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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

3 avril 2012 2 03 /04 /avril /2012 10:52

 

Ordre du jour du CCE extraordinaire du 5 avril 2012

  1. Vote pour la constitution d’un groupe technique du CCE relatif aux présentations du plan stratégique.
  2. Consultation sur les protocoles électoraux.*
  3. Présentation des résultats de la grande consultation.
  4. Information sur le bilan social 2010 en vue d’une consultation ultérieure.
  5. Information sur l’application de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 et sa circulaire d’application concernant le jour de carence en cas d’absence maladie des agents de droits public.

* sous réserve de la finalisation des négociations les 2 et 3 avril et des documents de référence le 4 avril 2012

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
21 mars 2012 3 21 /03 /mars /2012 15:30

Ce CCE extraordinaire avait 2 points à son ordre du jour :

 

Point 1 - Le premier point concernait la validation de procès verbaux. Au total, sur une période allant de mai 2011 à février 2012, 17 procès verbaux ont été approuvés. Ils devraient, nous l'espérons, pouvoir être rapidement mis en ligne sur l'intranet.

 

Point 2 - Le second point était sur la détermination de sujets que le CCE souhaite confier à la commission HSCT du CCE. Faisons court sur les débats où, à nouveau, certains essaient de refaire l'histoire...

Pour les organisations syndicales, le choix était difficile car beaucoup de sujets sont à nos yeux aussi importants les uns que les autres. Malgré tout, 3 thèmes étaient majoritairement cités :

  1. Le référentiel immobilier
  2. Un bilan des bilans HSCT des établissement et une capitalisation des expertises.
  3. Un travail sur les agressions

 

Au final et après un vote, 2 sujets sont arrivés à égalité (le référentiel immobilier et le bilan des bilans). Ils seront donc soumis à la commission qui se réunira pour la première fois le 11 avril 2012.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi, qui avait ces trois thèmes dans ses propositions, a finalement voté pour le bilan des bilans car nous pensons qu'il permettra d'intégrer d'autres sujets (même si ce n'est pas facile, pour être efficace, il faut bien faire un choix ! ). Faut-il rappeler que le rythme des travaux de cette commission est normalement d'une réunion par trimestre ce qui est peu. Notre objectif est d'avoir un retour utile de cette commission pour le CCE. Pour information, une organisation syndicale voulait traiter 15 points ! Devinez laquelle ?

 

Prochain CCE : le 28 mars 2012

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
7 mars 2012 3 07 /03 /mars /2012 12:00

Pour rappel, l'ordre du jour de ce CCE est ici.

 

Les points 1 à 5 ont été traités le 1er mars alors que les points 6 et 7 l'ont été le 5 mars 2012.

 

La séance du 1er mars était présidée par Mr Bassères.

 

Point 1 - Point d’avancement sur les PV en attente d’approbation.

Beaucoup de procès verbaux sont dans les tuyaux  et nous espérons pouvoir enfin les valider lors d'un prochain CCE. Le rythme effréné des séances n'aide pas à réduire les délais.

 

Point 2 - Point d’information sur l’actualité de Pôle emploi par la Direction Générale.

1- La Direction Générale nous informe qu'à la demande de la DGEFP, Uniformation serait maintenant l'unique OPCA pour les salariés de Pôle Emploi (droit privé). Ce changement est actif depuis le 28 février 2012.

la Direction ajoute que cela ne change rien pour les agents  (ce que tout  le monde ne partage pas vraiment compte tenu de modalités différentes et du risque de se voir appliquer une ancienneté nouvelle).

Les CUI peuvent ainsi maintenant être bénéficiaires.

Il est prévu que les Fongécif adressent les dossiers en attente à Uniformation.

La Direction va faire une information en direction des agents mais voulait attendre de passer le sujet d'abord en CCE.

Le calcul de la contribution se fait sur la masse salariale de statut privé (les agents publics ne peuvent être pris en charge par Uniformation).

 

2- Pour son deuxième point la Direction a souhaité revenir sur le sujet de la multilatérale à propos du plan stratégique. Elle revient rapidement sur le questionnaire et assure de la confidentialité du dispositif. Les résultats agrégés seront publiés.

Un long échange a ensuite eu lieu sur la forme à prendre : multilatérale, groupe de travail du CCE, commission technique... bref, que des changements de nom pour globalement la même chose.

Le Directeur Général avoue ne pas trop comprendre. D'un coté on lui dit que la méthode précédente ne marche pas, il arrive et en propose une autre et ceux-là même qui voulaient du changement en arrive à ce dernier... !!!

 

Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, le nom de la commission importe peu, ce qui compte c'est que nos propositions, remarques soient entendues et prises en compte. Par contre si l'objectif de la Direction est de changer le nom pour donner moins de moyens aux organisations syndicales pour travailler les dossiers : cela n'ira évidement pas !

 

Prochaine multilatérale aura lieu le vendredi  16 mars. 

 

Point 3 - Recueil d’avis sur le projet de décret sur les CPL et CPN.

Le projet de décret a été mis au vote.

Préalablement et après le vote, la CFE-CGC métiers de l'emploi rappelle que sa demande a toujours été d'avoir des commissions paritaires nationales par niveau d'emploi et non des commissions paritaires locales uniques à plusieurs niveaux d'emploi pour ces élections 2012. Nous pensons que le niveau national est aujourd'hui le mieux adapté pour que ces commission ne soient pas que des chambres d'enregistrements comme cela est le cas depuis 2009. Notre souci à la CFE-CGC n'est pas de multiplier le nombre d'élus et le temps mais d'être utile aux agents et donc de pouvoir intervenir au bon niveau !

Compte tenu de ce choix par la Direction Générale, la CFE-CGC se prononce contre ce projet de décret.

Pour : les élus FO (4), CFDT (3), SNAP (1) et CFTC (1)

Abstention : l'élue UNSA (1)

Contre : les élus CGT (2), SUD (1) et CFE-CGC (2)

NPPV : les élus CGT (1) et SNU (1)

 

 

Point 4 - Information sur le projet de mise en œuvre de la dématérialisation de l’Attestation employeur en vue d’une consultation.

Explication de la DG :

Les attestations des employeurs sont, en moyenne, d'un volume de 22.000 par jour. Un décret de février 2011 rend obligatoire la transmission de ce document par voie dématérialisée pour les entreprises de plus de 10 salariés (ceci à partir du 1er janvier 2012).

L'employeur a le choix entre 2 modalités : soit par une modalité WEB (internet), soit par une modalité EDI (c'est à dire via les logiciels de paie des entreprises).C'est cette deuxième modalité qui sera majoritairement utilisée.

L'attestation papier, que l'employeur doit toujours remettre à son ancien salarié, est en fait "rematérialisée" par Pôle Emploi mais c'est toujours à l'employeur de l'imprimer et de la remettre au salarié. 

Aujourd'hui 1.300 modèles d'attestations existent : demain il n'en restera qu'un seul.

La loi prévoyait début 2012 mais il y a du retard, en partie parce que les logiciels ne sont pas encore tous mis à niveau.

Pôle Emploi vise 70% d'attestations dématérialisées et le traitement externalisé sera arrêté dans les régions où il existe.

Le gain en ETP est estimé à 270 (sur l'opération de saisie). L'évaluation des autres gains est en train de se faire.

Un premier test a été fait dans les Pays de la Loire et en PACA ce qui a permis de détecter des anomalies et d'apporter des corrections. Par contre le volume était encore un peu faible d'où l'élargissement de  ces régions en avance de phase à la Lorraine et au Nord Pas De Calais).

Un numéro vert a été mis en place par la DSI pour aider les entreprises.

 

CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Le dispositif existait sur les entreprises de travail temporaire et les difficultés sont assez grandes notamment à cause d'erreurs dans les motifs.
  • Il y a un risque d'instance sur ces entreprises car les attestations ne sont  pas nécessairement  faites à la fin de la mission mais à des périodes données.
  • Les erreurs des entreprises peuvent aussi générer des trop perçus. De plus, les erreurs ne sont pas que du fait des agents de Pôle Emploi.
  • La première conséquence de ce dispositif est une sollicitation importante de l'accueil avec tous les risques que cela comporte.
  • Fraude : ce projet a-t-il aussi pour objet de lutter contre la fraude ?
  • Relation dématérialisée employeurs / Pôle Emploi : où en sommes nous ?
  • Numéro vert pour les employeurs : qui s'en charge ?

 

Direction Générale :

  • Ce dispositif s'impose à nous par ce décret.
  • Le gain de productivité existera, restera à l'évaluer et surtout de savoir ce que l'on en fait. N'oublions pas qu'il est très réparti. Cela peut nous aider à faire plus de contrôles par exemple. Le DG ne souhaite pas que l'on juge les projets pour cause de gain de productivité. Il faut regarder ce sujet sans tabou pour voir si on peut faire à la fois dématérialisation et qualité de service.
  • C'est toujours l'attestation papier qui compte.
  • Il y a des contrôles en amont mais à cause d'une législation complexe, ils ont été limités. Il y a des erreurs et des incohérences ce qui nécessite l'expertise des agents sur ce sujet.
  • Le premier objectif est de décharger les agents de la saisie. Le rôle du conseiller reste quasi -identique.
  • Le temps gagné n'est pas aussi important qu'on l'imaginait.
  • Le numéro vert est sous-traité au prestataire Webhelp.
  • Pour les relations dématérialisées employeurs / Pôle Emploi : pas avant 2014-2015.
  • La transmission des attestations est à chaque rupture de contrat et non à chaque bulletin de salaire.
  • Il n'a pas été prévu d'aide financière pour les entreprises.
  • 73% des entreprises sont pourvues de systèmes d'information leur permettant d'aller dans ce dispositif

 

A la fin de ce point, la Direction propose que les question supplémentaires soient adressées par courrier pour une réponse ultérieure.

 

Point 5 - Information sur le passage de la paie des agents de statut public d’Oasis vers People Soft.

Oasis arrivant en fin de maintenant, le traitement des agents publics est donc transféré pour aboutir à un dispositif commun à tous les statuts.

Il y a 3 conséquences à ce changements : les titres de restauration (déjà basculés), les passages à temps partiel qui se feront en début de mois (reste le problème des temps partiels thérapeutiques pour lesquels une solution est recherchée), enfin les absences seront gérées par le gestionnaire des temps.

 

CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • le documents remis en séance est beaucoup plus clair que les documents remis préalablement.
  • Malgré tout, il y a une nécessité importante d'avoir une notice d'explication sur le nouveau bulletin de salaire qui change et dont les mentions sont différentes.
  • Par extension, nous demandons à ce que tous les agents soient destinataires d'une notice car tous ne maîtrisent pas si bien que cela leur bulletin de paie

Notre demande d'information des agents concernés et par extensions de l'ensemble des agents semble avoir eu l'accord de la Direction et a été appuyée par d'autres organisations syndicales.

 

 

Après avoir traité 2 sujets (tentatives de suicide et courrier à Malakoff), le CCE a été suspendu à ce niveau de l'ordre du jour le 1er mars à 18h57. il reste donc le point 6 et les questions diverses à voir !

Reprise de l'ordre du jour du CCE le 5 mars 2012.

 

 

Point 6 - Information sur les évolutions du référentiel immobilier en vue d’une consultation.

 

Direction Générale :

La version 2 du référentiel est arrivée pour réduire le coût de l'immobilier de 11 à 14% avec un lissage dans le temps. Il se fera sur la période de 2011 à 2014. Les plate-formes et les A2S intègrent la V2.

L'explication de l'évolution des surfaces pour la Direction Générale :  l'absentéisme !

 

CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Comment la DG peut parler d'optimisation du référentiel immobilier quand elle fait le choix de réduire les espaces collectifs ( salle de réunion et détente..), et de diminuer le ratio Poste Opérateur / agent en faisant, entre autre, un savant calcul sur l'absentéisme du personnel. Optimiser veut dire améliorer, rendre meilleur, maximiser. A la lecture de référentiel immobilier revu et corrigé, pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, la Direction Générale n'a pas fait le choix de l'optimisation en vue de l'amélioration des conditions de travail des agents, ni de réception des demandeurs d'emploi mais celui des économies en vue de restriction budgétaire et cela au détriment des personnels et du service rendu. (la DG parle d'un gain estimé à 20M€ sur les 550M€ prévus).
  • La DG a lancé le plan Pôle Emploi 2015 avec comme fil conducteur la nouvelle convention tripartite et une nouvelle offre de service à construire, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi s'interroge  sur l'adéquation de ce nouveau référentiel immobilier avec une nouvelle offre de service pas encore définie. La  réponse de la Direction laisse entendre que les agents s'adapteront ,comme d'habitude ! Cette réponse est inacceptable pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi. Depuis 2009 la fusion a créé le chaos dans l'organisation de Pôle Emploi, chaque jour une nouveauté, chaque jour une remise en cause de l'organisation sous couvert de la construction de la nouvelle maison. Il faut que cela s'arrête et que les agents puissent enfin travailler avec un cap clair et stabilisé dans le temps. 
  • La CFE-CGC métiers de l'Emploi revendique des espaces collectifs (détente et réunion) qui permettent d'accueillir tous les agents en même temps 
  • La CFE-CGC métiers de l'Emploi revendique 1 Poste de travail équipé par agent dans chaque site, nous dénonçons toute organisation construite en comptant sur l'absentéisme du personnel!

 

 

Comme cela en devient une habitude, la Direction clôture le point en demandant d'adresser les questions sur ce sujet par écrit (A quand les CCE par écrit ou à distance ??!!).

Le point étant en information préalable, le CCE devra poursuivre l'information en vue de la consultation.

Point 7 - Questions diverses.

Circulez y'a rien à voir!

 

LE DGARH a décidé unilatéralement qu'il clôturait le CCE sans voir les questions diverses car, pour lui, les questions préalables auxquelles le DG avait répondu à la séance précédente étaient des questions diverses, un point c'est tout ! Drôle de manière de traiter les choses et de concevoir le dialogue social !!

 

 

Prochain CCE  le 20 mars 2012.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 14:46

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 1er mars 2012.

  1. Point d’avancement sur les PV en attente d’approbation.
  2. Point d’information sur l’actualité de Pôle emploi par la Direction Générale.
  3. Recueil d’avis sur le projet de décret sur les CPL et CPN.
  4. Information sur le projet de mise en œuvre de la dématérialisation de l’Attestation employeur en vue d’une consultation.
  5. Information sur le passage de la paie des agents de statut public d’Oasis vers People Soft.
  6. Information sur les évolutions du référentiel immobilier en vue d’une consultation.
  7. Questions diverses.
Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
21 février 2012 2 21 /02 /février /2012 14:30

Voici l'ordre du jour de ce CCE :

  1. Élection du Secrétaire adjoint du CCE, du Président de la commission Économique, du Président de la commission HSCT
  2. Recueil d'avis sur l'Entretien Professionnel Annuel
  3. Fixation des thèmes à aborder en commission HSCT

La séance débutant à 14h00, nous n'avons pu aborder réellement l'ordre du jour qu'à 15h10 ! En effet nous avons eu droit à des interventions sur Malakoff-Médéric, sur la multilatérale plan stratégique, sur les horaires prévus de la réunion,...

 

Point 1 : résultat des élections

Secrétariat adjoint - Mme Masson (SUD)

Présidente de la commission économique - Mme Mimouni (CFDT)

Président de la commission HSCT du CCE - Mr Barboux (FO)

 

La CFE-CGC avait présenté un candidat pour le secrétariat adjoint, mais suite à une égalité de voix (10 contre 10), c'est par son âge supérieur que Mme Masson a été élue.

 

Point 2 : recueil d'avis sur l'EPA

Préalablement à ce recueil d'avis, nous avions reçu une nouvelle version du projet de la note sur l'EPA. Nous avions noté 3 changements :

  1. l'augmentation du délais à 3 semaines
  2. l'augmentation du temps de préparation à 2h
  3. la suppression du passage sur l'entretien de suivi d'activité

Il est à noter que les deux premiers points résultent de demandes de la CFE-CGC lors de la réunion précédente.

 

Intervention de la CFE-CGC :

  • Demande tout d'abord à la Direction de faire respecter le Règlement Intérieur sur les prises de  parole (cela a de l'importance vu la suite...).
  • Suite à une remarque d'une autre Organisation syndicale, le passage sur la santé et le handicap ne peut rester dans le texte : il doit être retiré.
  • Les modifications par rapport à la dernière réunion sont timides. Nous notons malgré tout que les demandes de la CFE-CGC ont été suivies sur les délais avant entretien et sur le temps de préparation. Nous avions demandé plus (1 mois avant entretien et 1/2 journée de préparation), sur des chiffres raisonnables mais la Direction a préféré en rester à des chiffres plus modestes (15 jours ouvrés et 2 heures).
  • Malgré nos interventions répétées, nous n'avons toujours rien concernant les REP pour qui, pour beaucoup d'entre eux, tenir ces entretiens sera une activité nouvelle. Si une formation à l'entretien est bien prévue, nous répétons que notre inquiétude porte sur la posture à tenir qui sera nouvelle pour eux. Leur positionnement n'est déjà pas facile et un accompagnement plus fort est nécessaire pour qu'ils se sentent plus à l'aise dans cette activité et donc que ces entretiens se passent bien pour et pour pour l'agent dont ils réalisent l'EPA.
  • Enfin, la CFE-CGC métiers de l'emploi tient à rappeler que, pour elle, l'EPA est utile et nécessaire.

La suite des interventions a mis en avant deux autres problématiques : l'intégration de l'article 20.4 dans l'EPA ainsi que le passage sur les agents publics et les possibilités de recours en CPL.

 

L'incident....

Durant ce deuxième tour de parole, la CFE-CGC a levé la main pour s'inscrire dans le tour de parole en cours. Mais avant la fin de celui-ci, le DGA-RH a décidé de s'arrêter pour recueillir l'avis du CCE. Ne comprenant pas ceci, nous sommes intervenus pour dire que nous souhaitions intervenir avant le vote et que nous nous sommes inscrits dans le tour de parole. Mr Cribier a persisté à dire qu'il avait dit arrêter à un moment donné  et que de toute façon la CFE-CGC s'était exprimé 10 minutes plus tôt. Il nous dit qu'il nous donnera la parole après le vote !

Après lui avoir signalé que nous n'étions pas intervenu dix minutes plus tôt (il doit confondre !) et pas plus dans ce tour de parole et fasse à une comportement choquant, nous avons demandé une suspension de séance. Au retour, nous avons lu cette déclaration :

 

 

Déclaration CFE-CGC métiers de l'emploi

L’incident de séance qui vient de se produire et qui a aboutit à la confiscation de la parole de la CFE-CGC est inacceptable.

Il souligne une dérive dans nos débats et rend nécessaire une clarification des règles de fonctionnement de cette instance.

La CFE-CGC demande le strict respect du règlement intérieur du CCE, à savoir 1 prise de parole par OS par tour de table, ce qui n’a pas été le cas.

Il en va de la qualité du dialogue social auquel la CFE-CGC est particulièrement attachée et en concordance avec les propos du Directeur Général.

La CFE-CGC vous demande d’intégrer cette déclaration au PV de séance.

 

A la suite, Mr Cribier nous donne la parole :

 

CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Nous lui faisons tout d'abord remarquer que notre prise de parole allait être courte et concernait un besoin d'explication avant le vote !
  • Nous souhaitons savoir sur quel texte nous allions voter et demandons le retrait des parties sur santé/handicap, l'article 20.4 et les agents publics ce qui simplifierait les débats.

La Direction confirma qu'il s'agissait de la version du 6 février 2012, à l'exception de la partie sur handicap/santé. Il passa ensuite rapidement au vote.

 

Vote : Pour 3 (élus CFDT), Contre 17 (tous les autres élus)

 

Explication du vote de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

 

La CFE-CGC tient à réaffirmer le caractère utile et nécessaire de l’EPA et du texte relatif à sa mise en œuvre.

La CFE-CGC s’apprêtait à émettre un avis prenant la forme d’une abstention notamment motivée par la nécessité d’outiller davantage les REP pour qu’ils soient réellement à même de mener ces entretiens.

Compte tenu de la nature et du déroulement des débats, la CFE-CGC prend acte et regrette la rigidité dont a fait preuve la Direction, et notamment de sa volonté manifeste de ne pas faire évoluer son texte aux niveaux des paragraphes faisant référence à l’article 20.4 de la CCN et aux agents publics.

De ce fait, la CFE-CGC se voit contrainte d’émettre un avis négatif sur le texte proposé.

 

Point 3 : Fixation des thèmes à aborder en commission HSCT

Compte tenu de l'heure, ce point ne fut pas réellement traité et sera certainement mis à l'ordre du jour d'un prochain CCE. Malgré tout, les organisations syndicales ont été invitées à faire remonter leurs points ainsi que les membres qu'elles désignent.

 

Commentaire :

L'incident de cette séance n'est pas pour nous un détail, il est grave. La CFE-CGC a toujours été respectueuse du règlement intérieur,a toujours veillé à faire des interventions dans le sujet, qui soient courtes et précises. De plus cette séance fut régulièrement un échange désordonné, certains prenant la parole à n'importe quel moment sans parler des appartés (d'où notre rappel lors de notre première intervention)...

C'est pourquoi cette censure malvenue, arguant d'éléments faux (comme une intervention imaginaire 10 minutes plus tôt) nous a mis dans une grosse colère.

Si la Direction Générale souhaite choisir ses interlocuteurs et censurer les autres qu'elle le dise, mais alors, dans ce cas, sa volonté de construire un nouveau contrat social va être difficile à concrétiser.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
7 février 2012 2 07 /02 /février /2012 15:58

Ce CCE était la poursuite de l'ordre du jour du CCE du 2 février 2012. Contrairement à ce dernier, ce n'est pas le Directeur Général, Mr Bassères qui a présidé cette séance mais son DGA-RH, Mr Cribier.

 

Point 1

Le premier temps de l'ordre du jour n'ayant pas été épuisé le 2 février, Mr Cribier a abordé la question des 1000 CDD faisant suite au sommet du 18 janvier 2012.

 

Ces 1000 CDD, recrutés à partir du 1er mars seront opérationnels à compter du 1er avril sur de l'accompagnement de demandeurs d'emploi avec 24 mois sans activité ainsi que sur de l'accueil. Il seront formés.

 

Nous n'avons pas eu à ce stade la répartition entre les région (pourtant décidée le 25/01/2012).

 

CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Ce ne sont pas des CDD dont nous avons besoin mais des CDI car le besoin est là et pour longtemps.
  • Nous avons vu en CPNF car rien n'était prévu durant leur formation sur le champ de l'indemnisation. C'est dangereux car il s'agit là de la question principal à l'accueil.

 

Mr Cribier, DGA-RH :

  • LE DG s'est battu pour avoir plus de 1000 CDD, c'est déjà cela.
  • / à la baisse des effectifs en 2011 de 1800 postes, il répond que de 2008 à 2011 c'est +3000 ETP qu'il faut compter, sans prendre en compte le SAE...
  • Consigne a été donné aux DR de regarder le vivier des anciens CDD tout en faisant attention au délai prévu entre 2 contrat pour ne pas prendre le risque d'une requalification en CDI !
  • L'Etat a versé 39m€ pour 2012 ce qui correspond exactement à 10/12ème (de mars à décembre). Malgré tout, Pôle emploi a décidé de faire des contrats de 12 mois, anticipant sur les 11m€ de 2013.
  • Ces agents seront embauchés au coefficient 170 avec la progression prévu à la CCN compte tenu de leurs activités.
  • Concernant le temps CDD de 5%, il nous dit que nous en serons très proche.
  • Rappelle que sur les derniers recrutement CDI, 90% sont en fait d'anciens CDD
  • Ces CDD iront en priorité pour le suivi des demandeurs même si, en fonction d'une expérience similaire éventuelle (ancien CDD°, ils pourront aussi aider à l'accueil.
  • Le choix a été fait de commencer par la formation
  • Ne nie pas la contrainte immobilière. Aux DR de trouver des solutions ce qui pourrait être difficile en particulier sur des sites multilocalisés

 

CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • A la vue de la confusion dans les réponses sur le suivi et l'accompagnement, il est grand temps que le travail sur une nouvelle offre de service soit fait, car, que ce soit pour les agents ou les demandeurs d'emploi, c'est le grand flou.

 

Point 2 - Présentation de la méthodologie d'élaboration du plan stratégique

Intervention sur ce point de Mr Cazenave, Directeur de Cabinet de Mr Bassères.

 

Lors de notre première rencontre avec Mr Bassères, celui-ci nous a fait part de sa volonté de construire un plan stratégique pour les 3 prochaines années. Ce plan, il compte l'élaborer avec de multiple acteurs, dont les organisations syndicales. Plus encore, les agents seront consulté sur ce sujet (métiers, outils, gestion RH, vision au sens large de Pôle Emploi...). Cette consultation pourrait intervenir très tôt. En effet, ce plan stratégique est là pour aider à l'élaboration de l'offre de service, qui devra obligatoirement être présentée au Conseil d'Administration de Pôle Emploi avant fin juin 2012, comme le prévoit la convention tripartite.

 

Ce plan stratégique serait décliné en 7 axes (personnaliser l'offre de service aux DE, Personnaliser l'offre de service aux entreprises, agir à proximité des territoires, développer la performance de l'organisation au profit de l'accompagnement des DE, se doter d'un nouveau contrat social, optimiser les systèmes d'information, enrichir notre capacité d'innovation et notre contribution aux réflexions sur les politiques de l'emploi).

 

CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Nous sommes dans un processus voulu par le Directeur Général, mais, à partir du moment où les organisation syndicale font parti du processus, nous voulons être des acteurs écoutés et non pas regarder et commenter les décisions. 
  • Le rôle et l'implication des organisations syndicales ne nous semble pas très clair. Nous avons besoin d'assurances sur notre participation et sur l'écoute que vous aurez ! 
  • Attention par rapport à la consultation du personnel car une autre consultation a eu lieu sur un autre sujet et il faudrait éviter les confusions.

 

Mr Cazenave :

  • Nous assure que la Direction veut pouvoir échanger avec les organisations syndicales sur le contenu des 7 axes.
  • Contrat social : il s'agit des actions et des priorités dans le domaine RH pour les 3 prochaines années.
  • Assistance externe : CAP Gemini a été choisi mais n'interviendra que sur le champ de l'aide technique ce qui est nécessaire compte tenu des délais courts.

 

CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Nous attendions ce plan stratégique mais nous insistons sur le fait que la Direction Générale doit bien avoir en tête que ce qu'elle propose devra impérativement être suivi d'actes.
  • Nous ne voulons pas nous rendre compte que tout est déjà bouclé !
  • Nous ne voulons pas de cogestion, mais nous voulons pour discuter, proposer et amender.
  • La CFE-CGC est prête pour participer à ce processus.

 

Point 3 - EPA

L'ordre du jour prévoyait la consultation sur ce point qui n'en était pas à son premier passage en CCE. Le problème est qu'une délégation était entièrement absente, la CGT. La Consultation a donc été reportée... encore !

 

Malgré tout nous avons eu quelques avancées, certes timides mais importantes, notamment suite à une intervention de la CFE-CGC.

 

CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Le délai de prévenance de 5 jours est largement insuffisant surtout à la vue de la planification à plusieurs semaines dans les sites. Nous demandons toujours 1 mois.
  • Le temps de préparation est aussi largement insuffisant (1 heure). Nous demandons toujours 1/2 journée.
  • REP : il y a un véritable problème pour ces agents pour qui la tenue de ces entretiens sera une nouveauté. Il y a un problème de posture à laquelle la formation à l'entretien ne pourrait suffire.
  • Le questionnaire est parfois assez flou à remplir surtout qu'en parallèle il est difficile de définir les métiers ! Soit l'outil est imprécis soit l'accompagnement est insuffisant !
  • Nous alertons la Direction que, dans les circonstances actuelles, il faut faire extrêmement attention à cet outil qui est utile, nécessaire mais pour lequel les alertes précédentes amènent à la prudence.

 

Mr Cribier :

  • Nous souhaitons que ce soit le n+1 qui mène l'entretien car, agent de maîtrise ou cadre, c'est celui qui est le plus en contact avec l'agent
  • REP : est sensible la question de la difficulté de la postur.
  • Est d'accord avec la remarque de la CFE-CGC pour faire une autre proposition sur le délai de prévenance et le temps de préparation. Il trouve effectivement que c'est peu.
  • Précise que le CCE a une information/Consultation, que les CHSCT auront une information/consultation et que les CE auront une information.
Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
3 février 2012 5 03 /02 /février /2012 13:00

Pour rappel de l'ordre du jour de ce CCE (plusieurs fois reprogrammé), voir cet article.

 

Pour tuer le suspens ( Mais, y en a-t-il encore ?), nous n'avons pas dépassé le premier point à l'ordre du jour et le CCE est reconvoqué lundi 6 février à 9h30 pour poursuivre l'ordre du jour.

 

La séance était présidée pour la première fois par Monsieur Bassères, notre nouveau Directeur Général.

 

Compte tenu de la fin des mandats CPL/CPN, La direction nous a proposé de modifié l'ordre du jour ce qui nécessite un avis unanime ce qui ne sera pas possible du fait de l'opposition de certains élus CGT. Il ne reste que quelques jours pour savoir quelles solutions seront proposées et apportées, mais surtout si une solution est possible pour éviter qu'il n'y ait plus d'élus pour représenter nos collègues de droit public en CPL et CPN!

 

Le DG, avant de rentrer dans l'ordre du jour nous a fait une petite introduction qui recelle beaucoup d'éléments intéressant à suivre.

 

Nous retenons qu'il :

  • Pense que les agents ont besoin d'un Cap pour les 3 prochaines années
  • Veut que la réflexion se fasse avec les organisations syndicales (cf le point 2 de l'ordre du jour sur le plan stratégique). Il insiste sur l'importance du plan stratégique à ses yeux.
  • Veut rebatir les termes d'un contrat social à Pôle Emploi. Il complète qu'il veut une offre de service réaliste et une politique RH dynamique.
  • Sait que dans un établissement comme le notre, c'est la motivation qui amène à l'efficacité.
  • Se donne comme défit de travailler sur la perception des demandeurs et des entreprises sur Pôle Emploi. Il ne faut pas hésiter à dire ce que l'on fait et ce que nous offrons aux entreprises
  • Se dit très attaché au dialogue social et espère que celui-ci sera franc et direct dans le respect des personnes. Il parle du règlement intérieur du CCE comme outil pour aller dans ce sens.

Entrant dans le premier point de l'ordre du jour, il commence à parler de la convention tripartite :

  • Il appuie dès le départ sur le fait qu'il se sent complètement en phase avec cette convention même s'il n'a pas participé à sa négociation.
  • Le Conseil d'Administration de Pôle Emploi aura à se prononcer sur l'offre de service au cour du premier semestre et souhaite être associé aux travaux de cette offre en amont de sa consultation.

Une longue série d'interventions a alors débuté...

 

Le DG dans une premier réponse a alors dit :

  • sa surprise par rapport à des questions auxquelles il ne peut répondre puisque l'élaboration du plan stratégique est justement là pour travailler la mise en oeuvre de la convention. Il n'a donc pas d'idée préconçues car sinon ce travail qu'il présentera au point 2 n'aurait plus de sens !
  • La plan stratégique passera au CCE
  • Déconcentration et décentralisation : s'il est pour la déconcentration, n'est pas dutout favorable à la décentralisation

 

CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • nous rappelons que la CFE-CGC s'est abstenue au Conseil d'Administration au sujet de la convention tripartite, non par par opposition de principe mais plus par rapport au contexte et au manque de moyens qui amènent à une dégradation des conditions de travail.
  • Nous notons avec satisfaction la volonté du Directeur Général d'aller vers une offre de service réaliste. C'est justement ce qu'attendent les agents, que ce que l'on fait, ce que l'on dit que l'on fait correspondent à ce que nous pouvons faire dans de bonne conditions.
  • Oui les agents ont besoin qu'un Cap soit fixé mais attention car ces caps changent souvent radicalement pour revenir souvent dans une ancienne direction. A force cela devient déstabilisant ! Exemple, la personnalisation de l'offre qui n'a rien de nouveau mais pour laquelle on nous a expliqué avec force que c'était passé et qu'il fallait faire autrement.
  • Oui à l'autonomie mais attention à ce que l'on y met derrière ! L'expérience du passé nous rend méfiant.

 

DG :

  • Ce qui me frappe dans l'EID, c'est le temps passé à la saisie sans plus value. Parle de la piste de la dématérialisation en mettant en avant l'actualisation à 85% en ligne.
  • il faut alléger au maximum les tâches administratives
  • Pas d'abandon des entreprises, ce travail est nécessaire pour proposer des offrtes mais il faut aller vers de la personalisation.
  • REFERENCE ? Oui il a ce dossier mais ne veut pas le présenter au CCE pour le moment et ce n'est qu'un document de travail (rq : semble avoir stoppé la machine).
  • Un service public qui ne peut donner ses résultats est un service public en danger. Le résultat principal étant le taux de retour à l'emploi.
  • Le flicage n'est pas sa culture mais demander et suivre l'activité d'un agent, c'est du management.
  • Un des problème à Pôle Emploi c'est que l'offre de service n'est pas réaliste !
  • Il espère une offre de service évolutive qui pourra s'adapter aux changements de conjoncture.
  • N'est pas dans une chasse aux coûts mais dans une réduction de la charge administrative.
  • Conditions de travail : oui il faut être attentif

Compte tenu de l'heure, le CCE est suspendu et reprendra le 6 février à 9h30.

 

Commentaires :

Ce CCE était véritablement important à plus d'un titre.

 

Tout d'abord il s'agit d'une première pour Mr Bassères et nous attendions de voir le changement, si changement il devait y avoir. Et nous n'avons pas été déçu car, pour le moment, aussi bien sur le fond que sur la forme, le style est différent.

 

Il n'a pas hésité à dire qu'il fallait une offre de service réaliste, ce qui n'est pas le cas actuellement. Enfin nous sortons un peu de la langue de bois et du dénis perpétuel que nous connaissions !

 

Nous avons aussi pu remarquer une volonté de présider plus fermement le CE en faisant respecter le règlement intérieur (ce qui est loin de déplaire à la CFE-CGC). Si ce n'était pas parfait pour cette fois, du fait aussi d'un ordre du jour perfectible dans son enchainement, nous espérons que cela va pouvoir donner à cette instance plus de fluidité.

 

Enfin, nous notons avec satisfaction que le court entretien que nous avons eu avec Monsieur Bassères le 5 janvier 2012 n'a pas été qu'une écoute polie ou un excercice imposé à un nouveau DG. Nous sentons qu'il y a eu une écoute de nos demandes, de nos alertes et de nos positions.

 

Reste maintenant à voir dans les semaines et les mois à venir si cette impression plutôt positive se concrétise et résiste à l'épreuve des difficultés que Pôle Emploi et son personnel traversent douloureusement.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi restera dans son esprit constructif mais ferme. Nous avons une opportunité pour que des choses changent et nous ne voulons pas passer à coté. A Mr Bassères aussi de comprendre que tous ses interlocuteurs sont importants en particulier la CFE-CGC qui a toujours su prendre ses responsabilités en toute objectivité.

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
18 janvier 2012 3 18 /01 /janvier /2012 07:00

Pour rappel ce CCE n'avait qu'un seul et unique point à l'ordre du jour (voir ici).

 

La séance était présidée par notre nouveau DGA-RH, Mr Cribier. Il était accompagné de Mme Blondel et de Mr Mathiot.

 

Il y a 2 façons de décrire ce CCE :

  • le fond
  • la forme

 

Pour le fond, il s'agissait d'adopter un projet de décret afin que la validation puisse partir le soir même vers le Conseil d'État. L'objet était l'actualisation des taux concernant le nouveau régime de prévoyance pour les agents publics. La difficulté était qu'en cas de non validation, le sujet ne serait plus traité au Conseil d'État dans la foulée mais plus tard. La conséquence étant alors l'impossibilité pour l'employeur d'appliquer les taux de prélèvement sur les paies des agents publics pour le mois de janvier (ce qui l'obligerait ensuite à faire des corrections, à rembourser...). En aucun cas cela ne remet en cause l'affiliation de cette population !

 

Vote favorable majoritaire avec les élus : CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, UNSA et SNAP

Les élus du SNU se sont abstenus

Un élu CGT et une élue SUD ont voté contre

Deux élus CGT n'ont pas pris part au vote.

 

Pour la forme, cette séance fut pour le moins chaotique. En effet, le président fut plusieurs fois en difficulté pour répondre à des questions et a suspendu à deux reprises le CCE pour chercher des réponses. Il vient d'arriver, cela peut se comprendre, mais dans ce cas il faut venir avec des experts !

Là où les choses sont plus inquiétantes, c'est que sur la fin du CCE certaines organisations syndicales ont voulu poser des questions diverses. En réponse, Mr Cribier nous a fait une réponse sèche comme quoi les sujets n'étaient pas à l'ordre du jour et qu'il ne pouvait les traiter de cette façon. Bref, une fin de non recevoir ! Autant vous dire que les réactions furent vives et unanimes dans la salle du CCE !

La représentante syndicale de la CFE-CGC, Suzie Petit, est alors intervenue pour constater que faute d'avoir un point "Questions Diverses" à l'ordre du jour, nous ne serions plus en capacité de poser des questions à la Direction. Elle ajoute que si nous voulons, comme la Direction, un dialogue sociale fluide et constructif,  nous ne pensons pas que ce genre de méthode va aller dans le bon sens mais, au contraire, risque de bloquer le système.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 08:08

Un deuxième CCE est programmé dans la semaine du 16 au 20 janvier 2012. Ce devrait être le premier CCE présidé par le nouveau Directeur Général si l'on regarde l'ordre du jour.

 

Ordre du jour du CCE du 19 janvier 2012 (après-midi) :

1 - Information sur la marche générale de Pôle Emploi par la Direction Générale

2 - Présentation de la méthodologie d'élaboration du plan stratégique de Pôle Emploi

3 - Recueil d'avis sur l'Entretien Professionnel Annuel

4 - Approbation des procès verbaux 2011 en instance

 

màj - ce CCE est reporté au 15 février 2012 (indisponibilité du Directeur Général)

màj -ce CCE aura finalement lieu le 2 février 2012

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 16:45

Pour rappel de l'ordre du jour de ce CCE : voir ici.

 

Préalablement à la réunion, nous avions reçu la copie d'un mail de la CFTC, adressé à la Direction, l'alertant sur le fait que l'ordre du jour n'avait pas été adressé dans le délais de 8 jours mais légèrement moins ce qui risquait de fragiliser les décisions prises.

 

Dès le début de la réunion, Mr Rashid, Président a abordé cette question et souhaitait alors proposer un vote (alors majoritaire) pour savoir qui voulait tenir la réunion.

 

Après une suspension de séance, un vote a eu lieu avec pour question : "qui est d'accord pour poursuivre l'ordre du jour". La Direction réclamait alors un vote unanime pour poursuivre le CCE.

 

Pour : les élus CFE-CGC, CFDT, UNSA, SNAP (7 voix)

Contre : les élus SUD, CGT, SNU,CFTC (9 voix)

Abstention :

NPPV : CGT-FO (4 voix)

 

La séance a donc été levée par le président.

 

Commentaire de la CFE-CGC :

Si la position soulevée par la CFTC est juridiquement fondée, nous pensons malgré tout qu'elle ne se tient qu'à la condition qu'il y ait une volonté manifeste à exercer ce recours.

De plus, lorsque l'on regarde l'ordre du jour qui ne comprenait pas de dossiers préparatoires lourds, un déficit de moins de 9h par rapport à 192h (8 jours) ne nous parait pas relever ni de l'insurmontable ni du scandaleux.

Lors de ce CCE, nous devions mettre enfin en place la commission économique et la commission HSCT du CCE et élire un secrétaire adjoint. Compte tenu de la situation actuelle de plus en plus inquiétante de Pôle Emploi et de l'extrème dégradation des conditions de l'ensemble du personnel, ne pas mettre en place une commission HSCT relève pour nous de l'incompréhensible et de l'inexplicable. La direction n'a malheureusement jamais voulu de CNHSCT, d'instance à part entière. La CFE-CGC déplore cette position, mais, pour nous, la question n'est plus de refaire l'histoire, ni de donner des leçons mais d'agir au mieux avec les outils que l'on a.

 

Autre problème : un autre CCE est programmé le 6 décembre et nous avons exactement la même difficulté de date.  Cela risque de compromettre aussi la tenue de cette réunion dont, par exemple, le premier point à l'ordre du jour est l'EPA, dossier très attendu dans le réseau.

 

màj du 1/12/2011 : le CCE est annulé et sera reporté à une date ultérieure.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE