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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

29 mars 2011 2 29 /03 /mars /2011 08:30

L' «accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance au sein de Pôle Emploi» a été signé par 6 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, SNU-FSU et UNSA).

 

Compte tenu de ce nombre de signatures, il ne pourrait y avoir suffisamment d'oppositions pour rendre ce texte non valable.

 

Cette négociation, qui a été assez rapide, a été facilitée par une CCN qui prévoyait précisément, que, prestation par prestation, la future mutuelle ne pouvait être inférieure aux mutuelles annexées à la CCN (Médéric et GMC).

 

Au final, la CFE-CGC métiers de l'emploi estime que l'accord propose un cahier des charges permettant pour tous une mutuelle plus complète, plus équilibré sans réelle faiblesse. Un léger surcoût est possible mais il est à notre avis largement compensé par l'amélioration des prestations sur des domaines importants comme l'optique, le dentaire, les vignettes oranges, la médecine douce...

 

Il reste maintenant 9 mois à la Direction Générale de Pôle Emploi pour lancer un appel d'offre européen pour pouvoir mettre en oeuvre la nouvelle mutuelle dès janvier 2012.

 

Accord santé prévoyance signéAccord santé prévoyance signé

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Mutuelle - Prévoyance
11 mars 2011 5 11 /03 /mars /2011 19:55

Vous trouverez ci-dessous l'accord mutuelle/prévoyance ouvert à la signature.


Accord mutuelle prévoyance ouvert à signature Accord mutuelle prévoyance ouvert à signature

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Mutuelle - Prévoyance
6 mars 2011 7 06 /03 /mars /2011 09:56

Nous venons de recevoir la version 6 du projet d'accord sur la mutuelle / prévoyance. Les organisations syndicales ont maintenant jusqu'au 11 mars 12h00 pour faire remonter leurs remarques avant la mise à la signature du texte.

 

Pour rappel, l'objectif étant d'aboutir à une nouvelle mutuelle pour tous les agents de Pôle Emploi pour le 1er janvier 2012, il est nécessaire de respecter un calendrier serré car il faut compter environ 9 mois de procédure pour un appel d'offre européen.

 

Projet accord mutuelle prévoyance V6Projet accord mutuelle prévoyance V6

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Mutuelle - Prévoyance
23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 14:30

La 3ème réunion sur la mutuelle s’est tenue mardi 22 février après-midi. Cette réunion a été consacrée au volet «panier de prestations santé». La partie prévoyance sera vue lors de la réunion qui se tiendra lundi 28 février après-midi.

 

Les points principaux

  • Les taux de remboursement
    Un certain nombre de réajustements de taux de remboursement ont été effectués suite aux demandes multiples des OS (sur entre autre les implants dentaires, les médecines douces, les contraceptifs oraux non pris en charge par la sécu…). La Direction a tenu à rappeler que la CCN prévoyait que sur le domaine de la mutuelle, elle devait proposé "le meilleur des deux", néanmoins si le coût de la mutuelle devait fortement augmenter, alors la direction pourrait revoir sa position quant à la mise en place de remboursement de nouvelles prestations (non remboursées par la sécurité sociales) et  qui n'étaient dans aucune des deux mutuelles .
  • Alsace/ Moselle
    Les collègues bénéficieront du Panier de prestations commun à tous mais avec une cotisation moindre.
  • Les retraités (actuels et futurs)
    La direction reste sur sa position, la totalité de la cotisation sera à la charge du retraité. Mais un tarif spécifique sera négocié pour les retraités.

 

Lors de cette réunion, la CFE-CGC par la voix de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a demandé qu’il soit prévu dans cet accord une clause qui permettra en cas de très forte modification des règles de remboursement de la sécurité sociale de rediscuter avec le prestataire afin d’adapter les prestations et les remboursements si nécessaire. Par sa demande la CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite éviter que les agents se trouvent dans des situations difficiles suite à de fortes déréglementations comme cela est le cas cette année avec la création des vignettes oranges qui ne sont pas remboursées par les organismes mutualistes ou assuranciels.

Moïse Rashid a donné une réponse favorable à notre demande, la direction est d’accord de mettre une clause de revoyure en cas de forte déréglementation de la sécurité sociale.

 

En ce qui concerne la situation des retraités, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’accorde sur le fait qu’il y a une attente forte de la part de ces collègues, un vrai sujet et qu’il faut trouver le moyen de permettre aux collègues qui le souhaitent, de conserver la future mutuelle de Pôle Emploi à un tarif raisonnable pour eux. Nous avons aussi demandé à la direction de répondre à notre question du 11 février, à savoir : "y-a-t-il un lien financier entre les contrats actifs et retraités, c'est-à-dire qu’en cas de déficit du régime retraité cela impactera-t’il le régime des actifs ?".

 

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est intervenue pour rappeler qu’évidemment elle est pour le meilleur des deux pour les agents de Pôle emploi, mais que cela ne doit pas avoir pour conséquence une augmentation forte de la cotisation de l’agent.

 

Prochaine réunion le 28 février 2011

 

Retrouvez en 1 clic, les articles précédents : Réunion du 25 janvier et du 11 février

 

MAJ 24 02 2011 : Projet accord mutuelle prévoyance V3Projet accord mutuelle prévoyance V3

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Mutuelle - Prévoyance
14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 15:55

La deuxième réunion pour un nouveau dispositif de mutuelle et de prévoyance s'est tenue vendredi 11 février 2011 (voir ici le compte rendu suite à la première réunion).

 

Nous avions reçu la veille de cette réunion, un premier projet de texte suite à la proposition intersyndicale de prise en charge des soins de santé.

 

Pour la CFE-CGC métiers de l’emploi, ce projet comportait des manques dont nous avons demandé le rajout :

  • la prise en charge des soins d’ostéopathie, d’acupuncture.
  • La prise en charge des FIV au de  la du remboursement sécurité sociale
  • La prise en charge des implants dentaires
  • Le suivi à domicile suite à une chirurgie ambulatoire
  • La prise en compte de la sous représentation de la médecine conventionnée dans certaines zones géographiques.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi a fait valoir que ce contrat de mutuelle devrait comporter environ 50.000 adhérents et que de ce fait, la négociation devrait permettre des extensions de garantie sans majoration importante de cotisations.

 

Nous avons aussi demandé une grande vigilance sur la négociation des taux de gestions du contrat (à ce jour d’environ 9%) ainsi que sur les taux de provisions pour sinistres à payer (actuellement de 13%), car ces deux éléments impactent directement la cotisation des agents.

 

Nous avons également demandé un engagement pour les retraité afin que ceux-ci bénéficient d’un tarif groupe (mais la question se pose sur le lien entre le dispositif des actifs et celui des retraités en cas de déficit).

 

Quelques avancées ont été proposées par l’établissement :

  • Les IVG
  • Les remboursements optiques
  • La prise en compte de certaines médecines douces (ostéopathie, acupuncture…)
  • Les implants dentaires

 

Une nouvelle séance de négociation aura lieu le 22 Février suivie d’une négociation sur le contrat de prévoyance (toutes ces négociations devant être finies début mars).

 

Durant la rédaction de cet article, nous avons reçu la version 2 du projet d'accord. Celle-ci reprend les engagements pris en séance par la direction. Vous trouverez ci-dessous le document.

 

Accord mutuelle prévoyance V2Projet d'accord mutuelle/prévoyance Version 2

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Mutuelle - Prévoyance
27 janvier 2011 4 27 /01 /janvier /2011 11:30

La première réunion de négociation pour une unification de la mutuelle et la prévoyance au sein de Pôle Emploi s'est réunie le 25 janvier 2011.

 

L'objectif est d'arrivée à la mise en place d'un nouveau système de mutuelle et de prévoyance pour l'ensemble des agents de Pôle Emploi pour le 1er janvier 2012.

 

Compte tenu du temps nécessaire à l'appel d'offre compétitif qui suivra les négociations, ces dernières devront se terminer au plus tard fin mars. Il nous reste donc peu de temps pour négocier.

 

Cette première réunion a été l'occasion pour chaque organisation syndicale d'exprimer ses demandes. Mais avant cela, il est nécessaire de reprendre l'article 49 de la CCN :

  
Article 49 -  Dispositions relatives  au régime complémentaire de prévoyance et de maladie  
§1  Un régime complémentaire de prévoyance et de maladie obligatoire est institué pour les agents de Pôle emploi régis par la présente convention collective. Il fait l’objet d’un accord en deux volets distincts annexé à la présente convention collective. 
§2  Le personnel est obligatoirement soumis à ces régimes qui sont gérés par un ou plusieurs organismes désignés après appel d’offre. A l’issue de cet appel d’offre, les prestations et garanties risque par risque de ces régimes ne peuvent  être moins favorables que celles dont bénéficient les agents de Pôle emploi au moment de l’entrée en vigueur de la présente convention collective.
§3  Les parts prises en charge par l’employeur dans le financement de ces régimes complémentaires de prévoyance et de maladie ne peuvent être inférieures aux niveaux prévus dans les accords précités, annexés à la présente convention collective. 

 

Intervention des représentants CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Solidarité inter-générationnelle : à voir, la question de qui finance les éventuels déficits se pose (s'agit-il de combler les éventuels déficit d'une mutuelle retraité par les actifs ?)
  • Solidarité inter-familiale : OUI sur le même modèle que la cotisation actuelle des agents sous CCN
  • Solidarité revenu : OUI par une tarification au pourcentage du salaire brut
  • 4 pistes primordiales à nos yeux : amélioration des prestations pour l'optique et le dentaire; remboursement des vignettes oranges et prise en charge de l'ostéopathie.
  • Il est important de s'assurer, en plus des prestations, des moyens mis en oeuvre pour délivrer au mieux ces services (démarches administratives, facilité de contact...)
  • Attention à bien cadrer les éventuels changements de réglementation

Réponses de la Direction aux questions des organisations syndicales :

  • Cette négociation se fait à "iso-budget". En fait, la direction pense que la volumétrie de 50.000 agents permet des gains sur les prestations à coût constant.
  • La participation de l'employeur devrait rester à 75% (cf art 49 de la CCN)
  • Les délais de négociation sont courts mais c'est la seule solution si l'on veut une mise en place au 1er janvier 2012

 

Beaucoup d'autres thèmes ont été abordés durant cette réunion de lancement, mais il faudra attendre et voir la première proposition de cahier des charges pour y voir plus clair. En attendant , nous allons travailler nos propositions afin de les remettre à la Direction Générale pour la première semaine de février.

 

Il est à noter que sur le mode de tarification, une grande majorité de syndicats se retrouve. Seul point à creuser et où des divergences peuvent apparaître : les retraités.

 

L'autre élément de la négociation, la prévoyance a aussi été abordée mais un peu moins dans le détail. Nous y reviendrons dans un prochain compte-rendu.

 

Afin de laisser le temps aux organisations syndicales de proposer à la direction et à celle-ci d'élaborer un premier document, la réunion du 1er février a été annulée. Prochain rendez-vous : le 11 février.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Mutuelle - Prévoyance
8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 18:55

Suite à des réunions de suivi des régimes « frais de santé Malakoff Médéric et GMC-la Mutuelle Générale. », nous vous proposons un point sur la situation actuelle... et à venir.

 

 

Résultats :

·      Malakoff Médéric, la prévision de résultats pour 2010 avec un arrêté comptable au 30/09, laisse supposer un ratio charges/ressources d’environ 92%. Ce qui constitue un excellent résultat.

·      GMC, le ratio est à 116% (donc plus de dépenses que de cotisations).

 

Couverture globale :

·       Malakoff Médéric : un reste à charge global de 6%

·       GMC : 4,37% (GMC)

 

Les postes les moins bien protégés :

o      l’optique avec un RAC de 10,3% (Médéric) contre 5,85% (GMC)

o      prothèses dentaires 28,8% (Médéric) contre 17,42% (GMC)

 

 

Tarifs à venir :

Pour l’année 2011, la loi de financement de la sécurité sociale, impose de nouvelles charges :

o      Réinstauration de la taxe sur les conventions d’assurances 3,5%, pour les contrats individuels cette taxe est de 10,5%

o      Hausse des consultations de 22 à 23€

o      Déremboursements des médicaments avec vignettes bleues de 35 à30%

o      Relèvement du seuil du ticket modérateur à l’hôpital de 90 à 120€

o      Passage du forfait de 18 à 23€

 

L’ensemble de ces dispositifs induit un coût de 5% sur les tarifs :

o      Malakoff Médéric : compte tenu des bons résultats, Malakoff Médéric prendra en charge cette augmentation de tarif. Les cotisations pour 2011 resteront donc inchangées à savoir un coût global de 91,38€ (parts patronales et salariales confondues). La part patronale reste fixée à 75%. Pour le reste, 25%, est repartit entre les salariés avec une prise en charge de 0,7% du salaire plafonnée à 40% de la cotisation soit à 36,55€.

o      GMC : la GMC répercutera cette augmentation, sur les contrats des actifs (aucune autre augmentation n’est possible les tarifs étant gelés pour 3 ans).
Remarques : Les tarifs proposés par la GMC sont très en dessous du seuil de couverture. Sur la durée de ce contrat (3 ans) le solde devrait se situer à environ – 5.000.000€.
Le contrat des inactifs étant très fortement déficitaires ratio charges/ressources de 137,4%, une augmentation tarifaire de 5% supplémentaire a été acceptée par la direction. Ce qui fera 10% de plus pour l’année 2011.

 

 

La première réunion pour une future mutuelle Pôle Emploi aura lieu le 25 janvier 2011.

 

 

 

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Mutuelle - Prévoyance