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Compte-rendu CCE ordinaire du 19 juillet 2018

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  1. Approbation du PV du CCE ordinaire du 24 mai 2018.

 

APPROUVE à l’unanimité.

 

  1. Point d’étape sur la vérification de l’effectivité de la baisse de charge dans le cadre de la trajectoire des activités GDD

 

Intervention de Mickael OHIER.

La DG nous explique que la baisse de charge est estimée à – 32 % entre le 4ème trimestre

2015 et le 1er trimestre 2018 (contre – 27 % notée à fin 2017).

 

Monsieur CRIBIER, DGA RH précise que l’effectif cible GDD a ainsi été revu à la hausse puisque d’une baisse de – 41 %, on arrive à avril 2018 à une diminution de 30 % (soit un passage de 9407 agents GDD à 6607).

 

Intervention de la CFE-CGC MÉTIERS DE L’EMPLOI :

 

La trajectoire d’évolution de l’activité indemnisation par la DG peut se résumer par un syllogisme :

Toutes les activités des conseillers indemnisations s’automatisent,

Or, l’automatisation diminue la charge de travail,

Donc l’activité des conseillers indemnisation diminue.

 

Une vision  parfois parcellaire par la direction des activités assumées par les agents indemnisation conduit à sous-estimer la charge réelle de travail. Les indicateurs ne reflètent ni la qualité du service rendu, ni la charge de travail induite.

 

Le document présenté fait part que :

- Au 4ème  trimestre 2015 : 99% des dossiers traités manuellement

- Au mois de mai 2018, 53% des dossiers ont été liquidés automatiquement

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que la direction ne mesure pas le temps passés par les agents à redresser les anomalies des dossiers traités automatiquement, ni la nature de ces dossiers.  Donc sur ces 53% combien doivent être repris dès le départ, mais aussi par la suite, lorsqu’une nouvelle information rentre par flux.

 

Il est de plus remonté que « Le volume total de DAL liquidés a diminué de 4,6% », mais cela n’a pas fait diminuer la charge de travail. Est-ce que les rechargements et les DRV sont pris en compte ? Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, rien n’est moins sûr. La convention d’assurance chômage évolue et les modalités de traitement s’intensifient. Le traitement des AIF est-il pris en compte par exemple... ?

 

Le dossier informe que le taux d’AE, ou périodes de travail saisies par Pôle emploi, n’est plus que de 30%. Idem, la DG ne mesure pas le travail induis en cas d’erreur de saisies et le traitement induit des DPC générés automatiquement.  A ce jour rien n’est automatique, il y a toujours à la base une personne qui saisit les données. Que cela soit le prestataire ou l’employeur, les erreurs sont possibles et fréquentes.

        

D’après le dossier, le volume de GDC reste stable : la CFE-CGC Métiers de l’Emploi observe qu’il n’est pas rare que l’agent ne puisse pas prendre de plage GDC sur ordre ou faute de temps.

 

La DG avance une baisse de - 38% du nombre de visites en ARC entre 2015 et 2018 : pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, la direction ne mesure pas la densité et la complexité de ces visites. De plus, certaines régions ont déjà supprimé l’ARC GDD, ce qui fausse complétement l’analyse au niveau national.

 

« Les flux téléphoniques entrant traités en agence ont connu une augmentation de +3.75% entre T4 2017 et T1 2018 »

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi alerte la Direction sur ce point : Comment peut-elle réaliser ce calcul, au vu des chiffres indiqués sur le tableau, c’est une augmentation de 58% des appels qui est constatée !

Nous notons qu’il faut également intégrer à cette estimation les évolutions d’organisation sur le 3949, notamment avec la suppression progressive des plateformes téléphonique.

 

Les mail.net quant à eux ont augmentés de 320 %, nécessitant des temps de traitement long, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, la charge n’a pas baissé mais a changé de forme.

 

La DG nous parle toujours de double compétent sur RDVA ??? Sauf erreur les seuls doubles compétents ont été conservés sur un très faible nombre de sites.

 

Concernant les ressources qui interviennent sur les activités GDD, à avril 2018, le document affiche qu'il n'y a plus d'agents planifiés autre que les conseillers GDD ou Double compétents. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cette affirmation est erronée puisqu'on retrouve encore de nombreux agents ex indemnisation, DAPE, REP et Référents métiers qui interviennent sur l'activité sur du temps "résiduels" non négligeable.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge également sur la répartition du travail différencié sur l’activité indemnisation selon les régions et alerte sur le risque d’une trop grande spécialisation des agents. (Exemple sur le traitement des AIF traité en plateforme et plus du tout en agence).

Le métier de techniciens en indemnisation doit rester un métier riche et diversifié.

 

La DG avance que les changements organisationnels concernant l’activité GDD en régions sont dictés par la réalité du terrain, pour exemple sur les territoires où les flux sur l’ARC Indemnisation sont très faible, il a été décidé d’arrêter leurs planifications.

 

Lors d’un précédent CCE, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait avancé que le jour où les appels 3949 GDD seraient transférés vers le réseau, les ARC indemnisation disparaîtront, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi c’est un simple effet « mécanique » qui se vérifie aujourd’hui ; la problématique qui demeure est que les agents GDD ne peuvent se démultiplier pour couvrir l’ensemble des tâches à réaliser !

 

Suite à la technique de Monsieur Ohier qui consiste à ne pas répondre aux questions, mais renvoyer systématiquement vers les régions, nous ré intervenons, pour lui dire que ce n’est pas la première fois qu’en CCE il nous fait remarquer que nous ne sommes pas dans un CE et qu’on n’a pas à traiter de problématiques locales…

Pourtant nous sommes ici les porteurs de la parole des élus en région. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que les remontées doivent être pris en compte, d’autant plus quand, dans certaines régions, on constate que rien ne bouge suite aux alertes des élus ! Il est ainsi normal que notre délégation dans ce CCE évoque auprès de la Direction en charge de ce dossier les dysfonctionnements locaux pour être intégrés à une réflexion globale.

 

 

  1. Information sur le dispositif d’auto diagnostic des compétences et connaissances digitales des agents de Pôle emploi.

 

L’autodiagnostic des compétences digitales (sur volontariat) va être réalisé en avance de phase sur la région Ile de France au sein des DT de Paris et du Val d’Oise du 20 août au 7 septembre 2018.

 

Une formation avec 14 modules va être mise en œuvre pour consolider les compétences digitales des agents. Ils seront mobilisables à « la carte ».

 

Les managers locaux disposeront de statistiques globales à l’issue du test d’autodiagnostic des agents pour organiser le développement de compétences grâce à divers leviers (tutorat, atelier, échange de pratique, offre de formation accessible via SIRHUS…).

La DG estime que les managers auront ainsi une meilleure idée de la maturité digitale de leurs agents.

 

Il est prévu une généralisation de cet auto diagnostic France entière entre le 26 novembre et le 24 décembre.

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

 

Nous accueillons favorablement cette initiative ; la CFE-CGC Métiers de l’Emploi  regrette cependant que cette proposition arrive aussi tardivement d’autant plus que notre organisation syndicale alerte depuis longtemps tant au niveau régional que national du risque de fracture numérique en interne.

 

Au-delà de la formation, les agents comme les Conseillers entreprises, les chargés de partenariats, etc…auront-ils les supports (tablettes…) pour pouvoir communiquer sur nos services digitaux ?

 

Un plan de développement du WIFI en agence est prévu pour 2019.

La DG a décidé de doter l’ensemble des Conseillers entreprises de tablettes.

 

Concernant l’inscription aux formations sur SIRHUS, quelle est l’articulation pour la mise en œuvre ?

Pas de réponse de la Direction.

 

Comment certains POC, tel Maskott en ARA, vont être intégrés à Digit’@ll ?

Le retour d’expérience en ARA sera évidemment pris en compte.

 

  1. Présentation de la responsabilité sociale et environnementale développée à Pôle emploi.

 

La Direction Générale informe que 69 % de nos sites ouverts au public sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (Loi 2005 sur l’accessibilité). L’objectif de 100 % est visé à fin 2018.

On constate une diminution de 16 % des émissions de CO2 depuis 2009.

Notre taux d’emploi légal d’employés en situation de handicap est de 8,04 % (supérieur aux objectifs réglementaires).

41 % des marchés notifiés supérieurs à 200.000 euros comportent des clauses sociales.

La DG propose des axes d’amélioration au regard des meilleures pratiques afin d’être plus en phase avec les attentes des parties prenantes, que la RSO soit mobilisatrice à tous les niveaux de l’organisation et d’être d’avantage orienté sur les résultats avec un pilotage renforcé.

 

Pôle emploi a pris 10 engagements RSE sur 2018 et prépare une politique spécifique dans un plan entre 2019 et 2022.

 

Les 10 engagements tournent autour des notions de Service public responsable, d’Organisation responsable, d’Acheteur responsable et du Pilotage et Mobilisation.

Pour exemple, on peut citer la Promotion de la MRS (outil de lutte contre les discriminations à l’embauche), la Généralisation du papier 100 % recyclé et le recyclage des déchets ou encore Tenir l’engagement en termes de recrutement de cadres femmes.

Publié dans CCE

Compte-rendu du CCE du 29 juin 2018

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  1. Approbation des PV du CCE ordinaire du 19 avril et 24 mai 2018.

 

  • PV du 19 avril 2018

Sous réserve des corrections formulées par la CFE-CGC, résultat du vote pour le PV du 19 avril 2018 :

 

Vote :

Abstention: CGT-FO, CGT et SNU

Favorable: CFE-CGC, CFDT, CFTC, SNAP

 

  • PV du 24 mai 2018

Vote reporté

 

  1. Consultation sur les art. 34 et 36, chapitre 3 du titre II du projet de loi « liberté de choisir son avenir professionnel ».

 

Une fois cette loi votée, une information-consultation du CCE sera réalisée sur la mise en œuvre.

 

Vote :

Défavorable : CFDT,  FO, CGT, SNU

Abstention : CFE-CGC, SNAP, CFTC

 

 

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l’emploi :

 

Cette demande de consultation sur cette nouvelle Loi, faite par le Conseil d’Etat, nous apparaît comme un exercice très « particulier ».

Pour la CFE-CGC, ce n’est pas le rôle du CCE de donner un avis sur une loi, cette responsabilité revient à la chambre des députés. Pour cela, nous avons décidé de s’abstenir lors du vote même si nous nous engagerons pleinement sur le dossier quand il sera présenté en CCE pour les aspects techniques et métiers.

 

 

  1. Retour sur la concertation interne.

 

4.500 ateliers ont été organisés, 27.000 agents ont participé à cette opération.

La DG fait part de la « richesse » des contributions relevées, plusieurs dizaines de milliers de contributions sont remontées et un très important effort de synthèse a été fait tant en DG que sur les DR.

La DG précise qu’une totale transparence a contribué à ce projet.

Concernant les pistes stratégiques, elles ont été travaillées au National et en tout il y a 6 thèmes et 17 propositions qui ont servi à alimenter la concertation.

 

Des points de vigilances et de réussites sont ainsi ressortis de la concertation suite aux remontées des agents Pôle emploi.

Sur l’ensemble des contributions, 50 propositions émanant des collègues ont été retenues et seront travaillées.

A la suite, une concertation externe a été réalisée en direction des usagers, ces remontées seront utilisées pour alimenter les orientations stratégiques de la future Convention Tripartite Pôle emploi.

 

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

La CFE-CGC intervient pour s’interroger sur la réelle et bonne utilisation des propositions faites par les agents de Pôle emploi ? Même si elles sont riches d’intérêt, seront-elles vraiment prises en considération dans cette future négociation ? Notre organisation syndicale s’interroge sur comment Pôle Emploi portera les retours des agents !

 

 

Jean-Yves Cribier précise que l’objectif de la démarche était de « construire quelque chose ensemble », de faire des propositions, de permettre aux agents de s’exprimer et à aucun moment d’obtenir de leur part une adhésion potentielle à la future Convention Tripartite.

 

  1. Présentation du prélèvement à la source PAS (pour les agents de PE et pour les DE).

 

Interlocuteurs : Michel COTURAT et Éric CHEVALIER

 

Le PAS démarre au 1er janvier 2019.

Pôle Emploi est concerné comme employeur mais également comme établissement en charge du versement des allocations aux demandeurs d’emploi.

Le montant de l’impôt prélevé mensuellement est fonction d’un taux de prélèvement communiqué par l’administration fiscale.

Concernant les DE, comme des agents, le seul responsable du PAS quant au montant ou au taux de prélèvement est la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; c’est l’unique interlocuteur en cas de question des usagers.

 

 

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

La CFE-CGC intervient pour s’inquiéter des réactions négatives et risques de conflits avec les demandeurs d’emploi dans les accueils des agences.

De plus, une charge de travail supplémentaire pourrait reposer sur nos effectifs, est-elle évaluée ?

Pour les agents, nous demandons que le modèle du futur bulletin de salaire des agents nous soit communiqué pour information en CCE.

 

 

La question de la charge de travail des conseillers concernant le PAS a été interrogé par la DG. Celle-ci est jugée par la DG comme très limitée et elle n’existera que pendant les premiers mois. Selon la DG, la DGFPI réalise une importante campagne de communication. Un renfort de vigilance et de moyen, au 3949, sera peut-être nécessaire sur ces premiers mois. La charge pour les conseillers ne se limite qu’à répondre seulement à quelques questions et à renvoyer si besoin les DE vers l’administration fiscale.

Une campagne de communication dans l’intranet Pôle emploi sera réalisée à partir de septembre, ainsi que la diffusion d’un flyer, d’une FAQ mis à disposition sur cette réforme, une sensibilisation sur l’arrivée du prélèvement à la source à l’occasion de l’actualisation de novembre pour les DE et avec le BS dubdit mois.

 

 

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

La CFE-CGC réintervient pour alerter sur les risques d’incompréhension forte et d’inquiétude des collègues de Pôle emploi, et nous demandons qu’une attention particulière soit prise quant à une communication renforcée.

 

 

Le montant de ce Prélèvement à la source sera DIFFERENT de celui du prélèvement mensualisé.

 

  1. Retour sur les représentants du CCE de la 2ème rencontre du Nouveau Parid e la Confiance, les 16 et 17 avril 2018.

 

Intervention des 2 représentants du CCE.

 

  1. Information sur SIRHUS.

 

Intervention de madame Gabrielle SARAZIN pour présenter un point d’étape sur le

déploiement du projet SIRHUS.

A ce-jour, sous SIRHUS, la partie socle RH est disponible depuis janvier 2018 avec les

modules formation et entretiens individuels.

Le module recrutement et mobilité est disponible depuis le 25 juin dernier pour les fonctions

RH (ouverture à tous début janvier).

A venir, le module Promotions puis Gestion des carrières et GPEC, en mars

2019.

 

Le module Recrutement et Mobilité comprend les périmètres suivants :

  • Offres d’emploi
  • Candidatures
  • Embauches
  • Intégration
  • Pilotage opérationnel

 

Un planning d’accompagnement et de communication est prévu avec un dispositif support

dédié au niveau de chaque région. Un relais SIRHUS sur chaque établissement sera donc

les interlocuteurs de proximité. Une cellule d’assistance nationale est mise en œuvre.

Les autres supports d’accompagnement pour la montée en compétences des utilisateurs

sont :

  • un guide utilisateur RH
  • une vidéo de démonstration
  • des supports de réunion
  • un e-learning manager et agent
  • des fiches synthèses pour une meilleure appropriation
  • des pages Intra manager et Agent

 

 

 

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

Sur le circuit entre RH et management de proximité, la CFE-CGC intervient pour alerter sur le risque d’alourdissement de l’activité des managers sur le versant administratif, nouveau transfert de charge des fonctions RH vers l’encadrement.

 

Publié dans CCE

Compte-rendu CCE ordinaire du 24 mai 2018

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  1. Approbation du PV du 27 février 2018

 

PV Approuvé à l’unanimité

 

  1. Consultation sur les orientations en matière d’organisation des activités d’appui-gestion en plateformes et en agences

Vote :

Favorable : CFTC

Défavorable : SNU, CFDT, FO, CGT

Abstention : CFE-CGC, SNAP

 

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi sur les orientations en matière d’organisation des activités d’appui-gestion en plateformes et en agences

 

Le projet concernant les principes organisationnels des activités d'appui gestion en agences et en plateformes était attendu et interrogeait beaucoup les collègues.

 

Les réponses apportées aux questions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi  sur le dossier de la réorganisation des activités appui gestion en plateformes et en agences, nous font craindre :

 

  • Une augmentation de la charge sur les agents du réseau pour la partie indemnisation car la mutualisation téléphonique permettait de diviser par 2 le nombre de conseillers au téléphone pour la file indemnisation, or les agences sont déjà en tension sur le sujet du fait de la trajectoire GDD,
  • Une dévalorisation du poste de chargé d'accueil et d'information en plateforme.

 

Nous notons aussi certains points positifs comme par exemple :

 

  • L’anticipation des activités en décroissance,
  • La prise en compte des évolutions des métiers et de nos missions,
  • La personnalisation de la relation avec le demandeur concernant l'accueil téléphonique. 

 

Nous souhaitons à nouveau attirer votre attention sur :

 

  • Le manque de formation spécifique pour les agents des PF dans le catalogue national,
  • L’absence de volet spécifique sur le contentieux et sur la récupération des indus ainsi que sur l'évolution de ces services si automatisation des contraintes. 

 

En conséquence, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a décidé de s’abstenir concernant « les orientations en matière d’organisation des activités d’appui gestion en plateformes et en agences ».

 

 

 

  1. Consultation sur le projet de renforcement des équipes de contrôle de la recherche d’emploi

 

 

Déclaration commune des OS aux CCE

 

« La Direction de Pôle emploi présente au CCE de ce jour un projet de renforcement des équipes de Pôle emploi dédiées au contrôle de la recherche d’emploi avec une mise en œuvre dès le deuxième semestre 2018. Ce dossier est directement la traduction de la commande du pouvoir exécutif, alors que celui-ci a décidé la baisse du plafond d’emploi de notre établissement pour l’année 2018 et annonce une accentuation de cette trajectoire à partir de 2019.

C’est en cohérence  avec la demande formulée par  l’ensemble des élus de convoquer une réunion extraordinaire du CCE sur l’état des  charges et moyens de notre établissement que les élus , à l’unanimité, vous demandent l’abandon de ce projet, qui ne pourra se traduire que par une baisse des moyens affectés à l’indemnisation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. »

 

Jean-Yves Cribier refuse d’abandonner le projet « Renforcement du Contrôle de la Recherche d’Emploi » et considère que la délibération vaut consultation et clos le point à l’ordre du jour.

 

 

Déclaration  CFE-CGC Métiers de l’Emploi sur le projet de renforcement des équipes de contrôle de la recherche d’emploi

 

 

Lors du CCE du 19 avril 2018, nous avons été informés sur le dossier concernant le renforcement des équipes de contrôle de la recherche d’emploi.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi, comme elle l’a déjà exprimé, tient a rappeler qu’elle  n’est pas opposée au contrôle de la recherche d’emploi.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cela peut être un moyen de redémarrer les actes de recherche d’emploi pour des demandeurs qui avaient baissé les bras et totalement décroché face à leur situation et la difficulté de leur recherche dans le contexte actuel. De ce point de vue, les retours des premières expérimentations sont d’ailleurs intéressants.

 

 

Les réponses apportées par la DG de Pôle Emploi aux questions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi lors du CCE du 19 avril concernant notamment les effectifs consacrés à ce dispositif, la seconde montée en charge évoquée par la Ministre, la prise en compte du report de charge, les modalités de recrutement des conseillers CRE, les critères de répartition des conseillers et des managers dans les établissements ont pour conséquences que la CFE-CGC Métiers de l’Emploi soit défavorable au déploiement de ce projet comme proposé par l’établissement.

 

Pour la CFE-CFC Métiers de l’Emploi il est inacceptable d’envisager de renforcer un tel dispositif sans aucun effectif supplémentaire et sans aucune prise en compte du transfert de charge des activités  vers les autres collègues qui plus est dans un contexte annoncé de baisse des effectifs.

 

 

 

  1. Information sur la désignation du délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

Présentation du dossier par la DG.

 

  1. Questions diverses

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la direction si elle a eu connaissance des commentaires violents, insultants, parfois nominatifs que n’importe qui peut faire sur les sites de Pôle Emploi sur Google, sachant que ces commentaires peuvent mettre en danger les personnels et les sites.

Que compte-faire la direction auprès de Google ?

Réponse de la direction : Elle n’avait pas connaissance de ces commentaires, elle en prend connaissance en séance suite à notre intervention, elle découvre la violence de certains commentaires. Elle va voir comment faire retirer tous les commentaires nominatifs

Publié dans CCE

Compte-rendu CCE Extraordinaire du 24 mai 2018

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Toutes les organisations syndicales interpellent la direction sur les propos tenus dans la presse par la Ministre et le DG concernant la possible suppression de 4000 postes à Pôle Emploi.

 

Déclaration des OS :

Les élus et représentants syndicaux du CCE de Pôle emploi (CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO / SNAP/  SNU / STC) tiennent à réaffirmer solennellement leur opposition à toute suppression de postes à Pôle emploi. Aucun poste n’est de trop à Pôle emploi.

Nous demandons au directeur général de Pôle emploi en personne  d’expliciter aux représentants du personnel au CCE de Pôle emploi les propos qu’il a tenus dans les médias et en interne au sujet des suppressions de postes à Pôle emploi.

 

Jean-Yves Cribier répond en lieu et place du DG sur ce sujet.

Il s’agit d’une intervention de JB lors du séminaire nouveau pari de la confiance du 16 et 17 avril qui dans le cadre d’une question réponse a indiqué que dans le cadre de la préparation de la convention tri partite, il y aurait des discussions sur les moyens de pôle emploi et que les 4000 qui nous ont été octroyé en 2012 pourrait être remis en question.

Madame PENICAUT en réponse à un auditeur  lors d’une interview dit que si le chômage baisse significativement il serait logique qu’il y ait moins d’accompagnement.

C’est dans le cadre de la convention tri partite que ces sujets seront traités.

Pour Pôle Emploi il faut prendre en compte 4 paramètres :

  1. Les charges nouvelles de Pôle Emploi
  • Les démissionnaires, environ 20 000 dossiers par an
  • Les indépendants, environ aussi 20 000 dossiers par an
  • L’évolution du contrôle de la recherche d’emploi
  1. La capacité de Pôle Emploi à dégager des gains de productivité

Depuis 6 ans nous avons dégagé des gains de productivité et nous les avons en permanence redéployé notamment  sur l’accompagnement DE et la relation entreprise.

  1. L’évolution de nombre de DE
  2. Les objectifs qui seront fixés à Pôle Emploi en termes de missions, de niveau de qualité de service et de niveau de performance.

La convention tri partite est sur 4 ans, si un effort doit être fait, il sera demandé sur 4 ans soit 2019, 2020, 2021, 2022.

Le DGARH nous informe qu’il y a une mission IGN / IGAS qui est mobilisée avec 8 inspecteurs qui démarre à temps sur le sujet à partir de cette semaine.

Les travaux sur la convention tripartite vont durer sur l’été, jusqu’à septembre, ensuite la rédiger et la soumettre à la signature des 3 parties Unedic / Etat / Pôle Emploi et ensuite derrière il faudra en tirer les conséquences sur le projet de loi de finance soit sur Septembre / Octobre.

Le DGARH s’engage à informer régulièrement le CCE dès qu’ils auront des informations sur le sujet.

De plus le DGARH prend l’engagement qu’il y aura une consultation sur la  stratégie de l’établissement pour les 4 années à venir une fois la convention tripartite signée et derrière nous aurons la consultation sur la politique sociale, la DG travaille déjà sur le calendrier social pour articuler les différents éléments.

Concernant les effectifs et ce que défend la Direction Générale auprès de ses interlocuteurs (Ministère du Travail et Bercy), la DG demande que soit pris en compte et mesuré l’évaluation des charges générées par les nouvelles missions, que la capacité de Pôle Emploi de faire de nouveaux gains de productivité soit évalué, concernant la baisse du chômage et le gain potentiel la DG demande est que si il y a une baisse de chômage et que cela doit se traduire sur les effectifs que cela soit bien sur une baisse constatée des cat A, B et C car la catégorie A n’est pas représentative de l’ensemble des charges de Pôle Emploi.

La position de la Direction générale est claire, quand on parle de baisse du chômage, on parle de baisse constatée du chômage sur les catégories A, B et C.

La DG demande que dans le cadre de la mission IGN et IGAS qui s’engage, on définisse et on débatte d’une méthode de calcul de l’impact de la baisse des DE sur le calcul des charges de travail.

Pour la DG, il faut définir sur quoi on mesure la baisse du chômage.  Il parait important pour la Dg que ce ne soit pas simplement une règle arithmétique mais que l’on soit bien sur une analyse plus fine et prenne en compte le profil des demandeurs d’emploi qui restent à Pôle Emploi de façon à continuer à agir dans les meilleures conditions vers les demandeurs d’emploi qui en auront le plus besoin même avec la reprise économique.

JYC dit que oui il y a des déclarations et oui il y a des hypothèses, oui la DG acte que si il y a une baisse constatée du chômage elle pourrait se traduire dans les effectifs.

En complément JYC explique que  si le chiffre des 4000 était confirmé cela voudrait dire 1000 par an. Aujourd’hui nous avons à Pôle Emploi 1300 départs naturels par an, bien évidemment cela ne suffit pas car nous avons des postes qu’il nous faut impérativement remplacer. Il faut aussi tenir compte de la réalité de ces départs naturels par établissements et la capacité de Pôle Emploi à traduire cela de façon opérationnelle.

 

Délibération vote CCE Extraordinaire

 « Au regard des prérogatives du CCE sur la gestion et la marche générale de l'entreprise et sur les mesures de nature à affecter le volume des effectifs,

Et suite à l’annonce de la Ministre du Travail,  relayée par le Directeur Général,  sur le projet de suppression de 4 000 postes  à pôle Emploi sur les prochaines années,

Les élus et représentants syndicaux du CCE Pole Emploi demandent la tenue d’un CCE extraordinaire avant la mi-juillet  portant sur :
un état des lieux des charges/ressources des services et missions de Pôle Emploi en lien avec les charges de travail des agents de Pôle emploi. »

Les élus votent à l’unanimité la programmation d’un CCE extraordinaire en juillet.

 

Vers 12h15 la CGT, le SNU, FO, SNAP, la  CFTC et STC quittent la séance.

La séance se poursuit avec la présentation du contexte du point 1.

 

1. Information en vue d’une consultation sur les articles 34 à 36, chapitre 3 du titre II du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s’agissant des dispositions relatives au transfert de la compétence des décisions de suppression du revenu de remplacement et au recouvrement de la pénalité administrative d’une part, les nouvelles modalités de définition de l’offre raisonnable d’emploi d’autre part.

Il a été demandé à Pôle Emploi de consulter les organisations syndicales sur le sujet.

La CFE-CGC fait part de son étonnement quant à ce mode de fonctionnement. La loi prend actuellement la forme d’un projet. Il est compliqué de rendre un avis sur un projet de loi dont le contenu peut encore changer. Il serait plus pertinent que Pôle Emploi s’engage à présenter la mise en œuvre de la loi au sein de Pôle Emploi et les conséquences de celle-ci.

Jean-Yves Cribier s’y engage.

Fin de la séance

Publié dans CCE

Compte-rendu du CCE du 19 avril 2018

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Lecture d’une déclaration SNU et CGT

Lecture d’une déclaration FO

 

  1. Approbation du PV du 27 février 2018

 

Report

 

  1. Consultation sur la situation économique et financière de Pôle Emploi

 

Présentation des travaux de la commission économiques du CCE et questions.

Les questions soulevées par les membres de la commission économique

Concernant le prévisionnel, pourquoi ne dispose-t-on pas d’un prévisionnel à 3 ans, nous permettant de nous projeter sur le financement de Pôle Emploi à moyen terme et sur les missions qui nous incomberont alors ?

  • Quelle est la stratégie par rapport à l’augmentation de la montée en charge de l’externalisation ? On nous indique que cela est en lien avec la montée et la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), or celle-ci semble arriver moins rapidement que n’augmentent nos dépenses vers nos prestataires externes, que ce soit dans le cadre de l’indemnisation ou dans le cadre du placement. Quelles sont les bases de calcul  des prestataires, y trouve-t-on un effectif salarié dédié aux prestations demandées par Pôle emploi ?
  • Si l’on convertissait en nombre d’ETPT  les sommes engagées au titre des dépenses vers les prestataires externes pour la saisie des AE, à quelle hauteur d’ETPT cela se chiffrerait-il (en se basant sur un salaire moyen chargé à Pôle Emploi) ? Et combien d’ETPT cela représente-t-il par rapport aux volumes traités ? 
  • Quel est le prévisionnel au regard de la baisse du budget de fonctionnement et quelles limites s’est-on donné sur le sujet ? Quelles sont les orientations sur le sujet ?
  • A l’identique de ce qui a été donné pour le budget 2017 concernant les charges du personnel, il est souhaité un détail expliquant la baisse de la masse salariale de 11,4M€ en 2018 :
    • Effet volume en lien avec le nombre d’ETP
    • Effet prix avec :
      • L’effet noria prévu 2018
      • L’effet GVT
      • La revalorisation du point
      • L’effet classification
    • L’abondement au titre du fonds de retraite fermé pour assurer le versement des rentes aux bénéficiaires
    • L’effet lié aux éléments variables dont notamment la progression des indemnités de retraite.
  • Quelle est la part du budget impacté par l’augmentation du e-learning ?
  • La partie spécifique de formation des conseillers et des managers est de 15,3 M€ en budget 2018 (p10 de la consultation) : quel est le montant socle ?
  • Comment est-il prévu de faire face à la baisse de la contribution de l’assurance chômage dans le budget de Pôle Emploi ?
  • Avez-vous des éléments en votre possession concernant la contribution de l’Etat sur 2019 ?
  • Quel est le dispositif de collaboration entre Régions et Pôle Emploi ?
  • Quel est l’impact de la territorialisation sur les dépenses de fonctionnement et notamment les frais de déplacement ?
  • A-t-on une stratégie concernant la politique immobilière ou réagit-on selon les opportunités ? Pourriez-vous nous donner le cadre de contrainte avec  la tutelle de l’Etat en la matière ?

 

Vote :

Défavorable : SNAP

Abstention : CFE-CGC, CFDT, CFTC

 

  1. Information en vue d’une consultation sur les principes organisationnels des activités d’appui gestion en plateformes et en agences.

 

Information préalable de la DG concernant ce dossier :

  • la situation actuelle est complexe pour les PAG. Les activités sont diverses et peuvent varier en fonction de l’urgence du moment.
  • Aucune cible minimale ne sera définie dans les PAG.
  • Pas de cible non plus pour les plateformes de production
  • Pour les petits sites, il a été choisi de mettre à disposition l’outil MEVO.
  • Le calendrier de déploiement est à la main des régions. L’essentiel du dialogue social devant néanmoins intervenir d’ici l’été, en vue d’une mise en œuvre opérationnelle à partir de septembre.
  • La procédure au niveau du CCE vise à valider les principes généraux en laissant la déclinaison opérationnelle à la main des établissements (organisation et plan d’accompagnement).

 

Les questions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

  1. Concernant la file placement sur le 3949, celle-ci sera-t-elle mutualisée dans le réseau avec un appel à ressources type plateforme comme actuellement ou va-t-on renforcer les équipes 3949 en plateforme physique pour prendre l’intégralité de ces appels ?

 

  1. Est-ce que les SMS ou les mails ont une valeur juridique et qui nous sera opposable ? Y aura-t-il des maquettes et une validation d’un manager ou d’un référent métier avant envoi ?

 

  1. Est-il prévu de maintenir un ou plusieurs superviseurs téléphoniques régionaux avec la nouvelle organisation et est-ce que son rôle évolue alors par rapport à aujourd’hui ?

Réponse DG : Il a vocation à perdurer et sera en charge de la surveillance du réseau.

 

  1. Quel est le taux de performance sur les agences en test  (avant et pendant le test) ?

Réponse DG : Taux de performance environ 80% avec temps d’attente de 2 minutes environ.

 

  1. Comment s’assure-t-on de la suite donnée ou de la prise en compte des appels avec messages vocaux en agence pour la file indemnisation ? Vous avez dit un rappel sur 2 pour la file placement. Pour appel la file indemnisation représente 2/3 des appels.

 

  1. Possibilité de double connexion pour les GDD. Quid des agents de la PF connectés sur plusieurs territoires ?

Réponse DG : la file indemnisation ne sera plus en plateforme sauf le premier niveau. Cela représente 20% des appels.

 

  1. Si personne n’est connecté en agence aura-t-on un débordement systématique en PF à l’identique du 3995 ce jour ? Ou suppression systématique débordement ?

Réponse DG : Pas de débordement des plateformes vers les agences.

 

  1. A-t-on pris en compte l’impact de l’augmentation du nombre d’appels sur le 3949/file indemnisation en 2018 sur cette nouvelle organisation ?

Réponse DG : Oui

 

  1. Concernant les formations dédiées aux PF, comment va-t-on s’assurer de la réalité de ces formations sur les activités marginales : PA/SA, allocations décès, PDSH,….

Réponse DG : Il y a une formation conseil téléphonique de premier niveau et c’est tout. N’envisage pas de développement de l’offre de formation.

 

  1. Evolution prévue d’un double écran : est-ce que la généralisation est prévue dans le cadre de l’évolution des PF (cf page 10). Est-ce qu’une dotation est également prévue dans le cadre du télétravail ?

Réponse DG : NON, il n’y pas de dotation prévue pour le Télétravail.

 

  1. Concernant les plateformes avec implantation multiple, est ce que vous pouvez nous garantir le maintien des implantations actuelles ?

Réponse DG : OUI

 

  1. Prévoyez-vous à terme une baisse des charges sur les PF du fait de la digitalisation et donc un non remplacement des effectifs qui partent à la retraite sur ces structures ?

Réponse DG : OUI, une baisse des charges est prévue, et donc il est possible qu’il n’y ait pas de remplacement des départs à la retraite si cela n’est pas nécessaire.

 

  1. En cas de baisse d’effectif sur un PAG suite à départ, sera-t-il remplacé ou l’activité sera-t-elle mutualisée sur le reste de l’équipe ou en plateforme.

Réponse DG : NON, pas de remplacement en cas de départ.

 

  1. Quid des agents dont les transitions professionnelles s’avèreront difficiles ? Par exemple les personnes proches de la retraite sans mobilité professionnelle ? Est-il prévu des ruptures conventionnelles ?

Réponse DG : proposition d’un avenant à l’accord GPEC.

 

  1. Est-il prévu le versement de primes à l’identique des GDD pour inciter à la mobilité professionnelle ?

Réponse DG : Proposition d’un avenant à l’accord GPEC, sans en connaître les volumes pour favoriser des transitions professionnelles et créer les possibilités pour pouvoir bénéficier d’une prime et d’un accompagnement.

 

  1. Est-ce que le CRE est retiré du périmètre de la PF ?

Réponse DG : NON

 

  1. La file recouvrement du 3995 ne peut-elle pas à terme être affectée au 3949 ?
  1. Information en vue d’une consultation sur le projet de renforcement des équipes de contrôle de la recherche d’emploi

 

Présentation générale de la DG

 

  • Le dispositif CRE a trouvé son équilibre depuis sa mise en œuvre opérationnelle fin 2015. 12 000 contrôles sont réalisés chaque mois et permettent, dans 86 % des cas une reprise de la recherche d’emploi.
  • Le calendrier prévisionnel prévoit une diffusion des poses dans la BDE à partir de juin-juillet afin de débuter les recrutements et les formations en septembre. 

 

Les questions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

  1. Suite aux annonces gouvernementales concernant le renforcement du Contrôle de la recherche d’emploi, l’expression de certains médias pouvait laisser penser qu’il y aurait des recrutements, à la lecture de votre document, nous lisons plutôt que cela se fera à ISO effectif, nous vous demandons de clarifier ce sujet.

Réponse DG : La montée en charge du Contrôle de la recherche d’emploi se fera à ISO effectif, il n’y aura pas de recrutement.

  1. Le dossier que vous nous présentez concerne le passage d’un dispositif de 200 CRE à 600 CRE pour fin 2018. La ministre a aussi évoqué que 2018 n’est qu’une étape et que l’objectif est d’avoir 1000 agents affecté au CRE en 2020. Le dispositif que vous nous présentez a –il était construit en prévision de cette seconde montée en charge qui va très vite arriver ?

Réponse DG : Pour la DG la montée en charge en 2020 annoncée par la Ministre qui aboutirait à passer à 1000 CRE n’est pas un sujet ouvert aujourd’hui. La DG verra le moment venu si cela est vraiment nécessaire. Et pourtant la Ministre l’a annoncé, qui aura le dernier mot !

  1. Question sur le report de la charge de travail ?
    • Qu’avez-vous prévu pour anticiper le report de la charge de travail ?

Réponse DG : En ce qui concerne le redéploiement, il devra être fait sans abaisser notre niveau d’accompagnement.

  1. Page 6, confirmer ne veut pas dire tous nouveaux conseillers ?
  2. Page 7, vous listez un certain nombre de profils qui pourront candidater, aujourd’hui les règles de Pôle Emploi en matière de mobilité font que les postes sont ouverts à tous, si nous pouvons comprendre qu’il y ai des profils pré identifié, nous vous demandons des garanties quant à l’étude de toutes les candidatures qui se présenteront sur ces postes sans exclusions automatiques des collègues dont les profils ne seraient pas dans les pré identifiés ?

Réponse DG : La liste n’est pas exhaustive, tout le monde peut candidater.

Les postes dans la BDE seront ouverts à tous, un agent CRE n’aura pas besoin de se repositionner sur son poste.

Accompagnement et formation, il y a une base commune pour tout le monde et des éléments de module à la carte en fonction du métier ou de la formation d’origine.

  1. Vous détaillez les modalités de recrutement des CRE mais rien sur les managers qui passent de 15 à 39, comment ce recrutement va-t-il s’opérer et sur quels critères, vous parlez de directeur et de REP, quelle répartition ?

Aucune réponse de la DG

  1. Demande de précision en matière d’organisation, au vu du document P5 vous parlez d’équipes regroupées, de directeur et de responsables d’équipes.

Réponse DG : Il y aura des Directeurs mais sans site car pas de site spécialisé CRE donc des directeurs d’équipe.

  1. Demain quelle forme prendra ce dispositif dans les établissements sachant que la ministre a déclaré que les équipes contrôle de la recherche d’emploi devront être séparées pour éviter d’être juge et partie et que vous parlez de Directeur :
    • Y aura –t-il des agences spécialisées sur ce domaine ?  ou des équipes et dans ce cas adossées à qui ? ou les 2 ?

Réponse DG : NON pas d’agence spécialisée

  1. Il nous semble que la possibilité de conseiller CRE délocalisé sur site n'a pas été retenu, pourquoi ?

Aucune explication de la part de la DG

  1. Nous souhaiterions avoir des informations complémentaires sur les moyens, la question des locaux et de l’organisation territoriale.

Réponse DG : Ne pas associer le CRE avec les agences, les CRE seront dans des équipes qui seront des équipes régionales avec une logique régionale en ce qui concerne le pilotage et le management. Le CRE sera rattaché à la DR avec un management dédié, avec une augmentation de responsable d’équipe ‘1 REP pour 15 CRE).

Sur les régions importantes, chaque DR devra définir son plan d’installation. S’il y a des équipes pluri localisées, alors on doit avoir un minimum de 5 personnes ensemble qui font du CRE sur un même site (pas en dessous pour éviter l’émiettement).

  1. Sur quels critères a été établie la répartition des conseillers/région ?

Réponse DG : La DEFM, critère plutôt simple et qui explique les écarts.

    • Concernant les effectifs CRE :
      • pourquoi avez-vous décidé de ne pas augmenter le nombre de CRE en Guyane
      • pourquoi seulement 1 CRE supplémentaire en Corse ?
      • pourquoi Zéro CRE à Mayotte ? et comment allez-vous organisez le CRE pour les DE de Mayotte ? comment comptez-vous organisez les convocations physiques sans CRE sur Mayotte ? Zéro CRE sur Mayotte, cela veut-il dire que vous envisagez de ne pas contrôler les DE de Mayotte ?
      • Pourquoi l’effectif est multiplié par 4 en IDF.

Réponse DG pour toutes les questions sur les effectifs CRE : C’est comme cela c’est notre choix et notre décision.

    • Concernant les effectifs REP :
      • Pourquoi avez-vous décidé de supprimer le REP de Guyane et celui de Martinique ? Sachant qu’à juin 2017 à la Réunion il y avait 1 rep pour 5 CRE, en BFC et en CVL 1 REP pour 7 CRE en 2017.  Quelle sera alors la nouvelle organisation ?
      • Qu’est-ce qui justifie qu’il n’y ai aucun REP en Guadeloupe alors qu’il y a 7 CRE (comme BFC et CVL en 2017) ?

Réponse DG pour toutes les questions sur les effectifs REP : C’est comme cela c’est notre choix et notre décision.

En résumé, concernant la répartition des effectifs CRE et REP, qui peuvent nous interpeller et nous poser questions car cela ne répond pas aux critères de répartition appliquer ailleurs, la réponse de la DG avez un goût de « c’est notre choix, circulez, il n’y a rien à voir ».

  1. Le contrôle de cette activité va-t-il être intégré dans le plan de contrôle interne ? Qui en aura la charge ?

Pas de réponse de la DG

  1. La procédure prévoit le recours à l’entretien physique, pouvez-vous nous dire depuis la mise en place du CRE combien d’entretien physiques ont eu lieu  et sa répartition par établissement ?

Réponse de la DG : Depuis le début, il n’y  en a pas eu beaucoup, avant tout l’échange a lieu autour de l’échange téléphonique.

 

  1. Questions diverses

 

Question de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

Où en est-on  de la programmation de la commission ONM qui sera consacrée à la mise en place d’une étude sur l’impact de la digitalisation sur les emplois de Pôle Emploi ?
 

Réponse de la DG : Le Président a bien aussi ce souci mais le calendrier social est actuellement assez chargé, il prend bien en compte la demande.

 

 

 

Publié dans CCE

Compte-rendu du CCE du 27 février 2018

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  1. Approbation des PV des 19 décembre 2017 et 23 janvier 2018

 

  • Procès-verbal de la réunion du CCE du 19 décembre 2017

Approuvé à l’unanimité

  • Procès-verbal de la réunion du CCE du 23 janvier 2018

Approuvé à l’unanimité

 

  1. Information sur le profil de compétence des DE Le Président donne la parole à Catherine Poux, directrice des services aux entreprises.

 

Présentation par Madame POUX.

Profil de compétences est la traduction de la volonté de répondre, à un certain nombre d’enjeux et au regroupement d’informations aujourd'hui dispersées, cela afin de délivrer un conseil en évolution professionnelle le plus pertinent possible.

Profil de compétences rassemble trois grands éléments :

· Ce qu’est le demandeur d'emploi (DE) ;

· Ce que le DE souhaite montrer, dans le cadre d’un consentement éclairé (à l’image des informations qui figurent sur son CV) ;

· Ce que cherche le demandeur d'emploi (métier, conditions d’exercice, etc.).

Profil de compétences sera accessible au demandeur d'emploi et aux employeurs.

 

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi observe que le document traduit une évolution sensible depuis la présentation qui avait été faite sur le même sujet, en CCE, en 2016.

Elle souhaite savoir de quelle façon sera appréciée l’appropriation du programme mis en place, afin de rendre un service uniforme aux demandeurs d'emploi.

Les compétences de ces derniers sont d'ailleurs diverses en matière d’utilisation des outils numériques, ce qui soulève une autre question quant à la façon dont l’Etablissement prendra en compte ces écarts.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite avoir la garantie que le lancement de profil compétences se fera après avoir vérifié que le produit était complétement fiable.

 

Réponses de l’établissement :

 

Le demandeur d'emploi devra être accompagné dans cet exercice.

Un MOOC sur les compétences est également accessible aux DE.

Pôle emploi dispose déjà de méthodes permettant de valider les compétences (ECCP, méthode de recrutement par simulation).

Cet outil permettra d’enrichir le profil du demandeur d’emploi au fur et à mesure des expériences professionnelles, formation et évaluation à venir.

 

 

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

Compte tenu de l’importance prise par la notion même de compétence, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi juge essentiel que chacun avance au même pas et que l’appropriation du dispositif par les conseillers soit aussi homogène que possible.

Elle demande si l’Etablissement envisage une mesure d’écarts à cet égard, et de quelle façon il s’assurera que ces écarts soient aussi minimes que possible.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite également savoir si les compétences abordées dans le PIC (Plan d’investissement Compétences) reposent sur les mêmes définitions que le profil de compétences.

 

  1. Point sur le PIC et le dispositif 500 000

 

Monsieur JAUNEAU, responsable du département « Marché du travail »

Le plan « 500 000 » a entrainé une très forte croissance, en 2016, du nombre d’entrées en formation des DE.

Il a doublé par rapport à 2015 pour atteindre près d’un million, toutes les régions ont été concernées et cela a concerné plus particulièrement les DE peu qualifiés.

On peut noter :

  • une très légère hausse du taux de satisfaction des DE
  • la stabilité du taux d’accès à l’emploi à l’issue de la formation entre 2015 et 2016

Madame PEROCHEAU, directrice du programme Formation

Pour la DG, le plan « 500 000 » a consolidé le rôle de Pôle emploi du point de vue de l’accompagnement des demandeurs d'emploi d’une part, et du point de vue de l’achat de formations d’autre part.

 

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi indique qu’il lui manque un bilan qualitatif des actions conduites, en particulier quant au taux d’accès à l’emploi. Au sein des régions, les CESER sont actuellement consultés sur le PIC et des conventions de partenariat sont signées entre Pôle emploi et les Conseils régionaux, ce qui donne parfois l’impression que Pôle emploi se place sous l’autorité de ces derniers.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite entendre la Direction à ce sujet, et se demande si une stratégie nationale a été définie en la matière.

Rappelant l’effort très important qui a été produit en matière de diagnostic et d’envoi en formation des demandeurs d'emploi, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi suppose que des enseignements ont été tirés en matière de qualité des formations et des organismes. A la veille du lancement d’un grand plan dans ce domaine, il serait intéressant que ces enseignements soient connus.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est extrêmement étonnée que seules deux lignes, dans le document, portent sur le retour à l’emploi, alors que c’est l’objectif principal, du moins officiellement. Elle considère que la Direction doit communiquer des chiffres au CCE, et qu’il est inacceptable que le DGARH renvoie les représentants du personnel à la consultation de l’intranet.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite que soit précisée la différence d’implication attendue de Pôle emploi entre le plan 500 000 et le PIC. Une question corollaire se fait jour quant aux implications du PIC en termes d’organisation de Pôle emploi, au siège et au sein du réseau.

 

  1. Information sur la répartition de la baisse du plafond d’emploi 2018 (- 297 ETPT)

 

Monsieur OHIER, Directeur du Réseau,

La baisse du plafond d’emploi de 297 ETPT représente un taux de 0,6 % par rapport à la dotation totale.

Tous les établissements supporteront cet effort, sauf les DROM.

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

La Direction envoie un signal très dangereux en liant la diminution du plafond d’emploi à la charge d’activité mesurée via la DEFM, dans la mesure où le nombre de départs naturels qui ont lieu chaque année aurait largement permis de diminuer le nombre d’ETP dans les mêmes proportions.

La baisse tendancielle des DEFM ne rend compte que partiellement de la baisse de charge, compte tenu du poids croissant que représentent les personnes nécessitant un accompagnement renforcé.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande pourquoi la Direction ne s’est pas basée sur la fusion des régions, sachant que quatre des cinq régions concernées ont fusionné. Cela lui aurait semblé moins dangereux en termes d’affichage.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande par ailleurs si, compte tenu de l’augmentation des effectifs qui seront alloués demain aux plateformes numériques en GDD, les jeunes en service civique n’auront pas vocation à assurer un accueil de premier niveau au sein des agences, auquel cas ils renverraient systématiquement les demandeurs d'emploi vers les outils numériques

 

  1. Questions diverses

ONM

Psychologues du travail en contrat de professionnalisation à l’Ile de la Réunion

Agression en Occitanie

CPNF

Publié dans CCE

Ordre du jour CCE du 27 février 2018

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  1. Approbation des PV des 19 décembre 2017 et 23 janvier 2018.
  2. Information sur le profil de compétences des DE.
  3. Point sur le PIC et le dispositif 500 000.
  4. Information sur la répartition de la baisse du plafond d’emploi 2018 (- 297 ETP).
  5. Information sur la répartition des services civiques pour 2018
  6. Questions diverses

Publié dans CCE

Compte-rendu du CCE du 23 janvier 2018

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  1. Approbation des PV des 30 octobre et 23 novembre 2017.

Adoptés à l’unanimité

  1. Consultation sur le dispositif Lanceurs d’alerte.

Question complémentaire CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

S’agissant du projet sur le lanceur d’alerte, Pôle emploi propose de mettre en place une organisation centralisée à la direction générale via le canal unique d’un référent national (page 7).

 

Or, l’article 5 du Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat précise que l’auteur du signalement peut s’adresser soit à son supérieur hiérarchique, direct ou indirect, soit à l'employeur ou au référent à l'article 4 du présent décret. 

 

Dès lors, l’organisation que souhaite mettre en place la DG restreint la procédure de recueil des signalements en obligeant l’auteur du signalement à se retourner uniquement vers un référent national, pourquoi avoir fait un tel choix ?

 

Réponse DG.

 

Seulement 1 accès pour garantir la confidentialité du lanceur d’alerte.

Une évolution des canaux de saisine pourra être envisagée après un an de fonctionnement et le bilan qui en sera fait.

 

Informations complémentaires DG :

 

  • Le référent national est neutre et dispose de moyens et de l’appui des services traitant habituellement de ce type d’alerte (Contrôle interne, RH ; Direction Comptabilité…).
  • Protection juridique lanceur alerte : dès lors que sa qualité de lanceur d’alerte est reconnue, la protection est déclenchée.
  • Utilisation d’une boîte générique « Référent lanceur alerte »  afin de garantir l’impossibilité traçage par la Direction.

 

Vote : 19 votants

 

Favorable : CFDT (3) et CFTC (3)

Abstention : CFE-CGC (3), SNU(3), SNAP (1)

Défavorable : FO (5) et CGT (1)

 

Explication du vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

 

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption  et à la modernisation de la vie économique consacre un droit fondamental lié à la citoyenneté et à la vie démocratique : le droit d'alerte. Cette loi créée également un statut général protecteur pour le lanceur d'alerte et fait obligation aux entreprises de plus de 50 salariés d'installer en leur sein un dispositif spécifique correspondant.

 

Le dispositif que la Direction Générale de Pôle emploi soumet ce jour à l'avis du CCE procède de cette volonté et de cette obligation pour mise en conformité avec la loi. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi en prend acte ; elle sera attentive à sa mise en œuvre et notamment au premier bilan qui en sera dressé.

 

Pour autant, le dispositif tel qu’il nous est proposé n’est toutefois pas sans poser de questions et amener à formuler quelques réserves :

 

  • L’actualité récente, notamment celle concernant la nécessaire protection des femmes contre toute forme de harcèlement, a mis en évidence que les meilleures intentions du monde peuvent être détournées et engendrer un climat détestable et dangereux…. Du lanceur d’alerte « désintéressé et de bonne foi » au délateur sans scrupule, la marge est ténue et la CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaiterait que le dispositif mis en place au sein de Pôle emploi insiste davantage sur le respect d’une certaine éthique et des valeurs portées par notre organisme.

 

  • Ainsi, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que ce dispositif devrait fournir l’occasion de la mise au point d’une charte des principes et valeurs opposable à tous les acteurs, allant au-delà de la seule charte déontologique imposée aux seuls membres de la commission mise en place.

 

  • Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi persiste à penser que toute communication concernant ce dispositif (instruction comprise) devrait comporter un volet rappelant aux agents de Pôle emploi les différentes possibilités qui sont à leur disposition aux fins de signalement de problématiques de diverses natures.

 

Ces questions et réserves ont été formulées au cours de nos débats, et notamment lors de la séance du CCE du 20 décembre dernier. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère qu’à ce jour ces interrogations restent d’actualité pour l’essentiel et qu’elles n’auront réellement de réponses et d’éclaircissements qu’avec le recul du temps de la mise en œuvre.

 

Pour ces raisons, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a décidé de s’abstenir sur ce dossier et demande qu’il fasse l’objet d’une nouvelle présentation après quelques mois de mise œuvre du dispositif.

 

Télécharger l'explication de vote en cliquant ICI

  1. Point d’étape sur le nouveau pari de la confiance.

 

Pour la DG, l’objectif est de faire évoluer le mode de management vers un management  plus impliquant, collaboratif pour un accroissement de la satisfaction.

Cela entraîne plus d’innovation, de performance sociale. On voit apparaître des leaders naturels, des « capitaines » comme  les appellent certains collègues qui souhaitent porter des dossiers.

 

  • Mise en place d’une 1ère séquence de co-développement : pour les REP concernés par le nouveau Pari.
  • Mise en place aussi d’un Lab sur l’évaluation.

 

Questions CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

La dernière fois que l’on a entendu parler de ce concept, c’était dans la bouche du DG. Première déception, le document ne reprend pas beaucoup de données stratégiques et les enjeux.

 

  • Ce projet n’est pas une expérimentation qu’envisagez- vous pour la suite si l’expérience est validée sera-t-elle généralisée et y-a-t’il un budget pour répondre aux besoins que cela pourra générer ?

 

  • Positionnement du manager. La Dg souhaite une évolution du management qu’il soit plus en appui, facilitateur, qui favorise la mise en synergie des compétences et des initiatives au sein de l’agence et cela ne l’empêche pas de jouer son rôle. La Dg veut casser le mangement directif descendant. Quelle réaction du management, comment est-il impliqué ?

 

  • Visibilité sur la méthodologique, qu’en attend la DG ?

.

Réponses DG :

 

Ce n’est pas une expérimentation, on est dans une démarche qui ne peut pas avoir de retour en arrière ; nous irons vers une ouverture de la démarche vers ce nouveau type de management.

L’objectif est un autre modèle de management, plus en appui, un management qui favorise la mise en synergie sans remise en cause de la ligne managériale.

 

  1. Présentation de l’Offre de service numérique de Pôle emploi.

La transformation digitale se construit dans un contexte global avec la mise en œuvre des 3 leviers qui aboutissent à la transformation digitale de l’établissement.

 

  • Faciliter l’accès à l’information et à des services de qualité tout en développant l’autonomie digitale des DE

 

1 million de personnes se connectant sur emploi store (DE et non DE).

Les 3 services les plus utilisés :

 

  • La bonne boîte et les offres (le bon clic)
  • La formation et l’orientation
  • La préparation à l’entretien d’embauche

 

  • Co-innover en interne et externe

 

 

  • Mettre le digital au service des conseillers : travail sur tous les nouveaux outils avec des utilisateurs  (démarche centrée utilisateurs).

 

  1. Vote d’une délibération sur une sollicitation de l’ONM sur l’impact du numérique.

 

Délibération :

 

Les élus du CCE demande la mise en place d’une étude sur les impacts numérique sur les activités du métier du conseil par l’ONM.

L’ONM pourra mobiliser si nécessaire un prestataire pour l’accompagner dans cette étude.

L’ONM s’attachera aussi à identifier les autres métiers de Pôle Emploi impactés.

 

Vote

 

Défavorable : CGT

Favorable: CFE-CGC, CFDT, SNAP, CFTC et SNU

FO est sorti de la salle ne souhaitant pas prendre part à ce vote.

 

  1. Questions diverses

 

La CFE-CGC pose 2 questions diverses :

 

  • Demande d’explication sur le couac des envois de mails en nombre pour la formation SIRHUS et l’assurance que cela ne viendrait pas incrémenter les compteurs formation des agents ?

 

Réponse DG

 

Il s’agit d’un couac qui a été corrigé.

Non cela ne viendra pas incrémenter le compteur formation des agents.

 

  • Demande d’explication sur l’intégration des frais de déplacements des agents dans la déclaration fiscale à partir de cette année.

 

Réponse DG

 

Il s’agit d’une obligation dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative.

On peut facilement imaginer que cette obligation a pour objectif le rapprochement par les services des impôts des déclarations que font les salariés en matière de frais réels et les frais de déplacements qu’ils pourraient toucher.

 

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Ordre du jour CCE du 23 janvier 2018

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  1. Approbation des PV des 30 octobre et 23 novembre 2017.
  2. Consultation sur le dispositif Lanceurs d’alerte.
  3. Point d’étape sur le nouveau pari de la confiance.
  4. Présentation de l’Offre de service numérique de Pôle emploi.
  5. Vote d’une délibération sur une sollicitation de l’ONM sur l’impact du numérique.
  6. Questions diverses

 

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Compte rendu CCE du 19 et 20 décembre 2017

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  1. Approbation des PV

 

  • CCE ordinaire du 3 & 4 octobre,

NPPV : FO

Abstention : CFE-CGC, CGT, SNAP SNU

Pour : CFTC, CFDT

 

  • CCE extraordinaire du 3 octobre

Abstention : CFE-CGC, SNAP

Pour : FO, CGT, SNU, CFTC, CFDT

 

  • CCE extraordinaire du 23 octobre.

Abstention : CFE-CGC

Pour : CGT, CFDT, FO, SNU, CFTC, SNAP

 

 

  1. Consultation sur la démarche Agence De Demain (ADD).

 

Complément d’intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

Attention au suivi et au maintien des services dans la durée (qualité du matériel à adapter en fonction des usages, du flux…) mis à jour des espaces, souplesse logistique et SAV pour le matériel ; que compte mettre en place la direction pour assurer cela ?

Comment la direction prévoit de garantir le maintien de l’identité visuelle dans toutes ses composantes ?

 

Quelques exemples :

  • Oui sur le principe d’avoir un catalogue de services/outils ADD mais vigilance sur la durée : Il faut prévoir le suivi de la mise en place (par exemple, si un tapis se détériore auprès de qui et comment faire).
  • une vraie plus-value pour l’espace collectif.
  • Sur l’espace avec les tablettes et l’emploi store  OUI si cet espace est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions des applications et de l’emploi store. Sinon c’est très vite obsolète

 

Vote sur la démarche Agence de demain

 

Pour : CFE-CGC, CFTC, SNAP, CFDT (10)

Contre : SNU, FO, CGT (9)

 

Commentaire de vote CFE-CGC :

 

L’avis demandé porte sur la démarche qui ne pose pas question pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi dans la mesure où elle tient compte des avis de terrain.

Nous avons tout de même une alerte sur le suivi des espaces et le financement de ce genre de projet.

 

  1. Information sur la concertation générale en vue de la convention tri-partite.

 

Permettre à chacun des 54000 agents d’avoir un avis sur le bilan des 6 années, sur nos valeurs, le slogan de Pôle Emploi, l’avenir.

 

Intervention CFE-CGC

 

Quelle garantie de la prise en compte des retours du personnels, des remarques, comment ne pas leur faire espérer qu’ils ont possibilité d’intervenir sur l’avenir de la boite alors que ce n’est pas le cas dans la réalité étant donné que ce dossier est avant tout un dossier politique avec une forte intervention de l’état.

 

 

  1. 3ème Information trimestrielle sur la vérification de l'effectivité de la baisse de charge dans le cadre de la trajectoire d'évolution des activités indemnisation.

 

Le document remis permet une visibilité sur 3 mois comme demandé par les représentants du CCE.

 

Les évolutions constatées :

  • depuis la dernière fois le taux d’automatisation a augmenté,
  • taux d’externalisation des attestations employeur a aussi fortement augmenté,
  • baisse assez marquée de la planification ARC et les visites ont aussi baissé

 

Les éléments qui ont contribué à la hausse de charge :

  • les flux téléphoniques
  • les mails.net sont sur une trajectoire de stabilisation

 

30% de ressources de moins qui interviennent sur l’indemnisation.

5743 agents pour GDD au début de la démarche pour une cible estimée au départ à 5265 GDD.

Cette cible a été revue, au final, nous sommes à 5977.

 

Réponse établissement :

 

4% des demandes d’allocation automatiques nécessitent une reprise manuelle, donc très peu pour l’employeur.

Sur la prise en compte de la mesure de la baisse de charge, pour la DG, il n’y a pas d’activité qui sont omises.

 

Intervention CFE-CGC :

 

La CFE CGC souligne qu’apparemment il y a bien une baisse de charge sur l’activité GDD mais pour autant le ressenti en agence ne traduit pas la baisse affichée.

  • Concernant le volume des DAL liquidées automatiquement, est-on uniquement sur des admissions ou prend-on en compte également les rejets -reprises : le document ne le précise pas. Si les rejets-reprises sont prises en compte, comment se fait-il que l’on parte d’une base zéro alors que les rejets reprises existaient bien avant la mise en place de NPDE.
  • Concernant l’augmentation du volume d’ae externalisées, a-t-on mesuré exactement les dysfonctionnements liés à ces traitements, notamment durant la période estivale.
  • Concernant le taux de premier paiement délai, il est effectivement très satisfaisant mais qu’en est-il des autres paiements, notamment en cas d’activité réduite (délai de traitement parfois important chez le sous-traitant.

De plus la mesure de la baisse de charge via l’outil RDVA est parfois faussée car des activités sont parfois traitées par le RRA, des bi-compétents ou encore des REP indemnisation. Le planning n’est donc pas forcément le reflet de la réalité du terrain.

 

Demandes données de pilotage sur :

  • Le taux de performance sur le 3949 file indemnisation par région
  • Le nombre de contraintes et plus exactement le nombre de dossiers à transmettre au contentieux dans les différentes régions (attente AMC5E pour la partie RAC)
  • Etat des stocks sur les bulletins de salaire des assistantes maternelles à intégrer dans AUDE (plus de 150 000 en France).

Le non traitement de ces dernières données ne jouent effectivement pas sur la satisfaction des demandeurs d’emploi mais font partie pour autant des missions actuelles de Pôle Emploi, en lien avec le recouvrement des indus.

 

Remarques : la mesure de la baisse ou hausse de charge sur les plateformes n’est pas effectuée par la direction alors que celle-ci peut être parfois significative : agents qui répondent sur le 3949 et effectuent des traitements GDD, agents qui interviennent sur le volet formation avec la saisie des AIS, AES et AFPR, charge auparavant dévolue à des agents GDD.

 

 

  1. "Mon assistant personnel" : point d'étape sur la phase pilote et information sur son extension (incluant une démonstration).

 

Poursuite de la phase pilote avec une démarche d’échange régulière et permanente entre les conseillers des agences et l’équipe projet. L’objectif étant d’améliorer en continu l’interface dans une logique plus globale de soutien du Métier.

Visio toutes les 3 semaines et animation d’une communauté POLE.

 

Des limites et contraintes ont été relevées :

 

  • attention à l’anticipation ders livraisons SI pour mieux préparer les agents aux évolutions des nouvelles fonctionnalités
  • dans cette démarche « qui se veut très itérative » selon la DG, attention de ne pas générer une frustration par la livraison d’un outil livré peut-être trop tôt et limité ; la DG a ainsi décidé de réaliser des livraisons avec des tests en situation réelle mais sur des actions plus limitées
  • Conduire les projets différemment : mieux impliquer par exemple les référents métiers, utiliser des compétences nouvelles et des méthodologies

 

 

  1. Information en vue d’une consultation sur le processus mis en œuvre à PE concernant les lanceurs d’alerte.

 

 

Le lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi :

  • un crime ou un délit,
  • une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement,
  • une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.

 

Il peut s’agir de collaborateurs internes ou de collaborateurs externes ou occasionnels (consultants, partenaires, prestataires, fournisseurs…).

 

Un dispositif centralisé est décidé au sein de Pôle emploi.

Création d’une fonction de référent national en DG. Ceci permet de mettre à disposition des lanceurs d’alerte un dispositif simple, qui offre un fort niveau de confidentialité et garantit une rapidité de traitement de l’alerte. 

La désignation d’un référent national permet de personnaliser la relation avec le lanceur d’alerte et favorise sa confiance dans le dispositif. Le référent est l’interlocuteur du lanceur d’alerte dès la réception de son alerte, tout au long de son traitement (il l’informe régulièrement de l’avancement) et à l’issue des investigations.

Le référent bénéficie de l’appui d’une commission qui a pour objet d’aider à la prise de décision, ainsi que de faciliter le traitement des alertes et le suivi des investigations. Elle permet également d’assurer la continuité des activités du référent, un autre membre de la commission assurant ses tâches en son absence.

 

Le principe retenu est de maintenir l’ensemble des procédures de signalement existantes et de mesurer ensuite les éventuels chevauchements ou incohérences avec la procédure propre aux lanceurs d’alerte : 

 

  • les signalements liés aux risques du document unique : RPS et hors RPS ; 
  • les signalements liés aux fraudes ; 
  • les signalements via les instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT …).

 

En fonction du nombre d’alertes constaté après plusieurs mois, de leur nature et du type d’investigations à mener, il sera peut-être nécessaire, après une phase de bilan, de réajuster le dispositif dans ses modalités et/ou ses moyens. 

Le dispositif est l’occasion de faire de l’exploitation des alertes un levier de progrès, en identifiant les causes de dysfonctionnements et en y apportant des réponses rapides et pérennes.

 

Intervention de la CFE-CGC

 

L’installation de ce nouveau dispositif pourrait brouiller le message auprès des collaborateurs (trop d’outils et canaux à disposition). Par ailleurs, nous avons fait remarquer à la Direction que le Délégué du Personnel ou tout autre représentant du personnel est de fait un lanceur d’alerte ! La mise en œuvre de ce dispositif et la présentation faite ce jour en CCE éludent cette place qu’occupe le syndicalisme dans l’établissement et ne permet pas de le valoriser.

 

 

Réponse DG

 

La DG n’a pas pour intention de demander aux collaborateurs d’utiliser plus un dispositif qu’un autre.

Une communication va être déployée auprès du personnel.

Le DGA RH, JY Cribier, propose d’éventuellement intégrer ce sujet dans le corpus Politique Sociale.

 

 

  1. Point d’étape de SIRHUS : fonctionnalités mises en œuvre en janvier 2018.

 

Mise en place progressive sur 2018 avec livraison définitive pour tout début 2019.

Pour rappel, les objectifs de modernisation de l’offre de service sur les champs du développement de compétences et carrière.

Modernisations techniques en miroir avec les évolutions à destination des DE et E.

 

L’évolution et la conception de l’outil s’est fait grâce aux apports de plus de 60 collaborateurs issus de toutes les fonctions supports RH, apports également du réseau en direct lors de sessions au LAB Pôle emploi. Existence d’un réseau de correspondants, en région et dans les campus, afin d’accompagner dans les meilleures conditions le projet SIRHUS.

 

Nous allons retrouver 6 grands modules, autour :

 

  • du Socle (gestion administrative du collaborateur)
  • de la Formation (identification, catalogue en ligne, inscriptions, évaluations…)
  • des Entretiens individuels (EP, EPA, ESA, EC)
  • du Recrutement et de la mobilité
  • de la Promotion individuelle
  • de fonctionnalités complémentaires de Gestion des carrières (mars 2019).

 

 

Au 4 janvier 2018, mise en service de SIRHUS pour l’ensemble des collaborateurs.

 

Apports pour les agents :

 

  • Meilleure information
  • Accès et complétude de son profil de manière autonome
  • Outil de dialogue réel entre l’agent et son manager

 

Pour les managers :

 

  • Gestion quotidienne de l’équipe facilitée par SIRHUS
  • Améliorer et facilité le pilotage avec des tableaux de bords
  • Un outil plus flexible (auto inscription par exemple sur des modules de formation)

 

Une reprise des données sera réalisée à partir Peoplesoft afin d’alimenter SIRH sur les 3 dernières années ; cependant, Peoplesoft sera toujours accessible en mode consultation pour récupérer des informations postérieures.

 

 

  1. Application de l’article 48 du projet de loi de finances 2018 concernant le jour de carence des agents publics.

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi fait lecture d’une déclaration

 

Le rétablissement du jour de carence est pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi une mesure injuste et stigmatisante à l’égard des fonctionnaires,  des agents de service public et donc nos collègues sous statut 2003.

 

Après le gel du point d’indice, le gouvernement a rétablit un jour de carence à l’encontre des agents des services publics ! Alors que de nombreuses voix spécialisées dénoncent l’inefficacité de ce dispositif à la fois punitif et injuste ainsi que son impact négatif sur la santé des agents.

 

 La CFE-CGC métiers de l’Emploi  s’insurge contre cette nouvelle injustice qui s’ajoute à une liste déjà longue de mesures pénalisantes prises à l’encontre des fonctionnaires et des agents publics.

 

  1. Information sur les modalités de retenue et de la compensation de la CSG-CRDS (en l’état des textes publiés).

 

Agents privés comme publics sont concernés par cette mesure.

L’agent n’est assujetti à la CES que si sa rémunération diminuée des cotisations de sécurité sociale et retraite complémentaire (= R) est supérieure à un seuil d’assujettissement fixé à :   1.466,72 € (valeur au 1er mars 2017).

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi fait lecture d’une déclaration

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi dénonce la pseudo solution de compensation envisagée par l’employeur qui aura pour conséquence une dégradation sans précédent du pouvoir d’achat.

 

On est loin de la promesse de campagne présidentielle qui prévoyait non pas une compensation mais une augmentation du pouvoir d’achat mais plus prêt du principe de rupture d’égalité.

 

Nous demandons à la direction de reprendre le dossier et de tout faire pour mettre en place un dispositif pérenne et non pas limité dans le temps, soit aujourd’hui un engagement seulement pour 2 ans après plus rien !

 

Nous demandons à la direction  de mettre en place un dispositif qui ne sera pas dégressif, enfin un dispositif qui aboutisse à un gain et pas seulement une compensation.

 

Cette proposition est inacceptable pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi.

 

 

Télécharger la déclaration jour de carence ICI

 

Télécharger la déclaration hausse de la CSG ICI

 

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