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Calendrier social 2017 (màj 08/03/2017)

 

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

3 février 2012 5 03 /02 /février /2012 13:00

Pour rappel de l'ordre du jour de ce CCE (plusieurs fois reprogrammé), voir cet article.

 

Pour tuer le suspens ( Mais, y en a-t-il encore ?), nous n'avons pas dépassé le premier point à l'ordre du jour et le CCE est reconvoqué lundi 6 février à 9h30 pour poursuivre l'ordre du jour.

 

La séance était présidée pour la première fois par Monsieur Bassères, notre nouveau Directeur Général.

 

Compte tenu de la fin des mandats CPL/CPN, La direction nous a proposé de modifié l'ordre du jour ce qui nécessite un avis unanime ce qui ne sera pas possible du fait de l'opposition de certains élus CGT. Il ne reste que quelques jours pour savoir quelles solutions seront proposées et apportées, mais surtout si une solution est possible pour éviter qu'il n'y ait plus d'élus pour représenter nos collègues de droit public en CPL et CPN!

 

Le DG, avant de rentrer dans l'ordre du jour nous a fait une petite introduction qui recelle beaucoup d'éléments intéressant à suivre.

 

Nous retenons qu'il :

  • Pense que les agents ont besoin d'un Cap pour les 3 prochaines années
  • Veut que la réflexion se fasse avec les organisations syndicales (cf le point 2 de l'ordre du jour sur le plan stratégique). Il insiste sur l'importance du plan stratégique à ses yeux.
  • Veut rebatir les termes d'un contrat social à Pôle Emploi. Il complète qu'il veut une offre de service réaliste et une politique RH dynamique.
  • Sait que dans un établissement comme le notre, c'est la motivation qui amène à l'efficacité.
  • Se donne comme défit de travailler sur la perception des demandeurs et des entreprises sur Pôle Emploi. Il ne faut pas hésiter à dire ce que l'on fait et ce que nous offrons aux entreprises
  • Se dit très attaché au dialogue social et espère que celui-ci sera franc et direct dans le respect des personnes. Il parle du règlement intérieur du CCE comme outil pour aller dans ce sens.

Entrant dans le premier point de l'ordre du jour, il commence à parler de la convention tripartite :

  • Il appuie dès le départ sur le fait qu'il se sent complètement en phase avec cette convention même s'il n'a pas participé à sa négociation.
  • Le Conseil d'Administration de Pôle Emploi aura à se prononcer sur l'offre de service au cour du premier semestre et souhaite être associé aux travaux de cette offre en amont de sa consultation.

Une longue série d'interventions a alors débuté...

 

Le DG dans une premier réponse a alors dit :

  • sa surprise par rapport à des questions auxquelles il ne peut répondre puisque l'élaboration du plan stratégique est justement là pour travailler la mise en oeuvre de la convention. Il n'a donc pas d'idée préconçues car sinon ce travail qu'il présentera au point 2 n'aurait plus de sens !
  • La plan stratégique passera au CCE
  • Déconcentration et décentralisation : s'il est pour la déconcentration, n'est pas dutout favorable à la décentralisation

 

CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • nous rappelons que la CFE-CGC s'est abstenue au Conseil d'Administration au sujet de la convention tripartite, non par par opposition de principe mais plus par rapport au contexte et au manque de moyens qui amènent à une dégradation des conditions de travail.
  • Nous notons avec satisfaction la volonté du Directeur Général d'aller vers une offre de service réaliste. C'est justement ce qu'attendent les agents, que ce que l'on fait, ce que l'on dit que l'on fait correspondent à ce que nous pouvons faire dans de bonne conditions.
  • Oui les agents ont besoin qu'un Cap soit fixé mais attention car ces caps changent souvent radicalement pour revenir souvent dans une ancienne direction. A force cela devient déstabilisant ! Exemple, la personnalisation de l'offre qui n'a rien de nouveau mais pour laquelle on nous a expliqué avec force que c'était passé et qu'il fallait faire autrement.
  • Oui à l'autonomie mais attention à ce que l'on y met derrière ! L'expérience du passé nous rend méfiant.

 

DG :

  • Ce qui me frappe dans l'EID, c'est le temps passé à la saisie sans plus value. Parle de la piste de la dématérialisation en mettant en avant l'actualisation à 85% en ligne.
  • il faut alléger au maximum les tâches administratives
  • Pas d'abandon des entreprises, ce travail est nécessaire pour proposer des offrtes mais il faut aller vers de la personalisation.
  • REFERENCE ? Oui il a ce dossier mais ne veut pas le présenter au CCE pour le moment et ce n'est qu'un document de travail (rq : semble avoir stoppé la machine).
  • Un service public qui ne peut donner ses résultats est un service public en danger. Le résultat principal étant le taux de retour à l'emploi.
  • Le flicage n'est pas sa culture mais demander et suivre l'activité d'un agent, c'est du management.
  • Un des problème à Pôle Emploi c'est que l'offre de service n'est pas réaliste !
  • Il espère une offre de service évolutive qui pourra s'adapter aux changements de conjoncture.
  • N'est pas dans une chasse aux coûts mais dans une réduction de la charge administrative.
  • Conditions de travail : oui il faut être attentif

Compte tenu de l'heure, le CCE est suspendu et reprendra le 6 février à 9h30.

 

Commentaires :

Ce CCE était véritablement important à plus d'un titre.

 

Tout d'abord il s'agit d'une première pour Mr Bassères et nous attendions de voir le changement, si changement il devait y avoir. Et nous n'avons pas été déçu car, pour le moment, aussi bien sur le fond que sur la forme, le style est différent.

 

Il n'a pas hésité à dire qu'il fallait une offre de service réaliste, ce qui n'est pas le cas actuellement. Enfin nous sortons un peu de la langue de bois et du dénis perpétuel que nous connaissions !

 

Nous avons aussi pu remarquer une volonté de présider plus fermement le CE en faisant respecter le règlement intérieur (ce qui est loin de déplaire à la CFE-CGC). Si ce n'était pas parfait pour cette fois, du fait aussi d'un ordre du jour perfectible dans son enchainement, nous espérons que cela va pouvoir donner à cette instance plus de fluidité.

 

Enfin, nous notons avec satisfaction que le court entretien que nous avons eu avec Monsieur Bassères le 5 janvier 2012 n'a pas été qu'une écoute polie ou un excercice imposé à un nouveau DG. Nous sentons qu'il y a eu une écoute de nos demandes, de nos alertes et de nos positions.

 

Reste maintenant à voir dans les semaines et les mois à venir si cette impression plutôt positive se concrétise et résiste à l'épreuve des difficultés que Pôle Emploi et son personnel traversent douloureusement.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi restera dans son esprit constructif mais ferme. Nous avons une opportunité pour que des choses changent et nous ne voulons pas passer à coté. A Mr Bassères aussi de comprendre que tous ses interlocuteurs sont importants en particulier la CFE-CGC qui a toujours su prendre ses responsabilités en toute objectivité.

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
18 janvier 2012 3 18 /01 /janvier /2012 07:00

Pour rappel ce CCE n'avait qu'un seul et unique point à l'ordre du jour (voir ici).

 

La séance était présidée par notre nouveau DGA-RH, Mr Cribier. Il était accompagné de Mme Blondel et de Mr Mathiot.

 

Il y a 2 façons de décrire ce CCE :

  • le fond
  • la forme

 

Pour le fond, il s'agissait d'adopter un projet de décret afin que la validation puisse partir le soir même vers le Conseil d'État. L'objet était l'actualisation des taux concernant le nouveau régime de prévoyance pour les agents publics. La difficulté était qu'en cas de non validation, le sujet ne serait plus traité au Conseil d'État dans la foulée mais plus tard. La conséquence étant alors l'impossibilité pour l'employeur d'appliquer les taux de prélèvement sur les paies des agents publics pour le mois de janvier (ce qui l'obligerait ensuite à faire des corrections, à rembourser...). En aucun cas cela ne remet en cause l'affiliation de cette population !

 

Vote favorable majoritaire avec les élus : CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, UNSA et SNAP

Les élus du SNU se sont abstenus

Un élu CGT et une élue SUD ont voté contre

Deux élus CGT n'ont pas pris part au vote.

 

Pour la forme, cette séance fut pour le moins chaotique. En effet, le président fut plusieurs fois en difficulté pour répondre à des questions et a suspendu à deux reprises le CCE pour chercher des réponses. Il vient d'arriver, cela peut se comprendre, mais dans ce cas il faut venir avec des experts !

Là où les choses sont plus inquiétantes, c'est que sur la fin du CCE certaines organisations syndicales ont voulu poser des questions diverses. En réponse, Mr Cribier nous a fait une réponse sèche comme quoi les sujets n'étaient pas à l'ordre du jour et qu'il ne pouvait les traiter de cette façon. Bref, une fin de non recevoir ! Autant vous dire que les réactions furent vives et unanimes dans la salle du CCE !

La représentante syndicale de la CFE-CGC, Suzie Petit, est alors intervenue pour constater que faute d'avoir un point "Questions Diverses" à l'ordre du jour, nous ne serions plus en capacité de poser des questions à la Direction. Elle ajoute que si nous voulons, comme la Direction, un dialogue sociale fluide et constructif,  nous ne pensons pas que ce genre de méthode va aller dans le bon sens mais, au contraire, risque de bloquer le système.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 08:08

Un deuxième CCE est programmé dans la semaine du 16 au 20 janvier 2012. Ce devrait être le premier CCE présidé par le nouveau Directeur Général si l'on regarde l'ordre du jour.

 

Ordre du jour du CCE du 19 janvier 2012 (après-midi) :

1 - Information sur la marche générale de Pôle Emploi par la Direction Générale

2 - Présentation de la méthodologie d'élaboration du plan stratégique de Pôle Emploi

3 - Recueil d'avis sur l'Entretien Professionnel Annuel

4 - Approbation des procès verbaux 2011 en instance

 

màj - ce CCE est reporté au 15 février 2012 (indisponibilité du Directeur Général)

màj -ce CCE aura finalement lieu le 2 février 2012

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 16:45

Pour rappel de l'ordre du jour de ce CCE : voir ici.

 

Préalablement à la réunion, nous avions reçu la copie d'un mail de la CFTC, adressé à la Direction, l'alertant sur le fait que l'ordre du jour n'avait pas été adressé dans le délais de 8 jours mais légèrement moins ce qui risquait de fragiliser les décisions prises.

 

Dès le début de la réunion, Mr Rashid, Président a abordé cette question et souhaitait alors proposer un vote (alors majoritaire) pour savoir qui voulait tenir la réunion.

 

Après une suspension de séance, un vote a eu lieu avec pour question : "qui est d'accord pour poursuivre l'ordre du jour". La Direction réclamait alors un vote unanime pour poursuivre le CCE.

 

Pour : les élus CFE-CGC, CFDT, UNSA, SNAP (7 voix)

Contre : les élus SUD, CGT, SNU,CFTC (9 voix)

Abstention :

NPPV : CGT-FO (4 voix)

 

La séance a donc été levée par le président.

 

Commentaire de la CFE-CGC :

Si la position soulevée par la CFTC est juridiquement fondée, nous pensons malgré tout qu'elle ne se tient qu'à la condition qu'il y ait une volonté manifeste à exercer ce recours.

De plus, lorsque l'on regarde l'ordre du jour qui ne comprenait pas de dossiers préparatoires lourds, un déficit de moins de 9h par rapport à 192h (8 jours) ne nous parait pas relever ni de l'insurmontable ni du scandaleux.

Lors de ce CCE, nous devions mettre enfin en place la commission économique et la commission HSCT du CCE et élire un secrétaire adjoint. Compte tenu de la situation actuelle de plus en plus inquiétante de Pôle Emploi et de l'extrème dégradation des conditions de l'ensemble du personnel, ne pas mettre en place une commission HSCT relève pour nous de l'incompréhensible et de l'inexplicable. La direction n'a malheureusement jamais voulu de CNHSCT, d'instance à part entière. La CFE-CGC déplore cette position, mais, pour nous, la question n'est plus de refaire l'histoire, ni de donner des leçons mais d'agir au mieux avec les outils que l'on a.

 

Autre problème : un autre CCE est programmé le 6 décembre et nous avons exactement la même difficulté de date.  Cela risque de compromettre aussi la tenue de cette réunion dont, par exemple, le premier point à l'ordre du jour est l'EPA, dossier très attendu dans le réseau.

 

màj du 1/12/2011 : le CCE est annulé et sera reporté à une date ultérieure.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 07:14

CCE extraordinaire du 30 novembre 2011

1.      Election du secrétaire adjoint du CCE.
2.      Constitution de la commission économique du CCE.
3.      Election du président de la commission économique.
4.      Constitution de la commission HSCT du CCE.
5.      Election du président de la commission HSCT.
6.      Fixation des thèmes à aborder en commission HSCT.
7.      Calendrier des commissions économiques et HSCT.

 

CCE ordinaire du 6 décembre 2011 

1.      Consultation sur l’Entretien Professionnel Annuel (article 21§5).
2.      Information sur le projet REFERENCE en vue d’une consultation ultérieure.
3.      Bilan de l’EID.
4.      Information sur les évolutions du référentiel immobilier en vue d’une consultation ultérieure.
5.      Questions diverses.

 

màj du 1/12/2011 : le CCE est annulé et sera reprogrammé à une date ultérieure.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
12 novembre 2011 6 12 /11 /novembre /2011 08:00

Pour rappel, ce CCE extraordinaire avait pour seul et unique point à son ordre du jour : "Présentations des principales pistes de réflexion sur la future convention tripartite".

 

Intervention du Directeur Général :

  • Pas de document à fournir car les négociations sont en cours et sont loin d'être terminées. Mais, il a jugé utile de nous donner les pistes de réflexion.
  • Début des discussions il y a quelques mois déjà.
  • Première réunion : cet été à partir de juillet.
  • I reste à ce jour 2 à 3 réunion du comité de coordination (État, Unédic et Pôle Emploi).
  • Pense pouvoir présenter la future convention au Conseil d'Administration de Pôle Emploi au plus tard le 14 décembre 2011 (voire plus tôt si possible)
  • Le texte s'appuie sur les qualités et les défauts de la convention actuelle
  • Ancienne :
    • cadre de travail assez précis et ambitieux
    • mais, dès le départ, elle s'est retrouvé bousculé par une crise malgré les ajustements en toute fin de négociation. Résultat, tout n'était pas facile à mettre en oeuvre !
    • Il y avait beaucoup de détails dans ce que devait être l'organisation du travail. Du coup, le Conseil d'Administration était un peu remis en cause.
  • Le choix a été fait d'être plus stratégique et moins opérationnelle pour que le CA puisse avoir de la marge dans la mise en oeuvre.
  • La convention devrait tourner à 15 pages environ, contre 30 pour l'actuelle (sans compter les annexes)
  • Ancienne : très axée sur les moyens et la mesure de la performance, plutôt que sur des mesures d'impacts
  • Future : ce sera un texte court plutôt axé sur le résultat que sur les moyens. De plus il s'agit d'un texte comprenant une clause de révision.
  • 3 parties :
    • L'offre de services : idée générale est de dire qaue pour les demandeurs d'emploi et les entreprises il faut mettre en place et garantir un accès universel aux services de Pôle Emploi (35h d'ouverture minimum des sites et accès en ligne 24h/24h).
      • Accélération du retour vers l'emploi par un accompagnement personnalisé
      • EID : avec engagement que les DE soient reçus dans un délais de 10 jours et engagement à ce que les droits soient notifiés sous 15 jours
      • EID : doit permettre de faire un diagnostic précis et c'est dans ce cadre que se définira un accompagnement classique débutant au 4ème mois ou un autre type d'accompagnement débutant dès le premier mois (tout n'est pas encore décidé)
      • Parle de portefeuille de 60 DE par conseiller concernant les accompagnements "renforcés" mais les modalités de constitutions de ces portefeuilles ne sont pas définis... (remarque : donc attendons, ce n'est pas clair.).
      • Indemnisation : pas de changements particuliers
      • Service aux entreprises : 
        • parle d'un service universel et d'un service plus. L'idée est que Pôle Emploi puisse proposer des services renforcées pour certaines entreprises (secteur tension, employeur en difficulté de recrutement..., ou employeurs avec offres pour DE en difficulté)
        • Parle d'une notionde transparence du marché et du fait que les employeur puissent être plus facilement contactés par les DE comparé à aujourd'hui.
        • Parle d'un accès plus large aux banques de CV des DE
    • Pôle Emploi dans les territoires et actions vers les usagers : pas de remise en cause mais possibilité est ouverte de faire des interventions spécifiques en cas de problème ponctuel (exemple : agence provisoire).
    • Pilotage et suivi de la convention
      • on pilotera par les résultats et non plus par les moyens mobilisés
      • par exemple : le taux de sortie
      • parle de croisements entre le fichier de l'ACOSS (DUE) et les fichiers de Pôle Emploi pour mieux estimer les résultats (décret en cours de signature). Cela permettra de déterminer la qualité de l'intervention de Pôle Emploi. La question qui reste : sommes-nous capable d'apprécier la contribution en prenant en compte la situation économique extérieure ?
      • Il y aura en plus un indicateur de satisfaction des clients.
  • Moyens :
    • État : maintien de 1.360 milliard d'euros, mais, il ajoute en commentaire qu'il se pourrait que ce soit un montant net, englobant les divers compensations de certains dispositifs...
    • Unédic : 10% (le terme "minimum" n'est plus écrit pour le moment)
  • Effectifs : il y aurait un engagement de maintien des effectifs pour les 3 ans de la convention et sur la base des effectifs 2012.
  • En revanche, pour renforcer l'accompagnement, il faut continuer le travail de restructuration et il faudrait 2000 ETP à redéployer des structures vers le réseau (600 sur des fonctions support, 400 managériales, et 1000 "progrès de productivité")
  • Il pense qu'il y a encore des progrès liés à la restructuration. Il attire l'attention sur le fait que les gains ne peuvent se faire qu'au fur et à mesure et que derrière les postes, il y a des hommes et des femmes. Les postes ne peuvent pas être transformés instantanément. Il ajoute enfin qu'en plus, les prévisions de départs à la retraite sont faibles (400 à 500 par an), ce qui ne permet pas de faire cela facilement car pas assez de mobilité interne

 

Intervention de la CFE-CGC :

  • Il nous est difficile d'intervenir sans documents préparatoires
  • A part l'impact de la crise, nous aurions aimé un bilan plus précis de la convention tripartite actuelle
  • Qu'en est-il de l'intégration  des préconisations des différents rapports sortis ces derniers mois ?
  • En gros, nous voyons réapparaître la notion de niveau de service pour les Demandeurs et les entreprises
  • Autonomie : difficile de comprendre les réticences des négociateurs de la convention car les conseillers sont des experts et des techniciens de l'emploi
  • Nous avons toujours la même inquiétude concernant les moyens : si le pilotage devient un pilotage par résultat il faut à minima que les moyens de mise en oeuvre minimum existent
  • Pour nous le chiffre de la participation de l'État est un chiffre en baisse car après les 150m€ envolés, d'autres compensations semblent disparaître !
  • Pilotage par résultats : quels seront les impacts de ce changement sur l'organisation du travail, sur le management, sur les agents... ?
  • Plus de marge de manoeuvre au local : comment s'assurer de l'équité de traitement sur tout le territoire ?
  • Quel est l'impact de cette future convention tripartite sur les dialogues de performance en cours ?
  • Quelles sont les consignes données au réseau pour que la convention puisse être transcrite sur le terrain dès la première année ?

 

Réponse du Directeur Général aux différentes interventions (par manque de temps, il manque beaucoup de réponses) :

  • il reste des points difficiles à négocier et où il y a désaccord comme la segmentation des parcours
  • Pas question de réduire l'autonomie... car déjà peu élevée aujourd'hui. L'accroître voudrait aussi dire laisser plus de temps : or du temps, nous n'en avons pas ! Sinon, laisser le conseiller déterminer le type de suivi à l'intérieur de son portefeuille ? A titre personnel, j'ai des réserves.
  • Sur l'entreprise, il considère que la réflexion n'est pas terminée. Parle malgré tout d'un excès dans les présélections par rapport aux MER+ (Rq : le résultat du pilotage par moyens ?)
  • A propos de Mayotte, parle de la création d'un DT et d'une troisième agence
  • Ce qui n'apparait pas aujourd'hui dans le texte ? l'insertion des publics en difficulté où il y a peu de choses à ce sujet.
  • Il n'y a pas de conditionnalité des financements aux résultats de Pôle Emploi
  • marge de manoeuvre locale : parle plutôt des agences et des territoires
  • conditions de révision ? Parle d'une tendance économique...
  • Indemnisation : en parle peu car pas de changements de principes contrairement à la demande et à l'entreprise
  • Peut nous envoyer le texte prochainement

 

Commentaire : nous sommes très loin d'avoir obtenu des réponses à toutes nos questions. Nous comprenons maintenant mieux dans quelle direction on semble vouloir nous amener. Maintenant, ce changement de pilotage devra se traduire concrètement et bouleverser les habitudes qui seront tenaces. Ce n'est pas gagné d'avance ! Attendons maintenant le texte.

 

Le prochain CCE est pour le moment programmé le 8 décembre 2011

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
10 novembre 2011 4 10 /11 /novembre /2011 15:23

Pour rappel de l'ordre du jour, voir cet article.

 

Consultation sur GOA

Les échanges préalables au vote n'ont pas apporté de nouveauté. Malgré tout, nous avons entendu du DG que GOA ne génère pas de RPS, en fait c'est le contraire car cela aide à mieux fluidifier l'accueil !

 

Après une délibération à l'unanimité sur une consultation de la CNIL, le Directeur Général a procédé au vote.

 

Vote :

Contre : les élus SNU et UNSA

Abstentions : les élus CFE-CGC, CFDT et FO

NPPV : les élus SNAP

Pour :

 

La CFTC et la CGT veulent attendre l'avis de la CNIL pour se prononcer

 

Explication de vote CFE-CGC :

" Encore une fois, avec GOA, nous partons d'un constat et d'un besoin que la CFE-CGC peut comprendre. Par contre, à nouveau, c'est dans sa mise en oeuvre et dans le fonctionnement de l'outil que les choses ne vont pas à nos yeux.

L'outil seul peut être vu comme simple, mais il arrive dans un environnement comme un outil de plus.

De plus, les réponses évasives sur l'absence de lien  "pour le moment" avec le contrôle de gestion nous laisse craindre à terme une utilisation classique de ce genre d'outil pour de la gestion non pas des flux mais des effectifs ceci afin de mieux les réduire. "

 

Consultation sur REPERE

Intervention de la CFE-CGC :

  • REPERE est un dossier difficile de par sa nature car selon les dire de la Direction, il ne s'agit que d'une compilation de pratiques
  • Mais, la mise en oeuvre des sites mixtes étant à peine digérée, certains sites étant toujours multilocalisés, on voit arriver REPERE avec bien autre chose qu'une simple compilation de l'existant. Une des conséquences : les adjoints au Directeur.
  • Malgré les propos rassurant de la Direction comme quoi les évolutions se feraient au fil de l'eau, l'inquiétude persiste et est clairement alimentée par des pratiques où on pousse des adjoints vers la sortie.
  • Les adjoints ont une véritable utilité dans les sites où ils sont et ne manquent vraiment pas de travail. Leur suppression dans certains sites est incompréhensible

 

Réponses du Directeur Général :

  • Ne veut pas de confusion entre REPERE et le schéma territorial d'implantation.
  • Il nous indique que REPERE donne lieu à des lectures plus ou moins normatives (?!?!).
  • Nous aborderons REFERENCE (le REPERE des structures) lors du CCE du 8 décembre 2011.
  • Évoque la possibilité d'utiliser le même outil d'accompagnement pour REPERE que pour le SAE en cas de repositionnement
  • Point de vigilance : il dit que la question de la taille (concernant les adjoints) notamment pour les effectif de 35 à 40 pourrait se poser. "il faut mettre cela sous surveillance". "S'il faut faire des évolutions, on les fera ! ". " On a mis la frontière à 40, peut être faudra-t-il descendre ?"
  • Le Référentiel Immobilier est une des briques de REPERE mais REPERE n'impose pas en tant que tel de prescriptions sur le référentiel

 

Après une demande (refusée par la Direction) des organisations syndicales à ce que le vote soit groupé avec celui de REFERENCE, le Directeur Général a mis REPERE à la consultation

 

Vote :

Contre : les élus CFE-CGC, CFTC et UNSA

Abstention :

NPPV

Pour :

 

Les élus CFDT, CGT, SNAP, FO et SNU se sont déclarés en incapacité à émettre un vote.

 

Explications du vote CFE-CGC :

" Nous notons que la Direction prend en compte nos inquiétudes notamment concernant la fonction des adjoints au Directeur. Malheureusement, nous n'en sommes pour le moment qu'à de bonnes intentions et le dossier soumis au vote ne comprend aucune modification dans ce sens. Ceci nous amène de fait à exprimer un vote négatif "

 

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
4 novembre 2011 5 04 /11 /novembre /2011 14:55

Pour rappel, ce CCE avait pour un seul et unique point à son ordre du jour : le règlement intérieur du CCE.

 

Il y a deux façons pour rendre compte de ce qui s'est passé durant ce CCE.

 

La première, la plus simple, est de dire que le règlement intérieur du CCE a -enfin- pu être adopté (10 pour (élus CFE-CGC, CFDT, FO et UNSA), 9 contre (élus SNU, SUD et CGT), et 1 non participation au vote (élu CFTC)). Il était temps que le CCE puisse enfin se doter d'un règlement intérieur alors que la fin de la mandature actuelle est dans maintenant moins d'un an !

Plus important encore, la commission HSCT du CCE, prévue par la CCN, va enfin pouvoir se réunir. Pour rappel le Directeur Général y avait trouvé un intérêt soudain suite à la prise d'otage (il n'était pourtant pas si pressé que cela juste avant cet évènement) !

 

La deuxième façon de vous relater cette réunion est à nos yeux plus grave. A l'image des difficultés du CCE a fonctionner correctement, certaines organisations syndicales, insatisfaites par le projet de règlement intérieur qui allait être proposé au vote, sont alors entrées dans un processus visant à ce que le vote ne puisse avoir lieu. Pour eux, il fallait recommencer la lecture article par article, obtenir plus de moyens, demander des documents... Bref la même recette qui nous avait amené à 1 an de la fin de la mandature sans règlement intérieur... donc sans moyens !

Oui il y a toujours une déception entre ce que l'on espère obtenir et ce que l'on obtient, c'est la règle d'une négociation, mais faut-il pour autant ne pas avancer ?

Ce que nous déplorons dans ce qui s'est passé hier, c'était la tentative de bloquer le fonctionnement du CCE afin que le vote ne puisse avoir lieu. Tout était bon pour aboutir à cela : interventions successives pour tenir des propos similaires, demande de voir le courrier délégant la présidence à Mr Rashid, demande de vote à bulletin secret, prise de paroles successives...

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi tient à déplorer que le syndicalisme (ou plutôt une certaine forme de syndicalisme) ne soit pas sorti grandi de cette réunion, c'est le moins que l'on puisse dire ! Mais, c'est aussi ce qui nous motive à continuer d'agir... autrement.

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
28 octobre 2011 5 28 /10 /octobre /2011 15:35

CCE extraordinaire du 3 novembre 2011

Examen et vote du règlement intérieur du Comité Central d'Entreprise

 

 

CCE ordinaire du 8 novembre 2011 (matin)

  1. Approbation des PV des 13 avril et 4 mai (ordinaire et extraordinaire). **
  2. Consultation* sur OCEAN. **
  3. Consultation* sur GOA.
  4. Consultation* sur REPERE.
  5. Information sur les évolutions du référentiel immobilier en vue d'une consultation ultérieure.
  6. Questions diverses.

* La consultation est demandée unilatéralement par le Secrétaire

** Points traités lors de la séance du 12 octobre

 

 

CCE extraordinaire du 8 novembre 2011 (après-midi)

Présentation des principales pistes de réflexion surla future convention tripartite

 

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE
24 octobre 2011 1 24 /10 /octobre /2011 12:50

Pour rappel, ce CCE extraordinaire, le deuxième de la journée, avait pour ordre du jour : "Présentation du rapport d'expertise Apex sur les comptes 2009 et prévisionnels 2010". Non il n'y a pas d'erreur, il s'agit bien de 2009 !

 

Dès le début de la réunion, les intervenants du cabinet Apex nous ont fait une présentation des documents (que vous trouverez en fin de cet article).

 

Points à retenir de l'intervention d'Apex :

  • parle à plusieurs reprises d'une fusion "à marche forcée"
  • rappelle que tout s'est préparé et mis en oeuvre dans un laps de temps très court
  • parle même de fusion "précipitée" en prenant l'exemple le flou sur le statut qui n'était pas déterminé 2 mois avant la fusion, ou la convention tripartite signée 4 à 5 mois après la fusion opérationnelle
  • la crise, qui arrive juste avant la fusion, met à mal celle-ci
  • de plus, dès 2009, Pôle Emploi se voit confier des missions supplémentaires
  • la crise a augmenté fortement le chômage mais on risque de rentrer maintenant dans une phase assez longue de croissance molle qui ne sera pas génératrice nette de croissance d'emploi.
  • met en avant la difficulté de mettre en oeuvre un métier unique dans des conditions de salaire aussi différentes
  • parle d'une marge de manoeuvre de Pôle Emploi assez faible et de la difficulté de gouvernance au milieu de décisions politiques
  • l'Etat, qui s'était engagé sur un montant, a réduit sa dotation sans justification (+ ponction sur l'Unédic pour rééquilibrage)
  • donc la totalité des produits n'a pas été versée
  • Il y a un besoin de sécurisation du financement. Il est difficile d'avoir des obligations et des missions si les ressources peuvent être retirée en cours de route !
  • en 2009, les modalité de financement n'ont pas été très réactive face à la montée du chômage. Les dotations ont même été amputées !
  • l'argent amené en cours d'année a été alloué aux mesures du plan de relance.
  • en parallèle la contribution Unédic a subit les effets de la crise
  • il faudrait que les modalités de financement des 2 premiers contributeurs soient plus réactives aux changements
  • donc, face à la crise, les capacités de réponse ont semblé réduites !
  • la véritable prise de conscience de la crise n'est intervenue qu'à la fin 2008 : on voit ensuite une démonstration du décalage entre l'arrivée de la crise et l'arrivée de solutions
  • face à cette situation exceptionnelle, il a fallu que les salariés se mobilisent mais ceci dans un environnement plus de compliqué.
  • note qu'il existe des situations assez différentes selon les régions
  • la situation d'aujourd'hui est le résultat de cette année 2009. Mais, autant en 2009 il s'agissait d'une année exceptionnelle, autant maintenant la situation est différente. Apex met alors en perspective la baisse des effectifs en 2011.
  • la question à se poser, si la situation intermédiaire se pérennise, c'est d'évaluer l'impact de tous ces bouleversement comme par exemple sur le déroulement de carrière
  • mise en perspective de la hausse des portefeuilles du suivi mensuel... avec la baisse du taux de réalisation du SMP.
  • la hausse des effectifs en 2009 n'a pas été à la hauteur de la hausse du chômage. Et encore, on ne parle même pas de la baisse des effectifs en 2011 !
  • en 2009, le budget n'a pas été consommé (interventions :86% , fonctionnement : 96% et investissement 85%)
  • alors qu'il y a des recettes inférieures, il n'y a qu'un léger déficit généré par le fait que des provisions ont été déplacées pour faire face au non versements de dotations
  • programme immobilier (2009-2013) : 1300 opérations immobilières prévues sur 4 ans.
  • Apex parle d'une mobilisation considérable de ses agents
  • la question est de savoir si 2009 préfigure demain ? 
  • les problématiques structurelles permettent-elles à Pôle Emploi à faire face à la charge. Les mesures actuelles pour faire face à la charge (parle d'industrialisation) peuvent être être durables... ou pas ?

 

Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Ce rapport démontre ce que les organisations syndicales ne cessent de dire depuis longtemps.
  • Avant tout, pour la CFE-CGC, nous souhaitons savoir ce que le Directeur Général a à répondre à 2 points :
    • la sécurisation des financements
    • la pérennisation ou pas des mesures de crise et d'industrialisation qui demandent un effort énorme de la part des agents

 

Intervention du Directeur Général :

  • Répond au terme "marche forcée" en citant le rapport Marimbert ou les engagements de campagne du Président de la République
  • Reconnaît que la crise a aggravée la situation. Parle en même temps d'une pression très forte venant de très haut (à l'Elysée ?).
  • Se réfugit derrière la convention tripartite qui prévoyait la mise en place de nombreux dispositifs
  • "on n'a pas été à la hauteur concernant le renforcement de l'accompagnement"
  • Sécurisation des financements : le DG nous a fait un cour magistral sur qui fait quoi, sur les bases utilisées (année N-2) pour prévoir l'année N. Bref, tout cela pour démontrer que l'exercice était à la fois unique et difficile. Veut obtenir de la convention tripartite à venir que l'Etat garantisse son financement et ajoute que ce n'est pas facile à obtenir.
  • Comme au CCE de la semaine précédente, parle de la suppression des frais de gestion pour l'ASS (80m€) et le transfert de l'AFPA (70m€) : 150m€ au total !
  • Modes d'organisation : considère que les choix de 2009 (plateformes téléphoniques, de mutualisation...) ont plutôt un bilan positif à condition que :
    • les agents de ces plateformes aient un parcours professionnel (plus ou moins compliqué selon les mouvements dans les établissements)
    • que l'on s'assure de la qualité des prestations faites par les plateformes
    • qu'il y ait une bonne articulation entre ces plateformes et le réseau.
  • Est revenu sur le coût de la CCN, dont le droit d'option ainsi que des médailles du travail...
  • En réponse à des questions, il dit que l'ANPE est venue avec un patrimoine non négligeable (125,9m€) ainsi qu'avec de la trésorerie (161m€). Coté Unédic, il y a la contribution des 10% mais pas de transfert en trésorerie ni en immobilier.

 

Commentaire de la CFE-CGC métiers de l'emploi : le DG est clairement de plus en plus sur le départ et il n'entend absolument pas reconnaître à sa juste dimension l'impact de cette fusion sur le personnel et sur nos métiers. Il admet ici et là des erreurs mais pour rapidement appliquer une pondération venant de la crise ou d'éléments décisionnaires extérieurs (et supérieurs). Le réseau subit depuis trop longtemps des mesures provisoires qui ont toujours la fâcheuse tendance à s'installer dans le temps avec au passage une perte évidente de nos expertises, de notre technicité et de nos compétences. Que dire en plus de l'impact quotidien sur la santé des agents de Pôle Emploi !

 

Apex PE rapport définitif (V8)

Apex Présentation CCE PE (définitif )

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