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CSEC Extraordinaire du 30 septembre 2020

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Ouverture par le président

Déclaration préalable de FO qui revient sur les demandes du 15 septembre ; revendication sur les masques : contre les masques La Lainière (pas assez filtrants et pas écologiques).

La CGT quand a elle demande la tenue d’un CSEC extraordinaire par le biais d’une résolution.

La direction n’est pas opposée à la tenue d’un CSEC extraordinaire ; par contre ne fournira pas forcément toutes les données demandées.

  1. Consultation sur la situation économique de PE 

La Direction précise en premier lieu que deux réunions de la commission économique se sont tenues en juillet et septembre avant la consultation du jour.

FO demande la parole pour faire lecture d’une résolution au nom de la CGT, CGT-FO, SNU et STC : demande d’une expertise comptable par les élus du CSEC.

Suspension de séance à la demande de la direction pour étude de la résolution. A son retour, la Direction précise que sur les délais, la demande n’est pas recevable.

Il y a plus de 2 mois entre la première information et ce jour, par ailleurs, le calendrier en cas de validation de la demande d’expertise aurait prévu que le cabinet, à cette date, ait déjà rendu son expertise.

Le Président du CSEC écarte la mise au vote de cette résolution.

Réponse des élus CGT, CGT-FO, SNU et STC : ils demandent le vote d’une nouvelle résolution pour constater ce qu’ils considèrent être un délit d’entrave.

Résultat du vote sur le délit d’entrave

  • Pour :15
  • Contre :4
  • NPPV :5

Les élus SNU font une déclaration pour constater ce qu’ils considèrent être un délit d’entrave et quittent la séance du CSEC

La CGT quant à elle se félicite du vote et reste en séance car veut voter sur le nouveau suivi.

Les échanges et questions sur la situation économique et financière peuvent commencer.

Les questions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

  • Un budget révisé pour 2020 a été réalisé compte tenu des dépenses extraordinaires réalisées dans le cadre de la crise sanitaire que nous connaissons ?
  • Si oui, nous demandons qu’il nous soit communiqué pour étude.

Réponse DG : Une prévision « d’atterrissage » en décembre sera réalisée afin de mesurer les écarts entre le réalisé et le budget prévisionnel ; à ce jour, une étude ne serait pas significative. Il n’y a pas de présentation d’une révision budgétaire au CA  car à date il y a encore des incertitudes ; cela sera fait pour le budget 2021 avec production d’une prévision d’atterrissage.

  • La Cour des comptes préconise la construction d’une trajectoire budgétaire pluriannuelle, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi aimerait avoir le point de vue de la Direction sur cette préconisation ?

Réponse DG : Cette trajectoire pluriannuelle était en réflexion et devait être présentée au mois de mai ; la crise sanitaire a retardé ces travaux mais ce sujet sera proposé sur la fin d’année.

Le DGARH, nous informe qu’une réflexion est menée aujourd’hui sur les impacts de la crise sur nos indicateurs ; à ce jour, il n’y a pas de remise en cause des grandes orientations stratégiques de PE, mais le rythme de mise en œuvre pourrait être différent ; après échange avec nos financeurs, les objectifs pourraient effectivement être revus.

  • Demande de précision sur le budget de la Prime Covid.

Réponse DG : c’est pris en charge par le budget de Pôle emploi ; la hausse des IJ peut donner des marges de manœuvre une autorisation de la ministre avait été donnée sur cette prime ; ce qui a été capté  c’est l’opportunité de dépenser cette somme ; de toute façon le budget non consommé doit être rendu.

  • Le pack de démarrage a-t-il un impact sur le budget, idem concernant le télétravail ?

Réponses DG: Immobilier : inscrit au budget depuis le départ ; accélération mais pas de surcoût

Vote  sur la situation économique et financière :

  • Abstention : CFE-CGC, SNAP, CFDT
  • NPPV : CGT et FO

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l’emploi

Le recueil d’avis qui est demandé ce jour, 30 septembre 2020, à notre CSE central concernant la Situation Economique et Financière de Pôle emploi, recouvre en fait deux dimensions bien distinctes :

  • d’une part la situation pour l’année 2019 ;
  • et d’autre part les prévisions construites pour l’année 2020.

S’agissant de la situation pour l’année 2019, la CFE-CGC Métiers de l’emploi considère que les documents constitutifs du dossier de consultation témoignent d’une situation sous contrôle et pleinement maîtrisée. Les réponses orales apportées lors de la phase d’information et, bien tendu, la certification sans réserve des comptes 2019 par les commissaires aux comptes, ont conforté la position de notre organisation syndicale.

Pour ce qui est de la situation pour l’année 2020, la CFE-CGC Métiers de l’emploi constate que le dossier soumis à consultation contient un budget construit sur la base des informations disponibles en fin d’année 2019, c’est-à-dire à une date antérieure au déclenchement de la crise sanitaire de la Covid-19.

Si la CFE-CGC Métiers de l’emploi a bien pris connaissance des informations complémentaires apportées pour la réunion de la Commission Economique et Financière Centrale, et notamment les informations relatives aux évolutions prévisibles des frais de fonctionnement et des charges de personnel, elle considère toutefois que trop d’incertitudes subsistent quant aux perspectives sur l’année 2020 complète, compte tenu de la crise sanitaire toujours en cours. De même, notre organisation syndicale ne peut que regretter l’absence d’un document budgétaire 2020 révisé à date.

Sur la base de ces considérations, la CFE-CGC Métiers de l’emploi a choisi de s’abstenir sur le dossier de la Situation Economique et Financière de Pôle emploi.

Télécharger l'explication de vote ICI

  1. Consultation sur le nouveau suivi

FO demande un report de consultation arguant que la CPNF ne se réunit qu’au mois d’octobre, il estime que la consultation du CSEC ne peut donc pas avoir lieu.

C’est le retour de «Qui de la Poule ou de l’œuf était là en 1er ! » donc on ne peut pas traiter en CSEC ce qui n’a pas été vu en CPNF et bien sûr ce qui n’a pas était vu en CSEC ne peut pas être vu en CPNF, en conclusion, on ne peut jamais discuter de rien ! 😵🙄

La direction estime que la CNPF n’a pas à être consultée sur le sujet avant le recueil d’avis

Ouverture des échanges.

La CFDT propose qu’on ne se prononce que sur le nouveau suivi et non sur la dominante

Réponse de la DG : non pas de sens de disséquer le projet

Sur le déploiement, la direction estime qu’il est important d’avoir une ODS variée dans ce contexte

Intervention CFE-CGC Métiers de l'Emploi.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi interroge la Direction sur l’opportunité de réaliser des revues de portefeuilles dans le cadre de ce projet dans un contexte si instable tant au niveau sanitaire que sur ses conséquences socio-économique.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cette réorganisation de notre offre de service, n’intervient pas dans un timing idéal ; nous manquons de recul pour analyser ce nouveau marché de l’emploi et les populations de DE qui le compose.

La Direction précise qu’elle ne crée pas de nouvel emploi mais une dominante avec les mêmes amplitudes et les mêmes évolutions de carrière, avec les mêmes possibilités de passerelle ; aucune modification n’est envisagée au niveau de la classification ni sur la GPEC de Pôle emploi. Sur le tronc commun de la fiche de poste de conseiller, seules 4 activités sont spécifiques au futur conseiller suivi.

Résultats de la double consultation :

Avis sur la nouvelle offre de service « nouveau suivi » :

  • 1 abstention
  • 8 favorables (dont 3 voix de la CFE-CGC)
  • 3 défavorables sur 12 votants

Avis sur la création d’une nouvelle dominante de l’emploi de conseiller avec le conseiller suivi :

  • 4 abstentions (dont 3 voix de la CFE-CGC)
  • 1 favorable
  • 5 défavorables sur 10 votants.

Déclaration de la CFE-CGC pour explication de vote :

«  Nous sommes consultés ce jour sur le projet «  nouveau suivi » ; la CFE CGC Métiers de l’Emploi, au vu des éléments fournis par la direction tant dans le dossier que dans les réponses données lors de la séance du 20 juillet et celles fournies postérieurement, a décidé de se prononcer favorablement sur la question relative à la nouvelle offre de service proposée mais de s’abstenir sur la création d’une nouvelle dominante.

En effet, certains points restent pour nous encore obscurs et ne permettent pas de prendre une position globalement  favorable pour ce projet :

Si nous reconnaissons l’intérêt du projet (proposer à des demandeurs d’emploi autonomes un suivi en phase avec leurs attentes) nous nous interrogeons encore sur les éléments suivants :

  • Création d’une nouvelle dominante : cela est de nature, de notre point de vue, à diminuer les possibilités de mouvements en agence qui se réalisaient hors BDE ; cela va également freiner les possibilités de mouvements pour les conseillers.
  • Nombre de PF de suivi attendus : si le dossier mentionne un nombre de 2000 conseillers à former, nous ne mesurons pas le gain actuel pour l’accompagnement généré par la création de ces nouveaux portefeuilles car nous n’avons pas vu d’éléments relatifs à la répartition de ces PF.

Au vu de ces éléments, les élus au CSEC de la CFE CGC Métiers de l’Emploi votent favorablement concernant la nouvelle offre de service mais s’abstiennent sur la création d’une nouvelle dominante.

Télécharger l'explication de vote ICI