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Mutuelle / prévoyance : poursuite de la négociation

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La dernière réunion de négociation sur la mutuelle/prévoyance s'est tenue le jeudi 10 décembre 2015.

 

Pour comprendre le contexte, les enjeux et les contraintes de la négociation, merci de vous reporter à l'article précédent.

 

Cette dernière réunion, dans la continuité de la précédente, a été l'occasion de faire le point sur les demandes de modification de la grille des prestations que ce soit pour la mutuelle et pour la prévoyance. 

 

Du côté de la Mutuelle Santé

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est restée sur la même position que lors des précédentes réunions. Nous nous inscrivons dans les modifications imposées par le contrat responsable (optique et plafonnement pour le hors CAS (Contrat d'Accès aux Soins) et surtout nous ne demandons pas de baisser les taux de remboursement de certaines prestations alors que nous pouvons réviser l’accord sans cela.

 

Les seules modifications, imposées par le contrat responsable, génèrent une économie sur les dépense de près de 7%. Ainsi la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé en retour une amélioration de la partie dentaire et en particulier de ce qui touche aux implants et aux prothèses.

En effet, à nos yeux, il faut que cette amélioration soit visible et que l'impact soit significatif pour les agents qui renoncent souvent à se soigner dans ce domaine.

 

A coté de cela, d'autres organisations syndicales ont fait une demande commune de modifications.

Cette proposition, commune à 3 OS, prévoit 9 baisses de taux de remboursement !

Si nous retrouvons la même demande que la notre sur les prothèses et les implants, nous voyons apparaitre une demande de remboursement de la parodontologie non remboursée par la Sécurité Sociale. Mais, pour apporter une nouvelle prestation, il faut bien trouver une ressource supplémentaire et  c’est pour cela que leur panier de remboursement comporte 9 baisses par rapport à notre contrat actuel et surtout qui ne sont absolument pas du fait du contrat responsable. I s’agit bien une demande de FO, de la CFDT et du SNU.  Ainsi ils demandent la baisse de certains plafonds sur les actes médicaux généralistes, les chambres particulières pour les hospitalisations ordinaires et les chambres particulières pour la maternité, les frais d’accompagnement enfants à charge – de 14 ans ou adulte de + de 70 ans, les spécialistes, la radiologie et sur le forfait naissance.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a exprimé son incompréhension face à ces demandes dont l'impact sur l'économie du dispositif est minime du fait de la faible occurrence avec un impact de -0.1% (chambre), généraliste (-0.07%), spécialiste     (-0.08%), et de -0.15% (radiologie). De plus, et c'est surtout sur ce point que la    CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande à FO au SNU et à la CFDT de réviser leur demande, c'est sur les naissances. En effet, leur demande de passage du forfait de 20% à 10% est réellement significative. Le plafond mensuel de la sécurité sociale étant actuellement de 3170€, le passage de 20% à 10% entraine une baisse du forfait de 317€ par naissance !

Nous gardons malgré tout une lueur d'espoir dans la mesure où durant la réunion la baisse demandée est passée de -10% à -5% et qu'une des 3 organisations syndicales, FO pour la citer, en est même arrivée à évoquer une demande possible de maintien du forfait actuel.

 

Plus globalement, nous ne comprenons pas comment certaines organisations syndicales, qui produisent des tracts qui inquiètent les agents en parlant de casse du dispositif, proposent des modifications supplémentaires avec pour certaines un impact effectif faible et pour d'autre touchant au forfait naissance. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi pense important de maintenir au maximum le dispositif actuel en l'état, de limiter les baisses aux contraintes du contrat responsable et de proposer une amélioration suffisamment significative sur un champ où le renoncement au soin est fort.

 

Du côté de la Prévoyance : Incapacité / Invalidité / Décès

 

Sur la prévoyance, coté décès, nous partons probablement vers un système à 3 options (capital seul, capital et rente éducation, capital et rente conjoint). Si nous avons un temps émis plutôt le souhait d'un système à 2 options, nous ne voyons pas d'obstacle majeur à la proposition de 3 options, même si la répartition des pourcentages restent à nos yeux à discuter.

 

Toujours sur la prévoyance mais côté incapacité/invalidité, tout le monde va dans le sens du maintien du dispositif. Il ne reste que la question de la subrogation totale demandée par certains.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi n'a aucune religion sur le sujet mais a surtout demandée qu’un dispositif soit mis en place pour qu’il n’y ait plus de ruptures de rémunération. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ce qui compte plus que tout c’est  le résultat bien plus que la modalité.

L'employeur a présenté un dispositif qui semble pouvoir fonctionner et surtout a affiché sa volonté d'avoir un système unique dans tous les établissements et non plus une application plus ou moins suivie de consignes et méthodes de gestion, ce qui produit de grosses difficultés pour certains agents de certains établissements.

 

Enfin, pour terminer ce point, reste à parler de la fin de cette négociation. Une dernière réunion est programmée le 17 décembre. En fait, comme il s'agit d'une révision de l'accord précédent et non d'un nouvel accord, il s'agit de l'adoption d'amendement au texte actuel et non d'une réécriture complète. La réunion du 17 décembre consistera donc à une relecture de ces points (rapidement balayés en fin de séance de la réunion du 10 décembre) et à une discussion finale sur le panier de prestation sur la mutuelle et la prévoyance.

 

Il est clairement de l'intérêt de tous, direction, organisations syndicales et donc des agents, de clôturer rapidement ce sujet pour lancer le processus d'appel d'offre, processus très long et fastidieux et qui ne peut souffrir la moindre approximation.

 

Communication Mutuelle Prévoyance , Cliquez ICI

 

Classification : il faudra attendre 2016 pour savoir ! màj

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Nous venons d'apprendre par notre avocate que la décision en appel concernant la classification, qui devait sortir le 10 décembre, ne sortira pas avant le 6 ou le 7 janvier 2016.

 

Toujours selon notre avocate, il ne faut pas y chercher d'explications particulières ; la surcharge de travail à la cour d'appel est très certainement la cause probable de ce report.

 

En attendant, le processus de mise en œuvre de la classification continue, comme le prévoit le jugement en première instance.

 

màj le 10/12/2015 à 16h45

Négociation accord mutuelle/prévoyance

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Les deux premières réunions de négociation de l'accord mutuelle/prévoyance se sont tenues les 29 octobre et 5 novembre 2015, la prochaine est prévue pour le 27 novembre.

 

Pour la première, l'objectif n'était pas tant de commencer concrètement la négociation mais plutôt de mettre sur la table des constats, des bilans et prendre connaissance des nouvelles réglementations et contraintes qui vont obligatoirement devoir être prises en compte dans les semaines à venir.

 

Cette négociation s’est ouverte dans un contexte nouveau :

 

  • Le contrat solidaire et responsable issu de la réforme de l’assurance maladie.

Le principe étant la maîtrise des dépenses de santé par une modification des comportements des assurés.

Ce qui a pour conséquence, que les complémentaires santé d’entreprises doivent respecter un cahier des charges, définissant à la fois des interdictions et des obligations de remboursement pour conserver le bénéfice des exonérations sociales et fiscales.

 

 

Important, le contrat actuel, qui a débuté en janvier 2012 se terminera fin décembre 2016, soit après 5 ans.

 

Le processus de négociation qui s’est ouvert  vise donc à définir, par accord, le cahier des charges qui servira à lancer l'appel d'offres.

Comme il s'agira, comme en 2011 et compte tenu de l'importance du dossier, d'un appel d'offre Européen, il faut prévoir au moins 9 mois de processus, sachant qu'il faut aussi prévoir le délai de préparation de mise en œuvre (ce qui peut être plus que nécessaire en cas de changement de prestataire). La négociation doit donc aboutir pour la fin d'année 2015 ou en début d'année 2016.

 

Dans la majeur partie des postes de remboursements, le niveau de prestation pourrait quasiment être le même qu’aujourd’hui, même avec le contrat responsable.

 

Certains postes seront impactés de diverses manières :

 

  • Le poste lunettes : pas de changement en ce qui concerne le remboursement des verres mais plafond maximum de 150 euros pour les montures.

 

  • Le poste dentaire : la mise en place du contrat responsable pourra permettre d’apporter une amélioration sur le remboursement du dentaire.

 

  • Le poste hospitalisation : mise en place du contrat d’accès aux soins auquel les praticiens pourront ou non y souscrire. Il y a un sujet particulier sur ce poste car il pourrait y avoir un reste à charge des salariés concernant les honoraires des praticiens qui n’auront pas souscrit au CAS.

 

Cette négociation concerne aussi le contrat de prévoyance qui aujourd’hui est le contrat qui pose le plus de question quant à son équilibre financier.

 

Mutuelle et prévoyance du point de vue de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

 

  • S’inscrire dans le contrat responsable pour conserver le bénéfice des exonérations sociales et fiscales,
  • Conserver une réserve financière dont le montant reste à définir,
  • Garantir le niveau des prestations santé,
  • Améliorer les prestations dentaires et plus particulièrement Prothèses / implants,
  • Envisager un dispositif optionnel pour palier aux risques de reste à charge des honoraires en cas d’hospitalisation hors CAS,
  • Tout mettre en œuvre pour ne pas augmenter la cotisation mutuelle,
  • Conserver la clé de répartition employeur/salarié,
  • Tout mettre en œuvre pour qu’il n’y ait pas de rupture de paiement lors des passages en longue maladie soit par la subrogation total soit par un autre système,
  • Garantir le maintien du revenu en cas de maladie pas moins mais pas plus que lorsque l’on travaille.

 

 

 

La CFE-CGC solidaire des victimes des attentats de Paris et Saint-Denis

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La CFE-CGC solidaire des victimes des attentats de Paris et Saint-Denis

Carole COUVERT présidente de la CFE-CGC et toute l’organisation face à l’horreur des événements qui se sont passés cette nuit à PARIS et à SAINT DENIS adressent toutes leurs pensées aux victimes et à leurs familles.

 

Nous saluons l’action des policiers et gradés qui oeuvrent pour rétablir et assurer notre sécurité au quotidien mais aussi à tous les services de secours : pompiers, personnels des hôpitaux qui sont impliqués au plus haut point dans cette tragédie.

 

Communiqué

En direct du CCE ordinaire du 25 septembre 2015 : Consultation sur les modalités de mise en oeuvre de la classification

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est convaincue que cet accord est plus que nécessaire à Pôle Emploi et à ses agents. Elle en a fait la preuve en y apposant sa signature et en s’engageant dans une action en justice pour qu'elle puisse se mettre en œuvre.

 

Aujourd’hui, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi réaffirme son attachement à la mise en œuvre de l’accord classification en donnant un avis favorable sur « les modalités de mise en œuvre de l’accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification et à la révision de certains articles de la CCN de Pôle Emploi ».

 

Comme pour tous les accords, il y a du bon et du moins bon, et si nous aurions pu rêver que toute nos revendications soient satisfaites le principe de réalité et de pragmatisme s’impose à nous.

 

Le déploiement de cet accord va se faire en parallèle d’autres chantiers qui impactent très fortement l’organisation de notre établissement et qui sont parfois source d’inquiétudes pour les agents de Pôle Emploi.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi sera donc extrêmement vigilante quant à sa bonne mise en œuvre.

 

Ainsi, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi sera très attentive à ce que la formation des managers et l’accompagnement de ceux-ci se fassent dans les meilleures conditions et, qu’en cas de besoins complémentaires, ceux-ci soient entendus et obtiennent les réponses nécessaires. Les managers seront en première ligne et seront le facteur de réussite de la mise en œuvre de cet accord.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la Direction de redoubler son effort sur cet élément clé.

 

Dossier CCE classification 25 septembre 2015

Accord formation : le point après 2 réunions

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La négociation de l'accord formation a débuté le 10 septembre et s'est poursuivie le 24 septembre.

 

Si la première réunion a été une réunion d'échange et de dialogue préalable sur le sujet, la deuxième s'est basée sur une première version du projet d'accord et a consisté à une première lecture.

 

Sur la journée du 24 septembre, seuls les points 1 et 2 ont été abordés. La réunion suivante (29 septembre) devant reprendre au point 3.

 

Cette première version du projet d'accord est une version de départ, parfois aussi appelée une version martyre. Celle-ci est la proposition de départ de l'employeur et est de plus, à ce stade incomplète. Inutile donc d'en tirer la moindre conclusion à ce stade.

 

Ce qui est par contre certain c'est qu'il n'y a pas d'enveloppe budgétaire spécifique à cette négociation, refrain qui commence à se répéter depuis quelques temps ! L'employeur ajoute aussi que plus de moyens seront mis de toutes les façons sur le sujet de part les nouvelles obligations légales auxquelles il doit se soumettre suite à la loi de mars 2014 - "...relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" .

 

N'oubliez pas que vous pouvez suivre le calendrier social sur la colonne de gauche de ce blog (mise à jour au fil de l'eau).

En direct du CCE Extraordinaire du 29 juillet 2015 : Nouveau Parcours Demandeur d'Emploi

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l'Emploi sur NPDE

 

De manière générale, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi trouve que la finalité du Nouveau Parcours des Demandeurs d'Emploi est intéressante.

 

Plusieurs points nous semblent aller dans le bon sens :

 

  • On se recentre sur les actes qui vont aider au retour à l’emploi
  • On utilise la technologie pour les actes qui sont à forte proportion administrative en matière d’inscription mais aussi pour rendre plus rapidement des décisions d’indemnisation.
  • On remet de la souplesse dans les parcours et l’accompagnement des demandeurs d’emploi en le personnalisant et supprimant les jalons.

 

Pour autant nous avons aussi des points d’inquiétudes :

 

  • Les alertes à destination des conseillers suffiront-elles au démarrage de ce nouveau dispositif afin que ce dernier ne génère pas des Demandeurs d’emploi de trop longue durée qui ne seront repérés que dans un second temps.
  • Ne serait-il pas plus judicieux de prévoir un entretien lors d’une réinscription plutôt que le maintien automatique de la modalité de suivi ?
  • Le risque de surcharge dans les PILA a-t-il été prévu lors des fortes périodes d’inscription ?
  • Les non réponses, sur l’avancée du chantier MSAP qui sont présentées dans ce dossier comme une base de repli, nous interpellent aussi.

 

Enfin, on est loin de la période de stabilisation des organisations promise et tant attendue par les équipes sur le terrain. Ces dernières ont de plus en plus de mal à reprendre leur souffle. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi attire particulièrement l’attention de la Direction Générale sur ce point, facteur de réussite incontournable à nos yeux.

 

Dans ces conditions la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a décidé de s’abstenir sur les modalités de mise en œuvre du nouveau Parcours du Demandeur d’Emploi.

Nous demandons qu’un Bilan exhaustif de ce déploiement intégrant le retour sur les formations soit présenté en CCE.

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