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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

12 décembre 2014 5 12 /12 /décembre /2014 09:53

 

 

 

Accord classification la CFE CGC dit OUI-page-001 
Maintenant, entrons dans le détail du texte

En premier lieu, il est utile de rappeler qu'il y a eu deux phases dans cette négociation : l'avant et l'après grève du 19 juin 2014. C’est votre mobilisation qui nous a permis de démarrer une réelle négociation, qui nous a permis d’aller jusqu’au texte ouvert à signature aujourd’hui.

Rappels

  • Cet accord ne concerne que les agents de droit privé. Malgré tout, il prévoit dans son préambule l'ouverture d'une « concertation sociale sur les travaux et démarches nécessaires auprès des ministères compétents, dans le semestre qui suit la signature du présent accord ». Une concertation sur le statut 2003 sera ouverte en 2015.
  • Le référentiel des métiers est un élément central de la classification, son contenu est de la prérogative de l'employeur.
  • L’enveloppe budgétaire allouée pour cette négociation, 1% de la masse salariale (soit 30 millions d’euros en année pleine) sera rendu aux tutelles en cas de non signature valable de l’accord ou d’opposition à 50% et plus. Cette enveloppe sera perdue car, la Direction Générale a été claire, elle ne rouvrira pas de négociation.


Analyse des points de l'accord à retenir

1.    Catégories professionnelles : création de la catégorie TECHNICIEN (Article 2.1)

La classification actuelle est composée des seules catégories professionnelles ; employés, agents de maîtrise et cadres. Il y a par contre des appellations d'emplois génériques ou de fonctions qui font apparaître la mention de technicien, sans pour autant constituer une Catégorie Professionnelle.
La nouvelle classification est l’occasion de créer mais surtout de reconnaître une Catégorie Professionnelle de Techniciens.

2.    Positionnement des emplois (Article 2.3)

La classification actuelle ne fixe pas dans le texte d’amplitude pour un emploi, ce qui pourrait laisser croire à une évolution (illusoire) sans limite, mais dans la réalité du terrain nombre de collègues depuis toujours et encore plus aujourd’hui se voit refuser un coefficient car celui-ci les ferait changer de niveau, parfois de Catégorie Professionnelle.

La grille de classification proposée dans l’accord définit, pour chaque emploi, une amplitude d’évolution avec un niveau d'entrée et un niveau de fin.
La règle est donc clairement posée pour tous, apportant plus de lisibilité et de transparence.
Concernant le positionnement par lui-même des emplois, il y a eu au cours de la négociation, et jusqu’au dernier jour, de nombreux changements en matière d’amplitude d’emploi.

3.    Nouvelle grille de coefficients (Article 2.4)

  • Disparition des bases et des chevauchements de coefficients, une grille de coefficients avec 9 niveaux (de A à I) et 30 échelons. Le niveau A compte 1 échelon, le niveau B compte 2 échelons, le niveau C 3 échelons et les autres niveaux comptent 4 échelons.
  • Si la valeur de la partie fixe reste à sa valeur actuelle de 301,50 euros, la valeur du point passe à 3,12 euros mais la grille démarre à 400 au lieu de 160. Le changement de la valeur du point n’impacte pas la structure des rémunérations.
  • A force de modifications, la valeur des changements d’échelon se situent dans une fourchette allant de 5,24% à 3,20%. Et plus précisément pour la catégorie des :
  • Employés, des pas entre 5,24% et 4%.
  • Techniciens, des pas entre 3,86% et 3,42%.
  • Agents de Maîtrise, des pas entre 3,63% et 3,47%.
  • Cadres, des pas entre 3,57% et 3,20%.


4.    Processus de promotion (Article 3.2)

Élément majeur de cet accord, l'intégration en dur du budget annuel de la campagne de promotion représentant « 0,8 % a minima de la masse salariale brute des agents de droit privé de l'année en cours ». Il s'agit ici d'une avancée majeure et d'une garantie de moyens pour les évolutions de carrières prévues par l'accord. Si l'habitude actuelle arrivait aussi régulièrement à ce score, il n'était en fait que de la seule décision de l'employeur et ne répondait à aucune obligation.

5.    Déroulement de carrière (Article 4.2)

2 changements majeurs :

  • L’évolution, dans l'amplitude de son emploi, ne pourra se faire que par attribution d'un échelon. Fini le soit échelon, soit pourcentage !!!
  • Tous les niveaux de classification font l’objet d’une définition complétée par les caractéristiques génériques et distinctives. Cela permettra d’objectiver les décisions prises au moment du processus annuel de promotion quant à un changement de niveau ou nom. Elles sont à la fois une aide à la décision pour les managers mais aussi un repère pour les agents.


Dans son emploi, on pourra évoluer soit par changement d’échelon, soit par changement de niveau.
L'agent pourra toujours changer de filière, métier et emploi dans le cadre de la mobilité professionnelle.

6.    Evolution en bout d'amplitude et « hors cadre » (Article 4.2.3)

Les agents positionnés en fin d'amplitude ou « hors cadre » pourront continuer d’évoluer. Cette évolution se fera alors par relèvement de traitement.

7.    Situations spécifiques (Article 4.2.4)

Elles consistent à accélérer certains débuts de carrières par le biais d’automatismes pour :

  • les agents en niveau B entre B1 et B2
  • les conseillers et chargés de relation entreprise du niveau C1 à D1 (examen particulier)
  • les responsables d'équipe, d'accueil et d'équipe support (recrutés ou promus) entre E1 et E2
  • les Directeurs d'agence et Responsables de service (recrutés ou promus) entre F1 et F2
  • les chargés d'accueil et d'information et les gestionnaires appui pour passer de B2 à C1
  • les débuts de carrières des psychologues du travail débutants (diplômés non expérimentés)


8.    Déroulement de carrière minimum (Article 4.2.5)

Cet article est celui qui remplace le 20§4 de la CCN. Il concerne tous les agents à l'exception de ceux positionnés au dernier échelon de l'amplitude de leur emploi et ceux positionnés « hors cadre ».
Le point de départ reste l'examen systématique de la situation d'un agent n'ayant pas évolué depuis 3 ans (donc n'ayant pas eu d'échelon). Les modifications apportées ont permis de clarifier et d’encadrer le processus dans le temps pour éviter les dérives que l’on peut observer aujourd’hui.

9.    Article 19 de la CCN (Article 5.1.2)

IMPORTANT : cet article, pose entre autre, le principe du maintien des relèvements de traitements acquis. En cas de promotion aux échelons et/ou niveaux supérieurs ils seront conservés entièrement, c’est la fin du grignotage ! Attention il s'agit là des relèvements de traitements dans le fonctionnement normal, donc après l'opération de repositionnement.

10.    Le repositionnement : 3 scénarios  (Article 6.3.2 )

  • l'agent se situe en dessous de l'amplitude de l'emploi dans lequel il est rattaché : il est donc ramené au premier échelon du premier niveau de son emploi
  • l'agent se situe dans l'amplitude de son emploi : il est repositionné sur le coefficient de la nouvelle grille correspondant à son coefficient actuel
  • l'agent se situe au-dessus de l'amplitude de son emploi : il est donc positionné « hors cadre » au coefficient correspondant à son coefficient actuel.

IMPORTANT : Tous les nouveaux coefficients sont, en équivalence, supérieurs aux coefficients actuels.
Pour les agents actuellement bénéficiaires d'un relèvement de traitement (19.2), tout ou partie de ce relèvement de traitement sera intégré dans le salaire de base. Le pourcentage qui restera à l'issue de cette opération sera préservé selon l'article 19C revu de la CCN.

11.    Repositionnement, les cas particuliers (Article 6.4.4)

Ils ont pour conséquence des repositionnements plus favorables pour certains agents sous certaines conditions précisées dans l’accord. Il s’agit des agents :
Doubles compétents, les coefficients 170, les chargés d'accueil et d'information ou les gestionnaires appui, les responsables d'équipe, d'équipe support ou d'accueil, les directeurs d'agence ou responsables de service, les agents positionnés en 250 ou 300 après une promotion et venant des coefficients respectifs de 260 et 310, les agents en base 190, 210, 230 et 280 et dont l'échelon précédent était respectivement de 190-210-230-280échelon2.

12.    Article 9.3

Cet article a concentré beaucoup d'énergie. Toutes les organisations syndicales ont manifesté leur désaccord sur la volonté de la Direction Générale de faire porter au signataire la responsabilité de la fin de cet accord.
Malgré tout, un accord est un ensemble, alors dans la mesure où la Direction Générale s’engage à ouvrir une négociation afin que les bénéficiaires actuels gardent le bénéfice de leur accord par la création d'un groupe fermé, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a estimé que cette situation régionale ne pouvait mettre en péril à elle seule la mise en œuvre de cette classification pour l'ensemble des agents de droit privé de tous les établissements.

Prochain rendez-vous, le 19 décembre pour vous dire si l’accord est signé valablement (au moins 30%).


Dans cette hypothèse, il faudra attendre jusqu’au 5 janvier pour savoir si des non signataires s’opposent  et potentiellement font tomber l’accord !

 

Accord classification la CFE CGC dit OUI Accord classification la CFE CGC dit OUI

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 07:59

Veuillez trouver ci-dessous la version définitive, celle ouverte à signature, de l'accord classification.

Vous trouverez aussi l'avenant à l'accord OATT.

Projet accord Classification ouvert à signature (2)Projet accord Classification ouvert à signature

Projet d'avenant classif à l'accord OATTProjet d'avenant classif à l'accord OATT

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
26 novembre 2014 3 26 /11 /novembre /2014 15:58

La négociation sur la classification s'est terminée à l'issue de la réunion du 26 novembre 2014.

Cette dernière réunion a essentiellement porté, mais pas seulement, sur la relecture de la version 4 du document adressé dans la nuit du lundi 24 au mardi 25.

Le texte définitif sera proposé à la signature à partir du 28/11 jusqu'à la date finale du 19/12 12h00.

Durant cette période,  la CFE-CGC Métiers de l'Emploi réunira son Conseil d'Administration pour que celui-ci se prononce sur l'opportunité de signer ou de ne pas signer le texte qui sera proposé.

Nous publierons cette ultime version sur le blog dès que celle-ci sera en notre possession.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
25 novembre 2014 2 25 /11 /novembre /2014 05:40

Vous trouverez ci-dessous la v4 reçue au milieu de la nuit. Cette version sera celle qui servira à la réunion de relecture qui se tiendra mercredi 26 novembre 2014.

projet accord classif V4Projet accord classification Version 4

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
24 novembre 2014 1 24 /11 /novembre /2014 13:51

La réunion du 21 novembre, qui devait être une réunion de relecture, s'est en fait transformée en une réunion de négociation. Nous avons travaillé sur la version 3 du projet d'accord jusqu'à 00h36.

Cette réunion a permis de faire un certain nombre d'amendements.

 

Un nouveau texte devrait nous être transmis en fin de journée du lundi 24 novembre. Dès sa réception, nous vous le mettrons à disposition sur notre blog.

 

Une ultime date de réunion est programmée pour le mercredi 26 novembre. Cette réunion devrait être une réunion de relecture, avant transmission par la DG du texte qu'elle souhaite ouvrir à signature, normalement à la fin de la semaine.

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 10:42

Comme promis, il est temps de faire un point sur la dernière ligne droite de la négociation sur la classification.

 

Lors de notre dernier point, nous étions en attente de la version 2 du projet d'accord et le calendrier subissait de nombreux changements.

 

Point rapide :

  • le 3/11 :  la version 2 nous était adressée enfin par la Direction (voir cet article).
  • le 7/11 : une réunion de négociation s'est tenue. Nous sommes alors rentrés pour la première fois dans la v2 à partir du chapitre 3 (un peu bizarre) ! A la fin de la journée, les travaux se sont arrêtés au début du chapitre 4 !
  • le 13/11 : une réunion s'est tenue. Cette réunion marathon (de 9h00 à minuit) a poursuivi l'examen de la version 2 entamé le 7/11 jusqu'à pratiquement la fin du texte (article 9.2 plus précisément)
  • le 18/11 : la version 3 du projet d'accord nous est adressée par la Direction Générale à 19h04.
  • le 21/11 : Une dernière réunion doit avoir lieu, la DG parle de réunion de relecture, pour nous CFE-CGC métiers de l'Emploi cela ne pourra pas être qu'une réunion de relecture compte-tenu des débats qui sont restés et ont parfois semés le trouble !

La Direction a annoncé son intention d'ouvrir un texte à la signature à compter du 25/11 et jusqu'au 17 décembre.

 

Les avancées du texte de la v2


Après une v0 qui n'était qu'une base de départ, la v1 avait déjà commencé à prendre une forme plus conforme à ce que l'on pouvait attendre de cette négociation.

A partir de cette dernière la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a fait de très nombreuses propositions de forme et de fond sur l'intégralité du texte (voir cet article).

Suite à tout ce travail, la v2 nous a permis de mesurer l'importance de notre travail et de nos propositions et nous avons pu voir les points qui évoluaient positivement ainsi que les parties qui posaient toujours problème.

 

Les changements significatifs dans la V2 :

  • lors de l'opération de repositionnement les agents hors cadres seront repositionnés sur le même critère que les agents qui sont dans l'amplitude de leur emploi et non pas avec un coefficient inférieur et un complément de salaire comme cela était prévu dans la V1
  • la formalisation claire des catégories professionnelles avec la création d'une catégorie professionnelle de techniciens, qui n'existe pas dans la classification actuelle.
  • une accélération des débuts de carrières pour les chargés d'accueil et d'information, les gestionnaire appui, les REP, les responsable d'accueil, les responsables d'équipe support , les Dape et les responsable de service.
  • Enfin, l'intégration dans le texte d'un chiffre défini (0,8%) pour l'enveloppe de promotion est un élément de la plus grande importance car en l'état actuel, rien ne nous protège demain d'une enveloppe de 0.5%, 0.2 voir 0% ! Le montant de cette enveloppe est actuellement défini nulle part ! Se battre pour définir les évolutions à l'intérieur de la grille n'aura que très peu d'importance sans enveloppe !

 

Ce qu'il est important de comprendre et au-delà du seul texte, c'est que les changements proposés par la Direction viennent aussi du fait que toute modification entraine un nouveau calcul des impacts budgétaires à deux stades : le repositionnement et ensuite l'effet dans le temps. Certaines modifications importantes entre la V1 et la V2 ont donc été proposées par la Direction compte-tenu de l'impact que celles-ci aurait eu sur l'enveloppe de promotion des années à venir. cette enveloppe aurait été consommée par les effets de certains pseudo automatisme écrits dans la Version 1. Ceci aurait bien évidement été inacceptable pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi.

 

 

Ce qu'il reste à voir à nos yeux

 

Si la Direction Générale entend réserver la réunion du 21/11 à une simple relecture, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi entend bien revenir sur la partie centrale du texte qui concerne la définition des changements d'échelon et surtout de niveaux.

 

Si la formulation de la v2 ne nous convenait pas, une première lecture rapide de la v3 ne nous a pas semblé apporter plus de clarté....  bien au contraire !

 

Concernant les niveaux, la CFE-CGC avait proposé une formulation simple basée sur la définition des niveaux et des caractéristiques génériques et distinctives. Ce sont des éléments objectifs, relativement définis et qui permettrait aux agents et à leurs n+1 de parler sur une base stable et équitable. Malheureusement, la Direction selon les paragraphes de l'accord, introduit ici et là, en plus de ces éléments, d'autres notions qui seront à l'usage autant de leviers de blocage potentiellement utilisables contre l'évolution d'un agent.

 

A titre d'exemple, voilà ce qu'a proposé la CFE-CGC Métiers de l'Emploi à la Direction sur le changement de niveau :

 

"Au terme de la progression de tous les échelons de son niveau de classification, la progression de l’agent dans l’amplitude de son emploi peut se poursuivre par l’accès au niveau de classification immédiatement supérieur :

- Dès lors que l’agent a atteint le dernier échelon de son niveau de classification et qu’il met en œuvre l'ensemble des caractéristiques génériques et distinctives de celui-ci, le positionnement dans le niveau supérieur est proposé.
- La mise en œuvre d’une des caractéristiques générales et distinctives relevant du niveau supérieur donne lieu à l’étude du positionnement de l’agent à ce niveau supérieur
- A titre exceptionnel, si le contenu du poste (fiche de poste) est modifié significativement, l’attribution du niveau supérieur est étudiée dans le cadre du processus de promotion même si l’agent n’est pas positionné au dernier échelon de son niveau.

Les définitions des niveaux de classification et les caractéristiques génériques et distinctives prévues au présent accord, servent de référence aux agents et à leur encadrant. Elles servent à apprécier les évolutions au sein de la classification et permettent à l’encadrement de proposer au Directeur d’établissement l’évolution d’un agent. "

 

Vous faire un bilan ? impossible à ce stade.

 

Avant la fin du cycle de négociation , il nous est impossible de faire un bilan sachant que notre motivation est de tout faire pour que la négociation soit la plus complète possible. Nous négocierons jusqu'au bout !

 

Une chose est certaine, il nous reste encore des choses à négocier, des réécritures à obtenir le 21 novembre  pour que nous puissions regarder ce texte avec un oeil plus favorable. Et nous le disons clairement, pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, l'écriture du processus de changement d'échelon et de changement de niveau est  central. C'est un point qui pésera extrêmement lourd dans la décision finale.

 

Nous tirerons le bilan une fois en présence de la version finale du texte, qui ne sera donc pas la v3. A ce moment là, le conseil d'administration de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi étudiera l'opportunité d'une signature... ou pas !

 

Négociations classification N°8 Négociations classification N°8

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 09:48

Vous trouverez ci-dessous les éléments de la version 3 du projet d'accord sur la classification :

 

projet accord classif V3-1 projet accord classif V3-1

 

Projet d'avenant classif à l'accord OATT-1 Projet d'avenant classif à l'accord OATT-1

 

projet accord classif V3 avec corrections apparentes-2 projet accord classif V3 avec corrections apparentes-2

 

Un article faisant le point sur la négociation sera publié aujourd'hui.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 21:00

Vous trouverez ci-dessous la version 2 du projet d'accord. 

D'ici la réunion du 7/11, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi va étudier ce nouveau texte qui comprend de nombreux changements. 

 

projet accord classif V2Projet d'accord classification V2

 

Mise à jour 4/11 11h22 : amélioration de la qualité du PDF

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 13:31

Dans un article du 13/10, nous vous informions de l'annulation de la séance de négociation du 17/10 et de l'arrivée de la version 2 du projet d'accord pour le 20/10.

A ce stade, 2 dates étaient au calendrier : le 29/10 et le 7/11 (date ajoutée suite à l'annulation du 17/10).

 

Dans les faits, la version 2 n'est pas arrivée le 20/10 et n'était toujours pas finalisée pour la réunion du 29/10.  La Direction Générale a donc aussi annulée la réunion du 29/10.

 

A ce jour, la réunion du 7/11 est confirmée et la Direction nous adresserait la version 2 du texte le 3/11 en fin de journée. Une autre date devra être programmée mais n'est pas encore officielle.

 

Nous espérons que ce temps supplémentaire sera mis à profit par la Direction pour nous faire de nouvelles propositions sur les points vus en séances (voir les articles de la catégorie Classification) mais aussi sur les autres points non encore examinés mais sur lesquels la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a fait et exprimé des propositions comme, par exemple,  pour la situation des agents qui se situeraient hors amplitude de l'emploi de rattachement.

 

Nous vous mettrons à disposition la v2 dès qu'elle nous aura été adressée.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 13:45

Lors de l'article du 3 octobre, nous vous annoncions une fin de négociation le 29 octobre et l'envoi du projet d'accord version N°2 avant le 17 octobre.

 

Nous venons d'être informé que la Direction Générale avait besoin de plus de temps pour finaliser le projet d'accord version N° 2 qui devrait donc nous parvenir pour le 20 octobre.

 

En même temps, la Direction Générale a annulée la réunion prévue le 17 octobre.

Les prochaines dates de réunions sont mainteant, le 29 octobre et le 7 novembre.

 

Nous vous tiendrons informé de la suite des évènements !!

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification