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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

5 octobre 2014 7 05 /10 /octobre /2014 09:58

Dominique Blondel préside la séance.

 

Les seules discussions qui ont eu lieu sur ce CCE, concerne l’élaboration du règlement intérieur.

Ces discussions ont commencé après lecture d’une déclaration par SUD et deux déclarations par la CFTC.

 

1. Elaboration et adoption du règlement intérieur du CCE

 

Le secrétaire du CCE  (élu CFDT) intervient pour  expliquer qu’il y a eu un travail entre certains syndicats et qu’il portera les propositions de cette intersyndicale.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle que les débats se tiennent dans le cadre du CCE, même si il ya eu une intersyndicale restreinte.

 

Dominique Blondel nous précise que  CCE devra obligatoirement se doter d’un règlement intérieur à compter du 1er janvier 2015 (article 2327-12-1 du Code du travail) et se doter d’une Commission des marchés (article 2327-14-1) quand le décret fixant les seuils sera paru

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que le fonctionnement de la précédente mandature n’est pas suffisamment pris en compte dans la proposition de règlement intérieur. Par exemple en ce qui concerne les réunions multilatérales se sont révélées utiles pour évoquer différents sujets en amont des CCE ; le règlement intérieur pourrait reprendre cette initiative. Mais aussi les groupes de travail que nous demandons à voir intégrer dans le futur règlement intérieur du CCE.

.

La Direction Générale est claire, elle n’acceptera pas les modifications qui occasionneraient des frais supplémentaires.

 

Pour D.Blondel, les réunions multilatérales n’entrent pas dans le cadre du règlement intérieur du CCE. L’instance peut toutefois demander à se doter de cet outil, de même pour les groupes de travail.

 

Cette séance a permis de discuter 6 articles sur les 17 articles qui constituent le projet de règlement intérieur du CCE. Il s’agit des articles suivant :

 

  • Article 1. Présidence du CCE
  • Article 2. Composition et attributions du bureau
  • Article 3. Remplacement des membres du bureau
  • Article 4. Rôle du/de la secrétaire et du/de la secrétaire adjoint/adjointe du CCE
  • Article 5. Rôle du/de la trésorier/ière et du/de la trésorier/ère adjoint/e du CCE
  • Article 6. Les commissions

 

Interventions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi trouve que la mention du quitus est imprécise.

 

  • De plus, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge quant à la nécessité d’attendre six mois pour présenter les travaux en séance, travaux qui pour nous ne peuvent être menés que sur demande du CCE. Pour La CFE-CGC Métiers de l’emploi, ce délai est fort long, une fois les travaux réalisés, ils doivent être présenté au CCE à la séance qui suit la fin des travaux.

 

  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que les fonds alloués au CCE soient précisés. Cela paraît tout à fait naturel pour la CFE-CGC métiers de l’Emploi et cela répondra au principe que de transparence que la CFDT, le SNU, la CGT et le SNAP ont demandé d’écrire dans le règlement intérieur. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, inscrire de beaux principes dans un texte ne suffisent pas pour s’en revendiquer, il faut les appliquer. C’est pour cela qu’il faut préciser la provenance des fonds alloués au CCE.
  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait aussi la demande que le choix de l’expert-comptable fasse l’objet d’un vote en CCE.

 

  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que la clause de réserve concernant les membres des commissions doit être maintenue, dès lors que les membres ne sont pas nécessairement des élus.

 

  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite que les organisations syndicales soient représentées en commission, qu’elles aient ou non un représentant en CCE.

 

  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi réitère sa volonté de souplesse quant à la constitution des  commissions, et la possibilité que les membres ne soient pas forcément des élus.

FO propose que les commissions soient composées de 29 membres afin que chaque CE désigne en son sein 1 membre.

En ce qui nous concerne à la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous pensons que cela risque d’être compliqué de se mettre en posture de travail quant le groupe est trop grand et donc 29 nous paraît un nombre élevé.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ce n’est pas le nombre qui permet de faire vivre un fonctionnement démocratique, cet argument avancé par le SNU est bien simpliste. La démocratie ne tient pas au nombre de participants d’une réunion.

 
2. Elections des membres du bureau du CCE telles que définies dans le règlement intérieur

 

Reporté

 
3. Constitution et élection des membres des commissions issues du règlement intérieur

 

Reporté

4. Questions diverses

 

Modification des fiches de paie de Pôle Emploi Service,

Traitement des intempéries en Languedoc Roussillon.

 

Fin de séance  à 13 heures 20

 

PROJET RI CCE 04 sept 14 PROJET RI CCE 04 sept 14

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
4 octobre 2014 6 04 /10 /octobre /2014 14:21

La séance était présidée par Jean-Yves Cribier

 

Déclaration préalable de CGT-FO concernant les risques induits par la mise en œuvre de la NCAC

Stockage des dossiers, absence de communication de P.E.

FO revendique la fermeture de toutes les agences les 24 et 31 octobre.

1 journée de formation supplémentaire pour les agents

Une réponse sur l’organisation du travail

Une information à destination des DE

FO encouragera le Droit de retrait si la situation le demande.

 

CFDT s’associe en demandant un point sur la NCAC, sur les CIDC et le plan de rentrée.

 

 

1. Approbation des procès-verbaux des 24 et 30 juin 2014, des 8, 9 et 23 juillet 2014 et du 4 septembre 2014

 

PV des 24 et 30/06 réunis sur le même PV

7 pour (CFDT, CGC, SNAP)

4 abs (FO)

8 NPPV

 

PV du 8/07

1 abs CFTC

Pour:18

 

PV du 9/07

1 abs CFTC

Pour:18

 

PV 23/07

1 abs CFTC

Pour:18

 

PV 4/09

1 abs CFTC

Pour:17

1 NPPV (SUD)

 

2. Présentation du bilan de la mise en œuvre en phase pilote de l’offre de service 100 % Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi

 

Interventions CFE-CGC :

 

  • Y a-t-il un profil type des DE utilisant 100% web ?
  • Quelle est la raison du déséquilibre des réponses entre l’IDF et les autres régions ? (58% réponses proviennent de l’IDF)
  • Quelle est la motivation des DE ?

 

Réponse DG :

 

100% web est bien un projet stratégique pour PE, inscrit dans PE 2015.

On a pris le temps, souhaitant se donner les moyens de réussir sur le numérique en complément des autres services.

C’est un pilote et non pas une expérimentation. Donc sera généralisé.

26% de réponse : meilleur taux qu’habituellement

Poids de l’IDF : sur 9100 DE ayant accepté, 7000 entretiens réalisés dont la moitié sont de l’IDF.

Profil type : globalement un public très large. Le taux d’équipement numérique sur le territoire était de 75% en 2011.
La taille des portefeuilles se fera de manière progressive.

 

Intervention CFE-CGC :

 

  • S’étonne du manque de détails et de clarté du bilan.
  • Sur les tableaux de bords en région, il existe une 20 aine d’indicateurs qui auraient permis de prendre du recul et avoir, en toute raison, une vision précise de cette phase pilote (pour exemple DE sans service, sans mer, DE actifs, taux de placements…).
  • Pas non plus assez d’éléments d’action dans le bilan. Pas de bilan des régions en phase pilote.
  • S’étonne aussi que certains CE soient consultés aussi rapidement (Haute Normandie) et avant même que le Bilan soit présenté en CCE.

 

Réponse DG :

 

Il n’y a pas de lien entre le 100% web et la logique de gain de temps.

C’est un enjeu stratégique d’aller vers le numérique et non un moyen de faire des gains de productivité. Il s’agit de donner accès à un service supplémentaire.

Concernant les indicateurs, la focale a été mise non sur des indicateurs de moyens mais sur des indicateurs de résultat. Cependant, la DG accepte d’apporter les éléments complémentaires quantitatifs demandés.

Suite au bilan et aux préconisations du Cabinet GESTE, la DG souhaite conserver les 2 organisations ; plate forme et agence.

Maintien du volontariat nécessaire du conseiller, maintien du dispositif e formation avec augmentation des cas pratiques.

Maintien des équipements testés, de l’accompagnement technique de la DG.

La DG compte associer plus les conseillers non 100% web des agences dans le dispositif.

Montée en charge progressive : consultation du CCE et CE et CHSCT des Etablissements.

Extension de novembre 2014 à mars 2015 : possibilité d’ouvrir 2 sites supplémentaires par établissement. Test et 1 site dans les autres. La mise en œuvre est à la main des régions.

La DG tire un bilan positif de cette phase pilote.

Jean-Yves Cribier suite à la demande CGT-FO, ne souhaite pas construire un référentiel immobilier trop strict sur l’organisation des sites recevant des équipes 100% WEB. Il souhaite que les établissements en région puissent, en fonction de leurs choix et spécificités, organiser et adapter les espaces de travail.

 

3. Information en vue d’un recueil d’avis sur la mise en œuvre dans le cadre de la phase d’extension de l’offre de service 100 % Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi

 


Question CFE-CGC

  • Quel va être le processus RH ? y aura-t-il une lettre de mission ou un acte RH quelconque qui entérinera le positionnement des collègues sur ce dispositif (BDE, avenant au contrat de travail… )?
  • Cette modalité va t‘elle devenir une modalité standard ou bien va-t-on avoir une spécialisation des conseillers ?
  • Concernant la stratégie de PE, la nouvelle convention tripartite va entrer dans sa phase de négociation. Quelle est la place du 100% web et comment la situe t’on dans l’offre de service du numérique dans le futur ?

 

Réponse DG

 

La convention tripartite devrait être signée fin novembre L’orientation vers le numérique est réaffirmée.

Le numérique fait parti de l’offre de service de PE.

Rien n’est prévu dans le processus RH (à la main des régions également). Il ne s’agit pas de spécialisation de conseillers dans sa relation avec le DE. Il s’agit simplement d’une autre modalité de contact.

Concernant la gestion de la liste, l’entretien visio est considéré comme un entretien physique et non téléphonique.

 

 

4. Poursuite de l’information sur le Bilan social 2013

 

Intervention CFE-CGC :

 

  • Le bilan social est un acte pédagogique ; la CFE-CGC souhaiterait qu’apparaissent dans le bilan les 2 logiques privé/ public.
  • Quelle est la formule de calcul du taux de gravité et du taux de fréquence ?
  • Demande pourquoi le point sur la maladie professionnelle n’intègre pas les types de maladie professionnelle.
  • La CFE-CGC demande l’ajout de la masse salariale affectée à l’effort de formation pour les années 2011 et 2012 afin d’identifier l’effort de Pôle Emploi 2015.

 

 

5. Information sur le diagnostic de situation comparée des hommes et des femmes dans l’Entreprise

 

Jean-Yves Cribier propose aux membres du CCE d’envoyer leurs questions.

 

Les demandes des OS :

 

Pourquoi n’y a-t-il pas les congés supérieurs à six mois, des données chiffrées sur les formations  mais aussi les objectifs à atteindre pour le prochain exercice.

Demande de précision sur les motifs de licenciements

Demande du nombre de femmes parmi les dix rémunérations les plus hautes

 

Réponses de la DG :

 

L’absence des données médianes et moyennes a été décidée pour rejoindre la forme du Bilan social.

Les données manquantes seront rajoutées en fonction des obligations légales et de manière progressive.

Ne complétera pas l’exercice 2013 : les demandes d’ajouts seront intégrées progressivement aux prochains rapports.

Un nouveau bilan enrichi sera transmis.

 

6. Information sur le rapport sécurité

 

Concernant le document unique, il devrait y en avoir 1 par site physique. On a noté un problème de mise à jour de ceux-ci

 

Les demandes des OS :

 

  • Le nombre de saisies dans LISA
  • L’analyse de la baisse d’incivilités constatées
  • La hausse des agressions verbales et comportementales
  • Les explications sur le recul de l’accompagnement psychologique
  • a-t-on observé des incidents sur les sites supports.
  • Comment sont nommés les correspondants locaux sécurité

 

Réponses de la Direction Générale :

 

Les documents uniques doivent être actualisés, a minima, annuellement et en cas d’incident majeur.

Chaque site physique doit posséder un document unique.

Lisa, en juillet 2014, seules 2 régions ne saisissez pas encore dans l’outil.

Augmentation des agressions comportementales et verbales du fait d’une meilleure qualification des incidents.

Les interventions policières seront analysées plus précisément.

Les correspondants locaux sécurité ont été nommés dans le cadre du déploiement de LISA. Plus d’un CLS par site depuis 2014

Jean-Yves Cribier précise que le sentiment de sécurité à l’accueil progresse d’après le dernier baromètre social.

Mise en place de groupes pluridisciplinaires pour analyser les agressions et leur cause.

Les actions nationales  portent plus particulièrement sur la prévention primaire et secondaire plutôt que tertiaire pour pallier aux situations difficiles et agir sur le préventif plus que sur le curatif.

Chaque site est équipé d’un défibrillateur (sauf exception dans un DOM-TOM), les agents ont eu une sensibilisation.

 

7. Questions diverses

 

Nouvelle convention d’assurance Chômage

Intervention de Jean-Yves Cribier :

 

  • Possibilité de mobiliser les heures sup.
  • Renforcement de la prise en charge par web help
  • Fermeture est possible mais doit être exceptionnelle
  • Suite à l’augmentation des flux, les ressources doivent être mobilisées.
  • Tutoriel en ligne qui reprend les réponses les plus utiles.
  • Information des DE : documents à leur attention et mise à jour  de PE.fr avec révision des notices.

 

CIDC

 

  • Interrogation des personnels à qui on demande de choisir entre l’ingénierie de formation et le métier de formateur conseil.
  • Pour Jean-Yves Cribier, il ne s’agit pas de mettre déjà en œuvre la classification.

 

Plan de rentrée

 

  • Le DG a rappelé aux DR  les enjeux de fin d’année avec la politique publique (CAE/CIE) et NCAC.
  • Les plans de déploiement sont à la main des établissements mais le DG est favorable à des déploiements sur des grands jalons plutôt que des vagues.

 

Situation en Languedoc-Roussillon

 

Jean-Yves Cribier indique que la mobilisation a permis d’assurer la sécurité des agents. Des informations complémentaires seront apportées ultérieurement.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 12:14

Le 8 septembre, nous vous annoncions que le CCE était suspendu suite à un courrier remis par la CFTC à la Direction Générale pour mettre en avant la fragilité juridique du CCE nouvellement constitué de Pôle Emploi.

 

Le 16 septembre, une réunion des Délégués Syndicaux Centraux s’est tenue pour faire un point sur les suites envisagées par la Direction Générale concernant le CCE. Ce fut donc l’occasion pour la DG de nous faire part des fragilités juridiques du CCE, mais aussi de sa volonté de reprendre les travaux du CCE, en toute connaissance des risques,  instance indispensable au bon fonctionnement de Pôle Emploi.

 

Le CCE reprend donc ses travaux dès le 30 septembre.

 

Ordre du jour du CCE du 30 septembre 2014


1.   Approbation des procès verbaux des 24 et 30 juin 2014, des 8, 9 et 23 juillet 2014 et du 4 septembre 2014.

2.   Présentation du bilan de la mise en œuvre en phase pilote de l’offre de service 100% Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.

3.   Information en vue d’un recueil d’avis sur la mise en œuvre dans le cadre de la phase d’extension de l’offre de service 100% Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.

4.   Poursuite de l’information sur le Bilan social 2013.

5.   Information sur le diagnostic de situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise.

6.   Information sur le rapport sécurité.

7.   Questions diverses.

 

Ordre du jour du CCE du 1er octobre 2014


1.  Elaboration et adoption du Règlement intérieur du CCE.

2.  Elections des membres du bureau du CCE telles que définies dans le règlement intérieur.

3.  Constitution et élection des membres des commissions issues du règlement intérieur.

4.  Questions diverses.


Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 09:00

 

Le CCE était convoqué le 4 septembre avec pour ordre du jour l'examen de son règlement intérieur.

Malheureusement cette séance n'a pas pu aborder son sujet du jour dans la mesure où les membres ont, à l’ouverture de séance, été informés par la DG qu'une organisation syndicale, la CFTC, avait remis en main propre un courrier au Directeur Général dans lequel cette organisation syndicale, fait état d'un vice de forme concernant l'accord de constitution du CCE.

Donc, par prudence et dans l'attente d'une expertise juridique qu'elle compte mener pour évaluer les différentes pistes, la Direction Générale a préféré, dès l'ouverture du CCE, prévenir les membres de celui-ci du fait que l'instance n'était pas valide.

Le CCE n’est donc pas valide.

Cela veut dire que Pôle Emploi est à nouveau sans CCE et bien sur sans toutes les commissions issues de celui-ci et plus particulièrement la commission des activités sociales et culturelles. C’est un coup terrible pour la mutualisation à 3 mois de la fin 2014.

La Direction a prévu, en attendant, de réunir si nécessaire les DSC si un sujet venait à nécessiter un dialogue entre Direction et organisations syndicales représentatives.

A la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, nous sommes dans l'incompréhension face à cette situation et nous n'arrivons toujours pas à comprendre la motivation de la CFTC.

Nous avons appris, comme toutes les autres organisations syndicales, l'action de la CFTC en séance. Cette information nous a atterré, car cela est lourd de conséquences tant pour le personnel que pour les demandeurs d’emploi.

Chacun d’entre nous connaissait cette faiblesse, pour autant personne n’a souhaité la mettre en avant, l’agiter comme un chiffon rouge car avec cet accord, nous avions réussi à trouver, après plusieurs mois de discussions avec la Direction, mais aussi et surtout entre organisations syndicales, un compromis qui nous permettait de réinstaller le CCE de Pôle Emploi.

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous pensons que la sagesse aurait dû tous nous conduire au respect d’un compromis durement négocié au prix de certains sacrifices.

Nous espérons maintenant qu’une solution sera trouvée très rapidement, afin que nous puissions installer le CCE de Pôle Emploi, instance indispensable au bon fonctionnement de notre établissement.

Dès que nous aurons des informations sur l’évolution de la situation, nous vous tiendrons bien évidemment informé.

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
28 juillet 2014 1 28 /07 /juillet /2014 11:47

Le CCE était présidé par Jean-Yves Cribier.

 

1. Recueil d’avis sur la prestation Activ’emploi

 

En ouverture du point, jean-Yves Cribier rappelle les dates des CCE durant lesquelles il y a eu information.

 

Suite à cette intervention, il y a lecture d’une déclaration commune  FO, CGT, SNU qui fait suite à la motion voté précédemment en séance pour ester en justice concernant Activ’emploi. Le SNAP s’associe à cette déclaration.

Pour ce faire, la CFDT précise qu’il faudra désigner un avocat et déterminer les modalités de financement de celui-ci.

A cette occasion, le SNU demande qu’un règlement intérieur soit adopté rapidement pour pouvoir dégager des moyens.

 

Le Vote :

 

Les élus FO, SNU et CGT ne prennent pas part au vote.

NPPV : 10 voix (4 SNU, 3FO, 3CGT)

Abstention : 5 voix (4 CFDT, 1CFTC)

Favorable : 2 voix (CFE-CGC)

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle qu’elle a participé à la multilatérale sur les OPP et a apporté sa contribution écrite sur le dossier quand celle-ci a été ouverte. Elle estime que la prestation Activ’emploi peut être utile, à condition qu’elle intervienne à titre complémentaire.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, Il n’est pas question d’externaliser la totalité de cette activité aux OPP.

Par conséquent, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi sera vigilante quant aux suites données à ce dispositif.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi tient à préciser qu’elle n’oubliera pas ce qui s’est passé le 30 juin. Elle juge cette situation déplorable du point de vue du dialogue social, tant de la part de la Direction que de l’organisation syndicale et de ses élus  qui ont accepté que la réunion soit maintenue, malgré l’indisponibilité de tous les élus des autres organisations syndicales.

 

 

2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur le dispositif « accompagnement des jeunes ».

 

La Direction Générale remet en séance des réponses aux questions posées par écrit.

 

Les questions :

 

  • Quid du devenir des CDD renouvelés jusqu’en décembre au titre de l’ANI Jeunes et non intégrés dans le nouveau dispositif.
  • combien d’ETP seront recrutés pour l’accompagnement des jeunes, en dehors du redéploiement des postes ANI
  • les agents seront-ils en mission ? durée de la mission ?
  • Comment ce dispositif va-t-il s’articuler avec les dispositifs et structures existants,
  • Quelle est la formation prévue pour ces conseillers
  • Quel dispositif la Dg prévoit pour le retour de ses personnes en fin de mission

 Réponses de la DG :

 

  • Les conseillers en CDI dédiés à l’ANI Jeunes seront remplacés par des CDD.
  • Le recrutement se fera sur appel à volontariat
  • Conseillers expérimentés cela veut dire les agents déjà en poste en priorité
  • Les portefeuilles ANI Jeunes seront redistribués.
  • 300 postes CDI supplémentaires (ANI jeunes).
  • 100 CDD supplémentaire (EIJ).
  • Les accompagnements faits par Pôle emploi et par les missions locales ne seront pas remis en cause.
  • L’accompagnement intensif des jeunes sera bien internalisé sous forme individuelle ou collective ; il peut prendre une forme individuelle et/ou collective.
  • Une présentation du dossier sera faite dans les Ce et la localisation sera faite à cette occasion.
  • Les agents seront bien en mission, sa durée n’est pour le moment pas définie
  • Les agents qui iront sur ce dispositif pourront solliciter les formations qui sont au catalogue de formation de Pôle Emploi si un besoin fait jour.
  • La durée de la mission pourrait être fixée à 12 mois renouvelables avec un maximum de 24 mois.

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi après les réponses de la DG ne comprend pas pourquoi la direction veut contraindre la durée de la mission, pour notre syndicat cela doit être laissé à la main des agents qui pourront évoquer leur souhait lors de l’EPA.

 

Réponse de la DG :

La direction avait pensé utiliser l’EPA mais celui-ci est facultatif

 

Le vote : 19 votants

Favorable : 7 voix  (2 CFE-CGC, 4 CFDT, 1 SNAP)

Abstentions : 9 voix (4 FO, 4 SNU FSU, 1 CFTC).

Contre : 3 voix CGT

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté favorablement concernant le dispositif « accompagnement jeunes » au regard des résultats plutôt positifs des dispositifs existant dans les régions, dans le cadre de l’ANI Jeunes et du club jeunes. De plus, elle se félicite de la création de postes de CDI supplémentaires.

 

 

La séance prend fin à 12h15

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
18 juillet 2014 5 18 /07 /juillet /2014 07:39
  1. Recueil d’avis sur la prestation Activ’emploi.
  2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur le dispositif « accompagnement des jeunes ».
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 15:36

Le DGARH fait un rappel des faits de la séance du 24 juin.

 

Suite à cette intervention, FO fait une demande de suspension de séance. Au retour de cette suspension, FO lit une délibération qui est soumise au vote.

 

La délibération

 

« Les élus du CCE mandatent le Secrétaire de l’instance, pour ester en justice afin de faire annuler toutes les décisions prises le 30 juin 2014, constatant l’illégalité de cette réunion rappelant qu’une réunion du CCE n’est valablement tenue que pour autant qu’elle soit présidée, du début à la fin, par la direction, nonobstant les suspensions demandées, en vertu de l’article L. 2327-14 du Code du travail, et de faire convoquer un nouveau CCE. En effet la réunion du 24/06/2014 n’ayant pu se tenir, la Direction Générale devait convoquer une nouvelle instance selon le délai l’égal (article L. 2327-14 du Code du travail) ce qui rend nulle et non avenue celle du 30/06/2014. Dès lors, la convocation à la réunion du 30/06/2014 avec un point à l’ordre du jour s’intitulant : ‘‘ Poursuite de l’information en vue de la consultation sur la prestation Activ’emploi ’’ est tout simplement illégale ».

 

Le vote :

13 voix pour (4 FO, 3 CGT, 2 SNAP, 4 SNU FSU), 4 voix contre (CFDT) et 2 abstentions (CFE-CGC). Solidaires SUD Emploi ne participe pas au vote.

 

En ce qui concerne la CFE-CGC Métier de l’Emploi, même si nous n’avons pas voté cette  délibération, nous désapprouvons ce qui s’est passé le 30 juin, c’est la première fois qu’une organisation syndicale participe seule à un  CCE alors que les autres délégations n’étaient pas dans la possibilité d’être présentes (et ce, pour des motifs non idéologiques). La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette que ce CCE se soit tenu et espère que la Direction entendra la demande de modification du point II, afin de permettre un échange.

 

Une demande de modification de l’ordre du jour est faite par FO.

 

Le DGARH propose de passer au vote de la modification de l’ordre du jour tout en précisant que la direction s’y opposera est donc que l’ordre du jour se tiendra conformément à ce qui est prévu.

 

Nouvelle suspension de séance, mais cette fois-ci à la demande de la Direction Générale

 

A son retour, Dominique Blondel, nous fait une explication de texte du memento qu’ils ont transmis aux nouveaux élus du CCE.

 

Nouvelle demande de suspension de séance, cette fois-ci à l’initiative de FO.

 

Reprise de la séance. On passe alors au point 1 de l’ordre du jour.

 

1.     Approbation du PV des 12 et 13 juin 2014

 

Après des demandes de modifications, le PV du 12 et 13 juin est adopté à l’unanimité des 21 votants.

 

2.     Poursuite de l’information en vue de la consultation sur la prestation Activ’emploi

 

Les délégations FO, SNU FSU, STC, CGT, SNAP et Solidaires SUD Emploi quittent la réunion et ne participent pas aux débats.

La présentation du dossier est faite par Thomas Cazenave et Madame Gorges

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi aimerait avoir les éléments qui ont décidé le Conseil d’Administration à positionner les OPP sur la modalité « suivi ».

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelles sont les intentions de la DG à terme, comme par exemple sous traité totalement cette modalité?

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :

·         Des précisions sur l’auto prescription et les modalités de validation de sa cohérence,

·         Comment Pôle emploi peut-il valider la connaissance qu’a le prestataire du marché du travail ?

·         Quelles garanties sur les relations avec les demandeurs d'emploi et le contrôle du prestataire.

·         Si le demandeur d'emploi a la possibilité de sortir du dispositif

·         Quelles sont les marges de manœuvre du prestataire lorsqu’il reçoit pour la première fois le demandeur d'emploi ?

·         Si le prestataire peut décider qu’un demandeur ne correspond pas à la prestation ? commet le retour du demandeur se fera-t-il, quelle justification le prestataire devra t-il apporter ?

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi attire l’attention de la Direction sur fait que certains prestataires écartent les usagers trop éloignés de l’emploi pour garantir leur rémunération.

 

Même si le demandeur d’emploi trouve un emploi sans l’aide du prestataire, celui-ci sera rémunéré pour une prestation réalisée. Or, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que les modalités de contrôle ne permettent pas de vérifier que la prestation a été bien réalisée. Plus qu’un suivi global de la prestation, il est souhaitable d’instaurer un conseiller référent, au plus près du terrain.

 

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment cela se coordonnera avec les plateformes régionales

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi attire l’attention de la Direction sur les risques de dilution des missions de Pôle emploi. Les baromètres sociaux démontrent l’attachement des personnels aux missions de service public de Pôle Emploi. Les agents expriment des craintes très fortes de voir partir le cœur de métier de Pôle Emploi sur les trois modalités de suivi, les agents de Pôle Emploi conservant l’accompagnement renforcé pour lequel les résultats sont les plus difficiles à obtenir. Par conséquent, il importe de s’assurer que les prestataires vendent un service conçu par Pôle emploi.

 

Réponses de la DG :

 

·         Le CA a fait le choix de la modalité « suivi » dans le cadre des OPP, pour que Pôle Emploi développe l’accompagnement renforcé pour les demandeurs d'emploi de longue durée.

·         Tous les demandeurs d'emploi en « suivi » ne seront pas pris en charge par les OPP.

·         Retrouver un lien opérationnel avec le prestataire. Pour cela les prestataires viendront présenter en agence les prestations proposées aux conseillers prescripteurs.

·         Développer les échanges opérationnels avec un référent en agence pour faire le point sur les difficultés rencontrées, renouer avec des contacts plus réguliers avec les OPP.

·         Seul le traitement en back-office sera confié aux plateformes.

·         Renforcement du contrôle qualité, avec des conséquences très fortes sur la rémunération des prestataires

·         Retour des contrôles sur place et bilan en fin de prestation

·         Mise en place de l’auto-prescription à la mi-2015. À l’occasion de l’EID, le conseiller vérifie que le demandeur d’emploi répond aux critères de la prestation (autonomie dans la recherche d’emploi, projet validé, besoin d’un appui méthodologique). L’auto prescription peut également être ouverte deux mois après l’EID, sur prescription du conseiller. Le demandeur pourra y accéder depuis son espace personnel.

·         La cohérence de l’offre de l’OPP sera validée par Pôle emploi à l’occasion de l’examen des candidatures.

·         Le conseiller pourra, s’il le juge nécessaire, organiser un entretien avec le prestataire au cours de la prestation, afin de vérifier son engagement.

·         Le prestataire est rémunéré aux résultats, ce qui inclue non seulement le placement, mais aussi la satisfaction des demandeurs d'emploi.

·         Les demandeurs d'emploi en OETVE devront être pris en charge par Pôle emploi en interne, dans le cadre de l’accompagnement renforcé. Il sera donc demandé aux régions de bien dimensionner les ressources affectées aux trois modalités.

·         Un diagnostic local agence par agence, pour examiner les impacts de la "réinternalisation" de l’accompagnement renforcé sera réalisé.

·         Seront éligibles à la prestation Activ’emploi des demandeurs d'emploi autonomes.

·         Pour la DG, l’action de Pôle emploi n’est pas diluée. Au contraire, ses ressources sont concentrées sur les demandeurs d'emploi qui en ont le plus besoin, conformément aux enjeux du service public. Pôle emploi n’abandonne pas les demandeurs d'emploi en suivi, qui disposent d’un conseiller référent à Pôle emploi. Il s’agit d’enrichir le service, en confiant à des OPP l’appui méthodologique au bénéfice des usagers les plus autonomes. Enfin, le contenu de la prestation Activ’emploi est bien conçu par Pôle emploi. Le prestataire agit pour le compte de Pôle emploi.

 

Le DGARH indique que le CCE sera consulté ultérieurement sur la mise en œuvre de la prestation Activ’emploi.

 

Pause déjeuné 12 heures 40

 

3.     Information en vue d’une consultation sur le bilan social 2013.

 

Présentation par madame PEIGNÉ, elle indique que le bilan social est une photographie de Pôle emploi, à un instant T. Il est structuré autour de plusieurs rubriques, conformément à la loi (Effectifs, Eléments de rémunération et charges associées, Conditions d’hygiène et de sécurité,  Autres conditions de travail, Formation, Relations professionnelles, Autres conditions de vie relevant de l’entreprise)

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi note les améliorations apportées au bilan social, mais regrette que le taux de CDD ne soit toujours pas communiqué. Cette information permettrait de s’assurer que la CCN est respectée.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des compléments d’information sur les 82 agents qui ont fait valoir leur droit d’option en 2013.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaiterait qu’à l’avenir les informations sur les ruptures conventionnelles soient plus détaillées. Nous demandons en complément d’information l’âge moyen du départ en retraite.

 

Réponses de la DG :

 

·         Le taux de CDD ne fait pas partie des indicateurs légaux. Toutefois, il sera communiquera pour la réunion suivante.

·         Les 82 agents qui ont fait valoir leur droit d’option en 2013 correspondent aux situations prévues par l’accord (disponibilité ou maladie).

·         Prend note des demandes des élus au sujet des ruptures conventionnelles. La répartition des ruptures conventionnelles par établissement ne pourra être communiquée. Elles sont de faible volume.

·         Le DGARH souligne que pour lui, la rupture conventionnelle n’est pas un échec, mais le résultat de la volonté des deux parties. Il peut aussi arriver qu’une rupture conventionnelle soit prise à l’initiative de l’employeur, afin de régler des situations qui étaient difficiles à poursuivre contractuellement. Un contrôle des ruptures conventionnelles est assuré par la DIRECCTE.

·         Le DGARH précise que les Directeurs régionaux ont reçu une délégation pour signer des ruptures conventionnelles, à condition que le montant de l’indemnité soit plafonné au montant de l’indemnité de licenciement. Aucune consigne n’a été donnée aux établissements pour utiliser le dispositif en amont du 30 juin 2014. Pour autant, certains agents, qui connaissent les règles d’indemnisation, ont peut-être eu tendance à anticiper leur rupture conventionnelle avant le 30 juin 2014.

 

 

4.     Information sur le rapport de situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise

 

Point reporté

 

5.     Information sur le rapport de sécurité

 

Point reporté

 

6.     Questions diverses

 

Dominique Blondel demande de lui transmettre les questions par écrit.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 13:29

La séance du CCE s’est ouverte à 9h40.

Des interventions diverses ont eu lieu avant de passer au point 1 de l’ordre du jour.

 

 

1.     Poursuite de l’information sur l’expérimentation télétravail.

 

La phase d’information sur le télétravail avait démarré lors du CCE du 10 décembre 2013 . Celle-ci aurait du se poursuivre lors du CCE du 18 février 2014 qui n’a pas eu lieu pour cause de fin de mandature.

Nous nous retrouvons donc en CCE le 24 juin pour poursuivre l’information sur l’expérimentation Télétravail.

 

Monsieur CHAPUIS, Directeur de l’Innovation et de la Responsabilité sociale et environnementale et Madame MIEL, Chef de projet télétravail au Département Responsabilité sociale et environnementale, nous ont fait une présentation rapide du dossier.

 

·         17 % de la population active est en situation de télétravail

·         Là où cela été mis en place tout le monde est content, employeurs, salariés

·         augmentation de l’efficacité, baisse de l’absentéisme et des accidents de traje

·         réduction des émissions de CO2, les déplacements domicile-travail représentent 23 % du bilan carbone de Pôle Emploi

·         meilleure conciliation vie professionnelle/vie privée

 

D’après la DG, l’expérimentation Télétravail, viserait donc à :

•       accompagner les évolutions de l’organisation du travail grâce aux modalités de travail à distance.

•       réduire les déplacements domicile travail des agents ;

•       réduire les émissions carbone de Pôle emploi ;

•       permettre aux agents un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle ;

 

Comme cela avait été présenté en décembre toujours 2 scénarios possibles:

•       télétravail à domicile ;

•       travail en proximité (dans un site de Pôle emploi plus proche du domicile).

 

Enfin, une seule modalité a été retenue, à savoir un jour fixe par semaine.

 

La DG rappelle que les activités impliquant une présence physique en contact avec les demandeurs d’emploi, les entreprises et tout autre acteur interne ou externe ne seront pas réalisables dans l’expérimentation.

L’expérimentation fera l’objet d’une information consultation en CE et CHSCT dans les régions expérimentales (Alsace, Auvergne, Bretagne, Guadeloupe, Haute‐Normandie, Lorraine, Midi‐Pyrénées et le Siège)

 

Après avoir pris connaissance du dossier et écouté attentivement la présentation de celui-ci nous avons pu observer que ce dossier était la copie conforme de celui présenté pour information lors du CCE de décembre 2013, qu’aucun changement ou amendement n’avait eu lieu alors qu’un très grand nombre de remarques et questions avait été posées !

 

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous avons tout d’abord rappelé que nous regrettions que la direction Générale refuse de négocier un accord sur le télétravail avant de mettre en place son expérimentation, car nous pensons que le sujet est bien plus complexe que ce que la direction veut bien laisser à penser et qu’il méritait une prise en compte sérieuse dans le cadre d’un accord.

La Direction Générale avance comme argument à la mise en place d’une expérimentation sur le télétravail, des arguments que nous pourrions nommer « citoyens » (réduction des temps de trajets, baisse du CO2….), à aucun moment la Direction Générale fait état d’argument stratégique pour la mise en place d’une telle expérimentation, une fois de plus la CFE-CGC métiers de l’Emploi comme en décembre 2013, demande à la DG quelles sont ses objectifs stratégiques. Une fois de plus la Dg ne répond pas à cette question centrale.

Nous revenons une fois encore sur le choix de la modalité que la direction à fait, à savoir 1 jour par semaine, nous exprimons notre sentiment que cette quotité est insuffisante pour pouvoir tirer tous les enseignements de cette expérimentation. La DG n’a pas d’argument sur son choix, c’est comme cela est c’est tout.

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande à la DG :

 

  • Des explications sur le choix qu’elle a fait unilatéralement d’exclure les managers de cette expérimentation, choix que nous regrettons.
  • Si une ligne d’assistance informatique dédié est prévu compte-tenu du grand nombre de problème informatique et des dysfonctionnements fréquents qui peuvent se présenter avec le système OTP
  • Pourquoi elle ne prend pas en compte dans le défraiement l’eau ?
  • Est-ce que l’ordinateur portable sera personnel ou mutualisé si plusieurs personnes en télétravail sur un site
  • Ce qu’elle envisage comme dédommagement sir ce n’est pas le coût de l’assurance qui augmente mais les clauses du contrat qui sont impactés.
  • Comment va s’organiser le remboursement des frais pour les agents publics
  • Comment et sur quel temps les agents vont gérer leur régularisation de badgeage et d’impression
  • Comment et sur quoi va se faire l'évaluation du dispositif ?
  • Comment seront pris en compte les accidents de travail dans une autre pièce ou pendant leur de déjeuner alors que le salarié peut aller déjeuner à l’extérieur si il le souhaite ?
  • Qui est responsable en cas de perte ou de vol du matériel ?
  • Si il est possible de mettre en place le télétravail qu’en on est en colocation

 

Réponse de la DG :

 

L’expérimentation est d’abord un outil du savoir et pas un outil pérenne. Elle se déroulera entre février 2015 et janvier 2016. Un bilan sera fait en avril 2016. A la suite de ce bilan, une négociation sur le télétravail pourrait être ouverte sur les bases du bilan de l’expérimentation.

 

D’après le DG l’objectif est d’être plus performant. Elle assure ne pas avoir une vision idyllique de la situation.

 

  • Par rapport aux assurances, un certain nombre d’information figureront sur le guide du télétravail comme la prise en charge du surcout.
  • Toutes les régions participantes à l’expérimentation auront information et consultation du CE et CHSCT.
  • Accident sur une autre pièce seront pris en compte en accident du travail.
  • Pas de ligne dédié Ad pour les problèmes informatiques.
  • Le télétravail est ouvert à tous par définition.
  • En cas de perte ou vol du matériel, la responsabilité de l’agent n’est pas engagé, si vol il devra aller faire une déclaration et le matériel sera remplacé.
  • Favorable sur la base du bilan d’ouvrir une négociation, l’expérimentation sera un élément de plus.
  • Pas avant avril 2016 au regard du bilan qui aura lieu en 2016.
  • Ordinateur portable, téléphone et casque audio sont personnels et resteront à la maison.
  • Sur la prise en charge des coûts comme la dg considère quelle rembourse à un taux supérieur certains fluides, alors, si il y a des oublis cela est couvert par ce taux supérieur !!!

·         Le télétravail étant réalisé dans le respect des horaires fixés dans les accords OATT, les agents en télétravail devront saisir leurs horaires sous HOROQUARTZ dès leur retour sur site.

·         L’agent devra fournir une attestation d’assurance multirisque habitation et une attestation de conformité électrique (diagnostic pris en charge par Pôle emploi) .

·         L’agent devra accepter la visite à son domicile d’un responsable sécurité ou d’un membre du CHSCT.

·         An ce qui concerne les agents public, la DG envisage qu’une avance sur frais soit versée chaque trimestre aux agents de droit public.

·         La DG précise que le télétravail au bénéfice des travailleurs handicapés se situe hors du champ de l’expérimentation.

·         La DG assure que le télétravail n’a pas vocation à pallier la mobilité

·         Les managers ont été écartés de la participation à l’expérimentation, mais cela ne préjuge pas des conditions d’une éventuelle généralisation.

 

La séance est suspendue de 12 heures 10 à 12 heures 25.

 

2.     Information sur la nouvelle convention Assurance Chômage.

 

Ce dossier est présenté par Me Gueguen, Directrice de la réglementation.

 

La convention rentrera en vigueur en 2 temps : pour parti en juillet et pour parti en octobre

Sur les droits rechargeables, une reprise va être faite jusqu'à épuisement des droits de la personne.

Ce qui change à partir de juillet 2014 :

•       Montant de l’allocation, Le plancher passe de 57,4 % à 57 %.

•       Calcul de l’allocation, Plafonnement du capital versé à hauteur de 75 % du salaire de référence théorique

•       Différés d’indemnisation, Le différé spécifique passe à 180 jours maximum, sauf pour les licenciés économiques et les annexes 8 et 10.

•       Annexes 8 et 10

Instauration d’un plafonnement du cumul entre revenu d’activité et allocations et évolution du calcul du différé d’indemnisation.

Contribution, Tous les salariés cotiseront à l’assurance chômage.

•       Maintien des droits, Modification de l’âge à partir duquel le maintien de l’indemnisation est possible

 

Ce qui change à partir de d’octobre 2014 (version SI3) :

•       Les droits rechargeables

•       L’activité reprise

•       L’activité conservée

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi indique que si dans certains établissements les clés étaient illisibles, dans d’autres établissements les clés USB n’ont pas été remises aux conseillers, chargeant les responsables de donner la documentation aux agents.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cette nouvelle convention va générer un afflux du public, en particulier à l’ARC et un surplus d’inscriptions.

En outre, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi soulève la problématique de la gestion de la liste. Elle demande quelles mesures sont prévues pour résoudre le décalage entre la mise en application de la nouvelle convention et la date de livraison dans le SI3.

 

Réponse de la DG :

 

·         Pour que la convention entre en vigueur au 1er juillet 2014, Pôle Emploi n’a pas eu d’autres solutions que de faire les formations durant l’été, les clés USB devaient permettre des mises à jour régulières. La DG rappelle qu’il s’agit du premier programme de formation de cette ampleur mis en œuvre à Pôle Emploi depuis longtemps.

·         La nouvelle convention aura très certainement un impact sur l’organisation.

·         La gestion de la liste n’est pas une réponse à l’application de la convention Assurance Chômage. La procédure contradictoire devra être respectée.

·         Le DGARH  précise que 97 % des formations réalisées à ce jour ont rassemblé des  groupes de 13 à   17 personnes, un rappel sera fait aux régions pour que le nombre de participant ne dépasse pas 20 personnes.

·         Le DGARH indique que l’information se poursuivra lors du bilan des formations

 

Pause déjeuner 13h40 / Reprise de la séance 14h40

 

3.     Point sur le recours aux OP/Marché de Prestations 2015 :

a.     Recherche d’un accord sur le délai de consultation sur la prestation Activ’emploi.

 

Dominique Blondel présente le contexte de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et plus particulièrement le principe d’encadrement des délais pour la consultation des seuls CE et CCE,ANI et donc qu’ils sont dans le cadre de l’ANI et que pas question de négocier, donc soit on est capable de s’y conformé si NON alors on passera et le 8 juillet on considérera que le CCE a été valablement consulté.

 

La DG confirme qu’elle ne négociera pas d’accord pour adapter l’ANI aux spécificités de Pôle Emploi.

De manière très détournée, la Dg dit être favorable d’abord a voir comment fonctionne la loi et après on verra si des modifications doivent être prise.

 

Dominique Blondel propose de faire courir le délai non pas le jour de l’envoi des documents (13 juin), mais dès le 16 juin. L’avis du CCE serait donc recueilli le 8 juillet. S’il n’est pas recueilli avant le 16 juillet, le CCE sera considéré comme valablement consulté.

 

La DG nous explique ne pas souhaiter ouvrir de négociation, car elle souhaite disposer d’un retour d'expérience minimum sur l’application de cette loi.

 

Par contre, pour la DG, la prestation Activ’projet, sans impact sur l’organisation du travail, donnera lieu à une simple information.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère qu’il importe de distinguer la loi et l’esprit de la loi. Il lui semble que l’application de la loi n’est pas à la hauteur des attentes des confédérations qui ont travaillé sur cet accord.

 

Suspension de séance 15h10 pour échanger entre les organisations syndicales de cette recherche d’accord car il s’agit de la première fois que nous nous trouvons dans cette situation.

 

Alors que nous avions trouvé entre nous un accord et que nous envisagions de faire revenir la Direction pour reprendre les discussions, la salle de réunion du CCE a été envahie par des agents IDF en grève puis par des intermittents du spectacle.

La Direction Générale a refusé de revenir en séance, des discussions ont alors débuté pour tenter de trouver une date pour une reprise du CCE, alors que toutes les organisations syndicales sauf UNE étaient dans l’impossibilité de réunir leur délégation aux 2 dates proposées par la DG. La DG a décidé de manière bilatérale avec la CFDT de tenir le CCE sur la prestation active emploi le 30 juin en tête à tête avec la CFDT.

Vous n’aurez donc pas de compte-rendu de la réunion du 30 juin car comme toutes les autres OS et tous les autres élus nous ne pouvions être disponibles à cette date.

 

b.    Information en vue d’une consultation sur la prestation Activ’emploi.

Reporté

c.     Information sur la prestation Activ’projet (CAP et CPP).

Reporté

 

4.     Information sur la remontée des prêts FNOS et CNGASC.

 

5.     Vote sur la clé de répartition du reliquat CNASC.

 

Les élus du CCE doivent se prononcer sur la clé de répartition du reliquat de la CNASC, qui est fonction du pourcentage apporté dans la mutualisation. Une  clé de répartition est proposée suite à la rencontre du 12 février entre les CE des régions adhérentes à la CNASC.

Avis favorable à l’unanimité des votants.

Le reliquat sera reversé selon le taux de contribution à la CNASC

La CFDT demande d’ouvrir à la négociation les dates imposée par l’accord (la convention de gestion) de gestion pour adhérer à la CNASC

 

6.     Questions diverses.

Reporté

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
6 juillet 2014 7 06 /07 /juillet /2014 13:59

1.     Approbation du PV des 12 et 13 juin 2014

 

2.     Poursuite de l’information en vue de la consultation sur la prestation Activ’emploi

 

3.     Information en vue d’une consultation sur le bilan social 2013.

 

4.     Information sur le rapport de situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise

 

5.     Information sur le rapport de sécurité

 

6.     Questions diverses

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
16 juin 2014 1 16 /06 /juin /2014 14:36

Il s’agissait de la  1ère séance du nouveau CCE de Pôle Emploi, mis en place suite aux dernières élections professionnelles à Pôle Emploi et à l’accord du 11 avril 2014 qui avait pour objet d’assurer la représentation de l’ensemble des établissements de Pôle emploi au sein du CCE.

 

Ce CCE est constitué d’élus CE de 28 établissements sur 29, la Guadeloupe n’ayant pas de candidat pour participer au CCE. Le CCE est donc constitué de 43 élus (22 titulaires et 21 suppléants) voir la liste en pièce jointe.

 

Dominique Blondel  a ouvert la séance de ce nouveau CCE.

 

Fait notable, le Directeur Général Jean Bassères et le DGARH Jean Yves Cribier étaient absents pour l’installation de ce nouveau CCE.

 

Dominique Blondel (Adjointe au DGARH en charge de la Direction des relations sociales )  préside donc ce 1er CCE, accompagnée de Cristelle Julien.

 

1.   Installation du CCE et information sur son fonctionnement.

 

Un tour de table est fait pour que  chaque élu se présente.

 

Une fois ce tour de table réalisé, Dominique Blondel propose, en attentant d’adopter un nouveau règlement intérieur,de conserver la règle des tours de parole par organisation syndicale.

 

Le SNU rappelle que le CCE n’est pas constitué d’organisations syndicales  mais d’élu(e)s CE et qu’ils sont contre cette règle.

 

Les organisations syndicales ont demandé de modifié l’ordre du jour et de passer le point 6 en point 3. Cette demande a été adoptée à l’unanimité.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi  a exprimé sa surprise et son regret face à l’absence du DG et du DGARH à cette première séance, même si cette absence est due à la présence du Ministre en réunion des Directeurs régionaux. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que le signe envoyé en matière de dialogue social à cette nouvelle instance n’est pas bon en matière de dialogue social et d’intérêt

 

et d’intérêt par rapport à cette nouvelle instance n’est pas bon.

 

Intervention de Dominique Blondel

 

 

 

Elle revient sur la constitution du CCE d’aujourd’hui qui est le résultat du souhait d’une certaine continuité par rapport au précédent CCE. Ceci explique que la liste d’émargement, qui a choqué la CFTC, n’a pas changé dans la forme.

 

Concernant l’absence du DG et du DGARH, elle considère que ce n’est pas une marque de mépris et que cela est tout à fait normal, compte-tenu de la venue du Ministre au Cinétic le jour du CCE. Toutefois, Dominique BLONDEL réaffirme que le Directeur Général et le DGA-RH seront présents pour la séance du lendemain.

 

Des échanges ont lieu sur le mémento que la Direction Générale a transmis aux OS concernant le CCE et son fonctionnement :

 

  • Le mémento : sa finalité
  • Le rythme des CCE et la tenue des CCE
  • Les votes
  • Les déplacements des élus, la prise en charge des frais et leur traitement
  • L’accès au cinétic
  • Les locaux mis à disposition des élus qui n’ont pas de locaux nationaux (STC à ce jour) pour les prépa/bilan

 

Intervention de Dominique Blondel

 

  • Elle indique  que le Mémento a pour seule ambition le partage par tous les élus des mêmes règles de fonctionnement et logistiques. Le Mémento vient en complément du code du travail, en intégrant des dispositions spécifiques à Pôle Emploi, comme la CNASC et la Commission HSCT.

 

 

  • Elle considère qu’il y  a eu beaucoup de séances du CCE sur la dernière mandature et qu’elles se  justifiaient toutes. La Direction veillera, autant que possible, à assurer la cohérence entre les réunions des CE et du CCE. 
  • La Direction Générale ne souhaite pas réécrire le règlement intérieur qui lui convient et a permis de fonctionner pendant la précédente mandature, à l’exception des règles concernant les votes.  En ce qui concerne les votes, la Direction Générale indique qu’à l’avenir elle a l’intention d’appliquer strictement la règle ; donc, quand quelqu’un souhaitera ne pas participer au vote, alors il devra quitter la salle. Cela évitera les commentaires alors qu’il n’a pas voté.
  • Frais de déplacement pour les participants aux réunions nationales : à partir du mois de septembre, ils seront gérés une fois par mois et plus au fil de l’eau. Les frais qui ne seront pas remis à la date prévue seront traités le mois suivant.
    S’agissant des déplacements, et suite à une question de la CFE-CGC Métiers de l’emploi, la DG indique que la couverture risques est effective dès qu’il ya convocation et réservation de moyens de transports.
     
  • Accès aux locaux : un badge permanent sera délivré aux représentants du CCE. En parallèle, un recensement des personnes autorisées à accéder aux locaux syndicaux centraux est en cours de réalisation. 
  • Il y a des élus dans ce nouveau CCE qui n’ont pas de locaux nationaux pour pouvoir préparer leurs travaux (syndicat STC). La direction n’a pas prévu cette situation, à ce jour, elle n’a pas de solution et va voir ce qu’elle peut faire et proposer une solution.

 

2.       Election du secrétaire.

 

Une seule personne se porte candidat, il s’agit de Jean Manuel GOMES de la CFDT.

 

Le SNAP demande un vote à bulletin secret.

 

Résultats du Vote :

14 voix POUR

8 bulletins BLANCS

 

 

 

La CGT félicite Monsieur Gomes de la CFDT pour son élection. Il en va de même pour le SNU et l’élue SUD. Celle-ci exprime sa satisfaction de voir que le secrétaire du CCE est un élu d’un CE adhérent à la CNASC ; elle y voit un gage de défense de la mutualisation des activités sociales au national (la CNASC).

 

3.       Règlement intérieur du CCE.

 

La direction n’avait pas l’intention de négocier un nouveau règlement intérieur car celui qui était en vigueur lui convient et lui permet de fonctionner. Elle avait mis ce point à l’ordre du jour afin de faire quelques petits ajustements techniques.

 

La DG a reçu en séance le projet de règlement intérieur de la CFDT. Celui-ci demande une étude approfondie. Elle invite les élus à faire parvenir leurs propositions de modifications. Le point à l’ordre du jour du Règlement Intérieur du CCE va donc être reporté.

 

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous pensons que nous devons revoir le règlement intérieur au vu de l’expérience que nous tirons de la mandature qui vient de se terminer, afin de permettre au nouveau CCE de fonctionner au mieux, de manière plus fluide dans le respect des uns et des autres.

 

Le Secrétaire du CCE propose de suspendre l’examen du règlement intérieur. Il sera étudié lors d’un prochain CCE.

 

 

 

Dominique Blondel (Adjointe au DGARH en charge de la Direction des relations sociales) prend acte du report du point relatif au règlement intérieur du CCE, même si elle pense que les membres du Bureau et de la CNASC pouvaient être élus sous l’égide de l’ancien RI.

 

4.       Election du secrétaire adjoint.

 

REPORTÉ à la demande des élus en attendant la mise en place du règlement intérieur qui pourra prévoir ce poste qui n’est pas de droit.

 

5.       Election du trésorier.

 

REPORTÉ à la demande des élus en attendant la mise en place du règlement intérieur qui pourra prévoir ce poste qui n’est pas de droit.

 

6.       Election du trésorier adjoint.

 

REPORTÉ à la demande des élus en attendant la mise en place du règlement intérieur qui pourra prévoir ce poste qui n’est pas de droit.

 

12h suspension de la séance. 14h reprise de la séance

 

7.       Information sur les chantiers en cours entamés avec le précédent CCE.

 

Intervention de Dominique Blondel (Adjointe au DGARH en charge de la Direction des relations sociales) qui liste les chantiers :

 

  • Poursuite de l’information sur l’expérimentation  Télétravail, un dossier complet sera remis aux nouveaux élus
  • Poursuite des travaux engagés sur le 100% web
  • Présentation  d'un bilan des expérimentations :

·         service dédié aux TPE

·         recrutement de candidatures sans CV

·         conseiller dédie à la RE

·         Contrôle de la recherche d’emploi

 

Ces bilans permettront de décider de la suite à donner aux expérimentations (généralisation ou pas).

 

  • Un CCE extraordinaire sur un bilan des 26 actions sur les conditions de travail au bout du cycle d’une année
  • Le règlement Intérieur de Pôle Emploi

 

En plus des chantiers pointés par la DG, certaines OS font des demandes particulières sur des sujets complémentaires :

  •   Audit PES
  • Le POC (Proof of Concept) qui est déployé en Midi Pyrénées et en Languedoc Roussillon : «  s’appuyer sur un réseau de proximité pour la collecte d’offre », et  convention DG Pôle Emploi la Poste
  • Inscription et modalité de contrôle de la validité des pièces d’identité
  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que les hypothèses formulées par le groupe « Prospective » sur Pôle emploi 2025 soient examinées au sein de cette instance.

 

Dominique Blondel rappelle que tout projet de dimension nationale, sans déclinaison locale spécifique, donnera lieu à une information-consultation du CCE s’il a un impact sur l’organisation générale de l’entreprise.

Pour les  expérimentations de Pôle emploi 2015, l’information se fera au niveau national.  Le CCE fera un bilan et les DR concernées décideront de poursuivre ou pas l’expérimentation après passage en CE.

 

Dominique Blondel pense que la nouvelle composition du CCE est de nature à faciliter la transmission de ces informations. Elle rappelle que le CCE ne peut être consulté sur tout, et qu’il faut trouver le bon niveau de consultation utile.

 

8.       Information sur la Base de Données Unique.

 

Dominique Blondel, nous présente rapidement la base de données Unique et le contexte de sa mise en œuvre.

La BDUcomprend les éléments suivants :

  • les données économiques et sociales ;
  • les documents récurrents transmis aux CE et au CCE.

  La mise en place de cette base de données est scindée en deux temps :

  • pour le 14 juin 2014 pour les données économiques et sociales
  • avant le 31 décembre 2016 pour les éléments récurrents à destination du CCE et des CE.

 

 

 

Dominique Blondel, indique que la DG a des difficultés pour mettre en œuvre la BDU à la date prévue, pour des raisons de livraisons informatique ! La DG est donc uniquement en capacité de transmettre les données économiques et sociales.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi au vu de la loi de sécurisation de l’Emploi et de la circulaire DGT relative à la BDU pense qu’il convient de saisir cette occasion pour ouvrir la négociation d’un accord sur le sujet, prenant en compte les spécificités de l’établissement Pôle Emploi et les demandes complémentaires que nous pourrions avoir.

 

Intervention de Dominique Blondel

 

 

 

Dominique Blondel précise que l’ANI impose la mise à disposition, au 14 juin 2014, d’un certain nombre d’informations au bénéfice des représentants du personnel et que pour négocier, il faut être deux et la direction ne souhaite pas négocier : il n’y a donc pas de négociation possible !

 

 

 

Après l’intervention du SNU, Dominique Blondel revient sur la question de la négociation d’un accord et cette fois-ci, réaffirme que la DG n’a pas l’intention de négocier sur le sujet !

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’est pas « surprise », mais consternée. Aux termes de la circulaire, « Il est recommandé que la mise en place de la base, ses modalités d’accès, de consultation et d’utilisation fassent l’objet d’une négociation d’entreprise ou, a minima, d’un dialogue ». La présentation, qui tient sur deux pages, ne relève pas du dialogue. Or, il est demandé au CCE d’avaliser une proposition minimale, voire dégradée de BDU. C’était pourtant l’occasion de faire naître un dialogue dans le CCE. En tout état de cause, l’esprit de la loi était d’introduire plus de dialogue entre l’employeur et les représentants des salariés. Par exemple la CFE-CGC Métiers de l’Emploi aurait trouvé intéressant qu’un accord prévoit la possibilité de mettre ces données à disposition des RSS ce qui n’est pas prévu par la loi.

 

À ce jour, la Direction Générale ne souhaite pas négocier sur le contenu de la BDU. Néanmoins, Dominique Blondel portera les arguments des organisations syndicales auprès de la Direction

 

Suspension du CCE  à 16h45 / Reprise du CCE le 13 juin à 9h30

 

9. Intervention du Directeur Général

 

Le CCE redémarre sans aucune présentation des nouveaux intervenants à savoir Le Directeur Général et le DGARH que certains nouveaux élus ne connaissaient pas !

 

Le Directeur Général nous fait « l’honneur » de sa présence, après son absence de la veille. Mais, il indique qu’il ne restera dans ce CCE qu’une toute petite heure car il a d’autres obligations à 10h30.

Une fois de plus, il ne comprend pas les interventions des OS qui ont pu constater sont absence au CCE et la regretter.

Il s’agissait du premier CCE de la nouvelle mandature avec de nouveaux élus, l’occasion de montrer un certain attachement au dialogue social.

 

Une fois ce point passer, l’intervention  du Dg fut extrêmement courte, elle consista à se satisfaire que le  CCE respecte le droit, le reste n’étant pas son problème, puis à faire un point sur le rôle de Pôle Emploi dans la réflexion sur la nouvelle convention Tripartite qui va être renégociée.

 

 

 

Il s’ensuit une séquence de questions/réponses, et à 10h30 le DG quitte la séance.

 

10h30 Le DG quitte la séance.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que l’intervention du DG a été d’une grande violence. Elle regrette que ni le DG, ni le DGARH ne se soient présentés en ouverture de séance alors que les nouveaux élus présents les rencontraient pour la première fois.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi espère que le dialogue social avec la mise en place de ce nouveau CCE sera plus constructif et apaisé.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi espère que les dossiers pourront être étudiés et débattus en CCE, en respectant  chaque fois un délai, digne de ce nom, avant la mise en œuvre des projets correspondants.

Enfin, elle ne s’interdira pas de débattre de sujets ayant trait au Service Public de l’Emploi compte-tenu du fait que Pôle Emploi fait partie du SPE.

 

En réponse aux différentes interventions, Jean-Yves Cribier réaffirme l’attachement qu’il porte à un dialogue social de qualité, respectueux de toutes les parties.

 

10.   Présentation du bilan comptable de la CNASC pour quitus et transfert des comptes.

 

Présentation par Monsieur HUAULT-DUPUY, expert-comptable du CCE et Madame LAFAILLE, ancienne trésorière du CCE.

 

Une note de synthèse intermédiaire nous est remise en séance car il y a encore des éléments qui ne sont pas stabilisés.

 

L’expert comptable insiste sur le fait que les chiffres présentés n’ont qu’un caractère provisoire (il s’agit du bilan comptable de la CNASC 2013 que nous voyons le 13 juin 2014 !).

  • Il reste un certain nombre de difficultés restent à traiter.
  • Fin du traitement des activités de l’exercice 2013 en mai 2014.
  • De nombreux dossiers ont fait l’objet d’une doublecomptabilisation (due apparemment à un problème informatique). Un nouveau traitement de ces dossiers 2013 devrait avoir lieu.
  • L’expert comptable espère que les retraitements seront achevés au plus tard fin juillet, sachant que ces opérations sont aussi tributaires de l’outil PRO-WEB.

  SUD demande l’organisation d’une réunion des CE adhérents.

 

Pour Jean-Yves Cribier, cela est difficile tant que la nouvelle CNASC n’est pas installée.

Il faut aussi préciser que le CCE n’a pas défini les orientations ASC 2015. De plus; le quitus pour les comptes 2013 n’e peut pas être recueilli tant que les comptes sont provisoires !!

 

Le SNU FSU pense qu’il est nécessaire de réunir les CE adhérents même si le Quitus pour les comptes 2013 n’est pas délivré. L'objectif de faire adhérer encore plus de CE à la CNASC

La CFDT demande une renégociation rapide de l’Accord de Gestion des ASC en vue de la mise à signature d’un avenant.

 

L’expert comptable précise 2 points importants :

  • La Loi sur la transparence des comptes des comités d'entreprise oblige certains CE (en fonction de leur effectif et de leur ressources)à faire appel à un commissaire aux compte.
  • Enfin, une commission des marchés devra être instaurée au niveau national pour le choix des prestataires. (cela risque d’alourdir le dispositif national)

Il s’agit d’éléments qui devront aussi être pris en compte dans le règlement intérieur.

 

11.   Election des membres de la CNASC.

 

REPORTÉ, en attente de la mise en place du règlement intérieur.

 

12.   Questions diverses.

 

Calendrier du CCE : Les prochains CCE auront lieu les 24 juin et 8 juillet.

 

Fin de séance à 13h.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE