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Calendrier social 2017 (màj 08/03/2017)

 

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CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

20 mars 2017 1 20 /03 /mars /2017 10:14

L'accord QVT a reçu les signatures de : CFE-CGC, CFDT et CFTC. Il est donc valablement signé.

 

Mais, il convient d'attendre le délai de 15 jours à partir de la notification pour prendre en compte les éventuelles oppositions. Ceci devrait normalement nous amener sur la fin de la première semaine d'avril.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Actualités QVT Négociations nationales
15 mars 2017 3 15 /03 /mars /2017 15:08

Télécharger ce tract

 

 

Comme promis dans notre communication n°1, voici la suite sur la négociation de l’accord QVT, celle-ci ayant été un peu « atypique ».

 

La négociation est d’abord partie d’un simple sommaire puis a abordé les différents items sans vraiment en suivre la chronologie et avec de nombreux retours en arrière. Ces derniers ont surtout été le fait de l’incorporation du télétravail dans l’accord. Ce thème, intéressant et important, a malgré tout consommé beaucoup de temps de négociation certainement au détriment d’autres sujets.

 

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous avons toujours exprimé être favorable au télétravail à condition qu’il soit encadré par un accord, cela sera peut-être chose faite si cet accord est signé valablement.

 

Même si ce sujet est d’importance, nous nous sommes attachés à faire des propositions écrites et orales sur la globalité de l’accord.

 

Nous vous proposons de s’arrêter sur certains thèmes en particulier.

 

 

Le télétravail

Le texte proposé par la Direction a évolué durant la négociation. Si au final il ne correspond pas à toutes nos attentes, nous pensons malgré tout que cette généralisation, sous la forme décrite dans l’accord, est une première étape intéressante.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a proposé des réécritures de certains passages et des suppressions de textes qui ont permis d’aboutir à un texte plus clair, plus lisible, prêtant moins à interprétation et donc gage d’une meilleure mise en œuvre.

 

Nous avons réussi, par exemple, à obtenir :

  • que soit écrit en clair que le télétravail sera aussi accessible aux encadrants et cadres, qu’ils soient au forfait ou pas,
  • la réduction de suspension possible du télétravail de 12 semaines à 8 semaines,
  • le droit à la déconnexion pour les télétravailleurs comme pour les agents sur site,
  • l’accès au télétravail pour les encadrants dès le 1er mars 2018 et non pas septembre 2018 comme le souhaitait la Direction Générale.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaitait que le télétravail puisse aller jusqu’à 3 jours par semaine mais aussi qu’il soit possible d’annualiser les jours télé travaillés pour permettre d’être en télétravail 1 semaine / mois.

 

Cette modalité, qui est déjà possible à temps partiel, aurait sans nul doute permis d’agir en profondeur sur la santé au travail des agents et l’épuisement. Elle avait l’avantage d’éviter les va et vient quotidien, de mettre en place une organisation stable sur 1 semaine et de ne pas isoler les agents du collectif ceux-ci étant 3 semaines / mois sur leur lieu de travail.

 

L’entêtement et l’obstination forcenée qui ont souvent pour conséquence de ne rien obtenir n’étant pas notre marque de fabrique, nous pensons que la proposition amendée par un certain nombre de nos demandes est une première étape que nous accueillons positivement. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi travaillera pour faire évoluer le dispositif le moment venu.

 

 

Le droit à la déconnexion

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il s’agit là d’un sujet crucial et il est important d’agir pour que chacun prenne conscience de ses droits mais aussi de ses responsabilités.

 

A l’ère de l’hyper connexion, de l’immédiateté, nous avons toutes et tous un enjeu à bien utiliser les outils de communication numériques au sens large, afin que ceux-ci ne deviennent pas des outils déshumanisant, envahissant et stressant, mais des outils aidant et facilitant.

 

L’employeur a abordé ce sujet en proposant de couper les accès aux outils numériques (mail) le soir et le week-end. Si une majorité d’organisations syndicales étaient favorables pour cette coupure (à condition pour l’une d’entre elles que cette règle ne s’applique pas aux syndicats !) la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a été la seule organisation syndicale à penser que la solution ne passait pas par une coupure brutale.

 

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi nous nous plaisons à croire encore que l’on peut faire changer les mentalités et les habitudes, et que chacun d’entre nous peut changer ses comportements à condition d’être accompagné. Ainsi, nous préférons l’éducation et la sensibilisation à l’interdiction par la coupure. De plus, nous savons toutes et tous, le système aurait alors été immédiatement contourné , la nature ayant horreur du vide.

 

Si nous nous sommes sentis un peu seuls dans cette position, c’est avec surprise que nous avons pris connaissance de la proposition de l’employeur qui n’envisageait plus la coupure, mais plutôt la responsabilisation de chacun et l’accompagnement pour sensibiliser et changer certaines habitudes avant d’en tirer une conclusion et, seulement ensuite, d’envisager éventuellement d’autres mesures.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a aussi beaucoup insisté sur le possible décrochage vis à vis des nouveaux outils pour certains agents et le nécessaire besoin que l’employeur les accompagne et ne fasse pas de l’agilité numérique un critère de « promotion ».

 

 

Le Forfait jours et les temps de repos

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est à nouveau sentie terriblement seule car personne d’autre ne s’est exprimé sur ce thème !

 

Et pourtant, il s’agit là d’une nouvelle mesure résultant des drames qui ont eu lieu chez Orange et Renault. Ils ont eu pour conséquence, entre autre, une mesure d’ordre publique très ferme sur la responsabilité de l’employeur à vérifier de façon fiable que le temps de repos minimal de 11h était pris et respecté.

 

Concrètement,  le plus grand danger pour l’existence du forfait cadre serait de ne rien mettre en place et ne pas respecter la loi.

 

Donc oui, il faut un dispositif fiable de vérification, et oui il y aura quelques habitudes à changer mais, cela ne sera pas du pointage mais simplement un top en fin de journée de travail et un autre le lendemain.

 

Beaucoup d’entreprises ont choisi comme solution d’utiliser le même outil que celui utilisé pour les agents qui ne sont pas au forfait. La Direction de Pôle Emploi, elle, préfère développer son propre outil permettant de répondre à une souplesse d’usage plus pertinente.

 

Si la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a conscience que pour certains cadres au forfait, cette mesure à venir pourrait être mal perçue, il n’en reste pas moins qu’il s’agit de l’application d’une loi visant à les protéger.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a milité et continuera de militer pour garantir les droits à la santé, à la sécurité et à la conciliation des temps de vie des cadres au forfait.

 

Nous resterons vigilants quant à la mise en œuvre de l’outil annoncé dans les délais inscrits dans l’accord.

 

 

Le forfait jours et la charge de travail

Sur ce sujet aussi, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a été la seule à intervenir. Nous avons proposé des modifications afin que ce soit bien au n+1 de s’assurer régulièrement que la charge de travail reste raisonnable (comme le dit la loi) et non pas de juste dire que le cadre au forfait a la possibilité de tirer une sonnette d’alarme. La différence, à nos yeux, est tout sauf subtile !

 

 

L’intégration de la qualité de vie au travail dans les projets

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ce point très important après trop d’années où la Direction attendait les constats sans jamais les anticiper, malgré les alertes.

 

Il s’agit là d’un véritable changement, et nous serons très vigilants à ce que cet engagement soit scrupuleusement respecté dans tous les projets à venir.

 

 

Favoriser le maintien dans l’emploi

Lors du 1er projet transmis, cet article se nommait « Favoriser le maintien durable dans l’emploi ». En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous envisagions cet article sous l’angle de la prévention de la « pénibilité » au travail.

 

Le 17 janvier, « Favoriser le maintien durable dans l’emploi » devient « aménagement du temps de travail », bizarre direz-vous, il y a des accords OATT !
En fait derrière ce titre, pas vraiment explicite, il y avait le copier/coller de l’aménagement du temps de travail du projet d’accord sénior qui avait été signé uniquement par la CFDT !

 

Lorsque nous sommes arrivés à l’étude cet article, personne n’est intervenu à part la CFDT, et pour cause fin 2013, ils étaient les seuls à avoir signé !

 

Après cet échange, la Direction a transmis pour la négociation du 24 février un article totalement refondu qui était devenu « aménagement du temps de travail des fins de carrière »

 

A la l’étude de la proposition de l’employeur, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a fait 1  proposition d’amendement que celui-ci a accepté de prendre lors de la séance :

 

A partir de 60 ans :

  • Option 1 : Travailler 32h / 4 jours (8h) sans perte de salaire, maintien des congés et des RTT. Grâce au cumul de l’heure journalière des séniors et une bonification hebdomadaire de 1h30 de l’employeur
     
  • Option 2  (proposition complémentaire de la CFE-CGC) : Travailler 30h / 4 jours (7h30) sans perte de salaire, maintien des congés. Grâce au cumul de l’heure journalière des séniors, des RTT et une bonification hebdomadaire de 1h30 de l’employeur

 

La CFDT s’est alors opposée à cette proposition prétextant que les agents publics ne pourraient pas en bénéficier, oubliant au passage qu’ils ne pouvaient pas plus en bénéficier dans leur propre proposition !


Ahurissant ! une suspension de séance a été demandée par la CFDT pour avoir le soutien des autres OS sur sa proposition, bien évidemment, aucun n’ayant signé l’accord de 2013 , le résultat était plié, le SNU a alors proposé de retirer tout l’article et de mettre une phrase pour que l’employeur s’engage à une négociation d’un accord sénior en septembre 2017.


Au retour, il n’y avait plus rien pour personne.

 

Dans un souci d’ouverture, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a alors proposé de maintenir les 2 options pour les 60 ans et la phrase proposée en suspension pour que l’employeur s’engage à ouvrir une négociation en septembre 2017. Alors que l’employeur était prêt à aller dans ce sens, la CFDT continue de s’obstiner et refuse, rejointe par  la CFTC, FO, CGT et le SNU.

 

Quand l’obstination rend aveugle et sourd, que voulez vous faire ?
Nous sommes affligés d’une telle situation qui pour nous est l’inverse de l’image que l’on se fait du dialogue social et du syndicalisme responsable.

 

Nous ferons tout lors d’une éventuelle ouverture de négociation d’un accord sénior pour avoir des propositions ambitieuses et pas seulement le copier-coller d’un ancien
projet d’accord vieux de 5 ans. Mais l’employeur a été clair, il n’a aucune certitude de pouvoir proposer demain à nouveau les mesures qu’il était prêt à intégrer aujourd’hui.

 

Les prochaines échéances politiques rendent notre environnement de négociation plus qu’incertain.

 

Maigre consolation, nous sommes néanmoins satisfait d’avoir pu faire intégrer la mise en place d’un groupe de travail sur « l’usure psychique », en vue nous l’espérons de proposer des mesures de prévention compte-tenu des carrières qui s’allongent.

 

 

Le renforcement de l’accompagnement managérial

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi, encore seule sur ce sujet, a proposé une nouvelle rédaction pour passer d’un texte qui ajoutait encore de multiples et nouvelles responsabilités sur le dos des managers, à quelque chose dont la porte d’entrée est d’affirmer que c’est à l’employeur d’accompagner les managers pour qu’ils puissent intégrer ses notions dans leur management au quotidien. Si le changement peut sembler subtil, cela produit un inversement complet de qui doit faire quoi.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, la QVT ne doit pas avoir pour conséquences la dégradation des conditions de travail des managers et ne doit pas aboutir à l’empilement de nouvelles mesures.

Nous souhaitons tout simplement un changement de posture en vue de faire que demain, la QVT fasse partie des actes métiers sans même que l’on en soit conscient, une nouvelle manière d’être, pour les managers comme pour tous les salariés de Pôle Emploi.

 

 

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a sollicité le 13 mars 2017 son Conseil d’Administration sur l’opportunité de signer, ou pas, l’accord résultant de la négociation QVT.

 

Comme à chaque fois, il s’agit de peser le positif face au négatif et d’apprécier le résultat en fonction des avancées que l’accord apporte au personnel. Celui-ci a décidé à l’unanimité de signer l’accord proposé.

 

 

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Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans QVT Négociations nationales Actualités
15 mars 2017 3 15 /03 /mars /2017 10:04

La négociation sur la Qualité de Vie au Travail qui s’était ouverte le 24 novembre 2016, vient de se terminer le 1er mars 2017 avec l’ouverture à signature d’un accord QVT .


 

La négociation fut un peu particulière par rapport à ce que nous avions pu vivre, car l’accord s’est complété au fur et à mesure des séances. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a été force de proposition tout au long de l’accord et au fur et à mesure des évolutions de celui-ci.


 

Pourquoi une négociation QVT ?

 

La QVT est une notion qui a été définie par un Accord National Interprofessionnel (ANI) le 19 juin 2013 et rendue négociation obligatoire par la loi Rebsamen du 17 août 2015 et complétée par la loi El Khomri du 8 août 2016.

Si la négociation devait aborder des champs obligatoires, certains de ces derniers faisaient déjà l’objet d’un accord (égalité professionnelle, handicap, mutuelle/prévoyance...).


 

Le Télétravail


L’accord propose la généralisation du télétravail après une expérimentation sur 2015 et 2016.

 

  • Les principales nouveautés :

    • Possibilité de télétravail jusqu’à 2 jours par semaine (1 durant l’expérimentation)

    • Ouverture du télétravail à l’encadrement jusqu’à 1 jour par semaine et fractionnable en ½ journée.


 

  • A retenir :

    • Durée 12 mois (sauf la première année) avec renouvellement possible sous conditions.

    • Démarrage en octobre 2017 (non encadrant) et mars 2018 (encadrant) puis rythme de 12 mois à compter de septembre 2018 (encadrant ou pas)

    • Suspension possible 8 semaines (fractionnables) par an avec délais de prévenance.

    • Ouvert au temps partiel mais 1 jour / semaine pour le 80 % (2 jours / semaine si > à 80%)


 

Le Travail de proximité


C’est une modalité testée durant l’expérimentation et que certaines régions ont souhaité garder. Il s’agit d’une possibilité offerte à des agents volontaires de travailler sur un site plus proche de leur domicile selon les mêmes quotités de temps que le télétravail.


 

Le droit à la déconnexion ou pour un meilleur usage des outils de communication numériques


L’accord prévoit une série d’outils et de mesures :

 

  • un guide « mieux vivre avec votre messagerie » qui sera retravaillé et élargi aux outils de communication

  • des modifications sur la messagerie pour faciliter les usages ainsi que des recommandations d’utilisation afin d’avoir un outil plus fluide et moins contraignant.

  • des formations sur les outils numériques selon les besoins individuels des agents

  • un temps dédié au retour d’absence afin de prendre connaissance et traiter ses messages.

  • une sensibilisation contre l’usage de la messagerie en dehors des horaires de travail par affichage de message pour l’expéditeur et le destinataire. Un bilan sera ensuite fait et pourra être suivi de nouvelles mesures si nécessaire.


 

La gestion des temps de réunion

 

Rien de bien nouveau dans cet accord qui reprend les dispositions de l’accord égalité professionnelle.


 

Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle du cadre en forfait jour et garanties associées

 

  • Mise en place d’un outil de vérification de la prise effective du temps de repos de 11h00 minimum.


 

  • Suivi régulier de la charge de travail par le manager qui doit s’assurer de son caractère raisonnable. Le thème sera abordé en EPA et devra si besoin faire l’objet d’actions pour améliorer la situation


 

 

Les relations au travail


L’accord rappelle :

 

  • Des éléments de bon sens comme la politesse, le bien vivre ensemble...

  • La lutte contre les discriminations

  • La prévention des violences internes via de la communication, des formations pour les acteurs RH, « ma ligne d’écoute »

  • La médiation interne via une expérimentation pour permettre la prise en charge de situations conflictuelles entre agents.


 

L’expression des salariés

 

  • Mise en avant des outils comme le baromètre social et l’indicateur QVT

  • Mise en œuvre de réunions d’expression (a minima trimestrielle) avec thématique choisie par le collectif

  • Mise en place de groupes de pairs permettant aux agents et aux managers la mise en commun de leurs pratiques, de leur vécu professionnel afin de rechercher ensemble des solutions.


 

Accompagnement de l’évolution de l’organisation du travail

 

  • Tout d’abord introduction du fait que la QVT doit être un élément de préoccupation permanent dans les projets avec une analyse d’impact sur le volet humain.

  • La charge de travail et son évaluation individuelle doit faire l’objet d’un échange entre l’agent et son supérieur, notamment lors de l’EPA.


 

Favoriser le maintien dans l’emploi

 

  • Mise en place d’un groupe de travail sur la lassitude mentale et un renvoi à une négociation sur les seniors.


 

 

Renforcement de l’accompagnement managérial dans le cadre de la mise en œuvre de la QVT

 

  • Mise en place de mesures d’accompagnement des managers afin que la QVT soit prégnante dans le management au quotidien.


 

 

Cette négociation ne peut pas se résumer en ces quelques mots, elle fut à la fois riche, déstabilisante, incroyable, hallucinante et même incompréhensible avec des tranches de vie que nous aurions aimé pouvoir vous faire vivre en direct.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vous propose à la fois des explications sur cet accord mais aussi quelques précisions et vérités sur la négociation... sans langue de bois !

 

Pour cela, dans les épisodes suivants, nous reviendrons sur les grands moments de l’accord QVT !


 

 

Le tract à télécharger

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Négociations nationales Actualités QVT
3 mars 2017 5 03 /03 /mars /2017 07:16

Accord Qualité de Vie au Travail ouvert à signature : cliquer ICI

 

La date limite de signature est fixée pour le 17 mars 2017 à 12h00.

 

Ce n'est qu'après la consultation de son Conseil d'Administration que la CFE-CGC Métiers de l'Emploi annoncera sa position par rapport à cet accord (date non encore fixée mais probablement entre le 13 et le 17 mars).

 

Nous vous ferons un article explicatif sur l'accord mais aussi sur la négociation d'ici quelques jours.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Actualités QVT Négociations nationales
1 mars 2017 3 01 /03 /mars /2017 09:16

La Direction Générale nous informe que l'accord NAO a été signé par quatre organisations syndicales :

CFE-CGC, CFDT, CFTC et SNU.

 

Ces organisations représentent 61,86% des voix : l'accord est donc valide.

 

Voir cet article pour les détails de l'accord.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Négociations nationales NAO Actualités
24 février 2017 5 24 /02 /février /2017 16:00
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans NAO Actualités Négociations nationales
3 février 2017 5 03 /02 /février /2017 07:36

Vous trouverez ci-dessous la version 5 du projet d'accord QVT (Qualité de Vie au Travail).

 

La prochaine réunion de négociation se tiendra le mardi 7 février 2017.

 

Projet d'accord QVT (version 5)

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Négociations nationales QVT
19 décembre 2016 1 19 /12 /décembre /2016 08:50

Comme promis dans notre article du 8 décembre 2016, voici la version 1 du projet d'accord QVT.

 

Seule la partie télétravail a été, à ce jour négociée et amendée suite aux 2 premières réunions.

 

La négociation reprendra mercredi 21 décembre 2016 à l'article 2.3 (optimisation de l'usage des outils numériques) (Attention : le sommaire de la v1 ne comprend pas l'ajout d'un nouvel article 2.2 (le Travail de proximité), présent dans le texte).

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans QVT Négociations nationales
8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 14:26

Les 24 novembre et 1er décembre, ce sont tenues les 2 premières réunions de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail (QVT).

 

Cette négociation découle de la loi du 17 août 2015 (loi dite Rebsamen).

 

Les éléments de la négociation sont définis dans l'article L2242-8 du code du travail. Voici ci-dessous les 6 thèmes de cet article :

 

  1. L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

  2. Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  3. Lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle

  4. Insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

  5. Les modalités de définition d'un régime de prévoyance, d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident,

  6. Droit d'expression directe et collective des salariés

 

A ces articles, s'ajoutent des éléments découlant de la Loi travail du 8 août 2016 (dite loi El khomri) tels que le droit à la déconnexion.

 

La pénibilité fait aussi normalement partie du champ de la négociation mais ne nous concerne pas selon les critères actuels.

 

Enfin, il convient de rappeler que certain éléments sont déjà couverts par des accords comme l'égalité F/H, le handicap ou la mutuelle.

 

Au final, voici le plan de l'accord proposé par la Direction Générale :

 

Préambule

 

1 Champ d’application de l’accord

 

2 Conciliation vie professionnelle et vie personnelle

2.1 Le télétravail

2.2 L’optimisation de l’usage des outils numériques

2.3 La gestion des temps de réunion

2.4 Forfait cadres

 

3 Relations de travail

3.1 Le « bien vivre ensemble »

3.2 Prévention des violences internes

3.3 La médiation interne

 

4 Expression des salariés

4.1 Le baromètre social

4.2 L’indicateur QVT

4.3 Les outils collaboratifs

4.4 Les espaces d’expression sur le travail

 

5 Accompagnement de l’évolution de l’organisation du travail

5.1 Intégration de la QVT dans les projets

 

6 Favoriser le maintien durable dans l’emploi

 

7 Renforcement de l’accompagnement managérial

 

8 Suivi de l’accord

 

9 Annexes
 

La réunion du 24 novembre fut tout d'abord consacrée à la présentation de la négociation, mais nous avons pu aussi aborder un premier thème : le télétravail. Ce thème a continué de faire l'objet de la négociation de la deuxième journée, celle du 1er décembre.

 

Sur le télétravail, à ce stade, les évolutions probables par rapport à l'expérimentation sont :

  • Possibilité d'un télétravail jusqu'à 2 jours par semaine
  • Ouverture du télétravail à l'encadrement (1 jour) mais avec un démarrage décalé par rapport à l'accord à ce stade (certainement 6 mois)

 

Nous mettrons sur le blog la prochaine version de l'accord lorsque celle-ci sera disponible.

 

La prochaine réunion de négociation se tiendra le mercredi 21 décembre 2016.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Négociations nationales QVT
23 novembre 2016 3 23 /11 /novembre /2016 16:49

Comme annoncé précédemment sur notre blog et conformément à nos statuts, le Conseil d’Administration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est réuni, aujourd’hui 23 novembre, pour décider de la position à tenir concernant l’ « Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de Pôle Emploi ».

 

Tout d’abord il convient de redire que, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cet accord est loin de correspondre à l’idée que nous nous faisions d’un accord GPEC.  Le refus obstiné de la Direction de travailler sur des sujets comme les compétences, connaissances et expériences, afin de mieux anticiper et préparer l’avenir restera une lourde déception, voire une incompréhension pour nous.

 

Pour une première sur le sujet, cet accord GPEC manque terriblement de vision, se cantonnant au statut d’annexe au document relatif aux principes directeurs de l’organisation simplifiée.

 

L’essentiel de l’accord est donc axé autour de l’évolution des emplois et plus particulièrement la baisse des charges à venir sur le volet GDD et le besoin de renforcement sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

 

Cette évolution n’est pas le fait de l’accord mais la conséquence de 2 facteurs :

  • Une automatisation grandissante des données

Cette évolution Métier, nous semble inéluctable aujourd’hui, au vu des mutations informatiques en cours et à venir (par exemple l’externalisation des AE, la DSN en 2018). Même si tous les outils ne produisent pas encore tous leurs effets ou ne sont pas, encore en place, tout se met en place pour permettre une automatisation encore plus importante du traitement des données.

 

  • Les orientations stratégiques de « Pôle Emploi 2020 »

 

Cette évolution/modification interviendra donc que cet accord existe... ou pas !

 

L’accord n’est pas le fait générateur de l’évolution des métiers. Il fixe un cadre en ce qui concerne :

  • le processus de mise en œuvre et de suivi
  • l’accompagnement des personnes
  • la définition les moyens mis à disposition.

 

Sans cet accord, alors, il n’y a plus aucun cadre, aucune limite, aucun processus, aucun accompagnement, aucune référence réglementaire, mais seulement l’employeur qui s’organisera selon sa seule volonté pour faire évoluer ces métiers.

 

Une fois ce constat fait, il faut donc se demander ce qu’il convient de faire entre accompagner ce changement ou laisser faire.

 

Rappelons aussi, que la seule obligation de l’employeur en matière de GPEC, est d’ouvrir une négociation. En cas d’échec, contrairement à ce que certains peuvent dire, l’employeur n’en restera pas là ! Au contraire, il aura les mains libres pour mettre en place un plan d’action qu’il définira à sa guise et sans obligation de prévoir un accompagnement, avec ou sans volet financier.

 

À nos yeux donc, le principal mérite de cet accord est donc de prévoir un accompagnement et surtout d’inscrire clairement pour le Conseil en Gestion des Droits la notion de volontariat (inscrit dans l’accord dès la 3ème séance). Cela est crucial car aucun conseiller GDD ne pourra être forcé à changer d’emploi.

 

Un autre mérite est que le processus d’adhésion est clairement défini et qu’il prévoit un droit au renoncement.

  • Principe de base, les agents devront être volontaires
  • Début 2017 : Entretien Professionnel pour évoquer et formaliser ou pas la transition
  • Si transition : formalisation écrite dans l’EP
  • Possibilité d’immersion
  • Confirmation de son projet de transition par l’agent auprès du manager
  • Entretien avec les services RH (acter le projet, élaborer le parcours personnalisé de formation)
  • Formalisation des engagements dans un document qui devra être co-signé

 

Autre déception, il nous semble que la prime de 1400 euros (bruts) n’est pas à la hauteur face à l’abandon complet d’un emploi, même si elle a le mérite d’exister.

 

La situation est légèrement différente concernant les agents dits « bi-compétents » que l’employeur veut recentrer (sauf exception) sur leur cœur d’emploi. Ici le volontariat ne sera pas recherché mais une prime de 700 euros sera malgré tout versée.

 

Encore une fois, accord ou pas, ce recentrage se fera. Mais sans accord : pas de prime !

 

Reste que l’accord ne se résume pas à ces seules mesures. D’autres ont été introduites.

  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a demandé et obtenu que le management soit une composante à part entière de cet accord.
  • De même, notre ténacité a permis que le tutorat trouve enfin une vraie place via ce texte.
  • Enfin, la question des fonctions supports des établissements regroupés est aussi présente avec un parcours qui, s’il n’a rien de révolutionnaire, a le mérite d’être défini.

 

C’est donc sans enthousiasme, que notre Conseil d’Administration s’est exprimé en faveur de la signature du texte proposé par 23 voix pour, 1 contre et 3 abstentions.
 

Il est toujours plus facile de dire NON, de s’opposer quand ce qui est proposé n’est pas vraiment ce que l’on attendait et quand on doit accompagner des évolutions.

  • Pouvoir apporter aux agents concernés un accompagnement avec certaines garanties nous a semblé indispensable face à un plan d’action employeur qui pourra alors agir comme bon lui semble.
  • Nous attendons de la direction un respect sans faille des termes de l’accord et aussi de prendre en compte la dimension humaine qui ressort de cet accord.

 

Le changement fait peur, car on ne sait jamais vraiment vers quoi on s’oriente. Cela va-t-il s’arrêter là ou n’est-ce pas le début d’autre chose ? Il est aussi toujours difficile de quitter ce que l’on connaît, ce pour quoi l’on s’est engagé depuis tant d’années, cette part d’identité, cette communauté à laquelle on appartient. Nous ne le savons que trop. La direction doit l’entendre et y être très attentive.

 

Il est primordial que la direction s’engage maintenant sur une stricte application de cet accord sans se laisser conduire par une logique aveugle des indicateurs d’activité.

 

À cet égard, nous sommes d’ores et déjà alertés par nos représentants en région sur certains points qui nous incite à la plus extrême vigilance :

  • il est indispensable d’adopter un rythme progressif et adapté à une réelle baisse de charge dans le strict respect de l’accord qui dit très clairement que « les principales évolutions se mettent en œuvre progressivement ». Une précipitation aurait comme seul résultat que la surcharge de travail des équipes qui seront en place, avec des débordements sur les ELD et RRA,  mais aussi la dégradation du service aux demandeurs et l’allongement du délai de traitement des dossiers.
  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à ce que l’outil de calcul des charges ne passe pas avant les managers qui sont les seuls à pouvoir confronter la théorie mathématique à la réalité du management de leur site. Ils doivent être écoutés et entendus. Un réel dialogue de gestion doit avoir lieu sur le sujet. Nous attendons, tout comme les ELD des actes forts dans ce sens dans les meilleurs délais.
  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi sera d’une extrême vigilance à ce qui a motivé en partie sa position, le volontariat des agents quittant un emploi en décroissance pour aller vers un emploi en croissance, soit strictement respecté.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans GPEC Négociations nationales