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Voici pour rappel l'ordre du jour de ce CCE extraordinaire :

1. Recueil d’avis sur la mise en œuvre des modalités d’accompagnement des DE à compter du 1er septembre 2012.
2. Approbation des comptes rendus des 25 avril, 15 mai et 21 mai 2012.

La séance était présidée par le DGA-RH : Mr Cribier.

Recueil d’avis sur la mise en œuvre des modalités d’accompagnement des DE à compter du 1er septembre 2012.

Ce point faisait suite au CCE du 5 juillet 2012 où la phase d'information avait débuté.

Dès le début, la Direction nous a donné sur table un nouveau document de présentation du dispostif, qui apporte quelques précisions et changements par rapport au document initial.

• Les seniors ne seront pas vus à partir du 4ème mois mais dès le premier mois.
• Les échéances des 4ème et 9ème mois restent obligatoires pour le Demandeur d'Emploi (si inscrit seulement en catégorie A ou B durant la période)
• Ce qui change  pour les conseillers (extrait du document DG) :
  • Plus de contact mensuel systématique pour les demandeurs d'emploi éligibles au SMP, mais une modularité de la fréquence et de la nature des contacts en fonction des besoins. En l'absence d'outil, les contacts seront définis d'une fois sur l'autre.
  • Plus d'atelier systématique au 2ème mois : il est proposé en fonction des besoins des demandeurs d'emploi.
  • L'échéance de contact obligatoire du 9ème mois doit faire l'objet d'un entretien physique.
• Ce qui ne change pas pour les conseillers (extrait du document DG) :
  
  • Les activités exercées par les conseillers.
  • Le conseiller référent continue d'être désigné dans les 15 jours suivant la réalisation de l'EID.
  • L'échéance du 4ème mois est obligatoire pour tous.
  • L'ensemble des prestations et des services actuellement à la main des conseillers pour les demandeurs en parcours Appui restent mobilisables.
  • La possibilité d'être orienté dès l'EID vers une prestation d'accompagnement renforcée reste ouverte.
  • les règles relatives à la gestion de la liste continuent de s'appliquer.
• Autres précisions faites par la DG :
  • Dès septembre 2012, à partir du diagnostic local de la situation du marché les conseillers identifieront, au sein de leur portefeuille, les demandeurs d'emploi à contacter en priorité sur un mois donné, et détermineront les modalités de contact associées. Cette priorisation pourra s'effectuer notamment en examinant la date du dernier contact ainsi que la date du derneir service prescrit. Cela signifie que pour un mois donné, seule une partie des demandeurs d'emploi présents dans un portefeuille, sera contactée.
  • Les plages de temps actuellement dédiées au SMP seront consacrées à l'accompagnement des demandeurs d'emploi (entretiens physiques, téléphoniques, courriels), à l'analyse des portefeuilles et à la gestion des contacts (notamment préparation des échéances ultérieures)
  • La planification de la charge peut d'ores et déjà être anticipée pour l'échéance de réception en entretien de face à face, à 4 mois et à 9 mois.
  • Les échéances de contact ultérieures seront déterminées par le conseiller après examen de son portefeuille.
  • Dans un souci d'homogénéisation des pratiques sur le site, il revient aux ELD d'aider les conseillers à organiser la gestion de leur portefeuille, de partager les diagnostics locaux et d'accompagner leurs équipes dans l'appropriation de ces nouvelles marges de manoeuvre.
  • L'indicateur PAE03disparaît.
  • Indicateurs suivis : entretiens à 4 mois, volume de contacts, services prescrits
  • Responsabilité de l'ELD : veiller à la régularité de la prescription de services, notamment via la mesure du délai depuis le dernier service rendu, à reconfronter avec le besoin du demandeur d'emploi.

La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour :

• Rappeler l'importance d'un réel soutien à apporter aux agents et aux managers durant cette phase transitoire.
• Alerter la Direction sur le risque de contraintes indirectes qui diminueraient les marges de manoeuvre.
• Comment anticiper pour que le travail sur les portefeuilles allège les convocations dès le 1er septembre ?
• Au delà des échéances obligatoires, comment s'assurer d'un délai maxi sans services ?
• La CFE-CGC demande, au delà de l'instruction qui va sortir, que les CE traitent ce sujet en information dès leur prochaine réunion.

Réponses de la Direction aux questions posées par les représentants du personnel :

• Une instruction sera déployée la semaine prochaine (semaine du 16 au 23 juillet), soit 6 semaines avant septembre. Elle devra être partagée par les réunions de service et d'équipes. Ainsi elle pourra permettre une meilleure anticipation.
• Les Demandeurs d'Emploi continueront à être reçus dansle cadre de l'accueil spontané.
• Les plages de temps doivent permettre la réception mais aussi le travail d'analyse des portefeuilles.
• La date du 1er septembre n'empêche pas une préparation durant l'été.
• Le plan DELTD se poursuit et les DE seront toujours suivis dans le cadre de ce plan.
• Prime des agents publics par rapport à l'abandon de l'objectif PAE03 : la question n'est pas encore tranchée entre 2 solutions (neutralisation à partir de septembre ou sur l'année entière).
• Si des convocations ont déjà été émises pour septembre, hors de question de les annuler !
• La DG pense utile qu'une information des CE soit faite.

Vote :

Pour : 8 élus (CFE-CGC, UNSA SNAP, CFTC, CFDT)

Abstention : 6 élus (FO et SNU)

Contre :0

NPPV : 4 élus (CGT et SUD)

Explication de vote de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, ces nouvelles modalités vont enfin mettre fin à un SMP qui, depuis le début, n'a jamais pu se mettre pleinement en œuvre. Enfin un peu d'air pour les conseillers qui n'en peuvent plus et surtout enfin le retour à la reconnaissance de l'expertise du conseiller sur son portefeuille.
C'est pour cela que la CFE-CGC a émis un vote favorable.
Nous réitérons malgré tout nos alertes sur un besoin d'accompagnement des agents et des managers et surtout qu'une réelle attention soit apportée à ce que cette liberté d'action retrouvée ne soit pas victime de contraintes indirectes (par des quotas, des contraintes d'organisation,etc.).

Approbation des comptes rendus des 25 avril, 15 mai et 21 mai 2012.

Point non traité.

Voici l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 17 juillet 2012 :

1. Information et consultation sur les mesures de renfort d’effectif en CDI de Pôle emploi.
2. Information sur le transfert à Pôle emploi de l’intégralité de la gestion des indus Etat et Solidarité.
3. Information en vue d’une consultation sur les bilans sociaux 2010 et 2011.
4. Approbation des procès verbaux des CCE du 20 février 2012, 01 mars 2012, 05 mars 2012, 20 mars 2012 et du 05 avril 2012.

Voici l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 12 juillet 2012 :

1. Recueil d’avis sur la mise en œuvre des modalités d’accompagnement des DE à compter du 1er septembre 2012.
2. Approbation des comptes rendus des 25 avril, 15 mai et 21 mai 2012.

Pour rappel, voici l'ordre du jour de ce CCE, présidé par Monsieur Cribier.

1. Information en vue d’une consultation ultérieure sur la mise en œuvre des modalités d’accompagnement des DE à compter du 1er septembre 2012.
2. Information sur le transfert à Pôle emploi de l’intégralité de la gestion des indus État et Solidarité.
3. Information sur les modalités de délivrance de l’offre de service «Orientation».
4. Approbation des procès verbaux des CCE du 20 février 2012, 1 mars 2012, 5 mars 2012, 20 mars 2012 et du 5 avril 2012.

Préalablement à l'examen de cet ordre du jour, Mr Cribier nous a fait un point d'actualité au sujet des annonces faites le 2 juillet 2012 par le Ministre du Travail, de l'emploi et du Dialogue Social, Monsieur Sapin, lors de la convention des managers de Pôle Emploi.

Points à retenir :

• Annonce d'un renforcement par le biais de 2000 ETP en CDI
• Le travail de répartition est en cours
• Objectif : renforcer l'accompagnement des Demandeurs d'Emploi
• Ouverture des postes dans la BDE à la mi-juillet jusqu'à la mi-août
• Examen des candidatures au mois de septembre
• Ordre des priorités :
  1. Mobilités internes (avec pour objectif de résoudre les 300 situations en attente pour certaines depuis longtemps)
  2. Recrutement parmi les CDD
  3. Recrutements externes
• Les CDD qui seraient recrutés en CDI, seront remplacés pour la durée restante (notamment les 1000 CDD qui allaient jusqu'à avril 2013)
• La direction souhaite aussi en profiter pour mieux appliquer les accords (égalité pro, handicap, senior). Par exemple, pour le handicap, pour les régions en dessous du taux légal.
• L'objectif est d'avoir des agents formés pour janvier 2013, pour la mise en oeuvre de l'offre de service définie dans le plan stratégique "Pôle Emploi 2015".

Information en vue d’une consultation ultérieure sur la mise en œuvre des modalités d’accompagnement des DE à compter du 1er septembre 2012

Avec l'arrivée début 2013 de l'offre de service qui découlera de Pôle Emploi 2015, se pose la question du suivi mensuel d'ici l'année prochaine.

Toutes les organisations syndicales ont depuis longtemps pointé l'impossibilité de faire un réel suivi mensuel et physique pour tous les demandeurs d'emploi. Cette impossibilité existe depuis le début du SMP et s'est fortement accentuée avec la hausse du chômage qui n'a fait qu'empirer les choses tout en dégradant encore plus les conditions de travail.

La Direction Générale propose -enfin- qu'en attendant 2013, que soit mis fin à une certaine hypocrisie et que l'on officialise partout des modalités de suivi assouplies et laissant le choix au conseiller qui est le seul à avoir la connaissance de son portefeuille et l'expertise nécessaire pour déterminer des modalités de suivi différentes selon la problématique de chaque demandeur d'emploi.

Points à retenir (à compter de septembre 2012) :

• La phase transitoire concerne uniquement les demandeurs d'emploi déjà en portefeuille (hors accompagnement renforcé). Les autres demandeurs d'emploi seront vus à 4 mois, donc en 2013 (y compris les seniors) avec un entretien physique obligatoire.
• Fin de l'obligation de contact mensuel pour les demandeurs d'emploi éligibles au SMP
• Assouplissement des modalités de contact (nature, fréquence, durée et notamment possibilité de contacts par courriel) 
• L'EID se fera comme actuellement
• Les DE pourront être immédiatement orientés vers un accompagnement renforcé
• La phase de transition verra disparaître certains indicateurs actuels au profit d'un pilotage resserré autour d'un nombre limité d'indicateurs, compte tenu notamment de la courte durée de la période concernée
  
  • abandon du suivi des indicateurs PAE03 et +
  • Suivi des indicateurs : PAE02, nombre d'entretiens, services prescrits
• Ce qui change pour les conseillers (extrait document DG), durant la phase transitoire :
  • Plus de contact mensuel systématique pour les DE éligibles au SMP, mais une modularité de la fréquence et de la nature des contacts en fonction de leurs besoins. En l’absence d’outil, les contacts seront définis d’une fois sur l’autre.
  • Plus d’atelier du 2ème mois systématique. Il est proposé en fonction des besoins du demandeur d’emploi
  • Deux échéances de contact obligatoires doivent faire l’objet d’entretiens physiques, au 4ème mois et au 9ème mois (lorsque le demandeur n’a exercé aucune activité depuis son inscription)
• Ce qui ne change pas pour les conseillers (extrait document DG) :
  • Les activités exercées par les conseillers
  • Le conseiller référent continue d’être désigné dans les 15 jours suivants la réalisation de l’EID
  • L’échéance du 4ème mois est obligatoire pour tous
  • L’ensemble des prestations et des services actuellement à la main des conseillers pour les demandeurs en parcours Appui restent mobilisables
  • La possibilité d’être orienté dés l’EID vers une prestation d’accompagnement renforcée reste ouverte
  • La gestion de la liste s’applique dans les modalités actuelles

La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour dire :

• Ce dossier va dans le bon sens et est cohérent.
• Enfin on remet l'expertise du conseiller au centre de la relation avec le demandeur d'emploi.
• Questions/remarques :
  • Quelle est la place des Instances Représentatives du Personnel des établissements dans le processus ?
  • Nous alertons la Direction sur le risque de retour de vieux réflexes qui, au delà de l'expertise des conseillers, voudrait imposer des quotas selon telle ou telle modalité de suivi.
  • Les demandeurs d'emploi doivent être informés du changement des modalités de suivi le concernant.
  • il y a un besoin de sécurisation du processus de gestion de la liste durant cette phase transitoire.
  • La nécessité d'accompagner les managers et les équipes qui, depuis la mise en place de la fusion, travaillent sous contrôle renforcé.
  • Enfin, il faut être vigilant à ne pas créer de nouveaux indicateurs pour remplacer ceux qui vont disparaitre.

L'information sur ce point se poursuivra le 12 juillet 2012 avec une consultation du CCE.

Information sur le transfert à Pôle emploi de l’intégralité de la gestion des indus État et Solidarité

Point non traité.

Information sur les modalités de délivrance de l’offre de service «Orientation»

Point non traité.

Approbation des procès verbaux des CCE du 20 février 2012, 1 mars 2012, 5 mars 2012, 20 mars 2012 et du 5 avril 2012 

Point non traité.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du CCE extraordinaire du jeudi 5 juillet 2012.

1. Information en vue d’une consultation ultérieure sur la mise en œuvre des modalités d’accompagnement des DE à compter du 1er septembre 2012.
2. Information sur le transfert à Pôle emploi de l’intégralité de la gestion des indus État et Solidarité.
3. Information sur les modalités de délivrance de l’offre de service «Orientation».
4. Approbation des procès verbaux des CCE du 20 février 2012, 01 mars 2012, 05 mars 2012, 20 mars 2012 et du 05 avril 2012.

Ce CCE extraordinaire, présidé par Mr Bassères, avait 2 points à son ordre du jour :

1. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur le chapitre V de la partie II du projet « Pôle emploi 2015».
2. Information sur les évolutions de l’organisation de la Direction Générale.

Pôle Emploi 2015

Il s'agissait, lors de cette séance, de clôturer l'information et la consultation sur Pôle Emploi 2015. Nous vous renvoyons à l'article sur le CCE du 19 juin 2012 pour le début de cette consultation, celle-ci ayant été découpée.

Le dernier volet, objet de la consultation du 26 juin, portait sur le volet 5 de la partie 2 de Pôle Emploi 2015 : "Renouveler les termes du contrat social". Ce point avait fait l'objet d'un début d'information lors du CCE extraordinaire du 22 juin 2012.

Les débat ont donc repris avec des questions complémentaires à partir d'une version modifiée qui précise, pour chaque action, dans quelle instance/commission aurait lieu le dialogue et avec quelles modalités. 

La CFE-CGC métiers de l'emploi est notamment intervenue pour demander que l'accord senior fasse partie des accords cités en complément de l'accord handicap et de l'accord égalité F/H.

Au final, la Direction a accepté quelques légères modifications (5 au total) du texte avant la mise au voix de Pôle Emploi 2015, volet 5 de la partie 2.

Vote :

• CONTRE : 13 élus -  FO, SNU, SUD, CGT, CFTC
• ABSTENTION : 4 élus - CFE-CGC, UNSA et SNAP
• POUR : 3 élus - CFDT

Explication de vote de la CFE-CGC métiers de l'emploi

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a largement contribué à faire évoluer ce texte qui ouvre des pistes intéressantes, notamment en matière de formation, d'évolution des compétences et bien sûr en regard du rôle renouvelé de l’encadrement.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, les termes du contrat social, qui lient Pôle Emploi à ses agents, doivent être sur le modèle « Gagnant-Gagnant ».

Pour cela, la Direction Générale se doit d’expliquer clairement au personnel de Pôle Emploi comment elle envisage leur avenir.

Il ne fait aucun doute, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, que quelque chose à Pôle Emploi se joue autour d'une notion importante à nos yeux : le lien social. Mais, force est de constater que l’écart reste très important au regard des attentes du personnel : attentes manifestées lors de la Consultation nationale :

• 59% du personnel est pessimiste sur l’avenir de son métier
• 49% des agents ne sont pas confiants dans l’avenir de Pôle Emploi
• et 44% d’entre eux ont une image négative de leur propre établissement.

Pôle Emploi 2015 a fait naître des attentes fortes de la part du personnel et des espoirs spécifiques en ce qui concerne le volet « contrat social ». Le texte sur lequel nous avons rendu un avis aujourd’hui a, sans aucun doute, évolué, et nous saluons positivement les réponses et les modifications apportées par la Direction.

Mais, ce contrat social ne répond pas à un critère essentiel pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi : inscrire ce plan stratégique dans la réalité, passer du stade de l’intention aux actes.

Pour cette raison, et en cohérence avec son vote du 19 juin 2012, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est abstenue sur le volet contrat social.

Nous réaffirmons avec force notre volonté de participer à toutes les initiatives qui seront prises dans le cadre de la mise en œuvre de Pôle Emploi 2015.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi sera vigilante afin que la mise en œuvre de se projet traduise concrètement sur le terrain et apporte du positif aux agents.

Comme promis dans un article précédent, maintenant que l'information/consultation est close, nous vous mettons ci-dessous les documents relatifs à Pôle Emploi 2015. 

Évolutions de l'organisation de la Direction Générale

Communication a été faite au CCE du document décrivant le projet relatif à l'évolution de l'organisation de la Direction Générale. Vous trouverez ci-dessous un extrait de ce document, pour lequel l’avis du CE Siège a été recueilli le 22 juin. Parmi les quelques commentaires et compléments d’information apportés par le Directeur Général, on retiendra les noms des cinq nouveaux DGA concernés par le projet d’évolution de l’organisation du siège :

• Thomas Audigé, Directeur Général Adjoint en charge de la maîtrise des risques
• Thomas Cazenave, Directeur Général Adjoint en charge de la stratégie, de la coordination et des relations institutionnelles
• Jean-Yves Cribier, Directeur Général Adjoint en charge des ressources humaines
• Florence Dumontier, Directrice Générale Adjointe en charge des opérations
• Carine Rouillard, Directrice Générale Adjointe en charge de l’administration, des finances et du budget

Précisons que ces nominations prennent effet au 1^er juillet et que la direction des systèmes d’information placée sous l’autorité de Daniel Urbani, Directeur Général Adjoint, n’est pas concernée par l’évolution de l’organisation de la direction générale.

• Pôle Emploi 2015 (version sans les modifications d'avant vote du 26/06/2012)
• FAQ 1 PE 2015 
• FAQ 2 PE 2015 
• FAQ 3 PE 2015
• Nouvelle organisation Direction Générale

Cette réunion extraordinaire a marqué le début de la consultation du CCE sur le projet Pôle Emploi 2015. Début en effet, puisqu'une autre consultation doit avoir lieu le 26 juin sur la fin du document dont la phase d'information se poursuivra le 22 juin. La consultation du 19 juin était impérative pour le Directeur Général puisqu'il voulait arriver au Conseil d'Administration du 21 juin avec un avis du CCE (au moins sur la partie touchant à l'offre de services).

Durant toute la phase d'information, la CFE-CGC métiers de l'emploi ne vous a pas donné d'éléments précis ni apporté de commentaires puisque l'employeur avait couvert les documents de l'obligation de confidentialité pour les représentants du personnel (article L2325-5 alinéa 2 du code du travail). D'autres ont préféré, avant même le début de la phase d'information/consultation, de passer outre cette obligation en diffusant et/ou en commentant publiquement un document qui n'était toujours pas finalisé. La CFE-CGC, elle, a préféré le respect de la règle !

Nous mettrons à votre disposition l'ensemble de la documentation (Pôle Emploi 2015 ainsi que les questions/réponses) dès la semaine prochaine, une fois l'ensemble de la consultation terminée.

En attendant, vous trouverez ci-dessous l'explication du vote (abstention) de la CFE-CGC métiers de l'emploi sur les 51 premières pages du document.

Explication de vote de la CFE-CGC métiers de l'emploi - CCE extraordinaire du 19 juin 2012

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, Pôle Emploi 2015 est un document à la fois important et grave.

Important, car il dessine les contours de la future offre de service voulue par la Direction Générale, en déclinaison de la convention tripartite

Grave, car Pôle Emploi 2015 arrive dans un contexte extrêmement difficile ;  l'ensemble du personnel de Pôle Emploi souffre et le climat social interne oscille entre mal être, désarroi et découragement.

Face à cette situation, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a pris ses responsabilités en participant activement aux multilatérales mises en place par la Direction Générale durant la construction de Pôle Emploi 2015. Quel que soit le résultat final, nous y avons enfin vu l'occasion de rentrer plus profondément dans un sujet, de faire valoir demandes, remarques et alertes avec le souci réciproque d'une écoute attentive et respectueuse de chacun autour de la table. Nous espérons que cette méthodologie sera à nouveau utilisée par la Direction pour d'autres sujets, à la fois au niveau national mais aussi pourquoi pas dans les établissements.
Comme nous l'avons toujours dit, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi sera toujours présente lorsqu'il s'agira de travailler et discuter les dossiers en amont de leur mise en œuvre, à la condition que les projets soient réellement en cours de construction et que la Direction manifeste la volonté évidente de prendre en compte nos remarques.

Le projet Pôle Emploi 2015, qui nous est présenté pour la consultation a fortement évolué, à la fois par les multilatérales mais aussi durant la phase d'information du CCE.
Au final, nous nous retrouvons avec un plan stratégique nous permettant de mieux comprendre comment la Direction compte répondre aux demandes de la convention tripartite, mais qui ne nous dit pas comment la Direction Générale compte répondre, dans son organisation et dans sa stratégie, à 3 ans aux attentes et inquiétudes exprimées très fortement par le personnel lors de la Consultation Nationale. Pourtant cette dernière a été présentée aux agents comme une des pierres angulaires de la construction de ce projet.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il ne fait aucun doute que la situation actuelle de Pôle emploi exige certes des réponses techniques et organisationnelles ; mais qu’elle exige de manière impérieuse la prise en compte des hommes et des femmes qui font Pôle Emploi,  dimension sans laquelle tout plan ne peut réussir. Or votre projet évoque de manière beaucoup trop imprécise cette impérieuse nécessité.

Aussi, la CFE-CGC métiers de l'emploi s'est abstenue sur le projet Pôle Emploi 2015.
Plusieurs raisons motivent cette position :

• Si le document est assez précis sur les choix relatifs à l'offre de services en direction des demandeurs et des entreprises et sur l'adaptation aux besoins des territoires, nous sommes malgré tout en face d'un ensemble de positions qu'il convient de mettre en œuvre. Or, à part des échéances précisées item par item, nous manquons fortement d'éléments sur les moyens et les modalités de mise en œuvre.
• La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a alerté plusieurs fois la Direction Générale sur l'importance de la cohérence d'ensemble de Pôle Emploi 2015. Quand bien même chaque idée peut être bonne prise isolément, elle peut aussi produire des effets inverses soit à cause d'une autre action incompatible, soit à cause d'outils inappropriés et/ou non finalisés, soit à cause d'un calendrier de mise en œuvre incohérent. La stratégie ne doit donc pas se limiter à lister des actions mais aussi aux conditions nécessaires et globales pour que la mise en œuvre corresponde à l'objectif initial. La stratégie de mise en œuvre devrait faire, pour nous, partie du plan stratégique et intégrer un calendrier de rendez-vous avec les représentants du personnel.
• Dès le début, la Direction Générale en présentant sa méthode, a fait de la consultation nationale un élément central de sa méthodologie. Malheureusement, nous regrettons le peu de références aux interrogations fortes des agents dans le document sur lequel nous sommes consultés aujourd'hui. Nous en avons compté seulement 5 (sur les thèmes de l'accueil, de l'EID, de l'organisation du travail et de l'accès à la documentation) ! Nos collègues sont pourtant en attente de beaucoup plus de réponses que ces 5 là ! Pôle Emploi 2015 ne pourra se faire qu'avec eux !
• Votre projet contient certes un ensemble de propositions qui constituent des avancées importantes pour faire évoluer positivement le paysage de Pôle emploi. Il en va notamment ainsi pour les marges de manœuvre accrues dont disposeraient les agents et l’évolution du rôle attendu de l’encadrement. Mais outre le fait que de fortes interrogations entourent la mise en œuvre de telles dispositions, il nous semble que le document final ouvre certes des pistes intéressantes mais… sous-estime le désarroi actuel du personnel.

Au-delà de cette abstention, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi prend date pour les prochains rendez-vous que vous ne manquerez pas de mettre en place dans le cadre de la mise en œuvre de Pôle emploi 2015.

MAJ :

Résultat du vote :

• Pour :
• Contre : 12 élus (FO, SNU, SUD, CGT)
• Abstention : 8 élus (CFE-CGC, CFDT, UNSA, CFTC, SNAP)

Cette séance était présidée par le DGA-RH, Mr Cribier.

Deux points étaient à l'ordre du jour :

•     Information sur les évolutions d’OCEAN.
•     Information sur le Règlement Intérieur de Pôle emploi et la charte informatique en vue d’une consultation.

Information sur les évolutions d'OCEAN
Mr Lemerle, Directeur « Qualité et Maîtrise des Risques », commence le sujet débute son intervention par la présentation rapide du document-support fourni aux membres du CCE. Points à retenir :

• Rappel des obligations s'imposant à Pôle Emploi (certification des comptes, convention tripartite, conventions avec l’Unédic, document unique...)
• La situation actuelle n'est pas homogène sur le territoire : pas d'outils uniformes et des supports multiples (tableur, papier...).
• Cette situation obligeait souvent à ressaisir plusieurs fois les mêmes données.
• Chaque année : environ 500.000 contrôles sont effectués. Ils sont aujourd'hui formalisés dans OCEAN et le seront demain dans le nouvel outil (OCEAN-LISA, Logiciel Intégré de Suivi et d’Amélioration).
• L'outil actuel (LGR) n'est utilisé que dans la moitié des établissements. Il est donc très difficile de faire une collecte et une compilation nationale des données ce que permettra au contraire le nouvel outil, tout le monde utilisant alors le même.
• Le logiciel a plusieurs fonctionnalités :
  • la gestion des risques
  • la gestion de la qualité
  • l'évaluation des moyens de maîtrise
  • la gestion de la sécurité des biens et des personnes
  • la gestion des contrôles
  • la gestion des plans d'amélioration/d'action
• Par rapport à la CNIL : avant de présenter ces évolutions au CCE, les démarches ont été faites avec le correspondant de la CNIL. Car oui il y a des données personnelles puisqu'il faut bien savoir qui a contrôlé le dossier de qui.
• Pour éviter les perturbations, les écrans OCEAN ont été repris à l'identique (à quelques nuances de couleur près).
• Il est important d'avoir une mise en oeuvre généralisée au 1er janvier 2013 afin d'par rapport à la certification des comptes par exemple. Un changement en cours d'année serait beaucoup plus compliqué.

Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

• Nous voyons d'un œil favorable la standardisation/homogénéisation des outils.
• Cela devrait ainsi permettre de contribuer à la simplification du travail et permettre aux acteurs de se concentrer sur les actes métiers fondamentaux.
• Malgré tout, nous avons 3 alertes :
  • Temps de réponses et de réaction des outils. Si l'outil va dans le bon sens, un mauvais fonctionnement peut annihiler ces avancées.
  • Déploiement et fomation. On ne voit pas clairement apparaître de phases de regroupement pour la formation. Ces regroupements sont importants d'autant plus dans les moments actuels, !
  • Aucun volet RH. Nous n'avons rien dans le dossier montrant un cadrage de l'utilisation qui pourra être faite (ou pas) des contrôles sur le volet RH... Il nous semble regrettable qu'il n'y ait aucune recommandation faites aux managers pour le suivi des équipes et pour l'EPA. Nous avons besoin d'éclaircissements sur ce point.

Réponses de la Direction à l'ensemble des questions :

• Interconnexion des fichiers : aujourd'hui on a la coexistence de logiciels qui ne communiquent pas entre eux, ce qui n'aide guère la consolidation. En plus au final, ce sont les utilisateurs qui font la compilation (il ressaisissent plusieurs fois la même chose). Dans ce projet, le but est d'avoir l'ensemble des données avec le même outil.
• Il n'y a qu'OCEAN qui a des éléments nominatifs (DE et conseiller). Pas de données nominatives pour les autres logiciels.
• Par rapport à la CNIL : accord est donné pour transmettre le document aux membres du CCE. La différence par rapport à la situation précédente est principalement sur la durée de conservation qui sera de 3 ans là où elle était quasi-illimitée précédemment.
• L'important avec le contrôle est d'aboutir à des mesures correctives.
• Rappel des logiciels actuels :
  • LGR : Logiciel de Gestion des Risques. Il s'agit d'un produit sous-traité (d'où l'idée de le ré-intégrer avec le déploiement de LISA)
  • OCEAN : progiciel utilisé pour la  gestion de nos contrôles.
  • GENESIS : plan d'action et document autour de la qualité. 10 régions environ utilisent cet outil.
  • SIGALE : il s'agit d'un outil sous-traité avec une quarantaine de sites témoins pour faire un suivi de divers éléments en flux.
• Formation : la direction se dit très consciente de l'importance de donner du temps pour l’appropriation de l’outil. Il y a 5000 agents déclarés comme contrôleurs. C'est pour cela que les écrans ont été repris à l'identique et c'est pour cela que la Direction pense que le didacticiel plus une campagne devraient suffire. Cette position est sous la réserve des éventuels retours que pourront faire les régions pilotes.
• Document Unique : la réglementation a été reprise sur ce sujet. La difficulté est que les régions n'utilisant pas LGR ont parfois développé leurs propres outils. C'est pour cela qu'en plus des éléments obligatoires/incontournables, il y aura une possibilité d'ajouter d'autres items. Le nouvel outil aboutira à la fin de LGR car l'objectif est d'avoir le même outil partout.
• L'importance de ces outils est aussi d’avoir ainsi l’assurance que les règles définies par les partenaires sociaux sont appliquées pour tous de la même façon.
• On fait 2 contrôles par jour et par agence. Comment sur ce rythme pourrait on faire une analyse de la qualité du travail de chaque agent ?
• Il faut par contre un retour auprès de l'agent ce qui ne se fait pas partout.
• Il appartiendra à chaque DR d'ajuster son déploiement sur la fin de l'année.
• En CE, il ne devrait s'agir que d'une information car l'outil n'est pas nouveau, il ne s'agit que d'une évolution.
• L'outil prend bien en compte tous les métiers même s'il est principalement autour de l'indemnisation.
• Il est hors de question qu'un agent ne puissent pas avoir accès aux informations qui le concernent.
• CNIL : le dossier d'instruction a commencé en septembre 2011 pour se terminer en mai 2O12 (d'où le délais d'attente avant la présentation en CCE).
• Dans OCEAN, il y a des contrôles communs à toutes les régions mais il y en a aussi certains spécifiques à une région. Ces derniers ne sont pas repris au niveau national.
• La direction souhaite que le temps gagné à éviter les saisies multiples des mêmes données soit au bénéfice de la partie analyse et mesures correctives.
• Le contrôle interne doit être un acte pédagogique.

L’une des interventions a eu pour but de faire remarquer que si la partie OCEAN n'est qu'une évolution, il en va différemment pour la partie Document Unique qui ne sera pas une continuité car les situations et les outils diffèrent d’une région à l’autre. Compte tenu de cette remarque, Mr Cribier complète sa réponse :

• Si dans les régions qui n'utilisent pas LGR on considère que l'outil est nouveau, alors une phase information/consultation est possible. Le but sur le document unique est d'évoluer et d'avoir un outil homogène.  Il est prêt à faire une proposition à voir avec les régions, sachant qu’il semble possible de mettre en place LISA-OCEAN et activer la partie Document Unique dans un second temps.
• Pour résumer :
  • Information des CE sur le déploiement et sur le rythme de déploiement de OCEAN-Lisa
  • CHSCT : information sur OCEAN-Lisa avec sensibilisation sur le Document Unique
  • Sur les régions qui n'utilisaient pas LGR, information du CE et information/consultation du CHSCT sur le module LGR. Dans l'attente de cette consultation, cette partie d'OCEAN-Lisa ne sera pas activée.

Compte tenu de l'heure (et de l’importance du sujet suivant), il est décidé de mettre fin à la séance et de reprendre le sujet du règlement intérieur lors d'un CCE ultérieur.

Le prochain CCE se tiendra le 13 juin et sera la poursuite de l'exament de Pôle Emploi 2015.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 8 juin 2012 :

1. Information sur les évolutions d’Océan.
2. Information sur le Règlement Intérieur de Pôle emploi et la charte informatique en vue d’une consultation.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 13 juin 2012 (reprise de l'ordre du jour du CCE du 21 mai 2012) :

1. Information, en vue d’une consultation ultérieure, sur le projet Pôle emploi 2015, la séance est consacrée à la partie 2 du projet.

Ce CCE, uniquement consacré à la poursuite de l'examen du plan stratégique, devait être intégralement présidé par Monsieur Bassères. Compte tenu d'un entretien avec notre nouveau Ministre, M. Sapin, la séance a été présidée le matin par M. Cribier, DGA-RH.

Durant cette séance, nous avons poursuivi l'examen du document pour sa partie 2 « réussir ensemble ». De nombreuses questions ainsi que des demandes de corrections ont été formulées, notamment par la CFE-CGC métiers de l'emploi. Mais, malgré une programmation sur une journée entière, celle-ci ne fut pas suffisante pour débattre de tous les points abordés par ce texte. C’est pourquoi, avant la séance finale du processus de consultation prévue le 19 juin 2012, une séance supplémentaire a été ajoutée le 13 juin 2012.

Compte tenu des délais réglementaires de transmission des documents (8 jours), l'articulation entre ces 2 séances de CCE a fait débat. L'accord unanime demandé par la Direction n’a pas été obtenu en raison de la défection d’au moins une organisation syndicale.

Situation quasi-ubuesque : nous devrions recevoir avant le 13 le document prévu pour le CCE de consultation du 19 alors que nous aurons une séance le 13 juin 2012.

L'examen de ce document n'étant pas terminé, et dans l'attente des corrections/ajouts éventuels, nous vous ferons part de nos commentaires après la consultation du CCE sur les documents définitifs, consultation prévue le 19 juin.

D'ici là, un autre CCE est programmé au calendrier le 8 juin 2012 (nous sommes dans l'attente de l'ordre du jour).

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de nos avis sur les documents dès lors que la clause de confidentialité sera rompue.