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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

7 janvier 2011 5 07 /01 /janvier /2011 14:05

Le dernier point sur le droit d'option nous donne le chiffre de 58,86% (contre 57,35% il y a un mois). 

 

L'Ile de France vient de passer la barre des 40% (41,78%).

 

Reporting de la cellule 31 12 2010Point sur le droit d'option au 31 12 2010

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Droit d'option
22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 19:16

La dernière réunion de la commission de suivi du droit d'option s'est tenue le 22 décembre 2010.

 

Suite aux interventions plusieurs fois répétées de certaines organisations syndicales (dont la CFE-CGC métiers de l'emploi) pour trouver une solution juste et équitable pour les 5a suite à une erreur dans la CCN, la direction est enfin revenu à la raison (voir l'annonce).

 

Nous avons demandé en commission à ce qu'une instruction soit faite car il ne s'agit  pas là d'une application de la CCN mais d'une décision de l'employeur. Dans les faits, tous les 5a qui n'avaient pas fait l'objet de la première mesure (voir dernière commission 52.5) seront positionnés en coef 400 base à la date d'effet du 1er janvier 2011. Attendons l'instruction pour avoir les détails.

 

Après un point statistique, nous avons demandé une réunion technique spécifique afin d'aborder plus en détail ce point.

 

Nous avons ensuite commencé l'examen de dossiers sans pouvoir épuiser la liste prévue.

 

A la vue des dossiers, il est important de rappeler plusieurs points :

  • La commission examine la bonne application de la CCN pour l'exercice du droit d'option. Elle ne peut aller sur d'autre champ non prévu dans la CCN (par exemple vouloir un coefficient supérieur à ce que la grille prévoit)
  • Il est important de lire la CCN, le règlement intérieur de la commission 52.5 et d'utiliser le formulaire de saisine. Vous trouverez tous ces éléments sur notre blog. Certaines demandent n'étaient franchement pas claires et rendaient difficile l'émission d'un avis. Adressez vos demandes en direct à la DG (voir règlement intérieur).
  • Si vous souhaitez vraiment opter, nous pensons qu'il vaut mieux le faire et contester éventuellement ensuite. En effet, il n'est pas toujours évident de justifier une rétroactivité d'effet d'un avis car il faut avoir les éléments permettant d'être certain que l'attente pour opter était du à une information mettant du temps à venir. A la vue de certains dossiers, ce n'est pas toujours le cas.

Les prochaines réunions auront lieu le 24 janvier (matin pour la 52.5 et après-midi pour la réunion sur les statistiques). Envoyez vite vos dossiers !

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Droit d'option
17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 05:19

Les agents ex VA de l'ANPE seront repositionnés au coefficient de base 400 de la CCN dès début 2011.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi vous a régulièrement rendu compte (voir cet article) des multiples démarches engagées pour que l’Etablissement repositionne à la base 400 les ex agents publics qui étaient à l'ANPE des Conseillers Techniques de niveau VA. Cette revendication est enfin en voie d’être satisfaite. Lors de la CPN 5 de ce 16 décembre, l’établissement a annoncé que tous les agents concernés seront repositionnés au coefficient de base 400 dès le début de l'année 2011.

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Droit d'option
15 décembre 2010 3 15 /12 /décembre /2010 13:36

Le dernier point sur le droit d'option nous donne le chiffre de 57,35% (contre 54,26% il y a un mois). 

A part les DOM, où les chiffres commencent à décoller, il ne reste plus que l'Ile de France sous les 50% (39,89%) (6 établissements sont même au-dessus de 70%). 

 

La prochaine réunion de la commission de suivi du droit d'option (article 52.5 de la CCN) sera le 22 décembre 2010.

 

Reporting de la cellule droit option 30 10 2010Point sur le droit d'option au  30-11-2010

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Droit d'option
8 novembre 2010 1 08 /11 /novembre /2010 06:28

Le dernier point sur le droit d'option nous donne le chiffre de 54,26% (contre 51,72% il y a un mois). A part les DOM, seuls l'Ile de France (36%) et l'Alsace (tout juste avec 49%) sont encore sous les 50%. La Bretagne et le Languedoc-Roussillon sont passés au-dessus de cette barre depuis fin septembre.

 

Reporting de la cellule droit option 30 10 2010Reporting de la cellule droit option 30 10 2010

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Droit d'option
18 octobre 2010 1 18 /10 /octobre /2010 10:13

Une réunion extraordinaire de la commission de suivi du droit d'option (article 52.5 de la CCN) s'est tenue le 15 octobre 2010.

 

Son unique sujet était la transposition des agents 5a. En fait, dès le début du droit d'option, il est devenu évident que la grille de transposition était incomplète, ne permettant pas la transposition sur l'emploi générique de la classification "Professionnel ou encadrant hautement confirmé" (coefficient de base 400). Très vite en début d'année, Monsieur Rashid a tenté de nous rassurer en nous indiquant que les situations allaient être réglées individuellement.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi, comme les autres organisations syndicales, avait dénoncé ce fonctionnement opaque, hors CCN. Nous avions donc exigé de l'établissement de nous fournir des éléments nous permettant de voir si la situation avait été effectivement "corrigée". A l'époque, il était question de 140 personnes environ. Dans les documents (anonymes) fournis par la Direction Générale, nous n'avons que 83 situations dont les coefficients de base ont été ramené à 400 base minimum. Nous sommes donc bien loin du compte (les départs à la retraite survenus entre temps n'expliquent pas tout !).

 

Difficile de résumer et d'expliquer la réunion tellement nous avions 2 logiques qui s'affrontaient :

  • d'un coté les organisations syndicales qui demandaient une correction collective et égale pour tous les 5a sur une mécanique similaire au reste des agents publics.
  • De l'autre coté, une Direction Générale nous faisant une distinction entre 5a encadrant et non encadrant pour l'obtention d'un coefficient 400 de base.

Si nous comprenons la situation spécifique des Directeurs Territoriaux, déjà à part dans le statut de 2003, cela ne peut être à nos yeux le cas pour les autres.

 

La direction ne veut clairement pas aller courir le risque de mettre en danger la CCN en négociant un avenant. Il n'empêche que la logique avancée est à la fois à nos yeux complètement insatisfaisante mais aussi inquiétante pour l'avenir avec les négociations pour la future classification.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi en fin de réunion, a redit son incompréhension face aux critères ayant guidé les "résolutions individuelles" par rapport aux documents remis et par rapport aux situations qui nous ont été relatées (par exemple à la DSI). Plutôt que de nous fournir un document comportant les situations résolues, nous aurions aimé avoir un document global pour comprendre (ou tenter de comprendre), pourquoi certain avaient eu une solution et d'autres non. 

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Droit d'option
11 octobre 2010 1 11 /10 /octobre /2010 11:21

Lors du dernier point (au 1er juillet 2010), le taux d'optants était de 47,46%. Il est aujourd'hui de 51,72%.

 

La différence entre les régions (hors DOM) reste toujours importante avec l'Ile de France à 34,55% d'un coté et le siège avec 78,16% de l'autre.

 

Dans le même registre, les niveaux I, II et III restent toujours sous la barre des 50% là où les autres niveaux sont largement au-dessus.

 

Il reste toujours une différence de 7% entre les femmes et les hommes.

 

Pour avoir le document intégral avec le détail par région, cliquer sur ce lien : Droit option - reporting au 30-09-2010

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Droit d'option
7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 09:42

Voici ce qu'il faut retenir du dernier point de la DG sur le droit d'option :

  • 12151 personnes ont opté au 1er juillet 2010 soit un taux national de 47,46% (DOM inclus) (49,48% hors Guadeloupe, Martinique, Réunion/Mayotte, Guyane (pas de chiffres distincts pour Saint-Pierre et Miquelon))
  • en métropole, selon les régions, les chiffres vont de 30% (IDF) à 75% (siège)
  • Evolution depuis janvier :
    • janvier : 5192
    • février : 585
    • mars : 1821
    • avril : 1125
    • mai : 1833
    • juin : 1393
    • juillet : 160
  • Pourcentage selon le cadre d'emploi :
    • Ibis : 18,39%
    • I : 34,32%
    • II : 39,87%
    • III : 43,69%
    • IVa : 59,53%
    • IVb : 76,1%
    • Va : 84,58%
    • Vb : 92,86%
    • Vc : 62,5%

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Droit d'option
16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 08:00

La commission de suivi du droit d'option (cf CCN article 52.5) s'est réunie lundi 14 juin 2010.

 

Nous avons  :

  • adopté le règlement intérieur
  • fait un point sur les chiffres des optants
  • étudié un trentaine de dossiers de saisine de la commission

Concernant les optants, il faut tout d'abord savoir qu'il y a différentes sources (Peoplesoft, Oasis...) et que plusieurs rapprochements ne peuvent se faire que manuellement. Parfois on nous parle du nombre de formulaires de droit d'option reçus, parfois on nous parle d'agents informatiquement basculés d'une base informatique vers l'autre. En clair, si un chiffre parle des agents qui ont exprimé leur souhait d'opter, le deuxième concerne les agents effectivement basculé sur le logiciel de gestion des agents sous CCN.

 

Selon les chiffres fournis par la DG pour fin mai, 11761 agents ont renvoyé leur formulaire de droit d'option. Nous serions donc proche des 44%.

 

Concernant les dossiers examinés, nous en avions plusieurs catégories :

  1. les contestations concernant la date d'effet : nous avons obtenu de la direction générale et compte tenu des difficultés lors du lancement du droit d'option, que les agents ayant envoyé leur formulaire au plus tard le 15 janvier  2010 puissent avoir une date d'effet au 1er janvier 2010. Cette automaticité ne concerne que le mois de janvier 2010. Il est important de rappeler que la CCN indique clairement que la date limite est celle de l'arrivé du formulaire au service RH de chaque établissement (le 20 de chaque mois).

  2. les contestations concernant le niveau de positionnement : de nombreux agents contestent le niveau de positionnement qui leur est proposé ou appliqué (mettant en avant des compétences supérieures). Ces dossiers n'ont pas obtenu satisfaction dans la mesure où la transposition s'est faite dans le respect de la CCN. Ces agents sont invités à rentrer dans un processus de négociation avec leur direction et, en cas de contestation, pourront saisir la commission de conciliation (article 39 de la CCN).

  3. des situations particulières : difficile de globaliser ces situations. Certaines vont peut-être nous amener à devoir interpréter la CCN.

Merci de vous reporter à cet article, à la CCN et au règlement intérieur (ci-dessous) pour les explications sur ce que traite (ou pas) cette commission.

 

Documents utiles :

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Droit d'option
26 mai 2010 3 26 /05 /mai /2010 10:02

Si vous avez opté pour la CCN, vous bénéficiez maintenant de l’allocation vacances.

 

Beaucoup d’entre vous nous ont sollicités car le montant qu’ils ont perçu ne correspond pas au 1,29 prévu.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est intervenu auprès de la Direction Générale pour avoir des éclaircissements sur cette situation.

 

La réponse de la Direction a été la suivante : à titre exceptionnel le versement se fera différemment pour les agents ayant opté en 2010 pour la nouvelle CCN car les paies des agents n’étaient pas gérées par le même logiciel et donc le logiciel de paie privé ne connaît pas les antériorités des paies publics.

 

Un acompte de cette somme, calculé au prorata temporis de la date d’adhésion a été versé en mai et sera régularisé pour la somme complète en juin.

 

Par exemple (voir mise à jour ci-dessous) :

 

  • Adhésion au 1er janvier : l’agent percevra 5/12ème de 1,29 mois de salaire en mai et le solde en juin 
  • Adhésion au 1er mai : l’agent percevra 1/12ème de 1,29 mois de salaire en mai et le solde en juin 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette que la Direction n’ait pas anticipé ce problème informatique ni communiqué auprès de tous les agents.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la direction de tout mettre en œuvre pour que cette situation ne se reproduise pas.

 

MAJ 28-05-2010 : il semble en fait que la réalité soit très légèrement différente. En mai, l'agent a perçu le prorata de sa durée de présence dans la CCN, il aura en juin le restant + le 0,29 (indemnité différentielle de congé payé).

 

Donc en reprenant l'exemple :

  • Adhésion au 1er janvier : l’agent percevra 5/12ème de 1 mois de salaire en mai et le solde + le 0,29 en juin 
  • Adhésion au 1er mai : l’agent percevra 1/12ème de 1 mois de salaire en mai et le solde + le 0,29 en juin 

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Droit d'option