23 articles avec mutuelle - prevoyance

Accord mutuelle / prévoyance

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Un accord mutuelle / prévoyance vient d'être signé par : la CFE-CGC, la CFDT, le SNU et la CFTC.

Cet accord est la conséquence direct de la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 et porte sur l'évolution du dispositif de portabilité.

 

Pour mieux comprendre voici les explications apportées par la Direction Générale aux Organisations Syndicales:

 

La portabilité est un dispositif permettant à un salarié ayant bénéficié de régimes obligatoires de frais de soins de santé et de prévoyance au sein de son entreprise de conserver le bénéficie de ces régimes à titre gratuit lorsqu’il quitte cette entreprise pour une durée égale à celle de leur dernière contrat de travail (dans la limite de douze mois) à condition que celui-ci perçoive l’allocation de retour à l’emploi pendant la durée de maintien (portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance).

 

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a modifié le dispositif de portabilité des régimes obligatoires de frais de soins de santé et de prévoyance selon des dispositions décrites dans l’article L911-8 du Livre IX – Titre 1 du Code de la Sécurité sociale.

 

Les principales modifications du dispositif sont les suivantes :

·         La durée maximale de la portabilité est portée de neuf à douze mois

·         Le financement est à la charge de l’employeur et des salariés en activité, l’ex salarié ne participe plus au financement du maintien des garanties dont il bénéficie.

 

Dès 2014, ces modifications ont un impact sur l’équilibre des régimes frais de soins de santé et prévoyance et donc sur le montant des cotisations.

 

Pôle emploi prévoit la mise en place de ces modifications aux dates prévues dans la  loi n° 2013-504 du 14 juin 2013:

·         au titre des garanties frais de soins de santé à compter du 1er juin 2014,

·         au titre des garanties prévoyance à compter du 1er juin 2015.

 

Après la réintégration dans le revenu à déclarer de la participation de l'employeur, voici une nouvelle mesure qui s'impose à nous et qui aura un impact sur nos cotisations (part salarial et employeur).

 

Vous trouverez sur l'intranet la page explicative de la Direction avec en fichier PDF, les nouveaux montants des cotisations.

Lien intranet

Lien extranet

 

 

Bien tenté !

Durant les négociations, l'employeur a essayé d'intégrer une modification du barème de remboursement dans le domaine de l'optique concernant le rythme et le montant de remboursement des lunettes. Pourquoi ce changement ? parce qu'un décret est sur le point de sortir et qu'il est plus pratique d'anticiper.

Cette tentative a été catégoriquement refusée par l'ensemble des organisations syndicales appelées à négocier qui estiment qu'il faut attendre un texte et que c'est seulement ensuite qu'il faut apporter les modifications qui s'imposeront à nous.

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Mutuelle/prévoyance : des infos (actifs, sortants, retraités...)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Vous trouverez ci-dessous toute une série de documents (source DG) relatifs à la mutuelle et à la prévoyance. Ces documents doivent en principe être disponible sur l'intranet à partir d'aujourd'hui, lundi 12 décembre 2011.

 

Vous y trouverez aussi le courrier adressé aux retraités. Nous vous le mettons en ligne car nous ne sommes pas certains que tous auront cette information.

 

Communication agents

Courrier retraités

 

Calculette Mutuelle

Tableau des cotisations régime obligatoire frais de soins

Tableau des taux de cotisation du régimes obligatoires de prévoyance

 

Tableau des cotisations régime facultatif frais de soins (sortants)

Tableau des cotisations du régime facultatif dépendance

 

Tableau des garanties frais de soins de santé

Tableau des garanties incapacité et invalidité

Tableau des garanties décès

 

Documents des services RH où vos devriez trouver les réponses à vos questions

Mutuelle Prévoyance RH - actifs

Mutuelle Prévoyance RH - sortant et sortis

Mutuelle Prévoyance RH - contacts

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Réunion technique mutuelle/prévoyance

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Comme nous vous l'annoncions lundi soir dans cet article, une réunion technique s'est tenue mercredi 9 novembre 2011 au sujet de la mutuelle et de la prévoyance.

 

Pour rappel, il s'agit de la fin d'un processus qui a commencé par une négociation pour un cahier des charges (voir accord et avenant) pour un futur dispositif santé et prévoyance commun à l'ensemble des agents de Pôle Emploi.

 

Toujours pour rappel, la CCN avait dans son article 49 suffisamment verrouillé les négociations (voir son §2)  pour en arriver à un véritable "meilleur des 2".

 

La procédure retenue pour l'appel d'offre s'appelle : "Dialogue compétitif" et comportait 2 lots, un pour les frais de soins de santé et un pour la prévoyance et la dépendance. Le processus a commencé le 13 mai 2011 (publication de l'avis d'appel à la concurrence) pour se terminer le 16 août 2011 (date limite de réception des offres finales). Au fur et à mesure, certains candidats ont été éliminés par non respect des critères de la procédure. Au final, le 4 novembre, le Directeur Général a signé les contrats sachant que la mise en oeuvre effective est pour le 1er janvier 2012.

 

Lors de cette réunion, nous avons eu toutes les explications sur le système de notation ainsi que sur les notes amenant au résultat que nous communiquions lundi 9 novembre 2011. Le résultat est alors assez clair et montre que le critère du prix a été déterminant alors que les éléments techniques étaient beaucoup plus proches

 

Maintenant, la question que beaucoup se pose est de savoir " combien cela va me coûter ? ". Nous ne répondrons pas directement à cette question tant que nous n'aurons pas eu tous les éléments. En effet, si les pourcentages nous ont été donnés, il convient de reprendre l'accord pour voir que le mode de calcul pour la santé est plus compliqué que la seule application d'un pourcentage.

 

Prévoyance/Dépendance :

Pour les agents privés, tous les taux seraient à la baisse avec une garantie supérieure, ceci pour toutes les tranches et pour toutes les catégories d'emploi.

 

Pour les agents publics, les taux seraient aussi à la baisse sauf pour le maintien du revenu, légèrement à la hausse.

 

Un problème reste à résoudre en conséquence de la clôture des contrats antérieurs.En effet, il reste un excédent de 21m€ d'un coté et un déficit de 14m€ de l'autre (public). Ce déficit est le résultat du fait qu'à la mise en place du contrat de prévoyance obligatoire à l'ANPE, le prestataire a fait l'avance de fond. Cette avance était remboursée par une contribution de 0.3%. Mais du fait que, en optant les agents publics quittaient un dispositif pour un autre faisait que mécaniquement, il y a moins de contributeurs à ce remboursement. De l'autre coté, le prestataire s'est retrouvé avec un nombre d'adhérents largement supérieur à celui du marché initial. La Direction souhaite que les 21m€ soient injectés dans le dispositif et que les 14m€ soient l'objet d'un remboursement de 0.12% ce qui permettrait en contre partie de garantir les taux sur la durée du contrat (sauf modification réglementaire). Cette question a beaucoup fait débat et devra faire éventuellement l'objet d'un accord. Malgré tout, si aux taux offerts par le prestataire nous ajoutions ces 0.12%, les taux finaux seront toujours inférieurs aux taux précédents.

 

Santé :

Là encore il convient de rappeler que le mode de calcul n'est pas simple. En effet, il ne convient pas de prendre 25% du forfait pour calculer la cotisation de chaque agent.

Le chapitre 3  de l'accord précise que c'est au global que la contribution de l'employeur est de 75% et de 25% à l'ensemble des agents en activité. De plus, un agent ne peut cotiser plus de 60% du forfait.

L'accord, qui est la reprise du processus antérieurement connu, prévoit donc le calcul de taux à appliquer pour en arriver à ce résultat de 75%/25% au global.

 

Malgré tout, et dans l'attente des prix et des taux définitifs, nous pouvons vous dire que l'augmentation de la cotisation sera modeste, sachant surtout qu'il ne faut pas oublier que les prestations seront largement meilleures (regardez par exemple les postes "optique et dentaire").

 

Important : après la remise des dossiers, il faut se souvenir qu'une loi a doublé la taxe sur les mutuelles santé passant de 3.5% à 7%.

 

Résultat : nous pensons que tout compris (nouveau tarif et nouvelle taxe), la hausse devrait pouvoir être inférieure à 5€ pour la majorité des agents. Encore une fois, il ne faut pas oublier que les garanties seront largement supérieures.

 

Attendons maintenant d'avoir les éléments précis sachant qu'une vaste communication sera faite en direction des agents. Pour la grande majorité (agents privés), le transfert sera simple dans la mesure où le prestataire reste le même. Reste les agents publics pour qui il conviendra d'être attentif pour que le transfert génère le minimum d'inconvénients.

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Mutuelle et prévoyance

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

A la fin d'un long processus, voici le résultat suite au dialogue compétitif concernant la mutuelle et la prévoyance qui sera celle de l'ensemble des salariés de Pôle Emploi à partir de janvier 2012.

 

Frais de soin de santé : Malakoff Médéric (en groupement avec l'UNPMF)

 

Prévoyance : UNPMF (en groupement avec Malakoff Médéric)

 

Une réunion technique se tiendra mercredi 9 novembre 2011 à la Direction Générale. Nous aurons alors les éléments d'information détaillés sur le choix des prestataires retenus.

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Mutuelle/prévoyance : un avenant signé en urgence

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Suite à la découverte d'une fragilité dans l'accord sur la mutuelle (concernant l'Alsace et la Moselle), un avenant a été élaboré et signé le 5 mai 2011.

 

Concrètement, plutôt que d'avoir un niveau de prestation spécifique pour ces 3 départements, les prestations seront identiques au reste du territoire mais avec des cotisations minorées. Le risque était grand d'avoir une non application des exonérations sociales et fiscales.

 

Cet avenant a aussi été l'occasion de clarifier certains passages de l'accord.

 

Direction et organisations syndicales ont accepté un légère perturbation du calendrier social afin d'aller au plus vite. Ainsi le calendrier serré de l'appel d'offre n'est pas modifié (pour rappel, l'objectif de mise en oeuvre est janvier 2012).

 

L'article sera modifié et intégrera l'avenant dès qu'il sera disponible.

 

 

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Mutuelle / prévoyance : point sur le processus

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Suite à la signature de l'accord pour une nouvelle mutuelle/prévoyance au sein de Pôle Emploi, le processus de mise en oeuvre est maintenant engagé.

 

Lors d'une réunion, le 10 avril 2011, un rétro planning nous a été présenté. Celui-ci va débuter très rapidement et se terminera fin octobre 2011, afin que la mise en oeuvre puisse se faire pour le 1er janvier 2012. Le chahier des charges présenté reprend intégralement l'accord du 18 mars 2011.

 

Les organisations syndicales seront associées au dialogue compétitif qui s’engage. La CFE-CGC métiers de l'emploi y participera activement.

 

Par contre, compte tenu du caractère hautement sensible de ce dossier, il a été expressément demandé aux participants de ne divulguer aucune information contenu dans ce dossier, sous peine de rendre caduc l’appel d’offre européen. De même, il a été rappelé que les membres participants à ces réunions ne devaient pas avoir de relations directes ou indirectes avec tout organisme en capacité de répondre à cet appel d’offres.

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Point sur les signatures de l'accord mutuelle/prévoyance

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

L' «accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance au sein de Pôle Emploi» a été signé par 6 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, SNU-FSU et UNSA).

 

Compte tenu de ce nombre de signatures, il ne pourrait y avoir suffisamment d'oppositions pour rendre ce texte non valable.

 

Cette négociation, qui a été assez rapide, a été facilitée par une CCN qui prévoyait précisément, que, prestation par prestation, la future mutuelle ne pouvait être inférieure aux mutuelles annexées à la CCN (Médéric et GMC).

 

Au final, la CFE-CGC métiers de l'emploi estime que l'accord propose un cahier des charges permettant pour tous une mutuelle plus complète, plus équilibré sans réelle faiblesse. Un léger surcoût est possible mais il est à notre avis largement compensé par l'amélioration des prestations sur des domaines importants comme l'optique, le dentaire, les vignettes oranges, la médecine douce...

 

Il reste maintenant 9 mois à la Direction Générale de Pôle Emploi pour lancer un appel d'offre européen pour pouvoir mettre en oeuvre la nouvelle mutuelle dès janvier 2012.

 

Accord santé prévoyance signéAccord santé prévoyance signé

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Mutuelle/Prévoyance : accord ouvert à la signature

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Vous trouverez ci-dessous l'accord mutuelle/prévoyance ouvert à la signature.


Accord mutuelle prévoyance ouvert à signature Accord mutuelle prévoyance ouvert à signature

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Mutuelle / prévoyance : nouvelle version du projet d'accord

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Nous venons de recevoir la version 6 du projet d'accord sur la mutuelle / prévoyance. Les organisations syndicales ont maintenant jusqu'au 11 mars 12h00 pour faire remonter leurs remarques avant la mise à la signature du texte.

 

Pour rappel, l'objectif étant d'aboutir à une nouvelle mutuelle pour tous les agents de Pôle Emploi pour le 1er janvier 2012, il est nécessaire de respecter un calendrier serré car il faut compter environ 9 mois de procédure pour un appel d'offre européen.

 

Projet accord mutuelle prévoyance V6Projet accord mutuelle prévoyance V6

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Mutuelle/Prévoyance : 3ème réunion MAJ

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La 3ème réunion sur la mutuelle s’est tenue mardi 22 février après-midi. Cette réunion a été consacrée au volet «panier de prestations santé». La partie prévoyance sera vue lors de la réunion qui se tiendra lundi 28 février après-midi.

 

Les points principaux

  • Les taux de remboursement
    Un certain nombre de réajustements de taux de remboursement ont été effectués suite aux demandes multiples des OS (sur entre autre les implants dentaires, les médecines douces, les contraceptifs oraux non pris en charge par la sécu…). La Direction a tenu à rappeler que la CCN prévoyait que sur le domaine de la mutuelle, elle devait proposé "le meilleur des deux", néanmoins si le coût de la mutuelle devait fortement augmenter, alors la direction pourrait revoir sa position quant à la mise en place de remboursement de nouvelles prestations (non remboursées par la sécurité sociales) et  qui n'étaient dans aucune des deux mutuelles .
  • Alsace/ Moselle
    Les collègues bénéficieront du Panier de prestations commun à tous mais avec une cotisation moindre.
  • Les retraités (actuels et futurs)
    La direction reste sur sa position, la totalité de la cotisation sera à la charge du retraité. Mais un tarif spécifique sera négocié pour les retraités.

 

Lors de cette réunion, la CFE-CGC par la voix de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a demandé qu’il soit prévu dans cet accord une clause qui permettra en cas de très forte modification des règles de remboursement de la sécurité sociale de rediscuter avec le prestataire afin d’adapter les prestations et les remboursements si nécessaire. Par sa demande la CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite éviter que les agents se trouvent dans des situations difficiles suite à de fortes déréglementations comme cela est le cas cette année avec la création des vignettes oranges qui ne sont pas remboursées par les organismes mutualistes ou assuranciels.

Moïse Rashid a donné une réponse favorable à notre demande, la direction est d’accord de mettre une clause de revoyure en cas de forte déréglementation de la sécurité sociale.

 

En ce qui concerne la situation des retraités, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’accorde sur le fait qu’il y a une attente forte de la part de ces collègues, un vrai sujet et qu’il faut trouver le moyen de permettre aux collègues qui le souhaitent, de conserver la future mutuelle de Pôle Emploi à un tarif raisonnable pour eux. Nous avons aussi demandé à la direction de répondre à notre question du 11 février, à savoir : "y-a-t-il un lien financier entre les contrats actifs et retraités, c'est-à-dire qu’en cas de déficit du régime retraité cela impactera-t’il le régime des actifs ?".

 

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est intervenue pour rappeler qu’évidemment elle est pour le meilleur des deux pour les agents de Pôle emploi, mais que cela ne doit pas avoir pour conséquence une augmentation forte de la cotisation de l’agent.

 

Prochaine réunion le 28 février 2011

 

Retrouvez en 1 clic, les articles précédents : Réunion du 25 janvier et du 11 février

 

MAJ 24 02 2011 : Projet accord mutuelle prévoyance V3Projet accord mutuelle prévoyance V3

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