinte cette année encore des objectifs. 

Alors voilà, oui la direction reconnait les efforts du personnel, l'atteinte des objectifs de la convention tripartite mais pour la NAO en 2019, ce sera ZÉRO ! Pas d'augmentation générale des salaires, pas de prime.

Petite consolation  (il faut bien se raccrocher à quelque chose), la Direction est d'accord pour ramener, par décision unilatérale, le ticket restaurant au butoir fiscal, soit une valeur faciale de 9,20 euros.

Tout cela reste bien peu au regard des propos de notre DG et de notre Ministre lors des vœux de ce début d'année !

Tract à télécharger ICI

Une carte de vœux « colorée et  souriante » 

pour vous souhaiter que cette année 2019 vous apporte 

joie et santé ; qu’elle soit douce et sereine à vivre.

 Meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

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Le PAS en général

Comme vous le savez, le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu sera appliqué sur tous les salaires versés à compter de janvier 2019.

Votre impôt sur le revenu sera prélevé, chaque mois, directement sur votre rémunération.

Un taux de prélèvement déterminé en fonction de votre déclaration de revenus, sera communiqué à l'employeur par l’administration fiscale. Pour la mise en œuvre au 1^er janvier 2019, chaque contribuable a la possibilité jusqu'au 15 décembre 2018 d'opter pour un taux autre que son taux personnalisé du foyer qui est appliqué par défaut. Si aucun taux ne lui est communiqué, l'employeur utilisera un taux dit neutre.

Si le montant de l'impôt ainsi collecté est inférieur ou supérieur au montant de l'impôt, une régularisation interviendra directement entre vous et l’administration fiscale.

Le PAS à Pôle Emploi

En ce qui concerne les salariés de Pôle Emploi, l'allocation vacances et le 13^ème  mois sont à ce jour versés sous forme d'acomptes, un mois avant que le brut ne soit intégré en paye et donc un mois avant l'impact fiscal de ces acomptes.

L’acompte génère donc mécaniquement un décalage entre le paiement anticipé des sommes concernées, et la prise en compte des cotisations salariales prélevées sur le brut, dont résulte le « revenu net imposable ou fiscal ».

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s'inquiète des difficultés financières que pourrait générer ce décalage entre le net perçu et le net fiscal.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est intervenue auprès de la direction Générale dès le mois de septembre. Nous l’avons relancé début novembre pour savoir  si elle avait identifié ce sujet, et surtout ce qu’elle envisage de faire pour que les salariés de Pôle Emploi ne se retrouvent pas en difficultés financières. En parallèle, nous avons aussi demandé que la Direction une réunion nationale sur ce dossier.

Communication à afficher ICI

Baisse des cotisations pour la sur-complémentaire

Malakoff Médéric a annoncé le 26 novembre un bilan prévisionnel positif 2018 concernant la sur-complémentaire. Ces résultats permettent une baisse des cotisations de 20%.

Aujourd’hui, 28 065 Agents actifs sont concernés par l’option N°3 et 2 259 Agents actifs sont concernés par les options N°1 et N°2.

Au 1^er janvier 2019 :

• option 3 passera de 9,50 euros à 7,60 euros. Soit un gain de 22,80 euros par an,
• option 1 et 2 passera de 5 euros à 4 euros. Soit un gain de 12 euros par an.

Nouveaux services Malakoff Médéric

Mise en place d’un service de téléconsultations à hauteur de 5 consultations par an et par agent ;

• Disponible 24h/24 et 7j/7
• Opportunité d’avoir accès à une ordonnance électronique
• Un compte rendu est établi pour le médecin traitant

Prévision de résultat pour le contrat collectif

Le résultat prévisionnel 2018, annoncé par Malakoff Médéric tend vers des chiffres déficitaires.

Il est constaté notamment, une forte augmentation des prestations en Médecine de Ville  (consultations généralistes ou spécialistes + 6.1 %) et en Soins Dentaires (+ 8.7 %)

Dans un contexte de fortes modifications réglementaires :

• Au 01/01/2019
  • Nouvelle modification du forfait médecin traitant
  • Reste à charge 0 sur le Dentaire, l’Optique et les Audio Prothèses…

La question du déficit 2018 du régime obligatoire est une question extrêmement importante pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ce déficit ne doit en aucun cas être à la charge des agents de quelque manière que ce soit.

Communication pour affichage ICI

• Où en est le dossier relatif à la baisse des effectifs à Pôle emploi ?

Une confirmation et une certitude ; la baisse des effectifs est bien de 400 ETPT (Équivalents Temps Plein Travaillés).

Cette baisse est inscrite « en dur » dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019 (après une première lecture 2 amendements sur le budget de Pôle Emploi ont été rejetés) : il poursuit donc son parcours en deuxième lecture en vue de son adoption par le parlement.

• Les premières réponses fournies par la Direction Générale.

Lors de la présentation du dossier au CCE du 23 octobre, la DG a confirmé qu’il s’agissait bien d’une baisse des effectifs sous plafond à hauteur de 400 ETPT et non pas 800, 1300, 4000 ou parfois 8000 comme le bruit pouvait circuler.

La DG a aussi très clairement affirmé que cette décision ne donnerait lieu à aucun licenciement, ni Plan social à Pôle Emploi.

Le discours tenu par la DG est que cette baisse des effectifs se réalisera grâce aux départs en retraite (en moyenne 1300 par an) et des gains de productivité escomptés par le biais de la dématérialisation et l’amélioration de la production en plateforme en s’appuyant sur différents leviers.

À en croire notre DG, ces gains de productivité pourront même nous permettre de faire face aux charges nouvelles qui semblent nous être promises (prise en charge des démissionnaires et des indépendants).

En toute fin de séance, une première projection de la répartition géographique de cette baisse d’effectifs a été remise aux élus du CCE.

Elle permet de voir que certains établissements ne subiront aucune suppression de postes, d’autres verront même leurs effectifs augmenter.

Pour le reste, la suppression de postes devrait varier entre moins de 2 postes et un peu plus de 90 postes pour 1 seul établissement ; la majorité des autres établissements se situant entre 10 et moins de 30 suppressions.

• La CFE-CGC Métiers de l’emploi est intervenue avec fermeté en CCE.

En préalable à toutes nos questions, lors du CCE du 23/10 notre organisation a demandé la production d’un bilan de la suppression des 297 postes décidés pour 2018 et d’un chiffrage des gains de productivité évoqués même si celui-ci est à la maille macro, ce qu’ils se sont engagés à faire à la suite de nos demandes !

La CFE-CGC a demandé à la direction des réponses sur les points suivants :

• Quelle traduction concrète du PLF 2019 dans les établissements (site par site ; fonction par fonction) en matière de postes supprimés ?
• Quelles sont les mesures envisagées pour faire face à cette baisse annoncée ?
• Comment et quel dialogue mettre en place avec les ELD pour la répartition de la suppression des postes, afin de prendre en compte les problématiques de charge de travail au plus près du terrain ?

• La CFE-CGC Métiers de l’Emploi Libre et indépendante !

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi ne cautionne pas les choix retenus par le gouvernement alors même que le chômage est loin de baisser de façon continue et massive.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est lucide et claire : la direction ne pourra pas éternellement compter sur des gains de productivité ; le jour est proche où les sources de gains vont se tarir et atteindre un prix social exorbitant. La Direction de Pôle Emploi, au regard de trajectoire GDD sait pourtant que de la théorie à la pratique, il y a un écart et que la précipitation produit des dégâts très lourds qu’il faut maintenant réparer.

À cette situation générale tendue, s’ajoute un état d’épuisement et de lassitude que nous ressentons très fortement au niveau de l’encadrement.

Ces alertes, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, doivent au plus vite être prises en considération.

La lassitude, la fatigue morale, l’épuisement des agents de Pôle Emploi

s’exprime avec force dans les baromètres sociaux qui virent au rouge.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi se bat pour que venir travailler ne soit pas une souffrance, une angoisse, pour que chacun retrouve du sens au travail, le combat est là aujourd’hui et encore plus demain, après le vote du PLF.

Le pragmatisme, le réalisme, le parler vrai est dans notre ADN à la CFE-CGC Métiers de l’Emploi. Il nous conduit à ne pas être suiviste et à ne pas céder aux sirènes qui appellent à un mouvement de grève qui, dans le contexte actuel, nous semble déboucher sur une impasse.

À la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il n’y a aucun renoncement mais l’intime conviction qu’aujourd’hui l’action syndicale et la défense des salariés doit se penser autrement que par le conflit et la grève si l’on veut obtenir des résultats

Télécharger la communication ICI

Modification du régime social des Activités Sociales et Culturelles des Comités d’entreprise.

La CFE-CGC dénonce un processus législatif inutilement anxiogène.

La CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture à l’Assemblée Nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les exonérations sociales sur les prestations des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des Comités d’établissement ou d’entreprise (CE).

Présenté au prétexte de clarifier le régime social applicable aux prestations d’ASC, il induit l’application de cotisations sociales sur la plus grande partie des aides prises en charges par les CE pour les activités sociales (aide au départ en vacances, en colonies de vacances pour les enfants, à la pratique sportive…) et culturelles, conduisant mécaniquement à réduire fortement leur volume pour les salariés.

Accompagné d’aucune étude d’impact et discuté trop rapidement pour que les députés présents puissent en apprécier la portée, cet amendement de franc-tireur a généré une forte inquiétude et une grande incompréhension chez les salariés et leurs représentants en charge de la gestion des CE.

La CFE-CGC est fermement opposée à cette mesure : les ASC sont en effet un moyen de permettre aux salariés de pratiquer des activités qu’ils ne pourraient pas exercer sans cette aide et sont souvent le ciment de la cohésion sociale d’un établissement.

La CFE-CGC note que le projet sous-tendu par l’amendement repose sur la volonté de ne pas faire baisser les prestations d’ASC. Sa lecture juridique n’étant pas conforme à l’esprit affiché, la CFE-CGC demande que l’amendement soit annulé dès le début de la discussion du PLFSS au Sénat. Elle mobilisera ses réseaux et ses militants pour que les ASC soient préservées.

La CFE-CGC s’inquiète par ailleurs de la dégradation du processus législatif qui vise à voter des dispositions avant d’en comprendre la portée et d’en analyser les conséquences. Cela n’est clairement pas le signe d’un processus efficace. Nos concitoyens attendent un meilleur fonctionnement de nos institutions démocratiques.

Télécharger le communiqué de presse : cliquer ICI

Le Projet de Loi de Finances 2019 a été présenté le 24 septembre 2018. Le parlement va maintenant l’examiner et statuer en y apportant d’éventuels correctifs

Comme en 2018, et comme cela avait été évoqué avant l’été, Pôle Emploi en sa qualité d’opérateur Public est mis une fois de plus à contribution par le gouvernement en s’appuyant sur une bien hypothétique baisse du chômage.

Après une réduction d’effectif de 297 Equivalents Temps Plein Travaillés en 2018, le PLF 2019 prévoit une réduction supplémentaire de 400 Equivalents Temps Plein Travaillés (voir annexes budgétaires ), en l’état actuel du projet.

Il s’agit là d’une décision sortie tout droit du Ministère du Budget dans le cadre de la réduction des déficits budgétaires.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi réaffirme haut et fort que :

• la question des postes à Pôle Emploi ne peut se réduire à une simple équation mathématique et une seule approche comptable,
• il est impossible de statuer sur cette question sans tenir compte du bilan réel charges/ressources.

Nous savons tous que la suppression des 4OO ETPT risque fort de se solder par  le non remplacement de certains collègues qui partent en retraite (estimation à 1200-1300 / an) et non  par un vaste plan de licenciements comme certains voudraient nous le faire croire.

Depuis maintenant 10 ans, Pôle Emploi est en perpétuel mouvement : pas un jour, pas un mois, pas une année, sans une réorganisation, une modernisation, une digitalisation, une fusion… !

Pendant ces 10 années, le personnel de Pôle Emploi a toujours été au rendez-vous de chaque évolution.

Aujourd’hui, l’annonce de ces suppressions de postes inquiète. Comment continuer de bien faire son travail et comment faire face aux nouvelles activités avec moins de moyens ?

La direction évoque des gains de productivité, mais où et à quel prix :

• Toujours plus de pression, d’indicateurs, d’objectifs, de reporting,
• L’augmentation du travail déporté,
• L’augmentation des injonctions paradoxales,
• La perte du sens au travail,
• Un sentiment grandissant de déshumanisation du travail.

Face à ces constats, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi  fait le choix du réalisme et de la vérité.

Elle refuse le choix de la facilité et n’appelle pas à la grève du 20 novembre dont les résultats lui semblent bien aléatoires et qui risque fort d’être facteur d’inutiles tensions et de frustrations.

Plus que jamais, notre volonté est de défendre les salariés de Pôle Emploi en participant et faisant vivre le dialogue social.

Ainsi la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande t-elle à la direction de Pôle Emploi :

• La plus grande transparence et sincérité sur ce dossier,
• La mise en place d’un véritable dialogue avec les ELD sur la question des effectifs,
• L’inscription au CCE d’un point trimestriel sur le suivi des effectifs PLF 2019,
• La mise en place d’un plan d’accompagnement du PLF 2019 afin d’estimer, d’anticiper et d’accompagner les impacts que les non remplacements de départs à la retraite pourraient avoir dans les agences et les structures,
• La mise en place, dans les établissements, d’une commission locale de suivi des effectifs PLF 2019.
• Le réexamen de la trajectoire GDD à l’aune de ce contexte nouveau de baisse d’effectifs annoncée.

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi alerte avec force la Direction sur l’état d’épuisement de l’encadrement, charnière précieuse et indispensable de l’accompagnement de tous les changements.

A force de subir des transformations perpétuelles, des injonctions paradoxales, l’exigence de faire toujours plus, toujours mieux, toujours plus vite avec moins, l’encadrement de Pôle Emploi, entre le marteau et l’enclume, souffre.

Cette souffrance est le plus souvent silencieuse et difficile à avouer. Les alertes que nous recevons, de plus en plus nombreuses et fortes, doivent rapidement être entendues et prises en considération par la Direction.

Plus que jamais, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, syndicat responsable, garde son  cap, celui d’une  3^ème voie syndicale, celle du pragmatisme, de l’exigence et de la défense réfléchie des agents.

Communication à télécharger