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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 22:00

La deuxième réunion de "la commission paritaire de suivi des opérations de reclassement repositionnement dans le cadre du droit d'option" (Article 52.5 de la CCN) s'est tenue mardi 27 avril.

 

Le plus important était de permettre -enfin- à cette commission de se doter des outils permettant aux agents concernés de la saisir. Nous avons donc travaillé sur le règlement intérieur qui devrait aboutir d'ici quelques jours (nous ferons une mise à jour de cet article dès que les documents seront définitifs et validés).

 

Ce qu'il faut dès à présent retenir :

  • les avis de la commission seront exécutoires dès lors qu'ils ont été pris à la majorité de la commission
  • La périodicité des réunions devrait être de 2 mois (réunion extraordinaire possible)
  • objet de la commission : suivre les opérations de repositionnement ouvertes dans le cadre de la mise en oeuvre du droit d'option et examiner les éventuels litiges nés des propositions de positionnement dans la classification.
  • La commission est saisie d'un litige par les agents et/ou organisations syndicales lorsque tous les recours au niveau des établissements auront été épuisés.
  • La saisine devra faire l'objet d'une demande écrite et argumentée.
  • Les saisines devront parvenir au plus tard 15 jours avant la réunion de la commission (dans  le cas contraire le dossier sera examiné à la réunion suivante).

Nous avons eu une première série de saisines remises sur table. L'essentiel des demandes concerne des agents qui contestent le niveau de positionnement qui leur a été appliqué. Quelques cas ont été vus mais devant l'heure qui avançait nous avons suspendu la réunion qui reprendra à une autre date (encore à trouver).

 

Attention à ne pas confondre cette commission qui ne concerne que le positionnement au moment l'option avec la commission de conciliation qui elle concerne les différents individuels et collectifs dans l'exécution du contrat dans le cadre de la CCN.

 

Important : S'il est tentant pour une organisation syndicale de vouloir donner raison à chaque demande, la CFE-CGC est intervenue pour rappeler que notre responsabilité est d'abord de ne pas créer, par nos décisions, des inéquités de traitement. Le respect de la CCN et du bon sens seront les guides de la CFE-CGC pour ces réunions.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Droit d'option