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Réunion de négociation sur l'OATT du 6 juillet 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Une réunion a eu lieu le 6 juillet sur le projet d'accord OATT. Cette séance était un peu particulière dans la mesure où le Directeur Général n'était plus entouré de ses lieutenants habituels. En effet, Moïse Rashid et Dominique Blondel sont en arrêt maladie (nous leur souhaitons au passage un prompt rétablissement).

 

La séance était aux yeux de la direction et annoncé aux services RH comme la dernière et consacrée à la relecture. Au final, elle sera suivi d'une autre réunion de relecture (le 20 juillet) dans la mesure où nous nous sommes arrêtés à la page 5 (chapitre 2 / article 2).

 

Cette journée a permis de bouger ou d'éclaircir certains points :

  • Le DG est intervenu pour dire que l'employeur ne pouvait pas par sa seule décision revenir sur des avantages acquis. A titre d'exemple, les accords locaux de l'Aquitaine et des Pays de la Loire concernant la journée continue. D'autres régions sont certainement aussi concernée mais il faut toujours aussi pouvoir évaluer s'il s'agit d'un avantage acquis, ou pas !
  • Concernant les horaires, il faut se souvenir que ceux présents dans le projet d'accord, seraient ceux appliqués en cas d'échec des négociation régionales. Au final les horaires définis risquent de ne satisfaire personne. la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a proposé au Directeur Général, qu'il intègre une deuxième série d'horaires décalée d'une demi-heure afin de permettre au région de choisir des horaires -un peu- mieux adaptés. Cela restera malgré tout une décision de la direction dans la mesure où il n'y aura pas eu d'accord.
  • La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est aussi intervenu concernant  les agents qui dépassent les horaires, n'arrivent pas à les respecter... Nous demandons que l'application d'horaires fixes puissent faire l'objet d'un recours.
  • La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande toujours que  tous les jours RTT puissent se prendre par demie-journée. Nous ne comprenons toujours pas le blocage du DG qui ne propose cette modalité que dans la limite de 3 jours et est prêt à monter à 5 jours. Il se réfugie derrière une "'remontée" de sa ligne managériale qui lui ferait part de difficultés d'organisation des plannings. Cette explication nous laisse dubitatif dans la mesure où la quasi totalité des sites est organisé par demie-journée et où cela fonctionnait depuis plusieurs années dans l'ex-ANPE pour environ 30 000 agents. Nous pensons même au contraire que la possibilité de prendre les RTT et congés à la demi-journée apporte de la souplesse en terme de planification. 

Voilà pour quelques éléments, nous avons surtout obtenu des reports de réponse sans engagement ferme et définitif de leur prise en compte.

 

Il reste encore de très gros morceaux dont celui du forfait cadre. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne comprend toujours pas la position de certaines organisations syndicales qui mettent en avant l'indice comme porte d'entrée à la possibilité d'opter ou pas pour le forfait cadres. Pour nous, c'est le métier qui compte et non le coefficient ou le cadre d'emploi. Vous êtes très nombreux à nous dire ne pas comprendre comment, selon que l'on soit sous statut public ou privé, selon son échelon ou indice, on peut dans la même activité, pouvoir se voir proposer le forfait cadre ou pas. Vous ne comprenez pas cette logique ? nous non plus !

 

La prochaine réunion aura lieu le 20 juillet. Au programme :

  • Chapitre 2 - Article 3 : Temps de travail des cadres
  • Chapitre 3 : Agent à temps partiel
  • Chapitre 4 : Modalité de mise en oeuvre du temps partiel annualisé
  • Chapitre 5 : Organisation adaptée aux agents de la DGA SI
  • Chapitre 6 : Déplacement professionnels
  • Chapitre 7 : Compte épargne temps
  • Chapitre 8 : Modalités d'application

Concernant le temps partiel, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a préparé une proposition pour obtenir un "90% dit RTT" sans que les agents aient à prendre sur leurs congés. Nous avons déjà donné les éléments au Directeur Général et nous les défendrons à le 20 juillet.

OATT : réunion du 17 juin

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Une réunion de négociation s'est tenue le  17 juin 2010 sur la version 2 du texte. Nous avons repris la lecture à partir du chapitre 3 jusqu'à la fin de celui-ci.

 

Toutes les organisations syndicales sont intervenues pour dire qu'après cette réunion, une autre réunion de négociation (au minimum) était nécessaire avant d'en arriver à une réunion de relecture/conclusive. En effet, les modifications apportées par la Direction Générale sur les trois premiers chapitres sont soit largement insatisfaisantes soit inexistantes ou bien ne répondent pas à nos questions.

 

Notre vigilance portera, à minima, sur : le forfait cadres, le compte épargne temps, les horaires, les déplacements... Pour le forfait cadres, nous restons sur une position de refus de tout dispositif qui amèneraient à ce que dans la même fonction, selon son statut et/ou son coefficient, on puisse ou pas accéder au forfait cadres. La CFE-CGC métiers de l'emploi exige que tous les cadres, à partir du responsable de site, puissent accéder, s'ils le désirent à la forfaitisation de leurs horaires.

 

La prochaine réunion aura lieu le 6 juillet. Nous mettrons en ligne la prochaine version du texte dès réception (rubrique "négociations en cours").

Négociation OATT : le chemin est encore long ! MAJ le 15-06-2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a pris cette négociation à bras le corps avec le souci de défendre tous les agents de Pôle Emploi quelque soit leur statut.

Après une version 0 qui était inacceptable pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, la DG nous a fait parvenir une nouvelle version.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi défend comme principe général, de construire un texte simple qui ne complique pas la vie des agents au quotidien, ni le fonctionnement des services RH.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi l’Accord OATT doit permettre un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour tous les agents de Pôle Emploi.

 

Les premières revendications de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

Horaires

  • Réduction des plages fixes au maximum, afin que les agents puissent avoir une réelle variabilité
  •  La CFE-CGC Métiers de l’Emploi sera vigilante à ce que la plage variable du midi ne serve pas de faire valoir à une soit disant variabilité qui n’en serait pas une, compte tenu des contraintes d’ouverture au public
  • Compte tenu des spécificités des DOM, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que la question des horaires soit vue localement

 

Jours RTT

  • 15 jours + 5 jours
  •  Possibilité de prendre tous les jours de RTT soit à la journée, soit à la demi-journée
  •  Pas de mise en place de périodes rouges

 

Temps de déplacement

  • Tous les temps de déplacement doivent être pris en compte, à chaque déplacement, pour tous les agents quelques soit leur statut

 

Compte Epargne Temps

  • Bonification du CET
  • Fongibilité du CET EX-Public et du CET accord OATT
  • Alimentation du CET par demi-journée ou journée
  • Date butoir unique et identique pour l’alimentation du CET quelque soit la nature des jours épargnés

 

Forfait cadre

La 1ère proposition de la DG était de mettre le forfait cadre à partir de 300, après une levée de bouclier de certaines OS qui défendent le forfait cadre à partir de 400, la seconde version faite par la DG propose un forfait cadre à partir de 350.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, augmenter la base de départ pour la proposition du forfait cadre à partir de 350, conduit de fait à exclure des cadres du système du forfait car un certain nombre d'entre eux, et notamment les responsables de sites, sont à un coefficient inférieur à 350.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a clairement demandé au DG, s’il avait l’intention de faire passer automatiquement au coefficient 350, tous les agents qui sont concernés par le forfait cadre mais qui ont un coefficient inférieur. Le DG nous a fait une première proposition en séance qu’il doit affiner et mettre dans le nouveau projet à venir.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’est pas opposé par principe au forfait cadre à 350. Mais en tant qu’OS responsable, elle ne laissera pas croire aux cadres concernés qu’ils passeront automatiquement à 350. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi se déterminera en fonction de la proposition de la DG.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi revendique que :

  • le forfait cadre soit sur la base du volontariat des agents concernés
  • le forfait cadre soit ouvert à tous les salariés qu’ils soient à temps partiel ou à temps complet
  • le forfait annuel de 100h supplémentaire soit revu à la hausse, car celui-ci est largement en dessous de la réalité
  • le paiement du forfait annuel d’heures supplémentaires doit pouvoir s’appliquer à tous les cadres quelque soit leur statut

 

Prochaine réunion de négociation le 17 juin


accord OATT V 2Accord OATT V 2  Nouveau 15-06-2010

 

Négociation OATTNégociation OATT

 

Projet d'accord OATT Version1Projet d'accord OATT Version 1


OATT : faux départ !

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La réunion de négociation OATT s'est terminée par un refus unanime de l'ensemble des organisations syndicales de continuer à travailler sur le texte dans sa version zéro.

Nous demandons à la Direction Générale de revoir sa copie de base pour la négociation en insistant en particulier sur 5 points :

  1. le forfait cadre à revoir
  2. une garantie sur les "5 jours"
  3. des garanties sur le respect des accords/démarches négociés en local
  4. pas de différenciation pour les CRDC et plateformes téléphoniques
  5. de revoir le chapitre sur les déplacements professionnels

La CFE-CGC métiers de l'emploi considère que les négociations ne pourront commencer que lorsqu'un texte sérieux et prenant en cause à minima ces 5 points, ainsi que les acquis des 2 institutions, sera proposé par la Direction Générale.

 

3 dates ont été fixées pour la suite des négociations : le 25 mai après-midi, le 1er juin et le 17 juin (en substitution à des dates déjà programmées).

Négociations OATT : départ des négociations le 13 avril

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La prochaine réunion de négociation sur l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail aura lieu mardi 13 avril. La Direction Générale nous a transmis une première version de projet d'accord qui servira de base à la négociation. L'objectif de la CFE-CGC métiers de l'emploi est donc d'améliorer fortement ce document qui, en l'état, ne peut nous satisfaire.

 

Vous trouverez ci-dessous le projet d'accord. Nous attendons vos commentaires et suggestions.

 

projet accord OATT Version 0 projet accord OATT Version 0  

  

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