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Accord Formation : réunion du 2 mars 2016 - màj

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Il y a maintenant 5 ans la négociation sur un nouvel accord formation débutait. Non, vous ne vous trompez pas, vous lisez bien : 5 ans !

 

La dernière réunion (la 7ème) du "nouveau" processus de négociation pour l'accord formation s'est tenue le mercredi 2 mars 2016. Enfin, lorsque l'on dit "s'est tenue" disons plutôt qu'elle était programmée, car, dans les faits, elle n'a pas pu aller à son terme ni même véritablement rentrer dans son sujet.

 

En effet, lors de la réunion précédente, le 4 février, la Direction, qui voulait alors déjà clôturer la phase de négociation pour proposer un texte à la signature, avait accepté d'ajouter une séance supplémentaire uniquement consacrée à la relecture du texte du projet d'accord suite à la demande des organisations syndicales.

 

En remontant encore un peu plus dans le temps, à force d'entendre certaines OS marteler des "oui mais, ceci, oui mais celà..." du fait entre autre de décrets pas encore parus, la Direction avait interrogé les organisations syndicales appelées à la négociation (CFE-CGC, CFDT, FO, CFDT, CGT et SNU) à savoir si elles voulaient vraiment poursuivre ou pas, compte tenu du contexte réglementaire non encore stabilisé, car sinon elle était prête à remettre la négociation à plus tard. Cela,  même s'il commence à être difficile de faire vivre l'accord formation de l'Assurance Chômage  d'octobre 2005 et l'accord sur le centre de formation  (assurance chômage d'avril 2006). Certains n'avaient rien dit et d'autres, dont la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, avaient clairement exprimé qu'il fallait aller au terme du processus de négociation.

 

Mais, le 2 mars, il en a été tout autrement. Pour faire court, suite à plusieurs suspensions de séance, SNU, CFDT, FO, CGT et CFTC ont adressé un courrier au Directeur Général demandant la poursuite des négociations, refusant que cette réunion ne soit consacrée qu'à la relecture d'un accord formation qu'ils jugent insatisfaisant voir même en dessous du code du travail.

Entre ces interruptions, la Direction a confirmé que son mandat était de clôturer le cycle de négociation par cette séance de relecture, et a mis fin à la réunion vers 15h00 sans que celle-ci n'ait véritablement pu commencer.

 

Pourquoi la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a pris une position différente ?

 

Lors de la réunion du 2 mars, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a clairement dit vouloir aller au bout du processus comme elle s'y était engagée précédemment (tout comme d'autres organisations syndicales).

Elle a aussi ajouté qu'elle ne s'opposait absolument pas à la démarche entreprise d'aller remettre le courier au Directeur Général (que l'on savait absent pour déplacement) mais simplement qu'elle n'y adhérait pas.

De plus, nous nous sommes spontanément engagés à ne pas terminer le processus seul face à la Direction, ce qui aurait été à nos yeux, incorrect.

 

Cette position ne présume pas, mais alors absolument pas d'une position favorable ou défavorable face au texte qui sera proposé. Nous n'en avons à l'heure actuelle aucune idée, car c'est notre processus statutaire (par la consultation de notre Conseil d'Administration) qui décidera de l'opportunité d'apporter une signature ou pas.

 

S'il est vrai que la Direction a commencé maladroitement la négociation avec un texte très dépouillé , celui-ci a malgré tout évolué au fur et à mesure des réunions. Comme pour toutes les négociations, le résultat n'est jamais celui que les uns et les autres pourraient espérer et c'est au final que nous faisons un bilan et étudions l'opportunité de signer le texte... ou pas.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, la négociation prend tout son sens dans les échanges, le dialogue, les propositions et les confrontations d'idées, mais certainement pas dans l'obstruction et le blocage.

 

Projet accord formation version 8

 

Mise à jour du 15/03/2016 Projet d'accord ouvert à signature

Mutuelle / prévoyance : poursuite de la négociation

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La dernière réunion de négociation sur la mutuelle/prévoyance s'est tenue le jeudi 10 décembre 2015.

 

Pour comprendre le contexte, les enjeux et les contraintes de la négociation, merci de vous reporter à l'article précédent.

 

Cette dernière réunion, dans la continuité de la précédente, a été l'occasion de faire le point sur les demandes de modification de la grille des prestations que ce soit pour la mutuelle et pour la prévoyance. 

 

Du côté de la Mutuelle Santé

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est restée sur la même position que lors des précédentes réunions. Nous nous inscrivons dans les modifications imposées par le contrat responsable (optique et plafonnement pour le hors CAS (Contrat d'Accès aux Soins) et surtout nous ne demandons pas de baisser les taux de remboursement de certaines prestations alors que nous pouvons réviser l’accord sans cela.

 

Les seules modifications, imposées par le contrat responsable, génèrent une économie sur les dépense de près de 7%. Ainsi la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé en retour une amélioration de la partie dentaire et en particulier de ce qui touche aux implants et aux prothèses.

En effet, à nos yeux, il faut que cette amélioration soit visible et que l'impact soit significatif pour les agents qui renoncent souvent à se soigner dans ce domaine.

 

A coté de cela, d'autres organisations syndicales ont fait une demande commune de modifications.

Cette proposition, commune à 3 OS, prévoit 9 baisses de taux de remboursement !

Si nous retrouvons la même demande que la notre sur les prothèses et les implants, nous voyons apparaitre une demande de remboursement de la parodontologie non remboursée par la Sécurité Sociale. Mais, pour apporter une nouvelle prestation, il faut bien trouver une ressource supplémentaire et  c’est pour cela que leur panier de remboursement comporte 9 baisses par rapport à notre contrat actuel et surtout qui ne sont absolument pas du fait du contrat responsable. I s’agit bien une demande de FO, de la CFDT et du SNU.  Ainsi ils demandent la baisse de certains plafonds sur les actes médicaux généralistes, les chambres particulières pour les hospitalisations ordinaires et les chambres particulières pour la maternité, les frais d’accompagnement enfants à charge – de 14 ans ou adulte de + de 70 ans, les spécialistes, la radiologie et sur le forfait naissance.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a exprimé son incompréhension face à ces demandes dont l'impact sur l'économie du dispositif est minime du fait de la faible occurrence avec un impact de -0.1% (chambre), généraliste (-0.07%), spécialiste     (-0.08%), et de -0.15% (radiologie). De plus, et c'est surtout sur ce point que la    CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande à FO au SNU et à la CFDT de réviser leur demande, c'est sur les naissances. En effet, leur demande de passage du forfait de 20% à 10% est réellement significative. Le plafond mensuel de la sécurité sociale étant actuellement de 3170€, le passage de 20% à 10% entraine une baisse du forfait de 317€ par naissance !

Nous gardons malgré tout une lueur d'espoir dans la mesure où durant la réunion la baisse demandée est passée de -10% à -5% et qu'une des 3 organisations syndicales, FO pour la citer, en est même arrivée à évoquer une demande possible de maintien du forfait actuel.

 

Plus globalement, nous ne comprenons pas comment certaines organisations syndicales, qui produisent des tracts qui inquiètent les agents en parlant de casse du dispositif, proposent des modifications supplémentaires avec pour certaines un impact effectif faible et pour d'autre touchant au forfait naissance. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi pense important de maintenir au maximum le dispositif actuel en l'état, de limiter les baisses aux contraintes du contrat responsable et de proposer une amélioration suffisamment significative sur un champ où le renoncement au soin est fort.

 

Du côté de la Prévoyance : Incapacité / Invalidité / Décès

 

Sur la prévoyance, coté décès, nous partons probablement vers un système à 3 options (capital seul, capital et rente éducation, capital et rente conjoint). Si nous avons un temps émis plutôt le souhait d'un système à 2 options, nous ne voyons pas d'obstacle majeur à la proposition de 3 options, même si la répartition des pourcentages restent à nos yeux à discuter.

 

Toujours sur la prévoyance mais côté incapacité/invalidité, tout le monde va dans le sens du maintien du dispositif. Il ne reste que la question de la subrogation totale demandée par certains.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi n'a aucune religion sur le sujet mais a surtout demandée qu’un dispositif soit mis en place pour qu’il n’y ait plus de ruptures de rémunération. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ce qui compte plus que tout c’est  le résultat bien plus que la modalité.

L'employeur a présenté un dispositif qui semble pouvoir fonctionner et surtout a affiché sa volonté d'avoir un système unique dans tous les établissements et non plus une application plus ou moins suivie de consignes et méthodes de gestion, ce qui produit de grosses difficultés pour certains agents de certains établissements.

 

Enfin, pour terminer ce point, reste à parler de la fin de cette négociation. Une dernière réunion est programmée le 17 décembre. En fait, comme il s'agit d'une révision de l'accord précédent et non d'un nouvel accord, il s'agit de l'adoption d'amendement au texte actuel et non d'une réécriture complète. La réunion du 17 décembre consistera donc à une relecture de ces points (rapidement balayés en fin de séance de la réunion du 10 décembre) et à une discussion finale sur le panier de prestation sur la mutuelle et la prévoyance.

 

Il est clairement de l'intérêt de tous, direction, organisations syndicales et donc des agents, de clôturer rapidement ce sujet pour lancer le processus d'appel d'offre, processus très long et fastidieux et qui ne peut souffrir la moindre approximation.

 

Communication Mutuelle Prévoyance , Cliquez ICI

 

Point sur les derniers accords signés

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Depuis la rentrée, 2 accords ont été valablement signés :

 

  • "L'accord pour l'emploi des personnes handicapées à Pôle Emploi"
    • Cet accord a été signé par : CFE-CGC, CGT, CFDT, FO et CFTC (non signé par : SNU)
    • Durée de l'accord : 3 ans
       
  • "L'accord relatif à l’égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle Emploi"
    • Cet accord a été signé par : CFE-CGC, CFDT et FO (non signé par : CGT, CFTC et SNU)
    • Durée de l'accord : 3 ans
       

Retrouver les accords sur cette page

Classification : publication de l'agrément au JO

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Le 21 septembre, nous vous informions de l'arrivé de "l'arrêté du 14 septembre portant agrément de l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle Emploi. " .

 

La publication effective au Journal Officiel de la République Française a eu lieu le 15 octobre 2015.

 

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Egalité professionnelle F/H : fin de la négociation (màj)

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La dernière réunion de négociation s'est tenue le 30 septembre.

Cette réunion a consisté à une relecture point par point d'une version intermédiaire du texte et a donné lieu à des corrections de forme, un peu de fond ainsi que des ajouts.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est particulièrement intervenue sur l'article 6.2 qui concerne "l'analyse des écarts injustifiés de rémunération". La méthode proposée par la Direction est très différente de celle de l'accord précédent, et la CFE-CGC Métiers de l'Emploi avait déjà dit être intéressée par celle-ci. Par contre, une fois le travail d'analyse effectué, nous sommes face à un processus opaque dont on ne pourra mesurer les résultats collectif que l'année suivante sans savoir réellement ce qui s'est passé autrement. De plus, l'employeur intègre cette méthode au processus de la campagne de promotion sans y consacrer un budget propre. Dans les établissements, seule la commission égalité professionnelle aura quelques éléments sans grande visibilité sur les situations individuelles.

 

Il a été très difficile de faire comprendre à la Direction que nous avions besoin de plus de transparence car, pour les agents, il semble difficile de pouvoir savoir s'ils sont concernés ou pas. Il est facile de dire qu'ils peuvent solliciter les Délégués du Personnel s'ils n'ont pas connaissance d'un minimum d'arguments afin d'obtenir une réponse spécifique aux écarts de rémunération lié au genre.

 

A la toute dernière minute de la négociation, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a réussi à ce qu'un élément soit ajouter à l'article 8.2 afin que les agents soient informés par les correspondants diversité sur le sujet. Bien maigre résultat qui obligera les agents à aller chercher les éléments sur l'intranet, à faire leur propre analyse et argumentaire. Tout cela sera très difficile à dissocier de l'argumentation générale donnée en cas de réclamation suite à la campagne de promotion.

 

Pour le reste, l'accord évolue parfois en mieux (quelques réévaluation (frais liés à la garde, CESU,...), parfois du moins (organisation sur les réunions...) ainsi que des changements radicaux (écarts injustifié (méthode et compensation)).

 

Contrairement à certaines organisations syndicales qui semblent avoir déjà une position sur le sujet, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi attendra l'avis de son Conseil d'Administration pour annoncé son avis sur cet accord qui nous laisse très interrogatif.

 

màj du 06/10/2015 :  Projet accord Egalité Professionnelle Femme/Homme ouvert à signature

Accord formation : le point après 2 réunions

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La négociation de l'accord formation a débuté le 10 septembre et s'est poursuivie le 24 septembre.

 

Si la première réunion a été une réunion d'échange et de dialogue préalable sur le sujet, la deuxième s'est basée sur une première version du projet d'accord et a consisté à une première lecture.

 

Sur la journée du 24 septembre, seuls les points 1 et 2 ont été abordés. La réunion suivante (29 septembre) devant reprendre au point 3.

 

Cette première version du projet d'accord est une version de départ, parfois aussi appelée une version martyre. Celle-ci est la proposition de départ de l'employeur et est de plus, à ce stade incomplète. Inutile donc d'en tirer la moindre conclusion à ce stade.

 

Ce qui est par contre certain c'est qu'il n'y a pas d'enveloppe budgétaire spécifique à cette négociation, refrain qui commence à se répéter depuis quelques temps ! L'employeur ajoute aussi que plus de moyens seront mis de toutes les façons sur le sujet de part les nouvelles obligations légales auxquelles il doit se soumettre suite à la loi de mars 2014 - "...relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" .

 

N'oubliez pas que vous pouvez suivre le calendrier social sur la colonne de gauche de ce blog (mise à jour au fil de l'eau).

Agrément de la classification

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Indépendamment des procédures en justice, nous venons d'apprendre la publication de " l'arrêté du 14 septembre portant agrément de l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle Emploi. " .

 

20150914 arrêté agrément DB DGEFP du 14 sept 2015 classification des emplois

Égalité professionnelle : réunion du 2 septembre 2015

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Le 7 juillet 2015, dans le dernier point sur la négociation de l'accord, nous vous informions que la négociation s'était arrêtée après l'examen des 4 premiers chapitres du projet d'accord (dans sa version 5).

 

Comme prévu, la négociation a repris à partir du chapitre 5 et nous avons pu examiner tout le reste du texte (toujours de cette version 5).

 

Comme nous pouvions nous y attendre, c'est le chapitre 6 qui a concentré l'essentiel des débats et en particulier l'article 6.2 qui concerne les écarts injustifiés.

 

La Direction a depuis longtemps préparé le terrain en nous disant clairement qu'il n'y avait pas, pour cette négociation, de budget spécifique. Si cet article 6.2 n'est apparu qu'au printemps 2015, son contenu n'a été finalement qu'une demie-"surprise".

 

Pour faire court, il suffit de dire que l'employeur, ne mettant pas de moyens spécifiques et dédiés à la compensation des écarts de rémunération injustifiés, renvoie cet examen à la campagne de promotion. Ce mélange des genres et surtout le grignotage prévisible de l'enveloppe de la campagne de promotion est plus qu'évident.

 

De plus, dans la version actuelle du texte, le processus se fait en dehors de toute information des personnes concernées et des organisations syndicales, ce qui est totalement inacceptable. Nous espérons que le message est bien passé, la Direction nous promettant des modifications sur ce thème. Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, impossible de mettre en place un processus où la recherche de justification à des écarts resterait sur un processus 100% employeur. En effet quoi de plus simple que de motiver par des critères professionnels un écart afin de le justifier. C'est ce que nous voyons -beaucoup- trop souvent en commission de conciliation (article 39) sur les recours suite à la campagne de promotion.

 

S'agissant des agents publics, malheureusement, la problématique reste la même que pour le premier accord. Le statut ne laisse peu voire aucune marge pour mettre en place un dispositif spécifique de suppression des écarts injustifiés.

 

Une prochaine réunion a été ajoutée au calendrier social et se tiendra le mercredi 30 septembre 2015.

Accord handicap ouvert à la signature

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Alors que nous étions dans l'attente depuis la fin du mois de mars en raison d'une incertitude juridique sur la notion de temps partiel de plein droit accordé aux personnes handicapées, nous avons appris hier soir, que la Direction avait décidé de mettre le texte à la signature.

 

Sollicitée entre temps, l'inspection du travail considère ne pas être en position de répondre à cette sollicitation.

 

La DG a donc décidé d'ouvrir malgré tout le texte à signature afin de ne pas retarder la mise en oeuvre d'un accord en retirant la mention potentiellement litigieuse. Si les démarches toujours en cours, permettent de réintroduire le sujet, un avenant sera ultérieurement proposé pour réintroduire l'élément dans l'accord.

 

Voici le texte : Projet d'accord handicap 2015 2018 ouvert à signature

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi arrêtera sa position sur l'opportunité de signer cet accord, lors d'un Conseil d'Administration qui se tiendra dans les prochains jours.

Négociation égalité professionnelle : reprise des négociations

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La négociation de l'accord égalité professionnelle a pu enfin reprendre après 3 mois de suspension.

 

La version 5 nous avait préalablement été remise.

 

Lors de cette réunion, nous avons pu reprendre la lecture du préambule et des 4 premiers chapitres.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est plus particulièrement intervenue sur des formulations qui, à nos yeux, apportent un réel risque de discrimination alors que notre objectif est l'inverse. Un comble ! Autres sujets d'intervention : la nécessité d'une amélioration simultanée sur la maîtrise et l'encadrement (l'un alimentant l'autre) dans l'objectif de briser le plafond de verre, une formulation plus "réversible" (femme/homme homme/femme) sur l'objectif de progression formation...

 

Ce processus de négociation se tient clairement dans un encadrement budgétaire très minimaliste mais, malgré tout, nous avons une direction à l'écoute de nos remarques et demandes. Reste maintenant aussi à aborder le chapitre 6, celui de la rémunération et notamment la partie 6.2 (sur l'analyse des écarts injustifiés). Cette partie là n'était, jusqu'à présent, pas incluse dans les versions précédentes du projet d'accord, et il va y avoir à dire... pas tant sur le fond que sur la mise en œuvre et les effets effectifs produits au final !

 

La prochaine réunion devrait se tenir tout début septembre, ce qui sera confirmé après la réunion du 23 juillet d'élaboration du calendrier social national.

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