23 articles avec mutuelle - prevoyance

Mutuelle / prévoyance : où en sommes-nous ?

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La deuxième réunion pour un nouveau dispositif de mutuelle et de prévoyance s'est tenue vendredi 11 février 2011 (voir ici le compte rendu suite à la première réunion).

 

Nous avions reçu la veille de cette réunion, un premier projet de texte suite à la proposition intersyndicale de prise en charge des soins de santé.

 

Pour la CFE-CGC métiers de l’emploi, ce projet comportait des manques dont nous avons demandé le rajout :

  • la prise en charge des soins d’ostéopathie, d’acupuncture.
  • La prise en charge des FIV au de  la du remboursement sécurité sociale
  • La prise en charge des implants dentaires
  • Le suivi à domicile suite à une chirurgie ambulatoire
  • La prise en compte de la sous représentation de la médecine conventionnée dans certaines zones géographiques.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi a fait valoir que ce contrat de mutuelle devrait comporter environ 50.000 adhérents et que de ce fait, la négociation devrait permettre des extensions de garantie sans majoration importante de cotisations.

 

Nous avons aussi demandé une grande vigilance sur la négociation des taux de gestions du contrat (à ce jour d’environ 9%) ainsi que sur les taux de provisions pour sinistres à payer (actuellement de 13%), car ces deux éléments impactent directement la cotisation des agents.

 

Nous avons également demandé un engagement pour les retraité afin que ceux-ci bénéficient d’un tarif groupe (mais la question se pose sur le lien entre le dispositif des actifs et celui des retraités en cas de déficit).

 

Quelques avancées ont été proposées par l’établissement :

  • Les IVG
  • Les remboursements optiques
  • La prise en compte de certaines médecines douces (ostéopathie, acupuncture…)
  • Les implants dentaires

 

Une nouvelle séance de négociation aura lieu le 22 Février suivie d’une négociation sur le contrat de prévoyance (toutes ces négociations devant être finies début mars).

 

Durant la rédaction de cet article, nous avons reçu la version 2 du projet d'accord. Celle-ci reprend les engagements pris en séance par la direction. Vous trouverez ci-dessous le document.

 

Accord mutuelle prévoyance V2Projet d'accord mutuelle/prévoyance Version 2

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Mutuelle et prévoyance : première réunion de négociation

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La première réunion de négociation pour une unification de la mutuelle et la prévoyance au sein de Pôle Emploi s'est réunie le 25 janvier 2011.

 

L'objectif est d'arrivée à la mise en place d'un nouveau système de mutuelle et de prévoyance pour l'ensemble des agents de Pôle Emploi pour le 1er janvier 2012.

 

Compte tenu du temps nécessaire à l'appel d'offre compétitif qui suivra les négociations, ces dernières devront se terminer au plus tard fin mars. Il nous reste donc peu de temps pour négocier.

 

Cette première réunion a été l'occasion pour chaque organisation syndicale d'exprimer ses demandes. Mais avant cela, il est nécessaire de reprendre l'article 49 de la CCN :

  
Article 49 -  Dispositions relatives  au régime complémentaire de prévoyance et de maladie  
§1  Un régime complémentaire de prévoyance et de maladie obligatoire est institué pour les agents de Pôle emploi régis par la présente convention collective. Il fait l’objet d’un accord en deux volets distincts annexé à la présente convention collective. 
§2  Le personnel est obligatoirement soumis à ces régimes qui sont gérés par un ou plusieurs organismes désignés après appel d’offre. A l’issue de cet appel d’offre, les prestations et garanties risque par risque de ces régimes ne peuvent  être moins favorables que celles dont bénéficient les agents de Pôle emploi au moment de l’entrée en vigueur de la présente convention collective.
§3  Les parts prises en charge par l’employeur dans le financement de ces régimes complémentaires de prévoyance et de maladie ne peuvent être inférieures aux niveaux prévus dans les accords précités, annexés à la présente convention collective. 

 

Intervention des représentants CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Solidarité inter-générationnelle : à voir, la question de qui finance les éventuels déficits se pose (s'agit-il de combler les éventuels déficit d'une mutuelle retraité par les actifs ?)
  • Solidarité inter-familiale : OUI sur le même modèle que la cotisation actuelle des agents sous CCN
  • Solidarité revenu : OUI par une tarification au pourcentage du salaire brut
  • 4 pistes primordiales à nos yeux : amélioration des prestations pour l'optique et le dentaire; remboursement des vignettes oranges et prise en charge de l'ostéopathie.
  • Il est important de s'assurer, en plus des prestations, des moyens mis en oeuvre pour délivrer au mieux ces services (démarches administratives, facilité de contact...)
  • Attention à bien cadrer les éventuels changements de réglementation

Réponses de la Direction aux questions des organisations syndicales :

  • Cette négociation se fait à "iso-budget". En fait, la direction pense que la volumétrie de 50.000 agents permet des gains sur les prestations à coût constant.
  • La participation de l'employeur devrait rester à 75% (cf art 49 de la CCN)
  • Les délais de négociation sont courts mais c'est la seule solution si l'on veut une mise en place au 1er janvier 2012

 

Beaucoup d'autres thèmes ont été abordés durant cette réunion de lancement, mais il faudra attendre et voir la première proposition de cahier des charges pour y voir plus clair. En attendant , nous allons travailler nos propositions afin de les remettre à la Direction Générale pour la première semaine de février.

 

Il est à noter que sur le mode de tarification, une grande majorité de syndicats se retrouve. Seul point à creuser et où des divergences peuvent apparaître : les retraités.

 

L'autre élément de la négociation, la prévoyance a aussi été abordée mais un peu moins dans le détail. Nous y reviendrons dans un prochain compte-rendu.

 

Afin de laisser le temps aux organisations syndicales de proposer à la direction et à celle-ci d'élaborer un premier document, la réunion du 1er février a été annulée. Prochain rendez-vous : le 11 février.

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Point sur les mutuelles

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Suite à des réunions de suivi des régimes « frais de santé Malakoff Médéric et GMC-la Mutuelle Générale. », nous vous proposons un point sur la situation actuelle... et à venir.

 

 

Résultats :

·      Malakoff Médéric, la prévision de résultats pour 2010 avec un arrêté comptable au 30/09, laisse supposer un ratio charges/ressources d’environ 92%. Ce qui constitue un excellent résultat.

·      GMC, le ratio est à 116% (donc plus de dépenses que de cotisations).

 

Couverture globale :

·       Malakoff Médéric : un reste à charge global de 6%

·       GMC : 4,37% (GMC)

 

Les postes les moins bien protégés :

o      l’optique avec un RAC de 10,3% (Médéric) contre 5,85% (GMC)

o      prothèses dentaires 28,8% (Médéric) contre 17,42% (GMC)

 

 

Tarifs à venir :

Pour l’année 2011, la loi de financement de la sécurité sociale, impose de nouvelles charges :

o      Réinstauration de la taxe sur les conventions d’assurances 3,5%, pour les contrats individuels cette taxe est de 10,5%

o      Hausse des consultations de 22 à 23€

o      Déremboursements des médicaments avec vignettes bleues de 35 à30%

o      Relèvement du seuil du ticket modérateur à l’hôpital de 90 à 120€

o      Passage du forfait de 18 à 23€

 

L’ensemble de ces dispositifs induit un coût de 5% sur les tarifs :

o      Malakoff Médéric : compte tenu des bons résultats, Malakoff Médéric prendra en charge cette augmentation de tarif. Les cotisations pour 2011 resteront donc inchangées à savoir un coût global de 91,38€ (parts patronales et salariales confondues). La part patronale reste fixée à 75%. Pour le reste, 25%, est repartit entre les salariés avec une prise en charge de 0,7% du salaire plafonnée à 40% de la cotisation soit à 36,55€.

o      GMC : la GMC répercutera cette augmentation, sur les contrats des actifs (aucune autre augmentation n’est possible les tarifs étant gelés pour 3 ans).
Remarques : Les tarifs proposés par la GMC sont très en dessous du seuil de couverture. Sur la durée de ce contrat (3 ans) le solde devrait se situer à environ – 5.000.000€.
Le contrat des inactifs étant très fortement déficitaires ratio charges/ressources de 137,4%, une augmentation tarifaire de 5% supplémentaire a été acceptée par la direction. Ce qui fera 10% de plus pour l’année 2011.

 

 

La première réunion pour une future mutuelle Pôle Emploi aura lieu le 25 janvier 2011.

 

 

 

 

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