Présentation

  • : CFE-CGC Métiers de l'Emploi
  • CFE-CGC Métiers de l'Emploi
  • : Facile d'accès, ouvert à tous, ce blog est fait par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, pour vous informer au quotidien, de ce qui se passe dans Pôle Emploi.
  • Contact

Adhérer

Rejoignez-nous en 1 clic !

 

Bulletin d'adhésion
Mandat de prélèvement SEPA
Les statuts du syndicat

Élections 2016-17


Votre région

Cliquez sur la carte 

France DOM 200 bleu 4Vous souhaitez prendre contact avec un de nos élus ou représentants dans votre région, envoyez-nous un mail à :
syndicat.cfe-cgc@pole-emploi.fr

Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 08/03/2017)

 

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 11:00

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE ordinaire du 18 février 2014 :

  1. Approbation des procès verbaux des 29 octobre, 20 novembre 2013 et 21 janvier 2014.
  2. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Evaluation post-entretien de recrutement ».
  3. Poursuite de l’information sur l’expérimentation « Télétravail ».
  4. Questions diverses.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 14:15

Cette séance était présidée par Jean-Yves Cribier  accompagnée de Dominique Blondel

 

En ouverture de séance la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a interpelé la direction Générale sur 3 points précis :

 

  • Bulletin de salaire de décembre 2013

L’article 4 de la loi de finances 2014, publiée au JO du 30.12.2013, rend désormais imposable, dès le premier Euro, la contribution patronale finançant les garanties « frais de santé » et ce, depuis le 1er janvier 2013.
Le net fiscal cumulé figurant sur le bulletin de salaire de décembre 2013 n’a pas pu tenir compte de cette modification et n’est donc pas exact. Il ne correspond pas à celui qui sera déclaré par l’employeur et pris en compte par l’administration fiscale lors des déclarations d’impôt 2014 sur les revenus de 2013.
Sur la base de ces constats, la CFE-CGC Métiers de l’emploi, demande quelles mesures vont être prises par Pôle emploi, et sous quel délai, afin que chacun de ses salariés ait connaissance du net fiscal cumulé réel.

 

  • Intempéries sur l’Île de la Réunion

Compte tenu des graves intempéries qui ont frappé l’île de la Réunion, la CFE-CGC Métiers de l’emploi demande un point d’information relatif aux éventuelles décisions et mesures d’urgence qui ont dû être prises afin d’assurer la continuité des services assurés par Pôle emploi (pour les demandeurs d’emploi et les entreprises) et la prise en compte des difficultés rencontrées par les agents de Pôle emploi dans l’exercice de leurs missions.

 

  • Intempéries dans le Sud-est de la France métropolitaine (Var notamment)

La CFE-CGC Métiers de l’emploi a le même type de questionnement concernant cette autre région durement frappée récemment par les intempéries.

 

Dominique Blondel, après avoir noté toutes questions, renvoi les réponses à la fin de séance.

 

1. Approbation des procès verbaux des 29 octobre, 5, 6 et 20 novembre, et 10 décembre 2013.

 

 Les PV ont été approuvés à l’unanimité.

 

2. Recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.

 

Il s’agissait de la 2ème fois que l’accord était vu en CCE, cette séance étant très clairement pour la direction la dernière.

Les organisations syndicales sont une nouvelle fois revenues sur plusieurs points concernant ce projet d’accord pour demander des précisions à la direction :

 

 

 

 

·         Volume d’agents pouvant bénéficier de ce dispositif.

o        Pas de réponse car considère avoir donné les éléments il y a un an maintenant

 

 

·         Volume d’agents publics qui auraient été susceptible de bénéficier de ce dispositif.

o        Pas de réponse car considère avoir donné les éléments il y a un an maintenant

 

 

·         Comment s’appliquera la note des congés pour ce nouveau cas de figure ?

o       La Direction ne sait pas, le sujet pourrait être complexe, mais la direction n’y a pas encore réfléchi

 

 

·         Qu’elle est la motivation de la direction à mettre en place cet accord ?

o        Pas de réponse de la direction

 

 

·         Pourquoi la direction à t’elle maintenu l’article sur le télétravail alors qu’il est vide de tout compte-tenu qu’aucun accord ne cadre cette autre manière de travailler mais surtout alors que toutes les OS à l’exception d’une ont demandé sont retrait

o        Réponse de la direction, c’est comme cela, elle a décidé de maintenir l’article

 

 

·         Pourquoi la direction n’a telle pas formalisé par écrit comme elle s’y était engagée la possibilité pour les bénéficiaires de l’ancien accord de modifiée leur quotité de temps de travail tout en continuant de jouir des effets de celui-ci.

o        Pas de réponse de la direction

 

 

Enfin une majorité d’organisations syndicales ont demandé à la direction de programmer une date supplémentaire de négociation pour éclaircir certains point encore confus et d’autres difficultés qui avaient fait jour à la relecture.

 

Réponse de la direction : il y a eu 5 ou 6 réunions de négociations sur ce sujet, qu’elle considère avoir abouti à un projet d’accord, que c’est sa meilleure offre et qu’elle souhaite maintenant passer au vote !!

 

Le déroulement des échanges ou devrions nous plutôt dire des non échanges, la direction ne répondant à aucune question et n’ayant qu’en ligne de mire LE VOTE, était dans la droite ligne de ce qui s’était passé lors du précédent CCE sur le sujet.

 

En conséquence, cela a abouti à ce que nous pressentions, une manière poli de dire circulez il n’y a rien à voir, c’est ça ou rien de la part de la direction. Une chance, nous n’avons pas eu droit cette fois-ci au petit refrain de plus en plus fréquent de la part de la DG qui consiste à dire aux OS « prenez vos responsabilités, NOUS, nous communiquerons et saurons dire aux personnels pourquoi ils n’ont pas pu bénéficier de cet accord » !

 

La direction est donc passée au vote et a obtenu sans grande surprise le vote suivant :

 

Pour : CFDT et UNSA

Contre : CGT, FO, SNAP, SUD, SNU

Abstention: CFE-CGC, CFTC

 


 

 

CCE du 21/01/2014 – Accord Séniors
Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi
 

 

Cela fait maintenant presque un an que les négociations, en vue d’arriver à un nouvel accord Séniors ont débuté.

 

Dès le départ, la Direction a annoncé la couleur avec la fin de tous les avantages obtenus lors de la négociation du précédent accord. Il ne s'agissait pas là de la meilleure façon de commencer une négociation.

 

Ainsi, le démarrage a été difficile, avec comme unique proposition de négociation émanant de la Direction, celle de supprimer tout ce qui constituait l'ossature de l'accord précédent. En septembre 2013, les négociations ont repris sur de meilleurs bases et à partir de suggestions formulées par plusieurs organisations syndicales, dont la CFE-CGC Métiersde l'Emploi.

 

Aujourd'hui, en CCE, nous avons à exprimer un avis sur le projet d’accord sénior découlant de ces négociations.

 

Si le texte proposé par la Direction a évolué durant le cycle de négociation (avec, par exemple, la mise en place de modalités d’aménagement individuel du temps de travail), il n’en reste pas moins, qu'au final, il est en nette régression par rapport à l’accord précédent.

 

De plus, malgré nos demandes répétées, nous constatons avec regret que la Direction Générale n’a engagé aucune démarche auprès des tutelles pour obtenir l’aval de celles-ci afin de pouvoir faire bénéficier les agents publics de cet accord.

 

Enfin, lors de la première présentation du texte en CCE, nous avons été fort surpris :

de voir réapparaître l’article portant sur le télétravail, alors même que toutes les organisations syndicales - à l’exception de l’une d’entre elles – en avaient demandé le retrait,

mais aussi de ne pas voir préciser  dans l’article 6 du projet d’accord, la référence à l’instruction que la Direction s’est engagée à prendre concernant le personnel qui bénéficie de l’ancien accord et la possibilité de modifier la quotité du temps partiel sans perdre le bénéfice de l’ancien accord.

 

Pour ces 2 points, la Direction avait pourtant donné son accord.

 

A la vue de ces éléments, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime ne pas avoir d'autre choix que de s’abstenir sur le projet d’accord Séniors soumis au recueil d’avis ce jour en CCE.

 

Certains points peuvent et doivent encore évoluer dans l’intérêt des personnels. Aussi, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande la tenue d’une nouvelle séance de négociation permettant de finaliser le texte proposé.

 


 

 

3. Information sur le contrat Mutex.

 

Le point sur le volet Prévoyance Mutex a été mis à l’ordre du jour de ce CCE à la suite de 3 réunions de suivi qui se sont tenues entre le 19 décembre 2013 et le 20 janvier 2014.

 

Ces réunions avaient été convoquées à la demande des OS, suite à l’annonce d’un résultat financier débiteur de 30 millions d’euros, puis 17 millions d’euros et pour finir 10 millions d’euros du régime de Prévoyance Mutex.

 

Ce déficit serait dû à plusieurs facteurs :

  • Des agents en arrêt longue durée auraient perçu une rémunération nette supérieure à ce qu’il aurait perçu s’il avait continué de travailler sur 2012 et 2013. cela veut dire qu’il y a eu un trop versé à certains agents,
  • L’impact du financement du différentiel de garanties à financer pour les survenances antérieures à 2012,
  • Le désengagement de la sécurité sociale sur les indemnités journalières,
  • Un déficit dit « structurel ».

Ce point avait donc pour objet d’informer les élus du CCE.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi, comme lors des deux réunions Mutex de janvier a demandé à la direction de transmettre les documents attachés aux réunions préalablement à celle-ci et qu’ils ne soient plus remis sur table ! Cela afin de ne pas arriver à la situation problématique dans laquelle nous sommes.


La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a clairement exprimé que sur le sujet des trop versés/ trop perçus, elle n’était pas favorable à ce que les agents remboursent. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, l’erreur est partagée entre Pôle Emploi et le prestataire, en conséquence c’est à eux de prendre à leur charge ce trop versé.

 

4. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.

 

Ce dossier nous a été présenté par Michel Cottura.

 

Ce dossier nous a été présenté par Michel Cottura.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a salué la qualité de la présentation faite au CCE, sur un sujet qui, par nature, s’avère austère.

Nos questions étaient de deux ordres : le COCI lui-même d’une part, et sa dimension RH d’autre part :

  

 

  • S’agissant du COCI lui-même, nous souhaitons avoir des précisions concernant les critères d’évaluation que vous avez retenus pour juger de son efficacité, et ce d’autant plus que le COCI ambitionne de permettre à Pôle emploi de passer un cap sur les contrôles métiers ; ces critères ne sont pas clairement évoqués dans le document support.

De même, le document support n’apporte pas d’informations concernant l’outil logiciel (LISA) qui sous-tend la mise en œuvre du COCI ; merci de nous apporter votre éclairage sur ce point important, d’autant que les informations qui nous remontent du terrain font état de difficultés liées à l’utilisation de cet applicatif informatique. COCI sera-t-il l’occasion de faire évoluer cet outil ?

  • Par ailleurs, nous avons deux questions concernant la dimension RH du déploiement de ce COCI :
  • Vous avez évoqué un principe de base (« Pour contrôler, il faut pratiquer ») appliqué dans le cadre de ce déploiement. Ainsi, est-il indiqué dans le document support : « Le contrôle interne participe à la dynamique générale de recentrage des managers sur leur cœur de métier. ». Des mesures spécifiques visant à accompagner ce changement, sont-elles mises en place à destination des personnes recentrées ?
  • Enfin, nous avons une question concernant le dispositif national d’accréditation des contrôleurs, pour lequel nous souhaitons avoir de plus amples informations : Que se passe-t-il si une personne souhaite ne pas continuer à exercer cette fonction ?

 

 

Réponses de la direction.

 

  • L’accréditation est un acte volontaire auprès de la DQMR. L’accréditation est donnée soit sur le contrôle Support, soit sur le contrôle Métier. Elle se fait au niveau national.
  • Le manager est là pour se réapproprier le contrôle est non pour faire le contrôle.
  • Les plateformes sont appuyées sur les dispositifs déjà en place.
  • Le RRA n’est pas obligé d’être contrôleur et il n’est pas automatiquement accrédité.
  • Le nombre de contrôle a été réduit mais la qualité est supérieure.

 

5. Information sur la «  Démarche d’accompagnement des agences »

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi.

 

Le document support  de ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de réaction majeure sur le fond.

 

Toutefois, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est quelque peu dubitative concernant l’absence d’évocation de toute difficulté concernant la mise en œuvre de la démarche. De même, compte du caractère pragmatique de la démarche, nous aimerions avoir des détails illustratifs des résultats des diagnostics et des « points bloquants » ayant donné lieu à plans d’action. Sur ces points, votre présentation n’a pas permis de compléter le document support.

 

déclaration accord senior 21 01 2014Déclaration accord senior 21 01 2014

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 09:00

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 28 janvier 2014 (CCE spécifique CNASC) :

  1. Point sur le budget 2013.
  2. Désignation d’un(e) trésorier(e) adjoint(e) du CCE.
  3. Budget 2014.
  4. Vote des prestations 2014.
  5. Calendrier des réunions avec les CE adhérents à la mutualisation en 2013 et les CE adhérents à la mutualisation en 2014.




Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 08:59

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 27 janvier 2014. Le Directeur Général devrait présider ce CCE.

 

  1. Information sur les orientations et le plan d’actions 2014.
  2. Information sur le budget 2014.
  3. Information relative à l’abrogation du jour de carence dans la sphère publique et à la gestion des arrêts de maladie des agents publics de Pôle emploi.
  4. Présentation des travaux de la commission HSCT (action 89).




Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
14 janvier 2014 2 14 /01 /janvier /2014 12:38

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 21 janvier 2014 :

 

1. Approbation des procès verbaux des 29 octobre, 5, 6 et 20 novembre, et 10 décembre 2013.
2. Recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.
3. Information sur le contrat Mutex.
4. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.
5. Information sur la « Démarche d’accompagnement des agences ».
6. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Evaluation post-entretien de recrutement ».
7. Questions diverses.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 12:30

Cette séance était présidée par M. Cribier, DGA-RH/RS

 

Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, la Direction, hors procès verbal, nous a donné des éléments d’information concernant le suicide d'un agent de la DSI.

 

1. Approbation des procès verbaux des 8 juillet (matin), 24 juillet (après-midi), 24 et 25 septembre 2013, 3 octobre et 17 octobre 2013.

 

Les 5 procès verbaux ont été unanimement approuvés.

 

 

2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur l’accompagnement global.

 

Il s'agissait de la fin du processus d’information/consultation commencé sur le sujet lors du CCE du 6/11/2013.

 

Dès le premier tour de parole, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a rappelé ses 2 interrogations principales sur le sujet :

  • l'offre de service différente sur les territoires selon l'adhésion des départements
  • la question de l'accompagnement des agents actuellement sur les postes financés.

 

La Direction n'a pas apporté de changement au processus mais a donné quelques informations supplémentaires :

  • par rapport aux équipes d'insertion : on construira sur la base des équipes en place et qui ont fait leurs preuves. L'objectif aujourd'hui est d'élargir la population concernée souvent concentrée sur les seuls bénéficiaires du RSA.
  • la Direction ne pense pas que l’accompagnement global rende nécessaires des compétences différentes mais plutôt qu'il y a besoin d'une connaissance du tissu et des acteurs.
  • articulation accompagnement renforcé / accompagnement global : l'accompagnement renforcé n'est pas destiné aux DE avec les plus grandes difficultés. Il est à visé quasi exclusive du travail mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de demandeurs en difficulté dans ces portefeuilles.
  • premiers départements : Doubs, Indre-et-Loire, l'Eure, Le Morbihan, la Drôme et l'Ile-et-Vilaine.
  • par rapport à la question CFE-CGC sur les départements ne souhaitant pas aller vers cette démarche : c'est effectivement une difficulté mais à ce jour, nous n'avons pas de remontée faisant état de « refus vifs ». L'important est de ne pas aller vers une mission qui n'est pas la notre. Il n'y aura donc pas d'accompagnement global s'il n'y a pas d'accord avec le Conseil Général.
  • concernant l'accompagnement des conseillers, c'est effectivement un élément pris en compte dans le dossier. En fonction du diagnostic de l'encadrement local, il pourra être mis en place des actions spécifiques (formations,etc.). Il n'y a pas de plan national. 

 

Vote (20 votants) :

  • Pour : 6 élus (FO, SNAP et UNSA)
  • Abstention : 11 élus (CFE-CGC, CFTC, CFDT, SNU et SUD)
  • Contre : 3 élus (CGT)

 

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que l’accompagnement global soumis à l’avis du CCE est une réponse attendue depuis longtemps par les conseillers pour apporter aux demandeurs d’emploi une aide dans la levée des freins extra-professionnels.

Si nous comprenons parfaitement le principe d’une proposition aux Conseils Généraux et de la volonté que chacun fasse le travail correspondant à son cœur de mission, nous imaginons que l’adhésion de ceux-ci ne sera pas unanime et qu’il y aura donc des départements qui ne rentreront pas dans le dispositif. Ainsi, selon les départements, l’offre de service proposée aux demandeurs d’emploi sera différente et placera les conseillers « non outillés » en grande difficulté pour lever les freins à l’emploi.

Du plus, nous ne trouvons pas suffisamment d’éléments sur l’accompagnement des conseillers actuellement sur les postes financés par les Conseils Généraux. Selon la situation, adhésion ou pas du Conseil Général, volonté ou pas de leur part de partir sur l’accompagnement global, un accompagnement spécifique, adapté et attentif est nécessaire.

Donc, malgré notre accueil favorable sur le principe, c’est à la fois sur le risque plus que probable d’une iniquité territoriale de l’offre de service et sur le volet accompagnement que nous restons à convaincre et c’est la raison pour laquelle la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est abstenue.

 

 

3. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Évaluation post-entretien de recrutement ».

 

Le CCE revenait sur ce sujet, abordé pour la première fois lors du CCE du 23 juillet 2013.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a rappelé qu'elle voyait ce dispositif d'un œil favorable car il replace le conseiller au cœur de la relation d'intermédiation. Par contre, notre interrogation reste entière concernant les  critères permettant à la Direction d'évaluer les effets de ce projet.

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Les régions concernées sont les suivantes : Corse, Franche Comté, IDF, Martinique et Réunion.
  • La direction ne souhaite pas coupler l'expérimentation avec celle du recrutement sans CV car il faut bien délimiter les dispositifs pour pouvoir les évaluer lors d'une expérimentation.
  • Quelques modifications ont été apportées à la grille. Elles portent notamment sur certains aspects négatifs du vocabulaire utilisé (« insuffisant » et « moyen » remplacés par « à améliorer »). Cela aurait pu générer de l'incompréhension, surtout pour les envois directs.
  • Il n'est pas prévu aujourd'hui d'intégrer les éléments dans le système d'information. A réfléchir à terme, mais aujourd'hui, ce n'est pas du tout l'objet de l'expérimentation.
  • Ce qui est écrit n'engage que l'entreprise.
  • Nous n'avons pas encore défini tous les éléments d'évaluation de l'expérimentation. On est sur un temps d'évaluation long.
  • Des démarches similaires ont peut-être été déjà entreprises par le passé, mais là, on fait le pari de la technologie.

 

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, le plus important est d'abord l'enrichissement du diagnostic et de la prescription. Les autres éléments sont des effets induis. C'est pour cela que nous pensons que le conseiller doit être un point de passage privilégié et nous espérons que l'expérimentation le montrera.
  • Nous reposons la question sur l'évaluation de l'expérimentation car nous sommes surpris de la réponse. Pour nous les critères d'évaluation dépendent d'éléments définis avant même le projet dans le but d'un changement ou d'une amélioration.

 

 

Dernières réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Il n'est pas question d'évaluer le savoir-être à travers une grille.
  • L'expérimentation s'adresse prioritairement aux TPE car il s'agit d'entreprises ciblées par l'offre de service accompagnement.
  • Pourquoi ne pas rappeler que le dispositif est plus pertinent pour un CDI que pour un CDD de 2 jours ?
  • Si le demandeur n'a pas de mail, on l'appellera pour faire la transcription par téléphone.
  • Une autre information du CCE devra se faire car la grille n'est pas définitive et il faut que l'on revienne sur les critères d'évaluation. La DG pense qu'il faut mieux définir les critères pour pouvoir mieux évaluer l'expérimentation.

 

 

4. Information sur l’expérimentation « Télétravail ».

 

La direction nous a tout d'abord fait une courte présentation mettant en avant quelques points :

  • 4 objectifs : réduire les déplacements domicile-travail des agents, permettre aux agents un meilleur équilibre vie privée / vie professionnelle, réduire les émissions de carbone de Pôle Emploi et accompagner les évolutions de l'organisation du travail grâce à des modalités de travail à distance.
  • Principe : 1 jour /semaine, volontariat, temps plein (ou temps partiel 80 % sur 4j/semaine).
  • L'évaluation se fera sur la satisfaction des agents et des managers, par l'évaluation RH-logistique, financière, technique et environnemental.

 

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • La CFE-CGC n'a pas d'a priori pour ou contre le télétravail.
  • La présentation nous semble quelque peu idyllique sur les bienfaits du télétravail. Le sujet n'est pas aussi simple.
  • Les 17 % de télétravailleurs semblent constituer une évaluation très contestée.
  • Si nous partageons le principe et l’objectif de la réduction du CO², nous souhaitons savoir quelle est le véritable objectif de l'employeur. Est-ce financier ? Est-ce immobilier (donc financier) ?
  • Pourquoi un ordinateur portable, car l’ergonomie est différente d'un poste de travail fixe ?
  • Modalité juridique pour les agents publics ?
  • 1 jour par semaine nous semble peu, surtout si on le rapproche du critère d’une meilleure conciliation vie pro / vie perso.
  • Il n'y a aucun exemple d'activités issues des métiers de l'indemnisation !
  • Comment et sur quoi va se faire l'évaluation du dispositif ?
  • Enfin, point incontournable pour la CFE-CGC : le sujet exige la mise en place d’une négociation.

 

Premières réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • L'expérimentation n'a pas commencé. La première information a lieu en CCE. Le processus continuera ensuite dans les CE concernés.
  • Pourquoi ces volumes ? Cela vient des régions.
  • Fonctions supports : objectif de 1/3.
  • Managers : pas dans l'expérimentation car la Direction considère que ce n'est pas idéal avec leurs déplacements pour la participation à des réunions et le risque de perte d'interaction avec les équipes.
  • Pourquoi 1 jour ? Veulent une évaluation rigoureuse et un volume de retour suffisant sur des modalités identiques.
  • Pôle Emploi prendra en charge tous les coûts financiers personnels (électricité, surcoût assurance, etc.).
  • Pourquoi un ordinateur portable ? Pour que l'installation et la désinstallation puissent se faire sans déplacement d'un technicien.
  • Le choix a été fait de ne pas installer d'imprimante car le processus est trop compliqué.
  • Des activités d'indemnisation pourront être télé-travaillées. Nous allons préciser plus en détails les activités possibles ou pas.
  • L’enquête sur le télétravail des personnes handicapées est en cours.
  • Une enquête du CHSCT sera à prévoir.
  • Durée d'expérimentation sur un an car nous avons besoin d'évaluer un cycle entier.
  • Il n'y aura pas de contrat de télétravail initial, le cadre de l'expérimentation, c'est 3 ans d'expérience minimum.
  • S'il est nécessaire d'avoir un décret alors on ouvrira dans un premier temps pour les agents sous statut privé.
  • Négociation : notre choix a été d'aller à terme vers une négociation basée sur un premier bilan. La négociation aurait lieu dans le second semestre 2015.
  • La DG est favorable à une information/consultation en CE et en CHSCT dans les établissements concernés.
  • Refus de la direction : oui il faudra formaliser les refus de la Direction. On est sur une logique de volontariat pure et dure.

 

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous réaffirmons à nouveau le fait que nous ne sommes, a priori, ni pour ni contre le télétravail. Nous insistons sur le fait qu'une négociation est incontournable à nos yeux.
  • Nous nous interrogeons toujours sur l'objectif de cette expérimentation. Si nous entendons les objectifs citoyens (que nous partageons), ils ne doivent pas être les seuls ! Nous faisons aussi un parallèle avec les réflexions concernant Pôle Emploi à l'horizon 2025.
  • Une telle initiative aboutit à créer une nouvelle catégorie de personnel. Nous sommes issus d'une fusion et tout n'est pas résolu. Attention à travers ce type d'initiative à ne pas compartimenter encore plus la population des agents de Pôle Emploi.
  • Nous contestons l'exclusion des managers de l'expérimentation car d'une certaine manière, les mêmes arguments auraient pu être utilisés pour exclure les managers du temps partiel !
  • Enfin, 1 journée par semaine nous paraît trop peu. Pourquoi ne pas expérimenter une journée pour les managers et plus pour les autres agents ?

 

Dernières réponses de la Directions aux questions des membres du CCE :

  • Il n'y aura pas d'incidence sur la prime transport.
  • Il n'y aura pas d'incidence sur les tickets restaurant.
  • L'agent sera sensibilisé aux risques de vol de données.
  • Il n'y aura pas de formation en tant que telle mais une sensibilisation. Le ciblage des agents expérimentés est une facilité dans ce sens.
  • On donnera une maille plus fine mais non exhaustive des activités.
  • 1/3 des agents en fonctions supports : cela prend en compte l'appui aux actions de production.
  • L'impact sur la notion de service public peut être un des éléments de l'évaluation.
  • Alerte sur la cohésion des équipes : une expérimentation doit faire des choix et pour avoir une bonne évaluation, il faut des objectifs précis et détaillés pour ne pas avoir de zones de flou.
  • Concernant les managers : c'est un parti pris.
  • Changer le jour de télétravail si intempéries ? En, théorie non car le jour est fixe et nous ne sommes plus alors là dans le sens de l'expérimentation.
  • Point mensuel avec le manager : ce ne sera pas sur le contenu du travail mais sur la manière de faire.

 

Face aux nombreux points restant à préciser/compléter, la Direction propose de présenter le dossier complété lors d'un CCE de janvier 2014.

 

 

5. Information en vue d’un recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.

 

La présentation en CCE de ce projet d'accord d'entreprise est nécessaire avant l'ouverture à signatures. Elle fait suite à un long processus débuté au printemps 2013 mais qui en réalité est réellement reparti sur des bases solides en septembre 2013 (la version du printemps n'étant que le squelette dépouillé de l'accord précédent).

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous insistons sur les efforts à faire concernant les recrutements sur toutes les catégories socio-professionnelles. L'accord précédent ayant montré un résultat quasi nul sur ce sujet.
  • La partie sur le télétravail devait être retiré de l'accord. La demande émanait de plusieurs organisations syndicales et avait reçu l'accord de la Direction.
  • Quelle est la démarche entreprise par anticipation par la Direction concernant les agents publics ?

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Précise qu'il ne s'agit pas en CCE de renégocier.
  • S'il n'y a pas d'accord, il n'y aura pas de contrainte (elles existaient pour la négociation de l'accord précédent).
  • Pourquoi 57 ans ? Car les projections à 55 ans ne donnent pas d'éléments favorables (pour la Direction).
  • La proposition d'aménagement du temps vient à l'origine de la demande de certaines Organisations Syndicales.
  • Les 10 ans demandés pour le temps partiel de droit sont destinés à éviter une discrimination. Il faut un critère objectif pour éviter que ne soit invoquer une mesure discriminatoire.
  • Effectivement, pas de reprise du temps partiel surrémunéré de l'ancien accord. Le DG n'a pas souhaité le reproduire.
  • Recrutement sur toutes les catégories socio-professionnelles. Nous avons effectivement constaté que l'on n'avait pas réussi à lisser. On se réengage au titre de cet accord.
  • Agents publics : nous avons introduit ce qui était réalisé et nous ne faisons pas d'anticipation. Nous ne planterons ces jalons que si l'accord est signé !
  • La date prévu, 2 janvier sera certainement modifiée avant la mise à signature.
  • On ne rouvrira pas la négociation et nous ne modifierons pas le fond.

 

En marge des questions sur l'accord, la Direction est revenue sur la problématique de l'heure CCN des plus de 60 ans et les outils informatiques. Dans l'attente d'une modification d'horoquartz, la Direction recommande aux agents de passer à une gestion hebdomadaire qui ne pose pas de difficulté à l'outil à ce jour. La réponse est insatisfaisante mais il faut un certain temps pour que cela soit inséré dans le système.

 

 

6. Information sur le chantier « Transparence du Marché du Travail ».

 

Point non traité

 

 

7. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.

 

Point non traité.

 

 

8. Calendrier de travail de la commission économique.

 

L'ordre du jour proposé a été voté par 14 voix (CFE-CGC, SNAP, UNSA, FO, CFDT, SUD & SNU) (la CGT n'a pas pris part au vote).

 

 

9. Désignation d’une trésorière adjointe du CCE.

 

Faute de candidat, le vote est reporté.

 

 

10. Point sur le budget 2013 de la CNASC.

 

Point non traité.

 

 

11. Questions diverses.

 

Point non traité. Des réponses en attente seront adressées par écrit.

 

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 10:47

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE ordinaire du 10 décembre 2013 :

  1. Approbation des procès verbaux des 8 juillet (matin), 24 juillet (après-midi), 24 et 25 septembre 2013, 3 octobre et 17 octobre 2013.
  2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur l’accompagnement global.
  3. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Evaluation post-entretien de recrutement ».
  4. Information sur l’expérimentation « Télétravail ».
  5. Information en vue d’un recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.
  6. Information sur le chantier « Transparence du Marché du Travail ».
  7. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.
  8. Calendrier de travail de la commission économique.
  9. Désignation d’une trésorière adjointe du CCE.
  10. Point sur le budget 2013 de la CNASC.
  11. Questions diverses.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 16:06

Le CCE du 20 novembre était la reprise du CCE extraordinaire (suspendu) du 29 octobre sur les conditions de travail, convoqué suite aux suicides de cadres supérieurs de Pôle Emploi.

 

Ce CCE était présidé par Jean-Yves Cribier, assisté de Dominique Blondel.

 

Point 1 : Nature et conséquences sur les conditions de travail de l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés. 

 

Compte tenu des évolutions des résolutions entre le 29 octobre te le 20 novembre, la CFTC en fait une relecture.

 

Après cette relecture, le Président de la commission nationale HSCT du CCE a lu une déclaration pour alerter la direction sur les conditions d’hygiène (des sites (Pb de gale, tuberculose…). Cette déclaration disons le, est un peu arrivée comme un cheveu sur la soupe, même si le sujet a son importance.

 

Le SNU demande comment va se dérouler la séance et si il serait possible d’avoir un temps de débat et de questions réponses.

 

La CFDT demande une suspension de séance avant le processus de vote.

 

La CFTC demande de passer au vote.

 

La DG demande au SNU des précisions sur sa demande qu’elle ne comprend pas.

 

Le SNU demande alors à la direction de donner les indicateurs pour chacun des établissements les cibles pour le redéploiement des ETP

Réponse de la direction :

Chaque DR a le choix du déploiement des ces ETP

 

La CFTC estime qu’il n’y a pas assez de réponses aux questions posées.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :

  • Où on en est de la mise en place du processus de diagnostic avec l’ANACT ? où en sont les RV avec les OS ?
  • Où on en est des 26 chantiers, le calendrier, la méthodologie ?...

Réponse de la direction :

L’ANACT est en contact avec les 9 OS. Un point des RDV doit être fait fin de semaine 48.

Concernant les 26 chantiers, le calendrier a été précisé et pourra être transmis aux OS.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des précisions concernant les résolutions.

 

Le préambule de la résolution affirme que les élus du CCE ont mené des enquêtes : « au cours de leurs enquêtes, les élus du CCE ont relevé les faits suivants »

  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quand, comment les élus du CCE ont été mandatés pour mener des enquêtes car après relecture des différents PV de CCE, à aucun moment un mandatement n’a été demandé et/ou voté.
  • La CFE-CGC Métiers demande aussi quelles enquêtes ont été menées ?

 

A ces questions, le SNU répond qu’il n’y a pas eu de mandatement mais que dans la vie de tous les jours, ils font des questionnaires et mènent des enquêtes (donc interne aux OS).

 

Le reproche des OS (CFTC, CGT, FO, SNAP, SNU, SUD) qui s’opposent à la mise en place d’un diagnostic et surtout qui s’opposent de manière virulente au choix de l’ANACT, sous couvert que cet établissement ne serait pas indépendant  car il dépend du même ministère de tutelle que Pôle Emploi.

La CFE CGC METIERS DE L EMPLOI  leur a demandé comment ces mêmes OS pensaient pouvoir garantir l’indépendance d’un cabinet privé vis-à-vis de l’employeur mais aussi des organisations syndicales qui ont l’habitude de travailler avec eux.  Envisagent-ils de passer par un appel d’offre au niveau européen ?

 

Nous n’avons eu aucune réponse à cette question !

 

12h suspension de séance.

12h30 reprise de la séance

 

La CFDT fait une déclaration à cette reprise de séance.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait aussi une déclaration.

 



Déclaration CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

CCE du 20 novembre 2013

 

 

Sur le sujet des conditions de travail, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi considère que l'essentiel est d'avancer, de réfléchir et de travailler sur tout ce qui permettra de réduire les risques amenant certains agents à mettre fin à leurs jours, ce qui pour nous n’est que la dramatique partie émergée de l'iceberg.

 

Il y a maintenant plus de 2 mois,  notre collègue Jacques Potelet décidait de mettre fin à ses jours.

 

Le CHSCT du siège a immédiatement  voté et mis en œuvre une enquête.

 

La Direction Générale a :

 

  • réuni les DSC le 20 septembre et organise une nouvelle réunion le 28 novembre
  • réuni un CCE extraordinaire le 29 octobre comme annoncé aux DSC le 20 septembre
  • a proposé la mise en œuvre, dès le 20 septembre,  d'un diagnostic national sur les conditions de travail avec l'ANACT , processus dans lequel les organisations syndicales seront associées si elles le souhaitent.

 

En cohérence avec les actions en cours et dans un souci d'efficacité, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne s'était pas associée et avait émis un avis défavorable sur les premières motions/résolutions votées en CCE du 3 octobre.

 

Aujourd'hui, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi restera sur la position précédemment exprimée et par conséquent émettra un avis défavorable aux délibérations soumises au CCE d’aujourd’hui car :

 

Nous voulons que le travail du CHSCT du siège soit respecté et que l’enquête puisse être menée à bien, dans la sérénité.

 

A ce jour, la Direction Générale a pour notre part répondu  aux premières demandes exprimées le 20 septembre, à savoir :

  • la tenue d’un CCE extraordinaire
  • la mise en place d’un diagnostic nationale et son élargissement à la population des REP
  • la réactivation du travail sur le baromètre social national.

 

Pôle Emploi est en constante évolution, et il n'est pas une journée sans une réorganisation. A chaque changement et à chaque mise en place d'un nouveau dispositif, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne cesse de réclamer le recentrage des actions sur l'humain, donc à partir de l'agent. Celui-ci ne doit pas être juste un outil mais l'élément central du système.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il y a donc URGENCE à AGIR.

 

Nous restons dans l'incompréhension la plus complète face à l'acharnement d'une virulence rare contre les dispositifs en cours et le refus du dialogue avec l’ANACT, de la part de certaines OS. Cela fait prendre un retard extrêmement  important dans la mise en œuvre de ce diagnostic.

 

Au final, à nouveau, ces batailles ridicules sont très loin de notre devoir de travailler rapidement, efficacement et sereinement à éviter les drames et plus généralement à améliorer les conditions de travail des agents de Pôle Emploi.

 


 

Vote des délibérations : Cliquez ICI pour prendre connaissance des délibérations

 

RESOLUTION 1 :

POUR : 14      FO   - CGT   – SNAP   – SUD   – SNU  - CFTC

CONTRE : 6   CFE CGC  – CFDT - UNSA

 

ADOPTEE A LA MAJORITEE.

 

RESOLUTION 2 :

POUR : 14      FO   - CGT   – SNAP   – SUD   – SNU  - CFTC

CONTRE : 6   CFE CGC  – CFDT  - UNSA

 

RESOLUTION 3 :

POUR : 14      FO   - CGT   – SNAP   – SUD   – SNU  - CFTC

CONTRE : 6   CFE CGC  – CFDT - UNSA

 

POINT 2 : Vote de la délibération suivante : « mise en place d’une expertise ou des expertises nationales portant sur la nature et les conséquences sur les conditions de travail et l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés.

 

VOTE DE LA DELIBERATION

 

A notre très grande surprise, les élus des organisations syndicales CFTC, CGT, FO, SNAP, SNU, SUD, qui depuis le 24 septembre exigent la mise en place d’une expertise nationale, se sont tous levés les uns après les autres pour sortir de la salle et ne pas voter leur propre demande d’expertise.

Incompréhension d’autant plus grande que pour la première fois depuis fort longtemps ils avaient réussi a dégagé une majorité.

Cette situation nous laisse dubitatif et triste car il nous semble que le principal dans cette affaire est devenu secondaire.

 

 

SNU                NE PARTICIPE PAS AU VOTE

CFTC              NE PARTICIPE PAS AU VOTE

FO                  NE PARTICIPE PAS AU VOTE

CGT                NE PARTICIPE PAS AU VOTE

SNU                NE PARTICIPE PAS AU VOTE

SNAP              NE PARTICIPE PAS AU VOTE

 

POUR            

CONTRE        CFE CGC  – CFDT – UNSA

 

 

Déclaration commune CFE-CGC, CFDT et UNSA


Il y a plus de deux mois disparaissait tragiquement notre collègue Jacques POTELET.

Les Organisations Syndicales - CFDT, CFE-CGC et UNSAconsidèrent qu’il y a urgence à identifier et à engager les actions permettant de prévenir la reproduction de tels évènements.
Des échanges nombreux qui ont déjà eu lieu dans cette instance du CCE, les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC et UNSA  tirent la conviction qu’il est nécessaire d’engager au plus vite le travail avec l’ANACT, organisme dont l’expertise et l’indépendance ne peuvent - selon elles - être remise en cause.
Ces mêmes Organisations Syndicales joueront pleinement leur rôle pour assurer le succès des travaux engagés.

 

 

Fin de la réunion à 13h30

 

déclaration CFE-CGC CCE 20 novembre 2013 déclaration CFE-CGC CCE 20 novembre 2013


Déclaration commune CFE CGC CFDT et UNSA CCE du 20 nov 201 Déclaration commune CFE CGC CFDT et UNSA CCE du 20 nov 201

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 07:43

Ce CCE était présidé par M. Cribier, DGA-RH-RS.


L'ordre du jour de la séance a rapidement été modifié pour tenir compte de la disponibilité effective de M. Cazenave pour les points 6 et 7. 

 

Point 1. Approbation des procès verbaux des 24 et 25 septembre 2013, 3 octobre et 17 octobre 2013. 

Ce point n’a pas pu être traité faute de transmission des procès verbaux. 

 

Point 2. Consultation sur le bilan social 2012. 

Nous sommes rapidement passés à la consultation sur ce point.

 

Les 14 votants se sont exprimés se la manière suivante :

- 7 abstentions : élus CFE-CGC, SNAP, CFTC, SNU et UNSA,

- 7 votes défavorables : élus CGT CFDT et SUD.

 

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a noté les améliorations qui ont pu être apportées au bilan social 2012 de Pôle Emploi au cours de la procédure d'information consultation du CCE.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi y a pleinement participé et tient à remercier les équipes techniques qui ont contribué à la réalisation de ce document.

Pour autant, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi considère que ce document devrait pouvoir adopter une autre approche que celle consistant à s'acquitter uniquement des obligations réglementaires.

En effet, le bilan social ne contient que très peu d'analyses permettant de comprendre les évolutions en cours au sein de Pôle Emploi et la politique RH mise en œuvre.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi estime qu'une telle approche, plus ambitieuse, reste plus que jamais nécessaire pour une institution de plus de 50.000 agents, pivot du service public de l'emploi.

Pour ces raisons, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a choisi de s'abstenir lors de la consultation du CCE sur le bilan social 2012.

 

La Direction, en réponse aux différentes explications de vote, évoque la possibilité de monter un groupe de travail sur le sujet. La Direction a, de toute façon, pour objectif de sortir le prochain Bilan Social plus tôt (vers avril 2014).

 

 

Point 6. Information en vue d’une consultation ultérieure sur le projet de mise en œuvre d’une 4ème modalité de suivi et d’accompagnement des DE : l’accompagnement global.

M. Cazenave nous a présenté ce dossier.

Préalablement aux explications concernant cette notion d'accompagnement global, M. Cazenave s’est arrêté sur le système actuel où les Conseils Généraux financent Pôle Emploi pour des postes concernant le suivi des bénéficiaires du RSA. Cela représente aujourd'hui 1 département sur 2.

 

Les 3 étages du dispositif visé sont les suivants :

  1. de manière systématique, mettre les moyens au service des conseillers de Pôle Emploi pour travailler sur les freins légers ou lourds ceci pour l'ensemble des conseillers,
  2. mettre en place l'accompagnement global,
  3. être en capacité de permettre à certains Demandeurs d'Emploi de pouvoir bénéficier d'un accompagnement social pris en charge par les Conseils Généraux.

 

 

Pôle Emploi a donc pris la décision d'arrêter les financements de postes auprès des Conseils Généraux.

 

En résumé à ce stade : à Pôle Emploi l'accompagnement professionnel, aux Conseils Généraux de mobiliser des ressources sociales pour l'ensemble des DE (relevant du RSA ou pas).

 

Il faut donc trouver des accords locaux avec les Conseils Généraux, s’inscrivant dans l'accord cadre passé entre Pôle Emploi et l'ADF (l’Association des Départements de France).

 

L'accompagnement global est un enrichissement de l'offre de service actuelle.

C'est un accompagnement en binôme entre le conseiller Pôle Emploi et le CG pour accompagner simultanément le DE. Ce sera au conseiller de Pôle Emploi de veiller à la bonne articulation des interventions de Pôle Emploi et celles du Conseil Général.

 

Cette offre est à destination de tous les demandeurs d'emploi cumulant freins professionnels et freins sociaux et non seulement des seuls bénéficiaires du RSA.

 

Les conseillers concernés auront des portefeuilles dédiés de 70 à 100 DE. Ils seront dédiés à 100 % sur cette tâche (pas d'accueil, par exemple). Cette contrainte vient notamment du cofinancement FSE.

 

La décision de rentrer dans l'accompagnement global doit être partagée.

 

Pour ce qui est des conseillers RSA, certains réintégreront les sites et il faudra un accompagnement (formation, etc.).

 

A ce stade, 10 départements sont en avance de phase.

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Tout d'abord nous notons positivement le retour, enfin, à ce qui manquait depuis trop longtemps : le traitement des freins extraprofessionnels.
  • Le changement de positionnement par rapport aux conseils généraux nous semble de nature clarifier les rôles.
  • Comment va se passer la transition entre les 2 conventions (là où il y en a une et où il y en aura une nouvelle) ?
  • Comment garantir une égalité de service sur le territoire si tous les CG ne suivent pas ?
  • En cas de passage d'une convention à une autre, y aura-t-il priorité pour les agents opérant déjà sur le dispositif actuel ?
  • Entretiens d'ajustements : il n'en existe que trop peu actuellement ? Dans le cadre de l'accompagnement global, ces entretiens seront-ils conduits par les conseillers en charge de portefeuilles de cette nature ?
  • Il est question d'un rapprochement à une équipe mais comment se travaille le contact entreprise avec le positionnement à 100 % ?
  • Quelle est la volumétrie effective du suivi assuré par les agents des CG ?
  • Comment va se gérer la gestion de la liste selon l'interlocuteur du binôme.
  • Enfin, la question immobilière se pose très fortement (site où réintégration, site où il y aura des portefeuilles d'accompagnement global, etc.). La place manque plus qu'autre chose dans les sites et surtout l'activité à 100 % peut générer de nouvelles difficultés.

 

 

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE

  • Ce qui est nouveau c'est que l'on souhaite installer l'accompagnement global pour tous les publics.
  • 1000 postes c'est notre objectif en partant du principe que tous les CG rentrent dans notre démarche.
  • Il faudra que l'on regarde progressivement s'il faut réajuster cette cible.
  • Immobilier : l'objectif est bien évidemment une mise en place dans les agences de proximité. Mais, les situations pouvant être différentes selon les lieux, ce sera au niveau local qu'il faudra examiner la situation.
  • Il n'est pas prévu de module de formation spécifique sur l'accompagnement global. Cela reste dans le champ actuel des compétences des conseillers. Mais, on verra dans les prochains mois s'il faut aller plus loin et construire un module de formation centré sur l’accompagnement global.
  • On ne se place plus en prestataire des Conseils Généraux. Ils ne nous financent plus de postes et ils n'ont donc plus de droit de regard sur le choix des conseillers. Bref, chacun sa mission ! Social pour vous, Emploi pour nous !
  • En régime de croisière, si on arrive à la cible maximale, et donc 1000 conseillers, cela fait environ 500 conseillers de plus. Il n'y a pas là d'effet report mais juste des ressources complémentaires.
  • Actuellement pour le RSA, c'est DUDE qui est utilisé. Il faudrait aller plus loin mais, à ce stade, c'est un chantier qui est devant nous et sur lequel on travaille.
  • 1000 conseillers : 500 venant de ressources internes et 500 à financer via le FSE.
  • Naturellement, les conseillers aujourd’hui en RSA, ont des profils intéressants pour l'accompagnement global et sont bien placés pour celui-ci.
  • Il n'y aura pas d'accompagnement global là où il n'y aura pas de convention. Il n'y aura pas une autre forme de prestation où Pôle Emploi se substituerait aux Conseils Généraux.
  • La notion de 100 % dédié comprend la question de l'entreprise (relation entreprise, Recherche d'offres ciblées,etc.).
  • La comparaison avec la taille des portefeuilles en accompagnement renforcé doit prendre en compte le fait que le conseiller est à 100 % sur l'accompagnement global, ce qui n'est pas le cas pour l'accompagnement renforcé. Cela fait en gros 3 fois plus de temps consacré par le conseiller à son portefeuille.
  • 1000 : c'est en gros 1 par site mais les besoins peuvent varier selon les territoires.
  • Le reporting est un sujet de préoccupation. Le FSE en demande mais nous souhaitons de l'autre côté alléger cette charge. Le fait de dédier à 100 % pour cette activité, par rapport au FSE, est aussi une façon d'alléger le reporting.
  • La transition entre les 2 conventions se fera en convainquant nos interlocuteurs. Les Présidents de CG se parlent beaucoup entre eux.
  • Il n’y a pas de plan B : on ne se substituera pas aux CG.
  • L'entretien d'ajustement : c'est un sujet de discussion en ce moment car c'est très hétérogène selon les établissements. C'est un sujet dépassant l'accompagnement global.
  • Exemple dans le Doubs : 8 postes de conseillers Pôle Emploi financés aujourd'hui. Demain, ils financeront 8 postes supplémentaires de travailleurs sociaux.
  • Il faut que l'ensemble des conseillers connaissent l'offre de service et puisse orienter les DE vers leurs collègues pour validation.
  • On ne segmente pas l'emploi et le social mais on traite les 2 en même temps, par des professionnels.
  • Les PLIEs ne font pas tout à fait de l'accompagnement global. Certains fonctionnent bien, d'autres moins bien...

 

 

 

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

3 points :

  1. Conventionnement avec les CG
    L'accord cadre a été signé avec l'ADF mais existe-t-il une autre association ?
    Toutes les conventions tomberont-elles lors des prochaines élections de renouvellement des CG (2015) ?
  2. Fonctionnement en binôme.
    Nous renouvelons notre question sur l'impact du fonctionnement en binôme sur la gestion de la liste. Les obligations seront-elles similaires selon l'entretien et l'interlocuteur ?
  3. FSE.
    La gestion administrative induite est relativement lourde. Y aura-t-il une convention FSE pour chaque convention avec un CG ou bien y aura-t-il une convention globale ?
    Le pilotage FSE sera-t-il national ou bien domicilié dans l'établissement signataire de la convention.
    Le recrutement sera-t-il à durée indéterminé car le financement sera lui limité dans le temps ? Que se passera-t-il si le financement n'est pas reconduit ?
    Les recrutements seront-ils directs ou indirects ? Il nous semble que la tâche demande des conseillers aguerris.

 

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • On équipe progressivement les DR et DT de kits pour aller négocier avec les CG. De plus, nous faisons des audioconférences toutes les semaines.
  • Si l'on réduit la taille des portefeuilles, cela fera moins de DE suivis sur cette modalité d'accompagnement.
  • Comment persuader les CG ? Nous avons 2 sujets avec eux : tout d'abord revenir aux sens de nos missions telles que prévues par la loi. Notre rôle est de démontrer l'efficacité de ce système. Avec des retours plus rapides vers l'emploi c'est aussi mieux éviter la désocialisation (ce qui au global a un coût).
  • L'accompagnement global repose sur les agences de proximité. Il serait surprenant d'accompagner sur des sites éloignés et déconcentrés !
  • Tous les conseillers doivent prendre en compte le sens et l'intérêt de cette modalité d'accompagnement afin d'adresser les demandeurs vers les conseillers dédiés à cet accompagnement.
  • Temps partiel : pas de difficulté avec la proratisation des portefeuilles.
  • L'accord cadre est juste un accord de base mais chaque négociation peut être spécifique.
  • Pour les 50 départements qui ont/avaient une convention dans le cadre du RSA, l'accompagnement global doit consister à dire que le financement actuel sera maintenant axé sur les actions sociales.
  • Le débat est donc de maintenir l'effort sur les 50 départements actuels et d'aller convaincre les 50 autres d'aller se mobiliser sur le volet social.
  • Natures des postes ? Au regard de la programmation FSE, les postes sont prévus pour une durée de 7 ans. Notre position, c'est d'envisager le recrutement de CDIs, mais cela est conditionné par le fait de revoir notre plafond d'emplois, ce qui amène à des discussions (en cours) avec Bercy.
  • Oui, ce n'est pas toujours très simple avec l'ADF, et certains départements souhaitant en sortir. C'est important mais pas indispensable.
    Pour la gestion de la liste : il n'y aura pas de responsabilités particulières de nos partenaires dans ce sens.
  • CDI ou CDD ? On souhaiterait CDI mais il faut prendre en compte les contraintes énoncées au-dessus.
  • Le FSE est une enveloppe qui est nationale.
  • Il y aura une consultation du CCE, normalement lors de la réunion prévue le 10 décembre, et une information/consultation en CE/CHSCT pourra avoir lieu dans les établissements concernés.
  • Il ne s'agira pas d'une mission mais d'un poste.

 

 

 

 

Point 7. Information sur l’organisation d’une consultation publique relative au recours aux OPP par Pôle emploi.

M. Cazenave introduit le sujet et nous explique que le point de départ de cette réflexion est la nécessité de clarifier le recours à des OPP.

  • Le contexte actuel nécessite d'écrire et de clarifier les conditions dans lesquels on souhaite recourrir aux OPP. Cette consultation est une prérogative du Conseil d'Administration de Pôle Emploi et doit aboutir à une délibération en CA vers février 2014 sur ce sujet,
  • En gros,avant de passer des marchés, nous avons besoin de clarifier notre doctrine de recours aux OPP.
  • Pour cela, on a décidé, dans la transparence, de lancer une consultation que l'on souhaite la plus large possible sur le recours aux OPP par Pôle Emploi,
  • On va lister un certain nombre de questions, de la mi-novembre à fin décembre,
  • Dans ce cadre, les organisations syndicales internes à Pôle Emploi sont des interlocuteurs à associer à cette réflexion. La DG souhaite organiser une multilatérale sur ce sujet, ce qui n'empêchera pas les OS de pouvoir également répondre à la consultation elle-même.
  • La consultation sera là pour nourrir la position du CA de Pôle Emploi lors de sa réunion de février.
  • L'objectif de la consultation est d'être le point de départ pour avoir la position de l'établissement sur ce sujet.
  • Parmi les points importants à clarifier : comment contrôle-t-on les OPP ? Comment les évalue-t-on ? ..
  • Le dossier sera transparent et public.

 

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Compte tenu du temps prévu pour l'examen de ce point, et compte tenu de la disponibilité restante de M. Cazenave, nous réserverons nos questions, interrogations et remarques pour la multilatérale et aussi, pourquoi pas pour la consultation.
  • A quelle date est prévue la multilatérale ?

 

Remarque (màj) : depuis ce CCE du  6 novembre, une date de multilatérale sur le sujet des OPP a été programmée le 21 novembre 2013.

 

 

Point 3. Consultation sur les orientations de la formation, le bilan intermédiaire des réalisations du 1er semestre 2013 et le programme de formation pluriannuel de Pôle emploi.

 

Avant le vote, la Direction précise qu'en 2013 elle estime le volume de formation à 1.800.000 heures alors que jamais, avant, nous n'avions dépassé les 1.500.000 heures.

Pour ce qui est des formateurs, la Direction précise qu'elle pense que le vivier est plus important que celui réellement utilisé et que si certains sont beaucoup sollicités, d'autres ne le sont quasiment jamais.

 

Finalement, le vote est réalisé en 2 parties : les orientations et le plan pluriannuel :

 

Vote sur les orientations formation :

Votes favorables : 4 (élus UNSA et CFDT)

Abstentions : 3 (élus CFE-CGC et SNAP)

Votes défavorables : 12 (élus FO, CGT, SNU, SUD et CFTC)

 

Vote sur le plan pluriannuel :

Votes favorables : 4 (élus UNSA et CFDT)

Abstentions : 7 (élus CFE-CGC, SNU, SUD et SNAP)

Votes défavorables : 8 (élus FO, CGT et CFTC)

 

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi note l'effort important consenti pour la formation des agents de Pôle Emploi. Mais, il reste quasi exclusivement dédié à l'accompagnement de la mise en œuvre de Pôle Emploi 2015.

Sorti de ce besoin, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi estime que le développement des compétences des agents, en dehors de Pôle Emploi 2015 est le grand absent des orientations et du plan pluri-annuel.

Nos demandes répétées sur ce thème n'ont pas été suivies et c'est ce qui nous a amené à nous abstenir pour les consultations aujourd'hui en CCE.

 

 

Point 8. Présentation des travaux de la commission HSCT du CCE

Après la présentation des travaux de la commission qui, pour rappel, travaille à la demande du CCE, l'essentiel des débats ont porté sur la proposition de trame du Document Unique.

En effet, la commission propose un document plus complet, plus riche, mais demandant une appropriation. Elle y a ajouté des éléments sur les RPS, et obligerait les responsables de sites à se poser plus de questions.

 

La Direction dit vouloir faire un travail de rapprochement entre le document actuel et la proposition de la commission tout en jugeant cette dernière assez lourde, sans pour autant la refuser,

 

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous rappelons les travaux du CNHSCT dans ce domaine, avec un travail de comparaison des 2 documents (ANPE, Assédics) qui avait été réalisé.
  • Si un document obligeait à se poser beaucoup plus de questions et à investiguer plus de champs, il en devenait effectivement aussi un outil plutôt lourd.

 

 

Réponses de la Direction aux questions et remarques des membres du CCE :

  • La DG souhaiterait un retour d'expériences sur les travaux antérieurs du CNHSCT et surtout, elle souhaiterait savoir comment transposer les éléments dans la démarche en cours.
  • Il faut faire attention à ne pas nous surcharger les uns et les autres (DAPEs, équipes support, etc.).
  • Il y a 2 licences LISA par site mais tout le monde pourra saisir.
  • La Direction est très intéressée par le travail de la commission sur ce sujet. La question n'est pas le oui ou le non mais surtout ce qui peut être mis derrière les changements suggérés.

 

 

 

Point 9. Questions diverses.

 

 

Point 4. Évolution du cadre opérationnel du contrôle interne.

Point reporté

 

Point 5. Point d’étape sur le chantier TMT.

Point reporté

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 10:02

Ce CCE était présidé par M. Cribier, DGA-RH-RS. 

 

Il s'agissait de la poursuite du CCE du 3 octobre. Le point 3 (Point d’information sur le chantier « Pilotage par les résultats ») avait été entamé mais non terminé.

Compte tenu du report décidé par la DG concernant la performance comparée, le point 3 sera repris ultérieurement. Et, à la demande de la Direction, après acceptation du CCE, nous avons finalement traité les points 5, 6 7 et 8 de l'ordre du jour prévu.

 

Préalablement, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a fait une déclaration :

 

Après un nouveau suicide d'un agent de Pôle Emploi, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi réaffirme l'importance des actions en cours ou programmées pour travailler rapidement mais sans précipitation sur les conditions de travail et l'organisation du travail à Pôle Emploi.

L'idée d'un travail en profondeur via un diagnostic associant l'ensemble des partie prenantes nous semble plus que jamais d'actualité et son urgence n'est plus à démontrer.

 

 

Point 5 - Information sur le processus de détection de potentiel.

La formulation du point à l'ordre du jour était pour le moins peu claire. Le titre du document préparatoire transmis aux membres du CCE éclairait mieux sur le vrai sujet : « Présentation des dispositifs de détection de potentiels managériaux ».

 

Points à retenir de l'intervention de Mme Inizan lors de la présentation du document :

  • L'objectif est de donner à l'ensemble des agents plus de lisibilité sur les dispositifs de GRH de l'encadrement à Pôle Emploi (dispositifs s’inscrivant dans les cadres conventionnels et statutaires).
  • L'autre objectif est de pouvoir mieux objectiver. L'idée est d'avoir une application homogène du référentiel et d'avoir un dispositif commun sur tout le territoire (alors qu'actuellement il y a de nombreux dispositifs différents selon les établissements).
  • Enfin, l'égalité professionnelle est également un enjeu pris en compte.
  • Il y a 3 niveaux de mise en œuvre : national (accès au management supérieur (DT, DTD, Directeur/responsable de fonction et de département), régional (accès aux niveaux de management de proximité (REP Resp accueil, REP équipe support) et intermédiaire (DAPE, DAPE Adjoint, Responsable de service fonction support). Pour chacun des 3 niveaux de management, 2 voix d'accès sont à distinguer : recrutement interne et gestion des parcours

 

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  • Tout d'abord la démarche et le principe nous semblent intéressants.
  • Mais nous nous posons fortement la question de la présentation de ce dispositif maintenant. Pour nous, les travaux en cours ou à venir devraient pouvoir enrichir, amender et corriger éventuellement le dispositif présenté aujourd'hui.
  • Nous souhaitons savoir s'il y aura équilibre/égalité de traitement entre les 2 détections (celle de la ligne managériale et celle venant des candidatures ?
  • Si nous partageons le besoin d'un minimum d'homogénéité sur le territoire, il faut par contre que les parcours soient adaptés à chacun.
  • L'outil est-il seulement là pour trouver des potentiels « cachés » en plus du fonctionnement normal ou va-t-il devenir un point de passage obligé, ce qui n'est pas tout à fait la même chose ?
  • S'il n'y a pas intégration dans le vivier, quel est l'accompagnement prévu ? Il y a de forts risques de frustration et de démotivation !
  • Les explications concernant la prise en compte du statut public dans ce dispositif ne sont pas très claires et il faudrait surtout, de toutes façons, qu'il y ait réellement des possibilités offertes pour tous les niveaux.

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE

  • Que les potentiels soient détectés et candidats, l'ingénierie ensuite doit être la même pour les deux et elle doit être harmonisée partout.
  • Tous les postes doivent être diffusés, qu'il y ait un vivier pré-identifié... ou pas.
  • Pour le démarrage, il ne s'agira que de petits viviers et sur du court terme (6 à 12 mois) .
  • L'EPA est majeur mais ne peut pas être le seul réceptacle de projets.
  • Les agents doivent, de toutes façons, être volontaires.
  • On pourra travailler avec les agents pour lesquels le constat est fait que ce n'est pas encore le moment. Rien n'empêche de travailler sur des projets alternatifs.
  • Effectivement, pour le moment, ce projet est concentré sur le management.
  • Que veut dire potentiel d'évolution ? S’agit-il du potentiel permettant d’évoluer sur un niveau différent ou alors celui permettant de prendre le même type de poste sur un territoire plus large.
  • Un de nos enjeux est de travailler la professionnalisation des gestionnaires de carrières.
  • Si la détection est faite par le n+1, le rôle du n+2 est aussi très important.
  • Le bilan de compétence peut avoir sa place soit en amont soit comme outil du processus.
  • Le comité de carrières sera en charge du suivi des viviers.
  • Egalité professionnelle : sujet important. On note des progrès mais il reste du chemin.
  • Si une région a déjà son propre outil, c'est l'outil national qu'il faudra utiliser.
  • La restitution à la fin du processus est très importante et ne peut pas se faire uniquement par oral.
  • Tous les candidats doivent être reçus mais il faut prendre en compte la volumétrie. En fait, il faut au moins un contact téléphonique.
  • Une personne qui candidate, c'est un signe à prendre en compte.

 

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous rappelons notre position sur le fait que le dispositif va dans le bon sens s’il permet d'objectiver le processus.
  • 3 points :
  1. Le processus montre 2 voies : la candidature et la détection managériale par un entretien managérial ou un EPA (entre6autres). Mais, sur l'EPA, il reste de larges marges de manœuvre car il est parfois plus une formalité à remplir qu'un réel moment d'échange et d'expression permettant alors éventuellement de détecter le potentiel. Il faut donc des capacités d'échange et d’écoute, ce qui n'est pas nécessairement inné chez certains managers, loin s'en faut.
  2. Le processus décrit ressemble fortement à un processus de labellisation pour constitution d’un groupe dans lequel on pourra puiser . Là où l'on a du mal à suivre c'est le croisement avec la notion de temps car le potentiel peut s’accroître ou diminuer de même que la volonté de l'agent. Il est donc très important de mieux voir comment faire vivre ce système dans le temps.
  3. Il est important, à notre avis, de bien respecter l'humain dans toutes ces démarches et notamment dans le choix individuel. Tout le monde n'a pas nécessairement envie de devenir manager et cela doit rester un choix respectable. Il y a partout des agents très professionnels et très bien dans ces types de postes . Il ne faudrait pas que ce dispositif crée des frustrations à ce niveau là. Des événements récents montrent que la frustration ne débouche jamais sur quelque chose de  bon, surtout si elle est cultivée par des agents qui sont à Pôle emploi pour longtemps.

 

Dernières réponses de la Direction aux questions des membres du CCE

  • C'est bien parce que le l'EPA n'est pas obligatoire que cela ne peut être l'unique source. Ce qui est important c'est que la volonté des agents soit relayée
  • Cela ne peut pas être qu'à l'EPA qu'il faut se dire que c'est une bonne idée. C'est du rôle de l'encadrant d'être sur ce sujet dans un processus continu.
  • Que ce soit par détection ou par candidature, le volontariat reste l'élément majeur de la démarche.
  • Validation des acquis : même réponse que pour le bilan de compétences. C'est un outil qui peut être utilisé.
  • On sera très attentif sur le volume pour la première année. Le rythme de vie du dispositif sera celui des comités carrières (avec remise en cause à chaque fois).
  • Oui il doit y avoir d'autres voies que le management.
  • Le rôle du n+1 est central pour la détection. Ensuite le processus se déroule et c'est pour la mise en œuvre que le n+1 revient en scène.
  • En 2012, 70 managers de proximité sont devenus DAPE.
  • On prévoit environ 100 départs de DAPE sur 2013-14.
  • Pour un DAPE qui part à la retraite, il y a en plus un DAPE qui quitte sa fonction pour en exercer une autre.

  

Point 6 - Information sur les emplois d’avenir.

Introduction du sujet par Mme Inizan sur la base des documents préparatoires :

  • Le cadre légal est la loi du 26/10/2012 (pour rappel : des jeunes sans emploi de 16 à 25 ans (ou jusqu'à 30 ans s'ils sont reconnus handicapés), sans diplôme ou titulaires d'un CAP/BEP et à titre exceptionnel, jusqu’à bac+3 pour les jeunes résidant en ZUS).
  • Sur 2013, Pôle Emploi s'est engagé à recruter 145 jeunes dans 21 régions.
  • Le choix de Pôle Emploi est de faire des recrutements dans un objectif de pérennisation.
  • L'emploi se fait sur du temps plein avec toutes les dispositions légales et conventionnelles (contrat d'un an renouvelable 2 fois).
  • Le poste sera celui d' « Agent d'animation de zone d'accueil ».
  • Ils seront formé dans le cadre d'une période de professionnalisation en alternance (socle de 18 jours).

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  • Le processus de recrutement est-il adapté à ces profils particuliers ?
  • La Direction Générale se donne-t-elle des proportions entre diplômés ou pas ?
  • Le positionnement se fera sur quel échelon ?

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Pourquoi le choix de CDD : tout simplement parce qu'ainsi cela n'impute pas notre quota de CDI. Nous n'avons pas eu d'emplois supplémentaires, ni en CDI ni en CAE.
  • Oui, en ETP, cela fera des CAE en moins.
  • Le coefficient sera 160.
  • La lecture de la CCN ne laisse pas penser à une application possible du 11§3 (cela ne correspond pas à la population ni au descriptif).
  • Effectivement, 3 ans dans un même emploi cela peut être long.
  • Il ne s'agit pas de 35 heures à l'accueil mais en ZLA.
  • Ce sont des contrats aidés et on ne peut pas leur confier d'activités d'agents en CDI.
  • La Direction s'est aussi posé la question de la montée en compétences.
  • Il n'y à pas de méthode de recrutement spécifique mais une aide est apportée aux régions en cas de besoin spécifique.
  • A ce jour, 61 recrutements ont été effectués sur 145 et une étude spécifique sur cette population pourra se faire.
  • Il est bien prévu un accompagnement interne via un tuteur et les DAPE doivent avoir un regard particulier sur ces agents.
  • Il ne s'agit pas dans ce cas de contrats de professionnalisation mais de périodes de professionnalisation.
  • Il faut trouver un bon équilibre sur l'organisation du temps de travail et voir sa répartition.
  • M. Cribier dit qu'il n'est pas opposé à une CDIsation dans le cas ou l'écart à la cible serait comblé avant.

 

Point 7 - Votes pour modification de délégations à la CNASC

Les changements dans les délégations ont été entérinés (SNU, CFDT et CFE-CGC Métiers de l'Emploi).

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi en a profité pour lire une déclaration :

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, face à des attaques injustes et lâches, tient à apporter son soutien à ses représentantes à la CNASC.

Contrairement à ce qu'avancent des donneurs de bons et de mauvais points qui avancent masqués, celles-ci n'ont pas compté leur temps et leurs efforts, pour, sans esprit partisan, tenter de faire fonctionner cette commission, ceci malgré tous les obstacles rencontrés.

 

 

Point 8 - Questions diverses.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE